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Mise à jour RCS : le 08/06/2026 Mise à jour RNE : le 08/06/2026 Mise à jour INSEE : le 07/06/2026

ALBINGIA

429 369 309 · Active
Adresse : 109 A 111, 109 RUE VICTOR HUGO, 92300 LEVALLOIS-PERRET
Activité : Autres assurances
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2023)
Création : 03/01/2000
Dirigeants : Chamoin Bruno , DE LASTEYRIE DU SAILLANT Valentine , Loth Bernard , Faulquier Hubert

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Informations juridiques de ALBINGIA

SIREN : 429 369 309
SIRET (siège) : 429 369 309 00043
Numéro LEI : 969500U8QCKI2L7WSQ51 
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR28429369309
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NANTERRE , le 20/06/2003 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 20/06/2003)
Numéro RCS : 429 369 309 R.C.S. Nanterre
Capital social : 34 708 448,72 €

Extrait INPI

Activité de ALBINGIA

Activité principale déclarée : Autres assurances
Code NAF ou APE : 65.12Z (Autres assurances)
Domaine d’activité : Assurance
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective : Sociétés d'assurances - IDCC 1672
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise ALBINGIA

  • Siège et établissement principal

    En activité

    429 369 309 00043
    Adresse : 109 A 111 109 RUE VICTOR HUGO 92300 LEVALLOIS-PERRET
    Date de création : 01/07/2002
  • Établissement secondaire

    En activité

    429 369 309 00134
    Adresse : ANTHEMIS - BATIMENT A 124 BOULEVARD MARIUS VIVIER-MERLE 69003 LYON
    Date de création : 01/01/2026
  • Établissement secondaire

    En activité

    429 369 309 00126
    Adresse : TRIPOLIS 2 B BOULEVARD DE BELFORT 59000 LILLE
    Date de création : 01/07/2021
  • Établissement secondaire

    En activité

    429 369 309 00118
    Adresse : 9 IMPASSE CLAUDE NOUGARO 44800 SAINT-HERBLAIN
    Date de création : 01/11/2018
  • Établissement secondaire

    En activité

    429 369 309 00092
    Adresse : ESPACE EUROPEEN ENTREPRISE 11 RUE DE COPENHAGUE 67300 SCHILTIGHEIM
    Date de création : 31/10/2006
  • Établissement secondaire

    En activité

    429 369 309 00100
    Adresse : 17 AVENUE ROBERT SCHUMAN 13002 MARSEILLE
    Date de création : 02/10/2006
  • Établissement secondaire

    En activité

    429 369 309 00068
    Adresse : 9 ALLEE HAUSSMANN 33300 BORDEAUX
    Date de création : 01/07/2002
  • Établissement secondaire

    Fermé

    429 369 309 00027
    Adresse : 48 RUE DE MIROMESNIL 75008 PARIS
    Date de création : 27/12/2002
    Date de clôture : 30/07/2003 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Organismes de placement en valeurs mobilières (65.2E)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    429 369 309 00076
    Adresse : BAT A2 EURALILLE 83 RUE DE LUXEMBOURG 59800 LILLE
    Date de création : 17/12/2002
    Date de clôture : 01/07/2021 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    429 369 309 00084
    Adresse : 41 RUE SCHWEIGHAEUSER 67000 STRASBOURG
    Date de création : 01/07/2002
    Date de clôture : 31/10/2006
    Activité distincte : Assurance dommages (66.0E)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    429 369 309 00050
    Adresse : 217 COURS LAFAYETTE 69006 LYON
    Date de création : 01/07/2002
    Date de clôture : 01/01/2026 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    429 369 309 00035
    Adresse : 33 AVENUE DE HAMBOURG 13008 MARSEILLE
    Date de création : 01/07/2002
    Date de clôture : 02/10/2006 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Assurance dommages (66.0E)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    429 369 309 00019
    Adresse : 39 RUE DU COLISEE 75008 PARIS
    Date de création : 03/01/2000
    Date de clôture : 27/12/2002 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Organismes de placement en valeurs mobilières (65.2E)

Etablissements de l'entreprise ALBINGIA

Finances de ALBINGIA

Performance 2023 2022 2020
Résultat net (€) 49M 45,2M 20,1M

Dirigeants et représentants de ALBINGIA

Entreprises dirigées par ALBINGIA

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ALBINGIA

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de ALBINGIA

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    09/10/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    10/09/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    10/09/2025
    • Document inconnu
    11/07/2023
    • Document inconnu
    11/07/2023
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
    29/09/2020
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    23/07/2020
    • Procès-verbal
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    10/06/2019
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • délégué
    02/05/2019
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    04/04/2019
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Cooptation d'administrateurs
    10/01/2019
    • Procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    06/08/2014
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    29/07/2008
    • Décision(s) des associés
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    10/08/2007
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    08/12/2006
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    06/04/2004
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur
    16/09/2003
    • Document inconnu
    27/06/2003
    • Document inconnu
    07/05/2003
    • Document inconnu
    24/01/2003
    • Document inconnu
    16/12/2002
    • Document inconnu
    05/09/2002
    • Document inconnu
    15/07/2002
    • Document inconnu
    25/06/2002
    • Document inconnu
    17/05/2002
    • Document inconnu
    13/03/2002
    • Document inconnu
    07/02/2000
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Comptes annuels de ALBINGIA

  • Comptes sociaux 2023 22/08/2024
  • Comptes sociaux 2022 03/08/2023
  • Comptes sociaux 2021 03/08/2022
  • Comptes sociaux 2020 09/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 22/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 19/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 10/07/2018

Conformité de ALBINGIA

0 procédure collective
279 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de ALBINGIA

