PBCR (ASTRANCE PARIS)

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

• Redressement judiciaire Depuis le 04/07/2023
  Plan de redressement Depuis le 14/03/2025
  Jugement d'ouverture 04/07/2023

  Bodacc A n°20230138/1967 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

  04/07/2023

  Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 04/07/2023 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro P202301938 date de cessation des paiements le 19/06/2023, et a désigné juge commissaire : M. Jean-françois Poncet, administrateur : SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me Marine Pace 22 rue de l'Arcade 75008 Paris, , avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : SELARL AXYME en la personne de Me Didier Courtoux 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris, , et a ouvert une période d'observation expirant le 04/01/2024, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.

  20/12/2023

  Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 20/12/2023 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 04/01/2024, soit jusqu'au 04/07/2024

  26/06/2024

  Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 26/06/2024 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 04/07/2024, soit jusqu'au 04/01/2025

  Extrait de jugement 14/03/2025

  Bodacc A n°20250064/4488 Jugement de plan de redressement

• Tribunal judiciaire de Paris, 22/10/2025, 21/14228
  Début du contentieux : 04/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : 2M & ASSOCIES, AXYME, SCI CHARJAC
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal des activités économiques de Paris, 14/03/2025, 2024082891
  Début du contentieux : 04/07/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : AXYME, SELARL 2M ET ASSOCIES
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 13/01/2023, 22/00011
  Début du contentieux : 06/12/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : BONNET-BAFAL
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 15/09/2022, 21/21910
  Début du contentieux : 25/11/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : HACS RESTAURATION, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ASSURANCES (MAF), GALIAN-SMABTP, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.E.L.A.R.L. R.MARNEZ ARCHITECTES, QUADRIM INGENIERIE, BONNET-BAFAL, ETABLISSEMENTS R PETIT ET FILS
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice