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Cour de cassation,
04/06/2026, 25-16.871
Début du contentieux :
28/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
HCC INTERNATIONAL INSURANCE COMPANY PLC, TOKIO MARINE EUROPE S.A., ASCAGNE AJ SO
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Bordeaux,
23/04/2026, 24/01377
Début du contentieux :
21/12/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. AJM, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, LES JARDINS DE L'ISLE, S.A.R.L. ATES
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Tribunal judiciaire de Bergerac,
16/04/2026, 25/00219
Position :
Défendeur
Autres parties :
ASCAGNE AJ SO, BOURDIN TERRASSEMENT-ASSAINISSEMENT, AXA FRANCE IARD, MAAF ASSURANCES SA
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour de cassation,
12/03/2026, 25-16.871
Début du contentieux :
28/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
HCC INTERNATIONAL INSURANCE COMPANY PLC, TOKIO MARINE EUROPE S.A.
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Bordeaux,
12/02/2026, 24/00234
Début du contentieux :
22/12/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA STENMAN FRANCE, SAS GOMES ARMANDO
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Cour d'appel de Bordeaux,
23/10/2025, 25/00136
Début du contentieux :
11/02/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SOLENAIRGIE, SARL 2B, SWERETTE, MAAF ASSURANCES SA, S.A.R.L. MENUISERIE ARTISANALE DU PERIGORD, MIC INSURANCE COMPANY, Société MUTUELLE DEASSURANCES
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
25/06/2025, 24/00063
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, AXA CAUTION, ACMP33, ISO INTER, SAS ASKO 24, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Bordeaux,
15/05/2025, 24/01377
Début du contentieux :
21/12/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A.R.L. AJM, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, LES JARDINS DE L'ISLE, S.A.R.L. ATES, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
MEE-caducité partielle
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Cour d'appel de Bordeaux,
23/01/2025, 24/00234
Début du contentieux :
22/12/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
SAS GOMES ARMANDO, AXA STENMAN FRANCE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Cour d'appel de Bordeaux,
17/12/2024, 22/04084
Début du contentieux :
21/07/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
12/08/2024, 23/01297
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
02/08/2024, 23/03422
Début du contentieux :
27/01/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOLENAIRGIE, SWERETTE, MAAF ASSURANCES SA, MIC INSURANCE COMPANY, MUTUELLE DEASSURANCES, MONDIAL MENUISERIES, ISO INTER, MAP BOIS MENUISERIE ARTISANALE DU PERIGORD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Cour d'appel de Bordeaux,
06/06/2024, 24/00478
Début du contentieux :
22/12/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAS GOMES ARMANDO, AXA STENMAN FRANCE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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Cour d'appel de Bordeaux,
16/05/2024, 24/00028
Début du contentieux :
22/12/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
SAS GOMES ARMANDO, AXA FRANCE IARD, S.A.S. AXA FRANCE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
10/04/2024, 23/01288
Début du contentieux :
31/05/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.C.I. SAINT VINCENT
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Bordeaux,
15/02/2024, 22/04084
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Injonction de rencontrer un médiateur
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Cour d'appel de Bordeaux,
25/05/2023, 19/04745
Début du contentieux :
09/02/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI LES VIEILLES VIGNES
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
25/05/2022, 21-15.883
Début du contentieux :
13/03/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL -IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Rejet
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