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Cour de cassation,
26/06/2012, 11-21.577
Début du contentieux :
21/11/2007
Position :
Défendeur
Autres parties :
ILIAD, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Paris,
20/05/2011, 10/08597
Début du contentieux :
21/11/2007
Position :
Demandeur
Autres parties :
ILIAD
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
20/05/2011, 2010/08597
Début du contentieux :
21/11/2007
Position :
Demandeur
Autres parties :
ILIAD
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Tribunal de grande instance de Paris,
07/05/2009, 2008/01981
Début du contentieux :
21/11/2007
Position :
Demandeur
Autres parties :
ILIAD
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Cour d'appel de Paris,
14/02/2008, 07/21225
Début du contentieux :
21/11/2007
Position :
Demandeur
Autres parties :
ILIAD
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Tribunal de grande instance de Paris,
14/11/2007, 06/12588
Position :
Défendeur
Autres parties :
DUNINVEST S A, ILIAD
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