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Mise à jour RCS : le 13/09/2026 Mise à jour RNE : le 13/09/2026 Mise à jour INSEE : le 12/09/2026

CHAURAY CONTROLE

432 497 600 · Active
Une alerte enregistrée
Adresse : 29 RUE DE MONCEAU, 75008 PARIS
Activité : Activités des sociétés holding
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 30/05/2000
Dirigeants : Hoang Chuc , Hoang Nicolas

Voir les statuts

Informations juridiques de CHAURAY CONTROLE

SIREN : 432 497 600
SIRET (siège) : 432 497 600 00028
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR54432497600
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 09/08/2000 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 09/08/2000)
Numéro RCS : 432 497 600 R.C.S. Paris
Capital social : 675 000,00 €

Extrait INPI

Activité de CHAURAY CONTROLE

Activité principale déclarée : LA PRISE DE PARTICIPATIONS DANS TOUTES SOCIETES FAISANT OU NON APPEL A L'EPARGNE (COTEE OU NON COTEES) AINSI QUE LA SOUSCRIPTIONDE TOUS TITRES ET/OU VALEURS MOBILIERES DE TOUTES NATURES EMISES OU REPRESENTATIVES DE TOUTES SOCIETES OU GROUPEMENT DE TOUTE NATURE
Code NAF ou APE : 64.20Z (Activités des sociétés holding)
Domaine d’activité : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Formes d'exercice : Commerciale, Gestion de biens
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que CHAURAY CONTROLE applique soit différente. : Bureaux d'études techniques et sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise CHAURAY CONTROLE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    432 497 600 00028
    Adresse : 29 RUE DE MONCEAU 75008 PARIS
    Date de création : 30/01/2002
  • Établissement secondaire

    Fermé

    432 497 600 00010
    Adresse : 79180 CHAURAY
    Date de création : 30/05/2000
    Date de clôture : 30/01/2002 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)

Etablissements de l'entreprise CHAURAY CONTROLE

Finances de CHAURAY CONTROLE

Dirigeants et représentants de CHAURAY CONTROLE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CHAURAY CONTROLE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de CHAURAY CONTROLE

    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Changement de forme juridique
    • Statuts mis à jour
    29/01/2021
    • Procès-verbal de décision du dirigeant social
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    09/09/2009
    • Procès-verbal de décision du dirigeant social
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    09/09/2009
    • Procès-verbal
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    02/03/2005
    • Certificat
      • Attestation bancaire
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Augmentation du capital social
      • Extension de l'objet social
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur CHAURAY - 79036 NIORT
      • Changement de président
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    29/03/2002
    • Document inconnu
    08/08/2000

Comptes annuels de CHAURAY CONTROLE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de CHAURAY CONTROLE

0 procédure collective
171 contentieux
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 1 alerte
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Alertes de CHAURAY CONTROLE

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 27/10/2004
Source :  Registre National des Entreprises
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Procédures collectives de CHAURAY CONTROLE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CHAURAY CONTROLE

