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Tribunal de commerce de Bordeaux,
02/12/2025, 2025F00126
Position :
Défendeur
Autres parties :
QUADIENT FRANCE
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
28/10/2025, 22/08718
Début du contentieux :
15/01/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI MULTI LOGIS
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal de commerce de Bordeaux,
10/04/2025, 2024F00982
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL HERITAGE, CPAD CARROSSERIE PEINTURE AUTOMOBILE DIVERS, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE BEAU-DESERT
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Cour d'appel de Bordeaux,
26/02/2025, 22/05446
Début du contentieux :
26/07/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
08/04/2024, 24/00183
Début du contentieux :
12/02/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
15/03/2024, 23/04284
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Bordeaux,
09/11/2023, 20/02458
Début du contentieux :
08/06/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, S.D.C. RESIDENCE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Bordeaux,
16/01/2014, 12/04665
Début du contentieux :
06/07/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale