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Mise à jour RCS : le 25/07/2026 Mise à jour RNE : le 25/07/2026 Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

GIE DES COMMISEURS PRISEURS APPRECIA CMP

432 508 075 · Aucun établissement en activité
Adresse : 17 RUE DE PROVENCE, 75009 PARIS
Activité : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/07/2000
Dirigeants : C F AUDIT , Tessier Rodolphe , Gilbert Elisabeth , Collin Du Bocage Olivier , Le Mouel Yves

Voir les statuts

Informations juridiques de GIE DES COMMISEURS PRISEURS APPRECIA CMP

SIREN : 432 508 075
SIRET (siège) : 432 508 075 00020
Forme juridique : GIE, groupement d'intérêt économique
Numéro de TVA : FR51432508075
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 04/08/2000 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 04/08/2000)
Numéro RCS : 432 508 075 R.C.S. Paris
Capital social : 685,80 €

Extrait INPI

Activité de GIE DES COMMISEURS PRISEURS APPRECIA CMP

Activité principale déclarée : L'ACTIVITE DU GIE N'EST PAS COMMERCIALE : DEVELOPPER, ORGANISER LE FONCTIONNEMENT DES VENTES PUBLIQUES ET DES PRISEES MISES EN OEUVRE PAR LES MEMBRES DU GROUPEMENT DANS LE CADRE DE LEURS FONCTIONS DE COMMISSAIRES PRISEURS APPRECIATEURS DU CREDIT MUNICIPAL DE PARIS
Code NAF ou APE : 82.99Z (Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.)
Domaine d’activité : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
Formes d'exercice : Agent commercial, Libérale non réglementée, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que GIE DES COMMISEURS PRISEURS APPRECIA CMP applique soit différente. : Prestataires de services du secteur tertiaire - IDCC 2098

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Etablissements de l'entreprise GIE DES COMMISEURS PRISEURS APPRECIA CMP

  • Siège

    Fermé

    432 508 075 00020
    Adresse : 17 RUE DE PROVENCE 75009 PARIS
    Date de création : 02/09/2021
    Date de clôture : 03/09/2023
  • Établissement secondaire

    Fermé

    432 508 075 00012
    Adresse : 55 RUE DES FRANCS BOURGEOIS 75004 PARIS
    Date de création : 01/07/2000
    Date de clôture : 02/09/2021 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise GIE DES COMMISEURS PRISEURS APPRECIA CMP

Finances de GIE DES COMMISEURS PRISEURS APPRECIA CMP

Dirigeants et représentants de GIE DES COMMISEURS PRISEURS APPRECIA CMP

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GIE DES COMMISEURS PRISEURS APPRECIA CMP

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de GIE DES COMMISEURS PRISEURS APPRECIA CMP

    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Transfert du siège social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    02/11/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de contrôleur des comptes
    29/11/2017
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) relative(s) au(x) membre(s)
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    13/04/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de contrôleur des comptes
      • Modification(s) relative(s) au(x) membre(s) (retrait)
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    17/11/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    11/04/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Changement de contrôleur de gestion
      • Augmentation du capital social
      • Admission de membres
    • Statuts mis à jour
    26/11/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement(s) de membre(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de contrôleur de gestion
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    18/10/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement(s) de membre(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Réduction du capital social
      • Changement de contrôleur de gestion
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    18/10/2012
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    27/10/2011
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    27/10/2011
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    27/10/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Admission de membres
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    10/02/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Admission de membres
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Admission de membres
    • Statuts mis à jour
    10/02/2010
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts 2ACTES
      • Cession de parts
      • Cession de parts
      • Cession de parts 2ACTES
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Nomination(s) de membre(s)
      • Nomination(s) de membre(s)
    • Statuts mis à jour
    31/01/2007
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) relative(s) au(x) membre(s)
      • Modification(s) relative(s) au(x) membre(s)
    • Statuts mis à jour
    10/07/2006
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) relative(s) au(x) membre(s)
      • Modification(s) relative(s) au(x) membre(s)
    • Statuts mis à jour
      • Divers
      • Divers
    28/05/2004
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Renouvellement de mandat de contrôleur de gestion
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement de mandat de contrôleur des comptes
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement de mandat de contrôleur de gestion
      • Renouvellement de mandat de contrôleur des comptes
    • Statuts mis à jour
      • Divers
      • Divers
    10/09/2003
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Nomination(s) de membre(s)
      • Augmentation du capital social
      • Nomination(s) de membre(s)
    • Statuts mis à jour
      • Divers
      • Divers
    20/11/2001

Comptes annuels de GIE DES COMMISEURS PRISEURS APPRECIA CMP

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Conformité de GIE DES COMMISEURS PRISEURS APPRECIA CMP

0 procédure collective
4 contentieux
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Alertes de GIE DES COMMISEURS PRISEURS APPRECIA CMP

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Procédures collectives de GIE DES COMMISEURS PRISEURS APPRECIA CMP

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de GIE DES COMMISEURS PRISEURS APPRECIA CMP

