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Tribunal judiciaire d'Angers,
18/09/2025, 25/00348
Début du contentieux :
11/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, FOLIARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, GENERALI IARD, TEP ETANCHEITE, ISO-FACADES
Dispositif :
Accorde ou proroge des délais
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Tribunal judiciaire d'Angers,
23/01/2025, 24/00725
Début du contentieux :
11/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
TEP ETANCHEITE, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, GALIAN-SMABTP, FOLIARD, ISO-FACADES, GENERALI IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
Dispositif :
Accorde ou proroge des délais
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Cour d'appel d'Angers,
28/02/2017, 15/01052
Début du contentieux :
21/06/2012
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel d'Angers,
28/06/2016, 14/02976
Début du contentieux :
31/05/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE
Dispositif :
Infirmation partielle