Tribunal judiciaire de Toulouse,
26/12/2025, 22/03253
Position :
Défendeur
Autres parties :
ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Société SMABTP, SCIB SOCIETE DE COORDINATION D'INGENIERIE DU BATIMENT), S.A.M.C.V. MAF, ARCA ATELIER RIO CONCEPT ARCHITECTURE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Toulouse,
09/01/2025, 19/03886
Début du contentieux :
21/06/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.D.C, MATEOS ELECTRICITE, E2V PAYSAGE, Mutuelle MAF (MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS), 2S CONSTRUCTIONS, ECHELLES NERESSY, Société SYNDICATE 1886 DES LLOYD'S DE LONDRES, STEFANUTTI AMAURY, Personne anonymisée 1, STIBAT (SOCIETE DE TRAVAUX ET D'INGENIERIE DU BATIMENT), URBIS, REALISATIONS SUD-OUEST, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, ELYADE SYNDIC, SCBA (SOCIETE DE COORDINATION DU BATIMENT ATLANTIQUE), Compagnie d'assurances ALLIANZ IARD, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, EPE ENTREPRISE PEINTURE ET ENDUITS, Compagnie d'assurances SMABTP, CHRONO PLIAGE, Compagnie d'assurances MAAF, SCHINDLER, Cie ABEILLE IARD & SANTE, INTER MUTUELLES ENTREPRISES, RIVA RENOVATION
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Toulouse,
21/03/2007, 06/02975
Début du contentieux :
06/06/2006
Position :
Défendeur