  • Cour d'appel de Paris, 21/10/2025, 24/05078
    Position : Défendeur
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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  • Cour d'appel de Paris, 14/05/2025, 21/22354
    Début du contentieux : 19/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIANZ VIE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 22/01/2025, 21/22354
    Début du contentieux : 19/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIANZ VIE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Interruption d'instance
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17/11/2022, 22/04537
    Début du contentieux : 16/12/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 09/03/2022, 18-25.498
    Début du contentieux : 25/09/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 08/09/2021, 19-24.211
    Début du contentieux : 11/09/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE DES DEUX BERGES, société Julia, société Le Platane, SNC REGIE CHAPOT ET CIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 06/01/2021, 19-13.963
    Début du contentieux : 04/05/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel d'Agen, 02/09/2020, 18/00282
    Début du contentieux : 28/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : MATHIEU GERALDINE, IMMOREPRISE
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 02/07/2020, 19/18399
    Début du contentieux : 12/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 02/07/2020, 19/18404
    Début du contentieux : 12/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
  • Cour d'appel de Versailles, 30/01/2020, 19/02613
    Début du contentieux : 29/02/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : H.E. HEINEKEN ENTREPRISE, LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE 22-24 QUATER BD DU GÉNÉRALÀ ... SUR SEINE, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES ILE DE FRANCE ET DEPARTEMENT PARIS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Bordeaux, 11/09/2019, 17/03168
    Début du contentieux : 27/07/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI JULIA, SCI LE PLATANE, SNC & CIE, SELARL LAURENT MAYON
  • Cour de cassation, 26/06/2019, 18-16.003
    Début du contentieux : 08/04/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Les Sauges, Egide, R&C AVOCATS ASSOCIES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Montpellier, 29/01/2019, 17/05488
    Début du contentieux : 04/05/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCP CAUVIN ET LEYGUE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 23/01/2019, 17/17807
    Début du contentieux : 10/04/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : WHITE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Agen, 24/10/2018, 18/00282
    Début du contentieux : 28/11/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : IMMOREPRISE, FRANCIS GAUTIE - ARNAUD PELISSOU, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Paris, 02/08/2018, 16/20795
    Début du contentieux : 17/03/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 12/02/2018, 16/03969
    Début du contentieux : 08/04/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE SCI DES SAUGES, SELARL& ASSOCIES, SELARLET ASSOCIES-MANDATAIRES JUDICIAIRES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour de cassation, 29/11/2017, 16-17.909
    Début du contentieux : 08/03/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 13/09/2017, 16-13.027
    Début du contentieux : 06/12/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Paris, 12/09/2017, 16/18653
    Début du contentieux : 09/10/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : JACQUIN & ASSOCIES, NOTAIRES, MMA IARD
  • Cour de cassation, 12/07/2017, 15-26.155
    Début du contentieux : 11/01/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Crédit foncier de France, White, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Paris, 15/09/2016, 15/16855
    Début du contentieux : 17/03/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARTINEZ CAROLE, SELARL EMJ, PUB OPERA
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 15/06/2016, 14/12368
    Début du contentieux : 11/05/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : PROMOPIERRE
    Dispositif : Rejet
  • Cour de cassation, 31/05/2016, 14-21.666
    Début du contentieux : 13/05/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Les Sauges, Société Résidence Hermès, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 09/02/2016, 14-22.398, 14-28.050
    Début du contentieux : 08/12/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES CONSEILS & AVOCATS ASSOCIES - HENAULT - LASSIEUR, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour d'appel de Toulouse, 12/11/2015, 15/03553
    Début du contentieux : 08/04/2009
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel de Paris, 03/09/2015, 14/08612
    Début du contentieux : 11/01/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : CFF CREDIT FONCIER DE FRANCE, WHITE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 03/09/2015, 14/19329
    Début du contentieux : 14/05/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Toulouse, 07/05/2015, 15/00167
    Début du contentieux : 20/06/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
  • Cour d'appel de Lyon, 23/10/2014, 14/05830
    Début du contentieux : 16/12/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Toulouse, 06/10/2014, 14/01201
    Début du contentieux : 20/02/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI DES SAUGES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour de cassation, 23/09/2014, 13-21.405, 13-21.406, 13-22.047, 13-22.750, 13-22.751
    Début du contentieux : 28/03/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Immobilière Notre-Dame, SCI Technoavenue, BANQUE LA HENIN, WHBFR, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Paris, 22/05/2014, 12/01381
    Début du contentieux : 13/04/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : LES CONSEILS & AVOCATS ASSOCIES - HENAULT - LASSIEUR, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Toulouse, 13/05/2014, 11/05446
    Début du contentieux : 08/04/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI LES SAUGES, SCI RESIDENCE HERMES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28/03/2014, 12/05406
    Début du contentieux : 10/11/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour de cassation, 03/12/2013, 12-22.431
    Début du contentieux : 07/07/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Allianz, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Toulouse, 04/11/2013, 13/02913
    Début du contentieux : 15/04/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI DES SAUGES, SCI RÉSIDENCE HERMES
  • Cour d'appel de Paris, 29/10/2013, 12/23333
    Début du contentieux : 05/11/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société LA PATRIMONIALE, SCI JESSY, SCI DU LAC, Syndicat des copropriétaires du 59 RUE CORRINGER
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10/05/2013, 10/09052
    Début du contentieux : 04/05/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : SA STE IMMOBILIERE NOTRE DAME
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Cour d'appel de Paris, 11/04/2013, 12/07093
    Début du contentieux : 24/01/2003
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Lyon, 04/04/2013, 12/04650
    Début du contentieux : 18/06/2003
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Bordeaux, 09/01/2013, 11/657
    Début du contentieux : 25/10/2002
    Position : Défendeur
  • Cour de cassation, 12/06/2012, 11-18.601
    Début du contentieux : 22/05/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25/05/2012, 11/09979
    Début du contentieux : 26/11/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE IMMOBILIERE DE NOTRE-DAME-DE-VIE, DELTAPARC, IMMOBILIERE NOTRE DAME, SCI Delta Parc
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 05/04/2012, 11/10397
    Début du contentieux : 19/05/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS CHAURAY
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 27/03/2012, 11-13.845
    Début du contentieux : 02/02/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Laurent Y, Société White, BANQUE LA HENIN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Rouen, 26/03/2012, 11/03413
    Début du contentieux : 21/06/2011
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Paris, 16/02/2012, 09/24384
    Début du contentieux : 17/03/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : PUB OPERA
    Dispositif : Renvoi
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  • Cour d'appel de Paris, 17/01/2012, 11/04297
    Début du contentieux : 14/12/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : SIPS SOCIETE IMMOBILIERE PLEIN SUD, FHBX, SCP MANDATAIRES LIQUID BROUARD DAUDE, SCP ROIENA-ROUSSEL-ZECEVIC
  • Cour de cassation, 10/01/2012, 10-27.788
    Début du contentieux : 05/02/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI ALPHERATZ, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour d'appel de Lyon, 16/12/2011, 05/00232
    Début du contentieux : 18/06/2003
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Paris, 08/12/2011, 09/12316
    Début du contentieux : 29/09/2005
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 01/12/2011, 10/12791
    Début du contentieux : 01/12/2009
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel de Rennes, 07/07/2011, 09/06675
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie ASSURANCES ALLIANZ, TRESORERIE GENERALE DE LOIRE-ATLANTIQUE
  • Cour d'appel de Paris, 17/03/2011, 09/24384
    Début du contentieux : 17/03/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : PUB OPERA
  • Cour d'appel de Paris, 10/03/2011, 10/09395
    Début du contentieux : 22/05/1991
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24/02/2011, 09/20810
    Début du contentieux : 10/11/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI AMALTHEE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 15/02/2011, 07-19.713
    Début du contentieux : 07/12/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 19/01/2011, 10/01452
    Début du contentieux : 03/10/1996
    Position : Demandeur
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bordeaux, 12/01/2011, 09/00478
    Début du contentieux : 21/07/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELARL LAURENT MAYON, WHITE
  • Cour d'appel de Toulouse, 07/12/2010, 08/05228
    Début du contentieux : 07/10/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION NATIONALE DE DEFENSE DES RAPARTRIES
  • Cour de cassation, 04/11/2010, 08-17.898
    Début du contentieux : 13/10/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 04/11/2010, 08-17.898
    Début du contentieux : 13/10/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 23/09/2010, 09PA05520
    Début du contentieux : 02/06/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : PREMIER MINISTRE, SCI des Sauges, SCI Hermès
    Dispositif : Annulation
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  • Cour d'appel de Versailles, 24/06/2010, 10/00656
    Début du contentieux : 15/12/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. CIC (CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL), KPS HPS, OPAC DES HAUTS DE SEINE, FOUILLADE FLORENCE, S.C.I. RESIDENCE DU PARC, TRESORERIE ASNIERES SUR SEINE, L'UNION DES BANQUES REGIONALES POUR LE CREDIT INDUSTRIEL UBR, VOLKSWAGEN FINANCE
  • Cour d'appel de Toulouse, 21/06/2010, 10/02389
    Début du contentieux : 15/04/2010
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Paris, 18/05/2010, 09/22604
    Début du contentieux : 06/10/2009
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 09/04/2010, 09/01116
    Début du contentieux : 23/01/2009
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Bordeaux, 09/04/2010, 09/01315
    Début du contentieux : 27/06/2000
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 02/04/2010, 08/02331
    Début du contentieux : 22/09/2005
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Paris, 25/02/2010, 09/20480
    Début du contentieux : 17/09/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : CFF CREDIT FONCIER DE FRANCE
  • Cour d'appel de Toulouse, 01/02/2010, 08/05348
    Début du contentieux : 26/09/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 20/01/2010, 08-19.457
    Début du contentieux : 12/12/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 12/01/2010, 08-21.370
    Début du contentieux : 04/11/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Immobilière Paris Sud, Société White SAS, Société FHB, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 29/10/2009, 08/10866
    Début du contentieux : 05/04/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI TECHNO AVENUE, SCI TECHNOAVENUE
  • Cour d'appel de Paris, 24/09/2009, 08/10595
    Début du contentieux : 20/01/2005
    Position : Défendeur
  • Cour de cassation, 22/09/2009, 08-17.083
    Début du contentieux : 27/03/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société L'Abbaye, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désistement
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  • Cour d'appel de Paris, 18/06/2009, 08/16188
    Début du contentieux : 20/03/2002
    Position : Défendeur
  • Cour de cassation, 30/04/2009, 08-16.607
    Début du contentieux : 05/04/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI Kalyste
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Montpellier, 23/04/2009, 08/03752
    Début du contentieux : 23/06/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCP BAZILLE GENICON
  • Cour de cassation, 09/04/2009, 07-20.194
    Début du contentieux : 03/09/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 09/04/2009, 07-20.193
    Début du contentieux : 27/01/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Résidence Hermès, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 02/04/2009, 08-11.413
    Début du contentieux : 27/09/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Versailles, 19/03/2009, 08/02767
    Début du contentieux : 22/10/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : H.E. HEINEKEN ENTREPRISE
  • Cour d'appel de Toulouse, 23/02/2009, 08/01649
    Début du contentieux : 06/07/2004
    Position : Demandeur
  • Cour de cassation, 05/02/2009, 08-10.680
    Début du contentieux : 18/07/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Résidence Hermès
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 05/02/2009, 08-10.679
    Début du contentieux : 18/07/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI des Sauges
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 05/02/2009, 08-10.679
    Début du contentieux : 18/07/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI des Sauges
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 20/01/2009, 07-18.959
    Début du contentieux : 22/05/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 15/01/2009, 08-10.108
    Début du contentieux : 25/10/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Boissy d'Anglas
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15/01/2009, 07/02397
    Début du contentieux : 12/01/2007
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel de Nîmes, 25/11/2008, 07/02134
    Début du contentieux : 27/10/2005
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel de Paris, 04/11/2008, 07/06188
    Début du contentieux : 26/03/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : SIPS SOCIETE IMMOBILIERE PLEIN SUD
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  • Cour d'appel de Paris, 04/11/2008, 03/22214
    Début du contentieux : 04/11/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : SIPS SOCIETE IMMOBILIERE PLEIN SUD, SCP MANDATAIRES LIQUID BROUARD DAUDE, WHITE
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  • Cour d'appel de Paris, 04/11/2008, 07/15133
    Début du contentieux : 04/11/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : SIPS SOCIETE IMMOBILIERE PLEIN SUD, SCP MANDATAIRES LIQUID BROUARD DAUDE, WHITE
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  • Cour de cassation, 28/10/2008, 06-17.145
    Début du contentieux : 24/03/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Sofal, SFL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation partielle
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  • Cour de cassation, 28/10/2008, 06-17.145
    Début du contentieux : 24/03/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Paris, 09/10/2008, 08/11260
    Début du contentieux : 29/05/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : CFF CREDIT FONCIER DE FRANCE
  • Cour d'appel de Nancy, 10/09/2008, 06/00525
    Début du contentieux : 06/09/1994
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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Annonces BODACC de CHAURAY CONTROLE

  • MODIFICATION 09/02/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : CHAURAY CONTROLE
    Capital : 675 000,00 €
    Adresse : 29 rue de Monceau 75008 Paris
    Description : modification survenue sur la forme juridique et l'administration
    Administration : modification du Gérant Hoang, Chuc ; nomination du Gérant : Hoang, Nicolas ; Commissaire aux comptes titulaire partant : MAZARS & GUERARD ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Robert, Nicolas
    Bodacc B n°20210027, annonce n°1767
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/12/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 29 rue de Monceau 75008 Paris
    Bodacc C n°20140096, annonce n°12242
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/04/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 29 rue de Monceau 75008 Paris
    Bodacc C n°20140023, annonce n°8326
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/05/2013
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 29 rue de Monceau 75008 Paris
    Bodacc C n°20130025, annonce n°11034
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/07/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 29 rue de Monceau 75008 Paris
    Bodacc C n°20120034, annonce n°8779
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/04/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 29 R DE MONCEAU 75008 PARIS
    Bodacc C n°20110020, annonce n°9962
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/02/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 29 R DE MONCEAU 75008 PARIS
    Bodacc C n°20100008, annonce n°3872
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/02/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 29 R DE MONCEAU 75008 PARIS
    Bodacc C n°20100008, annonce n°3871
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/02/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2006
    Adresse : 29 R DE MONCEAU 75008 PARIS
    Bodacc C n°20100008, annonce n°3870
  • MODIFICATION 25/09/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : CHAURAY CONTROLE
    Capital : 675 000,00 €
    Adresse : 29 rue de Monceau 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution)
    Bodacc B n°20090185, annonce n°1411
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

