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Cour administrative d'appel de Marseille,
15/06/2026, 25MA02518
Début du contentieux :
28/05/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société Cannoise de Construction et d'Aménagement (SCCA), SARL C+B Architectes, BUREAU ALPES CONTROLES, EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST, Société EGSC, ENATRA FONDATIONS
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Tribunal judiciaire de Paris,
10/04/2026, 22/07546
Position :
Défendeur
Autres parties :
CEGETEC MEDITERRANEE, Société L'AUXILIAIRE, GALIAN-SMABTP, GENERALI IARD, S.A.S. COMPAGNIE DE CONSTRUCTION MEDITERRANEE, MMA IARD, S.A.S.CONSTRUCTION, QBE EUROPE SA/NV, Société SYNDICATE 1886 DES LLOYDS
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
22/01/2026, 25/03675
Début du contentieux :
26/05/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES, Compagnie d'assurance GENERALI ASSURANCES IARD, COVEA RISKS, PROMOGIM GROUPE SAS, BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES MAURICE TURRA, S.A.R.L. COMPAGNIE GENERALE DE CHAUFFAGE ET DE CLIMATISATIO N - CGCC, S.A.R.L. ENTREPRISE CANNOISE DE CHAUFFAGE SANITAIRE - ECCS, ETANCHEITE RATIONNELLE SUD, S.A.S. APAVE EUROPE, S.A.S. COMPAGNIE DE CONSTRUCTION MEDITERRANEE - CCM, S.C.I. SCI MEDITERRANEE*, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
20/06/2025, 24/08666
Début du contentieux :
06/02/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
AGENCE D'ARCHITECTURE SPAGNOLO, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Société GROUPAMA MEDITERRANEE, LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, SAS ABO-ERG, Société MUTUELLE D'ASSURANCES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 'SMABTP', LIZEE, GINGER CEBTP, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Nice,
08/04/2025, 23/01043
Début du contentieux :
17/01/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. D'HAUTESERRE ARCHITECTES, LE VIEUX CHARLES, MMA IARD, S.A.M. INGETEC, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, S.A.S. L'APAVE SUDEUROPE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, Association LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, S.A. COMPAGNIE GENERALI IARD, SAM SERFET, S.A.M.C.V. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.D.C. "SUN PARADISE" (Syndic S.A.R.L. PROGEDI), DUMEZ COTE D'AZUR, S.A.R.L. CRE (en liquid. jud.), S.C.P. BTSG² (liquid. jud. de la S.A.R.L. CRE), Société SMA, SOL ESSAIS, SMABTP, S.A. EXPERTISES & GEOTECHNIQUE, ENATRA FONDATIONS
Dispositif :
Sursis à statuer
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Tribunal judiciaire de Nice,
12/03/2025, 24/01412
Début du contentieux :
31/05/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
TRG, COTE D'AZUR, APAVE SUD EUROPE, SOL ESSAIS, MGB, LES BELLES ANNEES, ENATRA FONDATIONS, FISAM, SNCF GARES & CONNEXIONS, MENARD, ETUDES COORDINATION BARBERA MC, ECB BARBERA, OTEIS, ALBINGIA, KALIA, CAMPUS RIVIERA, ETUDES ET DESIGN, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 48, Personne anonymisée 49, Personne anonymisée 50, Personne anonymisée 51, Personne anonymisée 52, Personne anonymisée 53, Personne anonymisée 54, Personne anonymisée 55, Personne anonymisée 56, Personne anonymisée 57, Personne anonymisée 58, Personne anonymisée 59, Personne anonymisée 60, Personne anonymisée 61, Personne anonymisée 62, Personne anonymisée 63, Personne anonymisée 64, Personne anonymisée 65, Personne anonymisée 66, Personne anonymisée 67, Personne anonymisée 68, Personne anonymisée 69, Personne anonymisée 70, Personne anonymisée 71, Personne anonymisée 72, Personne anonymisée 73, Personne anonymisée 74, Personne anonymisée 75, Personne anonymisée 76, Personne anonymisée 77, Personne anonymisée 78, Personne anonymisée 79, Personne anonymisée 80, Personne anonymisée 81, Personne anonymisée 82, Personne anonymisée 83, Personne anonymisée 84, Personne anonymisée 85, Personne anonymisée 86, Personne anonymisée 87, Personne anonymisée 88, Personne anonymisée 89, Personne anonymisée 90, Personne anonymisée 91, Personne anonymisée 92, Personne anonymisée 93, Personne anonymisée 94, Personne anonymisée 95, Personne anonymisée 96, Personne anonymisée 97, Personne anonymisée 98, Personne anonymisée 99, Personne anonymisée 100, Personne anonymisée 101, Personne anonymisée 102, Personne anonymisée 103, Personne anonymisée 104, Personne anonymisée 105, Personne anonymisée 106, Personne anonymisée 107, Personne anonymisée 108, Personne anonymisée 109, Personne anonymisée 110, Personne anonymisée 111, Personne anonymisée 112, Personne anonymisée 113, Personne anonymisée 114, Personne anonymisée 115, Personne anonymisée 116, Personne anonymisée 117, Personne anonymisée 118, Personne anonymisée 119
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
27/02/2025, 24/04670
Début du contentieux :
06/02/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de la communauté immobilière, COVEA RISKS, S.A.R.L. CGCC - COMPAGNIE GENERALE DE CHAUFFAGE ET DE CLIMATISATION, S.A.R.L. ENTREPRISE CANNOISE DE CHAUFFAGE SANITAIRE - ECCS, S.A. FONDASOL, S.A.S. COMPAGNIE DE CONSTRUCTION MEDITERRANEE (CCM), MUTUELLE D'ASSURANCESDU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 'SMABTP', S.A. PROMOGIM GROUPE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, GENERALI IARD, AREAS DOMMAGES, APAVE SUDEUROPE, MEDITERRANEE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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Cour administrative d'appel de Marseille,
24/10/2016, 16MA00954
Début du contentieux :
20/05/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE CANNES, EIFFAGE CONSTRUCTION COTE D'AZUR, SMABTP, Société civile immobilière Domoréal
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
24/11/2011, 11/07314
Début du contentieux :
31/03/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI LES CHENES, CCM COMPAGNIE DE CONTRUCTION MEDITERRANEE, IN SITU BENAIM-NIVAGGIONI ARCHITECTES
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