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Mise à jour RCS : le 17/06/2026 Mise à jour RNE : le 17/06/2026 Mise à jour INSEE : le 16/06/2026

NEXT RADIO TV (NEXTTV - NEXT-TV - RMC INFO - RMC SPORT)

Adresse : 2 RUE DU GAL ALAIN DE BOISSIEU, 75015 PARIS 15
Activité : Activités des sièges sociaux
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 08/11/2000
Dirigeant : RMC-BFM

Informations juridiques de NEXT RADIO TV

SIREN : 433 671 054
SIRET (siège) : 433 671 054 00032
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR92433671054
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 27/11/2000 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 27/11/2000)
Numéro RCS : 433 671 054 R.C.S. Paris
Capital social : 601 888 350,62 €

Activité de NEXT RADIO TV

Activité principale déclarée : Toutes opérations commerciales et financières se rapportant à lacréation, l'acquisition, l'édition, l'exploitation et la gestion de toutes activités de télévision et de toutes stations de radiodiffusion sonore et généralement, de tous moyens de communication sous toutes leurs formes actuelles et futures.
Code NAF ou APE : 70.10Z (Activités des sièges sociaux)
Domaine d’activité : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective : De travail des journalistes - IDCC 1480
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise NEXT RADIO TV

  • Siège et établissement principal

    En activité

    433 671 054 00032
    Adresse : 2 RUE DU GAL ALAIN DE BOISSIEU 75015 PARIS 15
    Date de création : 03/10/2018
    Nom commercial : NEXTTV - NEXT-TV - RMC INFO - RMC SPORT
  • Établissement secondaire

    Fermé

    433 671 054 00024
    Adresse : 12 RUE D'ORADOUR-SUR-GLANE 75015 PARIS
    Date de création : 01/01/2003
    Date de clôture : 03/10/2018 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Édition et diffusion de programmes radio (60.10Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    433 671 054 00016
    Adresse : 89 RUE TAITBOUT 75009 PARIS
    Date de création : 08/11/2000
    Date de clôture : 01/01/2003 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Organismes de placement en valeurs mobilières (65.2E)
    Enseigne : NEXTTV NEXT TV RMC INFO RMC SPORT

Etablissements de l'entreprise NEXT RADIO TV

Finances de NEXT RADIO TV

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 61,4M 60,9Mds 58,5M 59,6M
Marge brute (€) 63,9M 63,1M 59,1M 59,9M
EBITDA - EBE (€) 7,77M 10,3M 3,19M 9,3M
Résultat d'exploitation (€) 2,69M 5,19M -3,15M 5M
Résultat net (€) -82,9M -202Mds -180M -348M
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) 0,8 104K -1,7 36,8
Taux de croissance de l'effectif (%) -21,4
Taux de marge brute (%) 104 104 101 101
Taux de marge d'EBITDA (%) 12,7 16,9 5,4 15,6
Taux de marge opérationnelle (%) 4,4 8,5 -5,4 8,4
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) -127M -158M -132M -135M
BFR exploitation (€) 893K 2,61M -2,66M 35,8M
BFR hors exploitation (€) -128M -161M -130M -171M
BFR (j de CA) -754 -947 -826 -829
BFR exploitation (j de CA) 5,3 15,7 -16,6 220
BFR hors exploitation (j de CA) -760 -962 -809 -1,05K
Délai de paiement clients (j) 192 193 264 477
Délai de paiement fournisseurs (j) 264 252 345 355
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0 0
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) -727M -28,6M -12,5M 2,94M
Capacité d'autofinancement / CA (%) -1,18K -47 -21,3 4,9
Fonds de roulement net global (€) -127M -158M -132M -135M
Couverture du BFR 1 1 1 1
Trésorerie (€) 1,18K 22,4K 0 2,31K
Dettes financières (€) 443M 789M 663M 460M
Capacité de remboursement -0,6 -27,6 -53,2 156
Ratio d'endettement (Gearing) -6 -1,3 -1,7 -2,2
Autonomie financière (%) -13,6 -135 -75,4 -40,3
Taux de levier (DFN/EBITDA) 57 76,5 208 49,5
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 179M 240M
Liquidité générale 0,2 0,4
Couverture des dettes 1,1 0,5 0,6 0,9
Fonds propres (€) -73,5M -592M -390M -209M
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) -135 -332 -308 -584
Rentabilité sur fonds propres (%) 113 34,2 46,3 166
Rentabilité économique (%) -15,3 -46,3 -34,9 -66,9
Valeur ajoutée (€) 19,1M 19,5M 10,6M 16,4M
Valeur ajoutée / CA (%) 31,1 32,1 18,2 27,5
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Effectif 66
Salaires et charges sociales (€) 10,2M 8,02M 7,08M 6,66M
Salaires / CA (%) 16,6 13,2 12,1 11,2
Impôts et taxes (€) 482K 351K 680K 190K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0

Dirigeants et représentants de NEXT RADIO TV

Entreprises dirigées par NEXT RADIO TV

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de NEXT RADIO TV

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de NEXT RADIO TV

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    13/11/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    22/07/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    22/07/2025
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    16/09/2024
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Autorisation d'augmentation de capital
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Décision(s) du président
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    24/05/2024
    • Extrait de procès-verbal
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
    19/04/2024
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    12/12/2022
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    01/07/2022
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    12/10/2021
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Fin de mandat de directeur général
      • Changement de président
    27/07/2021
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    18/06/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
    01/12/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
    01/12/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de directeur général
    19/03/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Nomination de président
      • Nomination de directeur général
      • Fin de mandat d'administrateur
      • Changement de forme juridique
      • Transfert du siège social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    05/12/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    30/04/2018
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    18/08/2016
    • Extrait de procès-verbal
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    03/05/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Décision d'augmentation
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    20/11/2015
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    20/11/2015
    • Extrait de procès-verbal
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    10/08/2015
    • Décision(s) du président
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Délégation de pouvoir au président dans le cadre de cette opération
    10/08/2015
    • Ordonnance
      • Nomination de commissaire aux apports
    02/06/2015
    • Ordonnance
      • Nomination de commissaire aux apports
    02/06/2015
    • Ordonnance
      • Nomination de commissaire aux apports
    12/01/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Délégation de pouvoir
      • Décision d'augmentation
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    08/09/2014
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision de réduction
    01/08/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    20/05/2014
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    11/02/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
    • Statuts mis à jour
    16/12/2013
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision de réduction
    14/11/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Nomination de représentant permanent
      • Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
    17/10/2013
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    17/10/2013
    • Extrait de procès-verbal
      • Fin de mandat de directeur général délégué
    09/05/2011
    • Acte
      • Changement de représentant permanent
    12/04/2011
    • Acte
      • Attestation bancaire
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
    • Statuts mis à jour
    21/09/2010
    • Acte
      • Attestation bancaire
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
    • Statuts mis à jour
    21/09/2010
    • Acte
      • Attestation bancaire
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
    • Statuts mis à jour
    21/09/2010
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision de réduction
    19/08/2010
    • Acte
      • Augmentation du capital social
      • Décision d'augmentation
    • Certificat
      • Attestation bancaire
    • Extrait de procès-verbal
      • Autorisation d'augmentation de capital
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Délégation de pouvoir Au président et directeur général
    • Statuts mis à jour
    13/11/2009
    • Acte
      • Augmentation du capital social
      • Décision d'augmentation
    • Certificat
      • Attestation bancaire
    • Extrait de procès-verbal
      • Autorisation d'augmentation de capital
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Délégation de pouvoir Au président et directeur général
    • Statuts mis à jour
    13/11/2009
    • Acte
      • Augmentation du capital social
      • Décision d'augmentation
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    • Procès-verbal du conseil d'administration
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    • Statuts mis à jour
    13/11/2009
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    13/11/2009
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    • Certificat
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      • Autorisation d'augmentation de capital
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Délégation de pouvoir Au président et directeur général
    • Statuts mis à jour
    13/11/2009
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    05/05/2008
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    05/11/2007
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Autorisation d'augmentation de capital
    • Procès-verbal du directoire
    05/11/2007
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Délégation de pouvoir au conseil d'administration à l'effet de décider l'émission d'actions ou de valeurs mobilières
    • Statuts mis à jour
    07/09/2007
    • Certificat
      • Attestation bancaire
    • Procès-verbal de décision du dirigeant social
      • Augmentation du capital social
      • Décision d'augmentation
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision d'augmentation
    • Statuts mis à jour
    13/07/2007
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Comptes annuels de NEXT RADIO TV

  • Comptes sociaux 2024 21/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 01/10/2024
  • Comptes sociaux 2022 26/10/2023
  • Comptes sociaux 2021 05/12/2022
  • Comptes sociaux 2020 25/03/2022
  • Comptes sociaux 2019 26/11/2020
  • Comptes sociaux 2018 16/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 13/12/2018
  • Comptes sociaux 2016 07/09/2017

Alertes de NEXT RADIO TV

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 31/12/2021
Source :  Registre National des Entreprises

Procédures collectives de NEXT RADIO TV

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de NEXT RADIO TV

  • Cour d'appel de Paris, 14/09/2023, 20/05489
    Début du contentieux : 09/04/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : AMB
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 16/03/2022, 20-18.231
    Début du contentieux : 30/08/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, BFM TV, RMC DECOUVERTE, ALTICE FRANCE, Société Diversité TV France
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 28/05/2020, 19/18229
    Début du contentieux : 05/04/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, BFM TV, RMC DECOUVERTE, Société DIVERSITE TV FRANCE, ALTICE FRANCE, FREE
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 23/10/2014, 384825
    Début du contentieux : 29/07/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : La Chaîne Info (LCI), Société d'exploitation d'un service d'information (SESI) exploitant le service i>Télé, Union des syndicats nationaux de l'audiovisuel CFTC (USNA-CFTC), Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), GROUPE CANAL+ SA
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 13/03/2012, 11-4478
    Position : Défendeur
    Autres parties : NEXT RETAIL LIMITED
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 08/12/2011, 11-2813
    Début du contentieux : 07/11/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : NEXT RETAIL LIMITED
    Lire sur Pappers Justice

Annonces BODACC de NEXT RADIO TV

  • MODIFICATION 18/12/2025
    RCS de Paris
    Dénomination : NEXT RADIO TV
    Capital : 601 888 350,62 €
    Adresse : 2 rue du Général Alain de Boissieu 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : DELOITTE & ASSOCIES ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
    Bodacc B n°20250243, annonce n°2675
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT DE CAC
    13/11/2025
    Dénomination : NEXT RADIO TV
    Journal : mesinfos.fr
    NEXT RADIO TV
    SAS au capital de 601.888.350,62 €
    Siège social : 2 rue du Général Alain de Boissieu 75015 Paris
    433 671 054 RCS de Paris
    Aux termes d'un procès-verbal en date du 03/09/2025, l'associé unique a nommé Commissaire aux Comptes Titulaire : KPMG S.A, SA au capital de 5.497.100 €, ayant son siège social Tour Eqho 2 av Gambetta 92066 Paris La défense Cedex, 775 726 417 RCS de Nanterre, en remplacement de DELOITTE & ASSOCIES à compter du 30/06/2025.
    Modification du RCS de Paris
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/08/2025
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 2 rue du Général Alain de Boissieu 75015 Paris
    Bodacc C n°20250151, annonce n°7982
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/10/2024
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 2 rue du Général Alain de Boissieu 75015 Paris
    Bodacc C n°20240207, annonce n°9309
  • MODIFICATION 25/09/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : NEXT RADIO TV
    Capital : 601 888 350,62 €
    Adresse : 2 rue du Général Alain de Boissieu 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : Dreyfuss, Arthur Clément Fernand ; nomination du Président : RMC-BFM
    Bodacc B n°20240186, annonce n°1588
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    27/08/2024
    Dénomination : NEXT RADIO TV
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    Next Radio TV
    Société par actions Simplifiée au capital de 601.888.350,62 €
    Siège social : 2 rue du Général Alain de Boissieu 75015 Paris
    433 671 054 RCS de Paris
    Aux termes d'un procès-verbal en date du 05/07/2024, l'associé unique a décidé de nommer président RMC-BFM, SAS au capital de 1.257.754.307,22 €, ayant son siège social 2 Rue du Général Alain de Boissieu 75015 Paris, 812 746 568 RCS de Paris représentée par M. Bellet De Tavernost Nicolas, en remplacement de M. Dreyfuss Arthur à effet du 02/07/2024.
    Mention au RCS de Paris
  • MODIFICATION 04/06/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : NEXT RADIO TV
    Capital : 601 888 350,62 €
    Adresse : 2 rue du Général Alain de Boissieu 75015 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20240106, annonce n°2126
  • MODIFICATION 30/04/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : NEXT RADIO TV
    Capital : 654 760,24 €
    Adresse : 2 rue du Général Alain de Boissieu 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : BEAS
    Bodacc B n°20240085, annonce n°2602
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/03/2024
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 2 rue du Général Alain de Boissieu 75015 Paris
    Bodacc C n°20240062, annonce n°6392
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/12/2022
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 2 rue du Général Alain de Boissieu 75015 Paris
    Bodacc C n°20220247, annonce n°858
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/04/2022
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 2 rue du Général Alain de Boissieu 75015 Paris
    Bodacc C n°20220072, annonce n°3145
  • MODIFICATION 05/08/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : NEXT RADIO TV
    Capital : 654 760,24 €
    Adresse : 2 rue du Général Alain de Boissieu 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : Weill, Alain ; modification du Président Dreyfuss, Arthur Clément Fernand
    Bodacc B n°20210151, annonce n°2588
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/12/2020
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 2 rue du Général Alain de Boissieu 75015 Paris
    Bodacc C n°20200242, annonce n°2272
  • MODIFICATION 10/12/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : NEXT RADIO TV
    Capital : 654 760,24 €
    Adresse : 2 rue du Général Alain de Boissieu 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : ADLINK AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Carolin, Christelle
    Bodacc B n°20200240, annonce n°3795
  • MODIFICATION 29/03/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : NEXT RADIO TV
    Capital : 654 760,24 €
    Adresse : 2 rue du Général Alain de Boissieu 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général partant : Bernet, Damien ; nomination du Directeur général : Dreyfuss, Arthur Clément Fernand
    Bodacc B n°20200063, annonce n°951
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/08/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 2 rue du Général Alain de Boissieu 75015 Paris
    Bodacc C n°20190147, annonce n°9119
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/01/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 2 rue du Général Alain de Boissieu 75015 Paris
    Bodacc C n°20190006, annonce n°2795
  • MODIFICATION 14/12/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : NEXT RADIO TV
    Capital : 654 760,24 €
    Adresse : 2 rue du Général Alain de Boissieu 75015 Paris
    Description : modification survenue sur la forme juridique, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration
    Administration : modification du Président Weill, Alain ; modification du Directeur général Bernet, Damien ; Administrateur partant : Blanc Brude, Alain ; Administrateur partant : Mathe, nom d'usage : Weill, Isabelle ; Administrateur partant : WMC ; Administrateur partant : Ver Hulst, Nicolas ; Administrateur partant : F. Marc de Lacharriere (Fimalac) ; Administrateur partant : Saint-Mleux, André
    Bodacc B n°20180239, annonce n°1823
  • MODIFICATION 11/05/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : NEXT RADIO TV
    Capital : 654 760,24 €
    Adresse : 12 rue d'Oradour-Sur-Glane 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : ADLINK AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Nicolas, Yves ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Carolin, Christelle
    Bodacc B n°20180089, annonce n°1530
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/10/2017
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 12 rue d'Oradour-Sur-Glane 75015 Paris
    Bodacc C n°20170101, annonce n°12180
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/10/2016
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 12 rue d'Oradour-Sur-Glane 75015 Paris
    Bodacc C n°20160107, annonce n°6506
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/10/2016
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 12 rue d'Oradour-Sur-Glane 75015 Paris
    Bodacc C n°20160107, annonce n°6505
  • MODIFICATION 30/08/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : NEXT RADIO TV
    Capital : 654 760,24 €
    Adresse : 12 rue d'Oradour-Sur-Glane 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Directeur général délégué : Bernet, Damien
    Bodacc B n°20160169, annonce n°972
  • MODIFICATION 13/05/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : NEXT RADIO TV
    Capital : 654 760,24 €
    Adresse : 12 rue d'Oradour-Sur-Glane 75015 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20160095, annonce n°2476
  • MODIFICATION 04/12/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : NEXT RADIO TV
    Capital : 654 758,64 €
    Adresse : 12 rue d'Oradour-Sur-Glane 75015 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20150234, annonce n°696
  • MODIFICATION 04/12/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : NEXT RADIO TV
    Capital : 654 592,72 €
    Adresse : 12 rue d'Oradour-Sur-Glane 75015 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20150234, annonce n°690
  • MODIFICATION 26/08/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : NEXT RADIO TV
    Capital : 644 024,92 €
    Adresse : 12 rue d'Oradour-Sur-Glane 75015 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20150162, annonce n°1903
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/07/2015
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 12 rue d'Oradour-Sur-Glane 75015 Paris
    Bodacc C n°20150067, annonce n°8987
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/07/2015
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 12 rue d'Oradour-Sur-Glane 75015 Paris
    Bodacc C n°20150067, annonce n°8986
  • MODIFICATION 23/09/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : NEXT RADIO TV
    Capital : 643 839,12 €
    Adresse : 12 rue d'Oradour-Sur-Glane 75015 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20140182, annonce n°1054
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/08/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 12 rue d'Oradour-Sur-Glane 75015 Paris
    Bodacc C n°20140058, annonce n°11785
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/08/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 12 rue d'Oradour-Sur-Glane 75015 Paris
    Bodacc C n°20140058, annonce n°11784
  • MODIFICATION 26/02/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : NEXT RADIO TV
    Capital : 636 148,52 €
    Adresse : 12 rue d'Oradour-Sur-Glane 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Medecin, Pierre, nomination de l'Administrateur : Saint-Mleux, André
    Bodacc B n°20140040, annonce n°3497
  • MODIFICATION 02/01/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : NEXT RADIO TV
    Capital : 636 148,52 €
    Adresse : 12 rue d'Oradour-Sur-Glane 75015 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution)
    Bodacc B n°20140001, annonce n°1421
  • MODIFICATION 03/11/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : NEXT RADIO TV
    Capital : 681 684,20 €
    Adresse : 12 rue d'Oradour-Sur-Glane 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : nomination de l'Administrateur : Medecin, Pierre, nomination de l'Administrateur : F. Marc de Lacharriere (Fimalac) représenté par Ladreit De Lacharriere Marc Adresse : 11 bis rue Casimir Périer 75007 Paris
    Bodacc B n°20130212, annonce n°1291
  • MODIFICATION 03/11/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : NEXT RADIO TV
    Capital : 681 684,20 €
    Adresse : 12 rue d'Oradour-Sur-Glane 75015 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20130212, annonce n°1284
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/07/2013
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 12 rue d'Oradour-Sur-Glane 75015 Paris
    Bodacc C n°20130044, annonce n°6363
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/07/2013
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 12 rue d'Oradour-Sur-Glane 75015 Paris
    Bodacc C n°20130044, annonce n°6362
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/09/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 12 rue d'Oradour-Sur-Glane 75015 Paris
    Bodacc C n°20120063, annonce n°7590
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/09/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 12 rue d'Oradour-Sur-Glane 75015 Paris
    Bodacc C n°20120063, annonce n°7589
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/08/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 12 rue d'Oradour-Sur-Glane 75015 Paris
    Bodacc C n°20110042, annonce n°9597
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/08/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 12 rue d'Oradour-Sur-Glane 75015 Paris
    Bodacc C n°20110042, annonce n°9596
  • MODIFICATION 24/05/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : NEXT RADIO TV
    Capital : 667 164,96 €
    Adresse : 12 rue d'Oradour-Sur-Glane 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général délégué partant : Laufer, Marc
    Bodacc B n°20110101, annonce n°958
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/09/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 12 R D ORADOUR SUR GLANE 75015 PARIS
    Bodacc C n°20100065, annonce n°7165
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/09/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 12 R D ORADOUR SUR GLANE 75015 PARIS
    Bodacc C n°20100065, annonce n°7164
  • MODIFICATION 02/12/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : NEXT RADIO TV
    Capital : 667 164,96 €
    Adresse : 12 rue d'Oradour-Sur-Glane 75015 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20090232, annonce n°1059
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/08/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 12 rue d'Oradour-Sur-Glane 75015 Paris
    Bodacc C n°20090060, annonce n°5671
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/08/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 12 rue d'Oradour-Sur-Glane 75015 Paris
    Bodacc C n°20090060, annonce n°5670
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/10/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 12 rue d'Oradour-Sur-Glane 75015 Paris
    Bodacc C n°20080080, annonce n°7297
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/10/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 12 rue d'Oradour-Sur-Glane 75015 Paris
    Bodacc C n°20080080, annonce n°7296
  • MODIFICATION 13/07/2008
    RCS de paris
    Dénomination : NEXT RADIO TV
    Capital : 564 524,24 €
    Adresse : 12 rue d'Oradour-Sur-Glane 75015 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20080123, annonce n°1727
  • MODIFICATION 27/03/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : NEXT RADIO TV
    Capital : 563 323,48 €
    Adresse : 12 rue d'Oradour-Sur-Glane 75015 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20080052, annonce n°2277