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de ALBINGIA

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ALBINGIA

  • Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, 21/05/2026, 26/00059
    Début du contentieux : 18/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CABINET LCM'S, AXA FRANCE IARD, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, LAVIGNE DEMOLITION, B.C.O., ME-TO-GAL, GUERIN PEINTURES, GUERIN SOLS, OZONERGIES, ATOUT CONFORT, OTIS, BTP CONSULTANTS, L'AUXILIAIRE, MMA IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ALLIANZ I.A.R.D., EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, GARCONNET LONCLE ARCHITECTES, CAMARD T.P., NOUET BATIMENT, ETABLISSEMENTS JARNOT, SMAC, SARL RIBEIRO GOMES
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 21/05/2026, 26/00299
    Début du contentieux : 13/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV ST - MAUR MARNE MOULIN, SMA SA, H.R BATIMENT, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, PROVINI ARSAN, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, COPIMO, SOBATER+, FRANKI FONDATION
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 12/05/2026, 25/00904
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, SCHUMAN, BSA PACA, PRO BATIMENT 13, BK PEINTURE, SCHINDLER, SUD PLAQUE SERVICES, OVATIS, QUADRARCHI
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 05/05/2026, 25/08630
    Début du contentieux : 18/02/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : SMABTP, CIBETANCHE, ALLIANZ I.A.R.D., GROUPAMA NORD EST, INK ARCHITECTES & SCENOGRAPHES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, QBE EUROPE NV SA, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA
    Dispositif : Désistement partiel
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 05/05/2026, 20/10036
    Début du contentieux : 21/07/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOLER CONSEIL, S.A.R.L. KANOPIA ARCHITECTURES, Compagnie d'assurance MAF, BTP CONSULTANTS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, LNB LES NOUVEAUX BATISSEURS, SMABTP, ROISSY T P
    Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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  • Tribunal judiciaire d'Annecy, 27/04/2026, 26/00086
    Position : Défendeur
    Autres parties : COEUR VILLAGE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), GATECC, AXA FRANCE IARD, L'AUXILIAIRE, MIC INSURANCE COMPANY
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Béziers, 20/04/2026, 24/02115
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAIF MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE, SOCIETE DE PRODUCTION AG
    Dispositif : Décision tranchant pour partie le principal
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 17/04/2026, 23/04710
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV ELANCOURT LA CLEF SAINT PIERRE, ETS PEREIRA, SELARL MARS, ELLEBOODE ARCHITECTURE SARL D'ARCHITECTU, AXA FRANCE IARD, QUALICONSULT
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 16/04/2026, 25/01793
    Début du contentieux : 23/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier l' EDEN BLANC, D E F I DEVELOPP D ETUDES FONCIERES IMMOB, SCI DES GRENIERS
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Montpellier, 16/04/2026, 22/05074
    Position : Défendeur
    Autres parties : HOTEL GOLF SUITE, CALIFORNIA RESORT, SAS BOISSONNADE, CLIMATER MAINTENANCE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, GROUPAMA D'OC, E.G.E., ASSURANCE LLOYD S OF LONDON, ETABLISSEMENTS DIDIER MONT, ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Rouen, 15/04/2026, 25/00617
    Début du contentieux : 12/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SRBG SOCIETE DE RESTAURATION DE BOIS GUILLAUME, CAP BLANC NEZ, JUMP, AMIGO, BANQUE CIC NORD OUEST
    Dispositif : Expertise
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  • Tribunal judiciaire de Chambéry, 14/04/2026, 25/00381
    Position : Défendeur
    Autres parties : Le S.D.C. DE L'IMMEUBLE 71 PARK, SCCV 71 PARK, SAS PONCET, FROLING, CENA INGENIERIE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, SMA SA, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Nancy, 14/04/2026, 25/00623
    Début du contentieux : 28/08/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : ETICO ECONOMIE TECHNIC INGENIERIE COORDINATION
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Nancy, 14/04/2026, 25/00464
    Position : Défendeur
    Autres parties : ENTREPRISE DALLA COSTA, ENDUIEST, ICADE PROMOTION, ANDRE & MOULET ARCHITECTURE, ARIANE IMMOBILIER, LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE RÉSIDENCE LE COPERNIC (SDC)
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire, 14/04/2026, 26/00088
    Début du contentieux : 15/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARKADEA, APAVE NORD-OUEST SAS, ALLIANZ I.A.R.D., PREMYS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, AXA FRANCE IARD, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, INAXE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 09/04/2026, 24/08942
    Début du contentieux : 14/02/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : PMBS, CABINET DALLAPORTA, CAMERON, SCI JAROD
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 07/04/2026, 25/00192
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires, AIX COIRARD, SODEXAL, DACOS ENTREPRISE, L'AUXILIAIRE, AXA FRANCE IARD, ELITHIS SOLUTIONS, SMA SA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SCHINDLER, REAL SOL, ETABLISSEMENT PONZIO, E.C.S ENTREPRISES, A T 2 A SOCIETE D ARCHITECTES, WILL ARCHITECTURE, EURL EXAGONE, E.2.J., PYRAMID, ENTREPRISE ALLAMANNO, SOMIBAT, SIGMA INGENIERIE ET CONSEIL, TDS TECHNIQUE DEVELOPPEMENT SECOND OEUVRE, BIFB BUREAU D'INGENIERIE DES FLUIDES DU BATIMENT, C.S.T. ELECTRICITE COORDINATION ET SUIVI DES TRAVAUX EN ELECTRICITE, PINSON PAYSAGE PROVENCE, QBE EUROPE SA/NV, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 02/04/2026, 23/05930
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI DE LA SOURCE, SCI DU CONFLUENT, ICADE PROMOTION, ATELIER PEREZ/PRADO, LES MANDATAIRES, EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST, SOCOTEC CONSTRUCTION, DSP DECO SERVICE PEINTURE, EURL P.E.I.M ETANCHEITE, INDIGO BATIMENT
    Dispositif : Expertise
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  • Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier, 01/04/2026, 22/00509
    Début du contentieux : 12/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeubledit "", MAAF ASSURANCES SA, SFCA SOCIETE FRANC COMTOISE D'APPLICATIONS, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE du BTP (CAMBTP), BLONDEAU INGENIERIE, GAN ASSURANCES, S.A.R.L. BG 2I, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE, L'AUXILIAIRE, DME, ENTREPRISE BONGLET, ENTREPRISE DUCROT, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ENERGY NOV, ENTREPRISE MARILLER, ENTREPRISE MALENFER, F2TP
    Dispositif : MEE - incident
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  • Cour d'appel de Lyon, 01/04/2026, 24/09332
    Début du contentieux : 10/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : MANDARINE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bordeaux, 30/03/2026, 25/04616
    Début du contentieux : 15/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : MILON DE CABARA, RVC BERTRAND DE TAVERNAY, EKIP', S.E.L.A.R.L. PHILAE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 30/03/2026, 22/09489
    Début du contentieux : 16/01/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : LLOYD'S FRANCE SAS, AXA FRANCE IARD, MAAF ASSURANCES SA, BARO ELECTRICITE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, GENERALI IARD, FM - BOIS, ALLIANZ I.A.R.D., SMA SA, La Société L'AUXILIAIRE, Société OTEIS venant aux droits de la société
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bordeaux, 27/03/2026, 26/00564
    Début du contentieux : 11/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : PARIS LE HAVRE, ATELIER AQUITAIN D ARCHITECT ASSOCIES, HAGENAUER, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, SERCLIM, Société Daney, DEKRA INDUSTRIAL, NAMIXIS - SSICOOR, XL INSURANCE COMPANY SE, SARL BET BALLION, SARL ENTREPRISE DE PLATRERIE VIGNOLLES, VERDI BATIMENT SUD OUEST, GENERALI IARD, S.A.R.L. Adret, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Société SMA SA, Société SMA SA Courtage, MAAF ASSURANCES SA, FHB FIDUCIE, SELARL HIROU, Compagnie d'assurance SMABTP, AXA FRANCE IARD, EKIP', JACQUES GARCIA, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 26/03/2026, 24/06689
    Début du contentieux : 15/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, FONCIA MANSART, AGENCE IMMOBILIERE ROMY
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal judiciaire de Val de Briey, 26/03/2026, 22/01381
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 23/03/2026, 17/03025
    Début du contentieux : 27/09/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYND DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, S.A.R.L. LA CENTRALE DES BAILLEURS ET DES COPROPRIÉTAIRES - CBC GESTION, GENERALI IARD, L.A. CONSTRUCTION, GAN ASSURANCES, IMMOTEP PROVENCE PROMOTION, S.A.S. CABINET DEP - DIAGNOSTIC ENVIRONNEMENT PREVENTION, ALLIANZ I.A.R.D., S.A. HISCOX
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 23/03/2026, 22/07591
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI DU 19 QUAI DE BOURBON, COGNITIVE STUDIO, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.S. CAPITAL PIERRE, S.A.R.L. DMW
    Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 20/03/2026, 25/00350
    Début du contentieux : 03/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASL GESTION, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, COELEC, ICADE PROMOTION, QUALICONSULT , AXA FRANCE IARD, SABP SOCIETE ANONYME DES BATISSEURS PARISIENS
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 19/03/2026, 26/00107
    Début du contentieux : 03/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV 23 BIS VERDUN, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, BTP CONSULTANTS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, GEOFI, AXA FRANCE IARD, FRANKI FONDATION, SMA SA, MCTB BAT
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan, 19/03/2026, 25/00234
    Début du contentieux : 18/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : ICF NOVEDIS SA, SMA SA, ERB SUD OUEST, ANCO, BPACA BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 19/03/2026, 25/01042
    Début du contentieux : 13/03/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaire copro. 222 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER - 94140 ALFORTVILLE, SMA SA
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, 19/03/2026, 26/00002
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DE LA ZAC DES COPISTES, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP), ALLIANZ I.A.R.D., EURL HENRY BENJAMIN, VERRE SOLUTIONS, LE GAL PERDUCAT ARCHITECTES, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, APAVE NORD-OUEST SAS, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, SCOBAT SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE DE BATIMENT
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 05/03/2026, 22/03455
    Début du contentieux : 12/01/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : ETANCHE-EST, MIC INSURANCE COMPANY
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel de Lyon, 24/02/2026, 25/00668
    Début du contentieux : 04/12/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : AXERIA IARD, SARL O.M.S. INDUSTRIE, RENOLUX-FRANCE-INDUSTRIE
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour d'appel de Lyon, 24/02/2026, 25/01355
    Début du contentieux : 04/12/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : AXERIA IARD, SARL O.M.S. INDUSTRIE, RENOLUX-FRANCE-INDUSTRIE
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 24/02/2026, 26/00013
    Position : Défendeur
    Autres parties : GENERALI IARD, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE "LE GALIVRY" SIS 72 RUE JEAN LE GALL GALLEU - 94200 IVRY-SUR-SEINE, CDII REY GRANG CONC CDII - CONSTRUIRE DIRIGER INVESTIR INNOVER, ATELIER WOA, BTP CONSULTANTS, CARDIF IARD, BPCE IARD, SOCOPA, LYMO, MOBA, NOVA EDIFICE, E.M.G CONSTRUCTION
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 19/02/2026, 25/01604
    Début du contentieux : 25/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : ICADE PROMOTION, AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ALLIANZ I.A.R.D., SMA SA
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Tarascon, 17/02/2026, 25/00549
    Début du contentieux : 14/01/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, QBE EUROPEAN SERVICES LTD, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, L'AUXILIAIRE, CARRE TRAVAUX, BETEM PACA, ASSURANCE LLOYD S OF LONDON, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, C.F.L. ARCHITECTURE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, DEGIRMENCI
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal judiciaire de Montpellier, 17/02/2026, 24/03644
    Début du contentieux : 15/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : ICADE PROMOTION, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD, SMA SA, SPAGNOLO STEPHAN
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 12/02/2026, 26/00006
    Début du contentieux : 29/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOBATER+, M2J CONSTRUCTIONS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, ROISSY T P, SCCV 162 RUE DE PARIS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 12/02/2026, 21/01770
    Position : Défendeur
    Autres parties : AGENCE PERIER GIRAUD, DASSONVILLE COURTAGE ASSURANCES
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens, 05/02/2026, 25/00337
    Début du contentieux : 11/10/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : GAN ASSURANCES, SA GENERALE ASSURANCE SUR LA VIE, S.A. SMA SA, Société LES ATELIERS PERRAULT FRERES, S.A.R.L. La Société MAXIMEARCHITECTE, MMA IARD, ENTREPRISE LATU, LEMAIRE TRICOTEL, MMA IARD Assurance Mutuelles
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 03/02/2026, 25/01631
    Début du contentieux : 25/11/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : SA GENERALE ASSURANCE SUR LA VIE, MANAE, Société L'AUXILIAIRE, JDC ETANCHEITE, AXA FRANCE IARD, KARACA FRERES, GAN ASSURANCES, SAS RIVIERE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, BUREAU VERITAS
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 22/01/2026, 25/01258
    Début du contentieux : 11/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : PARIS LE HAVRE, AXA FRANCE IARD, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SARL BET BALLION, JACQUES GARCIA, GENERALI IARD, MAAF ASSURANCES SA, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SARL ENTREPRISE DE PLATRERIE VIGNOLLES, HAGENAUER GMBH, ATELIER AQUITAIN D ARCHITECT ASSOCIES, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, SERCLIM, VERDI BATIMENT SUD OUEST, EKIP', FHB FIDUCIE, SELARL HIROU, XL INSURANCE COMPANY SE, NAMIXIS - SSICOOR, DEKRA INDUSTRIAL
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 21/01/2026, 24/10355
    Début du contentieux : 09/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI COSTA MEIRA, ICADE PROMOTION
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Thionville, 20/01/2026, 25/00229
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier LES NAIADES
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire d'Annecy, 19/01/2026, 25/00635
    Début du contentieux : 07/10/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, Société L'AUXILIAIRE
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire d'Auxerre, 16/01/2026, 25/00533
    Début du contentieux : 09/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAGNOLIA, UDAF DE L' YONNE, DEKRA INDUSTRIAL, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 45- 47 rue du Pont à Auxerre (89000), SQUARE HABITAT AUXERRE, AXA FRANCE IARD, GAN ASSURANCES, ENTREPRISE DE BATIMENT MORESK
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal judiciaire de Toulon, 15/01/2026, 25/01406
    Début du contentieux : 21/11/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : GENERALI IARD, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE DENOMME CROISETTE BEACH, SALSE, SPAL, MIC INSURANCE COMPANY
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Nantes, 15/01/2026, 25/01143
    Position : Défendeur
    Autres parties : FIDELIDADE - COMPANHIA DE SEGUROS S.A., QBE EUROPE, LTPL, MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES, MAA, LES MORTIERS, MIC INSURANCE COMPANY, MUR ARCHITECTES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AGASSE, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal de commerce de Montauban, 14/01/2026, 2024004975
    Début du contentieux : 17/12/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Z.M.C.ENERGIE, MARSH SAS
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  • Cour d'appel de Montpellier, 13/01/2026, 23/01950
    Début du contentieux : 29/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS Les Dunes - La Panetière, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, PANORAMA, Syndicat des copropriétaires, SOCIETE CIVILE PINATON
    Dispositif : Autre décision avant dire droit
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 07/01/2026, 25/00705
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALTHEA, ACTUEL IMMOBILIER, SOCIETE NATIONALE DE GESTION, NRGIETEC, BLEU SUD, ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Montpellier, 16/12/2025, 23/02684
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSURANCE ET AUDIT
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 16/12/2025, 25/00292
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndic. de copro, SCI CUVELLE, SELARL PHARMACIE DE PEYROLLES, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, ATELIER 3 C - ARCHITECTES ET ASSOCIES, S.A. LLOYD'S INSURANCE COMPAGNY, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SOMIBAT, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 09/12/2025, 25/01114
    Début du contentieux : 03/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI VENELLES MICHELON, E.2.J., FITP SARL FRANCO ITALIENNE TRAVAUX PUBLICS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SPIE BATIGNOLLES SUD EST, SMA SA
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Toulon, 05/12/2025, 25/02069
    Début du contentieux : 13/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE DON GIOVANNI, Entreprise, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire, 25/11/2025, 25/00182
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndic. de copro. RÉSIDENCE « JARDINS DE LA RIA » REPRÉSENTÉ PAR SON SYNDIC DOMEOS, COUVERTURE MAGUERO, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, GAN ASSURANCES, GENERALI IARD, CABINET DENIS ROUSSEAU, MAAF ASSURANCES SA, CONCEPT ETUDE STRUCTURE, MMA IARD, CORBE CLIMATIQUE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, CREPIN, GOUGAUD CONSTRUCTIONS, ISOCRATE (INGENIERIE SECOND OEUVRE CONCEPTION RENOVATION AMENAGEMENTS TECHNIQUES ENVIRONNEMENT), SOCOTEC CONSTRUCTION, IBA INGENIERIE DU BATIMENT, AJT ARCHITECTURE, LAMOTTE CONSTRUCTEUR, ROSSI SAS, SAS MAUGIN, ASTEN
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 17/11/2025, 18/03184
    Début du contentieux : 21/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la copropriété OPPIDUM, S.A.R.L. ARCHITECTURE STUDIO, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, QBE EUROPE, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, SMA SA
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Compiègne, 13/11/2025, 25/00245
    Début du contentieux : 21/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : NOUVEAU CINEMA LE PARADISIO
    Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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  • Tribunal judiciaire de Toulon, 07/11/2025, 25/02129
    Début du contentieux : 07/01/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : ATELIER SUD ARCHITECTURE, EOGEO, GROS OEUVRE FACADE TOITURE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 07/11/2025, 25/00588
    Position : Défendeur
    Autres parties : L'EI ECURIE WA / PONEY CLUB DE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 03/11/2025, 23/03462
    Début du contentieux : 05/06/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : AQUITAINE RAIL, C.T.S.F. COMPAGNIE DE TRACTION ET DE SERVICES FERROVIAIRES, CEAT HELVETIA ASSURANCES SA
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 21/10/2025, 25/01055
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble BLACK PEARL - 30 RUE BLAISE PASCAL - 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE, SCCV 53 BD ARISTIDE BRIAND, REI HABITAT
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Dijon, 20/10/2025, 24/02585
    Début du contentieux : 22/09/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : PROCESS SOL, ALLIANZ VIE, SIKA FRANCE, SETUREC MOE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, PROCESS GRENAILLAGE
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Cour d'appel de Versailles, 16/10/2025, 25/01009
    Début du contentieux : 05/04/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.D.C. DE LA
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Versailles, 16/10/2025, 23/06934
    Début du contentieux : 27/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : U G C, UGC CINE CITE, UGC CINE CITE ILE DE FRANCE, SOCIETE DES CINEMAS DE L'OUEST, LES ECRANS DE ROUBAIX, Société UGC BELGIUM, Société FONCIERE IMAGE BELGIQUE, Société UGC VLAANDEREN, AIG EUROPE SA
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire d'Annecy, 13/10/2025, 25/00291
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI SAINT JOSEPH DE THONES
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Quentin, 09/10/2025, 25/00056
    Début du contentieux : 21/01/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI DARGENT, BERNOVILLE IMMOBILIER, BUREAU D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE, NONUISYS, BATI MAT 02, SPEC DESJARDINS - ROY-KENT, ENTREPRISE COUSIN, B.E. BATITECH
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Nantes, 09/10/2025, 24/04510
    Position : Demandeur
    Autres parties : SIPECT SOCIETE D INSTALLATIONS DE PLOMBERIE ELECTRICITE CHAUFFAGE TUYAUTERIES, FORMA 6, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Compagnie d'assurance SMABTP, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTELLES, TECHNIQUES ET CHANTIERS, SOCIETE MALEINGE
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Dax, 08/10/2025, 21/00575
    Début du contentieux : 31/05/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence, BAYA, ATLANTIC REVETEMENTS, IGC INGENIERIE GILBERT CASTAIGNEDE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, RUMEAU CHRISTIANE
    Dispositif : Expertise
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 07/10/2025, 23/11434
    Début du contentieux : 28/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ICADE PROMOTION, ESCAUT HABITAT, NORD FRANCE CONSTRUCTION, APAVE, HEXA-INGENIERIE, ANAA ARCHITECTE, NFC NORD FRANCE CONSTRUCTIONS
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 07/10/2025, 22/15094
    Début du contentieux : 24/05/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : RCME REALISATION CHARPENTE MENUISERIE EBENISTERIE, SCI ALLIANZ NEW REAL ESTATE 7, MAF, ARCHETYPE BECT, S.A. SMA, AXA, BTP CONSULTANTS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS
    Dispositif : Renvoi à une autre audience
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 02/10/2025, 25/06837
    Début du contentieux : 12/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : JOLAUGAB, MJK ENTREPRISE, Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier "LES MOISSERONS", SL IMMOBILIER, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Nantes, 02/10/2025, 25/00752
    Début du contentieux : 17/02/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : QBE EUROPE, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, ZURICH INSURANCE EUROPE AG
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 01/10/2025, 24/02881
    Position : Défendeur
    Autres parties : CHUBB EUROPEAN GROUP SE, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Rouen, 01/10/2025, 23/01964
    Début du contentieux : 23/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SAREA AMENAG REAL ARCHITECT, Société d'assurance de droit belge Ar-Co, SOCORE TROLETTI TROLETTI TP, SAMCV SMABTP, MAAF ASSURANCES SA, L'IMMOBILIERE ORPHALESE, SW PROJETS SAS
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Montpellier, 30/09/2025, 25/00680
    Début du contentieux : 18/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., S.A. AIG EUROPE, ALLIANZ BENELUX NV
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 18/09/2025, 25/04681
    Début du contentieux : 27/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : I G P IMMOBILIERE DU GRAND PARIS, Entreprise ATELIER, S.D.C. SYNDICAT DES COPRORIÉTAIRE DU, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, LES ARTISANS BATISSEURS, AXA FRANCE IARD, ENTORIA, FIDELIDADE - COMPANHIA DE SEGUROS S.A.
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 16/09/2025, 25/00254
    Début du contentieux : 26/12/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 11/09/2025, 22/07308
    Début du contentieux : 02/02/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : MAAF ASSURANCES SA, AXA FRANCE IARD, OTEIS, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 09/09/2025, 25/00201
    Position : Défendeur
    Autres parties : M G CONSTRUCTIONS, L'AUXILIAIRE, SOCOTEC CONSTRUCTION, COEUR & JARDINS, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, SELARL JEROME ALLAIS
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 04/09/2025, 25/02766
    Début du contentieux : 08/04/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE, SCCV ETOILE CAZALET, AIA MANAGEMENT DE PROJETS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, GALIAN-SMABTP
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 04/09/2025, 25/00465
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndic. des copropriétaires de la copropriété HESTIA, SCCV RESIDENCE HESTIA, SA FT2J, AXA FRANCE IARD, PHILIPPE BELLIN ECONOMIE, ARCHITECTURE CONCEPT
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel d'Agen, 03/09/2025, 24/01016
    Début du contentieux : 25/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE HYDROELECTRIQUE DU MOULIN ST JOSEPH
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 02/09/2025, 25/00456
    Position : Défendeur
    Autres parties : OPH 94 VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 26/08/2025, 25/00223
    Début du contentieux : 03/09/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : IMMO CGG, SAS OPTIQUE SAINT BERNARD, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, EUROBETON FRANCE, GROUPAMA D'OC, AXA FRANCE IARD, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, SMA SA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AREAS DOMMAGES, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, S.A.R.L. INGECOM, S.A.R.L. FTP 13 SARL, S.A.R.L. TMV, MOINE MENUISERIE, STE D'EXPLOITATION CABINET MICHEL SANCHEZ
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 21/08/2025, 23/04865
    Début du contentieux : 27/08/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Mutuelle APICIL PREVOYANCE, AXA FRANCE IARD, Association FEDERATION FRANCAISE DE CYCLISME, MAIF VIE, CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE, Association CLUB DE SPORTS CIRCUIT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 12/08/2025, 25/00760
    Début du contentieux : 11/12/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : GIEP FONCIA MARNE LA VALLEE, S21Y, SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL, TNC, LES ZELLES, 2MP, CRISTAL, BATI CL, CHAPES COUTINHO, SOCIETE SPECIALISEE EN PEINTURE ET SOLS, IDEE INSTALLATIONS-DEPANNAGES-ENTRETIENS ELECTRIQUES, DALKIA, KONE, S.P.C.C. SP CHARPENTE COUVERTURE, CGP, HOLDING SOCOTEC, Société QBE EUROPE SA NV, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ALLIANZ I.A.R.D., MAAF ASSURANCES SA, GENERALI IARD, MIC INSURANCE COMPANY, SAINT GOBAIN WEBER FRANCE, SCI LE CLOS FONTAINE, VDSTP, SONDEFOR(SONDAGES ET FORAGES), UCB, MGEN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Nantes, 07/08/2025, 25/00328
    Position : Défendeur
    Autres parties : MGEFFRAY IMMOBILIER, AXA FRANCE IARD, PEZZO INGENIERIE, QBE EUROPE, TALLOT, GUEBER COUVERTURE, THELEM ASSURANCES, BUCIOL
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire d'Amiens, 11/07/2025, 25/00133
    Début du contentieux : 05/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : ORMOY ROISSYS, AR-CO (ARCHITECTES-COOPERATIVE), MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 10/07/2025, 24/03186
    Position : Demandeur
    Autres parties : MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ETS PEREIRA, ELLEBOODE ARCHITECTURE SARL D'ARCHITECTU, Société QUALICONSULT, SELARL MARS, AXA FRANCE IARD, SCCV ELANCOURT LA CLEF SAINT PIERRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 10/07/2025, 23/04704
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCCV ELANCOURT LA CLEF SAINT PIERRE, ETS PEREIRA, ELLEBOODE ARCHITECTURE SARL D'ARCHITECTU, QUALICONSULT , AXA FRANCE IARD, MMA IARD, SELARL MARS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 10/07/2025, 23/04706
    Position : Demandeur
    Autres parties : MMA IARD, SCCV ELANCOURT LA CLEF SAINT PIERRE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SELARL MARS, AXA FRANCE IARD, ETS PEREIRA, ELLEBOODE ARCHITECTURE SARL D'ARCHITECTU, QUALICONSULT , Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 08/07/2025, 25/00349
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.D.C. DE LA RESIDENCE, AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SO TERRALIA, SAS POLONIO CONSTRUCTIONS, AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, CHAMPEAU, CAP SAMBP, ALBUQUERQUE CHAPE ET ISOLATION PAR CHAPE, MAUGES ESCALIERS, ALCOR CFP, DECORATION DE SOUSA FRERES, ESPACES DE DEMAIN, QUALICONSULT , ELLEBOODE ARCHITECTURE SARL D'ARCHITECTU, GDO, LRF LES RAVALEURS FRANCILIENS, THERMOSANI, PARE PLUIE ETANCHE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 08/07/2025, 24/02202
    Début du contentieux : 07/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : VIRICEL, NOVART SERVICE, OSEOBOIS, AXA FRANCE IARD, SMABTP, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, L'AUXILIAIRE, AREAS DOMMAGES, INTIM 7, LLAA LIGNON LURTON ARCHITECTES ASSOCIES, DIFFUSION MENUISERIES FERMETURES (DMF), DSL, SASU EMH PLOMBERIE, MAVI, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 03/07/2025, 25/00054
    Position : Défendeur
    Autres parties : SDC 32 RUE DU MARECHAL LECLERC A SAINT MAURICE
    Dispositif : Accorde une provision
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  • Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 01/07/2025, 24/00511
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICALE LIBRE DU CENTRE COMMERCIAL DE THOIRY
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 01/07/2025, 24/02068
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndic. de copro. Syndicat des Copropriétaires du, S.A.R.L. RSTP, EAB CONSTRUCTION, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, MMA IARD, S.A. MMA IARD ASSURANCE MUTUELLES, S.C. DYWORK, ATELIER DU CONFLUENT, 2B CLIM, ENTREPRISE G.ROLANDO & R.POISSON, BROCHIER SOLUTIONS ELECTRIQUES, GAIED ETANCHEITE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal de commerce de Paris, 27/06/2025, 2025042908
    Position : Défendeur
    Autres parties : TIFFANY & CO, URBN FRANCE RETAIL, CHUBB EUROPEAN GROUP SE, SAS 102 CHAMPS ELYSEES, CRAUNOT, ALLIANZ I.A.R.D., ERI, MMA IARD, ALTERNET, QBE EUROPE, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, XL INSURANCE COMPANY SE, MARIOFF SAS, SMA SA, EAU DE PARIS
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Annonces BODACC de ALBINGIA

  • MODIFICATION 14/10/2025
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ALBINGIA
    Adresse : 109-111 Rue Victor Hugo 92300 Levallois-Perret
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : CHAMOIN Bruno ; Directeur général, Administrateur : DE LASTEYRIE DU SAILLANT Valentine, Marie, Elisabeth ; Directeur général délégué : LOTH Bernard ; Directeur général délégué : FAULQUIER Hubert ; Administrateur : FAULQUIER Hubert ; Administrateur : BERNARD Béatrice ; Administrateur : MOLINARI Hélène ; Administrateur : DENIS Pascale ; Administrateur : CHALIAC Charles-Henri ; Administrateur : CLOUTIER Jean ; Administrateur : BARBARET Marie, Nathalie ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT
    Bodacc B n°20250197, annonce n°4059
  • MODIFICATION 07/10/2025
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ALBINGIA
    Adresse : 109-111 Rue Victor Hugo 92300 Levallois-Perret
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : CHAMOIN Bruno ; Directeur général, Administrateur : DE LASTEYRIE DU SAILLANT Valentine, Marie, Elisabeth ; Directeur général délégué : LOTH Bernard ; Directeur général délégué : FAULQUIER Hubert ; Administrateur : FAULQUIER Hubert ; Administrateur : BERNARD Béatrice ; Administrateur : MOLINARI Hélène ; Administrateur : DENIS Pascale ; Administrateur : CHALIAC Charles-Henri ; Administrateur : CLOUTIER Jean ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT
    Bodacc B n°20250192, annonce n°6153
  • MODIFICATIONS MULTIPLES
    18/06/2025
    Dénomination : Albingia
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    ALBINGIA
    SA au capital de 34.708.448,72 euros
    Siège social : 109-111, rue Victor Hugo - 92300 Levallois-Perret
    429 369 309 RCS Nanterre
    Aux termes des décisions de l'Assemblée en date du 13 mai 2025, il a été décidé, à compter de ce jour :
    - De prendre acte de la démission des administrateurs suivants : M.Maxime de Bentzmann, M. Lucas Oppenheim, M. Edouard Guigou
    - De nommer en qualité d'administrateurs : Mme Valentine de Lasteyrie demeurant 17, rue Duret - 75116 Paris , Mme Pascale Chamoin demeurant Domaine de Blacailloux - 83170 Tourves
    , Mme Marie Barbaret demeurant 7, rue Daumier - 75016 Paris, M. Jean Cloutier, M. Charles Henri Chaliac demeurant 6, rue de Seine - 75006 Paris
    - Prendre acte de la fin de mandat de Picarle et Associés en qualité de Commissaire aux comptes suppléant
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/08/2024
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 109-111 Rue Victor Hugo 92300 Levallois-Perret
    Bodacc C n°20240164, annonce n°4929
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/08/2023
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 109-111 Rue Victor Hugo 92300 Levallois-Perret
    Bodacc C n°20230151, annonce n°7335
  • MODIFICATION 13/07/2023
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ALBINGIA
    Adresse : 109-111 Rue Victor Hugo 92300 Levallois-Perret
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : CHAMOIN Bruno ; Directeur général : DE LASTEYRIE DU SAILLANT Valentine, Marie, Elisabeth ; Directeur général délégué : LOTH Bernard ; Directeur général délégué : FAULQUIER Hubert ; Administrateur : FAULQUIER Hubert ; Administrateur : BERNARD Béatrice ; Administrateur : DE BENTZMANN Maxime ; Administrateur : MOLINARI Hélène ; Administrateur : OPPENHEIM Lucas, Dan, Jacques ; Administrateur : GUIGOU Edouard, Jean, Nicolas ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES
    Bodacc B n°20230134, annonce n°4234
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR
    10/07/2023
    Dénomination : ALBINGIA
    Journal : affiches-parisiennes.com
    ALBINGIA
    S.A. au capital de 34.708.448,72 €
    Siège social : 109-111 rue Victor Hugo 92300 Levallois Perret
    429 369 309 RCS Nanterre
    L'AGOA du 29.06.2023 a nommé en qualité d'Administrateur, M. Edouard GUIGOU demeurant 8 rue des Quatre Fils 75003 Paris, en remplacement de M. Marc FRAPPIER.
    Modification au RCS de Nanterre.
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/08/2022
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 109-111 Rue Victor Hugo 92300 Levallois-Perret
    Bodacc C n°20220151, annonce n°6403
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/07/2021
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 109-111 Rue Victor Hugo 92300 Levallois-Perret
    Bodacc C n°20210135, annonce n°7307
  • MODIFICATION 02/10/2020
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ALBINGIA
    Adresse : 109-111 Rue Victor Hugo 92300 Levallois-Perret
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : CHAMOIN Bruno ; Directeur général : DE LASTEYRIE DU SAILLANT Valentine, Marie, Elisabeth ; Directeur général délégué : LOTH Bernard ; Directeur général délégué : FAULQUIER Hubert ; Administrateur : FAULQUIER Hubert ; Administrateur : BERNARD Béatrice ; Administrateur : DE BENTZMANN Maxime ; Administrateur : FRAPPIER Marc ; Administrateur : MOLINARI Hélène ; Administrateur : OPPENHEIM Lucas, Dan, Jacques ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES
    Bodacc B n°20200192, annonce n°1711
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    02/10/2020
    Dénomination : ALBINGIA
    Journal : Affiches Parisiennes
    ALBINGIA
    S.A. au capital de 34.708.448,72 €
    Siège social : 109-111 rue Victor Hugo 92300 Levallois Perret
    429 369 309 RCS Nanterre
    Suivant délibérations en date du 16/09/2020, le Conseil d'Administration a pris acte de la démission de M. Bruno CHAMOIN de ses fonctions de Directeur général et nommé en remplacement, Mme Valentine DE LASTEYRIE du SAILLANT demeurant 25 rue Miollis 75015 Paris.
    Modification au RCS de Nanterre
  • MODIFICATION 28/07/2020
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ALBINGIA
    Adresse : 109-111 Rue Victor Hugo 92300 Levallois-Perret
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : CHAMOIN Bruno ; Directeur général délégué : LOTH Bernard ; Directeur général délégué : FAULQUIER Hubert ; Administrateur : FAULQUIER Hubert ; Administrateur : BERNARD Béatrice ; Administrateur : DE BENTZMANN Maxime ; Administrateur : FRAPPIER Marc ; Administrateur : MOLINARI Hélène ; Administrateur : OPPENHEIM Lucas, Dan, Jacques ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES
    Bodacc B n°20200144, annonce n°2907
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/07/2020
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 109-111 Rue Victor Hugo 92300 Levallois-Perret
    Bodacc C n°20200142, annonce n°7940
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR
    24/07/2020
    Dénomination : ALBINGIA
    Journal : Affiches Parisiennes
    ALBINGIA
    S.A au capital de 34.708.448,72 €
    Siège social : 109/111 rue Victor Hugo 92300 Levallois Perret
    429 369 309 RCS Nanterre
    L'AGOA en date du 10/07/2020 a renouvelé les mandats d'Administrateurs de MM. Bruno CHAMOIN, Hubert FAULQUIER, Marc FRAPPIER, Maxime DE BENTZMANN et nommé en qualité d'Administrateur, M. Lucas OPPENHEIM demeurant 62 rue de Clichy 75009 Paris, en remplacement de M. Edoardo FRACCHIA, démissionnaire.
    Modification au RCS de Nanterre.
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/08/2019
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 109-111 rue Victor Hugo 92300 Levallois-Perret
    Bodacc C n°20190150, annonce n°13380
  • MODIFICATION 12/06/2019
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ALBINGIA
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration Directeur général : CHAMOIN Bruno modification le 08 Octobre 2004 ; Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES en fonction le 10 Août 2007 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 10 Août 2007 ; Administrateur : FAULQUIER Hubert modification le 21 Août 2008 ; Administrateur : DE BENTZMANN Maxime en fonction le 10 Janvier 2019 ; Administrateur : FRACCHIA Edoardo en fonction le 10 Janvier 2019 ; Administrateur : FRAPPIER Marc en fonction le 10 Janvier 2019 ; Directeur général délégué : FAULQUIER Hubert en fonction le 02 Mai 2019 ; Directeur général délégué : LOTH Bernard en fonction le 02 Mai 2019 ; Administrateur : BERNARD Béatrice en fonction le 10 Juin 2019 ; Administrateur : MOLINARI Hélène en fonction le 10 Juin 2019
    Bodacc B n°20190111, annonce n°3229
  • MODIFICATION AUTRE
