-
Tribunal judiciaire de Paris,
20/03/2026, 21/01403
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, GALIAN-SMABTP
Dispositif :
Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Toulouse,
14/11/2025, 25/02086
Début du contentieux :
07/04/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
FIDELIDADE - COMPANHIA DE SEGUROS S.A., CROUTE TP, SMABTP
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
30/05/2025, 21/01403
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Société SMABTP
Dispositif :
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Toulouse,
28/05/2025, 25/00699
Position :
Demandeur
Autres parties :
MILLENNIUM INSURANCE COMPANY LIMITED, ETANCHEITE GARONNAISE, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Toulouse,
18/03/2025, 24/02460
Début du contentieux :
10/12/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SMABTP, FIDELIDADE - COMPANHIA DE SEGUROS S.A., Personne anonymisée 1, SARLU CROUTE TP
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Toulouse,
04/02/2025, 23/02490
Position :
Demandeur
Autres parties :
M FACADES DE FRANCE
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Toulouse,
10/12/2024, 24/01618
Début du contentieux :
08/10/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Société SMABTP, FIDELIDADE - COMPANHIA DE SEGUROS S.A., CROUTE TP
Dispositif :
Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Toulouse,
15/02/2023, 22/01114
Début du contentieux :
12/06/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
CASH DISCOUNT MENUISERIE, MIC INSURANCE COMPANY, GUEDES ALVES VITOR, E.U.R.L. LA GALERIE DU PARQUET, Compagnie d'assurance GROUPAMA D'OC, S.A.R.L. AFM, ADL-MV, S.A. GROUPE PROWESS ASSURANCES, LEMONIER, AXA FRANCE IARD, S.A. SMA SA, ALLIANZ I.A.R.D.
Dispositif :
Désignation de juridiction
Lire sur Pappers Justice