-
Tribunal judiciaire de Grenoble,
01/09/2026, 25/06267
Position :
Demandeur
Autres parties :
GENERALI IARD, ECO PROTECT
Dispositif :
Se déclare incompétent
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Grenoble,
30/03/2021, 17/01071
Début du contentieux :
05/08/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
PROFELIS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
-
Cour d'appel de Grenoble,
03/11/2020, 18/01016
Début du contentieux :
04/05/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SA MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD, SA Entreprise Tuyauterie Chaudronnerie, SCI BOLE 2
Dispositif :
Confirmation totale
-
Cour administrative d'appel de Lyon,
19/05/2011, 09LY01095
Début du contentieux :
06/03/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société Crystal c.g.c, REGION RHONE ALPES, Société OTH Rhône-Alpes, Société Bureau Veritas, VINCI ENERGIES, SMAC, Société industrielle drômoise du bâtiment production (ID.BAT), EIFFAGE CONSTRUCTION, TOMLINSON SOPHIE
Lire sur Pappers Justice