    07/06/2019
    Dénomination : ALBINGIA
    Journal : Affiches Parisiennes
    ALBINGIA
    SA au capital de 34 708 448,72 €
    Siège social : 109-111, rue Victor Hugo
    92300 LEVALLOIS-PERRET
    429 369 309 RCS NANTERRE
    Suivant PV des délibérations des actionnaires en date du 17.05.2019 il a été décidé de nommer en qualité d'administrateur Mme Béatrice DEROUVROY BERNARD, dmt 7, rue Georges Ville 75116 PARIS, et Mme Hélène MOLINARI, dmt 19 bis, rue des Poissonniers 92200 NEUILLY SUR SEINE. Mention au RCS de NANTERRE
  • MODIFICATION 05/05/2019
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ALBINGIA
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration Directeur général : CHAMOIN Bruno modification le 08 Octobre 2004 ; Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES en fonction le 10 Août 2007 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 10 Août 2007 ; Administrateur : FAULQUIER Hubert modification le 21 Août 2008 ; Administrateur : DE BENTZMANN Maxime en fonction le 10 Janvier 2019 ; Administrateur : FRACCHIA Edoardo en fonction le 10 Janvier 2019 ; Administrateur : FRAPPIER Marc en fonction le 10 Janvier 2019 ; Directeur général délégué : FAULQUIER Hubert en fonction le 02 Mai 2019 ; Directeur général délégué : LOTH Bernard en fonction le 02 Mai 2019
    Bodacc B n°20190087, annonce n°3112
  • MODIFICATION AUTRE
    26/04/2019
    Dénomination : ALBINGIA
    Journal : Affiches Parisiennes
    ALBINGIA
    SA au capital de 34 708 448,72 €
    Siège social : 109-111, rue Victor Hugo 92300 LEVALLOIS PERRET
    429 369 309 RCS NANTERRE
    Suivant délibérations en date du 01.04.2019, le Conseil d'administration a décidé de nommer en qualité de Directeurs Généraux Délégués, M. Hubert FAULQUIER, dmt 25, Allée des Robichons 78170 LA CELLE SAINT CLOUD et M. Bernard LOTH, dmt 20, rue Saint Roch, appartement 5, 94800 VILLEJUIF. Mention au RCS de NANTERRE
  • MODIFICATION 13/01/2019
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ALBINGIA
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration Directeur général : CHAMOIN Bruno modification le 08 Octobre 2004 ; Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES en fonction le 10 Août 2007 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 10 Août 2007 ; Administrateur : FAULQUIER Hubert modification le 21 Août 2008 ; Administrateur : DE BENTZMANN Maxime en fonction le 10 Janvier 2019 ; Administrateur : FRACCHIA Edoardo en fonction le 10 Janvier 2019 ; Administrateur : FRAPPIER Marc en fonction le 10 Janvier 2019
    Bodacc B n°20190009, annonce n°1811
  • MODIFICATION AUTRE
    04/01/2019
    Dénomination : ALBINGIA
    Journal : Affiches Parisiennes
    ALBINGIA
    SA au capital de 34.708.448,72 euros
    Siège social : 109-111 rue Victor Hugo 92300 LEVALLOIS-PERRET
    429 369 309 RCS NANTERRE
    Aux termes des délibérations en date du 20 décembre 2018, le Conseil d'Administration a coopté en qualité d'administrateur, avec effet immédiat pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs démissionnaires à compter du 20 décembre 2018, M. Maxime DE BENTZMANN demeurant 8 rue Théodore de Banville 75017 PARIS en remplacement de M. Cyrille CHEVRILLON, M. Edoardo FRACCHIA demeurant 60 rue Blanche 75009 PARIS en remplacement de M. Christian LANGLOIS-MEURINNE , M. Marc FRAPPIER demeurant 61 bis rue de l'Abreuvoir 78170 LA CELLE SAINT CLOUD en remplacement de M. François DE PECHPEYROU COMMINCES DE GUITAUT et a pris acte de la démission de Mme Tatiana NOURISSAT à compter du 20 décembre 2018 de ses fonctions d'administrateur.
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/07/2018
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 109-111 rue Victor Hugo 92300 Levallois-Perret
    Bodacc C n°20180133, annonce n°10878
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/08/2017
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 109-111 rue Victor Hugo 92300 Levallois-Perret
    Bodacc C n°20170072, annonce n°10302
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/08/2016
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 109-111 rue Victor Hugo 92300 Levallois-Perret
    Bodacc C n°20160080, annonce n°9936
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/10/2015
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 109-111 rue Victor Hugo 92300 Levallois-Perret
    Bodacc C n°20150101, annonce n°8767
  • MODIFICATION 26/07/2015
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ALBINGIA
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration Directeur général : CHAMOIN Bruno modification le 08 Octobre 2004 Administrateur : CHEVRILLON Cyrille en fonction le 08 Décembre 2006 Administrateur : NOURISSAT Tatiana en fonction le 08 Décembre 2006 Administrateur : LANGLOIS-MEURINNE Christian en fonction le 08 Décembre 2006 Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES en fonction le 10 Août 2007 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 10 Août 2007 Administrateur : FAULQUIER Hubert modification le 21 Août 2008 Administrateur : DE PECHPEYROU COMMINCES DE GUITAUT Francois en fonction le 06 Août 2014
    Bodacc B n°20150141, annonce n°1005
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/08/2014
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 109-111 rue Victor Hugo 92300 Levallois-Perret
    Bodacc C n°20140056, annonce n°14929
  • MODIFICATION 15/08/2014
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ALBINGIA
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 20 Mars 2006 Président du conseil d'administration Directeur général : CHAMOIN Bruno modification le 08 Octobre 2004 Administrateur : CHEVRILLON Cyrille en fonction le 08 Décembre 2006 Administrateur : NOURISSAT Tatiana en fonction le 08 Décembre 2006 Commissaire aux comptes suppléant : FROTIEE Patrick en fonction le 08 Décembre 2006 Administrateur : LANGLOIS-MEURINNE Christian en fonction le 08 Décembre 2006 Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES en fonction le 10 Août 2007 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 10 Août 2007 Administrateur : FAULQUIER Hubert modification le 21 Août 2008 Administrateur : DE PECHPEYROU COMMINCES DE GUITAUT Francois en fonction le 06 Août 2014
    Bodacc B n°20140155, annonce n°1627
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/08/2013
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 109-111 rue Victor Hugo 92300 Levallois-Perret
    Bodacc C n°20130054, annonce n°10304
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/08/2012
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 109-111 rue Victor Hugo 92300 Levallois-Perret
    Bodacc C n°20120051, annonce n°10244
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/08/2011
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 109-111 rue Victor Hugo 92300 Levallois-Perret
    Bodacc C n°20110043, annonce n°9880
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/08/2010
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 109-111 rue Victor Hugo 92300 Levallois-Perret
    Bodacc C n°20100050, annonce n°11115
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/07/2009
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 109-111 rue Victor Hugo 92300 Levallois-Perret
    Bodacc C n°20090048, annonce n°7992
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/08/2008
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 109-111 rue Victor Hugo 92300 Levallois-Perret
    Bodacc C n°20080061, annonce n°7345
  • MODIFICATION 06/08/2008
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ALBINGIA
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 20 Mars 2006Président directeur général : CHAMOIN Bruno modification le 08 Octobre 2004. Administrateur : CHEVRILLON Cyrille en fonction le 08 Décembre 2006. Administrateur : NOURISSAT Tatiana en fonction le 08 Décembre 2006. Commissaire aux comptes suppléant : FROTIEE Patrick en fonction le 08 Décembre 2006. Administrateur : PIOROWICZ Nathalie en fonction le 08 Décembre 2006. Administrateur : LANGLOIS-MEURINNE Christian en fonction le 08 Décembre 2006. Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES en fonction le 10 Août 2007. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 10 Août 2007. Administrateur : FAULQUIER Hubert en fonction le 29 Juillet 2008.
    Bodacc B n°20080138, annonce n°2412

