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Tribunal judiciaire de Marseille,
07/05/2026, 23/12051
Début du contentieux :
22/10/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
TOUR MAG.COM
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Nancy,
28/01/2026, 23/01621
Début du contentieux :
11/10/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A.S. GSND (LE-FREIN)
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Paris,
14/01/2026, 23/13204
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société AUGUST IMAGE LLC
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
27/11/2025, 22/06581
Position :
Demandeur
Autres parties :
BOUCHERIE MARQUES FRANCOIS-XAVIER
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Lille,
21/11/2025, 23/05352
Position :
Demandeur
Autres parties :
LALAUT TRAITEUR
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
19/11/2025, 22/13052
Position :
Demandeur
Autres parties :
LE BONBON, Société AUGUST IMAGE LLC
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Paris,
01/10/2025, 24/01840
Début du contentieux :
24/11/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Commune de
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Paris,
11/09/2025, 22/13052
Début du contentieux :
14/09/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
LE BONBON, Société AUGUST IMAGE LLC
Dispositif :
Délibéré pour mise à disposition de la décision
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
26/06/2025, 22/01772
Position :
Demandeur
Autres parties :
COM 3 POM
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
17/04/2025, 23/03994
Début du contentieux :
18/03/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCEA DES VIGNOBLES TEILLET
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Rennes,
31/03/2025, 23/05205
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Rennes,
04/03/2025, 24/04550
Début du contentieux :
25/03/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
MODE
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
09/01/2025, 22/04072
Position :
Demandeur
Autres parties :
BIO QUINT
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Lille,
31/10/2024, 22/05113
Début du contentieux :
08/11/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
LA BRASSERIE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Lille,
28/06/2024, 23/05352
Position :
Défendeur
Autres parties :
LALAUT TRAITEUR
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
06/05/2024, 23/04011
Position :
Demandeur
Autres parties :
SARL BOUCHERIE SAINT MEDARD
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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