| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 01.11Z |
| Domaine d’activité : | Culture et production animale, chasse et services annexes |
| Forme d'exercice : | Agricole : Périmètre des actifs agricoles |
Informations juridiques de DE L'ESPOIR
| SIREN : | 429 245 541 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 429 245 541 00025 |
| Forme juridique : | Exploitation agricole à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de NANCY , le 03/02/2000 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 03/02/2000) |
| Numéro RCS : | 429 245 541 R.C.S. Nancy |
| Capital social : | 7 720,00 € |
Activité de DE L'ESPOIR
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Etablissements de l'entreprise DE L'ESPOIR
-
Adresse : 8 GRANDE RUE 54300 BONVILLERDate de création : 01/01/2000Date de clôture : 31/12/2017 et transféré vers un autre établissement
Etablissements de l'entreprise DE L'ESPOIR
Dirigeants et représentants de DE L'ESPOIR
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Gérant
46 ans - 02/1980Depuis le 31/12/2017
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Ancien gérant
71 ans - 05/1955Du 13/02/2014 au 14/06/2018
Anciens dirigeants
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DE L'ESPOIR
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de DE L'ESPOIR
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée
- Réduction du capital social
- 20 Grande rue 54300 Bonviller
- Changement(s) de gérant(s)
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Divers
- LES AUTRES DECISIONS FIXATION DE LA VALEUR DE LA PART SOCIALE _ DEMISSION D UN G ERANT _ Cession de parts
- LES AUTRES ACTES EXPEDITION D UN ACTE RECU PAR ME MATHIEU NOT ASSOCIE A LUNEVILL E LE 24 1 2002 _ Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée
- Cession de parts
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Statuts mis à jour
- Cession de parts
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Acte sous seing privé
Comptes annuels de DE L'ESPOIR
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de DE L'ESPOIR
Alertes de DE L'ESPOIR
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de DE L'ESPOIR
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de DE L'ESPOIR
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Tribunal judiciaire de Nancy, 05/03/2026, 25/00511Position : DéfendeurAutres parties : CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPEDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de DE L'ESPOIR
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MODIFICATION 21/06/2018RCS de NancyBodacc B n°20180117, annonce n°2575Dénomination : DE L'ESPOIRCapital : 7 720,00 €Adresse : 20 Grande rue 54300 BonvillerDescription : Modification survenue sur le capital, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principalAdministration : Gérant : COLLARD Guillaume, Charles
Cartographie de DE L'ESPOIR
Comment contacter DE L'ESPOIR ?
Aides perçues par DE L'ESPOIR
Intitulé :
PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant :
10 172 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
30/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant :
17 614 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
30/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant :
2 621 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
30/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant :
3 240 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
30/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V.1 - Engagements en matière d’environnement et de climat et autres engagements en matière de gestion
Montant :
10 254 €
Autorité :
FEADER
Octroi :
30/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs, les exploitants forestiers et d’autres gestionnaires de terres pour les coûts supplémentaires et les pertes de revenus liés aux engagements volontaires en matière d’environnement, de climat et d’autres formes de gestion, qui vont au-delà des normes obligatoires et qui contribuent aux objectifs spécifiques de la PAC, notamment dans le domaine de l’environnement, du climat et du bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V.1 - Engagements en matière d’environnement et de climat et autres engagements en matière de gestion
Montant :
2 564 €
Autorité :
Etat/National
Octroi :
30/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs, les exploitants forestiers et d’autres gestionnaires de terres pour les coûts supplémentaires et les pertes de revenus liés aux engagements volontaires en matière d’environnement, de climat et d’autres formes de gestion, qui vont au-delà des normes obligatoires et qui contribuent aux objectifs spécifiques de la PAC, notamment dans le domaine de l’environnement, du climat et du bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - IV/A.15 - Soutien agroenvironnement-climat
Montant :
10 165 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2022
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.3 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares (redistributif)
Montant :
2 509 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2022
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.1 - Aide de base découplée à la surface (DPB)
Montant :
15 879 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2022
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.4 - Soutien pour les pratiques respectant le verdissement
Montant :
11 153 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2022
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
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