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Egalité professionnelle - Egapro
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Note 2025 (sur 100) : 99
Conforme aux normes Egapro
Année 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Note 86 88 91 95 93 97 99
Écart rémunération (sur 40) 33 33 31 35 33 37 39
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 20 20 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 15 15 15 15
Retour congé maternité (sur 15) NC 15 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 5 5 10 10 10 10 10
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés

Marques déposées par ALBINGIA

  • albingia L'assureur de préférence
    Enregistrée le 12/05/2026
    Expire le 12/05/2036
    Classes : 36
    Numéro : FR5257402
    Demande publiée
  • L’assureur de préférence
    Enregistrée le 09/01/2025
    Expire le 09/01/2035
    Classes : 36
    Numéro : FR5111259
    Marque enregistrée
  • MyAlbane
    Enregistrée le 20/03/2023
    Expire le 20/03/2033
    Classes : 09 , 36 , 38 , 42
    Numéro : FR4947112
    Marque enregistrée
  • Enregistrée le 31/05/2010
    Expire le 31/05/2030
    Classes : 36
    Numéro : FR3741984
    Marque renouvelée
  • ALBINGIA VOUS ASSURER AVEC TALENT
    Enregistrée le 28/05/2010
    Expire le 28/05/2030
    Classes : 36
    Numéro : FR3741776
    Marque renouvelée
  • VOUS ASSURER AVEC TALENT
    Enregistrée le 28/05/2010
    Expire le 28/05/2030
    Classes : 36
    Numéro : FR3741779
    Marque renouvelée
  • ERICIUS
    Enregistrée le 10/04/2009
    Expire le 10/04/2019
    Classes : 36
    Numéro : FR3643512
    Marque expirée
  • LINGOT
    Enregistrée le 27/08/2003
    Expire le 27/08/2013
    Classes : 36
    Numéro : FR3242977
    Marque expirée
  • AU-DELÀ DES STANDARDS
    Enregistrée le 12/03/2003
    Expire le 12/03/2033
    Classes : 36
    Numéro : FR3214799
    Marque renouvelée
  • FARANDOLE
    Enregistrée le 24/12/1998
    Expire le 24/12/2018
    Classes : 36
    Numéro : FR98766206
    Marque expirée
  • ESTHETE
    Enregistrée le 05/10/1998
    Expire le 05/10/2018
    Classes : 36
    Numéro : FR98752690
    Marque expirée
  • OFFSET
    Enregistrée le 15/04/1998
    Expire le 15/04/2018
    Classes : 36
    Numéro : FR98728149
    Marque expirée
  • VENDANGE
    Enregistrée le 04/02/1998
    Expire le 04/02/2018
    Classes : 36
    Numéro : FR98716411
    Marque expirée
  • ELIXIR
    Enregistrée le 24/10/1997
    Expire le 24/10/2017
    Classes : 36
    Numéro : FR97701243
    Marque expirée
  • EVADIA
    Enregistrée le 18/06/1997
    Expire le 18/06/2017
    Classes : 36
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  • TOPEXPO
    Enregistrée le 18/06/1997
    Expire le 18/06/2017
    Classes : 36
    Numéro : FR97683266
    Marque expirée
  • CREANCIA
    Enregistrée le 17/06/1997
    Expire le 17/06/2017
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  • ALLIAGE
    Enregistrée le 17/06/1997
    Expire le 17/06/2017
    Classes : 36
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    Enregistrée le 01/10/1996
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    Marque expirée
  • "KUBE"
    Enregistrée le 01/10/1996
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    Marque expirée
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    Enregistrée le 13/02/1996
    Expire le 13/02/2016
    Classes : 36
    Numéro : FR96610366
    Marque expirée
  • "SYMPOSIUM"
    Enregistrée le 26/10/1995
    Expire le 26/10/2015
    Classes : 36
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    Marque expirée
  • "KENDO"
    Enregistrée le 26/10/1995
    Expire le 26/10/2015
    Classes : 36
    Numéro : FR95594453
    Marque expirée
  • "TRANSACTIM"
    Enregistrée le 17/05/1995
    Expire le 17/05/2015
    Classes : 36
    Numéro : FR95571944
    Marque expirée
  • "PRIMASSUR"
    Enregistrée le 17/05/1995
    Expire le 17/05/2015
    Classes : 36
    Numéro : FR95571945
    Marque expirée
  • SPRINKS
    Enregistrée le 01/03/1995
    Expire le 01/03/2015
    Classes : 35 , 36
    Numéro : FR95560756
    Marque expirée
  • "MODUL'IA"
    Enregistrée le 05/12/1994
    Expire le 05/12/2014
    Classes : 36
    Numéro : FR94547658
    Marque expirée
  • "TOUT'IMMO"
    Enregistrée le 05/12/1994
    Expire le 05/12/2014
    Classes : 36
    Numéro : FR94547659
    Marque expirée
  • "EDUCATIS"
    Enregistrée le 05/12/1994
    Expire le 05/12/2014
    Classes : 36
    Numéro : FR94547660
    Marque expirée
  • GROUPE SPRINKS
    Enregistrée le 01/07/1987
    Expire le 01/03/2015
    Classes : 36
    Numéro : FR1427644
    Marque expirée

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