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Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence,
28/07/2026, 25/00794
Début du contentieux :
05/02/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.I. GLP SAINT MARTIN, S.A. ALLIANZ, SA SMA, BUREAU ALPES CONTROLES, TPING, S.A. MENDES, S.A.R.L.ETANCHEITE, S.A.S. STEIBLE MANUTENTIONS SYSTEMES, NOVOFERM FRANCE, ALU B, S.A.R.L. SL2A, SOCMA-GRI, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ENTREPRISE GAL, APRC, AZUR PRO ENERGIES, S.N.C. INEO PROVENCE ET COTE D'AZUR (EQUANS), Q.I.M, SERPE STE D'ENTRETIEN ET DE RESTAURATION DU PATRIMOINE ET DE L'ENVIRONNEMENT, ARTESIE, MMA IARD, TECHNIC TRAVAUX MATERIELS, S.E.L.A.R.L. AJ PARTENAIRES, S.A.S. EUROVIA PACA, RTP NG, STM NERVI, BELLE ENVIRONNEMENT, AXA FRANCE IARD, S.A.S. ENTREPRISE, SELAS ANASTA
Dispositif :
Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence,
28/04/2026, 25/00794
Début du contentieux :
05/02/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI GLP SAINT MARTIN 4, ALLIANZ, S.A. SMA, BUREAU ALPES CONTROLES, TPING, S.A. MENDES, COLLIN ETANCHEITE, S.A.S. STEIBLE MANUTENTIONS SYSTEMES, NOVOFERM FRANCE, ALU B, S.A.R.L. SL2A, SOCMA-GRI, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Société AXA N.ZIMMERMANN & MH MAUREL, ENTREPRISE GAL, STM NERVI, S.A.S. A.P.R.C, AZUR PRO ENERGIES, S.N.C. INEO PROVENCE ET COTE D'AZUR (EQUANS), Q.I.M, ARTESIE, MMA IARD, TECHNIC TRAVAUX MATERIELS, ENTREPRISE PELISSARD, SELARL ADMINSTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES (AJP), EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR, RTP NG, BELLE ENVIRONNEMENT, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SERPE STE D'ENTRETIEN ET DE RESTAURATION DU PATRIMOINE ET DE L'ENVIRONNEMENT, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Réouverture des débats
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Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu,
02/10/2025, 25/00136
Position :
Défendeur
Autres parties :
Association ITINOVA, SMABTP, S.A.R.L. TECHNIBAT, Société L'AUXILIAIRE, S.A.S. LOUIS VAL, SARL MAILLER, CAVAGNA FRERES, MMA IARD, SIE SERVICE INDUSTRIE ETANCHEITE, METALLERIE ROLLAND, ALURONALP, S.A.R.L. THUILLIER, GENERALI IARD, ISER'SOL, SCHINDLER, Société ARC HABITAT - ATELIER, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BUREAU D'ETUDES GEDATEL, S.A.R.L. FRANCK, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Lyon,
23/09/2025, 25/00115
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de l'immeuble HYPHEN, SELARL AJ PARTENAIRES, REV RHONE ESPACES VERTS, R.B.S.- REALISATION BATIMENTS STRUCTURES, SLC SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION, S G C TRAVAUX SPECIAUX, INSOLITES ARCHITECTURES, MODELYS DIRECTION ET PILOTAGE DE TRAVAUX, BTP CONSULTANTS, DPG POMPAGE, SAS SOCIETE LYONNAISE DE TRAVAUX PUBLICS, FARJOT CONSTRUCTIONS, NOVHA ETANCHEITE, ORONA
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Draguignan,
22/09/2025, 24/05727
Début du contentieux :
07/07/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.I. LES SENIORIALES DE POURRIERES, MISOL ENERGIE, Compagnie d'assurances L'AUXILIAIRE, M.A.F. (MUTUELLE ET ASSURANCES FAMILIAL), ISAO, L'AUXILIAIRE-VIE, ACA PHILIPPE CANGEMI ARCHITECTES SARL AS, CR INGENIERIE, S.A. SMA SA, SASU OMEGA ETANCHEITE, Société SMABTP, MMA IARD, SA MMA IARD Assurance mutuelles, SAS BATOIT, IB CONSTRUCTION, ERGO DIREKT VERSICHERUNG AG, ENTREPRISE MINETTO, SYNERKOS, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Tribunal judiciaire de Montpellier,
21/08/2025, 24/05602
Début du contentieux :
11/02/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société SMABTP, AXA FRANCE IARD, BATI PROVENCE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu,
18/07/2025, 25/00135
Début du contentieux :
09/07/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, SARL D'ARCHITECTE, Compagnie d'assurance MAF, EURL DEMEURES CONSTRUCTIONS, RAY ASSAINISSEMENT, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Entreprise SELCUKentrepreneur individuel, Société ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAF, S.A.R.L. BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES INGENIERIE CONSEIL SEUZ ARET (BETICS), Compagnie d'assurance SMABTP, QBE EUROPE, INGELAB, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, APAVE EXPLOITATION FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu,
19/06/2025, 20/01008
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.D.C. DE LA RESIDENCE LE, Compagnie d'assurance QBE EUROPE, S.C.O.P. S.A.R.L. GROUPE DELTA, S.A. QBE EUROPE SA/NV, NOIR ETANCHEITE, S.A.S. QUALICONSULT, S.A. SMA SA, Compagnie d'assurance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX, JI BAT, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. STI, S.A.R.L. CMR Société CONSEIL MAITRISE REALISATION, AVENIR ELECS, S.A.S. ETABLISSEMENT J. CHAVRIER, Compagnie d'assurance MMA IARD, ETABLISSEMENTS PUIG, S.A.M.C.V. L'AUXILIAIRE, ALLIANZ I.A.R.D., Compagnie d'assurance MIC INSURANCE, SARL ALAGOZ FACADE, MAAF ASSURANCES SA, S.A.R.L.GAZ, SCCV LES JARDINS DE LA FOLATIERE, PERSPECTIVE BUILDING, FASSION TP, S.A.S. RHONE ALPES FONDATIONS, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.C.P. BTSG², HEXAGONE BATIMENT, S.A.S. MIGMA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
Dispositif :
Désistement partiel
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Tribunal judiciaire de Strasbourg,
13/06/2025, 24/03093
Position :
Défendeur
Autres parties :
GRENKE LOCATION
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Grenoble,
31/05/2022, 21/00319
Début du contentieux :
08/01/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
LA BELLE ETOILE, SELARLU MATIN, LE DEPARTEMENT DE L'ISERE, S.A.S. APAVE SUDEUROPE, ELTS ENTREPRISE LYONNAISE DE TRAVAUX SPECIAUX, LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, MAF, QUANTUM ARCHITECTE, FRANKI FONDATION, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Grenoble,
07/03/2017, 15/02082
Début du contentieux :
21/04/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Grenoble,
13/01/2015, 13/04693
Début du contentieux :
08/10/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Grenoble,
04/11/2014, 14/01103
Début du contentieux :
04/02/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
BUREAU D'ETUDE IEC-GC
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel de Lyon,
24/07/2012, 11/02182
Début du contentieux :
13/01/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE CHALAMONT, COMMUNE DE CHATILLON-LA-PALUD, BRUNET T.P., GAN ASSURANCES, EURL STRUCTURES ETUDES DIAGNOSTICS INGENIERIE CONSEIL, Compagnie d'assurances L'AUXILIAIRE
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Cour d'appel de Lyon,
16/10/2008, 07/06638
Début du contentieux :
25/09/2007
Position :
Demandeur
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