-
Tribunal judiciaire d'Avignon,
23/07/2026, 22/00399
Début du contentieux :
24/06/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MAAF ASSURANCES SA, CIGMA AKENINE, ABSCISSE SARL
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire d'Avignon,
19/01/2026, 25/00520
Début du contentieux :
20/11/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
Etablissement LYCEE PRIVE, SHAM RELYENS MUTUAL INSURANCE, GALIAN-SMABTP
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Nîmes,
18/12/2025, 20/03749
Début du contentieux :
27/07/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S.U. ENGIE HOME SERVICES, S.A.R.L. SOCIETE DE CONSTRUCTION EUROPEENNE ET D'ISOLATION EXTERIEUR - CIE, S.A.S. SAB ETANCHEITE, AEDIFICIALIS, LA FERODE, MENUISERIE BLACHERE & FILS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, QUADRI INGENIERIE, ETUDE BALINCOURT, S.A.S. SOCIÉTÉ QUALICONSULT, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SYNDICAT DU LLOYD'S, AREAS DOMMAGES, INDIGO BATIMENT, GAN ASSURANCES, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES
Dispositif :
Sursis à statuer
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire d'Avignon,
22/07/2025, 23/00530
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, LE PONTET - CHARLES DE GAULLE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice