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Mise à jour RCS : le 15/09/2026 Mise à jour RNE : le 15/09/2026 Mise à jour INSEE : le 14/09/2026

ESQUISSE ARCHITECTURE

433 169 711 · Active
Une alerte enregistrée
Adresse : 10 RUE DE LA TUILERIE, 68200 MULHOUSE
Activité : Activités d'architecture
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/07/2000
Dirigeant : Da Silva Henriques Alexandre

Voir les statuts

Informations juridiques de ESQUISSE ARCHITECTURE

SIREN : 433 169 711
SIRET (siège) : 433 169 711 00044
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR48433169711
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de MULHOUSE , le 19/10/2000 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 19/10/2000)
Numéro RCS : 433 169 711 R.C.S. Mulhouse
Capital social : 16 000,00 €

Extrait INPI

Activité de ESQUISSE ARCHITECTURE

Activité principale déclarée : Bureau d'architecture
Code NAF ou APE : 71.11Z (Activités d'architecture)
Domaine d’activité : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Entreprises d'architecture - IDCC 2332
Date de clôture d'exercice comptable : 30/06/2027

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Etablissements de l'entreprise ESQUISSE ARCHITECTURE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    433 169 711 00044
    Adresse : 10 RUE DE LA TUILERIE 68200 MULHOUSE
    Date de création : 01/09/2017
    Nom commercial : ESQUISSE ARCHITECTURE
    RGE - Reconnu Garant de l'environnement
    Certifiée
    Tableau de l´Ordre
  • Établissement secondaire

    Fermé

    433 169 711 00036
    Adresse : 55 RUE DE PFASTATT 68200 MULHOUSE
    Date de création : 01/01/2014
    Date de clôture : 01/09/2017 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    433 169 711 00028
    Adresse : 10 RUE DE LA TUILERIE 68200 MULHOUSE
    Date de création : 01/11/2001
    Date de clôture : 01/01/2014 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    433 169 711 00010
    Adresse : 24 B RUE DES MERLES 68100 MULHOUSE
    Date de création : 01/07/2000
    Date de clôture : 31/12/2001 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités d'architecture (74.2A)

Etablissements de l'entreprise ESQUISSE ARCHITECTURE

Finances de ESQUISSE ARCHITECTURE

Dirigeants et représentants de ESQUISSE ARCHITECTURE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ESQUISSE ARCHITECTURE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de ESQUISSE ARCHITECTURE

    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
    • Statuts mis à jour
    05/04/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
    • Statuts mis à jour
    05/04/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
    • Statuts mis à jour
    05/04/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Reconstitution des capitaux propres
    14/05/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • du 55 rue de Pfastatt 68200 Mulhouse au 10 rue de la Tuilerie 68200 Mulhouse
    • Statuts mis à jour
      • du 55 rue de Pfastatt 68200 Mulhouse au 10 rue de la Tuilerie 68200 Mulhouse
    09/01/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    09/01/2018
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    07/01/2014
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Nomination(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    30/11/2010
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Nomination(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    30/11/2010
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Nomination(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    30/11/2010
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège 68200 MULHOUSE, 10 RUE DE LA TUILERIE
    • Statuts mis à jour
    23/07/2002

Comptes annuels de ESQUISSE ARCHITECTURE

Les déclarations de comptes de ESQUISSE ARCHITECTURE nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2022. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2022 24/10/2022
  • Comptes sociaux 2021 31/01/2022
  • Comptes sociaux 2020 08/02/2021
  • Comptes sociaux 2019 26/05/2020
  • Comptes sociaux 2018 20/12/2018
  • Comptes sociaux 2017 17/04/2018
  • Comptes sociaux 2016 17/07/2017

Conformité de ESQUISSE ARCHITECTURE

0 procédure collective
4 contentieux
En savoir plus
 1 alerte
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Alertes de ESQUISSE ARCHITECTURE

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 17/10/2022
Source :  Registre National des Entreprises
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Procédures collectives de ESQUISSE ARCHITECTURE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ESQUISSE ARCHITECTURE

  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 12/05/2026, 25/00589
    Position : Défendeur
    Autres parties : CHARPENTES DOREZ, MAAF ASSURANCES SA, CCR SCHMITT
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 19/12/2022, 2108743
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE BRUNSTATT-DIDENHEIM
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Colmar, 11/03/2019, 17/05205
    Début du contentieux : 12/10/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL AREA, AMEVA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Colmar, 09/03/2017, 15/03271
    Début du contentieux : 14/04/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (M.A.F.), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation partielle
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de ESQUISSE ARCHITECTURE

