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Mise à jour RCS : le 08/08/2026 Mise à jour RNE : le 08/08/2026 Mise à jour INSEE : le 07/08/2026

NOTAIRES NEMAUSUS

432 262 269 · Active
Adresse : 13 RUE GENERAL PERRIER, 30000 NIMES
Activité : Activités juridiques
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/07/1981
Dirigeants : Margerit Xavier , Raymond Jean-David , Maurel Fabrice , Devine Dorothee

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Informations juridiques de NOTAIRES NEMAUSUS

SIREN : 432 262 269
SIRET (siège) : 432 262 269 00017
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR27432262269
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NIMES , le 14/10/2002 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 14/10/2002)
Numéro RCS : 432 262 269 R.C.S. Nimes
Capital social : 320 142,94 €

Extrait INPI

Activité de NOTAIRES NEMAUSUS

Activité principale déclarée : Activités juridiques
Code NAF ou APE : 69.10Z (Activités juridiques)
Domaine d’activité : Activités juridiques
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective : Notariat - IDCC 2205
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
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Etablissements de l'entreprise NOTAIRES NEMAUSUS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    432 262 269 00017
    Adresse : 13 RUE GENERAL PERRIER 30000 NIMES
    Date de création : 01/07/1981

Etablissements de l'entreprise NOTAIRES NEMAUSUS

Finances de NOTAIRES NEMAUSUS

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2024 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
Performance 2024 2023
Résultat net (€) 64,4K 124K
Gestion BFR 2024 2023
BFR (€) -10,6M -12,2M
BFR exploitation (€) -7,54K -10K
BFR hors exploitation (€) -10,6M -12,2M
Autonomie financière 2024 2023
Fonds de roulement net global (€) 167K 213K
Couverture du BFR 0 0
Trésorerie (€) 10,7M 12,4M
Dettes financières (€) 0 5,13K
Ratio d'endettement (Gearing) -20,2 -20,9
Autonomie financière (%) 4,8 4,6
Solvabilité 2024 2023
Couverture des dettes 0 0
Fonds propres (€) 532K 592K

Dirigeants et représentants de NOTAIRES NEMAUSUS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de NOTAIRES NEMAUSUS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de NOTAIRES NEMAUSUS

    • Copie des statuts mis à jour
    14/11/2023
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts Modification des statuts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Cession de parts Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts Modification des statuts
    14/11/2023
    • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
    14/11/2023
    • Expédition d'un acte authentique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
    05/03/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
    16/03/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier
    • Rapport du commissaire à la transformation
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier
    08/02/2020
    • Expédition d'un acte authentique
      • Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile
    11/04/2016
    • Acte
      • Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
    20/07/2011
    • Acte
      • Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
    20/07/2011
    • Acte
      • Modification non statutaire
    20/07/2011
    • Acte
      • Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
    20/07/2011
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    14/10/2002
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Comptes annuels de NOTAIRES NEMAUSUS

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2024 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2024 06/10/2025

Conformité de NOTAIRES NEMAUSUS

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de NOTAIRES NEMAUSUS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de NOTAIRES NEMAUSUS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de NOTAIRES NEMAUSUS

  • Cour d'appel de Montpellier, 16/10/2025, 21/02302
    Début du contentieux : 16/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société AFUL, SOREVIM, RBRM & ASSOCIES RIVIERE BORGIA RIVIERE MORLON & ASSOCIES, AFUL DU, CRCAML CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES, SELARL BRMJ
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Annonces BODACC de NOTAIRES NEMAUSUS

  • DÉPÔT DES COMPTES 06/11/2025
    RCS de Nîmes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 13 Rue Général Perrier 30000 Nîmes
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250214, annonce n°1785
  • MODIFICATION 11/03/2021
    RCS de Nîmes
    Dénomination : NOTAIRES NEMAUSUS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : DEVINE Dorothée Désolina nom d'usage : DEVINE devient directeur général
    Bodacc B n°20210049, annonce n°912
  • MODIFICATION 26/03/2020
    RCS de Nîmes
    Dénomination : NOTAIRES NEMAUSUS
    Description : Modification de la forme juridique.
    Bodacc B n°20200061, annonce n°613
  • MODIFICATION 30/04/2016
    RCS de Nîmes
    Dénomination : XAVIER MARGERIT, FABRICE MAUREL ET JEAN-DAVID RAYMOND, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
    Description : Modification de la dénomination. Modification de l'administration.
    Administration : MARGERIT Xavier Jean Renaud nom d'usage : MARGERIT devient Associé. MAUREL Fabrice Jacques nom d'usage : MAUREL devient Associé. RAYMOND Jean-David Gery nom d'usage : RAYMOND devient gérant. RAYMOND Jean-David Gery nom d'usage : RAYMOND devient Associé.
    Bodacc B n°20160086, annonce n°597
  • MODIFICATION 03/08/2011
    RCS de Nîmes
    Dénomination : XAVIER MARGERIT, FABRICE MAUREL, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
    Description : Modification de la dénomination. Modification de l'administration.
    Administration : MARGERIT Philippe nom d'usage : MARGERIT n'est plus gérant. BRES Jean Jacques nom d'usage : BRES n'est plus gérant. MARGERIT Xavier Jean Renaud nom d'usage : MARGERIT devient gérant. MAUREL Fabrice Jacques nom d'usage : MAUREL devient gérant.
    Bodacc B n°20110149, annonce n°1264

Cartographie de NOTAIRES NEMAUSUS

Comment contacter NOTAIRES NEMAUSUS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 13 RUE GENERAL PERRIER
30000 NIMES
Organisme : ADNOV
Email : [email protected]
Téléphone : 0800710620
Adresse : 95 AVENUE DES LOGISSONS 13770 VENELLES

Services recommandés pour les SAS

Prestataire Service
Logo B.Conseil Financement innovation En savoir plus
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Logo Pennylane Comptabilité En savoir plus
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Entreprises citées de NOTAIRES NEMAUSUS

  • HOLDING JDR PRO (953 638 947) Cité 2 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NOTAIRES NEMAUSUS et HOLDING JDR PRO de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean-David RAYMOND
  • BANQUE POPULAIRE DU SUD (554 200 808) Cité 1 fois en 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NOTAIRES NEMAUSUS et BANQUE POPULAIRE DU SUD de la relation : Banque

Biens immobiliers de NOTAIRES NEMAUSUS

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Aides perçues par NOTAIRES NEMAUSUS

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