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Tribunal judiciaire de Versailles,
16/05/2024, 24/00384
Début du contentieux :
20/07/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, DMCT-BAT, DSM EMC, LES MAISONS LELIEVRE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, FIMUREX VALOISES, WAKAM, MIC INSURANCE COMPANY, ALLIANZ I.A.R.D., TOUT FAIRE BATI
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Cour d'appel de Versailles,
06/12/2021, 19/04918
Début du contentieux :
06/06/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Mutuelle des architectes français (MAF)
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Versailles,
16/04/2013, 11/08273
Début du contentieux :
28/03/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
RENAULT TRUCKS GRAND PARIS