| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20A |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Forme d'exercice : | Gestion de biens |
Informations juridiques de BERNADAC DOMINIQUE
| SIREN : | 429 790 561 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 429 790 561 00014 |
| Forme juridique : | Entrepreneur individuel |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de PERPIGNAN, le 04/06/2014) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 14/05/1998) |
| Numéro RCS : | 429 790 561 R.C.S. Perpignan |
Activité de BERNADAC DOMINIQUE
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Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise BERNADAC DOMINIQUE
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Adresse : IMMEUBLE ACAPULCO BATIMENT A QUAI VASCO DE GAMA 66700 ARGELES-SUR-MERDate de création : 01/01/2013Date de clôture : 25/04/2014Activité distincte : Restauration traditionnelle (56.10A)Enseigne : LE WINDY
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Adresse : CTRE CIAL CHATEAU ROUSSILLON 66000 PERPIGNANDate de création : 01/07/2005Date de clôture : 29/02/2012 et transféré vers une autre entrepriseActivité distincte : Restauration traditionnelle (56.10A)
Etablissements de l'entreprise BERNADAC DOMINIQUE
Dirigeants et représentants de BERNADAC DOMINIQUE
-
Chef d'entreprise
Depuis le 14/05/1998
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BERNADAC DOMINIQUE
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de BERNADAC DOMINIQUE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de BERNADAC DOMINIQUE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de BERNADAC DOMINIQUE
Alertes de BERNADAC DOMINIQUE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de BERNADAC DOMINIQUE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de BERNADAC DOMINIQUE
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Cour de cassation, 19/07/2000, 98-22.571Début du contentieux : 06/10/1998Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, syndicat des copropriétaires du centre commercial Mammouth Château Roussillon, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, UAP UNION DES ASSURANCES DE PARIS, Bopi (enseigne "Vice-Versa"), Troin immobilier Gaci, AXA GLOBAL RISKS ITALY, LE COFFRET II, SARL LE DIAMANT VERT, EXPLOITATION LA VIENNOISE, LE MONDE DU TEXTILEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de BERNADAC DOMINIQUE
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RADIATION 18/06/2014RCS de PerpignanBodacc B n°20140115, annonce n°461
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VENTE 15/06/2014RCS de PerpignanBodacc A n°20140113, annonce n°406Adresse : quai Vasco de Gama 66700 Argelès-sur-MerCatégorie vente : Mise en activité d'une société suite à achatOrigine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 260000 EURNouveau propriétaire : LE WINDY
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VENTE 22/02/2013RCS de PerpignanBodacc A n°20130038, annonce n°491Catégorie vente : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 200000 EURAncien propriétaire : ET CAETERA
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RADIATION 06/06/2012RCS de PerpignanBodacc B n°20120107, annonce n°919
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VENTE 27/04/2012RCS de PerpignanBodacc A n°20120083, annonce n°448Adresse : Château Roussillon route de Canet-Centre Commercial 66000 PerpignanCatégorie vente : Mise en activité d'une société suite à achatOrigine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 355000 EURNouveau propriétaire : ADRIENLUNA
Cartographie de BERNADAC DOMINIQUE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
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