Pappers IA : votre IA juridique branchée sur le droit français

Pappers IA croise vos dossiers avec l'intégralité de l'information légale : jurisprudence, textes, données d'entreprises, politiques et immobilières pour vous permettre de rechercher, analyser et rédiger depuis un seul espace de travail.
Tester l'IA juridique de Pappers Justice Prendre RDV
Pappers Justice IA
Mise à jour RCS : le 29/09/2026 Mise à jour RNE : le 29/09/2026 Mise à jour INSEE : le 28/09/2026

SCI LA CLARTE

431 694 991 · Active
Adresse : LIEUDIT LE RHODOIR, Lieudit le Rhodoir, 44410 HERBIGNAC
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 15/10/1976
Dirigeants : CHARIER Pierre-Marie , CHARIER ANEZOT-LALLEMAND Emmanuelle

Voir les statuts

Informations juridiques de SCI LA CLARTE

SIREN : 431 694 991
SIRET (siège) : 431 694 991 00024
Numéro LEI : 969500AMBXALQEHBN778 
Forme juridique : SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA : FR58431694991
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de SAINT-NAZAIRE , le 27/02/2002 )
Inscription au RNE : INSCRIT
Numéro RCS : 431 694 991 R.C.S. Saint-nazaire
Capital social : 109 275,00 €

Extrait INPI

Activité de SCI LA CLARTE

Activité principale déclarée : gestion immobilière, propriété, administration et exploitation de tous biens immobiliers
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI LA CLARTE applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
Logo Pappers Immobilier Découvrir Pappers Immobilier, toutes les données immobilières centralisées sur une plateforme unique

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise SCI LA CLARTE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    431 694 991 00024
    Adresse : LIEUDIT LE RHODOIR Lieudit le Rhodoir 44410 HERBIGNAC
    Date de création : 17/05/2013
  • Établissement secondaire

    Fermé

    431 694 991 00016
    Adresse : 87-89 87 RUE LOUIS PASTEUR 44550 MONTOIR-DE-BRETAGNE
    Date de création : 15/10/1976
    Date de clôture : 17/05/2013

Etablissements de l'entreprise SCI LA CLARTE

Finances de SCI LA CLARTE

Dirigeants et représentants de SCI LA CLARTE

Entreprises dirigées par SCI LA CLARTE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI LA CLARTE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de SCI LA CLARTE