Annonces BALO de NEXT RADIO TV

  • AUTRES OPERATIONS 17/11/2023
    Numéro d’affaire : 2304404
    Type d’informations : Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs
    Description : UPTEVIA Société Ano nyme à Conseil d’Administration au capital de 30 096 355,30 euros Siège social : LA DEFENSE - COEUR DEFENSE TOUR A - 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92400 Courbevoie RCS Nanterre 439 430   976 AVIS DIVERS La présente insertion, faite en application de l'article R. 211-3 du Code monétaire et financier, a pour objet d’informer les actionnaires que Uptevia, mandataire pour assurer la tenue du service titres et du service financier des sociétés énumérées dans le bulletin des annonces légales obligatoires n°36 publié en date du 24/03/2023, est désormais domiciliée à l’adresse suivante : LA DEFENSE - COEUR DEFENSE TOUR A - 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92400 Courbevoie.
    Bulletin BALO n°138 du 17/11/2023, affaire n°2304404
  • AUTRES OPERATIONS 24/03/2023
    Numéro d’affaire : 2300644
    Type d’informations : Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs
    Description : Uptevia Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 30 096 355,30 euros Siège social : 89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge RCS Nanterre 439 430 976 La présente insertion, faite en application de l'article R. 211-3 du Code monétaire et financier, a pour objet d’informer les actionnaires que Uptevia, 89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge, est désormais désigné comme mandataire pour assurer la tenue du service titres et du service financier des sociétés mentionnées ci-dessous. Libellé émetteur Capital social RCS Forme de la société Siège social @HEALTH 252 978,00 810 594 648 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 1330 RUE JEAN-RENE GUILLIBERT DE LA LAUZIERE - BATIMENT B 10 - EUROPARC DE PICHAURY 13290 AIX-EN-PROVENCE 2CRSI 1 609 753,68 483 784 344  R.C.S. STRASBOURG Société anonyme à Conseil d'Administration 32 RUE JACOBI NETTER 67200 STRASBOURG A TOUTE VITESSE (ATV) 313 221,00 381 061 027 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 26-28 AVENENUE DE LA REPUBLIQUE / 90 AVENUE GALIENI - 93170 BAGNOLET ABC ARBITRAGE 953 742,06 400 343 182 R.C.S. PARIS Société anonyme 18 RUE DU 4 SEPTEMBRE - 75002 PARIS ABC GESTION 960 070,00 353 716 160 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70042 92547 MONTROUGE CEDEX ABEILLE ASSURANCES 1 678 702 329,00 331 309 120 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 80 AVENUE DE L'EUROPE - 92270 BOIS-COLOMBES ABIVAX 223 131,85 799 363 718 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 RUE DE LA BAUME - 75008 PARIS ABN AMRO INVESTMENT SOLUTIONS 4 324 048,00 410 204 390 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE - 75008 PARIS ACCOR ACQUISITION COMPANY 373 881,53 898 852 512  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 82 RUE HENRI FARMAN 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX ACHETER-LOUER.FR 43 234 734 992,68 394 052 211 R.C.S. EVRY Société anonyme 2 RUE DE TOCQUEVILLE - 75017 PARIS ACL DRAGON FINANCE 1 3 282 900,00 501 587 471 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL DRAGON FINANCE 2 3 306 710,00 501 587 513 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 1 2 872 720,00 433 909 884 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 2 3 053 260,00 433 910 155 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 3 3 358 810,00 433 908 837 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 4 3 475 110,00 487 532 103 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACTEOS 1 676 923,00 339 703 829 R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 2 A 4 RUE DUFLOT 59100 ROUBAIX ACTIA GROUP 15 074 955,75 542 080 791 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 5 RUE JORGE SEMPRUN 31400 TOULOUSE ACTICOR BIOTECH 527 288,80 798 483 285 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 46 RUE HENRI HUCHARD - BATIMENT INSERM U698 HP BICHAT 75877 PARIS CEDEX ADA S.A. 4 442 402,16 338 657 141 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22 28 RUE HENRI BARBUSSE 92110 CLICHY ADOCIA 834 051,00 487 647 737  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 115 AVENUE LACASSAGNE 69003 LYON ADOMOS 3 102 503,96 424 250 058 R.C.S. PARIS Société anonyme 75 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS ADUX 1 569 481,25 418 093 761 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 101-109 RUE JEAN JAURES 92300 LEVALLOIS-PERRET ADVANCED ACCELARATOR APPLICATIONS 9 641 449,20 441 417 110 R.C.S. BOURG EN BRESSE Société anonyme 20 RUE DIESEL 01630 SAINT GENIS POUILLY ADVICENNE 1 991 430,20 497 587 089  R.C.S. PARIS Société anonyme 262 RUE DU FAUBOURG ST HONORÉ 75008 PARIS ADVITAM PARTICIPATIONS 39 862 256,00 347 501 413 R.C.S. ARRAS Société anonyme 1 Rue Marcel LEBLANC 62223 SAINT-LAURENT-BLANGY AELIS FARMA 50 004,65 797 707 627 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 146 RUE LÉO SAIGNAT INSTITUT FRANÇOIS MAGENDIE 33000 BORDEAUX AEROPORTS DE PARIS 296 881 806,00 552 016 628  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 1 RUE DE France 93290 TREMBLAY-EN-France AFFLUENT MEDICAL 20 750 202,00 837 722 560 R.C.S. AIX EN PROVENCE Société anonyme 320 AVENUE ARCHIMEDE - LES PLEIADES - BATIMENT B 13100 AIX EN PROVENCE AFYREN 517 371,36 750 830 457  R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme à Conseil d'Administration 9-11 RUE GUTENBERG 63000 CLERMONT-FERRAND AGRIPOWER FRANCE 350 432,00 749 838 884 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 7 BOULEVARD AMPERE 44470 CARQUEFOU AGROGENERATION 11 079 319,35 494 765 951 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 BOULEVARD MALESHERBES 75008 PARIS AIR CARAIBES 101 168 400,00 414 800 482 R.C.S. POINTE A PITRE Société anonyme 9 BOULEVARD DANIEL MARSIN - PARC D'ACTIVITES DE PROVIDENCE 97139 LES ABYMES AIR MARINE 289 119,75 381 365 063 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme AÉRODROME DE BORDEAUX-LÉOGNAN-SAUCATS - 305 AVENUE DE MONT-DE-MARSAN 33850 LEOGNAN ALAN ALLMAN ASSOCIATES 13 149 996,30 542 099 890 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 15 RUE ROUGET DE LISLE 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX ALBIOMA 1 248 178,70 775 667 538  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR OPUS 12 - 77 ESPLANADE DU GÉNÉRAL DE GAULLE 92081 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ALCION GROUP 1 161 578,88 330 549 478 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 21 AVENUE DESCARTES - IMMEUBLE ASTRALE 92350 LE-PLESSIS-ROBINSON ALGREEN 8 845 173,16 537 705 592 R.C.S. LYON Société anonyme 5 PLACE EDGAR QUINET 69006 LYON ALSABE 1 531 088,00 811 665 967 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS ALSTOM 2 633 520 624,00 389 058 447  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 48 RUE ALBERT DHALENNE 93400 ST OUEN SUR SEINE ALTAREA 311 349 463,42 335 480 877 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 87 RUE DE RICHELIEU 75002 PARIS ALTAREIT 2 625 730,50 552 091 050 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 87 RUE DE RICHELIEU 75002 PARIS ALTEDIA 4 418 120,50 411 787 567 R.C.S. PARIS Société anonyme TOUR CRISTAL - 7-11 QUAI ANDRE CITROEN - 75015 PARIS ALTUR INVESTISSEMENT 10 551 707,50 491 742 219 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS ALVEEN 894 132,00 353 508 336  R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme LES JARDINS DE LA DURANNE BT D 510 RUE RENÉ DESCARTES 13857 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 AMOEBA 594 352,74 523 877 215  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 38 AVENUE DES FRÈRES MONTGOLFIER 69680 CHASSIEU AMPLITUDE SURGICAL 480 208,41 533 149 688 R.C.S. ROMANS Société par actions simplifiée 11 COURS JACQUES OFFENBACH 26000 VALENCE AMUNDI 509 650 327,50 314 222 902 R.C.S. PARIS Société anonyme 90 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI ESR 24 000 000,00 433 221 074 R.C.S. PARIS SNC - Société en Nom Collectif 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI ASSET MANAGEMENT 1 143 615 555,00 437 574 452 R.C.S.PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI FINANCE 40 320 157,00 421 304 601 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI FINANCE EMISSIONS 2 225 008,00 529 236 085 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI IMMOBILIER 16 684 660,00 315 429 837 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI INDIA HOLDING 50 595 015,00 352 020 515 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI INTERMEDIATION 15 712 620,00 352 020 200 R.C.S. PARIS Société anonyme 91- 93 BOULEVARD PASTEUR - IMMEUBLE COTENTIN 75015 PARIS AMUNDI PME ISF 2017 55 645 100,00 828 526 715 R.C.S. PARIS Société anonyme 90 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI PRIVATE EQUITY FUNDS 12 394 096,00 422 333 575 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI TRANSITION ENERGETIQUE 40 000,00 804 751 147 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI VENTURES 43 790 000,00 529 235 129 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS ANGLE NEUF 1 000 000,00 510 539 018 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 19 BOULEVARD DES ITALIENS - IMMEUBLE 19 LCL 75002 PARIS ANTIN INFRASTRUCTURE PARTNERS 1 745 624,44 900 682 667  R.C.S. PARIS Société anonyme 374 RUE SAINT-HONORÉ 75001 PARIS ANTIN PARTICIPATION 5 193 851 051,00 433 891 678 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS AQUILA 375 375,00 390 265 734 R.C.S. AVIGNON Société anonyme 980 RUE SAINTE GENEVIEVE - ZI DE COURTINE 84000 AVIGNON ARCHOS 41 543,68 343 902 821  R.C.S. EVRY Société anonyme 12 RUE AMPÈRE ZONE INDUSTRIELLE 91430 IGNY ARDIAN 184 086,00 403 081 714  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARDIAN France 269 447,00 403 201 882  R.C.S. PARIS Société anonyme 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARDIAN HOLDING 83 214 987,00 752 778 159 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARGAN 45 902 580,00 393 430 608  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 21 RUE BEFFROY 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ARIANESPACE 372 069,01 318 516 457 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) BOULEVARD DE L'EUROPE - BP 177 91006 EVRY COURCOURONNES ARIANESPACE PARTICIPATION 3 937 982,99 350 012 522 R.C.S. EVRY Société anonyme BOULEVARD DE L'EUROPE - BP 177 91006 EVRY CEDEX ARKEMA 742 860 410,00 445 074 685  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 420 RUE ESTIENNE D'ORVES 92700 COLOMBES ARTEA 29 813 712,00 384 098 364 R.C.S. PARIS Société anonyme 55, AVENUE MARCEAU 75116 PARIS ARTEGY 1 600 000,00 424 261 642 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE ARVAL SERVICE LEASE 66 412 800,00 352 256 424 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ARVAL TRADING 250 000,00 422 852 244 R.C.S. ANNECY Société par actions simplifiée à associé unique PARC D'ACTIVITÉS DE LA RAVOIRE 74370 EPAGNY METZ-TESSY AS en liquidation judiciaire 621 939,60 523 145 431 R.C.S. SAINT-BRIEUC Société anonyme 2 RUE DU POT D'ARGENT 22200 GUINGAMP ASHLER ET MANSON 317 650,00 532 700 648 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 2 ALLEE D'ORLEANS 33000 BORDEAUX ASSURANCES DU GROUPE BPCE 1 267 807 038,30 880 039 243 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS AST GROUPE 4 645 083,96 392 549 820 R.C.S. LYON Société anonyme 78 RUE ELISEE RECLUS 69150 DECINES-CHARPIEU ATARI 3 825 342,86 341 699 106 R.C.S. PARIS Société anonyme 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS ATELIER SERVICES 1 137 309,58 433 912 862 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ATLANTIS-HAUSSMANN SCI 9 660 299,70 499 859 445 R.C.S. PARIS Sociétés Civiles Immobilières 35 AVENUE VICTOR HUGO - BP 266 75770 PARIS AUDACIA 594 256,75 492 471 792 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 58 RUE D'HAUTEVILLE 75010 PARIS AUGROS COSMETICS PACKAGING 199 844,12 592 045 504 R.C.S. PONTOISE Société anonyme ZA du Londeau - rue de l'expansion 61000 ALENCON AUGUSTE THOUARD EXPERTISE 40 000,00 487 532 004 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT AUREA 12 130 311,60 562 122 226 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE BERTIE ALBRECHT 75008 PARIS AURES TECHNOLOGIES 1 000 000,00 352 310 767 R.C.S. EVRY Société anonyme 24 BIS RUE LEONARD DE VINCI - ZAC DES FOLIES 91090 LISSES AUTOP OCEAN INDIEN 224 000,00 379 293 400 R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à Conseil d'Administration 22 RUE PIERRE AUBERT SAINTE-CLOTILDE 97490 SAINT-DENIS AVENIR TELECOM 8 364 405,60 351 980 925 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 208 BLD DES PLOMBIÈRES 13581 MARSEILLE CEDEX AXA 5 350 121 618,50 572 093 920  R.C.S. PARIS Société anonyme 25 AVENUE MATIGNON 75008 PARIS AXA INVESTMENT MANAGERS 52 842 561,50 393 051 826 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS 1 421 906,00 353 534 506 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM France 240 000,00 397 991 670 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM SGP 1 132 700,00 500 838 214 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX BALMAIN 1 757 659,75 305 870 701 R.C.S. PARIS Société anonyme 44 RUE FRANÇOIS 1ER 75008 PARIS BALYO 2 700 446,96 483 563 029 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 3 RUE PAUL MAZY 94200 IVRY SUR SEINE BANQUE NEUFLIZE OBC 383 507 453,00 552 003 261 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS BANQUE POPULAIRE CREATION SAS 8 400 500,00 487 706 418 R.C.S.PARIS Société anonyme 5/7 RUE DE MONTESSUY 75007 PARIS BANQUE POPULAIRE DEVELOPPEMENT 456 042 928,00 378 537 690 R.C.S. PARIS Société anonyme 5/7 RUE DE MONTESSUY 75007 PARIS BARBARA BUI 1 079 440,00 325 445 963 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 RUE DES FRANCS BOURGEOIS 75004 PARIS BASTIDE LE CONFORT MEDICAL 3 307 917,60 305 635 039 R.C.S. NIMES Société anonyme Centre Activité Euro 2000 - 12 avenue de la Dame 30132 CAISSARGUES BD MULTIMEDIA 5 149 336,00 334 517 562 R.C.S. PARIS Société anonyme 16 CITE JOLY 75011 PARIS BELIEVE 480 663,51 481 625 853  R.C.S. PARIS Société anonyme 24 RUE TOULOUSE LAUTREC 75017 PARIS BENETEAU 8 278 984,00 487 080 194 R.C.S. LA ROCHE SUR YON Société anonyme LES EMBRUNS - 16, BOULEVARD DE LA MER 85803 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE CEDEX BERNARD LOISEAU 2 274 818,75 016 050 023 R.C.S. DIJON Société anonyme 2 RUE D'ARGENTINE 21210 SAULIEU BFT INVESTMENT MANAGERS 1 600 000,00 334 316 965 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS BIGBEN INTERACTIVE 37 399 466,00 320 992 977 R.C.S. LILLE Société anonyme à Conseil d'Administration 396 RUE DE LA VOYETTE 59273 FRETIN BIMPLI 1 002 700,00 833 672 413 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 110 AVENUE DE FRANCE 75013 PARIS BIOCORP PRODUCTION 220 614,30 453 541 054 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme Z-I DE LAVAUR LA BECHADE 63500 ISSOIRE BIOMERIEUX 12 160 332,00 673 620 399  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 69280 MARCY-L'ÉTOILE BIOPHYTIS 40 135 141,60 492 002 225 R.C.S. PARIS Société anonyme 14 AVENUE DE L'OPERA 75001 PARIS BIOSYNEX 1 025 258,00 481 075 703 R.C.S. STRABOURG Société anonyme 22 BOULEVARD SEBASTIEN BRANT 67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN BIO-UV GROUP 10 346 993,00 527 626 055 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 850 AVENUE LOUIS MEDARD 34400 LUNEL BLEECKER SA 20 787 356,70 572 920 650 R.C.S. PARIS Société anonyme 39 AVENUE GEORGE V 75008 PARIS BLUE SHARK POWER SYSTEM 1 100 000,00 792 479 974 R.C.S. BORDEAUX Société par actions simplifiée 5 ALLEE DE TOURNY 33000 BORDEAUX BNP PARIBAS 2 468 663 292,00 662 042 449 R.C.S. Paris Société anonyme 16 BOULEVARD DES ITALIENS 75009 PARIS BNP PARIBAS AGILITY CAPITAL 8 300 000,00 844 801 613 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ANTILLES-GUYANE 13 829 320,00 393 095 757 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme ANGLE RUE ACHILLE RENÉ BOISNEUF ET NOZIÈRE 97110 POINTE-À-PITRE BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT 170 573 424,00 319 378 832 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT HOLDING 23 041 936,00 682 001 904 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT PARTICIPATIONS 4 170 000,00 390 265 536 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS CARDIF 149 959 051,20 382 983 922 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEALING SERVICES 9 112 000,00 454 084 237 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEVELOPPEMENT 128 190 000,00 348 540 592 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS HOME LOAN 285 000 000,00 454 084 211 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION 8 354 720,00 441 052 735 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES 1 000 000,00 378 888 796 R.C.S. ROMANS Société par actions simplifiée à associé unique IMMEUBLE VALVERT AVENUE DE LA GARE 26300 ALIXAN BNP PARIBAS IRB PARTICIPATIONS 45 960 784,00 433 891 983 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS LEASE GROUP 285 079 248,00 632 017 513 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE 546 601 552,00 542 097 902 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PICTURE 550 000,00 824 480 404 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PROCUREMENT TECH 40 000,00 433 891 652 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 3 RUE D'ANTIN 75002 PARIS BNP PARIBAS PUBLIC SECTOR 24 040 000,00 433 932 811 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS REAL ESTATE 383 071 696,00 692 012 180 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE FINANCIAL PARTNER 7 000 000,00 400 071 981 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTEMENT MANAGEMENT France 4 309 200,00 300 794 278 R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT SAS 1 500 000,00 337 953 459 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE VALUATION France 58 978,80 327 657 169 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REUNION 24 934 510,00 428 633 408 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS SERVICES MONETIQUES 40 000,00 906 050 299 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BOA CONCEPT 972 775,00 752 025 908 R.C.S. SAINT ETIENNE Société par actions simplifiée 22 RUE DE MEONS 42000 SAINT-ETIENNE BODY ONE 2 076 800,00 420 050 916 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 47-49 RUE CARTIER-BRESSON 93500 PANTIN BOIRON 17 545 408,00 967 504 697  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 2 AVENUE DE L'OUEST LYONNAIS 69510 MESSIMY BOLLORE SE 472 062 299,84 055 804 124 R.C.S. QUIMPER SE - Societas Europaea (Société Européenne) ODET - 29500 ERGUE GABERIC BOOSTHEAT 661 520,55 531 404 275 R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 41 BD MARCEL SEMBAT 69200 VENISSIEUX BOURRELIER GROUP 31 106 715,00 957 504 608 R.C.S CRETEIL Société anonyme 5 RUE JEAN MONNET 94130 NOGENT-SUR-MARNE BOURSE DIRECT 13 499 844,75 408 790 608 R.C.S. PARIS Société anonyme 374 RUE SAINT-HONORE 75001 PARIS BPCE ASSURANCES 1 267 807 038,30 880 039 243 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 88 AVENUE DE FRANCE 75641 PARIS BPCE BAIL 154 868 220,00 309 112 605 R.C.S PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE CAR LEASE 5 184 440,00 977 150 309 R.C.S. TOULOUSE Société par actions simplifiée 8 RUE DE VIDAILHAN 31130 BALMA BPCE ENERGECO 8 320 000,00 322 828 484 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE FACTOR 19 915 600,00 379 160 070 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE FINANCEMENT 73 801 950,00 439 869 587 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE IARD 50 000 000,00 401 380 472 R.C.S. NIORT Société anonyme CHABAN DE CHAURAY - 79000 NIORT BPCE IMMO EXPLOITATION 26 860 638,00 352 784 227 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE 354 096 074,00 379 155 369 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE IMMO 62 029 232,00 333 384 311 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE NOUMEA 262 534 400,00 000 020 107 R.C.S. NOUMEA Société anonyme 10 AVENUE DU MARECHAL FOCH - 98800 NOUMEA BPCE LEASE REUNION 7 999 915,00 310 836 614 R.C.S. SAINT DENIS DE LA REUNION Société anonyme 32 BOULEVARD DU CHAUDRON - 97490 SAINT-DENIS DE LA REUNION BPCE LEASE TAHITI 341 957 000,00 R.C.S. PAPEETE TPI 74 39 B Société anonyme RUE CARDELLA - BP 90 - 98713 PAPEETE TAHITI BPCE PAYMENT SERVICES 53 559 264,00 345 155 337 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE PAYMENTS 126 014 164,47 880 031 653 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE PERSONAL CAR LEASE 8 000 000,00 440 330 876 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS BPCE PREVOYANCE 13 042 257,50 352 259 717 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE VIE 161 469 776,00 349 004 341 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS BPH 111 571 366,90 823 867 403 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BRED BANQUE INTERNATIONALE DU COMMERCE 169 000 000,00 552 065 609 R.C.S. PARIS Société anonyme 16 QUAI DE LA RAPÉE 75012 PARIS BUREAU VERITAS 54 293 334,48 775 690 621 R.C.S NANTERRE Société anonyme IMMEUBLE NEWTIME, 40/52 BOULEVARD DU PARC 92200 NEUILLY-SUR-SEINE C.F.D.I. 4 573 471,00 328 559 679 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES-FRANCE 75013 PARIS C2i 2011 3 210 458,00 531 792 067 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS C2i 2012 1 171 900,00 752 707 034 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS CA CIB AIRFINANCE 20 000 000,00 342 176 443 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CA CONSUMER FINANCE 554 482 422,00 542 097 522 R.C.S. EVRY Société anonyme 1 RUE VICTOR BASCH - CS 70001 91068 MASSY CEDEX CABASSE 605 810,50 Brest B 352 826 960 Société anonyme 210 RUE RENE DESCARTES 29280 PLOUZANE CACEIS BANK 1 280 677 691,03 692 024 722 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI - COORDINATION FCPR FCPI - FLA 02 92120 MONTROUGE CACEIS FUND ADMINISTRATION 5 800 000,00 420 929 481 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI 92120 MONTROUGE CACEIS SA 941 008 309,02 437 580 160 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 89 91 RUE GABRIEL PERI 92120 MONTROUGE CACIF 687 621 568,00 353 849 599 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - 92127 MONTROUGE CEDEX PARIS CAFINEO 8 295 000,00 501 103 337 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme RUE RENÉ RABAT ZI DE JARRY 97122 BAIE-MAHAULT CAFOM 47 912 776,20 422 323 303 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS CAI RISK SOLUTIONS ASSURANCE 50 000 000,00 422 549 956 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92120 MONTROUGE CEDEX CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE 10 995 478,75 381 976 448 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société Coopérative (Caisses Régionales) 25 CHEMIN DES TROIS CYPRES - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX CAPGEMINI 1 388 656 904,00 330 703 844 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 11, RUE DE TILSITT - PLACE DE L'ETOILE 75017 PARIS CARBIOS 7 869 866,20 531 530 228 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme Pépiniére d'Entreprises de la CCIT du Puy-de-Dôme - Parc d'activités du Biopôle Clermont-Limagne 63360 SAINT-BEAUZIRE CARDIF ASSURANCE RISQUES DIVERS 21 602 240,00 308 896 547 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF ASSURANCE VIE 719 167 488,00 732 028 154 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF RETRAITE 200 000,00 903 364 321 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF SERVICES 597 000,00 504 342 171 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARITAS HABITAT 15 013 500,00 813 316 320 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 106 RUE DU BAC 75007 PARIS CARMAT 905 651,16 504 937 905 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 36 AVENUE DE L EUROPE - IMMEUBLE L ETENDARD ENERGY 3 78140 VELIZY VILLACOUBLAY CARMILA 862 226 370,00 381 844 471 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 58 AVENUE EMILIE ZOLA 92100 BOULOGNE BILLANCOURT CASINO GUICHARD-PERRACHON 165 892 131,90 554 501 171  R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à Conseil d'Administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE CAST 7 333 916,80 493 807 473 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 3, RUE MARCEL ALLEGOT 92190 MEUDON CATANA GROUP 15 353 089,00 390 406 320 R.C.S. PERPIGNAN Société anonyme ZONE TECHNIQUE LE PORT - 66140 CANET-EN-ROUSSILLON CBI EXPRESS 1 537 600,00 504 681 933 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBI ORIENT 2 096 000,00 504 676 693 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBO TERRITORIA 48 242 560,08 452 038 805  R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à Conseil d'Administration COUR DE L'USINE BP 105 LA MARE 97438 SAINTE-MARIE CDEA-LA CHAMPENOISE DE DISTRIBUTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT 1 517 264,00 095 650 206 R.C.S. REIMS Société en Commandite par Actions - SCA - 2 AVENUE DU VERCORS 51200 EPERNAY CE DEVELOPPEMENT 99 000 000,00 809 502 032 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 5-7 RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS CE DEVELOPPEMENT II 62 121 340,00 884 472 044 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 5-7 RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS CEBH-COMPAGNIE DES EAUX DE LA BANLIEUE DU HAVRE 4 288 725,00 357 501 816 R.C.S. LE HAVRE Société en Commandite par Actions - SCA - 63 RUE DU PONT VI 76600 LE HAVRE CERINNOV GROUP 899 283,80 419 772 181 R.C.S. LIMOGES Société anonyme 2 RUE COLUMBIA 87000 LIMOGES CESAR 8 631 540,00 381 178 797 R.C.S. ANGERS Société anonyme 154, Boulevard Jean MOULIN - Zone Industrielle Clos Bonnet 49400 SAUMUR CFDP SAS 2 529 176,00 410 265 235 R.C.S. LYON Société anonyme 62 RUE DE BONNEL 69003 LYON CFI 247 724,96 542 033 295  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 28-32 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS CFSP-COMPAGNIE FERMIERE DE SERVICES PUBLICS 5 749 380,00 575 750 161 R.C.S. NANTES Société en Commandite par Actions - SCA - 9 RUE DES FRESNES - ZAC DE LA POINTE - 72190 SARGE-LES-LE-MANS CGG 7 123 563,41 969 202 241  R.C.S. EVRY Société anonyme 27 AVENUE CARNOT 91300 MASSY CHARGEURS 3 984 539,04 390 474 898  R.C.S. PARIS Société anonyme 7 RUE KEPLER 75116 PARIS CHARWOOD ENERGY 51 984,07 751 660 341 R.C.S. VANNES Société anonyme PA DE KERBOULARD 1 RUE BENJAMIN FRANKLIN - 56250 SAINT-NOLFF CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE 230 000,00 415 050 681 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 37 RUE THOMAS EDISON 33610 CANEJAN CHRISTIAN DIOR 361 015 032,00 582 110 987 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 30 AVENUE MONTAIGNE - 75008 PARIS CIBOX INTER@CTIVE 2 598 650,52 400 244 968 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 17 ALLEE JEAN-BAPTISTE PREUX 94140 ALFORTVILLE CICOBAIL 103 886 940,00 722 004 355 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS CIE DES EAUX DE ROYAN 1 792 000,00 715 550 091  R.C.S. SAINTES Société anonyme 13 RUE PAUL EMILE VICTOR 17640 VAUX-SUR-MER CIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS 160 995 996,00 382 506 079 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 16 RUE HOCHE - TOUR KUPKA B - 92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX CINECAP 3 000 000,00 828 497 180 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 2 4 000 000,00 838 291 052 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 3 4 000 000,00 848 664 983 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 4 4 034 000,00 882 568 223 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 5 3 270 000,00 895 159 978 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 6 4 119 000,00 911 905 263 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINEMAGE 11 9 600 000,00 818 195 224 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 12 9 600 000,00 827 453 697 R.C.S PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 13 9 100 000,00 835 039 330 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 14 8 600 000,00 848 561 619 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 15 9 038 000,00 881 420 467 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 16 10 200 000,00 893 850 412 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 17 12 543 000,00 910 517 887 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 18 12 350 000,00 948 644 919 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CIS CATERING INTERNATIONAL SERVICES 1 608 208,00 384 621 215 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 40C RUE DE HAMBOURG 13008 Marseille CLIFAP 50 000 000,00 341 575 595 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CLINFIM 1 524 491,00 702 049 552 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CLINIQUE ROND POINT CHAMP ELYSEE 1 626 240,00 313 150 393 R.C.S. PARIS Société anonyme 61 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT 75008 PARIS CLVC 210 305,00 434 465 514 R.C.S. PARIS Société anonyme 37-41 RUE DU ROCHER 75008 PARIS CMESE-COMPAGNIE MEDITERRANEENNE D'EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU 6 097 300,00 780 153 292 R.C.S. MARSEILLE Société en Commandite par Actions - SCA - 1 RUE ALBERT COHEN - IMMEUBLE PLEIN OUEST - 13016 MARSEILLE CMG CLEANTECH 6 159 757,00 813 598 232 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 PLACE DE LA MADELEINE 75008 PARIS CNIM GROUPE 6 056 220,00 662 043 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 64 RUE ANATOLE FRANCE 92300 LEVALLOIS-PERRET CNP ASSURANCES 686 618 477,00 341 737 062 R.C.S. PARIS Société anonyme 4 PLACE RAOUL DAUTRY 75015 PARIS CO-ASSUR CONSEIL ASSURANCES COURTAGE 40 000,00 351 825 146 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS COFACE SA 300 359 584,00 432 413 599 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PLACE COSTES ET BELLONTE 92270 BOIS COLOMBES COFICA BAIL 14 485 544,00 399 181 924 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS COFILOISIRS 17 272 404,00 722 037 983 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS COFIMAGE 28 4 000 000,00 818 864 944 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 29 4 000 000,00 827 900 523 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 30 4 500 000,00 837 662 113 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 31 4 400 000,00 849 346 002 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 32 4 070 000,00 882 206 535 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 33 5 470 000,00 897 711 651 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 34 6 000 000,00 911 742 013 R.C.S. PARIS SOFICA 5-7 RUE MONTESSUY 75007 PARIS COGELEC 4 004 121,60 433 034 782 R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme 370 RUE DE MAUNIT - 85290 MORTAGNE-SUR SEVRE COGRA 48 2 570 080,50 324 894 666 R.C.S. MENDE Société anonyme Gardes - 48000 MENDE COHERIS 2 274 230,00 399 467 927 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 4 RUE DU PORT AUX VINS 92150 SURESNES COLISEE GERANCE 2 007 213,00 437 666 142 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE HORIZON 5 121 000,00 414 942 813 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE LAFFITTE 6 012 500,00 399 305 663 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE SAINT SEBASTIEN 4 505,28 403 287 253 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COMPAGNIE DE CHEMINS FERS DEPARTEMENTAUX 1 000 000,00 542 100 086 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 29 BOULEVARD DE COURCELLES 75008 PARIS COMPAGNIE DE L'ODET 105 375 840,00 056 801 046 R.C.S. QUIMPER SE - Societas Europaea (Société Européenne) ODET - 29500 ERGUE-GABERIC COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN 2 080 248 152,00 542 039 532  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR SAINT-GOBAIN 12 PLACE DE L'IRIS 92400 COURBEVOIE COMPAGNIE DES ALPES 25 221 806,00 349 577 908 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 / 52 BOULEVARD HAUSSMANN - 75009 PARIS COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR 137 052 417,06 552 069 791 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 Place Costes et Bellonte - 92270 BOIS COLOMBE COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM 8 731 329,18 955 512 611 R.C.S. Lyon Société européenne 19 BOULEVARD JULES CARTERET 69007 LYON CONSORT NT 1 760 980,00 389 488 016 R.C.S. PARIS Société anonyme 58 Boulevard Gouvion-Saint-Cyr - Immeuble Cap Etoile 75017 PARIS CONSTELLIUM SE 2 886 031,84 831 763 743 R.C.S.PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 40/44 RUE WASHINGTON 75008 PARIS CONTANGO TRADING SA 13 325 480,00 434 211 843 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS COPARTIS 17 000 000,00 420 625 238 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22-24 RUE DES DEUX GARES 92500 RUEIL-MALMAISON CORAIL VERT 9 984 950,00 791 576 143  R.C.S. PARIS Société anonyme 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS COREP LIGHTING 822 820,00 343 915 856 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme RUE RADIO-LONDRES - 33130 BEGLES CPR ASSET MANAGEMENT 53 445 705,00 399 392 141 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR - 75015 PARIS CRCAM ATLANTIQUE VENDEE 19 008 179,50 440 242 469 R.C.S. NANTES Société Coopérative (Caisses Régionales) ROUTE DE PARIS - LA GARDE 44949 NANTES CEDEX CRCAM BRIE PICARDIE 83 264 560,00 487 625 436 RCS AMIENS Société Coopérative (Caisses Régionales) 500 RUE SAINT FUSCIEN - 80000 AMIENS CRCAM DE LA LOIRE ET HAUTE LOIRE 3 832 224,00 380 386 854 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société Coopérative (Caisses Régionales) 94 RUE BERGSON - 42007 SAINT ETIENNE CRCAM DE LA TOURAINE ET DU POITOU 16 236 797,00 399 780 097 R.C.S. POITIERS Société Coopérative (Caisses Régionales) 11 RUE SALVADOR ALLENDE 86000 POITIERS CRCAM DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE 32 903 180,00 775 665 615 R.C.S. PARIS Société Coopérative (Caisses Régionales) 26 QUAI DE LA RAPEE 75012 PARIS CRCAM DU LANGUEDOC 18 933 980,00 492 826 417 R.C.S. MONTPELLIER Société Coopérative (Caisses Régionales) AVENUE DU MONTPELLIERET MAURIN 34977 LATTES CEDEX CRCAM DU MIDI TOULOUSAIN 22 804 000,00 776 916 207 R.C.S. TOULOUSE Société Coopérative (Caisses Régionales) 6 PLACE JEANNE D'ARC - BP 325 - 31005 TOULOUSE CRCAM ILLE ET VILAINE 34 589 348,50 775 590 847 R.C.S. RENNES Société Coopérative (Caisses Régionales) 4 Rue LOUIS BRAILLE - CS 64017 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE CRCAM MORBIHAN 24 340 982,50 777 903 816 R.C.S. NANTES Société Coopérative (Caisses Régionales) AVENUE DE KERANGUEN - 56006 VANNES CEDEX CRCAM NORD DE FRANCE 52 184 944,90 440 676 559 R.C.S. LILLE Société Coopérative (Caisses Régionales) 10 AVENUE FOCH - BP 369 59020 LILLE CEDEX CRCAM NORMANDIE SEINE 16 067 674,50 433 786 738 R.C.S. ROUEN Société Coopérative (Caisses Régionales) BP 800 - 76238 BOIS GUILLAUME CEDEX CRCAM SUD RHONE ALPES 10 108 142,25 402 121 958 R.C.S. GRENOBLE Société Coopérative (Caisses Régionales) 12 PLACE DE LA RESISTANCE - 38041 GRENOBLE CEDEX CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK 7 851 636 342,00 304 187 701 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING 195 257 220,00 692 029 457 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS 92548 MONTROUGE Cedex CREDIT AGRICOLE S.A. 9 127 682 148,00 784 608 416 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS 92548 MONTROUGE Cedex CREDIT LYONNAIS 2 037 713 591,00 954 509 741 R.C.S. LYON Société anonyme 18 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 69002 LYON CREDIT LYONNAIS DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 18 293 883,00 353 255 656 R.C.S. CRETEIL Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 19 BOULEVARD DES ITALIENS 75002 PARIS CRISTAL NEGOCIATIONS 37 000,00 451 229 959 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS CRITEO 1 624 036,40 484 786 249  R.C.S. PARIS Société anonyme 32 RUE BLANCHE 75009 PARIS CRM COMPANY GROUP en liquidation judiciaire 2 439 875,16 440 274 280 R.C.S. PARIS Société anonyme 15, PLACE DU GENERAL CATROUX 75017 PARIS CYBERGUN 4 616 418,00 337 643 795 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 40 BOULEVARD HENRI-SELLIER 92150 SURESNES D2L GROUP 225 000,00 519 113 054 R.C.S. BOURG-EN-BRES Société anonyme ROUTE DE NEUVILLE - LE FAVROT 01390 SAINT-ANDRE-DE-CORCY DANONE 168 959 483,00 552 032 534  R.C.S. PARIS Société anonyme 17 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DBT 2 242 464,36 379 365 208 R.C.S. PARIS Société anonyme PARC HORIZON - 62117 BREBIERES DEDALUS FRANCE 32 211 105,35 319 557 237 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22 AVENUE GALILEE 92350 LE-PLESSIS-ROBINSON DEINOVE 660 158,18 492 272 521 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 1682 RUE DE LA VASIERE - CAP SIGMA - ZAC Euromédecine II 34790 GRABELS DELTA DRONE 443 209,79 530 740 562  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 27 CHEMIN DES PEUPLIERS MULTIPARC DU JUBIN 69570 DARDILLY DELTA PLUS GROUP 3 679 354,00 334 631 868 R.C.S. AVIGNON Société anonyme Lieu dit La Peyrolière - BP 140 84405 APT CEDEX DEM 9 39 508,00 428 689 848 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS DEMPAR 1 38 113,00 421 088 030 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS DNCA FINANCE 1 634 319,43 432 518 041 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 PLACE VENDOME 75001 PARIS DOCKS DES PETROLES D'AMBES 748 170,00 585 420 078  R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 33530 BASSENS DOMIA GROUP 14 329 359,16 349 367 557 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 RUE DE LA BAUME 75008 PARIS DOMOFINANCE 53 000 010,00 450 275 490 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DON'T NOD ENTERTAINMENT 168 853,52 504 161 902  R.C.S. PARIS Société anonyme PARC DU PONT DE FLANDRE "LE BEAUVAISIS" 11 RUE DE CAMBRAI 75019 PARIS DRALUX SA 38 000,00 562 109 983  R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 21 RUE CLÉMENT MAROT 75008 PARIS DRONE VOLT 14 453 559,84 531 970 051 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 14 RUE DE LA PERDRIX 93420 VILLEPINTE EBIZCUSS.COM en liquidation judiciaire 1 504 381,30 388 081 390 R.C.S. PARIS Société anonyme 115 RUE CARDINET 75017 PARIS ECOMIAM 676 337,60 512 944 745  R.C.S. QUIMPER Société anonyme à Conseil d'Administration 161 ROUTE DE BREST 29000 QUIMPER ECRINVEST 12 37 000,00 501 158 935 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 13 37 000,00 501 053 045 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 19 37 000,00 501 081 848 R.C.S.PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 22 37 000,00 823 892 781 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 23 37 000,00 823 892 120 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 24 37 000,00 833 685 241 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 27 37 000,00 904 670 734 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 28 37 000,00 904 767 647 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS EDAP TMS 4 818 480,03 316 488 204 R.C.S. LYON Société anonyme 4 RUE DU DAUPHINÉ - PARC D'ACTIVITE LA POUDRETTE LAMARTINE 69120 VAULX EN VELIN EDF 1 942 983 572,50 552 081 317  R.C.S. PARIS Société anonyme 22-30 AVENUE DE WAGRAM 75008 PARIS EDITIONS DU SIGNE 1 425 000,00 343 433 678 R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 1 RUE ALFRED KASTLER 67201 ECKBOLSHEIM EGIS PARTENAIRES 121 805 400,00 905 239 687 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 15 AVENUE DU CENTRE 78280 GUYANCOURT EIFFAGE 392 000 000,00 709 802 094  R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 3/7 PLACE DE L'EUROPE 78140 VÉLIZY-VILLACOUBLAY ELECTRICITE DE STRASBOURG 71 693 860,00 558 501 912  R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 26 BOULEVARD DU PRÉSIDENT WILSON 67000 STRASBOURG ELIOR GROUP 1 727 135,07 408 168 003  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 9-11 ALLÉE DE L'ARCHE 92032 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ELIS 230 147 257,00 499 668 440  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 5 BOULEVARD LOUIS LOUCHEUR 92210 SAINT-CLOUD ELITHIS GROUPE 3 711 240,00 885 215 210 R.C.S. DIJON Société par actions simplifiée TOUR ELITHIS 1 C BOULEVARD DE CHAMPAGNE - 21000 DIJON EMERIA EUROPE 54 188 867,20 424 641 066 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 13 AVENUE LEBRUN 92160 ANTONY EMPYREE 321 392,00 410 293 492 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ENENSYS TECHNOLOGIES 1 942 843,75 452 854 326 R.C.S. RENNES Société anonyme 4A RUE DES BUTTES 35510 CESSON-SEVIGNE ENERGISME 846 732,60 452 659 782 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 88 AVENUE DE GENERAL LECLERC 92100 BOULOGNE BILLANCOURT ENTEROME 7 709 392,12 508 580 289  R.C.S. PARIS Société anonyme 94-96 AVENUE LEDRU-ROLLIN 75011 PARIS ENTREPARTICULIERS.COM 354 045,00 433 503 851 R.C.S. PARIS Société anonyme 20 RUE CAMBON 75001 PARIS ENTREPRENDRE 257 801,46 403 216 617 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 53 RUE DU CHEMIN VERT 92100 BOULOGNE BILLANCOURT EO2 2 551 209,00 493 169 932 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 36 RUE PIERRE BROSSOLETTE 92240 MALAKOFF EOL 4 287 000,00 843 243 361 R.C.S. VANNES Société anonyme KERLUREC - 56450 THEIX-NOYALO EPISKIN 13 608 807,00 412 127 565  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 4 RUE ALEXANDER FLEMING 69366 LYON EQUASENS 3 034 825,00 403 561 137  R.C.S. NANCY Société anonyme TECHNOPOLE DE NANCY BRABOIS-5, ALLÉE DE SAINT-CLOUD 54600 VILLERS-LÈS-NANCY ERAMET 87 702 893,35 632 045 381  R.C.S. PARIS Société anonyme 10 BOULEVARD DE GRENELLE 75015 PARIS ERIM PARTICIPATIONS 112 500,00 387 740 210 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX EROLD 614 403,80 412 001 547 R.C.S. PARIS Société anonyme 93 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS ESKER 11 971 480,00 331 518 498  R.C.S. LYON Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 113 BOULEVARD DE LA BATAILLE DE STALINGRAD 69100 VILLEURBANNE ESSILOR LUXOTTICA 80 576 519,40 712 049 618  R.C.S. CRETEIL Société anonyme 147 RUE DE PARIS 94220 CHARENTON-LE-PONT ETABLISSEMENTS MAUREL & PROM 154 971 408,90 457 202 331 R.C.S. PARIS Société anonyme 51 RUE D'ANJOU 75008 PARIS ETABLISSEMENTS PEUGEOT FRERES 10 839 200,00 875 750 317 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 66 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ETOILE GESTION 29 000 010,00 784 393 688 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS ETS PERRET 17 163 319,62 340 596 147 R.C.S. NIMES Société anonyme CHEMIN DES LIMITES L'ETANG NORD - 30330 TRESQUES EULER HERMES GROUP 13 645 323,20 552 040 594  R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 1 PLACE DES SAISONS 92048 PARIS LA DÉFENSE CEDEX EURAZEO 241 634 825,21 692 030 992  R.C.S. PARIS Société européenne 1 RUE GEORGES BERGER 75017 PARIS EURO SECURED NOTES ISSUER 300,00 801 199 027 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à capital variable 3 AVENUE DE L'OPÉRA 75001 PARIS EUROAPI 94 549 488,00 890 974 413  R.C.S. PARIS Société anonyme 15 RUE TRAVERSIÈRE 75012 PARIS EUROFINS-CEREP 75 660,00 353 189 848  R.C.S. POITIERS Société anonyme LE BOIS L'EVÊQUE 86600 CELLE-LÉVESCAULT EUROGERM 431 502,10 349 927 012 R.C.S. DIJON Société anonyme PARC D'ACTIVITÉ DU BOIS GUILLAUME - 2 RUE CHAMP DORÉ 21850 SAINT APOLLINAIRE EUROLAND CORPORATE 634 613,70 422 760 371 R.C.S. PARIS Société anonyme 17 AVENUE GEORGES V 75008 PARIS EUROMEDIS GROUPE 6 017 476,00 407 535 517 R.C.S. BEAUVAIS Société anonyme Z.A de la Tuilerie - ZONE INDUSTRIELLE 60290 NEUILLY sous CLERMONT EUROPACORP 41 862 290,22 384 824 041 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 20 RUE AMPERE 93200 SAINT-DENIS EUROPCAR MOBILITY GROUP 50 156 400,81 489 099 903 R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 13 TER BOULEVARD BERTHIER 75017 PARIS EUROPLASMA 4 087 578,06 384 256 095 R.C.S. MONT DE MARSAN Société anonyme 471 ROUTE DE CANTEGRIT EST - ZONE ARTISANALE DE CANTEGRIT EST 40110 MORCENX LA NOUVELLE EVERITE S.A. 7 333 886,00 542 100 169 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DE L'IRIS TOUR SAINT-GOBAIN 92400 COURBEVOIE EXCLUSIVE NETWORKS 1 001 234,00 401 196 464 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 20 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT EXTENDAM PME INVEST 4 999,00 828 879 493 R.C.S PARIS Société par actions simplifiée 79 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS F. MARC DE LACHARRIERE (FIMALAC) 109 651 080,00 542 044 136 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 97 RUE DE LILLE 75007 PARIS F.I.E.B.M 2 913 300,39 069 805 539 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 5 AVENUE DRAÏO DE LA MAR 13620 CARRY LE ROUET FAURECIA 1 379 625 380,00 542 005 376 R.C.S. NANTERRE SE - Societas Europaea (Société Européenne) 23-27 AVENUE DES CHAMPS PIERREUX 92000 NANTERRE FAYENCERIES DE SARREGUEMINES 4 582 625,00 562 047 605 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 RUE HELDER 75009 PARIS FD 251 900,00 444 690 465 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme 76 AVENUE ALBERT RAIMOND 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ FIGEAC AERO 4 967 165,28 349 357 343 R.C.S. CAHORS Société anonyme ZI DE L'AIGUILLE 46100 FIGEAC FINAMUR 227 221 164,00 340 446 707 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACES DES ETATS UNIS - CS 30002 92548 MONTROUGE Cedex FINANCIERE DE STRASBOURG 106 755 998,00 842 195 349 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 109-111 RUE VICTOR HUGO 92300 LEVALLOIS-PERRET FINANCIERE DES ITALIENS 412 040 000,00 422 994 954 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS FINATIS 84 646 545,00 712 039 163 R.C.S. PARIS Société anonyme GROUPE EURIS - 83, RUE DU FAUBOURG SAINT HONORÉ 75008 PARIS FINAXO ENVIRONNEMENT 362 224,60 398 296 483 R.C.S. REIMS Société anonyme 12 ALLEES DES MISSIONS 51170 FISMES FININVEST 4 650 510,00 672 010 527 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX FLANDRES CONTENTIEUX S.A. 119 136,00 885 580 118 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS FNAC DARTY 26 871 853,00 055 800 296 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 9 RUE DES BATEAUX LAVOIRS - ZAC PORT D'IVRY 94200 IVRY SUR SEINE FOCUS ENTERTAINMENT 7 785 811,20 399 856 277 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 11 rue Cambrai - Parc de Flandre Le Beauvaisis 75019 PARIS FONCIERE 7 INVESTISSEMENT 1 120 000,00 486 820 152 R.C.S. PARIS Société anonyme 55 RUE PIERRE CHARRON 75008 PARIS FONCIERE ELYSEES 14 043 260,00 712 039 023 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS FONCIERE EURIS 148 699 245,00 702 023 508 R.C.S. PARIS Société anonyme 83 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORÉ - 75008 PARIS FONCIERE INEA 156 003 141,20 420 580 508 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 7 RUE DE FOSSE BLANC 92230 GENNEVILLIERS FONCIERE KUPKA 10 000 000,00 351 465 935 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS FONCIERE PARIS OPERA 9 999 904,98 382 268 613 R.C.S. PARIS Société anonyme 42 AVENUE GEORGE V 75008 PARIS FONCIERE WAGRAM 4 306 155,00 562 012 724 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX FORCES MOTRICES DU FORON 80 000,00 605 721 083 R.C.S. ANNECY Société anonyme 20 RUE DU MARTINET - BP 82 74950 SCIONZIER FOUNTAINE PAJOT 1 916 958,00 307 309 898  R.C.S. LA ROCHELLE Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE 17290 AIGREFEUILLE-D'AUNIS FRANCLIM 150 000,00 395 354 418 R.C.S. CRETIEL Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 20 AVENUE DE PARIS 94800 VILLEJUIF FREELANCE.COM 4 494 356,32 384 174 348 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PARVIS DE LA DEFENSE 92800 PUTEAUX FRENCH BEE 10 960 390,00 520 168 030 R.C.S. LA ROCHE Société par actions simplifiée ACTIPOLE 85 BELLEVILLE-SUR-VIE - 85170 BELLEVIGNY FUCHS LUBRIFIANT FRANCE 12 032 287,50 403 144 355 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 RUE LAVOISIER 92000 NANTERRE FUNDQUEST ADIVSOR 3 000 000,00 398 663 401 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS GALIMMO 25 927 356,00 784 364 150  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 37 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS GAUMONT 24 959 384,00 562 018 002  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 30 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE GAZTRANSPORT & TECHNIGAZ 370 783,57 662 001 403  R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 1 ROUTE DE VERSAILLES 78470 SAINT-RÉMY-LÈS-CHEVREUSE GECI INTERNATIONAL 1 729 772,97 326 300 969 R.C.S. PARIS Société anonyme 37 - 39 RUE BOISSIERE 75016 PARIS GENERIX GROUP 11 351 931,50 377 619 150 R.C.S LILLE METROPOLE Société anonyme 2 RUE DES PEUPLIERS - L'ARTEPARC DE LILLE-LESQUIN 59810 LESQUIN GENFIT 12 453 872,25 424 341 907  R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 885 AVENUE EUGÈNE AVINÉE PARC EURASANTÉ 59120 LOOS GENOWAY 5 451 954,00 422 123 125 R.C.S. LYON Société anonyme 31 RUE SAINT JEAN DE DIEU 69007 LYON GENSIGHT BIOLOGICS 1 158 389,78 751 164 757  R.C.S. PARIS Société anonyme 74 RUE DU FAUBOURG SAINT-ANTOINE 75012 PARIS GÉRARD PERRIER INDUSTRIE 1 986 574,00 349 315 143 R.C.S. LYON Société anonyme 160 RUE DE NORVEGE - AIRPARC - LYON SAINT EXUPERY AEROPORT 69124 COLOMBIER-SAUGNIEU GIAC 2 940 944,00 622 003 267 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT 75008 PARIS GIFI 32 332 470,00 347 410 011 R.C.S. AGEN Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE LA BOULBENE - BP 40 47300 VILLENEUVE SUR LOT GIRIC 152 500,00 309 360 477 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 9 QUAI DU PRESIDENT PAUL DOUMER 92400 COURBEVOIE GOLD BY GOLD 269 446,20 384 229 756 R.C.S. PARIS Société anonyme 111 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS GRANDE ARMEE INVESTISSEMENT (G.A.I) 553 200,00 388 261 794 R.C.S. PARIS Société anonyme 35 RUE DU LOUVRE 75002 PARIS GRENOBLOISE D ELECTRONIQUE ET D AUTOMATISMES 2 393 694,23 071 501 803 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme CHEMIN MALACHER 38240 MEYLAN GROUPE BERKEM 39 791 306,25 820 941 490 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 20 RUE JEAN DUVERT 33290 BLANQUEFORT GROUPE CARNIVOR 8 964 246,13 394 275 028 R.C.S. TOULON Société anonyme MAISON DE LA BOUCHERIE - QTIER LAGOUBRAN 83200 TOULON GROUPE CIOA 1 500 000,00 423 079 540 R.C.S. TOULON Société anonyme AVENUE DE L'UNIVERSITE - IMMEUBLE LE NOBEL 83160 LA VALETTE-DU-VAR GROUPE CONFLUENT 6 707 585,00 814 633 236 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 4 RUE ERIC TABARLY 44277 NANTES CEDEX GROUPE CRIT 4 050 000,00 622 045 383 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 RUE TOULOUSE LAUTREC 75017 PARIS GROUPE FLO 38 257 860,00 349 763 375 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 5-6 PLACE DE L'IRIS - TOUR MANHATTAN 92400 COURBEVOIE GROUPE GORGE 17 424 747,00 348 541 186 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 30 RUE GRAMONT 75002 PARIS GROUPE GUILLIN 11 487 825,00 349 846 303 R.C.S. BESANCON Société anonyme GROUPE GUILLIN - AV MAL LATTRE TASSIGNY ZI 25290 ORNANS GROUPE OKWIND 8 232 426,00 824 331 045 R.C.S. RENNES Société par actions simplifiée ZONE DU HAUT MONTIGNÉ 35370 TORCÉ GROUPE PAROT 10 267 806,40 349 214 825 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme ZAC DE FIEUSAL RUE DE FIEUSAL 33520 BRUGES GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT 21 416 000,00 429 574 395 R.C.S. DRAGUIGNAN Société anonyme 109 RUE JEAN AICARD 83300 DRAGUIGNAN GROUPE SFPI 89 386 111,80 393 588 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 20 RUE DE L'ARC DE TRIOMPHE 75017 PARIS GROUPE TERA 827 848,50 789 680 485 R.C.S. GRENOBLE Société par actions simplifiée 628 RUE CHARLES DE GAULLE 38920 CROLLES GUERBET 12 641 115,00 308 491 521  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 15 RUE DES VANESSES 93420 VILLEPINTE BP 57400 95943 ROISSY CDG CEDEX GUILLEMOT CORPORATION 11 771 359,60 B 414 196 758 R.C.S RENNES Société anonyme GUILLEMOT CORPORATION SA - Place du Granier 35135 CHANTEPIE HACHETTE FILIPACCHI PRESSE 201 478 800,00 582 101 424 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 3 / 9 AVENUE ANDRE MALRAUX - IMMEUBLE SEXTANT - 92300 LEVALLOIS PERRET HAUVOIE 2 200 104,00 829 614 742 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 12 COURS CHARLEMAGNE 69002 LYON HERMES INTERNATIONAL 53 840 400,12 572 076 396  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 24 RUE DU FG SAINT-HONORE 75008 PARIS HI CAB 243 813,15 530 869 171 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PLACE PAUL VERLAINE 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT HIGH CO 10 227 701,50 353 113 566 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 365 AVENUE ARCHIMEDE 13799 AIX-EN-PROVENCE HIPAY GROUP 19 843 896,00 810 246 421 R.C.S. PARIS Société anonyme 94 RUE DE VILLIERS - 92300 LEVALLOIS-PERRET HOFFMANN GREEN CEMENT TECHNOLOGIES 14 636 693,00 809 705 304  R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 6 LA BRETAUDIÈRE CHAILLÉ-SOUS-LES-ORMEAUX 85310 RIVES DE L'YON HOLDING CAPITAL FRANCE 2017 21 220 592,00 825 395 742 R.C.S. PARIS Société anonyme 79 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS HOLDING NOVAXIA ISF 2015 9 687 502,00 811 381 581 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS HOLY DIS 501 342,00 348 366 535 R.C.S. NANTERRE Société anonyme HOLY DIS - 14 RUE DE MANTES 92700 COLOMBES HOME CONCEPT FRANCE 9 286 000,00 791 827 181 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 38 BOULEVARD DE VINCENNES 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS HOPENING 360 478,50 349 611 921 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 4 RUE BERNARD PALISSY 92800 PUTEAUX HOTEL DES ECRINS 3 525 923,00 802 608 604 R.C.S. GRENOBLE Société par actions simplifiée 116 COURS DE LA LIBERATION 38100 GRENOBLE HOTEL ERMITAGE 3 644 278,00 802 073 726 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée 11 AVENUE DES LOGES 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE HOTEL JOFFRE 2 499 310,00 792 869 976 R.C.S. MULHOUSE Société par actions simplifiée 4 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 68100 MULHOUSE HSBC ASSURANCES VIE FRANCE 115 200 000,00 338 075 062 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC CONTINENTAL EUROPE 1 062 332 775,00 775 670 284 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC EPARGNE ENTREPRISE 31 000 000,00 672 049 525 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC FACTORING (FRANCE) 9 240 000,00 414 141 846 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC GLOBAL ASSET MANAGEMENT (FRANCE) 8 050 320,00 421 345 489 R.C.S. NANTERRE Société anonyme COEUR DEFENSE - 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - LA DEFENSE 4 92400 COURBEVOIE HSBC LEASING (FRANCE) 168 527 700,00 414 885 202 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC REAL ESTATE LEASING (FRANCE) 38 255 112,72 420 933 665 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC REIM (FRANCE) 230 000,00 722 028 206 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC SERVICES (FRANCE) 2 045 984,50 572 216 067 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC SFH (FRANCE) 113 250 000,00 480 034 917 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HUMENSIS 642 978,30 791 917 230  R.C.S. PARIS Société anonyme 170 BIS BOULEVARD DU MONTPARNASSE 75680 PARIS CEDEX 14 HYBRIGENICS SA 2 737 435,04 415 121 854 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE DU CANAL PHILIPPE LAMOUR 30660 GALLARGUES-LE-MONTUEUX HYDRO EXPLOITATIONS 1 968 000,00 775 554 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE BUGEAUD - CHEZ OPPORTUNITES 75116 PARIS HYDROGENE DE FRANCE 2 744 290,80 789 585 956 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 20 RUE JEAN JAURES 33310 MORMONT HYPNOS 6 791 578,00 810 548 123 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée 3 RUE DU RIO SALADO - ZONE D'ACTIVITE DE COURTABOEUF 91940 LES ULIS I.CERAM 590 914,00 487 597 569 R.C.S LIMOGES Société anonyme 1 RUE COLUMBIA - PARC d'ESTER - 87280 LIMOGES I2S 1 334 989,54 315 387 688 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 28-30 RUE JEAN PERRIN - 33608 PESSAC CEDEX ID LOGISTICS GROUP 2 843 079,50 439 418 922 R.C.S. TARASCON Société anonyme 55 CHEMIN DES ENGRANAUDS 13660 ORGON IDES INVESTISSEMENTS SA 47 162 560,00 327 645 057 R.C.S. PARIS Société anonyme 22 RUE JOUBERT 75009 PARIS IDI 51 423 020,90 328 479 753 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 18 AVENUE MATIGNON 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2015 10 411 000,00 810 668 129 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2016 17 706 000,00 818 911 414 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2017 20 922 400,00 828 343 566 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDRI/SORIDEC 60 944 000,00 321 969 297 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 18 PLACE DOMINIQUE MARTIN DUPUY - HOTEL MAZARES - 31000 TOULOUSE IDSUD 5 508 858,00 057 804 783 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 3 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 13001 MARSEILLE IGE+ XAO 5 021 866,85 338 514 987 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 16 BOULEVARD DEODAT DE SEVERAC 31770 COLOMIERS IKONISYS 18 963 454,00 899 843 239 R.C.S. PARIS Société anonyme 62 RUE CAUMARTIN 75009 PARIS IMERYS SA 169 881 910,00 562 008 151 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 QUAI DE GRENELLE 75015 PARIS IMMERSION 634 145,00 394 879 308 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 3 RUE RAYMOND LAVIGNE 33100 BORDEAUX IMMO BLOCKCHAIN 7 866 712,00 824 187 579 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 8, rue Barthélémy d’Anjou – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT IMMOBILIERE DASSAULT SA 41 075 295,50 783 989 551  R.C.S. PARIS Société anonyme 9 ROND POINT DES CHAMPS ELYSEES - MARCEL DASSAULT 75008 PARIS IMMOBILIERE NATIXIS 987 498,00 351 448 758 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS IMMOFI CACIB 9 150 000,00 378 650 212 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - 92120 MONTROUGE IMPALA SAS 5 116 925,00 562 004 614 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 4 RUE EULER - 75008 PARIS IMPLANET 311 808,38 493 845 341 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme TECHNOPOLE BORDEAU MONTESQUIEU - ALLEE F. MAGENDIE 33650 MARTILLAC INETUM 134 695 416,00 385 365 713 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme GFI INFORMATIQUE - 145 BOULEVARD VICTOR HUGO 93400 SAINT OUEN SUR SEINE INNELEC MULTIMEDIA 4 605 456,06 327 948 626 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme Centre d'activité de l'Ourcq - 45 rue Delizy 93692 PANTIN Cedex INTEXA 1 619 200,00 340 453 463  R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à Conseil d'Administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE INVEST ALPHA 240 000,00 352 784 151 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVEST DELTA 248 000,00 352 784 060 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 3 38 500,00 434 271 060 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 6 690 922,00 440 143 451 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 68 50 000,00 501 394 969 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 75 50 000,00 823 893 201 R.C.S. PARIS Société à Responsabilité Limitée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 76 50 000,00 823 892 237 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 77 37 000,00 823 892 419 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 78 37 000,00 904 578 184 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 79 37 000,00 904 578 242 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIPHARM 11 200 000,00 351 419 254 R.C.S. NANCY Société anonyme 5 ALLÉE DE SAINT-CLOUD 54600 VILLERS-LES-NANCY IPC PETROLEUM France 25 827 825,00 572 199 164  R.C.S. REIMS Société anonyme MACLAUNAY 51210 MONTMIRAIL ISEROISE 444 100,00 810 506 337 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS IT LINK 882 173,00 412 460 354 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 67 AVENUE DE FONTAINEBLE 94270 LE KREMLIN-BICETRE ITESOFT 368 029,68 330 265 323 R.C.S. NIMES Société anonyme Parc d'Andron, le Sequoia - 30470 AIMARGUES IVALIS 262 076,60 381 503 531 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 60 AVENUE DU CENTRE 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX JACQUES BOGART SA 1 194 750,10 304 396 047 R.C.S. PARIS Société anonyme 76-78 AVENUE DES CHAMPS ELYSÉES 75008 PARIS JC DECAUX SA 3 245 684,82 307 570 747 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme SAINTE APPOLINE 78370 PLAISIR KALRAY 61 381 870,00 507 620 557  R.C.S. GRENOBLE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 180 AVENUE DE L'EUROPE IMMEUBLE LE SUN 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN KAUFMAN & BROAD S.A. 5 619 385,72 702 022 724 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 127 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92000 NEUILLY SUR SEINE KEDI ENGINE FINANCE 4 350 000,00 789 915 501  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS KERLINK 2 008 631,79 477 840 441 R.C.S RENNES Société par actions simplifiée 1 Rue Jacqueline Auriol - 35235 THORIGNE-FOUILLARD KEYRUS 4 319 467,50 400 149 647 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 155 rue Anatole France - 92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX KKO INTERNATIONAL 12 197 691,30 841 862 287 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE BUGEAUD 75116 PARIS KONE 10 410 015,00 592 052 302 R.C.S. NICE Société anonyme ZAC DE L'ARENAS - BAT. AEROPOLE - 455 PROMENADE DES ANGLAIS 06200 NICE KORIAN 532 526 030,00 447 800 475 R.C.S. PARIS Société anonyme 21-25 RUE DE BLAZAC 75008 PARIS KUMULUS VAPE 144 843,30 752 371 237 R.C.S. LYON Société anonyme 21 RUE MARCEL MERIEUX - 69960 CORBAS LA BANQUE POSTALE IMAGE 10 6 000 000,00 818 270 282 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 11 6 000 000,00 827 647 173 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 12 6 000 000,00 835 190 885 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 13 5 370 000,00 848 181 376 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 14 5 400 000,00 881 597 611 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 15 4 500 000,00 895 024 420 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 16 4 000 000,00 910 389 162 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA CHAUSSERIA 1 830 020,87 660 800 798  R.C.S. PARIS Société anonyme 68 RUE DE PASSY 75016 PARIS LA CONSTRUCTION FRANCAISE 1 950 150,00 622 042 380 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX LA FONCIERE VERTE 9 450 811,50 552 051 302 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 rue du Docteur LANCEREAUX 75008 PARIS LA FRANCAISE DES JEUX 76 400 000,00 315 065 292 R.C.S. NANTERRE Société anonyme d'économie mixte 3-7 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT LA POSTE 5 364 851 364,00 356 000 000 R.C.S. PARIS Etablissement Public (EPIC) 44 BOULEVARD DE VAUGIRARD 75015 PARIS LA SAVONNERIE DE NYONS 225 500,00 750 286 379 R.C.S. ROMANS Société anonyme ZAC LES LAURONS II - 26110 NYONS LAFARGE 1 160 623 852,00 542 105 572  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 14-16 BOULEVARD GARIBALDI 92130 ISSY LES MOULINEAUX LAFUMA 56 885 352,00 380 192 807 R.C.S. ANNECY Société anonyme 3 Impasse des Prairies - 74940 ANNECY LE VIEUX LAGUNE 369 219,57 318 045 069 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE L'AMIRAL-HAMELIN 75116 PARIS LAIROISE DE PARTICIPATIONS 10 040 000,00 420 711 715 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS LARGO 71 005,96 821 173 572 R.C.S. NANTES Société anonyme 4 RUE JEAN MERMOZ 44980 SAINTE LUCE SUR LOIRE LATECOERE 23 686 238,00 572 050 169 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 135 RUE DE PERIOLE - BP 25 211 31079 TOULOUSE CEDEX LAURENT PERRIER 44 200 815,83 351 306 022  R.C.S. REIMS Société par actions simplifiée 32 AVENUE DE CHAMPAGNE 51150 TOURS-SUR-MARNE LCA 1 829 388,00 349 093 427  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 11 RUE S.DE ROTHSCHILD 92150 SURESNES LCL EMISSIONS 2 225 008,00 529 234 940 R.C.S. PARIS Société anonyme 91 -93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS LE PRINTEMPS IMMOBILIER 56 220 832,80 491 379 764 R.C.S. PARIS Société anonyme 102 RUE DE PROVENCE 75009 PARIS LEASE EXPANSION 1 580 000,00 352 613 103 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS LEPALAIS 3 000 117,00 829 614 890 R.C.S. ANNECY Société par actions simplifiée 13 RUE PERRIERE 74000 ANNECY LHYFE 479 004,48 850 415 290 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 30 RUE JEAN JAURÈS 44000 NANTES LINEDATA SERVICES 6 060 807,00 414 945 089 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 27 RUE D'ORLÉANS 92200 NEUILLY SUR SEINE LISI 21 645
    Bulletin BALO n°36 du 24/03/2023, affaire n°2300644
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 22/06/2015
    Numéro d’affaire : 03333
    Description : 150333322 juin 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°74Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ NextRadioTVSociété anonyme au capital de 644 024,92 €.Siège social : 12, rue d’Oradour sur Glane, 75015 Paris.433 671 054 R.C.S. Paris. Les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2014, accompagnés des comptes consolidés et des rapports des commissaires aux comptes, inclus dans le document de référence 2014 comprenant le rapport financier annuel, déposé le 30 avril 2015 auprès de l’Autorité des Marché Financier sous le numéro D.15-0467 et publié sur le site Internet de la Société (www.nextradiotv.com), ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale mixte des actionnaires du 21 Mai 2015, ainsi qu’en attestent les commissaires aux comptes. L’affectation du résultat de l’exercice telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°54 du 6 mai 2015, a également été adoptée sans modification par les actionnaires lors de l’assemblée générale précitée.  1503333
    Bulletin BALO n°74 du 22/06/2015, affaire n°03333
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 06/05/2015
    Numéro d’affaire : 01671
