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Tribunal judiciaire de Valenciennes,
24/04/2025, 18/04310
Début du contentieux :
28/01/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Société SODICOOC, NV AGENCEMENTS, MAAF ASSURANCES SA, SMA anciennement SAGENA, ENTREPRISE LECOUF, LECOUF CONSTRUCTION, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Douai,
16/02/2023, 23/00587
Début du contentieux :
02/06/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
SA Maaf, SCPCarrion, QBE Europe SA/NV, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Cour d'appel de Douai,
02/06/2022, 21/02381
Début du contentieux :
17/01/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD, QBE Europe SA/NV, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, SA Maaf, JEAN-BAPTISTE PANTOU ET MAXIME CARRION NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE...
Dispositif :
Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
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