Tribunal judiciaire de Lisieux,
17/03/2026, 21/00310
Début du contentieux :
17/12/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Generali Assurances Iard, GAN ASSURANCES, LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S. GCC, EDELIS, GROUPAMA CENTRE MANC CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE, S.A.S. QUALICONSULT, GENERALI IARD, SAS RAMETTE ET FILS, SMABTP, SYNDICAT DES COPROPRIETAIIRES DE LA RESIDENCE, Groupama, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Qualiconsult, Syndicat des copropriétaires de la résidence, ETS RAMETTE ET FILS, Smabtp, SRTP SOCIETE ROMAIN DE TRAVAUX PUBLICS, Gan Assurances, AXA FRANCE IARD, Mutuelles du Mans Assurances Mutuelles, Gcc, Vpa, Slec, SCI LES PRES D'AULNAY, C2LH, AUTOGOLFOPOLIS
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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