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  • A.M.J.M. (505 239 368) Cité 1 fois en 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CHAURAY CONTROLE et A.M.J.M. de la relation : Notaire
  • SCI BILLY (443 382 510) Cité 2 fois en 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CHAURAY CONTROLE et SCI BILLY de la relation : Formaliste
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Bich POCHON , Jean POCHON
  • M.A.J. (514 138 544) Cité 1 fois en 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CHAURAY CONTROLE et M.A.J. de la relation : Notaire
  • SCI NOCAL (326 661 600) Cité 1 fois en 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CHAURAY CONTROLE et SCI NOCAL de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : OHANA RAPHAEL HENRI , AZOULAY EPOUSE OHANA HUGUETTE
  • SONGIP DEVELOPPEMENT INVESTISSEMENT (692 005 143) Cité 1 fois en 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CHAURAY CONTROLE et SONGIP DEVELOPPEMENT INVESTISSEMENT de la relation : Formaliste
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : JEAN DELERINS
  • IMMOREPRISE (442 197 893) Cité 1 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CHAURAY CONTROLE et IMMOREPRISE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : CHUC HOANG , Nicolas Hoang
  • CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK (304 187 701) Cité 1 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CHAURAY CONTROLE et CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : ERNST & YOUNG et Autres , PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT , Philippe BRASSAC et 18 autres
  • MAAF GESTION (352 898 662) Cité 1 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CHAURAY CONTROLE et MAAF GESTION de la relation : Inconnue
  • MAAF ASSURANCES SA (542 073 580) Cité 1 fois en 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CHAURAY CONTROLE et MAAF ASSURANCES SA de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Thierry DEREZ , MAAF VIE , MAAF ASSURANCES et 13 autres
  • CREDIT LYONNAIS (954 509 741) Cité 1 fois en 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CHAURAY CONTROLE et CREDIT LYONNAIS de la relation : Banque

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