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• Tribunal judiciaire de Dax, 22/05/2026, 23/00225
  Début du contentieux : 07/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA VILLA BEAUSEJOUR, ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LOTISSEMENT BEAUSEJOUR 1, LES PATIOS DE LASTRADE, PROMOTION PICHET, SMA SA, QUALICONSULT , BERNADET CONSTRUCTION, DUPOUY GEORGES SARL, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SUD ATLANTIQUE ETANCHEITE, AXA FRANCE IARD, SO.BE.BAT, ACTE IARD, MAAF ASSURANCES SA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ALIOS, PMS PANNEAUX MASSIFS DE SAINTONGE, GAN ASSURANCES
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/05/2026, 26/51625
  Début du contentieux : 30/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, S.A.R.L. SOCIÉTÉ K ENTREPRISE, SOCIÉTÉ A.B.T, S.A.S. PROMOTION( exerçant sous le nom commercialECOTECH INGENIERIE ), S.A. AXA FRANCE IARD es qualité d'assureur de la société K ENTREPRISE, S.A. SMA SA es qualité d'assureur de la société ALTERA et de la société ECOTECH INGENIERE ( devenuePROMOTION) et de la société ADVENTO
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 13/04/2026, 25/02541
  Début du contentieux : 19/02/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : SMABTP, SCI CAPCOM, PROMOTION PICHET, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel de Bordeaux, 05/02/2026, 25/05031
  Début du contentieux : 01/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence 'LEFLEURS', S.A. SMA, PROMOTION PICHET, S.C.I. DES FLEURS
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Cour d'appel de Bordeaux, 22/01/2026, 22/03928
  Début du contentieux : 03/05/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, PROMOTION PICHET, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, BPCE IARD
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 07/01/2026, 25/02203
  Début du contentieux : 22/06/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : FRANKI FONDATION, PROMOTION PICHET, Société ECM, S.A.S. QUALICONSULT, SMA SA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel de Bordeaux, 23/10/2025, 25/00746
  Début du contentieux : 04/06/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.R.L. PROMOBAT
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Dax, 08/10/2025, 18/00930
  Début du contentieux : 20/01/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : LAMOUREUX IMMOBILIER, COMITE DES OEUVRES SOCIALES LA POSTE - FRANCE TELECOM, SOCOTEC CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, PICHET IMMOBILIER SERVICES, PROMOTION PICHET, SMABTP, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, TASTET PIERRE, MAAF ASSURANCES SA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SOCIETE BERTRAND
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 16/09/2025, 25/00854
  Début du contentieux : 25/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : PROMOBAT, D B S ENTREPRISE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Société L'AUXILIAIRE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de La Rochelle, 29/07/2025, 25/00298
  Début du contentieux : 21/02/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : ACTE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour de cassation, 10/07/2025, 24-10.713, 24-12.611
  Position : Demandeur
  Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, DYNASTORE, ALLIANZ I.A.R.D., ENELAT SUD-OUEST, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, sociétéstores, Société SMABTP, syndicat des copropriétaires de la résidence, société SCI Aymeric du Médoc
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 28/04/2025, 24/02727
  Début du contentieux : 11/04/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : URBAN'ART, EPCGBAT, SOC TROISEL, AXA FRANCE IARD, LABASTERE 33, SOPREMA ENTREPRISES, S.A.S. DELTA CONSTRUCTION, MMA IARD, PROMOTION PICHET, SA SMA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SMABTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 14/04/2025, 24/02312
  Début du contentieux : 16/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAP INGELEC SA, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, S.A.S. COBAT, AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, XL INSURANCE COMPANY SE, MAAF ASSURANCES SA, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, M.R ENDUITS, AXA FRANCE IARD, EMA ENTREPRISES MENUISERIES AMENAGEMENTS, DEKRA INDUSTRIAL, ENELAT SUD-OUEST, ISOWECK, S.A.S. DUPUY FRERES, S.A.S.U. SOGIBAT, EDDIA NOUVELLE AQUITAINE, GALIAN-SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D., E.G.M. ENTREPRISE GENERALE DE METALLERIE, Société d'assurances AREAS DOMMAGES
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour de cassation, 19/12/2024, 23-13.820
  Début du contentieux : 04/06/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : Mutuelle des architectes français (MAF), Syndicat des copropriétaires de la résidence, Société Promobat
  Dispositif : Cassation partielle
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 02/08/2024, 22/04183
  Début du contentieux : 19/10/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des Copropriétaire de l'immeuble ditPARKING, GERFA SUD OUEST, APAVE SUD EUROPE, S.A.S. DELTA CONSTRUCTION, SOMAR & CRESCER UNIPESSOAL LDA, SO GE BOIS CONCEPT, AB APPLICATION BETON, SMABTP, SOPREMA ENTREPRISES, LABASTERE 33, WURTTEMBERGISCHE FRANCE IMMOBILIERE, A.T.E. GOUTTIERE ALU, CHATAURET, S.A.S. ASSA BLOY France, SOBP, AISLATEC FRANCE, S.A.S. KM BAT, EUROP'ISOLATION, Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble ditC1, S.A.S.U. SUD OUEST ENERGIES, ENELAT SUD-OUEST, S.A.R.L. SIGMA BATIMENT, S.C.P. SILVESTRI BAUJET, EPCGBAT, KONE, AIA ARCHITECTES, Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble ditC2, Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble ditD, Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble ditF1 ALL SUITES STUDY, AIA INGENIERIE, IBC INGENIERIE BORDELAISE DE CONSTRUCTION, Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble ditF3, S.A.R.L.U. PICHET IMMOBILIER SERVICES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. d'HLM DOMOFRANCE, AXA FRANCE IARD, S.A. SMA, MMA IARD, S.A. ALLIANZ France IARD, S.A. GENERALI ASSURANCES IARD, ALLIANZ I.A.R.D., TROISEL, M.R ENDUIT, ECOTECH INGENIERIE, S.A.S. SOL CONSEIL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 24/06/2024, 24/00723
  Début du contentieux : 11/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : QBE EUROPE SA / NV, PROMOTION PICHET, QUALICONSULT
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel de Bordeaux, 21/03/2024, 20/04389
  Début du contentieux : 29/09/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurances SMABTP, EKIP', PROMOTION PICHET, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, Le syndicat des copropriétaires de la, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, PROMOBAT, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Bordeaux, 28/02/2024, 22/03928
  Début du contentieux : 03/05/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE LES, Société SMABTP, PROMOTION PICHET, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A. EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EU ROPEENS, BPCE IARD
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 19/02/2024, 24/00016
  Position : Défendeur
  Autres parties : SDC ESPACE CAPTAL, SCI CAPCOM, ATE ALU, ECOTECH.INGENIERIE, HOLDING SOCOTEC, SOCIETE IN.K, SOCIETE BERNARD MOREAU, S O . G E D D A, SMABTP
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 15/01/2024, 23/01460
  Début du contentieux : 12/07/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : SDC LES ALLEES DU LAC, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SMA SA, VOLT ELEC, AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, APAVE SUDEUROPE SAS, AXA FRANCE IARD, M.R ENDUITS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel de Bordeaux, 16/11/2023, 23/00190
  Début du contentieux : 21/04/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, ENELAT SUD-OUEST, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Société PESSAC STORE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, DYNASTORE, Syndicat des copropriétaires de la Résidence 'LES JARDINS DES CHARTRONS', S.C.I. AYMERIC DU MEDOC, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Bordeaux, 13/07/2023, 20/01361
  Début du contentieux : 24/09/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA SMA SA, AXA FRANCE IARD, PROMOBAT, PROMOTION PICHET, MIDI AQUITAINE ETANCHEITE - M.A.E., S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ECOTECH INGENIERIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Bordeaux, 02/02/2023, 19/03206
  Début du contentieux : 13/07/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires DE LA RESIDENCE MAISON COLONIALE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, PROMOBAT
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 16/11/2022, 21-20.016
  Début du contentieux : 23/03/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires résidence Les Jardins des Chartrons, SARL PESSAC STORES, DYNASTORE, ENELAT SUD-OUEST, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Mutuelle des architectes français (MAF), S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ALLIANZ I.A.R.D., Société Aymeric du Médoc, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Bordeaux, 25/05/2022, 19/01702
  Début du contentieux : 16/03/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE, HOLDING SOCOTEC, ECOTECH.INGENIERIE, LES ALLEES DE NEREIDE, S O . G E D D A, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, Compagnie d'assurance SMABTP, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, MAAF ASSURANCES SA
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 13/06/2019, 18-15.171
  Début du contentieux : 20/02/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : DAUDIGEOS SAS, Société d'Etudes Roger Cousinet (SERC), LES BERGES DE LAIGA, ANCO, AXA FRANCE IARD, ECOTECH INGENIERIE
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 14/09/2017, 16-19.426
  Début du contentieux : 06/04/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société civile immobilière Peice Rodrigues
  Dispositif : Cassation
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