    Description : 15016716 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°54Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ NEXTRADIOTV Société anonyme au capital de 644 024,92 €Siège social : 12, rue d’Oradour sur Glane, 75015 Paris.433 671 054 R.C.S. Paris Avis de convocation Les actionnaires de la société NEXTRADIO TV sont avisés qu’une Assemblée Générale Mixte se tiendra le 21 mai 2015 à 09h00 à l’Hôtel Molitor – 13, rue Nungesser et Coli, 75016 PARIS afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après.  De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire — Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2014 ; Approbation des charges non déductibles ;— Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2014 ;— Affectation du résultat de l'exercice et mise en distribution du dividende ;— Option pour le paiement du dividende soit en numéraire soit en actions nouvelles;— Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ;— Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d’Administration au titre de l’exercice 2014 ;— Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société ;  De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire — Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l'effet d'augmenter le capital social par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société;— Délégation de compétence à l'effet d'augmenter le capital social par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, conformément à l’article L.225-136 du Code de commerce, notamment dans le cadre d’une offre au public ;— Autorisation à l'effet d’avoir recours à une offre visée à l’article L.411-2 II du Code monétaire et financier pour mettre en œuvre la 9ème résolution, conformément à l’article L.225-136 du Code de commerce ;— Autorisation, en cas d’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription conformément à l’article L.225-136 du Code de commerce, pour fixer le prix d’émission dans la limite annuelle de 10 % du capital social ;— Autorisation à l'effet d'augmenter, conformément à l’article L.225-135-1 du Code de commerce, le nombre de titres à émettre à l'occasion d'émissions réalisées avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription en vertu des 8ème, 9ème et 10ème résolutions ;— Délégation de compétence à l’effet d’augmenter le capital social par l'émission réservée aux salariés adhérents d'un plan d'épargne entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société conformément à l’article L.225-138-1 du Code de commerce ;— Limitation globale de certaines autorisations financières ;— Délégation de compétence à l'effet d’augmenter le capital social par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, conformément à l’article L.225-148 du Code de commerce, en cas d'offre publique d'échange initiée par la Société;— Délégation de compétence à l’effet d'augmenter le capital social, conformément à l’article L.225-147 du Code de commerce, par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en rémunération d’apports en nature dans la limite de 10 % du capital social ;— Délégation de pouvoirs à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, conformément à l’article L.225-138 du Code de commerce, en rémunération de titres apportés à la Société, dans le cadre d’un échange de titres financiers ;— Délégation de compétence à l’effet d’augmenter le capital social, conformément à l’article L.225-130 du Code de commerce, par incorporation de réserves, primes, bénéfices ou autres ;— Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions auto-détenues ;— Approbation de la parité d’échange des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions remboursables (BSAAR) émis par la Société contre des actions nouvelles de la Société, dans le cadre d’apports en nature à la Société ;— Décision de principe d’augmenter le capital de la Société d’un montant nominal total maximal de 42 281,28 euros par l’émission d’un nombre maximal de 1 057 032 actions nouvelles de 0,04 euro de valeur nominale chacune, en rémunération d’apports en nature à la Société de BSAAR émis par la Société par des porteurs desdits BSAAR ayant signé des traités d’apport, selon la parité d’échange approuvée dans la 20ème résolution — Délégation de pouvoirs consentie au conseil d’administration en vue de mettre en œuvre la présente décision et de constater l’augmentation du capital de la Société résultant desdits apports en nature ;— Pouvoirs à donner.    Projet de résolutions à l’assemblée générale du 21 mai 2015 De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire  Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2014). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du conseil d’administration auquel est joint le rapport du président du conseil d’administration prévu à l’article L.225-37 du Code de commerce et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes de la Société relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2014 tels que ces comptes ont été présentés, ainsi que les opérations traduites ou résumées dans ces comptes et rapports et qui font apparaître un bénéfice de 5 948 703 euros. L’Assemblée donne en conséquence quitus aux administrateurs de leur gestion au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014. En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’assemblée générale approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code, qui s’élèvent à un montant global de 4 701 euros et qui ont donné lieu à une imposition correspondante.  Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de la Société relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2014 tels que ces comptes ont été présentés, ainsi que les opérations traduites ou résumées dans ces comptes et rapports.  Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2014). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir constaté que les comptes sociaux de l’exercice clos au 31 décembre 2014 font apparaitre un bénéfice de 5 948 703 euros approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice de la manière suivante :     Origines du résultat à affecter :   Report à nouveau antérieur 58 989 160 euros Résultat de l'exercice 5 948 703 euros Total 64 937 863 euros   Affectation proposée :   Dividendes   7 726 069 euros Soit 0,48 euro par action Report à nouveau 57 211 794 euros Total 64 937 863 euros  Tous pouvoirs sont donnés au conseil d’administration pour faire inscrire au compte « Report à nouveau » les sommes correspondant aux dividendes non-versés à raisons des actions auto-détenues par la Société. Le dividende sera détaché de l’action le 26 mai 2015 et mis en paiement le 24 juin. Il est précisé que le montant des revenus distribuables au titre de l’exercice 2014 peut être éligible à la réfaction de 40 % pour les actionnaires personnes physiques, prévue au 2° du troisième paragraphe de l’article 158 du Code général des impôts. Conformément à la loi, l’assemblée générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :  Exercice Dividendes nets versés par action 31 décembre 2011 0,30 31 décembre 2012 0,33 31 décembre 2013 0,40  Le montant des revenus distribuables au titre des exercices 2011, 2012 et 2013 peut être éligible à la réfaction de 40% pour les actionnaires personnes physiques, prévue au 2° du troisième paragraphe de l’article 158 du Code général des impôts.  Quatrième résolution (Option pour le paiement du dividende en actions nouvelles). — L’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, conformément aux articles L.232-18 et suivants du Code de commerce ainsi qu’à l’article 26 des statuts de la Société : 1. Décide d’offrir à chaque actionnaire la possibilité d’opter pour le paiement en actions nouvelles de la Société de la totalité du dividende mis en distribution et afférent aux titres dont il est propriétaire ; 2. Décide, conformément à l’article L.232-19 du Code de commerce, que les actions nouvelles, émises en cas d’exercice de l’option mentionnée au paragraphe 1. ci-dessus, seront émises à un prix égal à 90 % de la moyenne des premiers cours cotés lors des vingt séances de bourse précédant la date de la présente assemblée générale des actionnaires, diminuée du montant net du dividende, le prix étant arrondi, le cas échéant, au centime d’euro supérieur ; 3. Décide que les actions nouvelles, émises en cas d’exercice de l’option mentionnée au paragraphe 1 ci-dessus, porteront jouissance à compter du 1er janvier 2015; 4. Décide que les actionnaires pourront exercer l’option qui leur est consentie au paragraphe 1 de la présente résolution entre le 26 mai 2015 (inclus) et le 11 juin 2015 (inclus) par demande auprès des intermédiaires financiers concernés et que, en cas d’absence d’exercice de ladite option avant le 11 juin 2015 (inclus), le dividende sera payé uniquement en espèces le 24 juin 2015; 5. Décide, si le montant des dividendes pour lesquels l’option est exercée ne correspond pas à un nombre entier d’actions, que l’actionnaire pourra (i) obtenir le nombre d’actions immédiatement supérieur en versant, le jour où il exerce son option, à la Société un montant en numéraire correspondant à la différence entre le prix de souscription du nombre d’actions immédiatement supérieur et le montant des dividendes pour lesquels l’option est exercée, ou (ii) recevoir le nombre d’actions immédiatement inférieur, complété par une soulte en espèces versée par la Société et correspondant à la différence entre le montant des dividendes pour lesquels l’option est exercée et le prix de souscription du nombre d’actions immédiatement inférieur ; et 6. Décide que tous pouvoirs sont donnés au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée dans toute la mesure permise par la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution, à l’effet d’assurer la mise en œuvre du paiement du dividende en actions nouvelles, en préciser les modalités d’application et d’exécution, constater le nombre d’actions émises en application de la présente résolution et apporter à l’article 6 des statuts de la Société toutes modifications nécessaires relatives au capital social et au nombre d’actions composant le capital social.  Cinquième résolution (Approbation des conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires et statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.  Sixième résolution (Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d’Administration au titre de l’exercice 2014). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion, fixe à 48 000 euros le montant global au titre de l’exercice 2014 des jetons de présence alloués aux membres du conseil d’administration.  Septième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, autorise le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, du Règlement 2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003 pris en application de la directive 2003/6//CE et des articles 241-1 à 241-6 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers (l’ « AMF ») ou toute disposition qui viendrait s’y substituer, à opérer en bourse ou autrement sur les actions de la Société. L’Assemblée Générale décide que le Conseil d’Administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, pourra procéder ou faire procéder à des achats d’actions de la Société en vue : — d’animer le marché de l’action NextRadioTV, notamment pour en favoriser la liquidité, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’AMF et conclu avec un prestataire de services d’investissement dans le respect de la pratique de marché admise par l’AMF ; — de mettre en œuvre tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce ; — d’attribuer à titre gratuit des actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ; — d’attribuer des actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise et de mettre en œuvre tout plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L.3332-1 et suivants du Code du travail ; — de conserver des actions en vue de leur remise ultérieure à titre de paiement ou d'échange dans le cadre d'opérations de croissance externe ; — de remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de tout autre manière ; — d’annuler tout ou partie des titres ainsi rachetés, dans le cadre et sous réserve d’une autorisation de l’assemblée générale extraordinaire en cours de validité ; — et plus généralement, de réaliser toute opération autorisée ou qui viendrait à être autorisée par la loi ou toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, étant précisé que la Société en informerait ses actionnaires par voie de communiqué. Les actions pourront être achetées par tous moyens, en une ou plusieurs fois, dans le respect de la réglementation boursière applicable et des pratiques de marché admises publiées par l’AMF, sur le marché ou hors marché, notamment en utilisant, le cas échéant, tous instruments financiers dérivés ou optionnels, pour autant que ces derniers moyens ne concourent pas à accroître de manière significative la volatilité du titre. La Société se réserve la possibilité d’intervenir par achat de blocs de titres. La Société se réserve la faculté de poursuivre l’exécution du présent programme de rachat d’actions en période d’offre publique d’acquisition ou d’échange portant sur ses titres de capital dans le respect des dispositions de l’article 231-40 du règlement général de l’AMF. Les achats pourront porter sur un nombre d’actions qui ne pourra excéder 10 % du capital social à la date des achats. Toutefois, le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5 % de son capital social, conformément aux dispositions légales. Conformément aux dispositions de l’article L.225-210 du Code de commerce, la Société ne pourra posséder, directement ou indirectement, plus de 10 % de son capital social. L’assemblée générale fixe le prix maximum d’achat à 45 euros par action, hors frais d’acquisition. En conséquence, le montant maximum que la Société est susceptible de payer dans l’hypothèse d’achat au prix maximum de 45 euros s’élèverait à 72 431 901 euros, sur le fondement du capital social au 31 décembre 2014. En cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites ainsi qu’en cas de division ou de regroupement des titres, d’amortissement ou de réduction de capital, de distribution de réserves ou d’autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, le prix unitaire indiqué ci-dessus sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération. En vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation, tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation, en particulier pour juger de l'opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les modalités, pour établir et publier le communiqué d’information relatif à la mise en place du programme de rachat, passer tous ordres en bourse, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tout autre organisme, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire. La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale, se substitue à celle donnée par l’assemblée générale du 22 mai 2014 dans sa 7ème résolution, l’annule et la prive d’effet, pour la fraction non-utilisée.  De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire Huitième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration à l'effet d'augmenter le capital social par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-132 et L.228-91 et suivants du Code de commerce : 1. délègue au Conseil d’Administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à l'effet de décider d’augmenter le capital social de la Société par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, (i) d’actions ordinaires de la Société, (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce qui sont des titres de capital de Société, donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à d’autres titres de capital de la Société et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou (iii) de valeurs mobilières représentatives d’un droit de créance, régies ou non par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, donnant accès ou susceptible de donner accès à des titres de capital de la Société à émettre (ces valeurs mobilières pouvant le cas échéant également donner accès à des titres de capital existants et/ou à des titres de créance), à des actions de la Société, dont la souscription pourra être opérée soit en espèce soit par compensation de créances ; 2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social qui pourraient être décidées par le Conseil d’Administration en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder la somme d’un million d’euros (1 000 000 €), en nominal étant précisé que : — à ce montant s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital de la Société ; — ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 14ème résolution ci-dessous ; 3. Décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ainsi émises pourront notamment consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, soit en euros, soit en devises, soit en unités monétaires établies par référence à plusieurs monnaies. 4. Décide que le montant nominal de la totalité des titres de créance susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 200 000 000 € ou la contrevaleur de ce montant en toute autre devise ou en toute autre unité de compte à la date de la décision d’émission étant précisé que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus du pair, s’il en était prévu. Le montant nominal des titres de créances dont l’émission pourrait résulter de la présente résolution s’imputera sur le plafond global prévu au b) de la 14ème résolution ci-dessous. Les emprunts donnant accès aux actions de la société pourront être assortis d’un intérêt à taux fixe et/ou variable ou encore avec capitalisation, et faire l’objet d’un remboursement avec ou sans prime, ou d’un amortissement, les titres pouvant en outre, faire l’objet de rachat en bourse, ou d’une offre d’achat ou d’échange par la société. 5. prend acte que, conformément aux dispositions de l'article L.225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit ; 6. prend acte du fait que, dans le cadre de la présente délégation de compétence, le Conseil d’Administration aura la faculté d'instituer un droit de souscription à titre réductible qui s'exercera proportionnellement aux droits des actionnaires et dans la limite de leurs demandes ; 7. prend acte du fait que, dans le cadre de la présente délégation de compétence, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n'ont pas absorbé la totalité de l'émission, le Conseil d’Administration pourra, dans les conditions prévues par la loi, notamment l'article L.225-134 du Code de commerce, et dans l'ordre qu'il déterminera, utiliser l'une et/ou l'autre des facultés ci-après : — limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’augmentation décidée ; ou — répartir librement tout ou partie des actions non souscrites ; et/ou — offrir au public tout ou partie des actions émises non souscrites; 8. décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et dans les limites fixées par la présente résolution, la présente délégation de compétence, à l'effet notamment de : — Arrêter les caractéristiques, le montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis. Notamment il déterminera la catégorie des titres émis et fixera, compte tenu des indications contenues dans son rapport, leur prix de souscription, avec ou sans prime, les modalités de leur libération, leur date de jouissance ou les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des actions de la Société ; — modifier, le cas échéant, en accord avec les porteurs de valeurs mobilières émises, l’ensemble des caractéristiques des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation, — à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital, — en général, faire tout ce qui sera utile et nécessaire dans le cadre de la loi et de la réglementation en vigueur ; 9. décide que la présente délégation, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale.  Neuvième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration à l'effet d'augmenter le capital social par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société conformément à l’article L.225-136 du Code de commerce, notamment dans le cadre d’une offre au public). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-135, L.225-136 et L.228-91 et suivants du Code de commerce : 1. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence à l'effet de décider d’augmenter le capital social de la Société par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, notamment dans le cadre d’une offre au public, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, (i) d’actions ordinaires de la Société, (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce qui sont des titres de capital de Société, donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à d’autres titres de capital de la Société et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou (iii) de valeurs mobilières représentatives d’un droit de créance, régies ou non par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, donnant accès ou susceptible de donner accès à des titres de capital de la Société à émettre (ces valeurs mobilières pouvant le cas échéant également donner accès à des titres de capital existants et/ou à des titres de créance), dont la souscription pourra être opérée soit en espèces soit par compensation de créances ; 2. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou autres valeurs mobilières qui pourront être émises en vertu de la présente délégation de compétence, étant précisé que le Conseil d’Administration pourra instituer au profit des actionnaires un délai de priorité de souscription à titre irréductible et/ou réductible, ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera, pour tout ou partie d’une émission réalisée dans le cadre de la présente délégation ; Si les souscriptions, y compris, le cas échéant celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’administration pourra limiter le montant de l’opération dans les conditions prévues par la loi. 3. décide que les valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société pourront notamment consister en des bons (lesquels pourront être attribués gratuitement), des titres de créance (subordonnés ou non) ou toutes autres valeurs mobilières de quelque nature que ce soit ; 4. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être décidées par le Conseil d’Administration et réalisées immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder la somme de cinq cent mille euros (500 000 €), étant précisé que : — à ce montant s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital de la Société ; — ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 14ème résolution ci-dessous ; 5. Décide que le montant nominal de la totalité des titres de créance susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 200 000 000 € ou la contrevaleur de ce montant en toute autre devise ou en toute autre unité de compte à la date de la décision d’émission étant précisé que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus du pair, s’il en était prévu. Le montant nominal des titres de créances dont l’émission pourrait résulter de la présente résolution s’imputera sur le plafond global prévu au b) de la 14ème résolution ci-dessous. Les emprunts donnant accès aux actions de la société pourront être assortis d’un intérêt à taux fixe et/ou variable ou encore avec capitalisation, et faire l’objet d’un remboursement avec ou sans prime, ou d’un amortissement, les titres pouvant en outre, faire l’objet de rachat en bourse, ou d’une offre d’achat ou d’échange par la société. 6. prend acte que, conformément aux dispositions de l'article L.225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit ; 7. décide que le conseil d’administration arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission, ainsi que des titres émis. Notamment il déterminera les catégories de titres émis et fixera, compte tenu des indications contenues dans son rapport leur prix de souscription, avec ou sans prime, leur date de jouissance, ainsi que le cas échéant, la durée ou les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des actions de la Société ; 8. décide que, sous réserve de la mise en œuvre de la 11ème résolution ci-dessous : (i) le prix d’émission des actions nouvelles sera au moins égal au montant minimum prévu par les lois et règlements en vigueur au moment de l’utilisation de la présente délégation ; (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société lors de l’augmentation de son capital résultant de l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières, sera cohérente avec le prix d’émission minimum défini à l’alinéa précédent ; 9. décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et dans les limites fixées par la présente résolution, la présente délégation de compétence, à l'effet notamment de : — Arrêter les caractéristiques, le montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis. Notamment il déterminera la catégorie des titres émis et fixera, compte tenu des indications contenues dans son rapport, leur prix de souscription, avec ou sans prime, les modalités de leur libération, leur date de jouissance ou les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des actions de la Société; — modifier, le cas échéant, en accord avec les porteurs de valeurs mobilières émises, l’ensemble des caractéristiques des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation, — à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital, — en général, faire tout ce qui sera utile et nécessaire dans le cadre de la loi et de la réglementation en vigueur et notamment constater le réalisation des émissions et procéder à la modification corrélative des statuts, procéder à toutes formalités, déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avéreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions ; 10. décide que la présente délégation, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale.  Dixième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l'effet d’avoir recours à une offre visée à l’article L.411-2 II du Code monétaire et financier pour mettre en œuvre la neuvième résolution, conformément à l’article L.225-136 du Code de commerce). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-135, L.225-136 et L.228-91 et suivants du Code de commerce : 1. précise que le Conseil d’Administration aura la faculté de recourir à une offre visée à l’article L.411-2 II du Code monétaire et financier pour mettre en œuvre la délégation de compétence dont il bénéficie aux termes de la neuvième résolution de la présente Assemblée Générale ; 2. prend acte que, conformément à la loi, l’émission de titres de capital réalisée dans le cadre d’une offre visée à l’article L.411-2 II du Code monétaire et financier sera limitée à 20 % du capital social par an, étant précisé que le montant nominal de ces augmentations de capital s’imputera sur le plafond individuel prévu à la neuvième résolution ci-avant ; 3. décide que la présente délégation, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale.  Onzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration, en cas d’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription conformément à l’article L.225-136 du Code de commerce, pour fixer le prix d’émission dans la limite annuelle de 10 % du capital social). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et conformément aux dispositions de l’article L.225-136 du Code de commerce : 1. autorise le Conseil d'Administration, pour chacune des émissions d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription décidées en application des neuvième et dixième résolutions, à fixer le prix d'émission en dérogeant (i) aux conditions de fixation du prix prévues par la réglementation en vigueur au moment de l’utilisation de la présente autorisation, et (ii) aux conditions générales fixées par l’Assemblée Générale à la 14ème résolution, et dans le respect des conditions suivantes : (i) le prix d’émission des actions nouvelles ne pourra être inférieur à la moyenne des trois derniers jours de bourse précédant la fixation du prix d’émission éventuellement diminuée d’une décote maximale de 15 % ; (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société lors de l’augmentation de son capital résultant de l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières, sera cohérente avec le prix d’émission minimum défini à l’alinéa précédent ; 2. précise qu’en toute hypothèse, conformément à la loi, le montant nominal total des augmentations de capital résultant de la mise en œuvre de la présente autorisation ne pourra excéder 10 % du capital social par an (au jour de la décision d’émission). 3. décide que la présente autorisation, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale.  Douzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l'effet d'augmenter, conformément à l’article L.225-135-1 du Code de commerce, le nombre de titres à émettre à l'occasion d'émissions réalisées avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription en vertu des huitième, neuvième et dixième résolutions). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce : 1. autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à augmenter le nombre d'actions et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en cas d’émissions réalisées avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription, aux mêmes conditions, notamment de prix, que celles retenues pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission soit, à ce jour, pendant un délai de trente (30) jours suivant la clôture de la souscription et dans la limite de 15 % de l'émission initiale ; 2. décide que le montant nominal de toute augmentation de capital réalisée en vertu de la présente résolution s'imputera (i) sur le plafond individuel applicable à l’émission initiale et (ii) sur le plafond global fixé à la 14ème résolution ci-dessous ; 3. Fixe à vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la présente autorisation qui prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet.  Treizième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l'émission réservée aux salariés adhérents d'un plan d'épargne entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, conformément à l’article L.225-138-1 du Code de commerce). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-129-6, L.225-138, L.225-138-1 et L.228-91 et suivants du Code de commerce et des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail : 1. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois et dans la limite d’un nombre total d’actions représentant 3 % du capital social au jour de la décision du Conseil d’Administration, par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, réservée aux adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne d’entreprise (ou autre plan aux adhérents auquel les articles L.3332-18 et suivant du Code du travail permettraient de réserver une augmentation du capital dans des conditions équivalentes) mis en place au sein de la Société ou du Groupe NextRadioTV ; 2. décide de supprimer au profit des bénéficiaires ci-dessus indiqués le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente autorisation; 3. décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation de compétence s’imputera sur le plafond global prévu à la 14ème résolution ci-dessous ; 4. prend acte que, conformément aux dispositions de l'article L.225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit ; 5. précise que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières nouvelles donnant accès au capital sera déterminé dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail ; 6. autorise le Conseil d’Administration, à attribuer, à titre gratuit, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, en complément des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à souscrire en numéraire, des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ou déjà émises, à titre de substitution de tout ou partie de la décote par rapport au prix de souscription des actions, étant entendu que l’avantage résultant de cette attribution ne pourra excéder les limites légales ou réglementaires ; 7. décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus à l’effet de fixer les conditions d’émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts, et notamment : — arrêter dans les conditions légales la liste des sociétés dont les salariés, préretraités et retraités pourront souscrire aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi émises et bénéficier le cas échéant des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital gratuites, — décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables, — déterminer les conditions, notamment d’ancienneté, que devront remplir les bénéficiaires des augmentations de capital, — fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, — arrêter le nombre total d’actions nouvelles à émettre, — le cas échéant, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital résultant de ces augmentations de capital, — d'une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l'émission et au service financier des titres financiers émis en vertu de la présente délégation ainsi qu'à l'exercice des droits qui y sont attachés ; 8. décide que la présente délégation, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale.  Quatorzième résolution (Limitation globale de certaines autorisations financières). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, conformément aux dispositions de l’article L.225-129-2 du Code de commerce, décide de fixer : a) à la somme d’un million d’euros (1 000 000 €) le montant nominal maximum des augmentations de capital, immédiates ou à terme, susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations et autorisations conférées au Conseil d’Administration par les huitième à treizième et quinzième résolutions soumises à la présente Assemblée Générale, étant précisé que : — à ce montant s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital de la Société ; — le sous-plafond applicable aux émissions réalisées avec maintien du droit préférentiel de souscription en vertu de la huitième résolution est d’un million d’euros (1 000 000 €) ; — le sous-plafond applicable aux émissions réalisées avec suppression du droit préférentiel de souscription en vertu des neuvième, dixième et onzième résolutions est de cinq cent mille euros (500 000 €) ; — le sous-plafond applicable aux émissions réservées aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise en vertu de la 13ème résolution est de 3 % du capital social au jour de la décision de ladite émission. b) le montant total des titres de créances susceptibles d’être émis au titre des huitième, neuvième, et dixième résolutions est fixé à 200 000 000 € étant précisé que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus du pair, s’il en était prévu ou à la contrevaleur en euros.  Quinzième Résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration à l'effet d’augmenter le capital social, par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société conformément à l’article L.225-148 du Code de commerce, en cas d'offre publique d'échange initiée par la Société). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129 à L.225-129-6 et L.225-148 du Code de commerce : 1 délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence pour décider l'émission (i) d’actions ordinaires de la Société, (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce qui sont des titres de capital de Société, donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à d’autres titres de capital de la Société et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou (iii) de valeurs mobilières représentatives d’un droit de créance, régies ou non par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, donnant accès ou susceptible de donner accès à des titres de capital de la Société à émettre (ces valeurs mobilières pouvant le cas échéant également donner accès à des titres de capital existants et/ou à des titres de créance) en rémunération des titres apportés à une offre publique d'échange initiée par la Société sur des titres d'une société dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé d’un Etat partie à l’accord sur l’EEE ou membre de l’OCDE (par exemple dans le cadre d’une « reverse merger » de type anglo-saxon) ; 2. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et/ou autres valeurs mobilières qui pourront être émises en vertu de la présente délégation de compétence, 3. prend acte que, conformément aux dispositions de l'article L.225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit ; 4. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra pas représenter plus du double du capital de la Société ; étant précisé que : — à ce montant s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital de la Société ; — ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 14ème résolution ci-dessous ; 5. décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et dans les limites fixées par l’Assemblée Générale, la présente délégation de pouvoirs, à l'effet notamment de : — fixer la parité d’échange et les conditions de l’émission, et, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser, — constater le nombre de titres apportés à l’échange, — déterminer les dates, conditions d’émission des actions et caractéristiques des valeurs mobilières donnant accès au capital, notamment le prix et la date de jouissance, éventuellement rétroactive, — prendre toute mesure utile, conformément aux dispositions légales et réglementaires et aux stipulations contractuelles applicables, à l'effet de préserver les droits des titulaires de titres financiers donnant accès au capital de la Société, — inscrire au passif du bilan à un compte « Prime d’apport » la différence entre le prix d’émission des actions nouvelles et leur valeur nominale, — à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital, — constater la réalisation de l'émission, modifier en conséquence les statuts de la Société, et en général, faire tout ce qui sera utile et nécessaire dans le cadre de la loi et de la réglementation en vigueur ; 6. décide que la présente délégation, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale.  Seizième Résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration à l’effet d'augmenter le capital social, conformément à l’article L.225-147 du Code de commerce, par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en rémunération d’apports en nature dans la limite de 10 % du capital social). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants, L.225-147 et L.228-91 et suivants du Code de commerce : 1. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévue par la loi, les pouvoirs pour décider, sur le rapport du Commissaire aux Apports mentionné aux 1er et 2ème alinéas de l’article L.225-147 susvisé, l’émission (i) d’actions ordinaires de la Société, (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce qui sont des titres de capital de Société, donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à d’autres titres de capital de la Société et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou (iii) de valeurs mobilières représentatives d’un droit de créance, régies ou non par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, donnant accès ou susceptible de donner accès à des titres de capital de la Société à émettre (ces valeurs mobilières pouvant le cas échéant également donner accès à des titres de capital existants et/ou à des titres de créance), en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital d’une autre société, lorsque les dispositions de l'article L.225-148 relatives aux offres publiques d’échange ne sont pas applicables ; 2. prend acte que la présente délégation de compétence emporte renonciation par les actionnaires, au profit des porteurs des titres objets des apports en nature, à leur droit préférentiel de souscription aux actions et/ou autres valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation ; 3. prend acte que, conformément aux dispositions de l'article L.225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit ; 4. prend acte que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, résultant de la présente autorisation ne pourra pas excéder 10 % du capital à la date de réalisation de l’apport conformément aux dispositions de l’article L.225-147 du Code de commerce étant précisé que à ce montant s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital de la Société ; 5. Décide que le montant nominal de la totalité des titres de créance susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 200 000 000 € ou la contrevaleur de ce montant en toute autre devise ou en toute autre unité de compte à la date de la décision d’émission étant précisé que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus du pair, s’il en était prévu. Les emprunts donnant accès aux actions de la société pourront être assortis d’un intérêt à taux fixe et/ou variable ou encore avec capitalisation, et faire l’objet d’un remboursement avec ou sans prime, ou d’un amortissement, les titres pouvant en outre, faire l’objet de rachat en bourse, ou d’une offre d’achat ou d’échange par la société. 6. décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et dans les limites fixées par la présente résolution, la présente délégation de pouvoirs, à l'effet notamment de : — décider la ou les augmentations de capital(s) en rémunération des apports, — statuer, sur le rapport du Commissaire aux Apports susvisé, sur l’évaluation des apports et l’octroi d’éventuels avantages particuliers, — déterminer les dates, conditions d’émission des actions et caractéristiques des valeurs mobilières à émettre, notamment le prix et la date de jouissance, éventuellement rétroactive, — prendre toute mesure utile, conformément aux dispositions légales et réglementaires et aux stipulations contractuelles applicables, à l'effet de préserver les droits des titulaires de titres financiers donnant accès au capital de la Société, — inscrire au passif du bilan à un compte « Prime d’apport » la différence entre le prix d’émission des actions nouvelles et leur valeur nominale, — à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital, — constater la réalisation de l'émission, modifier en conséquence les statuts de la Société, et en général, faire tout ce qui sera utile et nécessaire dans le cadre de la loi et de la réglementation en vigueur ; 7. décide que la présente délégation, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale.  Dix-septième résolution (Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, conformément à l’article L.225-138 du Code de commerce, en rémunération de titres apportés à la Société, dans le cadre d’un échange de titres financiers). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-1, L.225-135, L.225-138 et L.228-91 et suivants du Code de commerce : 1. délègue au Conseil d’Administration les pouvoirs de décider l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société, dans le cadre d’un échange de titres financiers qui serait effectué par la Société, notamment sous la forme d’une offre publique d’échange ; 2. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières qui pourront être émises en vertu de la présente délégation au profit d’une catégorie de personnes, à savoir les porteurs des titres apportés en échange à la Société ; 3. décide que les valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société pourront notamment consister en des bons (lesquels pourront être attribués gratuitement), des titres de créance (subordonnés ou non) ou toutes autres valeurs mobilières de quelque nature que ce soit ; 4. prend acte que, conformément aux dispositions de l'article L.225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit ; 5. décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-138 II du Code de commerce et aux termes du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, que le prix unitaire d’émission de ces valeurs mobilières sera fonction de la parité d’échange retenue, laquelle devra le cas échéant faire l’objet d’une expertise indépendante ; 6. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social, immédiate ou à terme, qui pourraient être décidées par le Conseil d’Administration en vertu de la présente délégation de pouvoirs ne pourra excéder : — en cas d’offre publique d’échange, le plafond prévu à la quinzième résolution, sur lequel il s’imputera ; — hors cas d’offre publique d’échange, le plafond prévu à la seizième résolution, sur lequel il s’imputera ; 7. décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et dans les limites fixées par la présente résolution, la présente délégation de pouvoirs, à l'effet notamment de : — modifier, le cas échéant, en accord avec les porteurs de valeurs mobilières émises, l’ensemble des caractéristiques des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation postérieurement à leur émission, — à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital, — en général, faire tout ce qui sera utile et nécessaire dans le cadre de la loi et de la réglementation en vigueur ; 8. décide que la présente délégation, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale.  Dix-huitième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter, conformément à l’article L.225-130 du Code de commerce, le capital social par incorporation de réserves, primes, bénéfices ou autres). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2 et L.225-130 du Code de commerce : 1. délègue au Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, sa compétence à l’effet de décider d’une augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois et dans la proportion et aux époques qu'il appréciera, par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres sommes dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d'attribution d'actions gratuites ou d'élévation de la valeur nominale des actions existantes ou par l'emploi conjoint de ces deux procédés ; 2. décide que les droits formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles, et que les titres seront vendus, les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans un délai fixé par décret en Conseil d’Etat ; 3. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être décidées par le Conseil d’Administration et réalisées, en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder la somme de cinq cent mille euros (500 000 €), étant précisé que : — à ce montant s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital de la Société ; — ce plafond est distinct du plafond global prévu à la 14ème résolution ci-dessus ; 4. décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et dans les limites fixées par la présente résolution, la présente délégation et notamment constater le réalisation des émission et procéder à la modification corrélative des statuts, procéder à toutes formalités, déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avéreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions ; 5. décide que la présente délégation qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale.  Dix-neuvième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions auto-détenues). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce : 1. autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi : — à annuler à tout moment sans autre formalité, en une ou plusieurs fois, les actions de la Société acquises par suite de rachats réalisés dans le cadre de toute autorisation donnée par l’Assemblée Générale en application de l'article L.225-209 du Code de commerce, dans la limite de 10 % du capital par périodes de vingt-quatre (24) mois, étant rappelé que cette limite s'applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale, — à réduire le capital à due concurrence, en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles, — à modifier en conséquence les statuts et à accomplir toutes formalités nécessaires ; 2. décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et dans les limites fixées par la présente résolution, la
    Bulletin BALO n°54 du 06/05/2015, affaire n°01671
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 15/04/2015
    Numéro d’affaire : 01029
    Description : 150102915 avril 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°45Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ NEXTRADIO TV Société anonyme au capital de 643 839,12 €Siège social : 12, rue d’Oradour sur Glane, 75015 Paris.433 671 054 R.C.S. Paris Avis de réunion Les actionnaires de la société NEXTRADIO TV sont avisés qu’une Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire se tiendra le 21 mai 2015 à 09h00 à PARIS afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après. Ordre du jour De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire — Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2014 ; Approbation des charges non déductibles ;— Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2014 ;— Affectation du résultat de l'exercice et mise en distribution du dividende ;— Option pour le paiement du dividende soit en numéraire soit en actions nouvelles ;— Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ;— Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d’Administration au titre de l’exercice 2014 ;— Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société ; De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire — Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l'effet d'augmenter le capital social par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société, et/ou de titres de créances ;— Délégation de compétence à l'effet d'augmenter le capital social par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société , et/ou de titres de créances conformément à l’article L.225-136 du Code de commerce, notamment dans le cadre d’une offre au public ;— Autorisation à l'effet d’avoir recours à une offre visée à l’article L.411-2 II du Code monétaire et financier pour mettre en œuvre la 9ème résolution, conformément à l’article L.225-136 du Code de commerce ;— Autorisation, en cas d’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription conformément à l’article L.225-136 du Code de commerce, pour fixer le prix d’émission dans la limite annuelle de 10 % du capital social ;— Autorisation à l'effet d'augmenter, conformément à l’article L.225-135-1 du Code de commerce, le nombre de titres à émettre à l'occasion d'émissions réalisées avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription en vertu des 8ème, 9ème et 10ème résolutions ;— Délégation de compétence à l’effet d’augmenter le capital social par l'émission réservée aux salariés adhérents d'un plan d'épargne entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société conformément à l’article L.225-138-1 du Code de commerce ;— Limitation globale des autorisations d’émissions en numéraire ;— Délégation de compétence à l'effet d’augmenter le capital social par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, conformément à l’article L.225-148 du Code de commerce, en cas d'offre publique d'échange initiée par la Société ;— Délégation de compétence à l’effet d'augmenter le capital social, conformément à l’article L.225-147 du Code de commerce, par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en rémunération d’apports en nature dans la limite de 10 % du capital social ;— Délégation de pouvoirs à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, conformément à l’article L.225-138 du Code de commerce, en rémunération de titres apportés à la Société, dans le cadre d’un échange de titres financiers ;— Délégation de pouvoirs à l’effet d’augmenter le capital social, conformément à l’article L.225-130 du Code de commerce, par incorporation de réserves, primes, bénéfices ou autres ;— Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions auto-détenues ;— Approbation de la parité d’échange des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions remboursables (BSAAR) émis par la Société contre des actions nouvelles de la Société, dans le cadre d’apports en nature à la Société ;— Décision de principe d’augmenter le capital de la Société d’un montant nominal total maximal de [●] euros par l’émission d’un nombre maximal de [●] actions nouvelles de 0,04 euro de valeur nominale chacune, en rémunération d’apports en nature à la Société de BSAAR émis par la Société par des porteurs desdits BSAAR ayant signé des traités d’apport, selon la parité d’échange approuvée dans la 20ème résolution — Délégation de pouvoirs consentie au Conseil d’administration en vue de mettre en œuvre la présente décision et de constater l’augmentation du capital de la Société résultant desdits apports en nature ;— Pouvoirs à donner.  Projet de résolutions à l’Assemblée Générale du 21 mai 2015 De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire  Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2014). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du conseil d’administration auquel est joint le rapport du président du conseil d’administration prévu à l’article L.225-37 du Code de commerce et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes de la Société relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2014 tels que ces comptes ont été présentés, ainsi que les opérations traduites ou résumées dans ces comptes et rapports et qui font apparaître un bénéfice de 5 948 703 euros. L’assemblée donne en conséquence quitus aux administrateurs de leur gestion au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014. En application de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, l’assemblée générale approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code, qui s’élèvent à un montant global de 4 701 euros et qui ont donné lieu à une imposition correspondante.  Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de la Société relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2014 tels que ces comptes ont été présentés, ainsi que les opérations traduites ou résumées dans ces comptes et rapports.  Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2014). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir constaté que les comptes sociaux de l’exercice clos au 31 décembre 2014 font apparaitre un bénéfice de 5 948 703 euros approuve la proposition du conseil d’administration et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice de la manière suivante :  Origines du résultat à affecter :   Report à nouveau antérieur 58 989 160 euros Résultat de l'exercice 5 948 703 euros Total 64 937 863 euros Affectation proposée :   Dividendes 7 726 069 euros   Soit [0,48] euro par action Report à nouveau 57 211 794 euros Total 64 937 863 euros  Tous pouvoirs sont donnés au conseil d’administration pour faire inscrire au compte « Report à nouveau » les sommes correspondant aux dividendes non-versés à raisons des actions auto-détenues par la Société. Le dividende sera détaché de l’action le 26 mai 2015 et mis en paiement le 24 juin. Il est précisé que le montant des revenus distribuables au titre de l’exercice 2014 peut être éligible à la réfaction de 40 % pour les actionnaires personnes physiques, prévue au 2° du troisième paragraphe de l’article 158 du Code général des impôts. Conformément à la loi, l’assemblée générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :  Exercice Dividendes nets versés par action 31 décembre 2011 0,30 31 décembre 2012 0,33 31 décembre 2013 0,40  Le montant des revenus distribuables au titre des exercices 2011, 2012 et 2013 peut être éligible à la réfaction de 40 % pour les actionnaires personnes physiques, prévue au 2° du troisième paragraphe de l’article 158 du Code général des impôts.  Quatrième résolution (Option pour le paiement du dividende en actions nouvelles). — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, conformément aux articles L.232-18 et suivants du Code de commerce ainsi qu’à l’article 26 des statuts de la Société : 1. Décide d’offrir à chaque actionnaire la possibilité d’opter pour le paiement en actions nouvelles de la Société de la totalité du dividende mis en distribution et afférent aux titres dont il est propriétaire ; 2. Décide, conformément à l’article L.232-19 du Code de commerce, que les actions nouvelles, émises en cas d’exercice de l’option mentionnée au paragraphe 1. ci-dessus, seront émises à un prix égal à 90 % de la moyenne des premiers cours cotés lors des vingt séances de bourse précédant la date de la présente assemblée générale des actionnaires, diminuée du montant net du dividende, le prix étant arrondi, le cas échéant, au centime d’euro supérieur ; 3. Décide que les actions nouvelles, émises en cas d’exercice de l’option mentionnée au paragraphe 1 ci-dessus, porteront jouissance à compter du 1er janvier 2015 ; 4. Décide que les actionnaires pourront exercer l’option qui leur est consentie au paragraphe 1 de la présente résolution entre le 29 mai 2015 (inclus) et le 11 juin 2015 (inclus) par demande auprès des intermédiaires financiers concernés et que, en cas d’absence d’exercice de ladite option avant le 11 juin 2015 (inclus), le dividende sera payé uniquement en espèces le 24 juin 2015 ; 5. Décide, si le montant des dividendes pour lesquels l’option est exercée ne correspond pas à un nombre entier d’actions, que l’actionnaire pourra (i) obtenir le nombre d’actions immédiatement supérieur en versant, le jour où il exerce son option, à la Société un montant en numéraire correspondant à la différence entre le prix de souscription du nombre d’actions immédiatement supérieur et le montant des dividendes pour lesquels l’option est exercée, ou (ii) recevoir le nombre d’actions immédiatement inférieur, complété par une soulte en espèces versée par la Société et correspondant à la différence entre le montant des dividendes pour lesquels l’option est exercée et le prix de souscription du nombre d’actions immédiatement inférieur ; et 6. Décide que tous pouvoirs sont donnés au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée dans toute la mesure permise par la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution, à l’effet d’assurer la mise en œuvre du paiement du dividende en actions nouvelles, en préciser les modalités d’application et d’exécution, constater le nombre d’actions émises en application de la présente résolution et apporter à l’article 6 des statuts de la Société toutes modifications nécessaires relatives au capital social et au nombre d’actions composant le capital social.  Cinquième résolution (Approbation des conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires et statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.  Sixième résolution (Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d’Administration au titre de l’exercice 2014). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion, fixe à 48 000 euros le montant global au titre de l’exercice 2014 des jetons de présence alloués aux membres du conseil d’administration.  Septième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, autorise le conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, du Règlement 2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003 pris en application de la directive 2003/6//CE et des articles 241-1 à 241-6 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers (l’ « AMF ») ou toute disposition qui viendrait s’y substituer, à opérer en bourse ou autrement sur les actions de la Société. L’assemblée générale décide que le conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, pourra procéder ou faire procéder à des achats d’actions de la Société en vue : — d’animer le marché de l’action NextRadioTV, notamment pour en favoriser la liquidité, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’AMF et conclu avec un prestataire de services d’investissement dans le respect de la pratique de marché admise par l’AMF ; — de mettre en œuvre tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce ; — d’attribuer à titre gratuit des actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ; — d’attribuer des actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise et de mettre en œuvre tout plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L.3332-1 et suivants du Code du travail ; — de conserver des actions en vue de leur remise ultérieure à titre de paiement ou d'échange dans le cadre d'opérations de croissance externe ; — de remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de tout autre manière ; — d’annuler tout ou partie des titres ainsi rachetés, dans le cadre et sous réserve d’une autorisation de l’assemblée générale extraordinaire en cours de validité ; — et plus généralement, de réaliser toute opération autorisée ou qui viendrait à être autorisée par la loi ou toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, étant précisé que la Société en informerait ses actionnaires par voie de communiqué. Les actions pourront être achetées par tous moyens, en une ou plusieurs fois, dans le respect de la réglementation boursière applicable et des pratiques de marché admises publiées par l’AMF, sur le marché ou hors marché, notamment en utilisant, le cas échéant, tous instruments financiers dérivés ou optionnels, pour autant que ces derniers moyens ne concourent pas à accroître de manière significative la volatilité du titre. La Société se réserve la possibilité d’intervenir par achat de blocs de titres. La Société se réserve la faculté de poursuivre l’exécution du présent programme de rachat d’actions en période d’offre publique d’acquisition ou d’échange portant sur ses titres de capital dans le respect des dispositions de l’article 231-40 du règlement général de l’AMF. Les achats pourront porter sur un nombre d’actions qui ne pourra excéder 10 % du capital social à la date des achats. Toutefois, le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5% de son capital social, conformément aux dispositions légales. Conformément aux dispositions de l’article L.225-210 du Code de commerce, la Société ne pourra posséder, directement ou indirectement, plus de 10 % de son capital social. L’assemblée générale fixe le prix maximum d’achat à 45 euros par action, hors frais d’acquisition. En conséquence, le montant maximum que la Société est susceptible de payer dans l’hypothèse d’achat au prix maximum de 45 euros s’élèverait à 72 431 901 euros, sur le fondement du capital social au 31 décembre 2014. En cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites ainsi qu’en cas de division ou de regroupement des titres, d’amortissement ou de réduction de capital, de distribution de réserves ou d’autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, le prix unitaire indiqué ci-dessus sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération. En vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation, tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation, en particulier pour juger de l'opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les modalités, pour établir et publier le communiqué d’information relatif à la mise en place du programme de rachat, passer tous ordres en bourse, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tout autre organisme, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire. La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale, se substitue à celle donnée par l’assemblée générale du 22 mai 2014 dans sa 7ème résolution, l’annule et la prive d’effet, pour la fraction non-utilisée.   De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire Huitième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration à l'effet d'augmenter le capital social par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société, et/ou de titres de créances). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-132 et L.228-91 et suivants du Code de commerce : 1. délègue au Conseil d’Administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à l'effet de décider d’augmenter le capital social de la Société par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, (i) d’actions ordinaires de la Société, (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce qui sont des titres de capital de Société, donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à d’autres titres de capital de la Société et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou (iii) de valeurs mobilières représentatives d’un droit de créance, régies ou non par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, donnant accès ou susceptible de donner accès à des titres de capital de la Société à émettre (ces valeurs mobilières pouvant le cas échéant également donner accès à des titres de capital existants et/ou à des titres de créance), à des actions de la Société, dont la souscription pourra être opérée soit en espèce soit par compensation de créances ; 2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social qui pourraient être décidées par le Conseil d’Administration en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder la somme d’un million d’euros (1 000 000 €), en nominal étant précisé que :– à ce montant s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital de la Société ;– ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 14ème résolution ci-dessous ; 3. décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ainsi émises pourront notamment consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, soit en euros, soit en devises, soit en unités monétaires établies par référence à plusieurs monnaies. 4. décide que le montant nominal de la totalité des titres de créance susceptible d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 200 000 000 € ou la contrevaleur de ce montant en tout autre devise ou en tout autre unité de compte à la date de la décision d’émission étant précisé que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus du pair, s’il en était prévu. Le montant nominal des titres de créances dont l’émission pourrait résulter de la présente résolution s’imputera sur le plafond global prévu au b) de la 14ème résolution ci-dessous. Les emprunts donnant accès aux actions de la société pourront être assortis d’un intérêt à taux fixe et/ou variable ou encore avec capitalisation, et faire l’objet d’un remboursement avec ou sans prime, ou d’un amortissement, les titres pouvant en outre, faire l’objet de rachat en bourse, ou d’une offre d’achat ou d’échange par la société. 5. prend acte que, conformément aux dispositions de l'article L.225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit ; 6. prend acte du fait que, dans le cadre de la présente délégation de compétence, le Conseil d’Administration aura la faculté d'instituer un droit de souscription à titre réductible qui s'exercera proportionnellement aux droits des actionnaires et dans la limite de leurs demandes ; 7. prend acte du fait que, dans le cadre de la présente délégation de compétence, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n'ont pas absorbé la totalité de l'émission, le Conseil d’Administration pourra, dans les conditions prévues par la loi, notamment l'article L.225-134 du Code de commerce, et dans l'ordre qu'il déterminera, utiliser l'une et/ou l'autre des facultés ci-après :– limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’augmentation décidée ; ou– répartir librement tout ou partie des actions non souscrites ; et/ou– offrir au public tout ou partie des actions émises non souscrites; 8. décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et dans les limites fixées par la présente résolution, la présente délégation de compétence, à l'effet notamment de :– Arrêter les caractéristiques, le montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis. Notamment il déterminera la catégorie des titres émis et fixera, compte tenu des indications contenues dans son rapport, leur prix de souscription, avec ou sans prime, les modalités de leur libération, leur date de jouissance ou les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des actions de la Société ;– modifier, le cas échéant, en accord avec les porteurs de valeurs mobilières émises, l’ensemble des caractéristiques des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation,– à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital,– en général, faire tout ce qui sera utile et nécessaire dans le cadre de la loi et de la réglementation en vigueur ; 9. décide que la présente délégation, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale.    Neuvième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration à l'effet d'augmenter le capital social par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, et/ou de titres de créance conformément à l’article L.225-136 du Code de commerce, notamment dans le cadre d’une offre au public). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-135, L.225-136 et L.228-91 et suivants du Code de commerce : 1. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence à l'effet de décider d’augmenter le capital social de la Société par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, notamment dans le cadre d’une offre au public, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, (i) d’actions ordinaires de la Société, (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce qui sont des titres de capital de Société, donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à d’autres titres de capital de la Société et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou (iii) de valeurs mobilières représentatives d’un droit de créance, régies ou non par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, donnant accès ou susceptible de donner accès à des titres de capital de la Société à émettre (ces valeurs mobilières pouvant le cas échéant également donner accès à des titres de capital existants et/ou à des titres de créance), dont la souscription pourra être opérée soit en espèces soit par compensation de créances ; 2. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou autres valeurs mobilières qui pourront être émises en vertu de la présente délégation de compétence, étant précisé que le Conseil d’Administration pourra instituer au profit des actionnaires un délai de priorité de souscription à titre irréductible et/ou réductible, ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera, pour tout ou partie d’une émission réalisée dans le cadre de la présente délégation ; Si les souscriptions, y compris, le cas échéant celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’administration pourra limiter le montant de l’opération dans les conditions prévues par la loi. 3. décide que les valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société pourront notamment consister en des bons (lesquels pourront être attribués gratuitement), des titres de créance (subordonnés ou non) ou toutes autres valeurs mobilières de quelque nature que ce soit ; 4. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être décidées par le Conseil d’Administration et réalisées immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder la somme de cinq cent mille euros (500 000 €), étant précisé que :– à ce montant s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital de la Société ;– ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 14ème résolution ci-dessous ; 5. décide que le montant nominal de la totalité des titres de créance susceptible d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 200 000 000 € ou la contrevaleur de ce montant en tout autre devise ou en tout autre unité de compte à la date de la décision d’émission étant précisé que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus du pair, s’il en était prévu. Le montant nominal des titres de créances dont l’émission pourrait résulter de la présente résolution s’imputera sur le plafond global prévu au b) de la 14ème résolution ci-dessous. Les emprunts donnant accès aux actions de la société pourront être assortis d’un intérêt à taux fixe et/ou variable ou encore avec capitalisation, et faire l’objet d’un remboursement avec ou sans prime, ou d’un amortissement, les titres pouvant en outre, faire l’objet de rachat en bourse, ou d’une offre d’achat ou d’échange par la société. 6. prend acte que, conformément aux dispositions de l'article L.225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit ; 7. décide que le conseil d’administration arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission, ainsi que des titres émis. Notamment il déterminera les catégories de titres émis et fixera, compte tenu des indications contenues dans son rapport leur prix de souscription, avec ou sans prime, leur date de jouissance, ainsi que le cas échéant, la durée ou les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des actions de la Société ; 8. décide que, sous réserve de la mise en œuvre de la 11ème résolution ci-dessous :(i) le prix d’émission des actions nouvelles sera au moins égal au montant minimum prévu par les lois et règlements en vigueur au moment de l’utilisation de la présente délégation ;(ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société lors de l’augmentation de son capital résultant de l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières, sera cohérente avec le prix d’émission minimum défini à l’alinéa précédent ; 9. décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et dans les limites fixées par la présente résolution, la présente délégation de compétence, à l'effet notamment de :– Arrêter les caractéristiques, le montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis. Notamment il déterminera la catégorie des titres émis et fixera, compte tenu des indications contenues dans son rapport, leur prix de souscription, avec ou sans prime, les modalités de leur libération, leur date de jouissance ou les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des actions de la Société ;– modifier, le cas échéant, en accord avec les porteurs de valeurs mobilières émises, l’ensemble des caractéristiques des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation,– à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital,– en général, faire tout ce qui sera utile et nécessaire dans le cadre de la loi et de la réglementation en vigueur et notamment constater le réalisation des émissions et procéder à la modification corrélative des statuts, procéder à toutes formalités, déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avéreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions ; 10. décide que la présente délégation, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale.  Dixième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l'effet d’avoir recours à une offre visée à l’article L.411-2 II du Code monétaire et financier pour mettre en œuvre la neuvième résolution, conformément à l’article L.225-136 du Code de commerce). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-135, L.225-136 et L.228-91 et suivants du Code de commerce : 1. précise que le Conseil d’Administration aura la faculté de recourir à une offre visée à l’article L.411-2 II du Code monétaire et financier pour mettre en œuvre la délégation de compétence dont il bénéficie aux termes de la neuvième résolution de la présente Assemblée Générale ; 2. prend acte que, conformément à la loi, l’émission de titres de capital réalisée dans le cadre d’une offre visée à l’article L.411-2 II du Code monétaire et financier sera limitée à 20 % du capital social par an, étant précisé que le montant nominal de ces augmentations de capital s’imputera sur le plafond individuel prévu à la neuvième résolution ci-avant ; 3. décide que la présente délégation, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale.  Onzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration, en cas d’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription conformément à l’article L.225-136 du Code de commerce, pour fixer le prix d’émission dans la limite annuelle de 10 % du capital social). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et conformément aux dispositions de l’article L.225-136 du Code de commerce : 1. autorise le Conseil d'Administration, pour chacune des émissions d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription décidées en application des neuvième et dixième résolutions, à fixer le prix d'émission en dérogeant aux conditions générales fixées par l’Assemblée Générale à la 14ème résolution et dans le respect des conditions suivantes :(i) le prix d’émission des actions nouvelles ne pourra être inférieur à la moyenne des trois derniers jours de bourse précédant la fixation du prix d’émission éventuellement diminuée d’une décote maximale de 15 % ;(ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société lors de l’augmentation de son capital résultant de l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières, sera cohérente avec le prix d’émission minimum défini à l’alinéa précédent ; 2. précise qu’en toute hypothèse, conformément à la loi, le montant nominal total des augmentations de capital résultant de la mise en œuvre de la présente autorisation ne pourra excéder 10 % du capital social par an (au jour de la décision d’émission). 3. décide que la présente autorisation, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale.  Douzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l'effet d'augmenter, conformément à l’article L.225-135-1 du Code de commerce, le nombre de titres à émettre à l'occasion d'émissions réalisées avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription en vertu des huitième, neuvième et dixième résolutions). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce : 1. autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à augmenter le nombre d'actions et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en cas d’émissions réalisées avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription, aux mêmes conditions, notamment de prix, que celles retenues pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission soit, à ce jour, pendant un délai de trente (30) jours suivant la clôture de la souscription et dans la limite de 15 % de l'émission initiale ; 2. décide que le montant nominal de toute augmentation de capital réalisée en vertu de la présente résolution s'imputera (i) sur le plafond individuel applicable à l’émission initiale et (ii) sur le plafond global fixé à la 14ème résolution ci-dessous ; 3. Fixe à vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la présente autorisation qui prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet.  Treizième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l'émission réservée aux salariés adhérents d'un plan d'épargne entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, conformément à l’article L.225-138-1 du Code de commerce). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-129-6, L.225-138, L.225-138-1 et L.228-91 et suivants du Code de commerce et des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail : 1. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois et dans la limite d’un nombre total d’actions représentant 3 % du capital social au jour de la décision du Conseil d’Administration, par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, réservée aux adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne d’entreprise (ou autre plan aux adhérents auquel les articles L.3332-18 et suivant du Code du travail permettraient de réserver une augmentation du capital dans des conditions équivalentes) mis en place au sein de la Société ou du Groupe NextRadioTV ; 2. décide de supprimer au profit des bénéficiaires ci-dessus indiqués le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente autorisation ; 3. décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation de compétence s’imputera sur le plafond global prévu à la 14ème résolution ci-dessous ; 4. prend acte que, conformément aux dispositions de l'article L.225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit ; 5. précise que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières nouvelles donnant accès au capital sera déterminé dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail ; 6. autorise le Conseil d’Administration, à attribuer, à titre gratuit, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, en complément des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à souscrire en numéraire, des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ou déjà émises, à titre de substitution de tout ou partie de la décote par rapport au prix de souscription des actions, étant entendu que l’avantage résultant de cette attribution ne pourra excéder les limites légales ou réglementaires ; 7. décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus à l’effet de fixer les conditions d’émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts, et notamment :– arrêter dans les conditions légales la liste des sociétés dont les salariés, préretraités et retraités pourront souscrire aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi émises et bénéficier le cas échéant des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital gratuites,– décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables,– déterminer les conditions, notamment d’ancienneté, que devront remplir les bénéficiaires des augmentations de capital,– fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions,– arrêter le nombre total d’actions nouvelles à émettre,– le cas échéant, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital résultant de ces augmentations de capital,– d'une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l'émission et au service financier des titres financiers émis en vertu de la présente délégation ainsi qu'à l'exercice des droits qui y sont attachés ; 8. décide que la présente délégation, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale.  Quatorzième résolution (Limitation globale des autorisations d’émissions en numéraire). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, conformément aux dispositions de l’article L.225-129-2 du Code de commerce, décide de fixer : a) à la somme d’un million d’euros (1 000 000 €) le montant nominal maximum des augmentations de capital, immédiates ou à terme, susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations et autorisations conférées au Conseil d’Administration par les huitième à treizième et quinzième résolutions soumises à la présente Assemblée Générale, étant précisé que :– à ce montant s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital de la Société ;– le sous-plafond applicable aux émissions réalisées avec maintien du droit préférentiel de souscription en vertu de la huitième résolution est d’un million d’euros (1 000 000 €) ;– le sous-plafond applicable aux émissions réalisées avec suppression du droit préférentiel de souscription en vertu des neuvième, dixième et onzième résolutions est de cinq cent mille euros (500 000 €) ;– le sous-plafond applicable aux émissions réservées aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise en vertu de la 13ème résolution est de 3 % du capital social au jour de la décision de ladite émission. b) le montant total des titres de créances susceptible d’être émis au titre des huitième, neuvième et dixième résolutions est fixé à 200 000 000 € étant précisé que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus du pair, s’il en était prévu ou à la contrevaleur en euros.  Quinzième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration à l'effet d’augmenter le capital social, par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société conformément à l’article L.225-148 du Code de commerce, en cas d'offre publique d'échange initiée par la Société). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129 à L.225-129-6 et L.225-148 du Code de commerce : 1. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence pour décider l'émission (i) d’actions ordinaires de la Société, (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce qui sont des titres de capital de Société, donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à d’autres titres de capital de la Société et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou (iii) de valeurs mobilières représentatives d’un droit de créance, régies ou non par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, donnant accès ou susceptible de donner accès à des titres de capital de la Société à émettre (ces valeurs mobilières pouvant le cas échéant également donner accès à des titres de capital existants et/ou à des titres de créance) en rémunération des titres apportés à une offre publique d'échange initiée par la Société sur des titres d'une société dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé d’un Etat partie à l’accord sur l’EEE ou membre de l’OCDE (par exemple dans le cadre d’une « reverse merger » de type anglo-saxon) ; 2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra pas représenter plus du double du capital de la Société ; étant précisé que :– à ce montant s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital de la Société ;– ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 14ème résolution ci-dessous ; 3. décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et dans les limites fixées par l’Assemblée Générale, la présente délégation de pouvoirs, à l'effet notamment de :– fixer la parité d’échange et les conditions de l’émission, et, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser,– constater le nombre de titres apportés à l’échange,– déterminer les dates, conditions d’émission des actions et caractéristiques des valeurs mobilières donnant accès au capital, notamment le prix et la date de jouissance, éventuellement rétroactive,– prendre toute mesure utile, conformément aux dispositions légales et réglementaires et aux stipulations contractuelles applicables, à l'effet de préserver les droits des titulaires de titres financiers donnant accès au capital de la Société,– inscrire au passif du bilan à un compte « Prime d’apport » la différence entre le prix d’émission des actions nouvelles et leur valeur nominale,– à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital,– constater la réalisation de l'émission, modifier en conséquence les statuts de la Société, et en général, faire tout ce qui sera utile et nécessaire dans le cadre de la loi et de la réglementation en vigueur ; 4. décide que la présente délégation, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale.  Seizième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration à l’effet d'augmenter le capital social, conformément à l’article L.225-147 du Code de commerce, par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en rémunération d’apports en nature dans la limite de 10 % du capital social). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants, L.225-147 et L.228-91 et suivants du Code de commerce : 1. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévue par la loi, les pouvoirs pour décider, sur le rapport du Commissaire aux Apports mentionné aux 1er et 2ème alinéas de l’article L.225-147 susvisé, l’émission (i) d’actions ordinaires de la Société, (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce qui sont des titres de capital de Société, donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à d’autres titres de capital de la Société et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou (iii) de valeurs mobilières représentatives d’un droit de créance, régies ou non par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, donnant accès ou susceptible de donner accès à des titres de capital de la Société à émettre (ces valeurs mobilières pouvant le cas échéant également donner accès à des titres de capital existants et/ou à des titres de créance), en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital d’une autre société, lorsque les dispositions de l'article L.225-148 relatives aux offres publiques d’échange ne sont pas applicables ; 2. prend acte que la présente délégation de pouvoirs emporte renonciation par les actionnaires, au profit des porteurs des titres objets des apports en nature, à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation ; 3. prend acte que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, résultant de la présente autorisation ne pourra pas excéder 10 % du capital à la date de réalisation de l’apport conformément aux dispositions de l’article L.225-147 du Code de commerce étant précisé que à ce montant s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital de la Société ; 4. décide que le montant nominal de la totalité des titres de créance susceptible d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 200 000 000 € ou la contrevaleur de ce montant en tout autre devise ou en tout autre unité de compte à la date de la décision d’émission étant précisé que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus du pair, s’il en était prévu. . Les emprunts donnant accès aux actions de la société pourront être assortis d’un intérêt à taux fixe et/ou variable ou encore avec capitalisation, et faire l’objet d’un remboursement avec ou sans prime, ou d’un amortissement, les titres pouvant en outre, faire l’objet de rachat en bourse, ou d’une offre d’achat ou d’échange par la société. 5. décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et dans les limites fixées par la présente résolution, la présente délégation de pouvoirs, à l'effet notamment de :– décider la ou les augmentations de capital(s) rémunération les apportés,– statuer, sur le rapport du Commissaire aux Apports susvisé, sur l’évaluation des apports et l’octroi d’éventuels avantages particuliers,– déterminer les dates, conditions d’émission des actions et caractéristiques des valeurs mobilières à émettre, notamment le prix et la date de jouissance, éventuellement rétroactive,– prendre toute mesure utile, conformément aux dispositions légales et réglementaires et aux stipulations contractuelles applicables, à l'effet de préserver les droits des titulaires de titres financiers donnant accès au capital de la Société,– inscrire au passif du bilan à un compte « Prime d’apport » la différence entre le prix d’émission des actions nouvelles et leur valeur nominale,– à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital,– constater la réalisation de l'émission, modifier en conséquence les statuts de la Société, et en général, faire tout ce qui sera utile et nécessaire dans le cadre de la loi et de la réglementation en vigueur ; 6. décide que la présente délégation, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale.  Dix-septième résolution (Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, conformément à l’article L.225-138 du Code de commerce, en rémunération de titres apportés à la Société, dans le cadre d’un échange de titres financiers). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-1, L.225-135, L.225-138 et L.228-91 et suivants du Code de commerce : 1. délègue au Conseil d’Administration les pouvoirs de décider l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société, dans le cadre d’un échange de titres financiers qui serait effectué par la Société, notamment sous la forme d’une offre publique d’échange ; 2. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières qui pourront être émises en vertu de la présente délégation au profit d’une catégorie de personnes, à savoir les porteurs des titres apportés en échange à la Société ; 3. décide que les valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société pourront notamment consister en des bons (lesquels pourront être attribués gratuitement), des titres de créance (subordonnés ou non) ou toutes autres valeurs mobilières de quelque nature que ce soit ; 4. prend acte que, conformément aux dispositions de l'article L.225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit ; 5. décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-138 II du Code de commerce et aux termes du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, que le prix unitaire d’émission de ces valeurs mobilières sera fonction de la parité d’échange retenue, laquelle devra le cas échéant faire l’objet d’une expertise indépendante ; 6. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social, immédiate ou à terme, qui pourraient être décidées par le Conseil d’Administration en vertu de la présente délégation de pouvoirs ne pourra excéder :– en cas d’offre publique d’échange, le plafond prévu à la quinzième résolution, sur lequel il s’imputera ;– hors cas d’offre publique d’échange, le plafond prévu à la seizième résolution, sur lequel il s’imputera ; 7. décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et dans les limites fixées par la présente résolution, la présente délégation de pouvoirs, à l'effet notamment de :– modifier, le cas échéant, en accord avec les porteurs de valeurs mobilières émises, l’ensemble des caractéristiques des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation postérieurement à leur émission,– à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital,– en général, faire tout ce qui sera utile et nécessaire dans le cadre de la loi et de la réglementation en vigueur ; 8. décide que la présente délégation, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale.  Dix-huitième résolution (Délégation de compétences à consentir au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter, conformément à l’article L.225-130 du Code de commerce, le capital social par incorporation de réserves, primes, bénéfices ou autres). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2 et L.225-130 du Code de commerce : 1. délègue au Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, sa compétence à l’effet de décider d’une augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois et dans la proportion et aux époques qu'il appréciera, par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres sommes dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d'attribution d'actions gratuites ou d'élévation de la valeur nominale des actions existantes ou par l'emploi conjoint de ces deux procédés ; 2. décide que les droits formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles, et que les titres seront vendus, les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans un délai fixé par décret en Conseil d’Etat ; 3. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être décidées par le Conseil d’Administration et réalisées, en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder la somme de cinq cent mille euros (500 000 €), étant précisé que :– à ce montant s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital de la Société ;– ce plafond est distinct du plafond global prévu à la 14ème résolution ci-dessus ; 4. décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et dans les limites fixées par la présente résolution, la présente délégation et notamment constater le réalisation des émission et procéder à la modification corrélative des statuts, procéder à toutes formalités, déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avéreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions ; 5. décide que la présente délégation qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale.  Dix-neuvième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions auto-détenues). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce : 1. autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi :– à annuler à tout moment sans autre formalité, en une ou plusieurs fois, les actions de la Société acquises par suite de rachats réalisés dans le cadre de toute autorisation donnée par l’Assemblée Générale en application de l'article L.225-209 du Code de commerce, dans la limite de 10 % du capital par périodes de vingt-quatre (24) mois, étant rappelé que cette limite s'applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale,– à réduire le capital à due concurrence, en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles,– à modifier en conséquence les statuts et à accomplir toutes formalités nécessaires ; 2. décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et dans les limites fixées par la présente résolution, la présente autorisation, à l'effet notamment de :– arrêter le montant définitif de la réduction de capital,– fixer les modalités de la réduction de capital et en constater la réalisation,– imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes disponibles,– effectuer toutes formalités, toutes démarches et, d’une manière générale, faire le nécessaire pour mettre en œuvre la présente autorisation ; 3. décide que la présente autorisation, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale.  Vingtième résolution (Approbation de la parité d’échange des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions remboursables (BSAAR) émis par la Société contre des actions nouvelles de la Société, dans le cadre d’apports en nature à la Société). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions de l’article L.225-147 du Code de commerce, après avoir pris connaissance : — du rapport du Conseil d’administration ; — des traités d’apport en n
    Bulletin BALO n°45 du 15/04/2015, affaire n°01029
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 02/07/2014
    Numéro d’affaire : 03624
    Description : 14036242 juillet 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°79Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ NextRadioTV Société anonyme au capital de 636.148,52 €.Siège social : 12, rue d’Oradour sur Glane, 75015 Paris.433 671 054 R.C.S. Paris. Les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2013, accompagnés des comptes consolidés et des rapports des commissaires aux comptes, inclus dans le document de référence 2013 comprenant le rapport financier annuel, déposé le 30 avril 2014 auprès de l’Autorité des Marché Financier sous le numéro D.14-0466 et publié sur le site Internet de la Société (www.nextradiotv.com), ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale mixte des actionnaires du 22 Mai 2014, ainsi qu’en attestent les commissaires aux comptes. L’affectation du résultat de l’exercice telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°46 du 16 avril 2014, a également été adoptée sans modification par les actionnaires lors de l’assemblée générale précitée.  1403624
    Bulletin BALO n°79 du 02/07/2014, affaire n°03624
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 05/05/2014
    Numéro d’affaire : 01575
    Description : 14015755 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°54Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ NEXTRADIOTVSociété Anonyme au capital de 636 148,52 €uros.Siège social : 12, rue d’Oradour sur Glane, 75015 Paris.433 671 054 R.C.S. Paris AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société NEXTRADIOTV sont avisés qu’une Assemblée Générale Mixte se tiendra le 22 mai 2014 à 9 heures au Royal Monceau – 37, avenue Hoche – 75008 Paris afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après. De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :- Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2013 ; Approbation des charges non déductibles ;- Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2013 ;- Affectation du résultat de l'exercice et mise en distribution du dividende ;- Option pour le paiement du dividende soit en numéraire soit en actions nouvelles;- Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ;- Ratification de la cooptation en qualité d’administrateur de Monsieur André Saint Mleux en remplacement de Monsieur Pierre Médecin ;- Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société ; De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : - Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions de la Société aux membres du personnel salarié et aux mandataires sociaux ou à certaines catégories d’entre eux, dans la limite de 4% du capital social de la Société ;- Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions aux membres du personnel salarié et aux mandataires sociaux ou à certaines catégories d’entre eux, dans la limite de 4% du capital social de la Société ;- Délégation de pouvoirs à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans le cadre d’un échange de titres financiers ;- Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, conformément à l’article L225-138-1 du Code de commerce ;- Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions auto-détenues ;- Pouvoirs à donner. ———————— Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L.228-1 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 19 mai 2014 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R.225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L.225-106 I du Code de commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité de l’actionnaire et du mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution.3) voter par correspondance. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :- pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;- pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82). Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale ou dans les délais prévus par l’article R.225-80 du Code de commerce, pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 19 mai 2014, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de NEXTRADIOTV et sur le site internet de la société http://www.nextradiotv.com ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée. Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L.225-108 et R.225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Le Conseil d’Administration. 1401575
    Bulletin BALO n°54 du 05/05/2014, affaire n°01575
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 16/04/2014
    Numéro d’affaire : 01180
    Description : 140118016 avril 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°46Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ NEXTRADIOTVSociété anonyme au capital de 636 148,52 €.Siège social : 12, rue d’Oradour sur Glane, 75015 Paris.433 671 054 R.C.S. Paris. Avis de réunion Les actionnaires de la société NEXTRADIOTV sont avisés qu’une Assemblée Générale Mixte se tiendra le 22 mai 2014 à 9 heures au Royal Monceau – 37, avenue Hoche – 75008 Paris afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après. De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire - Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2013 ; Approbation des charges non déductibles ;- Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2013 ;- Affectation du résultat de l'exercice et mise en distribution du dividende ;- Option pour le paiement du dividende soit en numéraire soit en actions nouvelles ;- Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ;- Ratification de la cooptation en qualité d’administrateur de Monsieur André Saint Mleux en remplacement de Monsieur Pierre Médecin ;- Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société ; De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire - Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions de la Société aux membres du personnel salarié et aux mandataires sociaux ou à certaines catégories d’entre eux, dans la limite de 4 % du capital social de la Société ;- Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions aux membres du personnel salarié et aux mandataires sociaux ou à certaines catégories d’entre eux, dans la limite de 4 % du capital social de la Société ;- Délégation de pouvoirs à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans le cadre d’un échange de titres financiers ;- Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, conformément à l’article L.225-138-1 du Code de commerce ;- Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions auto-détenues ;- Pouvoirs à donner. De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2013 approbation des charges non-déductibles) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du conseil d’administration auquel est joint le rapport du président du conseil d’administration prévu à l’article L.225-37 du Code de commerce et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes de la Société relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2013 tels que ces comptes ont été présentés, ainsi que les opérations traduites ou résumées dans ces comptes et rapports et qui font apparaître un bénéfice de 2 138 141 euros. L’assemblée donne en conséquence quitus aux administrateurs de leur gestion au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013. En application de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, l’assemblée générale approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit Code, qui s’élèvent à un montant global de 6 885 euros et qui ont donné lieu à une imposition correspondante. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de la Société relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2013 tels que ces comptes ont été présentés, ainsi que les opérations traduites ou résumées dans ces comptes et rapports. Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2013) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir constaté que les comptes sociaux de l’exercice clos au 31 décembre 2013 font apparaitre un bénéfice de 2 138 141 euros approuve la proposition du conseil d’administration et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice de la manière suivante :  Origines du résultat à affecter : Montant de la réserve légale disponible (excédent 10 % du capital) 3 102 euros Report à nouveau antérieur 63 184 597 euros Résultat de l'exercice 2 138 141 euros Total 65 325 840 euros     Affectation proposée : Dividendes 6 361 485 euros Soit 0,40 euro par action Report à nouveau 58 964 355 euros Total 65 325 840 euros  Tous pouvoirs sont donnés au conseil d’administration pour faire inscrire au compte « Report à nouveau » les sommes correspondant aux dividendes non-versés à raisons des actions auto-détenues par la Société. Le dividende sera détaché de l’action le 29 mai 2014 et mis en paiement le 24 juin 2014. Il est précisé que le montant des revenus distribuables au titre de l’exercice 2013 peut être éligible à la réfaction de 40 % pour les actionnaires personnes physiques, prévue au 2° du troisième paragraphe de l’article 158 du Code général des impôts. Conformément à la loi, l’assemblée générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :  Exercice Dividendes nets versés par action 31 décembre 2010 0,24 31 décembre 2011 0,30 31 décembre 2012 0,33  Le montant des revenus distribuables au titre des exercices 2010, 2011 et 2012 peut être éligible à la réfaction de 40 % pour les actionnaires personnes physiques, prévue au 2° du troisième paragraphe de l’article 158 du Code général des impôts. Quatrième résolution (Option pour le paiement du dividende en actions nouvelles) — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, conformément aux articles L.232-18 et suivants du Code de commerce ainsi qu’à l’article 26 des statuts de la Société : 1. Décide d’offrir à chaque actionnaire la possibilité d’opter pour le paiement en actions nouvelles de la Société de la totalité du dividende mis en distribution et afférent aux titres dont il est propriétaire ; 2. Décide, conformément à l’article L.232-19 du Code de commerce, que les actions nouvelles, émises en cas d’exercice de l’option mentionnée au paragraphe 1. ci-dessus, seront émises à un prix égal à 90 % de la moyenne des premiers cours cotés lors des vingt séances de bourse précédant la date de la présente assemblée générale des actionnaires, diminuée du montant net du dividende, le prix étant arrondi, le cas échéant, au centime d’euro supérieur ; 3. Décide que les actions nouvelles, émises en cas d’exercice de l’option mentionnée au paragraphe 1 ci-dessus, porteront jouissance à compter du 1er janvier 2014 ; 4. Décide que les actionnaires pourront exercer l’option qui leur est consentie au paragraphe 1 de la présente résolution entre le 29 mai 2014 (inclus) et le 11 juin 2014 (inclus) par demande auprès des intermédiaires financiers concernés et que, en cas d’absence d’exercice de ladite option avant le 11 juin 2014 (inclus), le dividende sera payé uniquement en espèces le 24 juin 2014 ; 5. Décide, si le montant des dividendes pour lesquels l’option est exercée ne correspond pas à un nombre entier d’actions, que l’actionnaire pourra (i) obtenir le nombre d’actions immédiatement supérieur en versant, le jour où il exerce son option, à la Société un montant en numéraire correspondant à la différence entre le prix de souscription du nombre d’actions immédiatement supérieur et le montant des dividendes pour lesquels l’option est exercée, ou (ii) recevoir le nombre d’actions immédiatement inférieur, complété par une soulte en espèces versée par la Société et correspondant à la différence entre le montant des dividendes pour lesquels l’option est exercée et le prix de souscription du nombre d’actions immédiatement inférieur ; et 6. Décide que tous pouvoirs sont donnés au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée dans toute la mesure permise par la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution, à l’effet d’assurer la mise en œuvre du paiement du dividende en actions nouvelles, en préciser les modalités d’application et d’exécution, constater le nombre d’actions émises en application de la présente résolution et apporter toutes modifications nécessaires aux statuts de la Société relatives au capital social et au nombre d’actions composant le capital social. Cinquième résolution (Approbation des conventions et engagements réglementés soumis aux dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires et statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées. Sixième résolution (Ratification de la cooptation en qualité d’administrateur de Monsieur André Saint Mleux en remplacement de Monsieur Pierre Médecin) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, ratifie la nomination de Monsieur André Saint Mleux en qualité d’administrateur faite à titre provisoire par le conseil d’administration du 18 décembre 2013, en remplacement de Monsieur Pierre Médecin, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui statuera sur les comptes de l’exercice 2018. Septième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, autorise le conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, du Règlement 2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003 pris en application de la directive 2003/6//CE et des articles 241-1 à 241-6 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers (l’ « AMF ») ou toute disposition qui viendrait s’y substituer, à opérer en bourse ou autrement sur les actions de la Société. L’assemblée générale décide que le conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, pourra procéder ou faire procéder à des achats d’actions de la Société en vue : - d’animer le marché de l’action NextRadioTV, notamment pour en favoriser la liquidité, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’AMF et conclu avec un prestataire de services d’investissement dans le respect de la pratique de marché admise par l’AMF ; - de mettre en œuvre tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce ; - d’attribuer à titre gratuit des actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ; - d’attribuer des actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise et de mettre en œuvre tout plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L.3332-1 et suivants du Code du travail ; - de conserver des actions en vue de leur remise ultérieure à titre de paiement ou d'échange dans le cadre d'opérations de croissance externe ; - de remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de tout autre manière ; - d’annuler tout ou partie des titres ainsi rachetés, dans le cadre et sous réserve d’une autorisation de l’assemblée générale extraordinaire en cours de validité ; - et plus généralement, de réaliser toute opération autorisée ou qui viendrait à être autorisée par la loi ou toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, étant précisé que la Société en informerait ses actionnaires par voie de communiqué. Les actions pourront être achetées par tous moyens, en une ou plusieurs fois, dans le respect de la réglementation boursière applicable et des pratiques de marché admises publiées par l’AMF, sur le marché ou hors marché, notamment en utilisant, le cas échéant, tous instruments financiers dérivés ou optionnels, pour autant que ces derniers moyens ne concourent pas à accroître de manière significative la volatilité du titre. La Société se réserve la possibilité d’intervenir par achat de blocs de titres. La Société se réserve la faculté de poursuivre l’exécution du présent programme de rachat d’actions en période d’offre publique d’acquisition ou d’échange portant sur ses titres de capital dans le respect des dispositions de l’article 231-40 du règlement général de l’AMF. Les achats pourront porter sur un nombre d’actions qui ne pourra excéder 10 % du capital social à la date des achats. Toutefois, le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5 % de son capital social, conformément aux dispositions légales. Conformément aux dispositions de l’article L.225-210 du Code de commerce, la Société ne pourra posséder, directement ou indirectement, plus de 10% de son capital social. L’assemblée générale fixe le prix maximum d’achat à 30 euros par action, hors frais d’acquisition. En conséquence, le montant maximum que la Société est susceptible de payer dans l’hypothèse d’achat au prix maximum de 30 euros s’élèverait à 47 711 139 euros, sur le fondement du capital social au 31 décembre 2013. En cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites ainsi qu’en cas de division ou de regroupement des titres, d’amortissement ou de réduction de capital, de distribution de réserves ou d’autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, le prix unitaire indiqué ci-dessus sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération. En vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation, tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation, en particulier pour juger de l'opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les modalités, pour établir et publier le communiqué d’information relatif à la mise en place du programme de rachat, passer tous ordres en bourse, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tout autre organisme, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire. La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale, se substitue à celle donnée par l’assemblée générale du 22 mai 2013 dans sa 9ème résolution, l’annule et la prive d’effet, pour la fraction non-utilisée. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire Huitième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions de la Société aux membres du personnel salarié et aux mandataires sociaux ou à certaines catégories d’entre eux, dans la limite de 4 % du capital social de la Société) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce : 1. autorise le conseil d’administration à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions, à son choix, soit d’actions gratuites existantes de la Société provenant d’achats effectués par elle, soit d’actions gratuites à émettre (à l’exclusion d’actions de préférence), au profit : - des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de la Société, ou de certaines catégories d’entre eux, - des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux des sociétés et des groupements d’intérêt économique dont 10 % au moins du capital ou des droits de vote sont détenus, directement ou indirectement, par la Société, ou de certaines catégories d’entre eux, 2. décide que le conseil d’administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions d’actions gratuites ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ainsi que toute disposition spécifique relative au statuts des actions attribuées et à l’exercice des droits qui y sont attachés ; 3. décide que le nombre total d’actions attribuées gratuitement, qu’il s’agisse d’actions existantes ou d’actions à émettre, ne pourra représenter plus de 4 % du capital social de la Société au jour de la décision du conseil d’administration, étant précisé que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global fixé à la 16ème résolution de l’assemblée générale du 22 mai 2013, soit 1 000 000 € étant précisé qu’à ce montant, s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital de la Société ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente autorisation ; 4. prend acte du fait que, sauf exceptions légales, l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le conseil d’administration ; (i) soit, pour tout ou partie des actions attribuées, au terme d’une période d’acquisition minimale de quatre ans, et dans ce cas sans période de conservation minimale, (ii) soit, au terme d’une période d’acquisition minimale de deux ans, étant précisé que les bénéficiaires devront alors conserver lesdites actions pendant une durée minimale de deux ans à compter de leur attribution définitive ; Sachant que le conseil d’administration pourra prévoir des périodes d’acquisition et de conservation supérieures aux durées minimales prévues ci-dessus. 5. autorise le conseil d’administration, en cas d’attribution gratuite à émettre, à l’issue de la période d’acquisition, à augmenter à due concurrence le capital, soit par compensation avec les droits de créances résultant de l’attribution gratuite d’actions, mentionnés à l’article L.227-197-3 du Code de commerce, la décision emportant de plein droit au profit des attributaires renonciation des actionnaires à leurs droits préférentiels de souscription, soit par voie d’incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation corrélative des actionnaires au profit des bénéficiaires des attributions à la partie des réserves, bénéfices et primes ainsi incorporée. 6. délègue tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, pour mettre en œuvre la présente autorisation, dans les limites fixées par la présente résolution et notamment à l’effet de : (i) déterminer si les actions attribuées gratuitement seront existante ou à émettre ; (ii) déterminer l’identité des bénéficiaires ; (iii) arrêter les modalités et conditions des attributions gratuites d’actions et notamment : - fixer, dans les conditions et limites légales, les dates auxquelles il sera procédé aux attributions gratuites d’actions, - déterminer, le cas échéant, les critères d’attribution ainsi que le nombre d’actions attribuées, les conditions et modalités d’attribution des actions, et en particulier, la période d’acquisition et la période de conservation des actions ainsi attribuées ; (iv) procéder le cas échéant, afin de préserver les droits des bénéficiaires, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement en fonction des éventuelles opérations sur le capital de la Société ; (v) fixer en cas d’attribution d’actions à émettre le montant et la nature des réserves, bénéfices et primes à incorporer au capital ; (vi) constater l’augmentation ou les augmentations de capital réalisées en exécution de la présente autorisation ; (vii) modifier les statuts en conséquence ; (viii) et d’une manière générale faire tout ce qui sera nécessaire. L’assemblée générale prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à faire usage de la présente autorisation, il informera chaque année l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L.225-197-1 à L.225-197-3 du Code de commerce, dans les conditions prévues par l’article L.225-197-4 dudit Code. Elle décide que cette autorisation est donnée pour une période de trente-huit (38) mois à compter de ce jour et prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des mandataires sociaux et des membres du personnel salarié du groupe ou de certains d’entre eux. Neuvième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions aux membres du personnel salarié et aux mandataires sociaux ou à certaines catégories d’entre eux, dans la limite de 4% du capital social de la Société) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport Spécial des commissaires aux comptes : 1) autorise le conseil d’administration, dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 à L.225-185 et L.225-129-2 du Code de commerce à consentir, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel qu’il déterminera parmi les salariés et éventuellement les mandataires sociaux de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l’article L.225-180 dudit Code, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la Société à émettre à titre d’augmentation de son capital, ainsi que des options donnant droit à l’achat d’actions de la Société provenant de rachats effectués par la Société dans les conditions prévues par la loi ; 2) décide que les options de souscription et les options d’achat consenties en vertu de cette autorisation ne pourront donner droit à un nombre total d’actions supérieur à 4 % du capital social au jour de la décision du conseil d’administration et que le montant nominal des augmentations de capital résultant de la levée d’options de souscription d’actions consenties en vertu de la présente délégation de compétence s’imputera sur le montant du plafond global fixé à la 16ème résolution de l’assemblée générale du 22 mai 2013, soit 1.000.000 € étant précisé qu’à ce montant, s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital de la Société, ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente autorisation ; 3) décide que le prix à payer lors de l’exercice des options de souscription ou d’achat d’actions sera fixé conformément à la loi par le conseil d’administration le jour où les options seront consenties ; ce prix ne pourra pas être inférieur à la moyenne pondérée des premiers cours côtés de l’action de la Société sur Euronext lors des vingt séances de bourse précédant le jour où les options de souscription seront consenties. Si la Société réalise l’une des opérations prévues par l’article L.225-181 du Code de commerce, le conseil d’administration prendra, dans les conditions prévues par la réglementation alors en vigueur, les mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires, y-compris, le cas échéant, en procédant à un ajustement du nombre des actions pouvant être obtenues par l’exercice des options consenties aux bénéficiaires pour tenir compte de l’incidence de cette opération ; 4) constate que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de l’exercice des options de souscription. L’augmentation du capital social résultant de l’exercice des options de souscription sera définitivement réalisée par le seul fait de la déclaration de l’exercice d’option accompagnée des bulletins de souscription et des versements de libération qui pourront être effectués en numéraire ou par compensation avec des créances sur la Société ; 5) en conséquence, l’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente autorisation et à l’effet notamment de : - arrêter la liste des bénéficiaires d’options et le nombre d’options allouées à chacun d’eux ; - fixer les modalités et conditions des options, et notamment (i) la durée de validité des options, étant entendu que les options devront être exercées dans un délai maximal de 5 ans, (ii) la ou les dates ou périodes d’exercice des options, étant entendu que le conseil d’administration le cas échéant pourra (a) anticiper les dates ou périodes d’exercice des options, (b) maintenir le caractère exerçable des options, ou (c) modifier les dates ou périodes pendant lesquelles les actions obtenues par l’exercice des options ne pourront être cédées ou mises au porteur, (iii) les clauses éventuelles d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions sans que le délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder trois ans à compter de la levée d’option ; - le cas échéant, limiter, suspendre, restreindre ou interdire l’exercice des options ou la cession ou la mise au porteur des actions obtenues par l’exercice des options, pendant certaines périodes ou à compter de certains événements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des options ou des actions ou concerner tout ou partie des bénéficiaires ; - arrêter la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvelles provenant de l’exercice des options de souscription. 6) décide que le conseil d’administration aura également, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, tous pouvoirs pour constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites par l’exercice des options de souscription, modifier les statuts en conséquence, et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et effectuer toutes formalités nécessaires à la cotation des titres ainsi émis, toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire ; 7) décide que cette autorisation est donnée pour une période de trente-huit (38) mois à compter de ce jour et prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions. Dixième résolution (Délégation de pouvoirs à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, conformément à l’article L.225-138 du Code de commerce, en rémunération de titres apportés à la Société, dans le cadre d’un échange de titres financiers) — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-1, L.225-135, L.225-138 et L.228-91 et suivants du Code de commerce : 1. délègue au conseil d’administration les pouvoirs de décider l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société, dans le cadre d’un échange de titres financiers qui serait effectué par la Société, notamment sous la forme d’une offre publique d’échange ; 2. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières qui pourront être émises en vertu de la présente délégation au profit d’une catégorie de personnes, à savoir les porteurs des titres apportés en échange à la Société ; 3. décide que les valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société pourront notamment consister en des bons (lesquels pourront être attribués gratuitement), des titres de créance (subordonnés ou non) ou toutes autres valeurs mobilières de quelque nature que ce soit ; 4. prend acte que, conformément aux dispositions de l'article L.225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit ; 5. décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-138 II du Code de commerce et aux termes du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, que le prix unitaire d’émission de ces valeurs mobilières sera fonction de la parité d’échange retenue, laquelle devra le cas échéant faire l’objet d’une expertise indépendante ; 6. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social, immédiate ou à terme, qui pourraient être décidées par le conseil d’administration en vertu de la présente délégation de pouvoirs ne pourra excéder : - en cas d’offre publique d’échange, le plafond prévu à la dix-septième résolution de l’assemblée générale du 22 mai 2013 soit un montant équivalent au double du capital social ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente autorisation, sur lequel il s’imputera ; - hors cas d’offre publique d’échange, le plafond prévu à la dix-huitième résolution de l’assemblée générale du 22 mai 2013 soit un montant équivalent à 10% du capital social ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente autorisation, sur lequel il s’imputera ; 7. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et dans les limites fixées par la présente résolution, la présente délégation de pouvoirs, à l'effet notamment de : - modifier, le cas échéant, en accord avec les porteurs de valeurs mobilières émises, l’ensemble des caractéristiques des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation postérieurement à leur émission, - à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital, - en général, faire tout ce qui sera utile et nécessaire dans le cadre de la loi et de la réglementation en vigueur ; 8. décide que la présente délégation, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale. Onzième résolution (Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l'émission réservée aux salariés adhérents d'un plan d'épargne entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, conformément à l’article L.225-138-1 du Code de commerce) — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-129-6, L.225-138, L.225-138-1 et L.228-91 et suivants du Code de commerce et des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail : 1. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois et dans la limite d’un nombre total d’actions représentant 3 % du capital social au jour de la décision du conseil d’administration, par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, réservée aux adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne d’entreprise (ou autre plan aux adhérents duquel les articles L.3332-18 et suivants du Code du travail permettraient de réserver une augmentation du capital dans des conditions équivalentes) mis en place au sein de la Société ou du groupe NextRadioTV ; 2. décide de supprimer au profit des bénéficiaires ci-dessus indiqués le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente autorisation ; 3. décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation de compétence s’imputera sur le plafond global prévu à la 16ème résolution de l’assemblée générale du 22 mai 2013, soit 1 000 000 €, étant précisé qu’à ce montant, s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital de la Société ; 4. prend acte que, conformément aux dispositions de l'article L.225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit ; 5. précise que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières nouvelles donnant accès au capital sera déterminé dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail ; 6. autorise le conseil d’administration, à attribuer, à titre gratuit, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, en complément des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à souscrire en numéraire, des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ou déjà émises, à titre de substitution de tout ou partie de la décote par rapport au prix de souscription des actions, étant entendu que l’avantage résultant de cette attribution ne pourra excéder les limites légales ou réglementaires ; 7. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus à l’effet de fixer les conditions d’émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts, et notamment : - arrêter dans les conditions légales la liste des sociétés dont les salariés, préretraités et retraités pourront souscrire aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi émises et bénéficier le cas échéant des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital gratuites, - décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables, - déterminer les conditions, notamment d’ancienneté, que devront remplir les bénéficiaires des augmentations de capital, - fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, - arrêter le nombre total d’actions nouvelles à émettre, - le cas échéant, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital résultant de ces augmentations de capital, - d'une manière générale, passer toutes conventions, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l'émission et au service financier des titres financiers émis en vertu de la présente délégation ainsi qu'à l'exercice des droits qui y sont attachés ; 8. décide que la présente délégation, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale. Douzième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions auto-détenues) — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce : 1. autorise le conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi : - à annuler à tout moment sans autre formalité, en une ou plusieurs fois, les actions de la Société acquises par suite de rachats réalisés dans le cadre de toute autorisation donnée par l’assemblée générale en application de l'article L.225-209 du Code de commerce, dans la limite de 10 % du capital par périodes de vingt-quatre (24) mois, étant rappelé que cette limite s'applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale, - à réduire le capital à due concurrence, en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles, - à modifier en conséquence les statuts et à accomplir toutes formalités nécessaires ; 2. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et dans les limites fixées par la présente résolution, la présente autorisation, à l'effet notamment de/d' : - arrêter le montant définitif de la réduction de capital, - fixer les modalités de la réduction de capital et en constater la réalisation, - imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes disponibles, - effectuer toutes formalités, toutes démarches et, d’une manière générale, faire le nécessaire pour mettre en œuvre la présente autorisation ; 3. décide que la présente autorisation, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale. Treizième résolution (Pouvoirs) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur de copie ou d’extrait du procès-verbal de la présente assemblée, pour accomplir toutes les formalités de dépôt ou de publicité. ———————— Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L.228-1 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 19 mai 2014 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R.225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : 1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L.225-106 I du Code de commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité de l’actionnaire et du mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution.3) voter par correspondance. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : - pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;- pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82). Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale ou dans le délai prévu par l’article R.225-80 du Code de commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 19 mai 2014, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de NEXTRADIOTV et sur le site internet de la société http://www.nextradiotv.com ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée. Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L.225-108 et R.225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce. La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolutions seront publiés sur le site internet de la Société, http://www.nextradiotv , conformément à l’article R.225-73-1 du Code de commerce. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise. Le Conseil d’Administration.  1401180
    Bulletin BALO n°46 du 16/04/2014, affaire n°01180
  • AUTRES OPERATIONS 30/10/2013
    Numéro d’affaire : 05275
    Description : 130527530 octobre 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°130Autres opérations____________________Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs____________________ NEXT RADIO TVSociété Anonyme, au capital de 681.684,20 EurosSiège social : 12, rue d’Oradour-sur-Glane – 75015 PARISNuméro de R.C.S : 433 671 054 PARIS En application de l’article R.211-3 du Code Monétaire et Financier, MM. Les actionnaires de la Société NEXT RADIO TV sont informés que la société CACEIS Corporate Trust - 14, rue Rouget de L’Isle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9, a été désignée comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des propriétaires d’actions nominatives. Pour avis.  1305275
    Bulletin BALO n°130 du 30/10/2013, affaire n°05275
  • AUTRES OPERATIONS 16/10/2013
    Numéro d’affaire : 05145
    Description : 130514516 octobre 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°124Autres opérations____________________Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs____________________ NEXT RADIO TVSociété Anonyme, au capital de 681 684,20 EurosSiège social : 12, rue d’Oradour sur Glane – 75015 PARIS433 671 054 R.C.S. PARIS Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs En application de l’article R211-3 du Code Monétaire et Financier, MM. Les actionnaires de la Société NEXT RADIO TV sont informés que la société CACEIS Corporate Trust -14, rue Rouget de L’Isle – 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 9, a été désignée comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des propriétaires d’actions nominatives.Pour avis.1305145
    Bulletin BALO n°124 du 16/10/2013, affaire n°05145
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 20/09/2013
    Numéro d’affaire : 04950
    Description : 1304950September 20, 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°113Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ NextRadioTVSociété anonyme au capital de 681.684,20 €.Siège social : 12, rue d’Oradour-sur-Glane, 75015 Paris.433 671 054 R.C.S. Paris. Les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2012, accompagnés des comptes consolidés et des rapports des commissaires aux comptes, inclus dans le document de référence 2012 comprenant le rapport financier annuel, déposé le 30 avril 2013 auprès de l’Autorité des Marché Financier sous le numéro D.13-0490 et publié sur le site Internet de la Société (www.nextradiotv.com), ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale mixte des actionnaires du 22 Mai 2013, ainsi qu’en attestent les commissaires aux comptes. L’affectation du résultat de l’exercice telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 46 du 17 avril 2013, a également été adoptée sans modification par les actionnaires lors de l’assemblée générale précitée.  1304950
    Bulletin BALO n°113 du 20/09/2013, affaire n°04950
  • EMISSIONS ET COTATIONS 03/07/2013
    Numéro d’affaire : 03844
    Type d’informations : Valeurs françaises
    Description : 13038443 juillet 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°79Emissions et cotations____________________Valeurs françaises____________________ NEXTRADIO TVSociété Anonyme au capital de 667 164,96 eurosSiège social : 12, rue d’Oradour-sur-Glane – 75015 Paris433 671 054 R.C.S. Paris Avis aux porteurs de bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions remboursables Ajustement de la Parité d’Exercice Les porteurs de bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions remboursables (code ISIN FR0010671891) sont informés, conformément au paragraphe 4.2.2.4.5 de la note d’opération incluse dans le prospectus visé par l’Autorité des marchés financiers le 10 octobre 2008 sous le numéro 08-213 (le « Prospectus ») que l’Assemblée Générale des actionnaires de NEXTRADIO TV réunie le 22 mai 2013 statuant à titre ordinaire a décidé, aux termes de sa troisième résolution, de distribuer un dividende de 0,33 euro par action aux actionnaires, soit un montant total de dividende de 5 504 111 euros sur la base du nombre d’actions constituant le capital social au 31 décembre 2012. En application des dispositions du paragraphe 4.2.2.4.2 (point 11) de la note d’opération incluse dans le Prospectus, la parité d’exercice des BSAAR a été ajustée de la manière suivante : 1 BSAAR permettra d’obtenir 1,165 action de la Société (Code ISIN FR0010240994). Cet ajustement est applicable aux transactions effectuées à compter du 24 juin 2013.  1303844
    Bulletin BALO n°79 du 03/07/2013, affaire n°03844
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 03/05/2013
    Numéro d’affaire : 01750
    Description : 13017503 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°53Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ NextRadioTV Société Anonyme au capital de 667 164,96 Euros.Siège social : 12 rue d'Oradour sur Glane - 75015 PARIS.433 671 054 R.C.S. PARIS AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’une Assemblée Générale Mixte (ordinaire et extraordinaire) se tiendra le 22 mai 2013 à 9h à l’hôtel Royal Monceau, 37 avenue Hoche, 75008 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : 1. Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2012 ; Approbation des charges non déductibles ; 2. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2012 ; 3. Affectation du résultat de l'exercice et mise en distribution du dividende avec option pour le paiement du dividende soit en numéraire soit en actions nouvelles ; 4. Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ; 5. Nomination de Monsieur Pierre Médecin en qualité d’administrateur ; 6. Nomination de FIMALAC en qualité d’administrateur ; 7. Renouvellement du mandat de Commissaires aux Comptes titulaire et suppléant venant à expiration ; 8. Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration ; 9. Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société ; De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : 10. Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration à l'effet d'augmenter le capital social par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; 11. Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration à l'effet d'augmenter le capital social par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société conformément à l’article L. 225-136 du Code de commerce, notamment dans le cadre d’une offre au public ; 12. Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l'effet d’avoir recours à une offre visée à l’article L. 411-2 II du Code monétaire et financier pour mettre en œuvre la onzième résolution, conformément à l’article L. 225-136 du Code de commerce ; 13. Autorisation à donner au Conseil d’Administration, en cas d’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription conformément à l’article L. 225-136 du Code de commerce, pour fixer le prix d’émission dans la limite annuelle de 10 % du capital social ; 14. Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l'effet d'augmenter, conformément à l’article L. 225-135-1 du Code de commerce, le nombre de titres à émettre à l'occasion d'émissions réalisées avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription en vertu des dixième, onzième et douzième résolutions ; 15. Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l'émission réservée aux salariés adhérents d'un plan d'épargne entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société conformément à l’article L. 225-138-1 du Code de commerce ; 16. Limitation globale des autorisations d’émission en numéraire ; 17. Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’Administration à l'effet d’augmenter le capital social, conformément à l’article L. 225-148 du Code de commerce, par émission d’actions de la Société en cas d'offre publique d'échange initiée par la Société ; 18. Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’Administration à l’effet d'augmenter le capital social, conformément à l’article L. 225-147 du Code de commerce, par émission d’actions de la Société en rémunération d’apports en nature dans la limite de 10 % du capital social ; 19. Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans le cadre d’un échange de titres financiers ; 20. Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social, conformément à l’article L. 225-130 du Code de commerce, par incorporation de réserves, primes, bénéfices ou autres ; 21. Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions auto-détenues ; 22. Modification de l’article 13 des statuts. _______________ L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L. 225-106 du Code de commerce). Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce), au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l'article R. 225-85 du Code de commerce (avec renvoi de l’article R. 225-61 du même Code), en annexe : - du formulaire de vote à distance ;- de la procuration de vote ;- de la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés par leur intermédiaire financier à compter de la date de convocation de l’Assemblée Générale sur demande par lettre recommandée avec avis de réception auprès de BNP PARIBAS Securities Services – CTS – Services Assemblées – Les Grands Moulins de Pantin – 9 rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex, par leur intermédiaire financier au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée, soit le 16 mai 2013. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à BNP PARIBAS Securities Services – CTS – Services Assemblées – Les Grands Moulins de Pantin – 9 rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex, au plus tard trois jours avant l’Assemblée, accompagnés d’une attestation de participation pour les actions au porteur. Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée, sauf disposition contraire des statuts. L’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : - pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de BNP Paribas Securities Services ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; - pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite à BNP PARIBAS Securities Services – CTS , Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 2 jours calendaires avant la date de l’Assemblée. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée à BNP PARIBAS Securities Services – CTS – Services Assemblées – Les Grands Moulins de Pantin – 9 rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. La participation et le vote par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenus pour la réunion de cette assemblée. Aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce n’a été aménagé à cette fin. Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Président du Conseil d’Administration des questions écrites, à compter de la présente publication, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, étant précisé que toute demande ou question écrite doit être accompagnée d’une attestation d’inscription en compte. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à l’Assemblée Générale, seront mis à disposition des actionnaires dans les délais légaux, au siège social de NEXTRADIOTV. Tous les documents et informations prévues à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la Société, www.nextradiotv.com, à compter du vingt et unième jour précédant l’Assemblée. Le Conseil d’Administration.1301750
    Bulletin BALO n°53 du 03/05/2013, affaire n°01750
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 17/04/2013
    Numéro d’affaire : 01351
    Description : 130135117 avril 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°46Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________NEXTRADIOTVSociété anonyme au capital de 667 164,96 €.Siège social : 12, rue d'Oradour sur Glane, 75015 Paris.433 671 054 R.C.S. Paris. Avis de réunion. Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’une Assemblée Générale Mixte (ordinaire et extraordinaire) se tiendra le 22 mai 2013 à 9h à l’hôtel Royal Monceau, 37 avenue Hoche, 75008 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour. De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire. 1. Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2012 ; Approbation des charges non déductibles ; 2. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2012 ; 3. Affectation du résultat de l'exercice et mise en distribution du dividende avec option pour le paiement du dividende soit en numéraire soit en actions nouvelles ; 4. Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ; 5. Nomination de Monsieur Pierre Médecin en qualité d’administrateur ; 6. Nomination de FIMALAC en qualité d’administrateur ; 7. Renouvellement du mandat de Commissaires aux Comptes titulaire et suppléant venant à expiration ; 8. Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration ; 9. Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société ; De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire. 10. Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration à l'effet d'augmenter le capital social par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; 11. Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration à l'effet d'augmenter le capital social par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société conformément à l’article L.225-136 du Code de commerce, notamment dans le cadre d’une offre au public ; 12. Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l'effet d’avoir recours à une offre visée à l’article L.411-2 II du Code monétaire et financier pour mettre en œuvre la onzième résolution, conformément à l’article L.225-136 du Code de commerce ; 13. Autorisation à donner au Conseil d’Administration, en cas d’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription conformément à l’article L.225-136 du Code de commerce, pour fixer le prix d’émission dans la limite annuelle de 10 % du capital social ; 14. Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l'effet d'augmenter, conformément à l’article L.225-135-1 du Code de commerce, le nombre de titres à émettre à l'occasion d'émissions réalisées avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription en vertu des dixième, onzième et douzième résolutions ; 15. Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l'émission réservée aux salariés adhérents d'un plan d'épargne entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société conformément à l’article L.225-138-1 du Code de commerce ; 16. Limitation globale des autorisations d’émission en numéraire ; 17. Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’Administration à l'effet d’augmenter le capital social, conformément à l’article L.225-148 du Code de commerce, par émission d’actions de la Société en cas d'offre publique d'échange initiée par la Société ; 18. Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’Administration à l’effet d'augmenter le capital social, conformément à l’article L.225-147 du Code de commerce, par émission d’actions de la Société en rémunération d’apports en nature dans la limite de 10 % du capital social ; 19. Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans le cadre d’un échange de titres financiers ; 20. Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social, conformément à l’article L.225-130 du Code de commerce, par incorporation de réserves, primes, bénéfices ou autres ; 21. Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions auto-détenues ; 22. Modification de l’article 13 des statuts. Texte des résolutions. De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire. Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2012 – Approbation des charges non déductibles). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration auquel est joint le rapport du Président du Conseil d'Administration prévu à l'article L.225-37 du Code de commerce et du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux auquel est joint le rapport prévu à l’article L.225-135 du Code de commerce, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2012, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2012, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et qui font apparaître un bénéfice net après impôts de 8 069 549 euros. En application de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 1.518 euros et qui ont donné lieu à une imposition correspondante. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012 tels qu'ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution (Affectation du résultat). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir constaté que les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2012 font apparaître un bénéfice de 8 069 549 euros, approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice de la manière suivante :  Origines du résultat à affecter : Report à nouveau antérieur 60 216 854 euros Résultat de l'exercice 8 069 549 euros Total 68 286 403 euros     Affectation proposée : Dividendes   5 504 111 euros Soit 0,33 euro par action Report à nouveau 62 782 292 euros Total 68 286 403 euros   Tous pouvoirs sont donnés au Conseil d’Administration pour faire inscrire au compte « Report à nouveau » les sommes correspondant aux dividendes non versés à raison des actions auto-détenues par la Société. Le dividende à distribuer sera détaché de l’action le 29 mai 2013 et mis en paiement le 24 juin 2013. Les actionnaires pourront opter pour le paiement du dividende en numéraire ou en actions ordinaires nouvelles, pour la totalité du dividende devant leur être attribué, du 29 mai 2013 au 11 juin 2013 inclus en faisant la demande auprès de leur établissement teneur de comptes. A l’issue de ce délai, le dividende sera payé uniquement en numéraire. Le prix d’émission des actions nouvelles sera égal à 90 % de la moyenne des premiers cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision de mise en distribution diminuée du montant net du dividende, et sera arrondi au centime d’euro supérieur. Si le montant des dividendes pour lesquels l’option est exercée ne correspond pas à un nombre entier d’actions, l’actionnaire pourra, à son choix, (i) recevoir le nombre d’actions immédiatement supérieur en versant, le jour où il exerce son option, la différence en numéraire, ou (ii) recevoir le nombre d’actions immédiatement inférieur complété d’une soulte en espèces. Les actions nouvelles remises en paiement du dividende porteront jouissance au 1er janvier 2013. Il est précisé que le montant des revenus distribuables au titre de l’exercice 2012 peut être éligible à la réfaction de 40 %, pour les actionnaires personnes physiques, prévue au 2° de l’article 158-3 du Code Général des Impôts. Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :  Exercice Dividendes nets versés par action 31 décembre 2009 0,20 € 31 décembre 2010 0,24 € 31 décembre 2011 0,30 €   Le montant des revenus distribuables au titre des exercices 2009, 2010 et 2011 peut être éligible à la réfaction de 40 %, pour les actionnaires personnes physiques, prévue à l’article 2° de l’article 158-3 du Code Général des Impôts. Quatrième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, et statuant sur le rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conventions qui y sont décrites. Cinquième résolution (Nomination de Monsieur Pierre Médecin en qualité d’administrateur). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, décide, sur proposition du Conseil d’administration, de nommer Monsieur Pierre Médecin en qualité d’administrateur pour une période de six ans venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se tiendra au cours de l’année 2019 et qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2018. Monsieur Pierre Médecin a fait savoir par avance qu’il acceptait ce mandat d’administrateur, qu’il n’était frappé d’aucune incompatibilité ni d’aucune interdiction susceptible de lui en interdire l’exercice et qu’il détenait le nombre d’actions minimum imposé par les statuts. Sixième résolution (Nomination de FIMALAC en qualité d’administrateur). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, décide, sur proposition du Conseil d’administration, de nommer FIMALAC en qualité d’administrateur pour une période de six ans venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se tiendra au cours de l’année 2019 et qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2018. FIMALAC a fait savoir par avance qu’elle acceptait ce mandat d’administrateur, qu’elle n’était frappée d’aucune incompatibilité ni d’aucune interdiction susceptible de lui en interdire l’exercice et qu’elle détenait le nombre d’actions minimum imposé par les statuts. FIMALAC a par ailleurs indiqué que Monsieur Marc Ladreit de Lacharrière serait le représentant permanent de FIMALAC au Conseil d’administration et qu’il n’était lui-même frappé d’aucune incompatibilité ni d’aucune interdiction applicable. Septième résolution (Renouvellement du mandat de Commissaires aux Comptes titulaire et suppléant venant à expiration). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, décide de renouveler les fonctions de : Commissaire aux Comptes titulaire :PricewaterhouseCoopers Audit63, rue de Villiers92208 Neuilly-sur-Seine cedex Commissaire aux Comptes suppléant :Monsieur Yves Nicolas63, rue de Villiers92208 Neuilly-sur-Seine cedex pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018. Huitième résolution (Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d’Administration). — L'Assemblée Générale fixe le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration à la somme de 30 000 euros. Neuvième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, du Règlement n°2273/2003 de la Commission européenne du 22 décembre 2003 pris en application de la directive 2003/6/CE du 28 janvier 2003 et des articles 241-1 à 241-6 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers (l’ « AMF ») ou de toute disposition qui viendrait s’y substituer, à opérer en bourse ou autrement sur les actions de la Société. L’Assemblée Générale décide que le Conseil d’Administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, pourra procéder ou faire procéder à des achats d’actions de la Société en vue : - d’animer le marché de l’action NextRadioTV, notamment pour en favoriser la liquidité, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’AMF et conclu avec un prestataire de services d’investissement dans le respect de la pratique de marché admise par l’AMF ; - de mettre en œuvre tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce ; - d’attribuer à titre gratuit des actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ; - d’attribuer des actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise et de mettre en œuvre tout plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L.3332-1 et suivants du Code du travail ; - de conserver des actions en vue de leur remise ultérieure à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations de croissance externe ; - de remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital ; - d’annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées afin de réduire le capital, dans le cadre et sous réserve d’une autorisation de l’Assemblée Générale Extraordinaire en cours de validité ; - et, plus généralement, de réaliser toute opération autorisée ou qui viendrait à être autorisée par la loi ou toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, étant précisé que la Société en informerait ses actionnaires par voie de communiqué. Les actions pourront être achetées par tous moyens, en une ou plusieurs fois, dans le respect de la réglementation boursière applicable et des pratiques de marché admises publiées par l'AMF, sur le marché ou hors marché, notamment en utilisant, le cas échéant, tous instruments financiers dérivés ou optionnels, pour autant que ces derniers moyens ne concourent pas à accroître de manière significative la volatilité du titre. La Société se réserve la possibilité de procéder par achat de blocs de titres. La Société se réserve la faculté de poursuivre l'exécution du présent programme de rachat d'actions en période d'offre publique d'acquisition ou d'échange portant sur ses titres de capital dans le respect des dispositions de l'article 231-40 du Règlement Général de l'AMF. Les achats pourront porter sur un nombre d’actions qui ne pourra excéder 10 % du capital social à la date de ces achats. Toutefois, le nombre d’actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5 % du capital social. Conformément aux dispositions de l'article L.225-210 du Code de commerce, la Société ne pourra posséder, directement ou indirectement, plus de 10 % de son capital social. A titre indicatif, sur la base du capital social au 31 décembre 2012 composé de 16 679 124 actions et compte tenu des 1 530 605 actions auto-détenues par la Société à cette date, le nombre maximal d’actions qui pourraient être achetées par la Société s’élèverait à 137 307 actions. L'Assemblée Générale fixe le prix maximum d'achat à 30 euros par action, hors frais d'acquisition. En conséquence, le montant maximum que la Société est susceptible de payer dans l'hypothèse d'achat au prix maximum de 30 euros s'élèverait à 50 037 360 euros, sur le fondement du capital social au 31 décembre 2012. En cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d'actions gratuites ainsi qu'en cas de division ou de regroupement des titres, d'amortissement ou de réduction de capital, de distribution de réserves ou d'autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, le prix unitaire indiqué ci-dessus sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l'opération et ce nombre après l'opération. En vue d'assurer l'exécution de la présente autorisation, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d'Administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation, en particulier pour juger de l'opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les modalités, passer tous ordres en bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d'achats et de ventes d'actions, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes finalités, effectuer toutes déclarations auprès de l'Autorité des Marchés Financiers et de tout autre organisme, remplir toutes autres formalités et, d'une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire. La présente autorisation est consentie pour une durée de dix huit (18) mois à compter de la présente Assemblée. Elle annule et prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute décision des actionnaires antérieure ayant le même objet. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire. Dixième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration à l'effet d'augmenter le capital social par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de valeurs mobilières au capital de la Société). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-132 et L.228-91 et suivants du Code de commerce : 1. délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l'effet de décider d’augmenter le capital social de la Société par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ; 2. décide que les valeurs mobilières pourront notamment consister en des bons attribués gratuitement ; 3. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social qui pourraient être décidées par le Conseil d’Administration en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder la somme d’un million d’euros (1.000.000 €), étant précisé que : - à ce montant s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital de la Société ; - ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la seizième résolution ci-dessous ; 4. prend acte que, conformément aux dispositions de l'article L.225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit ; 5. prend acte du fait que, dans le cadre de la présente délégation de compétence, le Conseil d’Administration aura la faculté d'instituer un droit de souscription à titre réductible qui s'exercera proportionnellement aux droits des actionnaires et dans la limite de leurs demandes ; 6. prend acte du fait que, dans le cadre de la présente délégation de compétence, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n'ont pas absorbé la totalité de l'émission, le Conseil d’Administration pourra, dans les conditions prévues par la loi, notamment l'article L.225-134 du Code de commerce, et dans l'ordre qu'il déterminera, utiliser l'une et/ou l'autre des facultés ci-après : - limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’augmentation décidée ; ou - répartir librement tout ou partie des actions non souscrites ; et/ou - offrir au public tout ou partie des actions émises non souscrites ; 7. décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et dans les limites fixées par la présente résolution, la présente délégation de compétence, à l'effet notamment de : - modifier, le cas échéant, en accord avec les porteurs de valeurs mobilières émises, l’ensemble des caractéristiques des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation, - à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital, - en général, faire tout ce qui sera utile et nécessaire dans le cadre de la loi et de la réglementation en vigueur ; 8. décide que la présente délégation, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale. Onzième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration à l'effet d'augmenter le capital social par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société conformément à l’article L.225-136 du Code de commerce, notamment dans le cadre d’une offre au public). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-135, L.225-136 et L.228-91 et suivants du Code de commerce : 1. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence à l'effet de décider d’augmenter le capital social de la Société par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, notamment dans le cadre d’une offre au public, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société ; 2. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou autres valeurs mobilières qui pourront être émises en vertu de la présente délégation de compétence, étant précisé que le Conseil d’Administration pourra instituer au profit des actionnaires un délai de priorité de souscription à titre irréductible et/ou réductible, ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera, pour tout ou partie d’une émission réalisée dans le cadre de la présente délégation ; 3. décide que les valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société pourront notamment consister en des bons (lesquels pourront être attribués gratuitement), des titres de créance (subordonnés ou non) ou toutes autres valeurs mobilières de quelque nature que ce soit ; 4. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social qui pourraient être décidées par le Conseil d’Administration en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder la somme de cinq cent mille euros (500.000 €), étant précisé que : - à ce montant s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital de la Société ; - ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la seizième résolution ci-dessous ; 5. prend acte que, conformément aux dispositions de l'article L.225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit ; 6. décide que, sous réserve de la mise en œuvre de la treizième résolution ci-dessous : (i) le prix d’émission des actions nouvelles sera au moins égal au montant minimum prévu par les lois et règlements en vigueur au moment de l’utilisation de la présente délégation ; (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société lors de l’augmentation de son capital résultant de l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières, sera cohérente avec le prix d’émission minimum défini à l’alinéa précédent ; 7. décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et dans les limites fixées par la présente résolution, la présente délégation de compétence, à l'effet notamment de : - modifier, le cas échéant, en accord avec les porteurs de valeurs mobilières émises, l’ensemble des caractéristiques des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation, - à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital, - en général, faire tout ce qui sera utile et nécessaire dans le cadre de la loi et de la réglementation en vigueur ; 8. décide que la présente délégation, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale. Douzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l'effet d’avoir recours à une offre visée à l’article L.411-2 II du Code monétaire et financier pour mettre en œuvre la onzième résolution, conformément à l’article L.225-136 du Code de commerce). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-135, L.225-136 et L.228-91 et suivants du Code de commerce : 1. précise que le Conseil d’Administration aura la faculté de recourir à une offre visée à l’article L.411-2 II du Code monétaire et financier pour mettre en œuvre la délégation de compétence dont il bénéficie aux termes de la onzième résolution de la présente Assemblée Générale ; 2. prend acte que, conformément à la loi, l’émission de titres de capital réalisée dans le cadre d’une offre visée à l’article L.411-2 II du Code monétaire et financier sera limitée à 20 % du capital social par an, étant précisé que le montant nominal de ces augmentations de capital s’imputera sur le plafond individuel prévu à la onzième résolution ci-avant ; Treizième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration, en cas d’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription conformément à l’article L.225-136 du Code de commerce, pour fixer le prix d’émission dans la limite annuelle de 10 % du capital social). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et conformément aux dispositions de l’article L.225-136 du Code de commerce : 1. autorise le Conseil d'Administration, pour chacune des émissions d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription décidées en application des onzième et douzième résolutions, à fixer le prix d'émission en dérogeant aux conditions générales fixées par l’Assemblée Générale à la onzième résolution et dans le respect des conditions suivantes : (i) le prix d’émission des actions nouvelles ne pourra être inférieur à la moyenne des trois derniers jours de bourse précédant la fixation du prix d’émission éventuellement diminuée d’une décote maximale de 15 % ; (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société lors de l’augmentation de son capital résultant de l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières, sera cohérente avec le prix d’émission minimum défini à l’alinéa précédent ; 2. précise qu’en toute hypothèse, conformément à la loi, le montant nominal total des augmentations de capital résultant de la mise en œuvre de la présente autorisation ne pourra excéder 10 % du capital social par an (au jour de la décision d’émission). Quatorzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l'effet d'augmenter, conformément à l’article L.225-135-1 du Code de commerce, le nombre de titres à émettre à l'occasion d'émissions réalisées avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription en vertu des dixième, onzième et douzième résolutions). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce : 1. autorise le Conseil d’Administration à augmenter le nombre d'actions et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en cas d’émissions réalisées avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription, aux mêmes conditions, notamment de prix, que celles retenues pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission soit, à ce jour, pendant un délai de trente (30) jours suivant la clôture de la souscription et dans la limite de 15 % de l'émission initiale ; 2. décide que le montant nominal de toute augmentation de capital réalisée en vertu de la présente résolution s'imputera (i) sur le plafond individuel applicable à l’émission initiale et (ii) sur le plafond global fixé à la seizième résolution ci-dessous ; Quinzième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l'émission réservée aux salariés adhérents d'un plan d'épargne entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, conformément à l’article L. 225-138-1 du Code de commerce). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-129-6, L.225-138, L.225-138-1 et L.228-91 et suivants du Code de commerce et des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail : 1. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois et dans la limite d’un nombre total d’actions représentant 3 % du capital social au jour de la décision du Conseil d’Administration, par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, réservée aux adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne d’entreprise (ou autre plan aux adhérents auquel les articles L.3332-18 et suivant du Code du travail permettraient de réserver une augmentation du capital dans des conditions équivalentes) mis en place au sein de la Société ou du Groupe NextRadioTV ; 2. décide de supprimer au profit des bénéficiaires ci-dessus indiqués le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente autorisation ; 3. décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation de compétence s’imputera sur le plafond global prévu à la seizième résolution ci-dessous ; 4. prend acte que, conformément aux dispositions de l'article L.225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit ; 5. précise que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières nouvelles donnant accès au capital sera déterminé dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail ; 6. autorise le Conseil d’Administration, à attribuer, à titre gratuit, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, en complément des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à souscrire en numéraire, des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ou déjà émises, à titre de substitution de tout ou partie de la décote par rapport au prix de souscription des actions, étant entendu que l’avantage résultant de cette attribution ne pourra excéder les limites légales ou réglementaires ; 7. décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus à l’effet de fixer les conditions d’émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts, et notamment : - arrêter dans les conditions légales la liste des sociétés dont les salariés, préretraités et retraités pourront souscrire aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi émises et bénéficier le cas échéant des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital gratuites, - décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables, - déterminer les conditions, notamment d’ancienneté, que devront remplir les bénéficiaires des augmentations de capital, - fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, - arrêter le nombre total d’actions nouvelles à émettre, - le cas échéant, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférente et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital résultant de ces augmentations de capital, - d'une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l'émission et au service financier des titres financiers émis en vertu de la présente délégation ainsi qu'à l'exercice des droits qui y sont attachés ; 8. décide que la présente délégation, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale. Seizième résolution (Limitation globale des autorisations d’émission en numéraire). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, conformément aux dispositions de l’article L.225-129-2 du Code de commerce, décide de fixer à la somme d’un million d’euros (1 000 000 €) le montant nominal maximum des augmentations de capital, immédiates ou à terme, susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations et autorisations conférées au Conseil d’Administration par les dixième à quinzième résolutions soumises à la présente Assemblée Générale, étant précisé que : - à ce montant s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital de la Société ; - le sous-plafond applicable aux émissions réalisées avec maintien du droit préférentiel de souscription en vertu de la dixième résolution est d’un million d’euros (1 000 000 €) ; - le sous-plafond applicable aux émissions réalisées avec suppression du droit préférentiel de souscription en vertu des onzième et douzième résolutions est de cinq cent mille euros (500 000 €) ; - le sous-plafond applicable aux émissions réservées aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise en vertu de la quinzième résolution est de 3 % du capital social. Dix-septième résolution (Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’Administration à l'effet d’augmenter le capital social, conformément à l’article L.225-148 du Code de commerce, par émission d’actions de la Société en cas d'offre publique d'échange initiée par la Société). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, conformément aux dispositions des articles L.225-129 à L.225-129-6 et L.225-148 du Code de commerce : 1. délègue au Conseil d’Administration les pouvoirs pour décider l'émission d'actions de la Société en rémunération des titres apportés à une offre publique d'échange initiée par la Société sur des titres d'une société dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé d’un Etat partie à l’accord sur l’EEE ou membre de l’OCDE ; 2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra pas représenter plus du double du capital de la Société ; 3. décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et dans les limites fixées par l’Assemblée Générale, la présente délégation de pouvoirs, à l'effet notamment de : - fixer la parité d’échange et, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser, - constater le nombre de titres apportés à l’échange, - déterminer les dates, conditions d’émission des actions, notamment le prix et la date de jouissance, éventuellement rétroactive, - prendre toute mesure utile, conformément aux dispositions légales et réglementaires et aux stipulations contractuelles applicables, à l'effet de préserver les droits des titulaires de titres financiers donnant accès au capital de la Société, - inscrire au passif du bilan à un compte « Prime d’apport » la différence entre le prix d’émission des actions nouvelles et leur valeur nominale, - à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital, - constater la réalisation de l'émission, modifier en conséquence les statuts de la Société, et en général, faire tout ce qui sera utile et nécessaire dans le cadre de la loi et de la réglementation en vigueur ; 4. décide que la présente délégation, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale. Dix-huitième résolution (Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’Administration à l’effet d'augmenter le capital social, conformément à l’article L.225-147 du Code de commerce, par émission d’actions de la Société en rémunération d’apports en nature dans la limite de 10 % du capital social). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, conformément aux dispositions des articles L.225-129 et L.225-147 du Code de commerce : 1. délègue au Conseil d’Administration les pouvoirs pour décider, sur le rapport du Commissaire aux Apports mentionné aux 1er et 2ème alinéas de l’article L.225-147 susvisé, l’émission d’actions de la Société en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l'article L.225-148 relatives aux offres publiques d’échange ne sont pas applicables ; 2. prend acte que la présente délégation de pouvoirs emporte renonciation par les actionnaires, au profit des porteurs des titres objets des apports en nature, à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation ; 3. prend acte que le montant nominal de l’augmentation de capital résultant de la présente autorisation ne pourra pas excéder 10 % du capital conformément aux dispositions de l’article L.225-147 du Code de commerce ; 4. décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et dans les limites fixées par la présente résolution, la présente délégation de pouvoirs, à l'effet notamment de : - statuer, sur le rapport du Commissaire aux Apports susvisé, sur l’évaluation des apports et l’octroi d’éventuels avantages particuliers, - déterminer les dates, conditions d’émission des actions, notamment le prix et la date de jouissance, éventuellement rétroactive, - prendre toute mesure utile, conformément aux dispositions légales et réglementaires et aux stipulations contractuelles applicables, à l'effet de préserver les droits des titulaires de titres financiers donnant accès au capital de la Société, - inscrire au passif du bilan à un compte « Prime d’apport » la différence entre le prix d’émission des actions nouvelles et leur valeur nominale, - à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital, - constater la réalisation de l'émission, modifier en conséquence les statuts de la Société, et en général, faire tout ce qui sera utile et nécessaire dans le cadre de la loi et de la réglementation en vigueur ; 5. décide que la présente délégation, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale. Dix-neuvième résolution (Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, conformément à l’article L.225-138 du Code de commerce, en rémunération de titres apportés à la Société, dans le cadre d’un échange de titres financiers). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-1, L.225-135, L.225-138 et L.228-91 et suivants du Code de commerce : 1. délègue au Conseil d’Administration les pouvoirs de décider l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société, dans le cadre d’un échange de titres financiers qui serait effectué par la Société, notamment sous la forme d’une offre publique d’échange ; 2. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières qui pourront être émises en vertu de la présente délégation au profit d’une catégorie de personnes, à savoir les porteurs des titres apportés en échange à la Société ; 3. décide que les valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société pourront notamment consister en des bons (lesquels pourront être attribués gratuitement), des titres de créance (subordonnés ou non) ou toutes autres valeurs mobilières de quelque nature que ce soit ; 4. prend acte que, conformément aux dispositions de l'article L.225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit ; 5. décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-138 II du Code de commerce et aux termes du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, que le prix unitaire d’émission de ces valeurs mobilières sera fonction de la parité d’échange retenue, laquelle devra le cas échéant faire l’objet d’une expertise indépendante ; 6. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social, immédiate ou à terme, qui pourraient être décidées par le Conseil d’Administration en vertu de la présente délégation de pouvoirs ne pourra excéder : - en cas d’offre publique d’échange, le plafond prévu à la dix-septième résolution, sur lequel il s’imputera ; - hors cas d’offre publique d’échange, le plafond prévu à la dix-huitième résolution, sur lequel il s’imputera ; 7. décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et dans les limites fixées par la présente résolution, la présente délégation de pouvoirs, à l'effet notamment de : - modifier, le cas échéant, en accord avec les porteurs de valeurs mobilières émises, l’ensemble des caractéristiques des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation postérieurement à leur émission, - à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital, - en général, faire tout ce qui sera utile et nécessaire dans le cadre de la loi et de la réglementation en vigueur ; 8. décide que la présente délégation, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale. Vingtième résolution (Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter, conformément à l’article L.225-130 du Code de commerce, le capital social par incorporation de réserves, primes, bénéfices ou autres). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et L.225-130 du Code de commerce : 1. délègue au Conseil d'Administration ses pouvoirs pour procéder à l'augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois et dans la proportion et aux époques qu'il appréciera, par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres sommes dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d'attribution d'actions gratuites ou d'élévation de la valeur nominale des actions existantes ou par l'emploi conjoint de ces deux procédés ; 2. décide que les droits formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles, et que les titres seront vendus, les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans un délai fixé par décret en Conseil d’Etat ; 3. décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et dans les limites fixées par la présente résolution, la présente délégation de pouvoirs ; 4. décide que la présente délégation qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale. Vingt-et-unième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions auto-détenues). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce : 1. autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi : - à annuler à tout moment sans autre formalité, en une ou plusieurs fois, les actions de la Société acquises par suite de rachats réalisés dans le cadre de toute autorisation donnée par l’Assemblée Générale en application de l'article L.225-209 du Code de commerce, dans la limite de 10 % du capital par périodes de vingt-quatre (24) mois, étant rappelé que cette limite s'applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale, - à réduire le capital à due concurrence, en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles, - à modifier en conséquence les statuts et à accomplir toutes formalités nécessaires ; 2. décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et dans les limites fixées par la présente résolution, la présente autorisation, à l'effet notamment de : - arrêter le montant définitif de la réduction de capital, - fixer les modalités de la réduction de capital et en constater la réalisation, - imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes disponibles, - effectuer toutes formalités, toutes démarches et, d’une manière générale, faire le nécessaire pour mettre en œuvre la présente autorisation ; 3. décide que la présente autorisation, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente Assemblée Générale. Vingt-deuxième résolution (Modification de l’article 13 des statuts). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, décide de modifier l’article 13 III des statuts de la façon suivante pour le mettre en en conformité avec l’article L.225-25 du Code de commerce : « III Chaque membre du conseil d’administration doit, pendant toute la durée de son mandat, être propriétaire d’au moins une (1) action. Si, au jour de sa nomination, un administrateur n’est pas propriétaire du nombre d’actions requis ou si, en cours de mandat, il cesse d’en être propriétaire, il est réputé démissionnaire d’office, s’il n’a pas régularisé sa situation dans un délai de six (6) mois. »  ————————  L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce). Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l'article R.225-85 du Code de commerce (avec renvoi de l’article R.225-61 du même Code), en annexe : - du formulaire de vote à distance ;- de la procuration de vote ;- de la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés par leur intermédiaire financier à compter de la date de convocation de l’Assemblée Générale sur demande par lettre recommandée avec avis de réception auprès de BNP PARIBAS Securities Services – CTS – Services Assemblées – Les Grands Moulins de Pantin – 9 rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex, par leur intermédiaire financier au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée, soit le 16 mai 2013. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à BNP PARIBAS Securities Services – CTS – Services Assemblées – Les Grands Moulins de Pantin – 9 rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex, au plus tard trois jours avant l’Assemblée, accompagnés d’une attestation de participation pour les actions au porteur. Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée, sauf disposition contraire des statuts. L’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :- pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de BNP Paribas Securities Services ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ;- pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite à BNP PARIBAS Securities Services – CTS , Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’Assemblée.Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à BNP PARIBAS Securities Services – CTS – Services Assemblées – Les Grands Moulins de Pantin – 9 rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. La participation et le vote par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenus pour la réunion de cette assemblée. Aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce n’a été aménagé à cette fin. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent parvenir au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’Assemblée Générale, conformément à l’article R.225-73 du Code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Président du Conseil d’Administration des questions écrites, à compter de la présente publication, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, étant précisé que toute demande ou question écrite doit être accompagnée d’une attestation d’inscription en compte. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à l’Assemblée Générale, seront mis à disposition des actionnaires dans les délais légaux, au siège social de NEXTRADIOTV. Tous les documents et informations prévues à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la Société, www.nextradiotv.com, à compter du vingt et unième jour précédant l’Assemblée. Le Conseil d’Administration 1301351
    Bulletin BALO n°46 du 17/04/2013, affaire n°01351
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 28/01/2013
    Numéro d’affaire : 00135
    Description : 1300135 28 janvier 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°12 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     NextRadioTV   Société Anonyme au capital de 667 164,96 euros Siège social : 12 rue d'Oradour sur Glane - 75015 PARIS 433 671 054 RCS PARIS       Avis rectificatif au bulletin n°10 publié le 23 janvier 2013 par la société NextRadio TV au bulletin des annonces légales et obligatoires     Tout porteur de bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions remboursables de la société NextRadio TV peut solliciter auprès de la société, sur simple demande écrite devant parvenir au siège social six jours avant la date de réunion, ou de son intermédiaire un formulaire lui permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée.   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et parvenus à la société, trois jours calendaires au moins avant la réunion de l’assemblée générale.   Le présent avis rectificatif, l’avis de convocation et le rapport du conseil sur les résolutions pourront être consultés sur le site internet de la société NextRadioTV : www.nextradiotv.com.     Le Conseil d’Administration   1300135
    Bulletin BALO n°12 du 28/01/2013, affaire n°00135
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 23/01/2013
    Numéro d’affaire : 00055
    Description : 1300055 23 janvier 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°10 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ NextRadioTV  Société Anonyme au capital de 667 164,96 euros Siège social : 12 rue d'Oradour sur Glane - 75015 PARIS 433 671 054 RCS PARIS       Avis de convocation      Les porteurs de bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions remboursables sont informés qu’une assemblée générale se tiendra le 8 février 2013 à 8.00 heures, au siège social de la société, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Approbation de la prolongation de 4 ans de la durée d’exercice des BSAAR émis en 2008 et de la mise en place d’une nouvelle période d’incessibilité de 2 ans     Projet de résolution     Première résolution (Modification de la durée des BSAAR)   L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par l'article L.228-65 du code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport établi par un expert indépendant, conformément aux engagements pris dans la note d’opération relative aux bons de souscription et/ou d’acquisition, approuve la modification des caractéristiques des BSAAR suivantes :   la prolongation de la durée d’exercice des BSAAR jusqu’au 7 novembre 2017 la mise en place d’une période d’incessibilité d’une durée de 2 ans expirant le 7 février 2015    ————————   L’Assemblée Générale se compose de tous les porteurs de bons quel que soit le nombre de leurs bons.   Des questions écrites pourront être adressées au siège social de la société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’assemblée générale, étant ici précisé que toute demande ou question écrite doit être accompagnée d’une attestation d’inscription en compte.   Il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des bons au nom du porteur ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au jour de l’assemblée générale, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou de son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   L’inscription ou l’enregistrement comptable des bons dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, en annexe :   du formulaire de vote à distance ; de la procuration de vote ; de la demande de carte d’admission établie au nom du porteur de bons ou pour le compte du porteur de bons représenté par l’intermédiaire inscrit.   Une attestation est également délivrée au porteur de bons souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédent l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris.   Tout porteur de bons peut solliciter auprès de la société sur simple demande écrite devant parvenir au siège social six jours avant la date de réunion ou de son intermédiaire un formulaire lui permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée. L’attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires financiers à BNP PARIBAS Securities Services – CTS – Services Assemblées – Les Grands Moulins de Pantin – 9 rue du Débarcadère – 93761 PANTIN Cedex.   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et parvenus à la société ou à son mandataire susvisé, trois jours calendaires au moins avant la réunion de l’assemblée générale.   Le présent avis de convocation et le rapport du conseil sur les résolutions pourront être consultés sur le site internet de la société NextRadioTV : www.nextradiotv.com.     Le Conseil d’Administration 1300055
    Bulletin BALO n°10 du 23/01/2013, affaire n°00055
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 02/01/2013
    Numéro d’affaire : 06904
    Description : 1206904 2 janvier 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°1 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   NextRadioTV  Société Anonyme au capital de 667 164,96 euros Siège social : 12 rue d'Oradour sur Glane - 75015 PARIS 433 671 054 RCS PARIS   Avis de réunion valant avis de convocation   Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’une assemblée générale se tiendra le 7 février 2013, à 8.00 heures, au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et du projet de résolution suivant :   Ordre du jour.   — Approbation de la prolongation de 4 ans de la durée d’exercice des BSAAR émis en 2008 et de la mise en place d’une nouvelle période d’incessibilité de 2 ans   Résolution unique (Approbation des modifications susceptibles d’être apportées aux caractéristiques des BSAAR). — Conformément aux engagements pris dans la note d’opération relative aux bons de souscription et/ou d’acquisition (BSAAR) émis en 2008, l'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport établi par un expert indépendant, approuve la modification par le conseil d’administration des caractéristiques suivantes : — la prolongation de la durée d’exercice des BSAAR jusqu’au 7 novembre 2017 — la mise en place immédiate d’une période d’incessibilité d’une durée de 2 ans expirant le 7 février 2015   —————   L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions.   Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce).   Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l'article R.225-85 du Code de commerce (avec renvoi de l’article R.225-61 du même Code), en annexe :   — du formulaire de vote à distance ; — de la procuration de vote ; — de la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.   Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés par leur intermédiaire financier à compter de la date de convocation de l’Assemblée Générale sur demande par lettre recommandée avec avis de réception auprès de BNP PARIBAS Securities Services – CTS – Services Assemblées – Les Grands Moulins de Pantin – 9 rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex, par leur intermédiaire financier au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée, soit le 1er février 2013.   Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à BNP PARIBAS Securities Services – CTS – Services Assemblées – Les Grands Moulins de Pantin – 9 rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex, au plus tard trois jours avant l’Assemblée, accompagnés d’une attestation de participation pour les actions au porteur. Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée, sauf disposition contraire des statuts.   L’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.   Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : — pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de BNP Paribas Securities Services ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; — pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite à BNP PARIBAS Securities Services – CTS , Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.   Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 2 jours calendaires avant la date de l’Assemblée.   Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.   Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.   Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à BNP PARIBAS Securities Services – CTS – Services Assemblées – Les Grands Moulins de Pantin – 9 rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.   La participation et le vote par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenus pour la réunion de cette assemblée. Aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce n’a été aménagé à cette fin.   Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R.225-71 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’Assemblée Générale, conformément à l’article R.225-73 du Code de commerce.   Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris.   Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Président du Conseil d’Administration des questions écrites, à compter de la présente publication, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, étant précisé que toute demande ou question écrite doit être accompagnée d’une attestation d’inscription en compte.   Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à l’Assemblée Générale, seront mis à disposition des actionnaires dans les délais légaux, au siège social de NEXTRADIOTV.   Tous les documents et informations prévues à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la Société, www.nextradiotv.com, à compter du vingt et unième jour précédant l’Assemblée, soit le 17 janvier 2013.   Le Conseil d’Administration 1206904
    Bulletin BALO n°1 du 02/01/2013, affaire n°06904
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 29/08/2012
    Numéro d’affaire : 05611
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 1205611 29 août 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°104 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   NEXTRADIOTV Société Anonyme au capital de 667 164,96 euros Siège social : 12, rue d’Oradour-sur-Glane – 75015 Paris 433 671 054 RCS Paris   Les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2011, accompagnés des comptes consolidés et des rapports des commissaires aux comptes, inclus dans le document de référence 2011 comprenant le rapport financier annuel, déposé le 27 avril 2012 auprès de l’Autorité des Marché Financier sous le numéro D.12-0445 et publié sur le site Internet de la Société (www.nextradiotv.com), ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale mixte des actionnaires du 24 mai 2012, ainsi qu’en attestent les commissaires aux comptes.   L’affectation du résultat de l’exercice telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 47 du 18 avril 2012, a également été adoptée sans modification par les actionnaires lors de l’assemblée générale précitée.     1205611
    Bulletin BALO n°104 du 29/08/2012, affaire n°05611
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 07/05/2012
    Numéro d’affaire : 02178
    Description : 1202178 7 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°55 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     NEXTRADIOTV  Société anonyme au capital de 667 164,96 € Siège social : 12, rue d'Oradour sur Glane, 75015 Paris 433 671 054 RCS Paris.   Avis de convocation   Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’une assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) se tiendra le 24 mai 2012 à 9h à l’hôtel Royal Monceau, 37 avenue Hoche, 75008 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour.   De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire   — Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011 et quitus aux Administrateurs ; Approbation des charges non déductibles,   — Approbation des comptes consolidés,   — Affectation du résultat de l'exercice,   — Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,   — Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration,   — Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société,   De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire   — Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l'effet d'attribuer gratuitement des actions de la Société aux membres du personnel salarié et aux mandataires sociaux ou à certaines catégories d’entre eux, dans la limite de 4% du capital social de la Société,   — Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions aux membres du personnel salarié et aux mandataires sociaux ou à certaines catégories d’entre eux, dans la limite de 4% du capital social de la Société,   — Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration à l’effet de décider l’augmentation de capital par l'émission d'actions réservée aux salariés adhérents d'un plan d'épargne entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers dans la limite de 3% du capital social de la Société.   L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions.   Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L. 225-106 du Code de commerce).   Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce), au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l'article R. 225-85 du Code de commerce (avec renvoi de l’article R. 225-61 du même Code), en annexe :   — du formulaire de vote à distance ; — de la procuration de vote ; — de la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.   Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.   Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés par leur intermédiaire financier à compter de la date de convocation de l’Assemblée Générale sur demande par lettre recommandée avec avis de réception auprès de BNP PARIBAS Securities Services – CTS – Services Assemblées – Les Grands Moulins de Pantin – 9 rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex, par leur intermédiaire financier au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée, soit le 18 mai 2012.   Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à BNP PARIBAS Securities Services – CTS – Services Assemblées – Les Grands Moulins de Pantin – 9 rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex, au plus tard trois jours avant l’Assemblée, accompagnés d’une attestation de participation pour les actions au porteur. Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée, sauf disposition contraire des statuts.   L’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.   Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :   — pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de BNP Paribas Securities Services ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ;   — pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite à BNP PARIBAS Securities Services – CTS , Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.   Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 2 jours calendaires avant la date de l’Assemblée.   Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.   Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.   Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée à BNP PARIBAS Securities Services – CTS – Services Assemblées – Les Grands Moulins de Pantin – 9 rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.   La participation et le vote par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenus pour la réunion de cette assemblée. Aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce n’a été aménagé à cette fin.   Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Président du Conseil d’Administration des questions écrites, à compter de la présente publication, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, étant précisé que toute demande ou question écrite doit être accompagnée d’une attestation d’inscription en compte.   Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à l’Assemblée Générale, seront mis à disposition des actionnaires dans les délais légaux, au siège social de NEXTRADIOTV.   Tous les documents et informations prévues à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la Société, www.nextradiotv.com, à compter du vingt et unième jour précédant l’Assemblée, soit le 3 mai 2012.     Le Conseil d’Administration.   1202178
    Bulletin BALO n°55 du 07/05/2012, affaire n°02178
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 18/04/2012
    Numéro d’affaire : 01567
    Description : 1201567 18 avril 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°47 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   NEXTRADIOTV   Société Anonyme au capital de 667 164,96 €. Siège social : 12, rue d'Oradour sur Glane - 75015 Paris. 433 671 054 R.C.S. Paris.   Avis de réunion   Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’une assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) se tiendra le 24 mai 2012 à 9h à l’hôtel Royal Monceau, 37 avenue Hoche, 75008 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :   Ordre du jour   De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire   - Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011 et quitus aux Administrateurs ; Approbation des charges non déductibles,   - Approbation des comptes consolidés,   - Affectation du résultat de l'exercice,   - Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,   - Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration,   - Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société,   De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire   - Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l'effet d'attribuer gratuitement des actions de la Société aux membres du personnel salarié et aux mandataires sociaux ou à certaines catégories d’entre eux, dans la limite de 4% du capital social de la Société,   - Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions aux membres du personnel salarié et aux mandataires sociaux ou à certaines catégories d’entre eux, dans la limite de 4% du capital social de la Société,   - Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration à l’effet de décider l’augmentation de capital par l'émission d'actions réservée aux salariés adhérents d'un plan d'épargne entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers dans la limite de 3% du capital social de la Société.   Texte des résolutions   De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire   Première résolution (Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011 – Approbation des charges non déductibles). — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration, du rapport du Président du Conseil d'Administration prévu à l'article L. 225-37 du Code de commerce et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2011, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale approuve les dépenses et charges visées à l'article 39, 4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 10.652 euros et qui ont donné lieu à une imposition correspondante.   En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2011 quitus de leur gestion à tous les Administrateurs.   Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu'ils lui ont été présentés.   Troisième résolution (Affectation du résultat). — L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 7.820.698,47 euros de la manière suivante :   Origines du résultat à affecter :   - Report à nouveau antérieur 57.238.921,25 euros - Résultat de l'exercice 7.820.698,47 euros Total 65.059.619,72 euros     Affectation proposée :   - Dividendes 5.003.737,20 euros soit 0,30 euro par action   - Report à nouveau 60.055.882,52 euros Total 65.059.619,72 euros     Le paiement des dividendes sera effectué à compter du 1er juillet 2012.   Il est précisé que le montant des revenus distribuables au titre de l’exercice 2011 peut être éligible à la réfaction de 40 %, pour les actionnaires personnes physiques, prévu à l’article 2° de l’article 158-3 du Code Général des Impôts.   Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :   Exercice Dividendes nets versés par action 31 décembre 2010 0,24 €(*) 31 décembre 2009 0,20 €(*) 31 décembre 2008 / (*) Le montant des revenus distribuables au titre des exercices 2009 et 2010 peut être éligible à la réfaction de 40 %, pour les actionnaires personnes physiques, prévu à l’article 2° de l’article 158-3 du Code Général des Impôts.     Quatrième résolution (Conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce). — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve expressément les termes de ce rapport et les dispositions des conventions qui y sont décrites.   Cinquième résolution (Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d’Administration). — L'Assemblée Générale fixe le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration à la somme de 12.000 euros.   Sixième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce et du Règlement n°2273/2003 de la Commission européenne du 22 décembre 2003 pris en application de la directive 2003/6/CE du 28 janvier 2003 et des articles 241-1 à 241-6 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (l’ « AMF ») ou de toute disposition qui viendrait s’y substituer, à opérer en bourse ou autrement sur les actions de la Société.   L’Assemblée Générale décide que le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pourra procéder ou faire procéder à des achats en vue :   - d’animer le marché de l’action NextRadioTV par l’intermédiaire d’un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie reconnue par l’AMF et conclue avec un prestataire de services d’investissement dans le respect de la pratique de marché admise par l’AMF ;   - de mettre en oeuvre tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce,   - d’attribuer des actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise et de mettre en oeuvre tout plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail,   - d’attribuer à titre gratuit des actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce,   - de conserver des actions en vue de leur remise ultérieure à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations de croissance externe,   - de remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital,   - d’annuler tout ou partie des titres ainsi rachetés afin de réduire le capital sous réserve d’y être autorisé par l’Assemblée Générale extraordinaire.   Les actions pourront être achetées par tous moyens et dans le respect de la réglementation boursière applicable et des pratiques de marché admises publiées par l'AMF, en utilisant, le cas échéant, tous instruments financiers dérivés ou optionnels négociés sur les marchés réglementés ou de gré à gré pour autant que ces derniers moyens ne concourent pas à accroître de manière significative la volatilité du titre.   La Société se réserve la possibilité de procéder par achat de blocs de titres. La Société se réserve la faculté de poursuivre l'exécution du présent programme de rachat d'actions en période d'offre publique d'acquisition ou d'échange portant sur ses titres de capital uniquement dans le cadre des dispositions de l'article 232-15 du règlement général de l'AMF.   L'Assemblée Générale fixe à 45 euros par action, hors frais d'acquisition, le prix maximum d'achat, d'une part, et le nombre d'actions pouvant être acquises à 10 % du capital social, d'autre part. En conséquence, le montant maximum que la Société est susceptible de payer dans l'hypothèse d'achat au prix maximum de 45 euros s'élèverait à 75.056.040 euros, sur le fondement du capital social au 31 décembre 2011.   Conformément aux dispositions de l'article L 225-210 du Code de commerce, la Société ne pourra posséder, directement ou indirectement, plus de 10% de son capital social.   En cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d'actions gratuites ainsi qu'en cas de division ou de regroupement des titres, d'amortissement ou de réduction de capital, de distribution de réserves ou d'autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l'opération et ce nombre après l'opération.   En vue d'assurer l'exécution de la présente autorisation, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, en particulier pour juger de l'opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les modalités, passer tous ordres en bourse, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d'achats et de ventes d'actions, effectuer toutes déclarations auprès de l'AMF et de tout autre organisme, remplir toutes autres formalités et, d'une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.   La présente autorisation est consentie pour une durée du dix huit (18) mois à compter de la présente Assemblée.   L’Assemblée Générale décide qu’à compter de sa mise oeuvre la présente autorisation annulera et privera d’effet, pour la fraction non utilisée, toute décision des actionnaires antérieure ayant le même objet.   De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire   Septième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l'effet d'attribuer gratuitement des actions de la Société aux membres du personnel salarié et aux mandataires sociaux ou à certaines catégories d’entre eux, dans la limite de 4% du capital social de la Société). — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes,   l. autorise le Conseil d’Administration à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d'actions existantes de la Société provenant d’achats effectués par elle, ou d’actions gratuites à émettre (à l’exclusion d’actions de préférence) au profit : - des membres du personnel salariés et des mandataires sociaux de la Société, ou de certaines catégories d’entre eux ; - des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux des sociétés et des groupements d’intérêt économique dont 10% au moins du capital ou des droits de vote sont détenus, directement ou indirectement, par la Société, ou de certaines catégories d’entre eux,   2. décide que le Conseil d’Administration déterminera l'identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions, les critères d'attribution des actions ainsi que toute disposition spécifique relative au statut des actions attribuées et à l'exercice des droits qui y sont attachés ;   3. décide que le nombre total d’actions attribuées gratuitement, qu’il s’agisse d’actions existantes ou d’actions à émettre, ne pourra représenter plus de 4% du capital social de la Société au jour de la décision du Conseil d’Administration, étant précisé que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond fixé à la neuvième résolution de l’assemblée générale du 5 mai 2011 ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente autorisation.   4. prend acte du fait que, sauf exceptions légales, l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d’Administration, étant entendu que cette durée ne pourra être inférieure à deux ans, et que les bénéficiaires devront conserver lesdites actions pendant une durée fixée par le Conseil d’Administration, étant précisé que le délai de conservation ne pourra être inférieur à deux ans à compter de l’attribution définitive desdites actions, sachant que le Conseil d’Administration pourra prévoir des durées de période d’acquisition et de conservation supérieures aux durées minimales fixées ci-dessus ;   5. autorise le Conseil d’Administration, en cas d'attribution gratuite d'actions à émettre, a augmenté le capital social à due concurrence, soit par compensation avec les droits de créances résultant de l’attribution gratuite d’actions, mentionnés à l’article L. 225-197-3 du Code de commerce, la présente décision emportant de plein droit, au profit des attributaires, renonciation des actionnaires à leurs droits préférentiels de souscription, soit par voie d’incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission ;   6. délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, pour mettre en oeuvre, dans les limites les conditions fixées par la présente résolution, la présente autorisation et notamment à l'effet de :   - déterminer si les actions attribuées gratuitement seront des actions existantes ou à émettre, - déterminer l'identité des bénéficiaires, - arrêter les autres modalités et conditions des attributions gratuites d'actions et notamment : - fixer, dans les conditions et limites légales, les dates auxquelles il sera procédé aux attributions gratuites d'actions, - déterminer, le cas échéant, les critères d'attribution ainsi que le nombre d'actions attribuées à chacun d'eux, les conditions et modalités d'attribution des actions, et en particulier la période d'acquisition et la période de conservation des actions ainsi attribuées, - procéder, le cas échéant, pendant la période d’acquisition, aux ajustements du nombre d'actions attribuées gratuitement en fonction des éventuelles opérations sur le capital de la Société de manière à préserver les droits des bénéficiaires, - modifier les statuts en cas d’augmentation de capital et, d'une manière générale prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires consécutives à la réalisation de ladite attribution d'actions gratuites ;   7. fixe à une durée de vingt six (26) mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de la présente autorisation et prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au Conseil d’Administration ayant le même objet ;   8. rappelle que le Conseil d’Administration informera chaque année l'Assemblée Générale des actionnaires des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution ;   9. rappelle que le Conseil d’Administration devra étendre la période de conservation pour les dirigeants, soit en leur interdisant de céder, avant la cessation de leurs fonctions, les actions qui leur sont attribuées gratuitement, soit en fixant la quantité de ces actions qu'ils sont tenus de conserver au nominatif jusqu'à la cessation de leurs fonctions. Le Conseil d’Administration informera également l'Assemblée Générale Annuelle des actionnaires des durées fixées pour les périodes de conservations des actions gratuites attribuées à un ou plusieurs dirigeants.   Huitième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions aux membres du personnel salarié et aux mandataires sociaux ou à certaines catégories d’entre eux, dans la limite de 4% du capital social de la Société). — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes :   1. autorise le Conseil d'Administration, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 à L. 225-185 et L. 225-129-2 du Code de commerce à consentir, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel qu'il déterminera parmi les salariés et éventuellement les mandataires sociaux de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l'article L. 225-180 dudit Code, des options donnant droit à la souscription d'actions nouvelles de la Société à émettre à titre d'augmentation de son capital, ainsi que des options donnant droit à l'achat d'actions de la Société provenant de rachats effectués par la Société dans les conditions prévues par la loi ;   2. décide que les options de souscription et les options d'achat consenties en vertu de cette autorisation ne pourront donner droit à un nombre total d'actions supérieur à 4% du capital social au jour de la décision du Conseil d'Administration et que le montant nominal des augmentations de capital résultant de la levée d'options de souscription d'actions consenties en vertu de la présente autorisation s'imputera sur le montant du plafond global prévu à la neuvième résolution de l’assemblée générale du 5 mai 2011 ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente autorisation ;   3. décide que le prix à payer lors de l'exercice des options de souscription ou d'achat d'actions sera fixé conformément à la loi par le Conseil d'Administration le jour où les options seront consenties ; ce prix ne pourra pas être inférieur à la moyenne pondérée des premiers cours cotés de l'action de la Société sur Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour où les options de souscription seront consenties. Si la Société réalise l'une des opérations prévues par l'article L. 225-181 du Code de commerce, le Conseil d'Administration prendra, dans les conditions prévues par la réglementation alors en vigueur, les mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires, y compris, le cas échéant, en procédant à un ajustement du nombre des actions pouvant être obtenues par l'exercice des options consenties aux bénéficiaires pour tenir compte de l'incidence de cette opération ;   4. constate que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de l'exercice des options de souscription. L'augmentation du capital social résultant de l'exercice des options de souscription sera définitivement réalisée par le seul fait de la déclaration de l'exercice d'option accompagnée des bulletins de souscription et des versements de libération qui pourront être effectués en numéraire ou par compensation avec des créances sur la Société ;   5. en conséquence, l'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour mettre en oeuvre la présente autorisation et à l'effet notamment de :   - arrêter la liste des bénéficiaires d'options et le nombre d'options allouées à chacun d'eux ;   - fixer les modalités et conditions des options, et notamment (i) la durée de validité des options, étant entendu que les options devront être exercées dans un délai maximal de 5 ans, (ii) la ou les dates ou périodes d'exercice des options, étant entendu que le Conseil d'Administration le cas échéant pourra (a) anticiper les dates ou périodes d'exercice des options, (b) maintenir le caractère exerçable des options, ou (c) modifier les dates ou périodes pendant lesquelles les actions obtenues par l'exercice des options ne pourront être cédées ou mises au porteur, (iii) les clauses éventuelles d'interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions sans que le délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder trois ans à compter de la levée d’option ;   - le cas échéant, limiter, suspendre, restreindre ou interdire l'exercice des options ou la cession ou la mise au porteur des actions obtenues par l'exercice des options, pendant certaines périodes ou à compter de certains événements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des options ou des actions ou concerner tout ou partie des bénéficiaires ;   - arrêter la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvelles provenant de l'exercice des options de souscription.   6. décide que le Conseil d'Administration aura également, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, tous pouvoirs pour constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du nombre des actions qui seront effectivement souscrites par l'exercice des options de souscription, modifier les statuts en conséquence, et sur sa seule décision et, s'il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et effectuer toutes formalités nécessaires à la cotation des titres ainsi émis, toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire ;   7. décide que cette autorisation est donnée pour une période de vingt six mois à compter de ce jour et prive d'effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au Conseil d'Administration à l'effet de consentir des options de souscription ou d'achat d'actions.   Neuvième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration à l’effet de décider l’augmentation de capital par l'émission d'actions réservée aux salariés adhérents d'un plan d'épargne entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers dans la limite de 3% du capital social de la Société). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes :   1. délègue au Conseil d’Administration sa compétente pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans la limite d’un nombre total d’actions représentant 3% du capital social au jour de la décision du Conseil d’Administration, par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, réservées aux adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne d’entreprise (ou autre plan aux adhérents auquel les articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail permettraient de réserver une augmentation du capital dans des conditions équivalentes) qui seraient mis en place au sein du groupe constitué par la Société et les entreprises, françaises ou étrangères, entrant dans le périmètre de consolidation ou de combinaison des comptes de la Société en application des articles L. 3344-1 et L. 3344-2 du Code du travail, étant précisé que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la neuvième résolution de l’assemblée générale du 5 mai 2011 ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ;   2. fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution et prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet ;   3. précise que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières nouvelles donnant accès au capital sera déterminé dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail ;   4. autorise le Conseil d’Administration, à attribuer, à titre gratuit, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, en complément des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à souscrire en numéraire, des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ou déjà émises, à titre de substitution de tout ou partie de la décote par rapport au prix de souscription des actions, étant entendu que l’avantage résultant de cette attribution ne pourra excéder les limites légales ou réglementaires en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail et L. 3332-11 et suivants du Code du travail ;   5. décide de supprimer au profit des bénéficiaires ci-dessus indiqués le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente autorisation, lesdits actionnaires renonçant par ailleurs à tout droit aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital gratuites qui seraient émises par application de la présente résolution ;   6. décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus à l’effet de fixer les conditions d’émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts et notamment :   - arrêter dans les conditions légales la liste des sociétés dont les salariés, préretraités et retraités pourront souscrire aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi émises et bénéficier le cas échéant des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital gratuites ; - décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables ; - déterminer les conditions, notamment d’ancienneté, que devront remplir les bénéficiaires des augmentations de capital ; - fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions ; - arrêter le nombre total d’actions nouvelles à émettre ; - le cas échéant, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférente et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital résultant de ces augmentations de capital.   ——————————   L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions.   Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L. 225-106 du Code de commerce).   Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce), au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l'article R. 225-85 du Code de commerce (avec renvoi de l’article R. 225-61 du même Code), en annexe :   - du formulaire de vote à distance ; - de la procuration de vote ; - de la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.   Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.   Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés par leur intermédiaire financier à compter de la date de convocation de l’Assemblée Générale sur demande par lettre recommandée avec avis de réception auprès de BNP PARIBAS Securities Services – CTS – Services Assemblées – Les Grands Moulins de Pantin – 9 rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex, par leur intermédiaire financier au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée, soit le 18 mai 2012.   Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à BNP PARIBAS Securities Services – CTS – Services Assemblées – Les Grands Moulins de Pantin – 9 rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex, au plus tard trois jours avant l’Assemblée, accompagnés d’une attestation de participation pour les actions au porteur. Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée, sauf disposition contraire des statuts.   L’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.   Conformément aux dispositions de l'article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : - pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de BNP Paribas Securities Services ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; - pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite à BNP PARIBAS Securities Services – CTS , Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.   Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 2 jours calendaires avant la date de l’Assemblée.   Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.   Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée à BNP PARIBAS Securities Services – CTS – Services Assemblées – Les Grands Moulins de Pantin – 9 rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.   La participation et le vote par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenus pour la réunion de cette assemblée. Aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce n’a été aménagé à cette fin.   Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R. 225-71 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’Assemblée Générale, conformément à l’article R. 225-73 du Code de commerce.   Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris.   Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Président du Conseil d’Administration des questions écrites, à compter de la présente publication, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, étant précisé que toute demande ou question écrite doit être accompagnée d’une attestation d’inscription en compte.   Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à l’Assemblée Générale, seront mis à disposition des actionnaires dans les délais légaux, au siège social de NEXTRADIOTV.   Tous les documents et informations prévues à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la Société, www.nextradiotv.com, à compter du vingt et unième jour précédant l’Assemblée, soit le 3 mai 2012.     Le Conseil d’Administration.     1201567
    Bulletin BALO n°47 du 18/04/2012, affaire n°01567
  • AVIS DIVERS 12/10/2011
    Numéro d’affaire : 05896
    Description : 1105896 12 octobre 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°122 Avis divers____________________   NEXTRADIOTV Société anonyme au capital de 667 164,96 €. Siège social : 12, rue d'Oradour-sur-Glane, 75015 Paris. 433 671 054 R.C.S. Paris. (FR0010671875).   NEXTRADIO TV OBLTV08-071113 OBSAAR de 250,00 €. Premier amortissement : le 07/11/2011. Nombre de titres émis : 220 000 Nombre de titres amortis : 60 016 Nombre de titres rachetés en bourse : néant Nombre de titres en circulation : 159 984 Prix du remboursement : 250,00 € Rapport d’amortissement : 27,28 %   Particularités : la détermination des titres à rembourser sera effectuée selon les modalités exposées à l’article R.213-16 du Code monétaire et financier.     1105896
    Bulletin BALO n°122 du 12/10/2011, affaire n°05896
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 20/04/2011
    Numéro d’affaire : 01382
    Description : 1101382 20 avril 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°47 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     NEXTRADIOTV  Société anonyme au capital de 667 164,96 €. Siège social : 12, rue d'Oradour sur Glane, 75015 Paris. 433 671 054 R.C.S. Paris.   Avis de convocation.   Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’une assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) se tiendra le 5 mai 2011 à 9h à l’hôtel Bristol, 112 rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :     De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire.   — Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010 et quitus aux Administrateurs ; Approbation des charges non déductibles,   — Approbation des comptes consolidés,   — Affectation du résultat de l'exercice,   — Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,   — Renouvellement des mandats d'Administrateurs,   — Renouvellement de mandats de co-Commissaires aux Comptes,   — Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration,   — Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société,   De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire.   — Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration à l'effet d'augmenter le capital social par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, de titres financiers donnant accès immédiatement ou à terme, au capital de la Société,   — Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration à l'effet d'augmenter le capital social par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, sans bénéficiaires désignés, de titres financiers donnant accès immédiatement ou à terme, au capital de la Société,   — Autorisation donnée au Conseil d’Administration d’avoir recours à un placement privé pour mettre en oeuvre la délégation de compétence relative à l’émission, sans droit préférentiel de souscription, de titres financiers donnant, accès immédiatement ou à terme, au capital de la Société,   — Autorisation donnée au Conseil d’Administration en cas d’émission d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription dans la limite annuelle de 10 % du capital social pour déterminer le prix d’émission en dérogeant aux conditions fixées par l’Assemblée Générale,   — Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration à l'effet d'augmenter le nombre de titres financiers émis à l'occasion d'émissions réalisées en vertu des délégations de compétence objet, des neuvième et dixième résolutions dans les conditions prévues à l'article L.225-135-1 du Code de commerce,   — Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration à l’effet de décider l’augmentation de capital par l'émission d'actions réservée aux salariés adhérents d'un plan d'épargne entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers,   — Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’Administration à l'effet d'émettre des actions de la Société et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en cas d'offre publique d'échange initiée par la Société,   — Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’Administration en vue d'augmenter le capital social en rémunération d’apports en nature dans la limite de 10% du capital social,   — Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l'effet d'attribuer gratuitement des actions de la Société aux membres du personnel salarié et aux mandataires sociaux, ou à certaines catégories d’entre eux,   — Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions,   — Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’Administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par incorporation de réserves, primes, bénéfices ou autres,   — Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des titres auto-détenus,     ____________________     L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions.   Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L. 225-106 du Code de commerce).   Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce), au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l'article R. 225-85 du Code de commerce (avec renvoi de l’article R. 225-61 du même Code), en annexe :   — du formulaire de vote à distance ; — de la procuration de vote ; — de la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.   Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.   Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés par leur intermédiaire financier à compter de la date de convocation de l’Assemblée Générale. Les demandes devront être effectuées au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée, soit le 29 avril 2011.   Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à BNP PARIBAS Securities Services – CTS – Assemblées – Les Grands Moulins de Pantin – 9 rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex, au plus tard trois jours avant l’Assemblée, accompagnés d’une attestation de participation pour les actions au porteur. Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée, sauf disposition contraire des statuts.   L’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.   Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : — pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de BNP Paribas Securities Services ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; — pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite à BNP PARIBAS Securities Services – CTS, Assemblées – Les Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.   Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’Assemblée.   Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.   Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.   Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée à BNP PARIBAS Securities Services – CTS – Assemblées – Les Grands Moulins de Pantin – 9 rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.   La participation et le vote par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenus pour la réunion de cette assemblée. Aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce n’a été aménagé à cette fin.   Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Président du Conseil d’administration des questions écrites, à compter de la présente publication, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, étant précisé que toute demande ou question écrite doit être accompagnée d’une attestation d’inscription en compte.   Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à l’Assemblée Générale, seront mis à disposition des actionnaires dans les délais légaux, au siège social de NEXTRADIOTV.   Tous les documents et informations prévus à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la Société, www.nextradiotv.com, à compter du vingt et unième jour précédant l’Assemblée, soit le 14 avril 2011.     Le Conseil d’Administration.   1101382
    Bulletin BALO n°47 du 20/04/2011, affaire n°01382
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 30/03/2011
    Numéro d’affaire : 00921
    Description : 1100921 30 mars 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°38 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   NextRadioTV Société Anonyme au capital de 667 164,96 euros. Siège social : 12, rue, d'Oradour sur Glane - 75015 PARIS. 433 671 054 R.C.S. PARIS.   AVIS DE REUNION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’une assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) se tiendra le 5 mai 2011 à 9h à l’hôtel Bristol, 112, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :   ORDRE DU JOUR   De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire   - Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010 et quitus aux Administrateurs ; Approbation des charges non déductibles,   - Approbation des comptes consolidés,   - Affectation du résultat de l'exercice,   - Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,   - Renouvellement des mandats d'Administrateurs,   - Renouvellement de mandats de co-Commissaires aux Comptes,   - Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration,   - Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société,     De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire   - Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration à l'effet d'augmenter le capital social par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, de titres financiers donnant accès immédiatement ou à terme, au capital de la Société,   - Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration à l'effet d'augmenter le capital social par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, sans bénéficiaires désignés, de titres financiers donnant accès immédiatement ou à terme, au capital de la Société,   - Autorisation donnée au Conseil d’Administration d’avoir recours à un placement privé pour mettre en oeuvre la délégation de compétence relative à l’émission, sans droit préférentiel de souscription, de titres financiers donnant, accès immédiatement ou à terme, au capital de la Société,   - Autorisation donnée au Conseil d’Administration en cas d’émission d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription dans la limite annuelle de 10 % du capital social pour déterminer le prix d’émission en dérogeant aux conditions fixées par l’Assemblée Générale,   - Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration à l'effet d'augmenter le nombre de titres financiers émis à l'occasion d'émissions réalisées en vertu des délégations de compétence objet, des neuvième et dixième résolutions dans les conditions prévues à l'article L.225-135-1 du Code de commerce,   - Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration à l’effet de décider l’augmentation de capital par l'émission d'actions réservée aux salariés adhérents d'un plan d'épargne entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers,   - Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’Administration à l'effet d'émettre des actions de la Société et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en cas d'offre publique d'échange initiée par la Société,   - Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’Administration en vue d'augmenter le capital social en rémunération d’apports en nature dans la limite de 10% du capital social,   - Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l'effet d'attribuer gratuitement des actions de la Société aux membres du personnel salarié et aux mandataires sociaux, ou à certaines catégories d’entre eux   - Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions,   - Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’Administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par incorporation de réserves, primes, bénéfices ou autres,   - Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des titres auto-détenus,     Texte des résolutions   De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire   Première résolution (Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010 – Approbation des charges non déductibles) – L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration, du rapport du Président du Conseil d'Administration prévu à l'article L. 225-37 du Code de commerce et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2010, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale approuve les dépenses et charges visées à l'article 39, 4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 38.220 euros et qui ont donné lieu à une imposition correspondante.   En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2010 quitus de leur gestion à tous les Administrateurs.   Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés) – L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu'ils lui ont été présentés.   Troisième résolution (Affectation du résultat) – L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 9 546 242 euros de la manière suivante :   Origines du résultat à affecter :   - Report à nouveau antérieur 51 663 900 euros - Résultat de l'exercice 9 546 242 euros     Total 61 210 142 euros   Affectation proposée :   - Dividendes 4.002.989,76 euros soit  0,24 euro par action   - Report à nouveau 57.207.152,24 euros - Autres réserves 0 euros     Total 61 210 142 euros   Le paiement des dividendes sera effectué à compter du 1er juillet 2011.   Il est précisé que le montant des revenus distribuables au titre de l’exercice 2010 peut être éligible à la réfaction de 40 %, pour les actionnaires personnes physiques, prévu à l’article 2° de l’article 158-3 du Code Général des Impôts.   Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :   Exercice Dividendes nets versés par action 31 décembre 2009 0,20 €(*) 31 décembre 2008 / 31 décembre 2007 /   (*) Le montant des revenus distribuables au titre de l’exercice 2009 peut être éligible à la réfaction de 40 %, pour les actionnaires personnes physiques, prévu à l’article 2° de l’article 158-3 du Code Général des Impôts.   Quatrième résolution (Conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce) – L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce, approuve expressément les termes de ce rapport et les dispositions des conventions qui y sont décrites.   Cinquième résolution (Renouvellement des mandats d’Administrateurs) – L'Assemblée Générale, constatant que les mandats d'Administrateur de :   - Monsieur Alain WEILL, - la société WMC, - Monsieur Nicolas VER HULST, - Madame Isabelle WEILL, - Monsieur Alain BLANC-BRUDE,   viennent à expiration ce jour, renouvelle ces mandats pour une nouvelle période de six ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2017 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.   Sixième résolution (Renouvellement de mandats de co-Commissaires aux Comptes) – Les mandats de la société DELOITTE & ASSOCIES, co-Commissaire aux Comptes titulaire, et de la société BEAS, co-Commissaire aux Comptes suppléant arrivant à expiration lors de la présente réunion, l'Assemblée Générale décide de les renouveler dans leurs fonctions pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.   Septième résolution (Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d’Administration) – L'Assemblée Générale fixe le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration à la somme de 12.000 euros.   Huitième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société) – L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce et du Règlement n°2273/2003 de la Commission européenne du 22 décembre 2003 pris en application de la directive 2003/6/CE du 28 janvier 2003 et des articles 241-1 à 241-6 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (l’ « AMF ») ou de toute disposition qui viendrait s’y substituer, à opérer en bourse ou autrement sur les actions de la Société.   L’Assemblée Générale décide que le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pourra procéder ou faire procéder à des achats en vue :   - d’animer le marché de l’action NextRadioTV par l’intermédiaire d’un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie reconnue par l’AMF et conclue avec un prestataire de services d’investissement dans le respect de la pratique de marché admise par l’AMF ;   - de mettre en oeuvre tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce,   - d’attribuer des actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise et de mettre en oeuvre tout plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail,   - d’attribuer à titre gratuit des actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce,   - de conserver des actions en vue de leur remise ultérieure à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations de croissance externe,   - de remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital,   - d’annuler tout ou partie des titres ainsi rachetés afin de réduire le capital sous réserve d’y être autorisé par l’Assemblée Générale extraordinaire.   Les actions pourront être achetées par tous moyens et dans le respect de la réglementation boursière applicable et des pratiques de marché admises publiées par l'AMF, en utilisant, le cas échéant, tous instruments financiers dérivés ou optionnels négociés sur les marchés réglementés ou de gré à gré pour autant que ces derniers moyens ne concourent pas à accroître de manière significative la volatilité du titre.   La Société se réserve la possibilité de procéder par achat de blocs de titres. La Société se réserve la faculté de poursuivre l'exécution du présent programme de rachat d'actions en période d'offre publique d'acquisition ou d'échange portant sur ses titres de capital dans le respect des dispositions de l'article 232-15 du règlement général de l'AMF.   L'Assemblée Générale fixe à 45 euros par action, hors frais d'acquisition, le prix maximum d'achat, d'une part, et le nombre d'actions pouvant être acquises à 10 % du capital social, d'autre part. En conséquence, le montant maximum que la Société est susceptible de payer dans l'hypothèse d'achat au prix maximum de 45 euros s'élèverait à 75.056.040 euros, sur le fondement du capital social au 31 décembre 2010.   Conformément aux dispositions de l'article L 225-210 du Code de commerce, la Société ne pourra posséder, directement ou indirectement, plus de 10% de son capital social.   En cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d'actions gratuites ainsi qu'en cas de division ou de regroupement des titres, d'amortissement ou de réduction de capital, de distribution de réserves ou d'autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l'opération et ce nombre après l'opération.   En vue d'assurer l'exécution de la présente autorisation, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, en particulier pour juger de l'opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les modalités, passer tous ordres en bourse, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d'achats et de ventes d'actions, effectuer toutes déclarations auprès de l'Autorité des Marchés Financiers et de tout autre organisme, remplir toutes autres formalités et, d'une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.   La présente autorisation est consentie pour une durée du dix huit (18) mois à compter de la présente Assemblée.   L’Assemblée Générale décide qu’à compter de sa mise oeuvre la présente autorisation annulera et privera d’effet, pour la fraction non utilisée, toute décision des actionnaires antérieure ayant le même objet.   De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire   Neuvième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration à l'effet d'augmenter le capital social par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, de titres financiers donnant accès, immédiatement ou à terme au capital de la Société) – L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration :   1. délègue au Conseil d’Administration dans les conditions prévues par la loi, sa compétence à l'effet de procéder à l'augmentation du capital de la Société, par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, de titres financiers donnant accès immédiatement ou à terme au capital social de la Société et notamment :   a. d'actions (à l'exclusion d'actions de préférence),   b. de bons (lesquels pourront être attribués gratuitement) ou autres valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, donnant accès immédiatement ou à terme, par quelque moyen que ce soit à une quotité du capital social de la Société (à l'exclusion de valeurs mobilières donnant droit à des actions de préférence) ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances ;   2. prend acte que, conformément aux dispositions de l'article L. 225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société susceptibles d'être émise en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit ;   3. décide de fixer le montant maximal des augmentations de capital social qui pourraient être décidées par le Conseil d’Administration en vertu de la présente délégation de compétence à un million d’ euros (1.000.000€) sans tenir compte des ajustements susceptibles d'être procédés conformément à la législation applicable ; à ce titre, à ce montant global s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital de la Société, étant précisé que le montant nominal de toute augmentation de capital réalisée en vertu des 10ème, 11ème, 12ème, 13ème, 14ème, 15ème, 16ème, 17ème , et 18ème résolutions ci-dessous s'imputera sur le plafond susmentionné ;   4. prend acte du fait que, dans le cadre de la présente délégation de compétence, le Conseil d’Administration aura la faculté d'instituer un droit de souscription à titre réductible qui s'exercera proportionnellement aux droits des actionnaires et dans la limite de leurs demandes ;   5. prend acte du fait que, dans le cadre de la présente délégation de compétence, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n'ont pas absorbé la totalité de l'émission, le Conseil d’Administration pourra, dans les conditions prévues par la loi, et notamment l'article L.225-134 du Code de commerce, et dans l'ordre qu'il déterminera, utiliser l'une et/ou l'autre des facultés ci-après :   - limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’augmentation décidée; ou   - répartir librement tout ou partie des actions non souscrites, et/ou   - offrir au public tout ou partie des actions émises non souscrites;   6. décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, pour mettre en oeuvre dans les conditions fixées par la loi et dans les limites fixées par la présente résolution, la présente délégation de compétence, à l'effet notamment de :   - arrêter les conditions et modalités des émissions, et en particulier :   - fixer le prix d'émission des actions ou autres valeurs mobilières émises ou à émettre,   - arrêter les modalités de libération des souscriptions, étant entendu que celle-ci pourra intervenir par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société,   - déterminer les dates et modalités d'émission, la nature et la forme des titres financiers à créer, qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, prévoir la faculté de suspendre éventuellement l'exercice des droits attachés aux titres financiers émis donnant accès au capital de la Société, pendant un délai maximum de trois (3) mois,   - modifier, le cas échéant, en accord avec les porteurs de valeurs mobilières émises, l’ensemble des caractéristiques des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation,   - prendre toute mesure utile, conformément aux dispositions légales et réglementaires et aux stipulations contractuelles applicables, à l'effet de préserver les droits des titulaires de titres financiers donnant accès au capital de la Société,   - à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital,   - d'une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l'émission et au service financier des titres financiers émis en vertu de la présente délégation ainsi qu'à l'exercice des droits qui y sont attachés,   - constater la réalisation de l'émission, modifier en conséquence les statuts de la Société, et en général, faire tout ce qui sera utile et nécessaire dans le cadre de la loi et de la réglementation en vigueur ;   7. prend acte que dans l'hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la présente délégation de compétence, le Conseil d’Administration rendra compte à l'Assemblée Générale de l'utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et notamment celles de l'article L.225-129-5 du Code de commerce ;   8. fixe à vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale la durée de validité de la présente délégation.   Dixième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration à l'effet d'augmenter le capital social par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, sans bénéficiaires désignés, de titres financiers donnant accès immédiatement ou à terme, au capital de la Société) – L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes :   1. délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l'effet de procéder à l'augmentation du capital de la Société par émission avec suppression du droit préférentiel de souscription sans bénéficiaires désignés, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, de titres financiers donnant accès immédiatement ou à terme au capital social de la Société et notamment :   a. d'actions (à l'exclusion d'actions de préférence),   b. de bons ou autres valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, donnant accès immédiatement ou à terme, par quelque moyen que ce soit à une quotité du capital social de la Société (à l'exclusion de valeurs mobilières donnant droit à des actions de préférence)   2. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou autres valeurs mobilières qui pourront être émises par offre au public en vertu de la présente délégation de compétence, en laissant toutefois au Conseil d’Administration, en application de l’article L. 225-135 alinéa 2 du Code de commerce, la faculté de conférer aux actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et pour tout ou partie d’une émission effectuée, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire et pourra être éventuellement complété par une souscription à titre réductible, étant précisé que les titres non souscrits ainsi feront l’objet d’un placement public ;   3. prend acte que, conformément aux dispositions de l'article L.225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société susceptibles d'être émise en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit ;   4. décide de fixer le montant maximal des augmentations de capital social qui pourraient être décidées par le Conseil d’Administration en vertu de la présente délégation de compétence à cinq cent mille euros (500.000 €), sans tenir compte des ajustements susceptibles d'être procédés conformément à la législation applicable ; à ce titre notamment, à ce montant global s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant droit à des actions de la Société, étant précisé que le montant nominal de toute augmentation de capital réalisée en vertu de la présente délégation s'imputera sur le plafond fixé à la neuvième résolution ci-dessus,   5. décide que :   (i) le prix d’émission des titres de capital émis directement sera, conformément à l’article L. 225-136 du Code de commerce, au moins égal au montant minimum prévu par les lois et règlements en vigueur au moment de l’utilisation de la présente délégation (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société lors de l’augmentation de son capital résultant de l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières, sera cohérente avec le prix d’émission minimum défini à l’alinéa précédent ;   6. décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour mettre en oeuvre, dans les conditions fixées par la loi et dans les limites fixée par la présente résolution, la présente délégation de compétence, à l'effet notamment de :   - arrêter les conditions et modalités des émissions, et en particulier :   - fixer, dans les limites prévues par la présente résolution, le prix d'émission des actions ou autres valeurs mobilières émises ou à émettre,   - arrêter les modalités de libération des souscriptions, étant entendu que celle-ci pourra intervenir par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société,   - déterminer les dates et modalités d'émission, la nature et la forme des titres financiers émis, qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, prévoir la faculté de suspendre éventuellement l'exercice des droits attachés aux valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société pendant un délai maximum de trois (3) mois,   - modifier, le cas échéant, en accord avec les porteurs de valeurs mobilières émises, l’ensemble des caractéristiques des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation,   - prendre toute mesure utile, conformément aux dispositions légales et réglementaires et aux stipulations contractuelles applicables, à l'effet de préserver les droits des titulaires de titres financiers donnant accès au capital de la Société,   - à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation,   - d'une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l'émission et au service financier des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation ainsi qu'à l'exercice des droits qui y sont attachés,   - constater la réalisation de l'émission, modifier en conséquence les statuts de la Société, et en général, faire tout ce qui sera utile et nécessaire dans le cadre de la loi et de la réglementation en vigueur ;   7. fixe à vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale la durée de validité de la présente délégation.   Onzième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’Administration d’avoir recours à un placement privé pour mettre en oeuvre la délégation de compétence relative à l’émission, sans droit préférentiel de souscription, de titres financiers donnant accès immédiatement ou à terme, au capital de la Société) – L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes :   1. précise expressément que, dans le cadre de la délégation de compétence conférée au Conseil d’Administration par la 10ème résolution ci-dessus, celui-ci pourra procéder à une offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, c’est-à-dire à un placement dit « privé » auprès soit d’investisseurs qualifiés, soit d’un cercle restreint d’investisseurs non qualifiés (moins de 100 personnes) ;   2. prend acte que dans un tel cas, conformément à la loi, l’émission de titres de capital sera limitée à 20% du capital par an.   Douzième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’Administration en cas d’émission d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription dans la limite annuelle de 10 % du capital social pour déterminer, le prix d’émission en dérogeant aux conditions fixées par l’Assemblée Générale à la dixième résolution) – L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes :   1. autorise le Conseil d'Administration pour chacune des émissions de titres de capital décidées en application de la dixième résolution, à fixer le prix d'émission en dérogeant aux conditions générales fixées par l’Assemblée Générale à la dixième résolution ;   2. décide que la décote sur le prix d’émission des titres de capital à émettre de manière immédiate ou différée pourra atteindre 15 % par rapport à la moyenne des trois derniers jours de bourse.   Treizième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration à l'effet d'augmenter le nombre de titres financiers émis à l'occasion d'émissions réalisées en vertu des délégations de compétence objet des neuvième et dixième résolutions dans les conditions prévues à l'article L.225-135-1 du Code de commerce) – L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide, qu'à l'occasion d'une émission donnée réalisée en vertu des délégations de compétence objets des neuvième et dixième résolutions ci-dessus, le Conseil d’Administration disposera, dans les conditions prévues par l'article L.225 135-1 du Code de commerce pendant un délai de trente (30) jours suivant la clôture de la souscription et dans la limite de 15 % de l'émission initiale, de la faculté d'augmenter le nombre d'actions ou autres valeurs mobilières émises, aux mêmes conditions, notamment de prix, que celles retenues pour l'émission initiale, étant précisé que le montant nominal de toute augmentation de capital réalisée en vertu de la présente résolution s'imputera sur le plafond fixé à la neuvième résolution ci-dessus.   La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de vingt six mois à compter de ce jour et prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.   Quatorzième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration à l’effet de décider l’augmentation de capital par l'émission d'actions réservée aux salariés adhérents d'un plan d'épargne entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers) – L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes :   1. délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans la limite d’un nombre total d’actions représentant 2% du capital social au jour de la décision du Conseil d’Administration, par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, réservées aux adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne d’entreprise (ou autre plan aux adhérents auquel les articles L.3332-18 et suivant du Code du travail permettraient de réserver une augmentation du capital dans des conditions équivalentes) qui seraient mis en place au sein du groupe constitué par la Société et les entreprises, françaises ou étrangères, entrant dans le périmètre de consolidation ou de combinaison des comptes de la Société en application des articles L.3344-1 et L.3344-2 du Code du travail, étant précisé que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la neuvième résolution de la présente assemblée ;   2. fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution et prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet ;   3. précise que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières nouvelles donnant accès au capital sera déterminé dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail ;   4. autorise le Conseil d’Administration, à attribuer, à titre gratuit, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, en complément des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à souscrire en numéraire, des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ou déjà émises, à titre de substitution de tout ou partie de la décote par rapport au prix de souscription des actions, étant entendu que l’avantage résultant de cette attribution ne pourra excéder les limites légales ou réglementaires en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail et L.3332-11 et suivants du Code du travail ;   5. décide de supprimer au profit des bénéficiaires ci-dessus indiqués le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente autorisation, lesdits actionnaires renonçant par ailleurs à tout droit aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital gratuites qui seraient émises par application de la présente résolution ;   6. décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus à l’effet de fixer les conditions d’émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts et notamment :   - arrêter dans les conditions légales la liste des sociétés dont les salariés, préretraités et retraités pourront souscrire aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi émises et bénéficier le cas échéant des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital gratuites ; - décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables ; - déterminer les conditions, notamment d’ancienneté, que devront remplir les bénéficiaires des augmentations de capital ; - fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions ; - arrêter le nombre total d’actions nouvelles à émettre ; - le cas échéant, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférente et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital résultant de ces augmentations de capital.   Quinzième Résolution (Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’Administration à l'effet d'émettre des actions de la Société et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en cas d'offre publique d'échange initiée par la Société) – L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions légales en vigueur et notamment celles de l’article L.225-148 du Code de commerce,   1. délègue au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi les pouvoirs, pour décider l'émission d'actions de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, existantes ou à émettre, en rémunération des titres apportés à une offre publique d'échange initiée par la Société sur des titres d'une société admis aux négociations sur l'un des marché réglementés d’un Etat partie à l’accord sur l’EEE ou membre de l’OCDE ;   2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation, est fixé à cinq cent mille euros (500.000 €) ;   3. constate que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières, qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation, pourront donner droit ;   4. décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs à l'effet de mettre en oeuvre les offres publiques visées par la présente résolution ;   5. La présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée ;   6. L'Assemblée Générale décide que la présente autorisation annule et prive d'effet, pour la fraction non utilisée, toute décision des actionnaires antérieure ayant le même objet.   Seizième Résolution (Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’Administration en vue d'augmenter le capital social en rémunération d’apports en nature dans la limite de 10% du capital social) – L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions de l’article L. 225-147 du Code de commerce :   1. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, les pouvoirs pour décider, sur le rapport du commissaire aux apports mentionné aux 1er et 2ème alinéas de l’article L. 225-147 susvisé, l’émission d’actions de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l'article L. 225-148 relatives aux offres publiques d’échange ne sont pas applicables ;   2. prend acte que le montant nominal de l’augmentation de capital résultant de la présente autorisation ne pourra pas excéder 10 % du capital ;   3. prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit.   4. Le Conseil d’Administration aura en outre tous pouvoirs à l’effet de prendre toutes mesures nécessaires en vue de protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société conformément aux dispositions légales et réglementaires.   5. La présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.   6. L'Assemblée Générale décide que la présente autorisation annule et prive d'effet, pour la fraction non utilisée, toute décision des actionnaires antérieure ayant le même objet.   Dix-septième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l'effet d'attribuer gratuitement des actions de la Société aux membres du personnel salarié et aux mandataires sociaux ou à certaines catégories d’entre eux) – L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes,   l. autorise le Conseil d’Administration à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d'actions existantes de la Société provenant d’achats effectués par elle, ou d’actions gratuites à émettre (à l’exclusion d’actions de préférence) au profit :   - des membres du personnel salariés et des mandataires sociaux de la Société, ou de certaines catégories d’entre eux ; - des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux des sociétés et des groupements d’intérêt économique dont 10% au moins du capital ou des droits de vote sont détenus, directement ou indirectement, par la Société, ou de certaines catégories d’entre eux,   2. décide que le Conseil d’Administration déterminera l'identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions, les critères d'attribution des actions ainsi que toute disposition spécifique relative au statut des actions attribuées et à l'exercice des droits qui y sont attachés ;   3. décide que le nombre total d’actions attribuées gratuitement, qu’il s’agisse d’actions existantes ou d’actions à émettre, ne pourra représenter plus de 2 % du capital social de la Société au jour de la décision du Conseil d’Administration, étant précisé que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond fixé à la neuvième résolution ci-dessus ;   4. prend acte que les actions seront attribuées définitivement à leurs bénéficiaires au terme d'une période d'acquisition minimale de deux ans, et devront être conservées par ces derniers pendant une durée minimale de deux ans à compter de leurs attributions définitives, ces période et durée ne pouvant être inférieures à celles fixées par les dispositions légales en vigueur au jour de la décision du Conseil d’Administration, étant toutefois précisé que l'attribution des actions gratuites, avant le terme de la période d'acquisition, interviendra en cas d'invalidité du bénéficiaire, correspondant au classement dans la deuxième ou troisième catégorie prévue à l’article L.341-1 du Code de la sécurité sociale, en application de l'article L.225-197 – l I alinéa 5 du Code de commerce ;   5. autorise le Conseil d’Administration, en cas d'attribution gratuite d'actions à émettre, a augmenter le capital social à due concurrence, soit par compensation avec les droits de créances résultant de l’attribution gratuite d’actions, mentionnés à l’article L.225-197-3 du Code de commerce, la présente décision emportant de plein droit, au profit des attributaires, renonciation des actionnaires à leurs droits préférentiels de souscription, soit par voie d’incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission ;   6. délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, pour mettre en oeuvre, dans les limites les conditions fixées par la présente résolution, la présente autorisation et notamment à l'effet de :   - déterminer si les actions attribuées gratuitement seront des actions existantes ou à émettre, - déterminer l'identité des bénéficiaires, - arrêter les autres modalités et conditions des attributions gratuites d'actions et notamment : - fixer, dans les conditions et limites légales, les dates auxquelles il sera procédé aux attributions gratuites d'actions, - déterminer, le cas échéant, les critères d'attribution ainsi que le nombre d'actions attribuées à chacun d'eux, les conditions et modalités d'attribution des actions, et en particulier la période d'acquisition et la période de conservation des actions ainsi attribuées, - procéder, le cas échéant, pendant la période d’acquisition, aux ajustements du nombre d'actions attribuées gratuitement en fonction des éventuelles opérations sur le capital de la Société de manière à préserver les droits des bénéficiaires, - modifier les statuts en cas d’augmentation de capital et, d'une manière générale prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires consécutives à la réalisation de ladite attribution d'actions gratuites ;   7. fixe à une durée de vingt six (26) mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de la présente autorisation et prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au Conseil d’Administration ayant le même objet ;   8. rappelle que le Conseil d’Administration informera chaque année l'Assemblée Générale des actionnaires des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution ;   9. rappelle que le Conseil d’Administration devra étendre la période de conservation pour les dirigeants, soit en leur interdisant de céder, avant la cessation de leurs fonctions, les actions qui leur sont attribuées gratuitement, soit en fixant la quantité de ces actions qu'ils sont tenus de conserver au nominatif jusqu'à la cessation de leurs fonctions. Le Conseil d’Administration informera également l'Assemblée Générale Annuelle des actionnaires des durées fixées pour les périodes de conservations des actions gratuites attribuées à un ou plusieurs dirigeants.   Dix-huitième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions) – L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes :   1. autorise le Conseil d'Administration, dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 à L.225-185 et L.225-129-2 du Code de commerce à consentir, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel qu'il déterminera parmi les salariés et éventuellement les mandataires sociaux de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l'article L.225-180 dudit Code, des options donnant droit à la souscription d'actions nouvelles de la Société à émettre à titre d'augmentation de son capital, ainsi que des options donnant droit à l'achat d'actions de la Société provenant de rachats effectués par la Société dans les conditions prévues par la loi ;   2. décide que les options de souscription et les options d'achat consenties en vertu de cette autorisation ne pourront donner droit à un nombre total d'actions supérieur à 2 % du capital social au jour de la décision du Conseil d'Administration et que le montant nominal des augmentations de capital résultant de la levée d'options de souscription d'actions consenties en vertu de la présente autorisation s'imputera sur le montant du plafond global prévu à la neuvième résolution de la présente Assemblée ;   3. décide que le prix à payer lors de l'exercice des options de souscription ou d'achat d'actions sera fixé conformément à la loi par le Conseil d'Administration le jour où les options seront consenties ; ce prix ne pourra pas être inférieur à la moyenne pondérée des premiers cours cotés de l'action de la Société sur Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour où les options de souscription seront consenties. Si la Société réalise l'une des opérations prévues par l'article L.225-181 du Code de commerce, le Conseil d'Administration prendra, dans les conditions prévues par la réglementation alors en vigueur, les mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires, y compris, le cas échéant, en procédant à un ajustement du nombre des actions pouvant être obtenues par l'exercice des options consenties aux bénéficiaires pour tenir compte de l'incidence de cette opération ;   4. constate que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de l'exercice des options de souscription. L'augmentation du capital social résultant de l'exercice des options de souscription sera définitivement réalisée par le seul fait de la déclaration de l'exercice d'option accompagnée des bulletins de souscription et des versements de libération qui pourront être effectués en numéraire ou par compensation avec des créances sur la Société ;   5. en conséquence, l'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour mettre en oeuvre la présente autorisation et à l'effet notamment de :   - arrêter la liste des bénéficiaires d'options et le nombre d'options allouées à chacun d'eux ;   - fixer les modalités et conditions des options, et notamment (i) la durée de validité des options, étant entendu que les options devront être exercées dans un délai maximal de 5 ans, (ii) la ou les dates ou périodes d'exercice des options, étant entendu que le Conseil d'Administration le cas échéant pourra (a) anticiper les dates ou périodes d'exercice des options, (b) maintenir le caractère exerçable des options, ou (c) modifier les dates ou périodes pendant lesquelles les actions obtenues par l'exercice des options ne pourront être cédées ou mises au porteur, (iii) les clauses éventuelles d'interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions sans que le délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder trois ans à compter de la levée d’option ;   - le cas échéant, limiter, suspendre, restreindre ou interdire l'exercice des options ou la cession ou la mise au porteur des actions obtenues par l'exercice des options, pendant certaines périodes ou à compter de certains événements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des options ou des actions ou concerner tout ou partie des bénéficiaires ;   - arrêter la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvelles provenant de l'exercice des options de souscription.   6. décide que le Conseil d'Administration aura également, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, tous pouvoirs pour constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du nombre des actions qui seront effectivement souscrites par l'exercice des options de souscription, modifier les statuts en conséquence, et sur sa seule décision et, s'il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et effectuer toutes formalités nécessaires à la cotation des titres ainsi émis, toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire ;   7. décide que cette autorisation est donnée pour une période de vingt six mois à compter de ce jour et prive d'effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au Conseil d'Administration à l'effet de consentir des options de souscription ou d'achat d'actions.   Dix-neuvième résolution (Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par incorporation de réserves, primes, bénéfices ou autres) – L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et conformément aux dispositions de l'article L. 225-130 du Code de commerce :   1. délègue au Conseil d'Administration ses pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour procéder à l'augmentation du capital social en une ou plusieurs fois dans la proportion et aux époques qu'il appréciera par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d'attribution d'actions gratuites ou d'élévation de la valeur nominale des actions existantes ou par l'emploi conjoint de ces deux procédés ;   2. décide que les droits formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles, et que les titres seront vendus, les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans un délai fixé par Décret en Conseil d’Etat.]   3. fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de la délégation de pouvoirs faisant l'objet de la présente résolution et prive d'effet à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.   Vingtième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des titres auto-détenus) – L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes, et sous la condition de l'adoption de la huitième résolution soumise à la présente Assemblée Générale autorisant le Conseil d'Administration à acquérir des actions de la Société dans les conditions légales, autorise celui-ci, avec faculté de subdélégation :   - à annuler à tout moment sans autre formalité, en une ou plusieurs fois, les actions de la Société acquises par suite de rachats réalisés dans le cadre de l'article L. 225-209 du Code de commerce, dans la limite de 10 % du capital, étant rappelé que cette limite s'applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale,   - à réduire le capital à due concurrence, en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles,   - à modifier en conséquence les statuts et à accomplir toutes formalités nécessaires.   La présente autorisation est consentie pour une durée de vingt six mois à compter de la date de la présente Assemblée Générale, et prive d'effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au Conseil d'Administration ayant le même objet.   -------------------------------------------------   L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions.   Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L. 225-106 du Code de commerce).   Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce), au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l'article R. 225-85 du Code de commerce (avec renvoi de l’article R. 225-61 du même Code), en annexe :   - du formulaire de vote à distance ; - de la procuration de vote ; - de la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.   Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.   Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés par leur intermédiaire financier à compter de la date de convocation de l’Assemblée Générale. Les demandes devront être effectuées au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée, soit le 29 avril 2011.   Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à BNP PARIBAS Securities Services – CTS – Services Assemblées – Les Grands Moulins de Pantin – 9 rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex, au plus tard trois jours avant l’Assemblée, accompagnés d’une attestation de participation pour les actions au porteur. Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée, sauf disposition contraire des statuts.   L’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.   Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :   - pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de BNP Paribas Securities Services ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ;   - pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite à BNP PARIBAS Securities Services – CTS , Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.   Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’Assemblée.   Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.   Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.   Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée à BNP PARIBAS Securities Services – CTS – Services Assemblées – Les Grands Moulins de Pantin – 9 rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.   La participation et le vote par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenus pour la réunion de cette assemblée. Aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce n’a été aménagé à cette fin.   Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R. 225-71 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’Assemblée Générale, conformément à l’article R. 225-73 du Code de commerce.   Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris.   Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Président du Conseil d’administration des questions écrites, à compter de la présente publication, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, étant précisé que toute demande ou question écrite doit être accompagnée d’une attestation d’inscription en compte.   Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à l’Assemblée Générale, seront mis à disposition des actionnaires dans les délais légaux, au siège social de NEXTRADIOTV.   Tous les documents et informations prévues à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la Société, www.nextradiotv.com, à compter du vingt et unième jour précédant l’Assemblée, soit le 14 avril 2011.     Le Conseil d’Administration.       1100921
