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Cour d'appel de Paris,
26/06/2026, 23/01116
Début du contentieux :
14/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
ASTEREN, BDR & ASSOCIES, RUBYCOM, ORANGE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
12/06/2026, 23/09226
Début du contentieux :
14/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
BDR & ASSOCIES, ORANGE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône,
16/02/2026, 2024001755
Position :
Défendeur
Autres parties :
C2B CARRIERES BRESSE BOURGOGNE, BDR & ASSOCIES, LEASECOM
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Cour d'appel de Rennes,
25/11/2025, 24/05038
Début du contentieux :
29/07/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. LA FOURNEE, LEASECOM, BDR & ASSOCIES
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal de commerce de Paris,
06/10/2025, J2025000520
Début du contentieux :
17/12/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
LEASECOM, AMM, BDR & ASSOCIES
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Cour d'appel de Paris,
19/09/2025, 23/04570
Début du contentieux :
20/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
ENTRETIEN MAINTENANCE SERVICES
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal des activités économiques de Paris,
11/06/2025, J2025000371
Position :
Défendeur
Autres parties :
BDR & ASSOCIES, LEASECOM, JMF&COMPAGNIE
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Tribunal des activités économiques de Paris,
03/06/2025, 2023008021
Position :
Défendeur
Autres parties :
AMC AUGEY, LEASECOM
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Tribunal de commerce de Paris,
21/02/2025, J2023000388
Début du contentieux :
16/05/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
LEASECOM, KESTEN
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Tribunal des activités économiques de Paris,
21/02/2025, J2023000388
Début du contentieux :
16/05/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
LEASECOM, KESTEN
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Cour d'appel d'Orléans,
26/03/2024, 22/00464
Début du contentieux :
13/01/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Rouen,
22/06/2023, 21/03280
Début du contentieux :
14/06/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
DOCTEUR HUYNH MOULENQ ET ASSOCIES, NBB LEASE FRANCE 2
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Rouen,
28/11/2022, 21/03280
Début du contentieux :
29/06/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
NBB LEASE FRANCE 2, DOCTEUR HUYNH MOULENQ ET ASSOCIES
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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