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Mise à jour RNE : le 03/10/2026 Mise à jour INSEE : le 02/10/2026

MELINETTE JEAN

433 381 951 · Active
Adresse : 121 GRANDE RUE, 54113 MOUTROT
Activité : Activités des agents et courtiers d'assurances
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 25/07/2000
Dirigeant : MELINETTE Jean

Informations juridiques de MELINETTE JEAN

SIREN : 433 381 951
SIRET (siège) : 433 381 951 00030
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Numéro de TVA : FR60433381951
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : INSCRIT (le 25/07/2000)

Extrait INPI

Activité de MELINETTE JEAN

Activité principale déclarée : Activités des agents et courtiers d'assurances
Code NAF ou APE : 66.22Z (Activités des agents et courtiers d'assurances)
Domaine d’activité : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
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Etablissements de l'entreprise MELINETTE JEAN

  • Établissement principal

    En activité

    433 381 951 00030
    Adresse : 121 GRANDE RUE 54113 MOUTROT
    Date de création : 01/01/2007
  • Établissement secondaire

    Fermé

    433 381 951 00022
    Adresse : 7 RUE STE CATHERINE 54000 NANCY
    Date de création : 24/01/2006
    Date de clôture : 01/01/2007 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Auxiliaires d'assurance (67.2Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    433 381 951 00014
    Adresse : 159 GRANDE RUE 54113 MOUTROT
    Date de création : 25/07/2000
    Date de clôture : 15/12/2005
    Activité distincte : Auxiliaires d'assurance (67.2Z)

Etablissements de l'entreprise MELINETTE JEAN

Finances de MELINETTE JEAN

Dirigeants et représentants de MELINETTE JEAN

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MELINETTE JEAN

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de MELINETTE JEAN

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Comptes annuels de MELINETTE JEAN

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Conformité de MELINETTE JEAN

0 procédure collective
2 contentieux
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Alertes de MELINETTE JEAN

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Procédures collectives de MELINETTE JEAN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de MELINETTE JEAN

  • Tribunal judiciaire de Nantes, 02/07/2024, 17/01633
    Début du contentieux : 23/05/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Cour d'appel de Lyon, 07/11/2002, 01/01298
    Début du contentieux : 19/01/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Protectrice des Animaux (S.P.A.) de Lyon et du Sud Est, CNP CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE, COMPASS GROUP FRANCE, DIGUET PHILIPPE, ECUREUIL VIE, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de MELINETTE JEAN

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Cartographie de MELINETTE JEAN

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Comment contacter MELINETTE JEAN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 121 GRANDE RUE
54113 MOUTROT

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Entreprises citées de MELINETTE JEAN

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Appels d'offres gagnés par MELINETTE JEAN

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Labels et certificats de MELINETTE JEAN

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Propriétés intellectuelles de MELINETTE JEAN

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Aides perçues par MELINETTE JEAN

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