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Cour de cassation,
19/12/2024, 24-16.642
Début du contentieux :
17/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Le Diamant bleu, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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Tribunal administratif de Bastia,
07/12/2023, 2101503
Début du contentieux :
22/06/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Commune d'Afa, MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITE
Dispositif :
Satisfaction totale
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Tribunal administratif de Bastia,
16/12/2022, 2101503
Début du contentieux :
22/06/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Commune d'Afa, Préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10
Dispositif :
Sursis à statuer
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Tribunal administratif de Bastia,
18/11/2022, 2100479
Position :
Demandeur
Autres parties :
Préfet de la Corse-du-Sud
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
10/06/2021, 20-15.920
Début du contentieux :
04/12/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, ALLIANZ I.A.R.D., ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, COLLECTIVITE DE CORSE, GABLE INSURANCE AG
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Bastia,
25/03/2020, 18/00106
Début du contentieux :
04/12/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, SA ALLIANZ, IARD, SA AVIVA, COLLECTIVITE DE CORSE, BATLINER WANGER BATLINER
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Bastia,
10/10/2012, 10/00187
Début du contentieux :
25/01/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
MAAF ASSURANCES SA