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Tribunal judiciaire d'Albi,
24/03/2026, 24/00907
Début du contentieux :
21/04/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
ABEILLE IARD & SANTE anciennement AVIVA ASSURANCES, Société d'Exploitation des Etablissement POQUET, GROUPAMA D'OC, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SAS SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS POQUET, QBE EUROPE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Toulouse,
03/09/2025, 25/02266
Début du contentieux :
03/06/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, S.A.S. SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS POQUET, GROUPAMA D'OC, QBE EUROPE
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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Cour d'appel de Bourges,
23/03/2023, 22/00304
Début du contentieux :
19/01/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
EDIALUX FRANCE, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, QBE EUROPE, GCEA BPCE ASSURANCES IARD
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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