    Bulletin BALO n°38 du 30/03/2011, affaire n°00921
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 02/07/2010
    Numéro d’affaire : 04190
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 1004190 2 juillet 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°79 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   NextRadioTV   Société anonyme au capital de 667 164,96 €. Siège social : 12, rue d’Oradour sur Glane, 75015 Paris. 433 671 054 R.C.S. Paris.   Les comptes annuels et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009, accompagnés des rapports des commissaires aux comptes, inclus dans le document de référence 2009 incluant le rapport financier annuel, diffusé au public et à l’Autorité des Marché Financier et publié sur le site de la société (www.nextradiotv.com) le 30 avril 2010, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale mixte des actionnaires du 20 mai 2010.   L’affectation du résultat de l’exercice telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°45 du 14 avril 2010, a également été adoptée sans modification par les actionnaires lors de l’assemblée générale précitée.     1004190
    Bulletin BALO n°79 du 02/07/2010, affaire n°04190
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 11/06/2010
    Numéro d’affaire : 03356
    Description : 1003356 11 juin 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°70 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ NextRadioTV  Société anonyme au capital de 667 164,96 €. Siège social : 12, rue d’Oradour sur Glane, 75015 Paris. Siren 433 671 054 R.C.S. Paris.   Avis de convocation.     Les porteurs de bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions remboursables sont informés qu’une assemblée générale se tiendra le 28 juin 2010 à 10 heures, au siège social de la société, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   — Suppression de la période d’incessibilité des BSAAR ;   — Pouvoirs.   Les projets de résolutions.     Première résolution (Suppression de la période d’incessibilité des BSAAR). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport établi par un expert indépendant, conformément aux engagements pris dans la note d’opération relative aux bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions remboursables (BSAAR) émis le 7 novembre 2008 (prospectus visé par l’AMF sous le numéro 08-213 en date du 10 octobre 2008), approuve la modification de l’une des caractéristiques des BSAAR, à savoir la suppression de la période d’incessibilité courant jusqu’au 6 novembre 2011.     Deuxième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au président ou au directeur général afin de mettre en oeuvre la première résolution.     ———————     L’assemblée générale se compose de tous les porteurs de bons quel que soit le nombre de leurs bons.   Des questions écrites pourront être adressées au siège social de la société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’assemblée générale, étant ici précisé que toute demande ou question écrite doit être accompagnée d’une attestation d’inscription en compte.   Il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des bons au nom du porteur ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au jour de l’assemblée générale, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou de son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   L’inscription ou l’enregistrement comptable des bons dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, en annexe :   — du formulaire de vote à distance ;   — de la procuration de vote ;   — de la demande de carte d’admission établie au nom du porteur de bons ou pour le compte du porteur de bons représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée au porteur de bons souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédent l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris.   Tout porteur de bons peut solliciter auprès de la société sur simple demande écrite devant parvenir au siège social six jours avant la date de réunion ou de son intermédiaire un formulaire lui permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée. L’attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires financiers à BNP PARIBAS Securities Services, GCT, Assemblées, Les grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère 93761 PANTIN Cedex.   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et parvenus à la société ou à son mandataire susvisé, trois jours calendaires au moins avant la réunion de l’assemblée générale.   Le présent avis de convocation et le rapport du conseil sur les résolutions pourront être consultés sur le site internet de la société NextRadioTV : www.nextradiotv.com     Le conseil d’administration.     1003356
    Bulletin BALO n°70 du 11/06/2010, affaire n°03356
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 14/04/2010
    Numéro d’affaire : 01182
    Description : 1001182 14 avril 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°45 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     NextRadioTV   Société anonyme au capital de 667 164,96 €. Siège social : 12, rue d’Oradour sur Glane, 75015 Paris. Siren 433 671 054 RCS Paris.     Avis de réunion valant convocation.   Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’une assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) se tiendra le 20 mai 2010, à  9 heures à l'Hôtel Pullman Paris Rive Gauche situé au 8-12 rue Louis Armand à Paris (75015), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :   Ordre du jour.     Partie ordinaire :   - Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2009, - Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2009, - Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009, - Jetons de présence, - Approbation des conventions soumises aux dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, - Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société.     Partie extraordinaire :   - Modification de l’article 26 des statuts, - Suppression de la période d’incessibilité des BSAAR, - Pouvoirs.     Les projets de textes de résolutions.     A titre ordinaire.   Première résolution . — (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2009). L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion et du rapport général des commissaires aux comptes, approuve les comptes de la Société relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2009 tels que ces comptes ont été présentés, ainsi que les opérations traduites ou résumées dans ces comptes et rapports et qui font apparaître un bénéfice de 416 642 euros.   L’assemblée donne en conséquence quitus aux administrateurs de leur gestion au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2009.      Deuxième résolution . — (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2009). Sur proposition du conseil d’administration, l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice de la manière suivante :   1. Origines du résultat à affecter.   - solde du report à nouveau 54 548 355 € - résultat de l’exercice 416 642 € Total 54 964 997 €       2. Affectation du bénéfice distribuable.   - distribution d'un dividende de 0,20 euros par action (Montant global maximum)   3 335 824,80 € - dotation à la réserve légale 10 264,00 € - report du solde à nouveau 51 618 908,20 € Total 54 964 997,00 €       Ainsi l’Assemblée Générale décide la distribution, au titre de l’exercice 2009, d’un dividende de 0,20 € par action composant le capital social de la Société à la date de mise en distribution et y ayant droit du fait de leur date d’entrée en jouissance, correspondant (sur la base du nombre d’actions composant le capital social au 31 mars 2010) à un montant global maximum de 3 335 824,80 €.   Le dividende sera mis en paiement à compter du 1er juillet 2010.   Préalablement à la mise en paiement du dividende la société constatera le nombre d’actions auto-détenues ; les sommes correspondant aux dividendes attachés à ces actions seront affectées au compte « report à nouveau ».   Conformément aux exigences de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, les actionnaires sont informés que, dans les conditions définies par les lois et règlements en vigueur, ce dividende ouvre droit, pour les personnes physiques résidentes fiscales en France à l’abattement de 40% prévu par le 2° de l’article 158-3 du Code Général des Impôts.   L’assemblée prend acte qu’il n’a pas été distribué de dividendes au titre des trois exercices précédents.     Troisième résolution . — (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009). L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion et du rapport général des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de la Société relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2009 tels que ces comptes ont été présentés, ainsi que les opérations traduites ou résumées dans ces comptes et rapports.     Quatrième résolution . — (Jetons de présence). L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion, fixe à 10 000 euros le montant global annuel des jetons de présence alloués aux membres du conseil d’administration au titre de l’exercice en cours.     Cinquième résolution . — (Approbation des conventions soumises aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce). L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.     Sixième résolution . — (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société). L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, autorise le conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à opérer en bourse ou autrement sur les actions de la Société.     Cette autorisation est destinée à permettre à la Société :   - de mettre en oeuvre tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce ; - d’attribuer des actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise et de mettre en oeuvre tout plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ; - d’attribuer à titre gratuit des actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce ; - de conserver des actions en vue de leur remise ultérieure à titre de paiement ou d'échange dans le cadre d'opérations de croissance externe ; - de remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de tout autre manière ; - d’annuler tout ou partie des titres ainsi rachetés ; - de mettre à disposition les actions rachetées dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de service d’investissement indépendant, notamment afin d’agir dans le cadre de l’animation du marché.   Les actions pourront être achetées par tous moyens et dans le respect de la réglementation boursière applicable et des pratiques de marché admises publiées par l’AMF, en utilisant, le cas échéant, tous instruments financiers dérivés ou optionnels négociés sur les marchés réglementés ou de gré à gré pour autant que ces derniers moyens ne concourent pas à accroître de manière significative la volatilité du titre.   La Société se réserve la possibilité d’intervenir par achat de blocs de titres. La Société se réserve la faculté de poursuivre l’exécution du présent programme de rachat d’actions en période d’offre publique d’acquisition ou d’échange portant sur ses titres de capital dans le respect des dispositions de l’article 237-17 du règlement général de l’AMF.   L’assemblée générale fixe à 45 euros par action, hors frais d’acquisition, le prix maximum d’achat, d’une part, et le nombre d’actions pouvant être acquises à 10 % du capital social, d’autre part. En conséquence, le montant maximum que la Société est susceptible de payer dans l’hypothèse d’achat au prix maximum de 45 euros s’élèverait à 70 069 905 euros, sur le fondement du capital social au 31 décembre 2009.   Conformément aux dispositions de l’article L.225-210 du Code de commerce, la Société ne pourra posséder, directement ou indirectement, plus de 10% de son capital social.   Le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5% de son capital social, conformément aux dispositions légales.   En cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites ainsi qu’en cas de division ou de regroupement des titres, d’amortissement ou de réduction de capital, de distribution de réserves ou d’autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération.   En vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation, tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, en particulier pour juger de l'opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les modalités, pour établir et publier le communiqué d’information relatif à la mise en place du programme de rachat, passer tous ordres en bourse, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tout autre organisme, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.   Le conseil d’administration donnera aux actionnaires, dans un rapport spécial à l'assemblée générale annuelle, les informations relatives à la réalisation des opérations d’achat d’actions autorisées par la présente résolution, notamment, pour chacune des finalités, le nombre et le prix des actions ainsi acquises, le volume des actions utilisées pour ces finalités, ainsi que les éventuelles réallocations à d’autres finalités dont elles ont fait l’objet.   La présente autorisation est donnée pour une durée qui prendra fin lors de la prochaine assemblée générale annuelle d’approbation des comptes sans toutefois excéder une durée maximum de dix huit mois à compter de la présente assemblée générale et se substitue à celle donnée par l’assemblée générale du 28 mai 2009 dans sa 6ème résolution.     A titre extraordinaire.   Septième résolution . — (Modification de l’article 26 des statuts). L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide que l’assemblée générale des actionnaires peut procéder au paiement de dividendes en nature ou d’offrir le choix entre le paiement du dividende en nature ou en numéraire, dans les conditions prévues par la loi.   En conséquence, l’assemblée générale décide de modifier comme suit l’article 26 des statuts :   « Article 26 – Affectation des bénéfices.   I Le compte de résultat récapitule les produits et les charges de l’exercice. Il fait apparaître, par différence, après déduction des amortissements et des provisions, le bénéfice ou la perte de l’exercice.   Sur ce bénéfice, diminué le cas échéant des pertes antérieures, il est d’abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de réserve légales, prélèvement qui cessera d’être obligatoire lorsque ledit fonds aura atteint le dixième du capital, mais reprendra son cours si, pour une raison ou pour une cause quelconque, cette quotité n’est plus atteinte, et toutes sommes à porter en réserve en application de la loi.   Le solde, augmenté du report bénéficiaire, constitue le bénéfice distribuable qui est à la disposition de l’assemblée générale pour, sur la proposition du conseil d’administration, être, en totalité ou en partie, réparti aux actions à titre de dividende, affecté à tous comptes de réserve ou d’amortissement du capital ou reporté à nouveau.   L’assemblée générale a la faculté d’accorder aux actionnaires, pour tout ou partie du dividende mis en distribution, une option entre le paiement du dividende en numéraire ou en actions dans les conditions fixées par la loi. L’assemblée générale peut aussi décider de payer le dividende en nature, ou offrir le choix pour tout ou partie du dividende, entre le paiement du dividende en nature ou en numéraire, dans les conditions prévues par la loi.   Les réserves dont l’assemblée générale a la disposition peuvent être employées, sur sa décision, pour payer un dividende aux actions. En ce cas, la décision indique expressément les postes sur lesquels les prélèvements sont effectués.   II (…) »   Le reste de l’article demeure inchangé.     Huitième résolution . — (Suppression de la période d’incessibilité des BSAAR). L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport établi par un expert indépendant, conformément aux engagements pris dans la note d’opération relative aux bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions remboursables (BSAAR) émis le 7 novembre 2008 (prospectus visé par l’AMF sous le numéro 08-213 en date du 10 octobre 2008), approuve la modification de l’une des caractéristiques des BSAAR, à savoir la suppression de la période d’incessibilité courant jusqu’au 6 novembre 2011.     Neuvième résolution . — (Pouvoirs). L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur de copie ou d’extrait du procès-verbal de la présente assemblée, pour accomplir toutes les formalités de dépôt ou de publicité.     ————————     L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un actionnaire s’il n’est lui-même actionnaire ou conjoint de l’actionnaire représenté.   Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du Code de commerce doivent êtres envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, jusqu’à 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’assemblée générale. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes le troisième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris.   Des questions écrites pourront être adressées au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’assemblée générale, étant ici précisé que toute demande ou question écrite doit être accompagnée d’une attestation d’inscription en compte.   Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-l du Code de commerce), au troisième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou de son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou par voie électronique, dans les conditions prévues à l’article R. 225-61 du Code de commerce), en annexe ;   - du formulaire de vote à distance ; - de la procuration de vote ; - de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédent l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris.   La participation et le vote par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenus pour la réunion de cette assemblée. Aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce n’a été aménagé à cette fin.   Tout actionnaire peut solliciter auprès de la société sur simple demande écrite devant parvenir au siège social six jours avant la date de réunion ou de son intermédiaire un formulaire lui permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée. L’attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires financiers à :   BNP PARIBAS Securities Services – GCT – Service Assemblées – Les Grands Moulins de Pantin – 9 rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex     Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et parvenus à la Société ou à son mandataire susvisé, trois jours calendaires au moins avant la réunion de l’assemblée générale.   Le présent avis tient lieu de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’assemblée suite à des demandes d’inscription de projet de résolutions.   L’avis de réunion et le rapport du Conseil sur les résolutions pourront être consultés sur le site internet de la société NextRadioTV : www.nextradiotv.com     Le Conseil d’Administration.   1001182
    Bulletin BALO n°45 du 14/04/2010, affaire n°01182
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 01/02/2010
    Numéro d’affaire : 00170
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1000170 1 février 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°14 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   NEXTRADIOTV Société anonyme au capital de 667 164,96 €. Siège social : 12, rue d’Oradour-sur-Glane, 75015 Paris. 433 671 054 R.C.S. Paris.   Chiffre d'affaires 2009 Un chiffre d'affaires annuel record, en progression de 3 % Excellent 4ème trimestre (+17 %) (En millions d’euros) 31/12/09 31/12/08 Variation Q4 2009 Q4 2008 Variation Radio 59,0 57,1 3 % 20,0 16,5 21 % TV 25,1 15,6 61 % 8,8 5,2 69 % Groupe 01 36,5 45,3 (19 %) 11,4 12,3 (7 %) Non sectorisable 2,1 1,3 62 % 0,5 0,7 (29 %) CA du Groupe (1) 122,7 119,3 3 % 40,7 34,7 17 % Autres produits de l'activité 1,1 1,3 (15 %) 0,3 0,5 (40 %)     Total CA et autres produits 123,8 120,6 3 % 41,0 35,2 16 % (1) Retraité de la cession du Pôle Arts Graphiques (CA de 0,8MILLION D’EUROS en 2008).   RADIO : Un chiffre d’affaires record en 2009 porté par un excellent quatrième trimestre (+ 21 %). Malgré un premier semestre 2009 difficile, le chiffre d’affaires publicitaire de RMC progresse sur l’ensemble de l’année 2009, après une forte hausse au quatrième trimestre (+ 25 %) réalisée dans un marché publicitaire mieux orienté. Ces performances illustrent le succès du modèle de RMC, confirmé par les bons niveaux d’audience enregistrés en 2009 notamment lors du sondage de novembre-décembre avec un nouveau record de 6,8 % d’audience cumulée. Malgré un premier semestre en recul prononcé compte tenu de la crise financière, BFM Radio a maintenu en 2009 un chiffre d’affaires annuel équivalent à celui enregistré en 2008 après un quatrième trimestre lui aussi en forte hausse (+ 14 %). Les deux radios du Groupe enregistrent ainsi une hausse de leur chiffre d’affaires global de 3 % en 2009, surperformant largement le marché de la radio. Malgré une visibilité toujours réduite du marché publicitaire, les bons résultats d’audience de RMC et la libéralisation attendue des paris en ligne permettent d’aborder plus sereinement une année 2010 riche en événements sportifs.   BFM TV : Un chiffre d’affaires en hausse de 61 %, porté par une audience en forte progression. Le chiffre d’affaires de BFM TV a progressé de 61 % en 2009 malgré la crise du marché publicitaire de la télévision au premier semestre 2009. Avec une croissance de 69 %, BFM TV enregistre une accélération de sa progression au quatrième trimestre de l’année 2009. Tout au long de l’année, BFM TV a bénéficié de son statut de 1ère chaîne d’information de France et de son audience, en forte progression par rapport à l’exercice précédent. Grâce à la poursuite de la dynamique de la TNT associée à la progression de l’audience de BFM TV, les recettes publicitaires de la chaîne devraient croître à un rythme soutenu. L’objectif d’atteindre l’équilibre opérationnel sur l’exercice en 2010 est maintenu.   Groupe 01 : Baisse du chiffre d’affaires de 19% après une baisse plus limitée (-7 %) au quatrième trimestre. En 2009, l’activité a été fortement affectée par la baisse du marché publicitaire conjuguée à la crise structurelle de la presse magazine. En 2010, NextRadioTV va poursuivre la réorganisation d’un groupe en pleine mutation avec l’objectif d’assurer le succès du développement du Web pour pallier les difficultés du Print dans un environnement incertain pour la presse magazine. Groupe 01 s’appuie sur son leadership multi-canal incontesté dans le domaine de l’information high tech avec des marques historiques et reconnues dans le secteur (Micro Hebdo, Ordinateur Individuel, 01 Net, télécharger.com…). Cette plateforme devrait permettre à Groupe 01 de déployer efficacement de nouveaux services (intermédiation, e-commerce, bases de données…) afin de s’affranchir d’un modèle purement media.     1000170
    Bulletin BALO n°14 du 01/02/2010, affaire n°00170
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 16/11/2009
    Numéro d’affaire : 07971
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0907971 16 novembre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°137 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     NEXTRADIOTV   Société anonyme au capital de 564 524,24 €. Siège social : 12, rue d’Oradour-sur-Glane, 75015 Paris. 433 671 054 R.C.S. Paris.   Chiffres d’affaires au 30 septembre 2009.     CA radio en hausse de 7% et CA TV en hausse de 68% au troisième trimestre. Solides perspectives pour le quatrième trimestre 2009.   (En millions d’euros) 30/09/09 30/09/08 Variation Radio 39,0 40,6 -1,6 -4% TV 16,4 10,4 6,0 58% Groupe 01 25,1 32,9 -7,8 -24% Non sectorisable 1,6 1,0 0,6 60%     CA du Groupe (1) 82,1 84,9 -2,8 -3% Autres produits de l'activité 0,8 0,7 0,1 14%         Total CA et autres produits 82,9 85,6 -2,7 -3% (1) Retraité de la cession du Pôle Arts Graphiques (CA de 0,8 M€ en 2008.)   Radio : CA en hausse au troisième trimestre (+7%). — Les recettes publicitaires de RMC progressent nettement au troisième trimestre grâce aux niveaux d’audience records enregistrés sur la période avril-juin 2009. Le chiffre d’affaires de RMC devrait enregistrer en octobre, comme constaté au mois de septembre, une hausse à deux chiffres.   Dans un marché financier stabilisé, BFM Radio a progressé fortement au troisième trimestre et l’activité reste bien orientée au quatrième trimestre.   Le pôle Radio enregistre ainsi une baisse de son chiffre d’affaires limitée à 4% au titre des neufs premiers mois de l’année 2009 (-7% au premier semestre), surperformant largement le marché publicitaire de la radio.   Les perspectives sont favorables pour 2010 dans l’hypothèse d’une situation économique stabilisée : RMC devrait bénéficier de ses bons résultats d’audience, d’une année riche en événements sportifs (JO d’Hiver et Coupe du Monde de Football) et de la libéralisation des paris en ligne. La stabilisation de l’environnement financier et le retour annoncé des opérations de marché devraient avoir un impact favorable pour BFM Radio.   BFM TV : Accélération de la hausse du CA au troisième trimestre (+68%). — Le pôle TV enregistre une hausse de son chiffre d’affaires de 58% au titre des neuf premiers mois de l’année 2009 (+54% au premier semestre) dans un marché publicitaire difficile.   BFM TV a enregistré son record absolu de chiffre d’affaires en septembre et affiche une progression de 68% sur le troisième trimestre résultant notamment de la forte progression de son audience au premier semestre et d’une amélioration du marché publicitaire sur septembre. L’activité reste bien orientée au quatrième trimestre avec un nouveau record prévu sur le seul mois d’octobre.   Grâce à la poursuite de la dynamique de la TNT et à son statut de première chaîne d’information, les recettes publicitaires de BFM TV devraient continuer à progresser à un rythme soutenu avec l’objectif d’atteindre l’équilibre opérationnel sur l’exercice en 2010.   Groupe 01 : CA du troisième trimestre en baisse (-20%), retour à la rentabilité opérationnelle en septembre. — Groupe 01 a réalisé un chiffre d’affaires de 25,1M€ sur les neuf premiers mois de l’exercice 2009, en baisse de 24% par rapport à 2008, en raison de la crise économique.   Comme prévu, Groupe 01 a retrouvé la rentabilité opérationnelle au mois de septembre, le premier mois d’activité pleine intégrant les bénéfices de la réorganisation et la contribution positive des titres SVM, SVM Mac et PC Expert. Les signes d’amélioration du marché publicitaire tant sur le web que sur le secteur de la presse « High Tech » confortent l’objectif de rentabilité opérationnelle pour l’année 2010.     0907971
    Bulletin BALO n°137 du 16/11/2009, affaire n°07971
  • AVIS DIVERS 28/09/2009
    Numéro d’affaire : 07192
    Description : 0907192 28 septembre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°116 Avis divers____________________     NEXTRADIO TV   Société Anonyme au capital de 564.524, 24 €. Siège social : 12, rue d’Oradour-sur-Glane, 75 015 Paris. 433 671 054 R.C.S. Paris. (la "Société")     AVIS RELATIF A L'INFORMATION DES PORTEURS DE BSAAR     Les porteurs de bons de souscription et/ou d'acquisitions d'actions remboursables (les "BSAAR") de la Société, détachés des obligations à bons de souscription et/ou d'acquisition d'actions remboursables de la Société, (les "OBSAAR"), émises le 27 novembre 2008 et ayant fait l'objet d'un prospectus ayant reçu le visa de l'Autorité des marchés financiers (l'"AMF") n°08-213 en date du 10 octobre 2008 ;   Sont informés que :   Dans le cadre de l'augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription pour un montant de 19 989 280 euros faisant l'objet d'un prospectus ayant reçu le visa de l'AMF numéro 09-0242 du 28 août 2009,   à l'issue du règlement-livraison de l'augmentation de capital intervenu le 25 septembre 2009,   et conformément à l'avis publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires par la Société le 31 août 2009 et aux règles d'ajustement visées au point 4.2.2.4 du prospectus des OBSAAR mentionné ci-dessus et de la détermination de la nouvelle parité d'exercice déterminée avec trois décimales par arrondi au millième le plus proche (0,0005 étant arrondi au millième supérieur),   la nouvelle parité d'exercice des BSAAR s'établit désormais à 1,071 action NextRadio TV (code ISIN FR0010240994) pour 1 BSAAR, moyennant un prix d'exercice de 21,23 euros par BSAAR.   Conformément aux dispositions légales et contractuelles applicables, le rapport d'ajustement a été calculé d'après la moyenne des premiers cours cotés sur le marché Euronext Paris durant tous les jours de bourse inclus dans la période de souscription.     Le Conseil d'administration, Le 25 septembre 2009.   0907192
    Bulletin BALO n°116 du 28/09/2009, affaire n°07192
  • AVIS DIVERS 31/08/2009
    Numéro d’affaire : 06833
    Description : 0906833 31 août 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°104 Avis divers____________________   NEXTRADIO TV Société Anonyme au capital de 564 524, 24 €. Siège social : 12, rue d’Oradour-sur-Glane, 75015 Paris. 433 671 054 RCS Paris (La « Société »)   Avis relatif a l'information des porteurs de BSAAR. Les porteurs de bons de souscription et/ou d'acquisitions d'actions remboursables (les « BSAAR ») de la Société, détachés des obligations à bons de souscription et/ou d'acquisition d'actions remboursables de la Société, (les « OBSAAR »), émises le 27 novembre 2008 et ayant fait l'objet d'un prospectus ayant reçu le visa de l'Autorité des Marchés Financiers (l’« AMF  ») n° 08-213 en date du 10 octobre 2008 ;   Sont informés que :   I. La société a décidé de procéder à une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription pour un montant de 19 989 280 euros faisant l'objet d'un prospectus visé par l'AMF selon les modalités suivantes :   a) Caractéristiques de l'augmentation de capital. — L'augmentation de capital sera réalisée avec maintien du droit préférentiel de souscription ("DPS") des actionnaires : – à titre irréductible à raison de 2 actions nouvelles pour 11 actions existantes possédées. (11 droits préférentiels de souscription permettront de souscrire 2 actions nouvelles au prix de 7,79 euros par action) ; – et, à titre réductible le nombre d’actions nouvelles qu’ils désireraient en sus de celui leur revenant du chef de l’exercice de leurs droits à titre irréductible. Prix de souscription des actions nouvelles : 7,79 euros par action Pour exercer leurs droits préférentiels de souscription, les titulaires devront en faire la demande auprès de leur intermédiaire financier habilité à tout moment entre le 1er septembre et le 14 septembre 2009 inclus et payer le prix de souscription correspondant. Les droits préférentiels de souscription non exercés seront caducs de plein droit à la fin de la période de souscription, soit le 14 septembre 2009 à la clôture de la séance de bourse. La période de souscription sera ouverte du 1er septembre au 14 septembre 2009 inclus.   b) Caractéristiques des actions nouvelles :   Date de jouissance. — 1er janvier 2009   Date de règlement livraison. — 25 septembre 2009   Forme des actions nouvelles : Les actions nouvelles pourront revêtir la forme nominative ou au porteur, au choix des souscripteurs.   Cotation des actions nouvelles. — Sur Euronext Paris, dès leur émission prévue le 25 septembre 2009, sur la même ligne de cotation que les actions existantes de la Société (code ISIN FR0010240994).   II. En conséquence, la Société a décidé de procéder à un ajustement de la parité d'exercice des BSAAR selon les modalités suivantes :   Afin de préserver les droits des porteurs de BSAAR, consécutivement à l'augmentation de capital visée ci-dessus et conformément (i) aux termes de la délégation de compétence ayant été consentie au Conseil par l'assemblée générale mixte des actionnaires de NextRadioTV du 28 mai 2009 dans sa septième résolution, (ii) aux dispositions des articles L.228-99 et R.228-91 du Code de commerce et (iii) à sa décision en date du 27 août 2009, le Conseil d'administration a décidé de procéder à un ajustement de la parité d'exercice des BSAAR.   Les BSAAR feront l'objet d'un ajustement en application de la formule prévue en cas d'opérations financière comportant un droit préférentiel de souscription coté, la nouvelle parité d'exercice sera égale au produit de la parité d'exercice en vigueur avant le début de l'opération considérée par le rapport :   Valeur de l'action ex-droit de souscription augmentée de la valeur du droit de souscription ————————————————————————————————————— Valeur de l'action ex-droit de souscription   Pour le calcul de ce rapport, les valeurs de l'action ex-droit et du droit de souscription seront déterminées d'après la moyenne des premiers cours cotés sur le marché Euronext Paris (ou en l'absence de cotation par Nyse Euronext Paris, sur un autre marché sur lequel l'action et le droit de souscription sont tous les deux cotés) durant les jours de bourse inclus dans la période de souscription.   Le Conseil d'administration Le 28 août 2009.     0906833
    Bulletin BALO n°104 du 31/08/2009, affaire n°06833
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 17/08/2009
    Numéro d’affaire : 06611
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0906611 17 août 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°98 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     NEXTRADIOTV   Société anonyme au capital de 564 524,24 €. Siège social : 12, rue d’Oradour-sur-Glane, 75015 Paris. 433 671 054 R.C.S. Paris.    Premier semestre 2009.   Bonne résistance de Radio et TV – Restructuration terminée pour Groupe 01 Faible visibilité mais perspectives solides.   (En milliers d’euros) 30/06/2009 30/06/2008 Variation Radio 27,7 29,9 -2,2 -7% Tv 12,2 7,9 4,3 55% Groupe 01 18,6 24,7 -6,1 -25% Non sectorisable 1,2 0,9 0,3 29% CA du Groupe (1) 59,7 63,5 -3,7 -6% Radio 7,2 10,8 -3,6       Marge 26% 36%     Tv -5,0 -5,6 0,6       Marge         Groupe 01 -2,3 1,8 -4,1       Marge   7%     Non sectorisable 0,3 1,1 -0,8   Résultat opérationnel courant (1) (2) 0,1 8,1 -8,0       Marge 0% 13%         Autres charges et produits opérationnels -6,2 1,0 -7,2       Autres éléments non récurrents -0,4 -0,6 0,2       Coût de l'endettement financier net -2,6 -1,6 -1,0       Impôt 2,8 -2,2 5,0       Résultat net -6,2 4,7 -10,9   (1) Retraité de la cession du Pôle Arts Graphiques (contribution de 0,8 million d’euros en CA et 0,1 million d’euros en ROC en 2008) ; (2) Hors actions gratuites (0,4 million d’euros au 30 juin 2009)   – CA consolidé de 59,7 M€, en baisse de 6% ; – ROC (2) de 0,1M€ affecté essentiellement par la perte opérationnelle de Groupe 01 ; – Résultat net en perte de 6,2M€ en raison notamment de la charge de restructuration de Groupe 01.   — Audiences records sur la radio et la TV : – RMC, troisième radio commerciale, devant NRJ en PDA ; – Consolidation de la position de 1ère chaîne d’information de BFM TV.   — Réorganisation de Groupe 01 : – Réaction immédiate face à la crise : mise en oeuvre du plan de réorganisation annoncé.   — Augmentation de capital de 20M€ : – Lancement prochain sous réserve de l’obtention du visa de l’AMF ; – Maintien du droit préférentiel de souscription ; – Opération entièrement garantie.   RADIO : RMC 3ème radio commerciale de France, 6% de PDA. — Dans un marché publicitaire de la radio en baisse de 15 à 20% (Lagardère > 15%, NRJ > 18%), le pôle radio enregistre une baisse de son chiffre d’affaires de 7%, limitée à 5% pour RMC, du fait de l’absence de compétition sportive majeure. La rentabilité opérationnelle de la Radio ressort à un excellent niveau de 26% dans une conjoncture difficile. Par ailleurs, la radio a enregistré des niveaux d’audience records sur la période avril-juin 2009 : RMC 6% de PDA (devant NRJ) et 6,7% en AC. Malgré une faible visibilité, le S2 est bien orienté avec un CA en hausse d’environ 15% au mois de juillet pour l’activité Radio. En 2010, RMC bénéficiera de sa nouvelle hiérarchie dans les audiences Radio et d’une année riche en événements sportifs (Coupe du Monde de Football et JO d’Hiver). De surcroît, la libéralisation des paris en ligne présente une opportunité significative sur les plans éditorial et commercial. Compte tenu de ces éléments, la Radio devrait atteindre une rentabilité opérationnelle (3) de l’ordre de 30% en 2010.   Groupe 01 : Mise en place du modèle web / print. — La crise du marché publicitaire de la presse et l’arrêt du contrat Yahoo! ont entraîné une forte baisse du CA de Groupe 01 de 25% au premier semestre 2009. Groupe 01 a enregistré une perte opérationnelle de (2,3M€) au 30 juin 2009. La réorganisation accélérée et la très forte réduction de charges opérationnelles (environ 5M€ en année pleine) ainsi réalisée grâce au rapprochement rédactions web et print devrait permettre à Groupe 01 de retrouver la rentabilité opérationnelle (3) dès le quatrième trimestre 2009 et sur l’exercice 2010. D’ores et déjà, le Groupe 01 réalise plus de 50% de son chiffre d’affaires publicitaire sur le web.   BFM TV : Augmentation du CA de 55%, BFM TV 1ère chaine d’info de France. — Malgré la crise du marché publicitaire de la télévision, BFM TV enregistre une croissance de son CA de 55% à 12,2M€. Cette performance commerciale résulte de la progression continue de l’audience de BFM TV et des performances de la régie publicitaire. La chaîne consolidé sa position de première chaîne d’information en France avec 0,9% de part d’audience sur l’univers national et 1,5% sur les exclusifs TNT au mois de juin. La perte opérationnelle semestrielle (5,0M€ au 30 juin 2009) est en recul de 0,6M€. Malgré une faible visibilité, la tendance de progression du CA devrait se poursuivre pour la suite de l’exercice 2009, comme constaté pour le mois de juillet. L’objectif d’atteindre l’équilibre d’exploitation (3) en 2010 et de s’en rapprocher dès le dernier quadrimestre 2009 est maintenu.   Augmentation de capital de 20 M€. — L’opération permettra de renforcer la structure financière dans une conjoncture difficile et d’assurer sereinement son développement. L’augmentation de capital sera garantie principalement par WMC, holding de contrôle d’Alain Weill. Alpha Radio B.V. et/ou Alain Blanc-Brude participent également à la garantie, aux côtés de WMC. Le solde de l’opération est garanti par le Groupe Marc de Lacharrière, soulignant ainsi sa volonté d’accompagner le Groupe d’Alain Weill dans sa stratégie de développement.   (3) Hors actions gratuites.   0906611
    Bulletin BALO n°98 du 17/08/2009, affaire n°06611
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 07/08/2009
    Numéro d’affaire : 06418
    Description : 0906418 7 août 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°94 Convocations____________________ Assemblées d'obligataires ou de porteurs de titres d'emprunt____________________     NEXTRADIO TV Société anonyme au capital de 564 524,24 €. Siège social : 12, rue d'Oradour-sur-Glane, 75015 Paris. 433 671 054 R.C.S Paris. SIRET : 433 671 054 00024.   Avis de convocation. Assemblée Générale des porteurs d'obligations à bons de souscription et/ou d'acquisition d'actions remboursables. (ISIN - FR0010671875). MM. les porteurs d'obligations à bons de souscription et/ou d'acquisition d'actions remboursables émises le 7 novembre 2008 par NEXTRADIO TV (les « Obligations »), dans le cadre de l'émission avec maintien du droit préférentiel de souscription ayant fait l'objet d'une note d'opération ayant reçu le visa de l'Autorité des marchés financiers n°08-213 en date du 10 octobre 2008 (la « Note d'Opération »), sont convoqués par le Conseil d'administration en assemblée générale le 24 août 2009 à 10 heures au siège social de la société NEXTRADIO TV, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   Ordre du jour :   — Sous la condition suspensive de l’obtention d’un visa de l’AMF sur le prospectus de l’augmentation de capital d'environ 20 000 000 euros au plus tard le 30 septembre 2009, modification des modalités des Obligations du contrat d'émission relatives à l'exigibilité anticipée des Obligations en cas de défaut ; et — Pouvoirs en vue d'effectuer toutes formalités.   ————————   Tout obligataire pourra prendre part à l'Assemblée Générale en personne, s'y faire représenter par un mandataire de son choix, à charge pour chacun d'eux de justifier de son identité et s'agissant de son mandataire, le cas échéant, de la procuration qui lui a été conférée ou voter par correspondance.   Seuls seront admis à assister à l'Assemblée Générale, à s'y faire représenter par un mandataire, ou à voter par correspondance, les obligataires qui auront justifié de l'immobilisation des Obligations au titre desquelles ils entendent exercer un droit de vote par l'enregistrement comptable des Obligations à leur nom ou au nom de l'intermédiaire pour leur compte au jour de l'Assemblée Générale :   — Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour NEXTRADIO TV par son mandataire, BNP Securities Services, pour les propriétaires d'Obligations nominatives ; — Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de compte de titres, pour les obligataires propriétaires d'Obligations au porteur.   Chaque Obligation donnera droit à un vote.   Des formulaires de pouvoir et de vote par correspondance seront remis ou adressés à tout obligataire qui en fera la demande.   Les formulaires de vote par correspondance dûment remplis devront parvenir au plus tard trois jours calendaires au moins avant la date de l'assemblée générale, à BNP Paribas Securities Services.   Le texte des projets de résolutions qui seront soumis au vote de l'Assemblée Générale, le rapport du Conseil d'Administration, exposant les raisons pour lesquelles les modalités des Obligations doivent être modifiées, qui lui sera présenté, ainsi que les formulaires de procuration sont mis à la disposition des obligataires au siège social de la NEXTRADIO TV.   Le représentant de la masse des porteurs d'obligations est Monsieur Xavier Hennequin.   Il est précisé qu'au cas où cette Assemblée Générale ne pourrait se tenir faute du quorum d'un cinquième des obligations ayant le droit de vote prévu par les termes et conditions des obligations, elle serait convoquée une deuxième fois.   Le Conseil d'Administration. Le 3 août 2009.     0906418
    Bulletin BALO n°94 du 07/08/2009, affaire n°06418
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 06/07/2009
    Numéro d’affaire : 05555
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0905555 6 juillet 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°80 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________       NextRadioTV  Société anonyme au capital de 564 524,24 €. Siège social : 12, rue d’Oradour sur Glane, 75015 Paris. 433 671 054 R.C.S. Paris.     Les comptes annuels et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008, accompagnés des rapports des commissaires aux comptes, inclus dans le Document de Référence 2008 incluant le rapport financier annuel, diffusé au public et à l’Autorité des Marché Financier le 30 avril 2009 et publié le 4 mai 2009 sur le site de la société (www.nextradiotv.com), ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 28 mai 2009.     L’affectation du résultat de l’exercice telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°47 du 20 avril 2009, a également été adoptée sans modification par les actionnaires lors de l’assemblée générale précitée.       0905555
    Bulletin BALO n°80 du 06/07/2009, affaire n°05555
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 06/05/2009
    Numéro d’affaire : 02718
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0902718 6 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°54 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     NEXTRADIOTV   Société anonyme au capital de 564 524,24 €. Siège social : 12, rue d'Oradour-sur-Glane, 75015 Paris. 433 671 054 R.C.S. Paris.    Chiffre d’affaires du premier trimestre en hausse de 4,8%.   Le Groupe NextRadioTV enregistre au premier trimestre 2009 une progression de 4,8% de ses revenus sur son périmètre cible, avec un Chiffre d’Affaires qui s’établit à 28,4  M€ au 31 mars 2009.   (En millions d’euros) 31/03/09 31/03/08 Variation Radio 12,5 12,1 + 3,3% TV 5,6 3,1 + 80,6% Groupe 01 9,7 (1) 11,8 - 17,8% Chiffre d'affaires divers 0,6 (2) 0,1   Chiffre d'affaires cible 28,4 27,1 + 4,8% Activités cédées   0,6   Chiffre d'affaires 28,4 27,7 + 2,5% Autres produits de l'activité 0,3 0,3   Chiffre d'affaires et autres produits 28,7 28,0 + 2,5% (1) Le chiffre d’affaires du Pôle Electronique (3 revues) précédemment classé en « Activités cédées ou à céder » est agrégé au chiffre d’affaires « Groupe 01 » au 31 mars 2009 et 31 mars 2008 pour respectivement 0,9 M€ et 1,1 M€. (2) Le chiffre d’affaires des sites internet des deux Radios et de la TV est présenté en chiffre d’affaires divers au 31 mars 2009 et au 31 mars 2008 pour des montants s’élevant respectivement à 0,3 M€ et 0,1 M€.   Bonne résistance de l’activité Radio dans un marché en baisse. — RMC et BFM Radio affichent une bonne performance, malgré l’orientation nettement baissière du marché, avec un chiffre d’affaires en progression de 3,3% par rapport au premier trimestre 2008. RMC affiche une légère progression de son Chiffre d’Affaires, BFM Radio quant à elle enregistre une hausse significative de ses recettes.   La visibilité demeure très limitée, les événements sportifs de 2008 tels les JO de Pékin et l’Eurofoot avaient apporté une dynamique publicitaire qui ne pourra se reproduire cette année, mais qui devrait être partiellement compensée par l’apport de la publicité sur les Paris sportifs, le sponsoring d’événements créés par les antennes, et par un niveau de charges inférieur.   Par ailleurs, RMC enregistre en avril 2009 d’excellentes performances d’audience tant au niveau national, où la station atteint les niveaux records de 6,4% d’audience cumulée et 5,3% de PdA qu’en Ile de France où elle présente la plus forte progression du paysage radio (+60% en nombre d’auditeurs et +63% en PdA).   D’une façon générale, les radios talk résistent mieux que les radios musicales qui doivent faire face à la concurrence d’internet.    BFM TV renforce sa position de première chaîne d’information de France. — La chaîne réalise un Chiffre d’Affaires trimestriel de 5,6  M€ en progression de plus de 80% par rapport au premier trimestre 2008.   Créditée de 0,7% de part d’audience nationale (1,3% de PdA sur l’univers TNT), BFMTV affiche une croissance annuelle de son audience nationale de 133% et accroît son avance sur i>Télé (0,4%).   La progression de l’audience devrait se poursuivre, soutenue par la mise en service de nouveaux émetteurs ainsi que l’initialisation rapide de la TNT dans les foyers français et ce, jusqu’à l’arrêt de la télévision analogique prévu en novembre 2011. Le Chiffre d’Affaires de BFMTV devrait continuer de progresser significativement, malgré un marché publicitaire ralenti par la crise économique et les difficultés des chaînes historiques.   Groupe 01 : Réorganisation autour du modèle Web/Print. — Le groupe d’information sur les technologies numériques réalise sur les 3 premiers mois de l’année 2009 un chiffre d’affaires de 9,7  M€, en recul de 17,8% par rapport à la même période de l’exercice précédent.   Dans une conjoncture historiquement difficile pour la presse, le Groupe 01, premier groupe de presse sur les nouvelles technologies, voit son activité diminuer en raison d’une forte baisse des recettes publicitaires et d’une érosion de la diffusion des magazines alors que le Chiffre d’Affaires de 01net se maintient.   En février 2009, NextRadioTV a lancé un plan de réorganisation et d’économie de sa filiale Groupe 01 visant à adapter au modèle Web/print en fusionnant les rédactions tout en menant un plan drastique de réductions de charges.   Les effets du plan d’économie devraient impacter positivement le résultat dès le deuxième semestre 2009. En 2010, le Groupe 01 devrait voir ses résultats s’améliorer grâce à sa nouvelle organisation adaptée à l’évolution du print et du web, et renforcer sa position de leader.   0902718
    Bulletin BALO n°54 du 06/05/2009, affaire n°02718
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 20/04/2009
    Numéro d’affaire : 02123
    Description : 0902123 20 avril 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°47 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________       Next Radio TV   Société anonyme au capital de 564 524, 24 €. Siège social : 12, rue d’Oradour sur Glane, 75015 Paris. 433 671 054 R.C.S. Paris     Avis de réunion valant convocation.     Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’une assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) se tiendra le 28 mai 2009, à 8 heures 30 au Renaissance Paris Hôtel Le Parc Trocadéro situé au 55-57, avenue Raymond Poincaré (75116) Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :     Partie ordinaire :     — Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2008 ;   — Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2008 ;   — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008 ;   — Jetons de présence ;   — Approbation des conventions soumises aux dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ;   — Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société.       Partie extraordinaire :     — Délégation à donner au conseil d’administration à l’effet de décider de l’augmentation du capital social, par émission – avec maintien du droit préférentiel de souscription - d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance ;   — Délégation à donner au conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par émission - sans droit préférentiel de souscription - d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance ;   — Autorisation consentie au conseil d’administration, en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans les conditions de la 8ème résolution, de fixer, dans la limite de 10 % du capital, le prix d’émission dans les conditions fixées par l’assemblée générale ;   — Délégation à donner au conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ;   — Délégation à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription ;   — Délégation à donner au conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par émission d’actions réservées aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers ;   — Délégation à donner au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions ;   — Délégation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre ;   — Délégation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues ;   — Pouvoirs.       Les projets de résolutions.     A titre ordinaire :     Première résolution  (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2008) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion et du rapport général des commissaires aux comptes, approuve les comptes de la Société relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2008 tels que ces comptes ont été présentés, ainsi que les opérations traduites ou résumées dans ces comptes et rapports et qui font apparaître un bénéfice de 15.293.302 euros.   L’assemblée donne en conséquence quitus aux administrateurs de leur gestion au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2008.     Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2008) - Sur proposition du conseil d’administration, l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice en totalité au poste « report à nouveau ».   L’assemblée prend acte qu’il n’a pas été distribué de dividendes au titre des trois exercices précédents.     Troisième résolution  (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion et du rapport général des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de la Société relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2008 tels que ces comptes ont été présentés, ainsi que les opérations traduites ou résumées dans ces comptes et rapports.     Quatrième résolution  (Jetons de présence) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion, fixe à 10.000 euros le montant global annuel des jetons de présence alloués aux membres du conseil d’administration à compter de ce jour et jusqu’à la clôture de l’exercice 2009.     Cinquième résolution  (Approbation des conventions soumises aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.     Sixième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, autorise le conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à opérer en bourse ou autrement sur les actions de la Société.   Cette autorisation est destinée à permettre à la Société :   — de mettre en oeuvre tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce ;   — d’attribuer des actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise et de mettre en oeuvre tout plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ;   — d’attribuer à titre gratuit des actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce ;   — de conserver des actions en vue de leur remise ultérieure à titre de paiement ou d'échange dans le cadre d'opérations de croissance externe ;   — de remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de tout autre manière ;   — d’annuler tout ou partie des titres ainsi rachetés ;   — de mettre à disposition les actions rachetées dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de service d’investissement indépendant, notamment afin d’agir dans le cadre de l’animation du marché.   Les actions pourront être achetées par tous moyens et dans le respect de la réglementation boursière applicable et des pratiques de marché admises publiées par l’AMF, en utilisant, le cas échéant, tous instruments financiers dérivés ou optionnels négociés sur les marchés réglementés ou de gré à gré pour autant que ces derniers moyens ne concourent pas à accroître de manière significative la volatilité du titre.   La Société se réserve la possibilité d’intervenir par achat de blocs de titres. La Société se réserve la faculté de poursuivre l’exécution du présent programme de rachat d’actions en période d’offre publique d’acquisition ou d’échange portant sur ses titres de capital dans le respect des dispositions de l’article 237-17 du règlement général de l’AMF.   L’assemblée générale fixe à 45 euros par action, hors frais d’acquisition, le prix maximum d’achat, d’une part, et le nombre d’actions pouvant être acquises à 10 % du capital social, d’autre part. En conséquence, le montant maximum que la Société est susceptible de payer dans l’hypothèse d’achat au prix maximum de 45 euros s’élèverait à 60.682.905 euros, sur le fondement du capital social au 31 décembre 2008.   Conformément aux dispositions de l’article L 225-210 du Code de commerce, la Société ne pourra posséder, directement ou indirectement, plus de 10% de son capital social.   Le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5% de son capital social, conformément aux dispositions légales.   En cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites ainsi qu’en cas de division ou de regroupement des titres, d’amortissement ou de réduction de capital, de distribution de réserves ou d’autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération.   En vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation, tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, en particulier pour juger de l'opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les modalités, pour établir et publier le communiqué d’information relatif à la mise en place du programme de rachat, passer tous ordres en bourse, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tout autre organisme, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.   Le conseil d’administration donnera aux actionnaires, dans un rapport spécial à l'assemblée générale annuelle, les informations relatives à la réalisation des opérations d’achat d’actions autorisées par la présente résolution, notamment, pour chacune des finalités, le nombre et le prix des actions ainsi acquises, le volume des actions utilisées pour ces finalités, ainsi que les éventuelles réallocations à d’autres finalités dont elles ont fait l’objet.   La présente autorisation est donnée pour une durée qui prendra fin lors de la prochaine assemblée générale annuelle d’approbation des comptes sans toutefois excéder une durée maximum de dix huit mois à compter de la présente assemblée générale et se substitue à celle donnée par l’assemblée générale du 27 mai 2008 dans sa 6ème résolution.     A titre extraordinaire :     Septième résolution (Délégation à donner au conseil d’administration à l’effet de décider de l’augmentation du capital social, par émission – avec maintien du droit préférentiel de souscription - d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-127, L. 225-129, L. 225-129-2, L. 228-91 et suivants du Code de commerce :   1°) délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider, l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l'émission d’actions (à l’exclusion des actions de préférence) ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;   2°) délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital des sociétés dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital ;   3°) décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation de compétence :   — le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 500.000 euros, étant précisé que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation et de celles conférées en vertu des 8ème, 9ème, 10ème, 11ème, 12ème, 13ème et 14ème résolutions de la présente assemblée est fixé à 1.000.000 euros ;   — sur ces plafonds s’imputera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;   4°) fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution et prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet ;   5°) en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation :   — décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors possédées par eux ;   — décide, conformément à l’article L. 225-134 du Code de commerce que, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de capital, le conseil d’administration pourra utiliser les différentes facultés prévues par la loi, dans l’ordre qu’il déterminera, y compris offrir au public, en faisant publiquement appel à l’épargne, tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières donnant accès au capital, desdites valeurs mobilières non souscrites, sur le marché français et/ou à l’étranger et/ou sur le marché international ;   — décide qu’en cas d’attribution gratuite de bons autonomes de souscription aux propriétaires des actions anciennes, le conseil d’administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ;   6°) décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, à l’effet de fixer les conditions d’émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts et notamment :   — fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créance à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société ;   — à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;   — fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital.   7°) décide que cette autorisation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée et à l'exception d'éventuelles opérations en cours, toute délégation antérieure donnée au conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation du capital social, par émission - avec maintien du droit préférentiel de souscription - d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance.     