| Activité principale déclarée : | |
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| Code NAF ou APE : | 68.20A |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de SCI Y FRERES
| SIREN : | 433 553 302 |
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| SIRET (siège) : | 433 553 302 00012 |
| Forme juridique : | Autre société civile |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de MEAUX , le 11/12/2000 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 11/12/2000) |
| Numéro RCS : | 433 553 302 R.C.S. Meaux |
| Capital social : | 3 048,98 € |
Activité de SCI Y FRERES
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Etablissements de l'entreprise SCI Y FRERES
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Adresse : 12 BOULEVARD DE STRASBOURG 77270 VILLEPARISISDate de création : 15/12/2000Nom commercial : Y-FRERES
Etablissements de l'entreprise SCI Y FRERES
Dirigeants et représentants de SCI Y FRERES
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Associé indéfiniment responsable
56 ans - 06/1970Depuis le 01/10/2019
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Gérant et associé indéfiniment responsable
60 ans - 06/1966Depuis le 11/12/2000
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI Y FRERES
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SCI Y FRERES
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Prorogation de durée
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Document inconnu
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Document inconnu
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Comptes annuels de SCI Y FRERES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SCI Y FRERES
0 procédure collective
Alertes de SCI Y FRERES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SCI Y FRERES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SCI Y FRERES
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Cour de cassation, 09/03/2023, 22-21.567Début du contentieux : 02/03/2016Position : DéfendeurAutres parties : d'Etudes et de recherches, BPIFRANCE, Y.S.I.C. Y SERVICES INDUSTRIES CONCEPTIONS, PRUDENTIA CAPITAL, FERGY HOLDING, FRANCE INDUSTRIES, BOSSAN PARTICIPATIONS, BPCE LEASE IMMO, ARKEA CREDIT BAIL, BPCE LEASE, Région Nouvelle Aquitaine, Y PVC, Vincent Mequinion, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : DéchéanceLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 07/01/2016, 14-24.971, 14-25.290Début du contentieux : 19/06/2007Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Chambéry, 26/06/2012, 10/02521Début du contentieux : 20/05/2010Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat des Copropriétaires de l'ensemble immobilier LES JARDINS DE LA VISITATION, SA SAGENA, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, SCI Cygne, EUROPROJECT, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SA X... ET FILS, BUREAU VERITAS, ASTEN, EQUATERRE, RAVOIRE, MAAF ASSURANCES SA, Société MUTUELLES DU MANS ASSURANCES, Cabinet CAMPANA, RESINOVA, S M A R B T P, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 28/10/2009, 08-18.736Début du contentieux : 28/05/2008Position : DemandeurAutres parties : SCI MarretDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 12/01/2005, 03-16.813Début du contentieux : 12/05/2003Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Société Acte IARD assurances, LA PIERRE LIQUIDEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 12/11/2003, 02DA00458Début du contentieux : 22/02/2002Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE MONTIVILLIERS, S.A.R.L. Patrice XDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 05/02/2003, 01-88.747Début du contentieux : 14/11/2001Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, DGDDI DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS, LA SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE L'ARRONDISSEMENT DE REIMSDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 19/03/2002, 00-11.219Début du contentieux : 17/11/1999Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 3, PROCREDIT PROBAIL, ENTREPRISE Y LETOURNEUR, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 27/09/2001, 99-30.149Début du contentieux : 10/05/1999Position : DemandeurAutres parties : LA SOCIETE LOC'INVEST, L'EURL Y... BTP, CNB CONSTRUCTION NOUVELLE DE BALAGNE, CNM CONSTRUCTION NOUVELLE MEDITERRANEENNE, L'EURL Laurent Y... CONSTRUCTION, l'administration des ImpôtsDispositif : IrrecevabilitéLire sur Pappers Justice
Annonces de SCI Y FRERES
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