ETUDE GANGLOFF ET NARDI

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• Tribunal judiciaire de Metz, 19/05/2026, 25/00523
  Début du contentieux : 19/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : MJ AIR
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Thionville, 30/04/2026, 25/00387
  Début du contentieux : 03/06/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A. BANQUE DE LUXEMBOURG
  Dispositif : Se déclare incompétent
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• Cour d'appel de Metz, 09/04/2026, 25/01294
  Position : Défendeur
  Autres parties : SIFE, S.A.M.C.V. CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRA VAUX PUBLICS - CAMBTP, MAAF ASSURANCES SA, LC REALISATION
  Dispositif : Interruption d'instance
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• Tribunal de commerce de Briey, 02/04/2026, 2025F00212
  Début du contentieux : 05/09/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : AUSTRASIE, SAS AUSTRASIE POLE D ACTIVITÉS INDUSTRIELLES ET TECHNOLOGIQUES
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• Tribunal judiciaire de Thionville, 17/02/2026, 25/00176
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'Immeuble "Happy 2", ELECINFO GRAND EST, SARL FASO FRERES, AP.PE.L APPLICATION PEINTURE LORRAINE, E B I, ACTIF FACADE, SERPLASTE, DA COSTA B.M. ET FILS, CFC CARRELAGE FAIENCE CHAPE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Metz, 05/02/2026, 25/00036
  Début du contentieux : 05/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL CARRADORI LUX, E.D.B (ENVELOPPE DU BATIMENT)
  Dispositif : Suspend l'exécution provisoire
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• Cour de cassation, 14/01/2026, 24-21.494, 24-21.494
  Début du contentieux : 29/03/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : STEEL PC, URSSAF DE LORRAINE
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 23/10/2025, 23-11.373
  Début du contentieux : 04/01/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : DU PARC, BNP PARIBAS
  Dispositif : Non-lieu à statuer
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• Tribunal de commerce de Roanne, 03/10/2025, 2025R00007
  Début du contentieux : 06/05/2024
  Position : Défendeur
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• Tribunal judiciaire de Metz, 01/07/2025, 25/00135
  Position : Défendeur
  Autres parties : T.B.I. TBI (TECHNIQUES ET TRAVAUX POUR LE BATIMENT ET L'INDUSTRIE), MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Metz, 14/05/2025, 22/02778
  Début du contentieux : 25/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE, SARL Agence Immobilière Saint Eloy, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Metz, 24/04/2025, 22/02881
  Début du contentieux : 21/07/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.R.L. SERGIOPLAYER
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Douai, 31/01/2025, 22/01560
  Début du contentieux : 15/09/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : AB SERVE, S.C.P. PASCALE CHANEL, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Metz, 10/12/2024, 22/00835
  Début du contentieux : 08/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAISON MAITRE BOULANGER
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Metz, 03/12/2024, 22/00819
  Début du contentieux : 08/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : A. FOETH BV, MAISON MAITRE BOULANGER
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Metz, 05/11/2024, 24/00511
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société civile de construction vente l'ATELIER, S.A.S. MENUISERIE, S.E.L.A.S. M.J. PARTNERS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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• Cour d'appel d'Amiens, 17/10/2024, 24/01799
  Début du contentieux : 15/09/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.E.L.A.R.L. EVOLUTION, GF MOSELLE, CHANEL
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 03/07/2024, 23-12.489
  Début du contentieux : 15/12/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SG SOCIETE GENERALE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Metz, 02/07/2024, 23/00138
  Début du contentieux : 05/04/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI RENOVACCIO, CREDIT MUTUEL, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE, MINISTERE PUBLIC
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour d'appel de Douai, 19/04/2024, 22/00785
  Début du contentieux : 12/05/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : AB SERVE, S.C.P. PASCALE CHANEL, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 29/11/2023, 22-19.317
  Début du contentieux : 28/10/2008
  Position : Demandeur
  Autres parties : Association hospitalière du Bassin de Longwy, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, C.P.A. LORRAINE D'EXPERTISE COMPTABLE
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Metz, 19/09/2023, 18/02604
  Début du contentieux : 12/09/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société PARC ZOOLOGIQUE D', Association UNEDIC - DELEGATIONS AGS-CGEA DE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Metz, 19/09/2023, 18/02602
  Début du contentieux : 06/01/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société PARC ZOOLOGIQUE D', Association UNEDIC - DELEGATION AGS-CGEA DE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Metz, 19/09/2023, 18/02603
