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Mise à jour RCS : le 13/09/2026 Mise à jour RNE : le 13/09/2026 Mise à jour INSEE : le 12/09/2026

SNC SAINT CLOUD ARMENGAUD 15

432 845 998 · Active
Adresse : 17 QUAI DU PRESIDENT PAUL DOUMER, 92400 COURBEVOIE
Activité : Activités des marchands de biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 26/07/2000
Dirigeants : KAUFMAN & BROAD SA , REAL INVESTISSEMENT PATRIMOINE (SA)

Voir les statuts

Informations juridiques de SNC SAINT CLOUD ARMENGAUD 15

SIREN : 432 845 998
SIRET (siège) : 432 845 998 00033
Forme juridique : Société en nom collectif
Numéro de TVA : FR73432845998
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NANTERRE , le 18/04/2005 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 18/04/2005)
Numéro RCS : 432 845 998 R.C.S. Nanterre
Capital social : 1 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SNC SAINT CLOUD ARMENGAUD 15

Activité principale déclarée : Activités des marchands de biens immobiliers
Code NAF ou APE : 68.10Z (Activités des marchands de biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Forme d'exercice : Gestion de biens
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SNC SAINT CLOUD ARMENGAUD 15 applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable : 30/11/2026
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Etablissements de l'entreprise SNC SAINT CLOUD ARMENGAUD 15

  • Siège et établissement principal

    En activité

    432 845 998 00033
    Adresse : 17 QUAI DU PRESIDENT PAUL DOUMER 92400 COURBEVOIE
    Date de création : 06/12/2022
  • Établissement secondaire

    Fermé

    432 845 998 00025
    Adresse : 127 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
    Date de création : 14/03/2005
    Date de clôture : 06/12/2022 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    432 845 998 00017
    Adresse : 33 AVENUE DU MAINE 75015 PARIS
    Date de création : 26/07/2000
    Date de clôture : 14/03/2005 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Marchands de biens immobiliers (70.1F)

Etablissements de l'entreprise SNC SAINT CLOUD ARMENGAUD 15

Finances de SNC SAINT CLOUD ARMENGAUD 15

Dirigeants et représentants de SNC SAINT CLOUD ARMENGAUD 15

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SNC SAINT CLOUD ARMENGAUD 15

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de SNC SAINT CLOUD ARMENGAUD 15

    • Procès verbal de décision d'assemblée générale actant le refus d'approbation des comptes annuels
    07/05/2026
    • Procès verbal de décision d'assemblée générale actant le refus d'approbation des comptes annuels
    27/05/2025
    • Document inconnu
    30/04/2024
    • Document inconnu
    30/04/2024
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • de l'exercice clos le 30/11/2022 -
      • de l'exercice clos le 30/11/2022 -
    26/05/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • de l'exercice clos le 30/11/2022 -
      • de l'exercice clos le 30/11/2022 -
    26/05/2023
    • Décision(s) des associés
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    20/02/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Refus d'approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 30/11/2021 -
    20/05/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • de l'exercice clos le 30/11/2020
    16/06/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • de l'exercice clos le 30/11/2019 -
    08/07/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • de l'exercice clos le 30/11/2018
    11/06/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • de l'exercice clos le 30/11/2017
    02/07/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
    21/07/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Refus d'approbation des comptes annuels
    26/07/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Refus d'approbation des comptes annuels
    02/06/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • de l'exercice clos le 30-11-2013
    03/06/2014
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur
    • Statuts mis à jour
    18/04/2005
    • Document inconnu
    14/09/2000
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Comptes annuels de SNC SAINT CLOUD ARMENGAUD 15

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Conformité de SNC SAINT CLOUD ARMENGAUD 15

0 procédure collective
11 contentieux
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0 sanction
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Alertes de SNC SAINT CLOUD ARMENGAUD 15

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SNC SAINT CLOUD ARMENGAUD 15

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SNC SAINT CLOUD ARMENGAUD 15

