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Mise à jour RCS : le 11/09/2026 Mise à jour RNE : le 11/09/2026 Mise à jour INSEE : le 11/09/2026

SCI BRULAT IMMOBILIER

433 446 523 · Active
Adresse : ZA LES 4 TOURS, 30 AVENUE DE LA GRANDE BEGUDE, 13770 VENELLES
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/11/2000
Dirigeant : Brulat Raymond

Voir les statuts

Informations juridiques de SCI BRULAT IMMOBILIER

SIREN : 433 446 523
SIRET (siège) : 433 446 523 00014
Forme juridique : SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA : FR67433446523
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'AIX , le 07/11/2000 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 07/11/2000)
Numéro RCS : 433 446 523 R.C.S. Aix
Capital social : 762,25 €

Extrait INPI

Activité de SCI BRULAT IMMOBILIER

Activité principale déclarée : LA PROPRIETE, L'ADMINISTARTION, LA LOCATION ET L'EXPLOITATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS UTILES A LA REALISATION DE L'OBJET SOCIAL
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI BRULAT IMMOBILIER applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
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Etablissements de l'entreprise SCI BRULAT IMMOBILIER

  • Siège et établissement principal

    En activité

    433 446 523 00014
    Adresse : ZA LES 4 TOURS 30 AVENUE DE LA GRANDE BEGUDE 13770 VENELLES
    Date de création : 01/11/2000

Etablissements de l'entreprise SCI BRULAT IMMOBILIER

Finances de SCI BRULAT IMMOBILIER

Dirigeants et représentants de SCI BRULAT IMMOBILIER

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI BRULAT IMMOBILIER

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SCI BRULAT IMMOBILIER

    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    13/02/2018
    • Document inconnu
    01/01/2002
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    07/11/2000

Comptes annuels de SCI BRULAT IMMOBILIER

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SCI BRULAT IMMOBILIER

0 procédure collective
4 contentieux
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Alertes de SCI BRULAT IMMOBILIER

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SCI BRULAT IMMOBILIER

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SCI BRULAT IMMOBILIER

  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 03/07/2025, 25/07125
    Début du contentieux : 13/05/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : AGENCE BRULAT IMMOBILIER, ABRY INCENDIE, MAAF ASSURANCES SA, PRODI, SERENIS ASSURANCES, S.A. SWISS LIFE ASSURANCES DE BIENS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, LABORATOIRES SUPER DIET
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13/05/2025, 23/12844
    Début du contentieux : 25/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : AGENCE BRULAT IMMOBILIER, SA SWISS LIFE ASSURANCES DE BIENS, SERENIS ASSURANCES, PRODI - 44, MAAF ASSURANCES SA, ABRY INCENDIE, LABORATOIRES SUPER DIET
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/11/2017, 16/06764
    Début du contentieux : 14/03/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI CARRAIRE TOULOUBRE
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 03/06/2016, 14/02299
    Début du contentieux : 16/01/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI CARRAIRE TOULOUBRE
    Dispositif : Confirmation totale
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Annonces de SCI BRULAT IMMOBILIER

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Cartographie de SCI BRULAT IMMOBILIER

Comment contacter SCI BRULAT IMMOBILIER ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
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Adresse complète : ZA LES 4 TOURS
30 AVENUE DE LA GRANDE BEGUDE
13770 VENELLES

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Entreprises citées de SCI BRULAT IMMOBILIER

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Labels et certificats de SCI BRULAT IMMOBILIER

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Propriétés intellectuelles de SCI BRULAT IMMOBILIER

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Aides perçues par SCI BRULAT IMMOBILIER

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