  Début du contentieux : 12/09/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société PARC ZOOLOGIQUE D', Association UNEDIC - DELEGATIONS AGS-CGEA DE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Metz, 07/09/2023, 23/01618
  Début du contentieux : 05/07/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. SAINT CHELY MATERIAUX 'BIG MAT', ETIP, S.C.P. BAYLE ET CHANEL
  Dispositif : Déclare l'instance périmée
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• Cour d'appel de Metz, 09/05/2023, 22/02701
  Début du contentieux : 14/10/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. PARC ZOOLOGIQUE D', Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour d'appel de Metz, 09/05/2023, 22/02705
  Début du contentieux : 14/10/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. PARC ZOOLOGIQUE D', Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour d'appel de Metz, 09/05/2023, 22/02704
  Début du contentieux : 14/10/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. PARC ZOOLOGIQUE D', Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour d'appel de Metz, 09/05/2023, 22/02707
  Début du contentieux : 14/10/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. PARC ZOOLOGIQUE D', Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE NANCY, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour d'appel de Metz, 13/04/2023, 21/00792
  Début du contentieux : 09/03/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : BANQUE CIC EST, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 29/03/2023, 21-21.258
  Début du contentieux : 20/05/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : STEEL PC, Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Lorraine
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Metz, 21/03/2023, 22/02467
  Début du contentieux : 11/10/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. FERMA B COM, MINISTERE PUBLIC
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour d'appel de Metz, 31/01/2023, 21/01939
  Début du contentieux : 08/06/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association UNEDIC DELEGATION AGS (CGEA DE), Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Metz, 19/01/2023, 23/00005
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALSO FRANCE
  Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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• Cour de cassation, 14/12/2022, 20-22.972
  Début du contentieux : 15/10/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : CGA SOCIETE GENERALE FACTORING, STEEL PC, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 14/12/2022, 21-21.555
  Début du contentieux : 15/11/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Metz, 06/12/2022, 22/01512
  Début du contentieux : 26/05/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société AGS CGEA DE NANCY, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déclare l'instance périmée
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• Cour d'appel de Metz, 25/10/2022, 22/01491
  Début du contentieux : 22/11/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association CGEA DE NANCY, PERNA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déclare l'instance périmée
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• Cour d'appel de Metz, 17/08/2022, 22/01402
  Début du contentieux : 05/06/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société UNEDIC AGS - CGEA DE NANCY, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déclare l'instance périmée
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• Cour d'appel de Metz, 03/08/2022, 22/01319
  Début du contentieux : 23/10/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : UNEDIC, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déclare l'instance périmée
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• Cour d'appel de Metz, 03/08/2022, 22/01321
  Début du contentieux : 23/10/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : UNEDIC, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déclare l'instance périmée
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• Cour d'appel de Metz, 26/07/2022, 22/01270
  Début du contentieux : 31/12/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société CGEA AGS DE NANCY, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déclare l'instance périmée
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• Cour d'appel de Metz, 22/07/2022, 22/01246
  Début du contentieux : 11/09/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société CGEA-AGS DE NANCY, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déclare l'instance périmée
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• Cour d'appel de Metz, 22/07/2022, 22/01241
  Début du contentieux : 02/07/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société AGS CGEA DE NANCY, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déclare l'instance périmée
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• Cour d'appel de Metz, 23/06/2022, 22/01144
  Début du contentieux : 03/10/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : UNEDIC, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déclare l'instance périmée
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• Cour d'appel de Metz, 22/06/2022, 22/01003
  Début du contentieux : 23/05/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société AGS CGEA DE NANCY, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déclare l'instance périmée
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• Cour d'appel de Versailles, 24/05/2022, 20/06055
  Début du contentieux : 28/10/2008
  Position : Demandeur
  Autres parties : CPA C.P.A., MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Dijon, 08/02/2022, 21/00075
  Début du contentieux : 10/11/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : BNP PARIBAS, S.C.I. DU PARC
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Metz, 18/11/2021, 20/02073
  Début du contentieux : 15/11/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI EOZ, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Metz, 04/11/2021, 21/00316
  Début du contentieux : 12/03/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAISONS, S. A. S. LORRAINE BATI57
• Cour d'appel de Metz, 27/05/2021, 21/00168
  Début du contentieux : 22/03/2017
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Metz, 15/04/2021, 21/00130
  Début du contentieux : 23/07/2014
  Position : Demandeur
• Cour d'appel de Metz, 15/04/2021, 21/00131
  Début du contentieux : 23/07/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : SAS LECLERC
• Cour d'appel de Metz, 15/04/2021, 21/00127
  Début du contentieux : 23/07/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : SA Société Mosellane de Transports Luxembourgeois
• Cour d'appel de Metz, 15/04/2021, 21/00129
  Début du contentieux : 23/07/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : ETIP
• Cour d'appel de Metz, 15/04/2021, 21/00133
  Début du contentieux : 23/07/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : SAS Leclerc, SARL SETEL, SMT AZUR
• Cour d'appel de Metz, 15/04/2021, 21/00128
  Début du contentieux : 23/07/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : COFIMAT
• Cour d'appel de Metz, 08/04/2021, 20/00357
  Début du contentieux : 16/01/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel de Metz, 30/03/2021, 16/03185
  Début du contentieux : 05/07/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS SAINT CHELY MATERIAUX 'BIG MAT', ETIP, SCP BAYLE ET CHANEL
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Metz, 07/01/2021, 21/00002
  Début du contentieux : 21/06/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL Ali Coiffure, Ministère Public
• Cour d'appel de Metz, 17/12/2020, 20/00239
  Début du contentieux : 09/09/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI RENOVACCIO, MINISTERE PUBLIC, Etablissement CREDIT MUTUEL, Syndicat des copropriétaires RESIDENCE SAINT CLEMENT
• Cour d'appel de Metz, 05/11/2020, 20/00202
  Début du contentieux : 04/06/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : SARL MULLER &
• Cour d'appel de Metz, 30/10/2020, 20/00343
  Début du contentieux : 07/06/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL BRASSERIE DE L', , DELEGATIONDE NANCY
• Cour d'appel de Metz, 30/10/2020, 20/00416
  Début du contentieux : 14/12/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Délégation C
• Cour d'appel de Metz, 27/10/2020, 19/01850
  Début du contentieux : 28/03/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : DAVRIC, KINEPOLIS IMMO THIONVILLE
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Metz, 08/10/2020, 20/00146
  Début du contentieux : 04/01/2013
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Metz, 24/09/2020, 18/03050
  Début du contentieux : 06/11/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : BATIGERE SAREL SA D'HLM, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Metz, 17/09/2020, 20/00161
  Début du contentieux : 23/09/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL NIESS MATERIEL AGRICOLE ELEVAGE, FELTIN TRAVAUX RURAUX
• Cour d'appel de Metz, 02/07/2020, 20/00088
  Début du contentieux : 10/02/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI LYANE, LANZETTA NADEGE
• Cour d'appel de Nancy, 17/06/2020, 20/00790
  Début du contentieux : 06/07/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association Foncière, S.A. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE MAF, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD, Société MMA IARD Assurances Mutuelles et la SA MMA IARD, LANZETTA NADEGE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Metz, 15/06/2020, 20/00235
  Début du contentieux : 22/05/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL TRANSPORTS BASTIEN, ASSOCIATION DELEGATIONDE NANCY
• Cour d'appel de Metz, 15/06/2020, 20/00236
  Début du contentieux : 29/05/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL TRANSPORTS BASTIEN, ASSOCIATION DELEGATIONDE NANCY
• Cour d'appel de Dijon, 18/02/2020, 19/00933
  Début du contentieux : 15/02/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNCF Mobilités, ALLIANZ I.A.R.D., SAS NICOLAS TOME PATRIMOINE, STARSTONE INSURANCE SE, BEST ENVIRONNEMENT SECURITE ET TECHNOLOGIE, APAVE SUDEUROPE SAS, SMA SA, AXIMA CONCEPT, LLOYD'S FRANCE SAS, ISOS, SAS EST Maintenance Service, TRACE INGENIERIE ENVIRONNEMENT, MSIG EUROPE, SA OMNIUM Technique Européen, INEO
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Chambéry, 04/02/2020, 18/01678
  Début du contentieux : 18/07/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : V3C VELO CLUB COTEAUX ET CHATEAUX, Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE NANCY, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour de cassation, 20/11/2019, 18-17.434
  Début du contentieux : 28/03/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : UNEDIC, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Nancy, 02/07/2019, 17/00597
  Début du contentieux : 12/06/2003
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE NATIONALE DE SANTE DU GRAND DUCHE DE LUXEMBOURG, CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE, Mutuelles duAssurances IARD (MMA), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Metz, 27/06/2019, 19/00186
  Début du contentieux : 08/12/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE NATIONALE SNCF
• Cour d'appel de Metz, 05/06/2019, 19/00134
  Début du contentieux : 03/11/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION
• Cour d'appel de Chambéry, 04/06/2019, 18/01980
  Début du contentieux : 06/10/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI LE GOLF EVIAN, ETIP, SCP PIERRE BAYLE PASCALE CHANEL ELODIE BAYLE
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Metz, 16/05/2019, 19/00130
  Début du contentieux : 23/02/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : FABRYKA OKIEN I DRZWI OKNAR
• Cour d'appel de Metz, 09/05/2019, 19/00123
  Début du contentieux : 10/06/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : CHEZ MIO
• Cour d'appel de Metz, 04/04/2019, 19/00095
  Début du contentieux : 08/10/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : SARL ALTIBAT . FR
• Cour de cassation, 06/03/2019, 17-26.177
  Début du contentieux : 20/07/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : BRISARD DAMPIERRE, société Entreprise de travaux industriels et publics (ETIP)
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 10/01/2019, 15/22674
  Début du contentieux : 07/07/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : AUCHAN HYPERMARCHE, SA ANCIENS ETS GEORGES SCHIEVER ET FILS
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Metz, 11/12/2018, 18/00359
  Début du contentieux : 08/12/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : AssociationDELEGATION REGIONALE NORD-EST
• Cour d'appel de Metz, 08/11/2018, 18/00320
  Début du contentieux : 11/07/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : IFS ISOLATION FEU SERVICES
• Cour d'appel de Metz, 25/10/2018, 18/00346
  Début du contentieux : 20/07/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAARLORLUX TECHNOLOGIES PLUS, LE COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUES DU POLE RECOUVREMENT SPECIALISE DE METZ, EDF ELECTRICITE DE FRANCE
• Cour de cassation, 18/10/2018, 16-15.550, 17-11.761
  Début du contentieux : 21/01/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Entreprise générale de peinture Lavigne (EGPL), HLM ICF Nord-Est (HLM), H2R, Krebs, Suty, Gelis
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Chambéry, 18/09/2018, 16/02261
  Début du contentieux : 16/01/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : EVIAN GOLF, ETIP ENTREPRISE TRAVAUX INDUSTRIELS & PUBLICS, SCP PIERRE BAYLE PASCALE CHANEL ELODIE BAYLE
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Rennes, 05/09/2018, 15/05360
  Début du contentieux : 10/04/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société AGS NORD-EST-CGEA NANCY
• Cour d'appel de Metz, 15/05/2018, 18/00136
  Position : Défendeur
  Autres parties : SMT SOCIETE MOSELLANE DE TRACTION
• Cour d'appel de Metz, 19/04/2018, 18/00116
  Début du contentieux : 13/12/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL MESOPOTAMIE, Le Comptable des Finances Publiques du Service des Impôts des Entreprises de METZ
• Cour d'appel de Metz, 17/04/2018, 18/00126
  Début du contentieux : 16/01/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS, THIONVILLE, METZ, CAISSE DE CREDIT MUTUEL D', CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE
• Cour d'appel de Metz, 16/04/2018, 18/00144
  Début du contentieux : 02/12/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL DIAPASON, C de Nancy
• Cour d'appel de Metz, 10/04/2018, 17/00030
  Début du contentieux : 21/01/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : ETIP, Association CGEA DE NANCY DELEGATION REGIONALE UNEDIC-A. G.S. NORD EST
• Cour d'appel de Metz, 05/04/2018, 17/00386
  Début du contentieux : 19/11/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE, EIFFAGE CONSTRUCTION LORRAINE, Société SCCV LES BLEUETS, SARLPROMOTION, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Metz, 28/03/2018, 18/00124
  Début du contentieux : 30/11/2016
  Position : Demandeur
• Cour d'appel de Metz, 22/03/2018, 17/00581
  Début du contentieux : 25/02/2014
  Position : Demandeur
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Metz, 22/03/2018, 17/00580
  Début du contentieux : 28/08/2013
  Position : Demandeur
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Angers, 22/03/2018, 15/02382
  Début du contentieux : 26/06/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : LIONEL DUFOUR, CGEA DE NANCY, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation totale