  • Cour d'appel de Versailles, 18/09/2017, 16/02190
    Début du contentieux : 14/02/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : PAX INGENIERIE, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE RESIDENCE LES TERRASSES DU PARC 15 RUE ARMENGAUD à SAINT CLOUD (92210), SCI Pélican
  • Cour d'appel de Versailles, 15/09/2014, 12/05908
    Début du contentieux : 14/02/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, SCI PELICAN, Société ID+INGENIERIE, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE RESIDENCE LES TERRASSES DU PARC, Personne anonymisée 5, SCI LES TERRASSES, SCI JARIE STUDIO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 08/09/2014, 13/03443
    Début du contentieux : 09/04/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI JARIE, SCI JARIE STUDIO, PAX INGENIERIE, Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Versailles, 08/09/2014, 13/03450
    Début du contentieux : 07/04/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : PAX INGENIERIE, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Versailles, 04/02/2013, 11/08790
    Début du contentieux : 01/07/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE ID + INGENIERIE, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS S. M.A. B.T. P, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
  • Cour de cassation, 10/10/2012, 10-28.309, 10-28.310
    Début du contentieux : 18/10/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société ID + ingénierie, Société Léon Grosse, Société Qualiconsult, Société civile professionnelle Ceria Coupel, Société Show Room, Société civile immobilière Jarie, Société Minco, LES PARQUETEURS DE FRANCE, AXA FRANCE, Société civile immobilière Jarie Studio, Personne anonymisée 1, Société mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics (la SMABTP), Société mutuelle des architectes français (la MAF), Société Zurich Insurance Ireland
    Dispositif : Cassation partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 02/11/2011, 10-11.999
    Début du contentieux : 30/11/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : Minco Mutuelle du Mans assurances IARD, Société Zurich Insurance public limited, Qualiconsult, Zurich Insurance public limited Company, Zurich Insurance Ireland limited, Personne anonymisée 2, MAAF ASSURANCES, Arsol, ETMB, OCM, Personne anonymisée 1, Société MAF, AXA FRANCE IARD, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, Société Id + ingénierie, Société CEATEC, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société en nom collectif Saint-Cloud Armengaud 15
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 29/04/2011, 11/00087
    Début du contentieux : 17/01/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société QUALICONSULT, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société SMABTP, AXA FRANCE IARD, CIE ZURICH INSURANCE IRELAND LTD VENANT AUX DROITS DE LA ZURICH
  • Cour d'appel de Versailles, 07/06/2010, 09/03523
    Début du contentieux : 03/02/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : LYSC
  • Cour d'appel de Paris, 12/05/2010, 07/12687
    Début du contentieux : 07/05/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, ZURICH INSURANCE IRELAND LTD, AXA FRANCE IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS-MAF, Société ID+INGENERIE, Société QUALICONSULT, SOCIETE MUTUELLE ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS-SMABTP
  • Cour d'appel de Versailles, 30/11/2009, 08/07072
    Début du contentieux : 01/07/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARSOL SOC APPLICATIONS RATIONNELLES DES SOLS, ETMB E.T.M.B. ENTREPRISE MENUISERIE BATIMENT, Société KAUFMAN & BROAD, Société ZURICH INSURANCE IRELAND LIMITED, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, PAX INGENIERIE, OCM, Société MINCO, MAAF ASSURANCES SA, Société QUALICONSULT, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
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Annonces BODACC de SNC SAINT CLOUD ARMENGAUD 15

  • MODIFICATION 22/02/2023
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SNC SAINT CLOUD ARMENGAUD 15
    Adresse : 17 Quai du Président Paul Doumer 92400 Courbevoie
    Description : transfert du siège social.
    Administration : Gérant, Associé : REAL INVESTISSEMENT PATRIMOINE (SA) ; Gérant, Associé : KAUFMAN & BROAD SA
    Bodacc B n°20230037, annonce n°2780
  • TRANSFERT DE SIÈGE DANS LE DÉPARTEMENT
    27/01/2023
    Dénomination : SNC SAINT CLOUD ARMENGAUD 15
    Journal : affiches-parisiennes.com
    SNC SAINT CLOUD ARMENGAUD 15
    Société en Nom Collectif au capital de 1.000 euros
    Siège social: 127 avenue Charles de Gaulle 92207 Neuilly-sur-Seine Cedex
    432 845 998 RCS NANTERRE
    Aux termes des décisions des associés en date du 6 décembre 2022, le siège social a été transféré au 17 Quai du Président Paul Doumer 92400 Courbevoie, à compter de ce jour. L'article 4 des statuts a été modifié en conséquence.

Cartographie de SNC SAINT CLOUD ARMENGAUD 15

Comment contacter SNC SAINT CLOUD ARMENGAUD 15 ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 17 QUAI DU PRESIDENT PAUL DOUMER
92400 COURBEVOIE

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