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Mise à jour RCS : le 14/07/2026 Mise à jour RNE : le 14/07/2026 Mise à jour INSEE : le 14/07/2026

GAEC DU PAYS GENTIANE

433 599 982 · Active
Adresse : GIOUX, 15400 RIOM-ES-MONTAGNES
Activité : Élevage de vaches laitières
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/11/2000
Dirigeants : Lavergne Morgane , Chauvet Nicolas , Chauvet Emmanuel

Voir les statuts

Informations juridiques de GAEC DU PAYS GENTIANE

SIREN : 433 599 982
SIRET (siège) : 433 599 982 00017
Forme juridique : GAEC, groupement agricole d'exploitation en commun
Numéro de TVA : FR82433599982
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'AURILLAC , le 24/11/2000 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 24/11/2000)
Numéro RCS : 433 599 982 R.C.S. Aurillac
Capital social : 180 000,00 €

Extrait INPI

Activité de GAEC DU PAYS GENTIANE

Activité principale déclarée : agricole.
Autres activités : Élevage d autres bovins et de buffles
Code NAF ou APE : 01.41Z (Élevage de vaches laitières)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Formes d'exercice : Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles
Convention collective : PA/CUMA - IDCC 7024

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Etablissements de l'entreprise GAEC DU PAYS GENTIANE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    433 599 982 00017
    Adresse : GIOUX 15400 RIOM-ES-MONTAGNES
    Date de création : 01/11/2000

Etablissements de l'entreprise GAEC DU PAYS GENTIANE

Finances de GAEC DU PAYS GENTIANE

Dirigeants et représentants de GAEC DU PAYS GENTIANE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GAEC DU PAYS GENTIANE

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Documents juridiques de GAEC DU PAYS GENTIANE

    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    03/05/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
    30/03/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de la dénomination de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la dénomination de la personne morale
    16/03/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    30/04/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Cession de parts Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts Modification des statuts
    22/10/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Agrément de nouveaux associés Cession de parts Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Agrément de nouveaux associés Cession de parts Modification des statuts
    29/06/2004
    • Document inconnu
    01/01/2000
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Comptes annuels de GAEC DU PAYS GENTIANE

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Conformité de GAEC DU PAYS GENTIANE

0 procédure collective
4 contentieux
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Alertes de GAEC DU PAYS GENTIANE

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Procédures collectives de GAEC DU PAYS GENTIANE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de GAEC DU PAYS GENTIANE

  • Tribunal judiciaire d'Aurillac, 09/06/2026, 26/00027
    Position : Demandeur
    Autres parties : MIC INSURANCE COMPANY
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Riom, 20/11/2025, 25/00200
    Début du contentieux : 23/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : APPERTISE
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 02/12/2024, 24/00196
    Début du contentieux : 30/12/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : APC INGENIERIE ASSIST PRESTATIONS CONSEILS INGENIERIE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 23/10/2024, 24/00512
    Début du contentieux : 30/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : APC INGENIERIE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
    Lire sur Pappers Justice
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Cartographie de GAEC DU PAYS GENTIANE

Comment contacter GAEC DU PAYS GENTIANE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : GIOUX
15400 RIOM-ES-MONTAGNES

Services recommandés pour les GAEC

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Entreprises citées de GAEC DU PAYS GENTIANE

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Labels et certificats de GAEC DU PAYS GENTIANE

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Marques déposées par GAEC DU PAYS GENTIANE

  • Ferme de GIOUX
    Enregistrée le 07/11/2008
    Expire le 07/11/2018
    Classes : 29
    Numéro : FR3610414
    Marque expirée

Aides perçues par GAEC DU PAYS GENTIANE

Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 7 862 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 21/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.15 - Agroenvironnement — climat (article 28)
Montant : 3 200 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est d’encourager les gestionnaires de terres à appliquer des modes de production agricole qui contribuent à la protection de l’environnement, des paysages et des ressources naturelles, ainsi qu’à l’atténuation des changements climatiques et à l’adaptation à ceux-ci. Cette mesure peut porter non seulement sur des pratiques agricoles plus écologiques, mais également sur le maintien de pratiques bénéfiques existantes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.6 - Outils de gestion des risques
Montant : 3 392 €
Autorité : FEADER
Octroi : 21/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’encourager la mise en place d’outils de gestion des risques aidant les agriculteurs à gérer les risques concernant la production et les revenus liés à leur activité agricole sur lesquels ils n’exercent aucun contrôle.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 17 101 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 21/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant : 9 334 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 14/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques
Montant : 26 722 €
Autorité : FEADER
Octroi : 21/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques
Montant : 15 588 €
Autorité : Etat/National
Octroi : 21/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 30 980 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 21/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.3 - Aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs
Montant : 4 469 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 21/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs est un paiement découplé de la production apportant une aide au revenu renforcée aux jeunes agriculteurs nouvellement installés pour la première fois. L’objectif est de moderniser le secteur agricole en attirant les jeunes et en favorisant le développement de leur entreprise.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant : 18 519 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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