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Tribunal judiciaire de Paris,
22/09/2026, 21/09066
Début du contentieux :
15/07/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A. L'AUXILIAIRE, SCI S.A.M. SCI DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE ET DE LA MOBILITE, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurance MMA IARD, Compagnie d'assurance EUROMAF EUROPEENS, BUREAU ALPES CONTROLES, S.A. MMA IARD venant aux droits de COVEA RISKS, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES venant aux droits de COVEA RISKS, Mutuelle AUXILIAIRE DES PROFESSIONNELS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLIC, EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR, ABEILLE IARD & SANTE Société Anonyme d'Assurances Incendie, Accidents et Risques Divers en abrege ABEILLE IARD & SANTE, INEO MIDI PYRENEES LANGUEDOC ROUSSILLON ET PAR ABRÉVIATION INEO MPLR, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, GALIAN-SMABTP, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SDI SARL, Compagnie d'assurance AIG EUROPE SA, CHAUDRONNERIE BRIGNOLAISE, DE SAINT-RAPT & BERTHOLET (SELARL), CMBC Metal, SMA SA, P3G INGENIERIE, S.A. TRAVAUX DU MIDI VARS - SMA, THERMATIC
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Tribunal administratif de Bastia,
04/06/2026, 2600931
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAS ATELIER MATERIA, EURL Résonnance Acoustique, BERIM, SARL FGI, SAS Artelia, OPH CAPA OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS AJACCIEN, GANTHA, I.E.T.I INGENIERIE POUR ENVIRONNEMENT TECHNIQUE INNOVANT, EPDC ETUDES PLURIDISCIPLINAIRES ET CONSEILS, MEBI MOYENS ETUDES BATIMENTS INDUSTRIE, A 5 A ARCHITECTES
Dispositif :
Satisfaction totale
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Cour d'appel de Paris,
07/06/2024, 23/07417
Début du contentieux :
15/07/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, MMA IARD, CHAUDRONNERIE BRIGNOLAISE, Société AUXILIAIRE, CMBC METAL, S.N.C. INEO MIDI PYRENNEES LANGUEDOC ROUSSILLON, EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR, TRAVAUX DU MIDI VAR, S.A.S.U. PG3 INGENIERIE, THERMATIC, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SCI S.A.M. SCI DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE ET DE LA MOBILITE, S.A. AIG EUROPE, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, SWISSLIFE FRANCE, S.A.R.L. SDI, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, SAS BAREAU, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A. SMA, Société BUREAU ALPES CONTROLES - BAC, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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