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Tribunal judiciaire de Saint-Malo,
14/09/2026, 21/01687
Début du contentieux :
09/02/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
La Mutuelle des Architectes Français (MAF), GALIAN-SMABTP, GENERALI IARD, TREGOR TRAITEMENTS, LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA(GROUPAMABRETAGNE)
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Tribunal judiciaire de Saint-Malo,
07/09/2026, 23/00945
Position :
Défendeur
Autres parties :
SUR LA PLACE, SARL AGENCE MAISON
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Saint-Malo,
06/10/2025, 21/00092
Début du contentieux :
12/04/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DE COPROPRIETE DE L'IMMEUBLE 4 RUE AMIRAL BOUVET - CANCALE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Rennes,
01/07/2025, 24/03983
Début du contentieux :
10/05/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Saint-Malo,
19/06/2025, 25/00124
Début du contentieux :
18/04/2024
Position :
Défendeur
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Cour d'appel de Rennes,
17/06/2025, 25/01133
Début du contentieux :
09/12/2024
Position :
Défendeur
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Rennes,
14/11/2023, 23/02358
Début du contentieux :
12/04/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SYNDICAT DE COPROPRIETE DE L'IMMEUBLEà
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Cour d'appel de Rennes,
02/06/2022, 20/05075
Début du contentieux :
01/03/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, AXA FRANCE IARD, Syndicat de copropriété de l'IMMMEUBLEà
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Rennes,
20/11/2020, 20/05024
Début du contentieux :
11/09/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel de Rennes,
05/07/2019, 17/00842
Début du contentieux :
06/01/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SA COFIDIS, ENGIE
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour de cassation,
12/04/2018, 17-14.181, 17-14.341
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Rennes,
18/11/2008, 07/05648
Début du contentieux :
03/09/2007
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Rennes,
05/06/2008, 07/05200
Début du contentieux :
10/05/2006
Position :
Défendeur
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