    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    20/03/2024
    • Copie des statuts mis à jour
    20/03/2024
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s) et institution d'un comité de surveillance
    • Statuts mis à jour
    29/03/2021
    • Expédition
      • Cession ou donation de parts par MME Suzanne ROUSSE-CHARIER au profit de MME Jeanne ROUSSE-DE MARLIAVE, MME Juliette ROUSSE-THEBAUD et MME Adeline ROUSSE
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Extrait de procès-verbal
      • Agrément de nouveaux associés et prolongation de l'autorisation de donation de parts sociales par MME Suzanne ROUSSE-CHARIER à ses filles
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    23/02/2021
    • Expédition
      • Cession ou donation de parts par MME CORVEC Anne-Marie au profit de MME CORVEC Catherine, M. CORVEC Hervé, MME CORVEC Caroline, MME CORVEC Marion et MME CORVEC Lucie
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) relative(s) aux associés
      • Modification(s) statutaire(s)
    23/02/2021
    • Expédition
      • Cession ou donation de parts - DONATION-PARTAGE par Vincent CORVEC au profit de sa fille Caroline CORVEC
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) relative(s) aux associés
    • Statuts mis à jour
    19/01/2021
    • Attestation
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) relative(s) aux associés
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    15/06/2020
    • Expédition
      • Cession ou donation de parts - DONATION ENTRE VIFS EN AVANCEMENT DE PART SUCCESSORALE par Pierre-Marie CHARIER au profit de Pierre-Yves CHARIER
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Agrément de nouveaux associés
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Cession ou donation de parts - PROLONGATION DES AUTORISATIONS DE DONATIONS DE PARTS SOCIALES consenties le 03-05-2018
    • Statuts mis à jour
    26/03/2020
    • Expédition
      • Cession ou donation de parts - DONATION ENTRE VIFS EN AVANCEMENT DE PART SUCCESSORALE par Yves CORVEC au profit de Lucie CORVEC épouse THOBY
      • Cession ou donation de parts - DONATION ENTRE VIFS EN AVANCEMENT DE PART SUCCESSORALE par Yves CORVEC au profit de Marion CORVEC épouse COURAUD
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) relative(s) aux associés
    26/03/2020
    • Expédition
      • Cession ou donation de parts - DONATION ENTRE VIFS EN AVANCEMENT DE PART SUCCESSORALE par Marc CHARIER au profit d'Arnaud CHARIER
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) relative(s) aux associés
      • Cession ou donation de parts - prolongation des autorisations de donations de parts sociales consenties le 03-05-2018
      • Modification(s) statutaire(s)
    26/03/2020
    • Expédition
      • Cession ou donation de parts - DONATION ENTRE VIFS EN AVANCEMENT DE PART SUCCESSORALE par Yves CORVEC au profit de Lucie CORVEC épouse THOBY
      • Cession ou donation de parts - DONATION ENTRE VIFS EN AVANCEMENT DE PART SUCCESSORALE par Yves CORVEC au profit de Marion CORVEC épouse COURAUD
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) relative(s) aux associés
    26/03/2020
    • Expédition
      • Cession ou donation de parts - DONATION ENTRE VIFS EN AVANCEMENT DE PART SUCCESSORALE par Pierre-Marie CHARIER au profit de Pierre-Yves CHARIER
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Agrément de nouveaux associés
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Cession ou donation de parts - PROLONGATION DES AUTORISATIONS DE DONATIONS DE PARTS SOCIALES consenties le 03-05-2018
    • Statuts mis à jour
    26/03/2020
    • Expédition
      • Cession ou donation de parts - DONATION ENTRE VIFS EN AVANCEMENT DE PART SUCCESSORALE par Marc CHARIER au profit d'Arnaud CHARIER
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) relative(s) aux associés
      • Cession ou donation de parts - prolongation des autorisations de donations de parts sociales consenties le 03-05-2018
      • Modification(s) statutaire(s)
    26/03/2020
    • Expédition
      • Cession ou donation de parts PAR MME CATHERINE CORVEC EPOUSE LASCH A MLLE MIALY LASCH
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    19/12/2017
    • Acte sous seing privé
      • Cession ou donation de parts par Germain-Arthur CHARIER au profit de la société GDEUX
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Agrément de nouveaux associés
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    29/06/2017
    • Acte sous seing privé
      • Cession ou donation de parts par Germain-Arthur CHARIER au profit de la société GDEUX
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Agrément de nouveaux associés
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    29/06/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Prorogation de durée
    • Statuts mis à jour
    16/08/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    13/06/2013
    • Expédition
      • Cession ou donation de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Agrément de nouveaux associés
      • Cession ou donation de parts
    • Statuts mis à jour
    14/02/2008
    • Expédition
    • Statuts mis à jour
    24/01/2007
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Conversion du capital en euros
      • Agrément de nouveaux associés
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts constitutifs
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Formation de société non-commerciale
    • Statuts mis à jour
      • Modification(s) statutaire(s)
    27/02/2002

Comptes annuels de SCI LA CLARTE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de SCI LA CLARTE

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de SCI LA CLARTE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de SCI LA CLARTE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SCI LA CLARTE

  • Cour d'appel de Rennes, 11/10/2024, 23/00128
    Début du contentieux : 06/12/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : SONADEV SOCIETE NAZAIRIENNE DE DEVELOPPEMENT
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de SCI LA CLARTE

  • MODIFICATION 29/03/2024
    RCS de Saint-Nazaire
    Dénomination : SCI LA CLARTE
    Capital : 109 275,00 €
    Adresse : Lieudit le Rhodoir 44410 Herbignac
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Charier, nom d'usage : Charier Anezot-Lallemand, Emmanuelle Françoise Michelle
    Bodacc B n°20240063, annonce n°1071
  • MODIFICATION 28/06/2013
    RCS de Saint-Nazaire
    Dénomination : SCI LA CLARTE
    Capital : 109 275,00 €
    Adresse : Lieudit le Rhodoir 44410 Herbignac
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège
    Bodacc B n°20130123, annonce n°589

Cartographie de SCI LA CLARTE

Comment contacter SCI LA CLARTE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : LIEUDIT LE RHODOIR
Lieudit le Rhodoir
44410 HERBIGNAC
Cette entreprise s'est opposée à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.

Services recommandés pour les SCI

Prestataire Service
Logo Digidom Domiciliation En savoir plus
Logo Pennylane Comptabilité En savoir plus
La Gestion en ligne Assurance loyers impayés En savoir plus
Logo Coover Assurance En savoir plus
Logo Cleerly Épargne En savoir plus

Entreprises citées de SCI LA CLARTE

Biens immobiliers de SCI LA CLARTE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par SCI LA CLARTE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de SCI LA CLARTE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SCI LA CLARTE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SCI LA CLARTE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur