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Mise à jour RCS : le 17/09/2026 Mise à jour RNE : le 17/09/2026 Mise à jour INSEE : le 17/09/2026

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA TOUR EIFFEL

433 169 117 · Active
Adresse : 4 ROUTE D'HAUTEPIERRE, 25580 LES PREMIERS SAPINS
Activité : Élevage de vaches laitières
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/10/2000
Dirigeants : BRUCHOT David , MERCIER Patrice

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Informations juridiques de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA TOUR EIFFEL

SIREN : 433 169 117
SIRET (siège) : 433 169 117 00036
Forme juridique : GAEC, groupement agricole d'exploitation en commun
Numéro de TVA : FR12433169117
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de BESANCON , le 17/10/2000 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 17/10/2000)
Numéro RCS : 433 169 117 R.C.S. Besancon
Capital social : 173 660,00 €
Capital variable (minimum) : 173 660,00 €

Extrait INPI

Activité de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA TOUR EIFFEL

Activité principale déclarée : Élevage de vaches laitières
Autres activités : Elevage de vaches laitières,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code NAF ou APE : 01.41Z (Élevage de vaches laitières)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Formes d'exercice : Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles
Date de clôture d'exercice comptable : 30/04/2027

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Etablissements de l'entreprise GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA TOUR EIFFEL

  • Siège et établissement principal

    En activité

    433 169 117 00036
    Adresse : 4 ROUTE D'HAUTEPIERRE 25580 LES PREMIERS SAPINS
    Date de création : 23/09/2024
  • Établissement secondaire

    Fermé

    433 169 117 00028
    Adresse : 6 RUE DU PETIT PARIS 25580 LES PREMIERS SAPINS
    Date de création : 01/01/2014
    Date de clôture : 23/09/2024 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    433 169 117 00010
    Adresse : AU DOMICILE DE MR CLAUDE MESNIER LD LE PETIT PARIS 25580 LES PREMIERS SAPINS
    Date de création : 01/10/2000
    Date de clôture : 01/01/2014 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA TOUR EIFFEL

Finances de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA TOUR EIFFEL

Dirigeants et représentants de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA TOUR EIFFEL

Entreprises dirigées par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA TOUR EIFFEL

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA TOUR EIFFEL

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

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Documents juridiques de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA TOUR EIFFEL

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    17/04/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    17/04/2025
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Réduction du capital social
      • GAEC DE LA TOUR EIFFEL
      • Cession de parts
      • Changement(s) de gérant(s)
      • CHASNANS 6 RUE DU PETIT PARIS
    • Statuts mis à jour
    24/12/2013
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    14/08/2013
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Nomination(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    13/04/2006
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    • Procès-verbal d'assemblée
    16/10/2000
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Comptes annuels de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA TOUR EIFFEL

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Procédures collectives de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA TOUR EIFFEL

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Contentieux de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA TOUR EIFFEL

  • Cour administrative d'appel de Paris, 25/10/2024, 23PA02464
    Début du contentieux : 18/04/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat, Société Zurich Insurance Public Limited Company
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 12/07/2024, 2211535
    Début du contentieux : 19/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Ministère des solidarités et de la santé
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • ARCEP, 31/01/2024, 24-0270
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : GBN GRANULATS DE BASSE NORMANDIE, DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT OCCITANIE, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Cour d'appel de Paris, 21/07/2020, 20/07547
    Début du contentieux : 29/11/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
  • Tribunal des conflits, 16/06/2014, 14-03.944
    Début du contentieux : 17/06/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., MMA IARD, SOCOTEC-INDUSTRIE, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, Société Codeve insurance company limited, Société Diot, EES - CLEMESSY EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY, SECHAUD & BOSSUYT GROUPE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal des conflits, 16/06/2014, C3944
    Début du contentieux : 17/06/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Gronmitj, EES - CLEMESSY EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY, Société Diot, Codeve insurance company limited, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, SOCOTEC-INDUSTRIE, MMA IARD, ALLIANZ I.A.R.D.
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  • Cour d'appel de Paris, 21/05/2014, 12/05100
    Début du contentieux : 05/04/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • INPI, 28/06/2012, 11-5584
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA TOUR EIFFEL (SETE)
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  • INPI, 28/06/2012, 11-5582
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA TOUR EIFFEL (SETE)
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  • INPI, 28/06/2012, 11-5583
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA TOUR EIFFEL (SETE)
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Annonces de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA TOUR EIFFEL

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Entreprises citées de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA TOUR EIFFEL

  • SEGALEN ANNE (353 060 981) Cité 1 fois en 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA TOUR EIFFEL et SEGALEN ANNE de la relation : Inconnue

Biens immobiliers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA TOUR EIFFEL

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Propriétés intellectuelles de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA TOUR EIFFEL

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Aides perçues par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA TOUR EIFFEL

Intitulé : PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques
Montant : 15 799 €
Autorité : FEADER
Octroi : 13/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques
Montant : 9 219 €
Autorité : Etat/National
Octroi : 13/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 17 316 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 13/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 5 242 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 13/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant : 4 800 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 13/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 9 746 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 13/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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