  • Cour d'appel de Paris, 05/02/2026, 24/14439
    Début du contentieux : 16/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CNA INSURANCE COMPANY (EUROPE) S.A.
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 11/12/2025, 15/19193
    Début du contentieux : 09/12/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : GENERALI IARD
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 16/01/2025, 22/12288
    Début du contentieux : 15/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : CMP CREDIT MUNICIPAL DE PARIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 15/07/2024, 24/80532
    Début du contentieux : 16/12/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A. CNA INSURANCE COMPANY EUROPE SA
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de GIE DES COMMISEURS PRISEURS APPRECIA CMP

  • MODIFICATION 08/02/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : G I E DES COMMISSAIRES PRISEURS APPRECIATEURS DU CREDIT MUNICIPAL DE PARIS
    Capital : 685,80 €
    Adresse : 17 rue de Provence 75009 Paris
    Description : Cessation d'activité
    Bodacc B n°20240027, annonce n°3462
  • MODIFICATION 05/10/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : G I E DES COMMISSAIRES PRISEURS APPRECIATEURS DU CREDIT MUNICIPAL DE PARIS
    Capital : 685,80 €
    Adresse : 17 rue de Provence 75009 Paris
    Description : Mise en activité de la société, modification survenue sur la prise d'activité, l'activité de l'établissement principal, l'adresse de l'établissement et la date de début d'activité
    Bodacc B n°20230192, annonce n°5199
  • MODIFICATION 12/11/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : G I E DES COMMISSAIRES PRISEURS APPRECIATEURS DU CREDIT MUNICIPAL DE PARIS
    Capital : 685,80 €
    Adresse : 17 rue de Provence 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège et cessation d'activité
    Bodacc B n°20210220, annonce n°4311
  • MODIFICATION 13/12/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : G I E DES COMMISSAIRES PRISEURS APPRECIATEURS DU CREDIT MUNICIPAL DE PARIS
    Capital : 685,80 €
    Adresse : 55 rue des Francs Bourgeois 75004 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Contrôleur des comptes partant : Favel, Christian, nomination du Contrôleur de gestion : C F AUDIT
    Bodacc B n°20170239, annonce n°2989
  • MODIFICATION 25/04/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : G I E DES COMMISSAIRES PRISEURS APPRECIATEURS DU CREDIT MUNICIPAL DE PARIS
    Capital : 685,80 €
    Adresse : 55 rue des Francs Bourgeois 75004 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution)
    Bodacc B n°20170080, annonce n°1890
  • MODIFICATION 29/11/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : G I E DES COMMISSAIRES PRISEURS APPRECIATEURS DU CREDIT MUNICIPAL DE PARIS
    Capital : 914,40 €
    Adresse : 55 rue des Francs Bourgeois 75004 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution) et l'administration
    Administration : nomination du Contrôleur des comptes : Favel, Christian, Contrôleur des comptes partant : Petit, Jean-Marc
    Bodacc B n°20160232, annonce n°2507
  • MODIFICATION 22/04/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : G I E DES COMMISSAIRES PRISEURS APPRECIATEURS DU CREDIT MUNICIPAL DE PARIS
    Capital : 1 143,00 €
    Adresse : 55 rue des Francs Bourgeois 75004 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Giafferi, Dominique, nomination de l'Administrateur : Tessier, Rodolphe
    Bodacc B n°20160080, annonce n°1331
  • MODIFICATION 10/12/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : G I E DES COMMISSAIRES PRISEURS APPRECIATEURS DU CREDIT MUNICIPAL DE PARIS
    Capital : 1 143,00 €
    Adresse : 55 rue des Francs Bourgeois 75004 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
    Administration : nomination du Membre exonéré des dettes nées antérieurement à son entrée : Kohn, Marc-Arthur, Contrôleur de gestion partant : Gauthier, Cécile, nomination du Contrôleur de gestion : Drode-Buret, nom d'usage : Gilbert, Elisabeth
    Bodacc B n°20150238, annonce n°2521
  • MODIFICATION 04/11/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : G I E DES COMMISSAIRES PRISEURS APPRECIATEURS DU CREDIT MUNICIPAL DE PARIS
    Capital : 914,40 €
    Adresse : 55 rue des Francs Bourgeois 75004 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Coutau, nom d'usage : Coutau-Begarie, Olivier, nomination de l'Administrateur : Collin Du Bocage, Olivier, Contrôleur de gestion partant : Le Motheux Du Plessis, Laure, nomination du Contrôleur de gestion : Gauthier, Cécile
    Bodacc B n°20120213, annonce n°1240
  • MODIFICATION 04/11/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : G I E DES COMMISSAIRES PRISEURS APPRECIATEURS DU CREDIT MUNICIPAL DE PARIS
    Capital : 914,40 €
    Adresse : 55 rue des Francs Bourgeois 75004 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution)
    Bodacc B n°20120213, annonce n°1239

Cartographie de GIE DES COMMISEURS PRISEURS APPRECIA CMP

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Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 17 RUE DE PROVENCE
75009 PARIS

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Propriétés intellectuelles de GIE DES COMMISEURS PRISEURS APPRECIA CMP

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par GIE DES COMMISEURS PRISEURS APPRECIA CMP

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