| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 01.41Z |
| Domaine d’activité : | Culture et production animale, chasse et services annexes |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles |
| Convention collective : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de EARL LA FERME DU CRETET
| SIREN : | 432 354 678 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 432 354 678 00018 |
| Forme juridique : | Exploitation agricole à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe d'ANNECY , le 02/08/2000 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 02/08/2000) |
| Numéro RCS : | 432 354 678 R.C.S. Annecy |
| Capital social : | 122 000,00 € |
Activité de EARL LA FERME DU CRETET
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Etablissements de l'entreprise EARL LA FERME DU CRETET
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Adresse : 418 CHEMIN RURAL DE CHAMP LA DAME 74800 SAINT-SIXTDate de création : 01/04/2000
Etablissements de l'entreprise EARL LA FERME DU CRETET
Dirigeants et représentants de EARL LA FERME DU CRETET
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Gérant
56 ans - 07/1970Depuis le 07/03/2016
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EARL LA FERME DU CRETET
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de EARL LA FERME DU CRETET
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification relative aux dirigeants d'une société
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Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Acte sous seing privé
- Modification de la dénomination de la personne morale Transformation GAEC en EARL Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification de la dénomination de la personne morale Transformation GAEC en EARL Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
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Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale Transformation GAEC en EARL Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Modification de la dénomination de la personne morale Transformation GAEC en EARL Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification de la dénomination de la personne morale Transformation GAEC en EARL Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Modification de la dénomination de la personne morale Transformation GAEC en EARL Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification de la dénomination de la personne morale Transformation GAEC en EARL Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
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Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale Transformation GAEC en EARL Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
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Acte sous seing privé
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Document inconnu
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Document inconnu
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Divers
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Statuts mis à jour
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Divers
Comptes annuels de EARL LA FERME DU CRETET
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de EARL LA FERME DU CRETET
0 procédure collective
Alertes de EARL LA FERME DU CRETET
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de EARL LA FERME DU CRETET
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de EARL LA FERME DU CRETET
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Cour d'appel de Chambéry, 02/11/2023, 21/02180Début du contentieux : 15/10/2021Position : DéfendeurAutres parties : F.L.T. FROMAGERIE DE LA TOURNETTE - ANCIENNE MAISON A. THEVENET, Compagnie GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNEDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de EARL LA FERME DU CRETET
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MODIFICATION 30/04/2016RCS d'AnnecyBodacc B n°20160086, annonce n°2294Dénomination : LA FERME DU CRETETDescription : Modification de l'administration.Administration : LOMBARD Sandrine nom d'usage : PUTHOD n'est plus gérant.
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CRÉATION 25/05/2010RCS d'AnnecyBodacc A n°20100100, annonce n°932Dénomination : LA FERME DU CRETETCapital : 122 000,00 €Adresse : 418 chemin DE CHAMP LA DAME 74800 ST SIXT.Activité : Travail en commun, exploitation de biens agricoles apportés ou pris a bail par les associés.Administration : Gérant : PUTHOD Didier nom d'usage : PUTHOD Didier. Gérant : LOMBARD Sandrine nom d'usage : PUTHOD Sandrine.
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Aides perçues par EARL LA FERME DU CRETET
Intitulé :
PAC - VI.6 - Développement des exploitations agricoles et des entreprises (article 19)
Montant :
937 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de soutenir la création et le développement de nouvelles activités économiques viables telles que de nouvelles exploitations gérées par de jeunes agriculteurs et de nouvelles entreprises en zones rurales, ou le développement des petites exploitations. Une aide est également octroyée à des entreprises nouvelles ou existantes qui investissent dans la création ou le développement d’activités non agricoles essentielles pour le développement et la compétitivité des zones rurales et de l’ensemble des agriculteurs qui diversifient leurs activités agricoles. La mesure prévoit d’accorder des paiements aux agriculteurs admissibles au bénéfice du régime des petits agriculteurs qui transfèrent à titre permanent leur exploitation à un autre agriculteur.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant :
2 621 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
16/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant :
2 400 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
10/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant :
3 864 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
16/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant :
6 415 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
16/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques
Montant :
7 481 €
Autorité :
FEADER
Octroi :
16/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques
Montant :
4 365 €
Autorité :
Etat/National
Octroi :
16/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant :
4 145 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant :
2 584 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant :
206 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
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