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Tribunal judiciaire de Paris,
29/05/2026, 21/00356
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A.S. QUALICONSULT, HOPE ARCHITECTURE, BIEN ENTENDU, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A. SMA, AXA FRANCE IARD, MASTAIR, S.E.L.A.S CENTRE MEDICAL, SCM 55-57 AVENUE MARCEAU
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
25/10/2024, 21/00356
Position :
Défendeur
Autres parties :
Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), BIEN ENTENDU, S.A.S. QUALICONSULT, HOPE ARCHITECTURE, S.A. SMA, SCM 55-57 AVENUE MARCEAU, MASTAIR, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Conseil d'État,
29/06/2023, 470608
Début du contentieux :
04/02/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCM 55-57 AVENUE MARCEAU, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Conseil national de l'ordre des médecins
Dispositif :
Rejet PAPC
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