  • DÉPÔT DES COMPTES 02/12/2025
    RCS de Mulhouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2025
    Adresse : 10 Rue de la Tuilerie 68200 Mulhouse
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250231, annonce n°3201
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/12/2024
    RCS de Mulhouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2024
    Adresse : 10 Rue de la Tuilerie 68200 Mulhouse
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240237, annonce n°2766
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/01/2024
    RCS de Mulhouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2023
    Adresse : 10 Rue de la Tuilerie 68200 Mulhouse
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240013, annonce n°2118
  • MODIFICATION 19/04/2023
    RCS de Mulhouse
    Dénomination : ESQUISSE ARCHITECTURE
    Adresse : 10 Rue de la Tuilerie 68200 Mulhouse
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Gérant : DA SILVA HENRIQUES Alexandre
    Bodacc B n°20230077, annonce n°1442
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/11/2022
    RCS de Mulhouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2022
    Adresse : 10 Rue de la Tuilerie 68200 Mulhouse
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220228, annonce n°9362
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/02/2022
    RCS de Mulhouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2021
    Adresse : 10 rue de la Tuilerie 68200 Mulhouse
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220040, annonce n°1775
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/03/2021
    RCS de Mulhouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2020
    Adresse : 10 rue de la Tuilerie 68200 Mulhouse
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210046, annonce n°2066
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/06/2020
    RCS de Mulhouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2019
    Adresse : 10 rue de la Tuilerie 68200 Mulhouse
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200118, annonce n°3534
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/01/2019
    RCS de Mulhouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2018
    Adresse : 10 rue de la Tuilerie 68200 Mulhouse
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190006, annonce n°2250
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/05/2018
    RCS de MULHOUSE
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2017
    Adresse : 10 rue de la Tuilerie 68200 Mulhouse
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180094, annonce n°1856
  • MODIFICATION 27/03/2018
    RCS de Mulhouse
    Dénomination : ESQUISSE ARCHITECTURE
    Adresse : 10 rue de la Tuilerie 68200 Mulhouse
    Description : transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
    Bodacc B n°20180060, annonce n°884
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/08/2017
    RCS de Mulhouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2016
    Adresse : 55 rue de Pfastatt 68200 Mulhouse
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20170085, annonce n°8944
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/06/2016
    RCS de Mulhouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2015
    Adresse : 55 rue de Pfastatt 68200 Mulhouse
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20160055, annonce n°11311
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/06/2016
    RCS de Mulhouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2014
    Adresse : 55 rue de Pfastatt 68200 Mulhouse
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20160055, annonce n°11310
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/03/2014
    RCS de Mulhouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2013
    Adresse : 55, rue de Pfastatt 68200 Mulhouse
    Bodacc C n°20140019, annonce n°2072
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/03/2014
    RCS de Mulhouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2012
    Adresse : 55, rue de Pfastatt 68200 Mulhouse
    Bodacc C n°20140019, annonce n°2071
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/03/2014
    RCS de Mulhouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2011
    Adresse : 55, rue de Pfastatt 68200 Mulhouse
    Bodacc C n°20140019, annonce n°2070
  • MODIFICATION 27/02/2014
    RCS de Mulhouse
    Dénomination : ESQUISSE ARCHITECTURE
    Adresse : 55 rue de Pfastatt 68200 Mulhouse
    Description : transfert du siège social et de l'établissement principal
    Bodacc B n°20140041, annonce n°1354
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/05/2012
    RCS de Mulhouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2010
    Adresse : 10, rue de la Tuilerie 68200 Mulhouse
    Bodacc C n°20120027, annonce n°3049
  • MODIFICATION 20/01/2011
    RCS de Mulhouse
    Dénomination : ESQUISSE ARCHITECTURE
    Capital : 16 000,00 €
    Description : modification survenue sur le capital, la forme juridique, l'administration
    Administration : gérants : DA SILVA HENRIQUES (Alexandre) et DE PAOLI (Sébastien)
    Bodacc B n°20110014, annonce n°755
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/05/2010
    RCS de Mulhouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2009
    Adresse : 10, rue de la Tuilerie 68200 Mulhouse
    Bodacc C n°20100026, annonce n°2424
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/05/2009
    RCS de Mulhouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2008
    Adresse : 10, rue de la Tuilerie 68200 Mulhouse
    Bodacc C n°20090030, annonce n°2878
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/08/2008
    RCS de Mulhouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2007
    Adresse : 10, rue de la Tuilerie 68200 Mulhouse
    Bodacc C n°20080052, annonce n°1812
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Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : 10 RUE DE LA TUILERIE
68200 MULHOUSE

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Appels d'offres gagnés par ESQUISSE ARCHITECTURE

  • Objet : Marché d’étude de faisabilité – sous-traitant - architecte du patrimoine

    Montant : 10 500,00 € · Notifié le : 20/07/2022 · Durée : 2 mois

    Acheteur : CITIVIA SPL

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Labels et certificats de ESQUISSE ARCHITECTURE

RGE - Reconnu Garant de l'environnement
Certifiée
Cette structure possède 1 établissement(s) certifié(s)
Tableau de l´Ordre
1 établissement(s)

Propriétés intellectuelles de ESQUISSE ARCHITECTURE

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Aides perçues par ESQUISSE ARCHITECTURE

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