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Tribunal judiciaire d'Evreux,
16/07/2026, 24/00212
Début du contentieux :
02/02/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
AUTOMOBILES CITROEN
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire d'Evreux,
12/03/2026, 24/00648
Position :
Défendeur
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire d'Evreux,
06/11/2024, 24/00338
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Rouen,
21/04/2021, 20/00522
Début du contentieux :
17/12/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Rouen,
11/02/2015, 14/01630
Début du contentieux :
14/03/2014
Position :
Demandeur
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Cour d'appel de Rouen,
02/03/2011, 10/01847
Début du contentieux :
19/03/2010
Position :
Défendeur