Huitième résolution (Délégation à donner au conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par émission - sans droit préférentiel de souscription - d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2 et L. 225-135, ainsi que des articles L. 225-147, 6e alinéa et L. 225-148 dudit Code :   1°) délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, sous réserve des dispositions de l’article L. 225-129-3 du Code de commerce, sur le marché français et/ou les marchés étrangers et/ou le marché international, en faisant publiquement appel à l’épargne ou, dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-147, 6e alinéa du Code de commerce, par voie d’apport en nature, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l’émission d’actions (à l’exclusion des actions de préférence) ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L. 225-149 et suivants et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances. Ces valeurs mobilières pourront notamment être émises à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société, dans le cadre d’une offre publique d’échange réalisée en France ou à l’étranger selon les règles locales sur des titres répondant aux conditions fixées à l’article L. 225-148 du Code de commerce ;   2°) délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société à émettre à la suite de l’émission, par les sociétés dont la Société détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social, de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;   La présente décision emporte, au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d’être émises par des sociétés du groupe de la Société, renonciation des actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la société auquel ces valeurs mobilières donnent droit ;   3°) délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital des sociétés dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, étant entendu que ces émissions de valeurs mobilières devront avoir été autorisées par la société au sein de laquelle les droits seront exercés ;   4°) décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation :   — le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 500.000 euros, étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 3 de la 7ème résolution de la présente assemblée ;   — sur ces plafonds s’imputera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;   décide que les augmentations de capital susceptibles d’être réalisées au titre de la présente délégation pourront l’être soit par des offres au public, soit dans la limite de 20% du capital social par an, par des offres visées au II de l’article L.411-2 du Code Monétaire et Financier (tel que modifié par l’Ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009) et ce dans les conditions fixées par l’article L 225-136 du Code de commerce tel que modifié par l’ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009, étant précisé que ce plafond s’imputera sur le plafond fixé aux termes de la présente résolution ;   5°) fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution et prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet ;   6°) décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution, en laissant toutefois au conseil d’administration, en application de l’article L. 225-135, 2e alinéa du Code commerce, la faculté de conférer aux actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et pour tout ou partie d’une émission effectuée, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire et pourra être éventuellement complété par une souscription à titre réductible, étant précisé que les titres non souscrits ainsi feront l’objet d’un placement public en France et/ou à l’étranger et/ou sur le marché international ;   7°) prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ;   8°) décide, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, que le prix d’émission des valeurs mobilières susceptibles d’être émises en vertu de cette délégation sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5% conformément aux dispositions des articles L. 225-136 1° et R. 225-119 du Code de commerce ;   9°) décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, à l’effet de fixer les conditions d’émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts et notamment :   — fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créance à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société ;   — en cas d’émission de valeurs mobilières à l’effet de rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique d’échange (OPE), arrêter la liste des valeurs mobilières apportées à l’échange, fixer les conditions de l’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser et déterminer les modalités de l’émission dans le cadre, soit d’une OPE, d’une offre alternative d’achat ou d’échange, soit d’une offre unique proposant l’achat ou l’échange des titres visés contre un règlement en titres et en numéraire, soit d’une offre publique d’achat (OPA) ou d’échange à titre principal, assortie d’une OPE ou d’une OPA à titre subsidiaire, ou de toute autre forme d’offre publique conforme à la loi et la réglementation applicables à ladite offre publique ;   — en cas d’émission de valeurs mobilières, conformément à l’article L. 225-147, 6e alinéa, à l’effet de rémunérer des apports consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L. 225-148 ne sont pas applicables, arrêter la liste des valeurs mobilières apportées à l’échange, fixer les conditions de l’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser et déterminer les modalités de l’émission ;   — à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;   — fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;   10°) décide que cette autorisation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation du capital social, par émission - avec suppression du droit préférentiel de souscription - d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance.     Neuvième résolution (Autorisation consentie au conseil d’administration, en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans les conditions de la 8ème résolution, de fixer, dans la limite de 10 % du capital, le prix d’émission dans les conditions fixées par l’assemblée générale) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L. 225-136 du Code de commerce :   1°) autorise le conseil d’administration pour chacune des émissions de titres de capital ou de valeurs mobilières décidées en application de la 8ème résolution, à fixer le prix d’émission conformément aux conditions suivantes :   Le prix d’émission ne pourra être inférieur, au choix du conseil d’administration :   a) au prix moyen pondéré par le volume de l’action de la séance de bourse précédant la fixation du prix de l’émission diminué éventuellement d’une décote maximale de 5 % ; ou   b) à la moyenne des cours constatés sur une période maximale de six mois précédant l’émission ;   2°) décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital résultant de la mise en oeuvre de la présente résolution ne pourra excéder 10 % du capital social par période de 12 mois ainsi que le plafond fixé par la 8ème résolution sur lequel il s’imputera ;   3°) fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution et prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet ;   4°) décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence dans les conditions prévues par la 8ème résolution.     Dixième résolution (Délégation à donner au conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et conformément aux dispositions de l’article L. 225-130 du Code de commerce :   1°) délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider l’augmentation du capital social en une ou plusieurs fois dans la proportion et aux époques qu’il appréciera par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d’attribution d’actions gratuites ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés.   Le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées à ce titre ne pourra dépasser 500.000 euros, étant précisé que ce montant s’ajoutera au montant du plafond global prévu au paragraphe 3 de la 7ème résolution de la présente assemblée ;   2°) en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation de compétence, délègue à ce dernier tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation, à l’effet de fixer les conditions d’émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts et notamment de :   — fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre et/ou le montant dont le nominal des actions existantes composant le capital social sera augmenté, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle l’élévation du nominal portera effet ;   — décider, en cas de distributions d’actions gratuites, (i) que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans les conditions prévues par la loi et la réglementation, (ii) que celles de ces actions qui seront attribuées à raison d’actions anciennes bénéficiant du droit de vote double bénéficieront de ce droit dès leur émission, (iii) de procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital.   3°) fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution et prive d’effet à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.     Onzième résolution (Délégation à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce :   1°) délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation du capital social de la Société avec ou sans droit préférentiel de souscription, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour dans les trente jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15 % de l’émission initiale) ;   2°) décide que le montant nominal des augmentations de capital décidées par la présente résolution s’imputera sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 3 de la 7ème résolution de la présente assemblée.   La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de vingt six mois à compter de ce jour et prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.     Douzième résolution (Délégation à donner au conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par émission d’actions réservées aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément d’une part aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6 alinéa 1 et 2 et L. 225-138-1 du Code de commerce, et d’autre part, à celles des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail :   1°) délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans la limite d’un nombre total d’actions représentant 2% du capital social au jour de la décision du conseil d’administration, par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, réservées aux adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne d’entreprise (ou autre plan aux adhérents auquel les articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail permettraient de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) qui seraient mis en place au sein du groupe constitué par la Société et les entreprises, françaises ou étrangères, entrant dans le périmètre de consolidation ou de combinaison des comptes de la Société en application des articles L. 3344-1 et L. 3344-2 du Code du travail, étant précisé que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 3 de la 7ème résolution de la présente assemblée ;   2°) fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution et prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet ;   3°) décide que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières nouvelles donnant accès au capital sera déterminé dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail ;   4°) autorise le conseil d’administration, à attribuer, à titre gratuit, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, en complément des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à souscrire en numéraire, des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ou déjà émises, à titre de substitution de tout ou partie de la décote par rapport au prix de souscription des actions, étant entendu que l’avantage résultant de cette attribution ne pourra excéder les limites légales ou réglementaires en application des articles L. 3332-18 et suivants du code du travail et L. 3332-11 et suivants du Code du travail ;   5°) décide de supprimer au profit des bénéficiaires ci-dessus indiqués le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente autorisation, lesdits actionnaires renonçant par ailleurs à tout droit aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital gratuites qui seraient émises par application de la présente résolution ;   6°) décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus à l’effet de fixer les conditions d’émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts et notamment :   — arrêter dans les conditions légales la liste des sociétés dont les salariés, préretraités et retraités pourront souscrire aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi émises et bénéficier le cas échéant des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital gratuites ;   — décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables ;   — déterminer les conditions, notamment d’ancienneté, que devront remplir les bénéficiaires des augmentations de capital ;   — le cas échéant, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital résultant de ces augmentations de capital.   7°) La présente délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation du capital social réservée aux salariés.     Treizième résolution (Délégation à donner au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes :   1°) autorise le conseil d’administration, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 à L. 225-185 et L. 225-129-2 du Code de commerce à consentir, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel qu’il déterminera parmi les salariés et éventuellement les mandataires sociaux de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l’article L. 225-180 dudit Code, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la Société à émettre à titre d’augmentation de son capital, ainsi que des options donnant droit à l’achat d’actions de la Société provenant de rachats effectués par la Société dans les conditions prévues par la loi ;   2°) décide que les options de souscription et les options d’achat consenties en vertu de cette autorisation ne pourront donner droit à un nombre total d’actions supérieur à 2 % du capital social au jour de la décision du conseil d’administration, et que le montant nominal des augmentations de capital résultant de la levée d’options de souscription d’actions consenties en vertu de la présente délégation de compétence s’imputera sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 3 de la 7ème résolution de la présente assemblée ;   3°) décide que le prix à payer lors de l’exercice des options de souscription ou d’achat d’actions sera fixé conformément à la loi par le conseil d’administration le jour où les options seront consenties ; ce prix ne pourra pas être inférieur à la moyenne des premiers cours cotés de l’action de la Société sur l’Eurolist d’Euronext lors des vingt séances de bourse précédant le jour où les options de souscription seront consenties. Si la Société réalise l’une des opérations prévues par l’article L. 225-181 du Code de commerce, le Conseil d’administration prendra, dans les conditions prévues par la réglementation alors en vigueur, les mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires, y compris, le cas échéant, en procédant à un ajustement du nombre des actions pouvant être obtenues par l’exercice des options consenties aux bénéficiaires pour tenir compte de l’incidence de cette opération ;   4°) constate que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de l’exercice des options de souscription. L’augmentation du capital social résultant de l’exercice des options de souscription sera définitivement réalisée par le seul fait de la déclaration de l’exercice d’option accompagnée des bulletins de souscription et des versements de libération qui pourront être effectués en numéraire ou par compensation avec des créances sur la Société ;   5°) en conséquence, l’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration pour mettre en oeuvre la présente autorisation et à l’effet notamment de :   — arrêter la liste des bénéficiaires d’options et le nombre d’options allouées à chacun d’eux ;   — fixer les modalités et conditions des options, et notamment (i) la durée de validité des options, étant entendu que les options devront être exercées dans un délai maximal de 5 ans, (ii) la ou les dates ou périodes d’exercice des options, étant entendu que le conseil d’administration le cas échéant pourra (a) anticiper les dates ou périodes d’exercice des options, (b) maintenir le caractère exerçable des options, ou (c) modifier les dates ou périodes pendant lesquelles les actions obtenues par l’exercice des options ne pourront être cédées ou mises au porteur, (iii) les clauses éventuelles d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions sans que le délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder trois ans à compter de la levée d’option ;   — le cas échéant, limiter, suspendre, restreindre ou interdire l’exercice des options ou la cession ou la mise au porteur des actions obtenues par l’exercice des options, pendant certaines périodes ou à compter de certains événements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des options ou des actions ou concerner tout ou partie des bénéficiaires ;   — arrêter la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvelles provenant de l’exercice des options de souscription.   6°) décide que le conseil d’administration aura également, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, tous pouvoirs pour constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites par l’exercice des options de souscription, modifier les statuts en conséquence, et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et effectuer toutes formalités nécessaires à la cotation des titres ainsi émis, toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire ;   7°) décide que cette autorisation est donnée pour une période de vingt six mois à compter de ce jour et prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions.     Quatorzième résolution (Délégation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, autorise le conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions, à son choix, soit d’actions gratuites existantes de la Société provenant d’achats effectués par elle, soit d’actions gratuites à émettre, (à l’exclusion d’actions de préférence), au profit :   — des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de la Société, ou de certaines catégories d’entre eux,   — des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux des sociétés et des groupements d’intérêt économique dont 10 % au moins du capital ou des droits de vote sont détenus, directement ou indirectement, par la Société, ou de certaines catégories d’entre eux,   Le conseil d’administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions d’actions gratuites ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions.   L’assemblée générale décide que le nombre total d’actions attribuées gratuitement, qu’il s’agisse d’actions existantes ou d’actions à émettre, ne pourra représenter plus de 1% du capital social de la Société au jour de la décision du conseil d’administration, étant précisé que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 3 de la 7ème résolution de la présente assemblée ;   Elle décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires ne sera définitive :   — soit, pour tout ou partie des actions attribuées, au terme d’une période d’acquisition minimale de quatre ans, et dans ce cas sans période de conservation minimale ;   — soit, au terme d’une période d’acquisition minimale de deux ans, étant précisé que les bénéficiaires devront alors conserver lesdites actions pendant une durée minimale de deux ans à compter de leur attribution définitive ;   décide que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive avant l’expiration des périodes d’acquisition susvisées en cas d'invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième catégorie prévue à l'article L. 341-1 du Code de la sécurité sociale et que lesdites actions seront librement cessibles en cas d'invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans les catégories précitées du Code de la sécurité sociale ;   décide que le conseil d’administration aura la faculté d’augmenter les durées de la période d’acquisition et de l’obligation de conservation.   L’assemblée générale prend acte de ce que, s’agissant des actions gratuites à émettre, la présente décision emportera, à l’issue de la période d’acquisition, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation corrélative des actionnaires au profit des bénéficiaires des attributions à la partie des réserves, bénéfices et primes ainsi incorporée.   Elle délègue tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, procéder le cas échéant, à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement en fonction des éventuelles opérations sur le capital de la Société, fixer en cas d’attribution d’actions à émettre le montant et la nature des réserves, bénéfices et primes à incorporer au capital, constater l’augmentation ou les augmentations de capital réalisées en exécution de la présente autorisation, modifier les statuts en conséquence, et d’une manière générale faire tout ce qui sera nécessaire.   L’assemblée générale prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à faire usage de la présente autorisation, il informera chaque année l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L. 225-197-1 à L. 225- 197-3 du Code de commerce, dans les conditions prévues par l’article L. 225-197-4 dudit code.   Elle décide que cette autorisation est donnée pour une période de vingt six mois à compter de ce jour et prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des mandataires sociaux et des membres du personnel salarié du groupe ou de certains d’entre eux.     Quinzième résolution (Délégation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues) - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, et sous la condition de l'adoption de la 6ème résolution soumise à la présente assemblée générale autorisant le conseil d’administration à acquérir des actions de la Société dans les conditions légales, autorise celui-ci, avec faculté de subdélégation :   — à annuler à tout moment sans autre formalité, en une ou plusieurs fois, les actions de la Société acquises par suite de rachats réalisés dans le cadre de l'article L. 225-209 du Code de commerce, dans la limite de 10 % du capital, étant rappelé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale,   — à réduire le capital à due concurrence, en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles,   — à modifier en conséquence les statuts et à accomplir toutes formalités nécessaires.   La présente autorisation est consentie pour une durée de vingt six mois à compter de la date de la présente assemblée générale, et prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au conseil d’administration ayant le même objet.     Seizième résolution (Pouvoirs) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur de copie ou d’extrait du procès-verbal de la présente Assemblée, pour accomplir toutes les formalités de dépôt ou de publicité.         —————————         L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un actionnaire s’il n’est lui-même actionnaire ou conjoint de l’actionnaire représenté.   Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du Code de commerce doivent êtres envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, jusqu’à 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’assemblée générale. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes le troisième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris.   Des questions écrites pourront être adressées au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’assemblée générale, étant ici précisé que toute demande ou question écrite doit être accompagnée d’une attestation d’inscription en compte.    Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-l du Code de commerce), au troisième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou de son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou par voie électronique. dans les conditions prévues à l’article R. 225-61 du Code de commerce), en annexe ;   — du formulaire de vote à distance ;   — de la procuration de vote ;   — de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédent l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris.   La participation et le vote par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenus pour la réunion de cette assemblée. Aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce n’a été aménagé à cette fin.   Tout actionnaire peut solliciter auprès de la société sur simple demande écrite devant parvenir au siège social six jours avant la date de réunion ou de son intermédiaire un formulaire lui permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée. L’attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires financiers à BNP PARIBAS Securities Services, GIS Emetteurs, Assemblées, immeuble Tolbiac, 75450 Paris Cedex 09.     Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et parvenus à la Société ou à son mandataire susvisé, trois jours calendaires au moins avant la réunion de l’assemblée générale.   Le présent avis tient lieu de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’assemblée suite à des demandes d’inscription de projet de résolutions.   L’avis de réunion et le rapport du Conseil sur les résolutions pourront être consultés sur le site internet de la société NextRadioTV : www.nextradiotv.com       Le conseil d’administration           0902123
    Bulletin BALO n°47 du 20/04/2009, affaire n°02123
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 25/03/2009
    Numéro d’affaire : 01485
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0901485 25 mars 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°36 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________   NEXTRADIOTV Société anonyme au capital de 564 524,24 €. Siège social : 12, rue d’Oradour-sur-Glane, 75015 Paris. 433 671 054 R.C.S. Paris.   ROC(*) Hors participation des salaries en hausse de 33,3% à 10 M€ le résultat net redevient positif. Le Conseil d’Administration du Groupe NextRadioTV, réuni le 12 mars 2009, a examiné et arrêté les comptes annuels consolidés 2008. Le résultat opérationnel courant retraité (*) progresse de 19,2% à 8,7 M€. Hors participation des salariés, dont la variation sur l’année représente une charge complémentaire de 1,1 M€, le ROC retraité atteint 10 M€ et affiche une progression de 33,3 %.   (En millions d'euros) 2008 2007 Var Var% Radio 57,1 54,3 + 2,8 + 5,2 % TV 15,6 8,0 + 7,6 + 95,0 % Groupe 01 (9 mois en 2007) 41,3 31,0 (1)     Autres activités diverses 1,6 0,7 (2) + 0,9 + 128,6 % Activités cédées ou à céder (9 mois en 2007) 5,1 11,1 (3)         Chiffre d'affaires 120,7 105,1 + 15,6 + 14,8 % Radio 17,9 17,1 + 0,8 + 4,7 % TV -11,7 -14,2 + 2,5   Groupe 01 (9 mois en 2007) 3,2 3,9 (1)     Autres activités diverses 0,4 0,1 (2) + 0,3   Activités cédées ou à céder (9 mois en 2007) 0,2 0,6 (3)         ROC (*) hors participation des salariés 10,0 7,5 + 2,5 + 33,3 % Participation des salariés (**) 1,3 0,2 + 1,1       Résultat opérationnel courant (*) 8,7 7,3 + 1,4 + 19,2 % Coûts de restructuration 0,1 -19,5 + 19,6   Autres éléments non récurrents -0,7 -0,9 + 0,2   Coût de l'endettement financier Net -6,4 -3,8 - 2,6   Charge d'impôt -0,8 5,2 - 6,0           Résultat net 0,9 -11,7 + 12,6   (*) Hors impact des actions gratuites ; (**) En 2008 : 0,8 Million d’euros sur la Radio et 0,5 Million d’euros sur la TV. (1) Au 31 décembre 2007, les activités du Groupe 01 ainsi que les activités cédées ou à céder ne portent que sur la période avril-décembre 2007 ; (2) Les CA et ROC des sites internet des deux radios et de la TV précédemment classés en activité Internet (Groupe 01) sont présentés en Autres activités diverses. (CA et ROC de 1 M€ et 0,1 M€ en 2008. CA et ROC de 0,7 M€ et 0,1 M€ en 2007) ; (3) Au 31 décembre 2008, les activités cédées ou à céder recouvrent notamment l’activité du « Pôle Electro » pour un CA de 4,5 M€ et un ROC(*) de 0,2 M€. Les revenus et résultats de ce pôle seront agrégés au Groupe 01 lors des prochaines communications financières.   Activité radio : ROC en hausse et l’une des plus fortes rentabilités du secteur. — Le résultat de l’activité est soutenu par les solides performances de RMC (CA en hausse de 9,4 %) dont l’audience continue de progresser. Hors participation des salariés, RMC et BFM voient leur contribution au résultat opérationnel progresser de 4,7 % pour s’établir à 17,9 M€, soit une rentabilité de 31,3 %. L’exercice 2009 ne bénéficiera pas du chiffre d’affaires associé en 2008 aux JO de Pékin et à l’Eurofoot, il devrait profiter, en revanche, de l’absence des coûts de tels événements. En dépit d’une visibilité extrêmement réduite, les tendances du début de l’année 2009 restent positives portées par la position de média de crise de la radio talk. Le chiffre d’affaires du premier trimestre 2009 dépassera celui du premier trimestre 2008.   BFM TV : Première chaîne d’information de France. — Pour la première année BFM TV connaît une inflexion de ses pertes opérationnelles à 11,7 M€ hors participation des salariés. Désormais, la progression du Chiffre d’Affaires (+ 95 % sur 2008) s’opère à un rythme plus soutenu que la hausse maîtrisée des charges opérationnelles liée à l’enrichissement programmé du contenu.   La chaîne qui continue de progresser mois après mois affiche une part d’audience nationale de 0,6 %, confortant ainsi sa place de 1ère chaîne d’information de France devant I>Télé et LCI.   Malgré un marché publicitaire déprimé et peu lisible, l’objectif d’atteinte du break even en 2010 est confirmé. Concernant le premier trimestre, le chiffre d’affaires devrait afficher une progression de l’ordre de 75 %.   Groupe 01 (Groupe Tests) : Premier groupe français d’information Hi-Tech. — Groupe Tests a réalisé un chiffre d’affaires de 41,3 M€ dégageant un résultat opérationnel courant de 3,2 M€.   Groupe Tests avec son puissant site 01Net et ses magazines leader 01Informatique, Micro Hebdo et l’Ordinateur Individuel doit faire face à un double défi :   — La réorganisation d’une société de presse écrite qui a la chance de pouvoir s’appuyer sur son site 01Net.com ; — La baisse des recettes publicitaires de ses magazines dans une conjoncture particulièrement difficile.   Misant sur une complémentarité de la presse écrite et d’Internet, Groupe Tests souhaite se doter d’une organisation résolument dynamique et innovante. Elle lui permettra de relever les nouveaux défis de l’information et de rapprocher ses rédactions papier et web afin de devenir Groupe 01, premier groupe d’information Hi-Tech tri-média : magazines, web et conférences.   Dans ce contexte, le chiffre d’affaires publicitaire du Print est en fort recul tandis que le Web bénéficiera notamment du support apporté par le contrat Yahoo!   Forte réduction de la Dette Nette : 45,7 M€. — La dette nette a fortement diminué (-16,5 M€) du fait notamment de la cession de Cadres On Line, des bons résultats 2008 et de l’amélioration du recouvrement clients.   Fort du succès rencontré par l’émission d’OBSAAR, le groupe bénéficie de l’allongement de la maturité de sa dette et n’est tenu à aucun remboursement avant fin 2011.     0901485
    Bulletin BALO n°36 du 25/03/2009, affaire n°01485
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 11/02/2009
    Numéro d’affaire : 00540
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0900540 11 février 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°18 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   NEXTRADIOTV Société anonyme au capital de 564 524,24 €. Siège social : 12, rue d’Oradour-sur-Glane, 75015 Paris. 433 671 054 R.C.S. Paris.   Chiffre d’affaires annuel 2008 en hausse de 14,8 %. Le Groupe NextRadioTV enregistre une progression de 14,8 % de ses revenus par rapport à l’exercice précédent ; son chiffre d’affaires s’établit à 120,7 millions d’euros au 31 décembre 2008.   (En millions d'euros) 31/12/2008 31/12/07 Var. % Radio 57,1 54,3 5,2 % TV 15,6 8,0 95,0 % Groupe 01 (ex Groupe Tests) 41,3 (1) 31,0   Chiffre d'affaires divers 1,6 (2) 0,7 128,6 %     Total chiffre d'affaires cible 115,6 94,0 23,0 % Activités cédées ou à céder 5,1 (3) 11,1       Total chiffre d'affaires 120,7 105,1 14,8 % Autres produits de l'activité 1,3 1,2       Total chiffre d'affaires et autres produits 122,0 106,3 14,8 % (1) Notes relatives au chiffre d’affaires des activités du Groupe 01 (ex Groupe Tests) : – Il est rappelé qu’au 31 décembre 2007, les activités du Groupe 01 ne portent que sur la période avril-décembre 2007. – Précédemment ventilées en Internet et Presse, les activités du Groupe 01 sont regroupées en un seul et même secteur au 31 décembre 2008 ainsi que dans les données comparatives au 31 décembre 2007 afin de refléter la stratégie de mutualisation de contenus entre Print et Web initiée au quatrième trimestre. (2) Le Chiffre d’affaires des sites internet des deux Radios et de la TV précédemment classé en activité Internet est présenté en chiffre d’affaires divers au 31 décembre 2007 et au 31 décembre 2008 pour des montants s’élevant respectivement à 0,7 M€ et 1M€. (3) Au 31 décembre 2007, le chiffre d'affaires des activités arrêtées, cédées et à céder ne porte que sur la période avril-décembre 2007 et intègre notamment le chiffre d'affaires de Cadres on line.   RMC – BFM Radio : Dans un marché globalement en baisse, l’activité radio affiche une progression de 5,2 %. — Média de crise par excellence en raison de la flexibilité promotionnelle qu’elle offre aux annonceurs, la radio talk affiche une solide performance, malgré la dégradation brutale de la conjoncture économique au dernier trimestre, avec un chiffre d’affaires en progression de 5,2 % par rapport à l’exercice précédent. RMC enregistre une nette progression de 9,4 % de ses revenus soutenue par de bonnes audiences confirmées lors du dernier sondage novembre-décembre 2008, son 30ème consécutif à la hausse depuis septembre 2001. La station atteint son niveau d’audience record avec 6,2 % d’audience cumulée et affiche une forte progression (+ 8,2 % en un an) de sa part d’audience à 5,3 %. En 2009, la poursuite de l’extension de la couverture géographique dans la moitié nord du pays devrait permettre à RMC d’accroître son audience. En l’absence d’opération de marché, les recettes de BFM Radio sont en recul de 10,3 % comparativement à l’exercice précédent. Au plus fort de la crise alors que l’économie était au coeur des préoccupations d’un large public, la station a su s’imposer comme un média de référence écouté au-delà de la communauté financière. En dépit d’une visibilité extrêmement faible et malgré des mois d’octobre et novembre difficiles, les nettes progressions de recettes publicitaires en décembre et plus encore en janvier confirment sur une courte période la forte réactivité du média en période de ralentissement économique. Les perspectives 2009, dans ces conditions, restent positives.   BFM TV, Première chaîne d’information de France : quasi doublement de l’audience et des revenus. — Portée par le succès continu de la TNT, malgré la crise financière à laquelle la chaîne a montré une sensibilité limitée et dans un contexte général de contraction des investissements publicitaires en télévision, BFM TV enregistre une progression de 95 % de son chiffre d'affaires à 15,6 millions d’euros. La chaîne qui continue de progresser mois après mois affiche sur le dernier mois de l’année une part d’audience nationale de 0,5 %, confortant ainsi sa place de 1ère chaine d’information de France devant i>Télé et LCI. BFM TV est notamment leader devant ses concurrentes sur 38 des 43 cibles étudiées par Médiamétrie, dont les segments stratégiques sur le plan publicitaire que sont les 25-49 ans, les CSP+ et les ménagères de moins de 50 ans. Forte de cette position, du contexte globalement favorable aux chaînes de la TNT et des opportunités offertes par l’arrêt de la publicité sur les chaînes du service public après 20h, BFM TV devrait réduire significativement ses pertes opérationnelles en 2009. L’objectif de dégager un premier résultat d’exploitation positif en 2010 est confirmé.   Groupe 01 (ex-Groupe Tests). — Le Groupe 01, un des rares groupes de presse Français qui a réussi son développement sur Internet, a réalisé 41,3 millions d’euros de chiffre d’affaires en 2008. Après sa restructuration faisant suite à son acquisition en 2007, il contrôle aujourd’hui les titres leaders 01 Informatique, Micro Hebdo et l’Ordinateur Individuel, ainsi que le site 01net avec près de 7 millions de visiteurs uniques par mois. L’enjeu de 2009 est de recentrer le modèle de production de l’information sur la recherche de synergies et de mutualisation entre le Print et le Web, jusqu’à présent séparés. Le Groupe 01, rassemblant ses forces vives au sein d’un seul et même pôle d’information sur les nouvelles technologies, devrait voir sa rentabilité s’améliorer tant sur le Web que sur le Print. En termes de recettes publicitaires, la tendance est positive sur le Web grâce notamment au récent partenariat conclu avec Yahoo!, elle est beaucoup plus difficile pour le secteur du Print. Le succès du développement du groupe sur le Web devrait compenser la faiblesse du Print dans un contexte de réduction des charges.     0900540
    Bulletin BALO n°18 du 11/02/2009, affaire n°00540
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 27/10/2008
    Numéro d’affaire : 13530
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0813530 27 octobre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°130 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     NextRadioTV SA   Société anonyme au capital de 564 524,24 €. Siège social : 12, rue d’Oradour-sur-Glane, 75015 Paris. 433 671 054 R.C.S. Paris.   Chiffre d'affaires     Chiffre d’affaires des neuf premiers mois en progression de 22,3 %.   Le chiffre d’affaires consolidé du Groupe NextRadioTV est de 86 M€ au 30 septembre 2008, et progresse de 22,3% par rapport à la même période de l’exercice précédent.   (En millions d'euros.) 30/09/08 30/09/07 Var. % Radio 40,6 37,3 8,8% TV 10,4 5,0 108,0% Internet 9,0 (1) 5,7   Presse 21,8 (2) 14,5   Autres prestations de services 0,2             Total chiffre d'affaires cible 82,0 62,5 31,2% Activités presse cédées au à céder 4,0 (2) 6,3   Activités internet cédées (COL)   (3) 1,5           Total chiffre d'affaires 86,0 70,3 22,3% Autres produits de l'activité 0,7 0,9 -22,2%         Total chiffre d'affaires et autres produits 86,7 71,2 21,8% (1) Au 30 septembre 2007, le chiffre d'affaires de l'activité internet ne porte que sur la période avril-septembre 2007 et il n'intègre pas l'activité de Cadres on Line qui a été cédée en janvier 2008. (2) Au 30 septembre 2007, le chiffre d'affaires des activités presse cédées et à céder ne porte que sur la période avril-septembre 2007. (3) Au 30 septembre 2007, le chiffre d'affaires des activités internet cédées ne porte que sur la période avril-septembre 2007. Le chiffre d'affaires de Cadres on line dégagé sur la période avril-septembre 2007 est intégré dans la ligne des activités internet cédées     RMC/BFM Radio : Activité Radio - Chiffre d’Affaires en hausse de 8,8%.   Le chiffre d’affaires publicitaire radio enregistre une progression de 8,8% au titre des neuf premiers mois de 2008, soit une croissance bien supérieure à celle du marché de la publicité radio. Le chiffre d’affaires de RMC progresse sur le troisième trimestre 2008 grâce aux bons résultats d’audience de la radio qui a battu un nouveau record mais également grâce aux Jeux Olympiques qui ont compensé l’absence, cette année, de la Coupe du Monde de Rugby en septembre. Dans un marché financier difficile, les recettes publicitaires de BFM Radio sont stables sur le troisième trimestre mais restent en baisse sur les 9 premiers mois de l’exercice. BFM Radio a vu son audience progresser notamment sur sa matinale selon l’étude IPSOS cadres publiée en septembre 2008. Le mois d’octobre 2008 ne bénéficiera pas des recettes exceptionnelles de la Coupe du Monde de Rugby 2007. La visibilité reste très faible sur l’activité Radio pour les deux derniers mois de l’exercice. Les perspectives 2009 ne sont pas négatives, la radio, et notamment la radio talk, résistant mieux en période de ralentissement économique que les autres médias, en raison de ses qualités promotionnelles très recherchées par les annonceurs. En prévision d’une activité ralentie de l’économie, la régie commerciale adaptera son organisation et son effectif pour augmenter son efficacité et sa présence sur le terrain.     BFM TV : Une progression du chiffre d’affaires de 108%.   Le chiffre d'affaires de BFM TV ressort à 10,4 M€, en progression de 108%. Avec une forte évolution de l’audience (0,5% de part d’audience nationale, et 1,1% de part d’audience en univers TNT), BFM TV confirme sa place de 1ère chaîne d’information en France devant I>Télé et LCI. Grâce au succès de la TNT, à sa position de 1ère chaîne d’information en France, et à la bonne tendance de l’évolution de son audience, BFM TV devrait connaître une accélération de la baisse de ses pertes opérationnelles en 2009. Le ralentissement de l’activité économique devrait être compensé pour les chaînes de la TNT par l’arrêt de la publicité après 20h sur les chaînes du service public le 5 janvier 2009. Trois ans à peine après son lancement, les fortes perspectives de développement de BFM TV confortent les choix du Groupe d’investir dans la TNT gratuite.     Internet/ Presse : Groupe TESTS.   Sur les 9 derniers mois, le chiffre d'affaires réalisé par l’activité Internet (hors Cadres on Line, cédée en janvier 2008) est de 9 millions d’euros. Au titre du seul troisième trimestre 2008, la progression des activités web est de 9%. Le partenariat conclu en septembre 2008 entre NextRadioTV et Yahoo! devrait avoir un impact positif significatif en 2009. Dans un marché publicitaire nettement baissier, les recettes publicitaires du magazine 01 Informatique progressent. Micro Hebdo et l’Ordinateur Individuel, voient leur baisse s’infléchir. L’organisation et la stratégie commerciale récemment mises en place devraient permettre de retrouver une croissance au quatrième trimestre 2008. L’exercice 2007 a permis de mener conformément aux objectifs, un plan d’économie important. Aujourd’hui, le Groupe travaille à sa relance commerciale et à la mise en place de synergies entre l’activité Print et l’activité Web. C’est dans ces perspectives que Marie-Christine Levet, ancienne Présidente de Club-Internet, qui a accumulé avec succès une expérience de quinze ans dans le secteur de l’Internet, vient de rejoindre Groupe TESTS au poste de Directrice Générale. Sa mission est de développer la rentabilité des trois magazines, dont la diffusion sera en hausse en 2008, ainsi que celle de l’activité internet du Groupe. Avec 01net, l’un des premiers sites médias en France, rmc.fr, radiobfm.com, bfmtv.fr et le prochain lancement de bfmnews, le Groupe entend jouer un rôle majeur dans l’univers des médias sur le web.   0813530
    Bulletin BALO n°130 du 27/10/2008, affaire n°13530
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 29/09/2008
    Numéro d’affaire : 12950
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0812950 29 septembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°118 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________    NextRadioTV SA  Société anonyme au capital de 564 524,24 €. Siège social : 12, rue d’Oradour-sur-Glane, 75015 Paris. 433 671 054 R.C.S. Paris.  Trés bon premier semestre 2008  Chiffres d'affaires +32%, résultat opérationnel +128%   Dans un marché publicitaire morose, le chiffre d'affaires consolidé du Groupe NextRadioTV ressort à 64,3 M€ au 30 juin 2008, en progression de 32% par rapport à l'exercice précédent (+ 9% à période et périmètre équivalents). Le résultat opérationnel courant retraité s'établit quant à lui à 8,2 M€, en progression de 128% par rapport au premier semestre 2007 (+ 91% à période et périmètre équivalents). Après prise en compte d'une reprise de provision pour restructuration de 1 M€ (coûts futurs des locaux inoccupés), d'un coût des actions gratuites de 0,6 M€, d'un coût financier net de 1,6 M€ et d'une charge d'impôts de 2,2 M€, le résultat net ressort à 4,8 M€ au 30 juin 2008, contre une perte de 12,1M€ au 30 juin 2007.    (En millions d'euros) 30-juin-08 30-juin-07 Var. Var % Marge op. Chiffre d'affaires 64,3 48,7 15,6 32%   Radio 29,9 27,3 2,6 10%   TV 7,9 3,6 4,3 119%   Internet (1) 6,9 4,2 2,7 NS   Presse (1) 16,3 8,8 7,5 NS   Presse cédée ou à céder (2) 3,3 4,8 -1,5 NS     Résultat opérationnel courant (3) 8,2 3,6 4,6 128%   Radio 10,8 8,7 2,1 24% 36% TV -5,6 -7,1 1,5 NS - Internet (1) 1,5 1,7 -0,2 NS 22% Presse (1) 1,1 0,8 0,3 NS 7% Presse cédée ou à céder (2) 0,4 -0,5 0,9 NS   Autres charges et produits opérationnels 1,0 -19,5 20,5 NS   Autres éléments non récurrents -0,6 -0,5 -0,1 20%   Coût de l'endettement financier net -1,6 -1,5 -0,1 7%   Impôts -2,2 5,8 -8       Résultat net 4,8 -12,1 16,9       (1) Au 30 juin 2007, les activités Internet et Presse ne portent que sur la période avril-juin 2007. Par ailleurs, Cadres On Line contribuait à hauteur de 0,8 M€ en CA et 0,2 M€ en ROC (2) Au 30 juin 2007, le CA Autre Presse n'intègre que la période avril-juin 2007. Par ailleurs, les titres arrêtés contribuaient à hauteur de 2,4 M€ en CA et (0,7) M€ en ROC (3) ROC hors impact des actions gratuites (0,6 M€ au 30 juin 2008)     RADIO : Rentabilité record de 36 % dans un marché en baisse   Après un premier trimestre 2008 difficile, les recettes publicitaires de RMC progressent de 25% au second trimestre 2008 avec un mois de juin historique pour la station. Les bonnes performances d'audience réalisées sur la période avril-juin 2008 où RMC est créditée de 6,2% d'audience cumulée et de 5,4% de part d'audience, devraient soutenir le CA jusqu'à la fin de l'exercice. Vingt nouvelles fréquences (5 dans le Nord et 15 en Normandie) ont par ailleurs été attribuées dernièrement à RMC, ce qui devrait permettre d'augmenter l'audience. Dans un marché financier toujours en crise, les recettes publicitaires de BFM, fortement dégradées lors du premier trimestre, sont stables sur le second trimestre 2008. Le résultat des radios progresse de 2,1 millions d'euros au 30 juin 2008 et la rentabilité opérationnelle ressort à 36% contre 32% au 30 juin 2007.     TELEVISION : BFM TV n°1, réduction des pertes   Le chiffre d'affaires du premier semestre 2008 ressort à 7,9 millions d'euros (+119%). Cette performance commerciale est le reflet de la progression continue de l'audience de la chaîne : BFMTV est aujourd’hui la première chaîne d'information en France avec 34 525 téléspectateurs au quart d’heure moyen, soit une progression de 72 % en un an (source Médiamétrie – QHM 4ans et + / moyenne mai-juin 2008 et avril-juin 2007). Pour la première fois, malgré l'augmentation des coûts de diffusion et de la masse salariale, la perte opérationnelle (5,6 millions d'euros au 30 juin 2008) est en recul de 2,1 M€. Ces résultats confortent l’objectif d’atteindre l’équilibre d’exploitation en 2010, avant l’extinction de l’analogique en 2011. Par ailleurs, la chaîne a une des treize licences de Télévision Mobile Personnelle gratuite (TMP), ce qui renforcera le statut national de BFMTV, dont le format est particulièrement bien adapté à la mobilité.     INTERNET : Forte accélération au second trimestre 2008   Le chiffre d'affaires de l'activité Internet ressort à 6,9 millions d'euros au titre du premier semestre 2008. Le résultat opérationnel semestriel est de 1,5 million d'euros et la rentabilité ressort à 22%, suite notamment aux investissements humains et promotionnels effectués pour le site Rmc.fr (près de 0,4 millions d'euros sur le semestre), qui se positionne maintenant comme un des premiers sites radio en France. Après un premier trimestre difficile, le second est marqué par les résultats positifs de la réorganisation et par le progression du CA à hauteur de 18%.     PRESSE : En route vers les 10% de marge opérationnelle   Le chiffre d'affaires est de 16,3 millions d'euros et la marge opérationnelle de 7% au 30 juin 2008. Les recettes publicitaires de 01 Informatique progressent de 11% sur la période. La diminution des recettes publicitaires sur les titres grand public est compensée en partie par les recettes liées à la diffusion des magazines, en progression dans un marché baissier. La réorganisation commerciale du 1er semestre 2008 devrait permettre au CA publicitaire de Micro Hebdo et de l’Ordinateur Individuel de retrouver une tendance positive.     0812950
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  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 08/08/2008
    Numéro d’affaire : 11338
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0811338 8 août 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°96 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     NEXT RADIO TV  sa Société anonyme au capital de 564 524,24 €. Siège social : 12, rue d’Oradour-sur-Glane, 75015 Paris. 433 671 054 R.C.S. Paris.   Comptes consolidés annuels définitifs au 31 décembre 2007. (Approuvés lors de l’Assemblée Générale Ordinaire du 27 mai 2008.)   Identification de l’entreprise.       Désignation de l’entreprise. — SA NextRadioTV.       Annexe au bilan avant répartition de l’exercice clos le 31/12/07, dont le total est de 198 081 799 € et au compte de résultat de l’exercice, présenté sous forme de liste et dégageant un bénéfice de 7 287 128 €.       L’exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/07 au 31/12/07.       Les notes indiquées ci-après font partie intégrante des comptes annuels.       Faits marquants. — NextRadioTV a acquis le Groupe TESTS le 4 avril 2007 pour un montant de 81,2 millions d’euros.       Le Groupe TESTS contrôle les sites internet 01 NET, 01 MEN, CADREONLINE, ainsi qu’un certain nombre de titres de presse dont MICROHEBDO, l’Ordinateur individuel et 01 Informatique.       Afin de financer cette acquisition, NextRadioTV a conclu à la même date une convention de crédit avec Natixis et CIC pour un montant global de 100 millions d’euros divisé en trois tranches, dont l’une sous la forme d’un crédit relais d’un montant de 30 millions d’euros refinancé par une augmentation de capital.       La réalisation de l’augmentation de capital est intervenue le 29 juin 2007 par création 1 561 739 actions nouvelles d’une valeur nominale de 0,04 € chacune, au prix de 21,50 € par action, soit une prime d’émission de 21,46 €. Les frais d’augmentation de capital (commissions bancaires, honoraires juridiques) ont été imputés en diminution de la prime d’émission (méthode préférentielle) pour leur montant net d’impôt, soit 227 k€.   A. — Comptes sociaux.   I. — Bilan.  (Exercice clos le 31/12/07.) (En euro.)     Actif   31/12/07 31/12/06 Brut Amortissements dépréciations Net Net Capital souscrit non appelé             Actif immobilisé :             Immobilisations incorporelles :                 Frais d’établissement                     Frais de développement                     Concessions, brevets, licences, logiciels, droits & valeurs similaires     8 125 2 500 5 625 5 625         Fonds commercial (1)                     Autres immobilisations incorporelles                     Immobilisations incorporelles en cours                     Avances et acomptes                 Immobilisations corporelles :                 Terrains                     Constructions                     Installation techniques, matériel et outillage industriels     4 880 4 159 720 1 940         Autres immobilisations corporelles                     Immobilisations corporelles en cours                     Avances et acomptes                 Immobilisations financières (2) :                 Participations     115 980 191   115 980 191 80 807 866         Créances rattachées à des participations     68 962 356   68 962 356 7 486 686         Titres immobilisés de l’activité de portefeuille                     Autres titres immobilisés                     Prêts                     Autres immobilisations financières     376 796   376 796 324 079   185 332 351 6 659 185 325 692 88 626 199 Actif circulant :             Stocks et en-cours :                 Matières premières et autres approvisionnements                     En cours de productions (biens et services)                     Produits intermédiaires et finis                     Marchandises                 Avances et acomptes versés sur commandes                 Créances (3) :                 Clients et comptes rattachés     4 728 351   4 728 351 2 393 422         Autres créances     1 271 706   1 271 706 107 346         Capital souscrit - appelé, non versé                 Valeurs mobilières de placement :                 Actions propres                     Autres titres     5 599 969   5 599 969           Instruments de trésorerie                 Disponibilités     1 186   1 186 1 514 207 Charges constatées d’avance (3)     33 343   33 343 30 434   11 634 557   11 634 557 4 045 409 Frais d’émission d’emprunt à étaler     1 121 550   1 121 550   Primes de remboursement des emprunts             Ecarts de conversion actif                         Total général     198 088 458 6 659 198 081 799 92 671 609 (1) Dont droit au bail. (2) Dont à moins d’un an (brut). (3) Dont à plus d’un an (brut).   Bilan passif. (Exercice clos le 31/12/07.) (En euro.)   Passif  31/12/07  31/12/06  Capitaux propres :         Capital social ou individuel (dont versé : 564 524)     564 524 499 756     Primes d’émission, de fusion, d’apport     88 051 678 54 786 377     Ecarts de réévaluation             Ecart d’équivalence             Réserves :             Réserve légale     49 975 40 000         Réserves statutaires ou contractuelles                 Réserves réglementées                 Autres réserves             Report à nouveau     31 974 401 26 216 906     Résultat de l’exercice (Bénéfice ou perte)     7 287 129 5 769 768     Subventions d’investissement             Provisions réglementées     195 273     128 122 983 87 312 809 Provisions :         Provisions pour risques     241 677 125 427     Provisions pour charges           241 677 125 427 Dettes (1) :         Emprunts obligataires convertibles             Autres emprunts obligataires             Emprunts et dettes auprès d’établissements de crédit (2)     59 916 852 3 618 933     Emprunts et dettes financières (3)     7 221 983 263 459     Avances et acomptes reçus sur commandes en cours             Fournisseurs et comptes rattachés     1 348 037 666 375     Dettes fiscales et sociales     1 190 145 684 604     Dettes sur immobilisations et comptes rattachés             Autres dettes     40 120       Instruments de trésorerie             Produits constatés d’avance (1)           69 717 139 5 233 372 Ecarts de conversion passif                     Total général     198 081 799 92 671 609 (1) Dont à plus d’un an (a)     52 000 000 3 611 056 (1) Dont à moins d’un an (a)     17 717 139   (2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banque     1 773 230 5 532 (3) Dont emprunts participatifs         (a) A l’exception des avances et acomptes reçus sur commandes en cours.   II. — Compte de résultat. (Exercice clos le 31/12/07.) (En euro.)       31/12/07 31/12/06 France Exportation Total Total Produits d’exploitation (1) :             Ventes de marchandises                 Production vendue (biens)                 Production vendue (services)     4 377 335   4 377 335 3 697 132     Chiffre d’affaires net     4 377 335   4 377 335 3 697 132     Production stockée             Production immobilisée             Subventions d’exploitation             Reprise sur provisions et transferts de charges     1 124 245 1 247     Autres produits     16 199 1 300   5 517 780 3 699 679 Charges d’exploitation (2) :         Achats de marchandises             Variation de stocks             Achat de matières premières et autres approvisionnements             Variation de stocks             Autres achats et charges externes (a)     2 139 346 1 669 601     Impôt, taxes et versements assimilés     93 692 105 797     Salaires et traitements     1 439 478 1 361 475     Charges sociales     740 090 561 584     Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions :             Sur immobilisations : dotations aux amortissements     1 220 1 220         Sur immobilisations : dotations aux dépréciations                 Sur actif circulant : dotations aux dépréciations                 Pour risques et charges : dotations aux provisions             Autres charges     7     4 413 834 3 699 679 Résultat d’exploitation     1 103 945   Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun :         Bénéfice attribué ou perte transférée             Perte supportée ou bénéfice transféré         Produits financiers :         De participations (3)     10 203 393 5 720 400     D’autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé (3)             Autres intérêts et produits assimilés (3)     – 135 230       Reprises sur dépréciations et provisions et transfert de charges     15 375       Différences positives de change       361 306     Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement     225 247 4 630   10 308 786 6 086 337 Charges financières :         Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions       15 375     Intérêts et charges assimilées (4)     4 692 238 338 759     Différences négatives de change             Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement           4 692 238 354 134 Résultat financier     5 616 548 5 732 202 Résultat courant avant impôts     6 720 494 5 732 203 Produits exceptionnels :         Sur opérations de gestion     155 091 100 166     Sur opérations en capital     85 786 57 262     Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges     3 750 3 750   244 628 161 178 Charge exceptionnelles :         Sur opérations de gestion     35 091 166     Sur opérations en capital     42 452 19 697     Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions     315 273 100 000   392 818 119 863 Résultat exceptionnel     – 148 190 41 314 Participation des salariés aux résultats         Impôts sur les bénéfices     – 714 824 3 750             Total des produits     16 071 195 9 947 196             Total des charges     8 784 066 4 177 427 Bénéfice ou perte     7 287 128 5 769 768 (a) Y compris :         Redevances de crédit-bail mobilier             Redevances de crédit-bail immobilier         (1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs         (2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs         (3) Dont produits concernant les entités liées     10 068 163   (4) Dont intérêts concernant tes entités liées     285 284     Soldes intermédiaires de gestion - Production. (Exercice clos le 31/12/07.) (en euros)       31/12/07 31/12/06 Montant % Montant % Chiffre d’affaires     4 377 335 100,00 3 697 132 100,00 Ventes de marchandises             – Coût d’achat des marchandises vendues             Marge commerciale (a)             Production vendue     4 377 335   3 697 132   + Production stockée ou déstockage             + Production immobilisée             Production de l’exercice     4 377 335 100,00 3 697 132 100,00 Production + Ventes de marchandises     4 377 335 100,00 3 697 132 100,00 – Achats de matières premières et approvisionnements             – Variation de stocks             – Sous-traitance directe     1 000 920 22,87 475 710 12,87 Marge brute de production (b)     3 376 415 77,13 3 221 422 87,13 Marge brute globale (a + b)     3 376 415 77,13 3 221 422 87,13 – Autres achats et charges externes     1 138 426 26,01 1 193 891 32,29 Valeur ajoutée     2 237 988 51,13 2 027 531 54,84 + Subventions d’exploitation             – Impôts et taxes     93 692 2,14 105 797 2,86 – Rémunérations     1 439 478 32,88 1 361 475 36,83 – Charges sociales     740 090 16,91 561 584 15,19 Excédent brut d’exploitation     – 35 272 – 0,81 1 326 – 0,04 + Reprises sur amortissements et dépréciations, transfert de charges     1 124 245 25,68 1 247 0,03 + Autres produits de gestion courante     16 199 0,37 1 300 0,04 – Dotations aux amortissements et dépréciations     1 220 0,03 1 220 0,03 – Autres charges de gestion courante     7       Résultat d’exploitation     1 103 945 25,22     + Quote-part sur opérations faites en commun             + Produits financiers     10 308 786 235,50 6 086 337 164,62 – Charges financières     4 692 238 107,19 354 134 9,58 Résultat courant     6 720 494 153,53 5 732 203 155,04 Produits exceptionnels     244 628 5,59 161 178 4,36 – Charges exceptionnelles     392 818 8,97 119 863 3,24 Résultat exceptionnel     – 148 190 – 3,39 41 314 1,12 Participation des salariés             – Impôt sur les bénéfices     – 714 824 – 16,33 3 750 0,10 Résultat net     7 287 128 166,47 5 769 768 156,06 Plus ou moins-values sur cessions d’actif               III. — Variation des capitaux propres. (Exercice clos le 31/12/07.) (En euro.)       Capitaux propres à l’ouverture de l’exercice     87 312 809     Variations en cours d’exercice :           Variations du capital     64 768         Variations des primes, réserves, report à nouveau     33 263 004         Variations des « provisions » relevant des capitaux propres               Contreparties de réévaluations               Variations des provisions réglementées et subventions d’équipements     195 273         Autres variations           Résultat de l’exercice     7 287 129     Capitaux propres à la clôture de l’exercice     128 122 983   IV. —Annexe.    Règles et méthodes comptables.       Les conventions comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :     — continuité de l’exploitation ;     — permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;     — indépendance des exercices,     et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels (PCG 1999, CRC 2002-10 et 2004-10).       La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.       Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :       Immobilisations incorporelles et corporelles. — Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires, hors frais d’acquisition des immobilisations).       Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction de la durée de vie prévue.       Marques     Non amortie     Logiciels     1 an     Installations techniques     3/10 ans     Matériel et outillage industriels     3/10 ans       Participations, autres titres immobilisés. — Comme autorisé par l’avis CU CNC n° 2007-C du 15 juin 2007, la société a changé d’option et a décidé d’inclure les frais d’acquisition (droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d’actes) dans le coût d’acquisition des titres de participation à compter de l’exercice 2007. Ce changement d’option se justifie par le changement de régime fiscal applicable aux frais d’acquisition des titres de participation à compter de l’exercice 2006.       La déduction fiscale étalée en linéaire sur 5 ans des coûts d’acquisition est assurée par la comptabilisation d’amortissements dérogatoires. Cette provision réglementée ne sera reprise que lors de la sortie des titres.       Lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur brute, une dépréciation est constituée du montant de la différence. La valeur d’inventaire des titres de participation de sociétés diffusant des programmes de radios et de télévisions s’apprécie en fonction des facteurs économiques et des résultats d’audience. La valeur d’inventaire des autres titres s’apprécie au regard des perspectives économiques.       A titre de complément d’information et compte tenu de la progression de l’audience et des résultats des filiales de la société NEXTRADIO TV, aucune dépréciation des participations détenues dans RMC, RMC Régie, BUSINESS FM et BFM TV n’a été constatée.       Parallèlement et compte tenu de la rentabilité future des sociétés du sous-Groupe TESTS après mise en oeuvre de la restructuration, il n’a pas été constitué de dépréciation de la participation détenue dans GROUPE TESTS HOLDING.       Les actions propres ont été acquises dans le cadre d’un contrat de liquidités et ont été comptabilisées selon les recommandations CNCC, en autres immobilisations financières.       Ces titres sont affectés selon la méthode FIFO. A la clôture de l’exercice, la valeur d’inventaire est constituée par le cours moyen de bourse du dernier mois avant la clôture de l’exercice, et, une dépréciation doit être constatée si cette valeur d’inventaire est inférieure au prix d’achat.       Mouvements intervenus au cours de l’exercice sur les actions propres :       Nombre d’actions propres au 1er janvier 2007     10 239 actions     Acquisitions d’actions propres     83 821 actions     Cessions d’actions propres     81 552 actions     Nombre d’actions propres au 31 décembre 2007     12 508 actions       Instruments financiers. — La société a souscrit deux contrats de swap pour se couvrir contre les variations de taux sur la ligne de crédit souscrite auprès du CIC d’une part, et, d’autre part, sur l’emprunt souscrit auprès de NATIXIS / CIC.       La juste valeur de ces instruments financiers est estimée à 103 058 € au 31/12/2007.       Créances. — Les créances sont valorisées à leur valeur nominale.       Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable.       Titres de placements. — Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées au coût d’achat. Une dépréciation est, le cas échéant, constatée si leur valeur liquidative est intérieure à leur valeur comptable à la clôture de l’exercice.       Les plus ou moins values réalisées au cours de l’exercice sont déterminées par la méthode du « premier entré - premier sorti » (FIFO).       Provisions. — Une provision correspondant au montant du ou des litiges a été dotée en fonction des procédures en cours à la date d’arrêté des comptes.       Intégration fiscale. — La société a opté pour le régime d’intégration fiscale au 01/01/2006. Elle constitue la tête de Groupe. L’intégration a été étendue au sous-Groupe TESTS en date du 01/07/2007.       La convention d’intégration fiscale prévoit la neutralité fiscale.       Frais d’émission des emprunts. — Les frais d’émission de l’emprunt Natixis / CIC souscrit en 2007 pour financer l’acquisition du Groupe Tests s’élèvent à 1 317 k€. Ils sont étalés sur 5 ans (durée de la tranche A) via l’utilisation du compte de charges à répartir. L’activation au 31/12/2007 s’est effectuée via le compte de transfert de charges.   Immobilisations. (Exercice clos le 31/12/07.) (En euro.)   Cadre A Valeur brute début d’exercice Augmentations Réévaluations Acquisitions Immobilisations incorporelles :           Frais d’établissement et de développement - Total I               Autres postes d’immobilisations incorporelles - Total II     8 125     Immobilisations corporelles :           Terrains               Constructions sur sol propre               Constructions sur sol d’autrui               Installations générales, agencements et aménagements des constructions               Installations techniques, matériel et outillage industriels     4 880         Installations générales, agencements et aménagements divers               Matériel de transport               Matériel de bureau et informatique, mobilier               Emballages récupérables et divers               Immobilisations corporelles en cours               Avances et acomptes                   Total III     4 880     Immobilisations financières :           Participations évaluées par mise en équivalence               Autres participations     88 294 553   96 666 495     Autres titres immobilisés               Prêts et autres immobilisations financières     339 455   372 502         Total IV     88 634 008   97 038 997             Total général (I + II + III + IV)     88 647 014   97 038 197   Cadre B Diminutions Valeur brute fin d’exercice Réévaluations Valeur d’origine Par virement Par cession Immobilisations incorporelles :             Frais d’établissement et de développement (I)                 Autres postes d’immobilisations incorporelles (II)         8 125   Immobilisations corporelles :             Terrains                 Constructions sur sol propre                 Constructions sur sol d’autrui                 Installations générales, agencements, aménagements constructions                 Installations techniques, matériel et outillage industriels         4 880       Installations générales, agencements et aménagements divers                 Matériel de transport                 Matériel de bureau et informatique, mobilier                 Emballages récupérables et divers                 Immobilisations corporelles en cours                 Avances et acomptes                     Total (III)         4 880   Immobilisations financières :             Participations évaluées par mise en équivalence                 Autres participations       18 500 184 942 548       Autres titres immobilisés                 Prêts et autres immobilisations financières       335 160 376 796           Total (IV)       353 660 185 319 345               Total général (I + II + III + IV)       353 660 185 332 351     Amortissements. (Exercice clos le 31/12/07.) (En euro.)   Cadre A - Situations et mouvements de l’exercice Immobilisations amortissables Valeur en début d’exercice Augmentations Dotations Diminutions sorties / Reprises Valeur en fin d’exercice Immobilisations incorporelles :             Frais d’établissement et de développement - Total I                 Autres immobilisations incorporelles - Total II     2 500     2 500 Immobilisations corporelles :             Terrains                 Constructions sur sol propre                 Constructions sur sol d’autrui                 Installations générales, agencements et aménagements constructions                 Installations techniques, matériel et outillage industriels     2 939 1 220   4 159     Installations générales, agencements et aménagements divers                 Matériel de transport                 Matériel de bureau et informatique, mobilier                 Emballages récupérables et divers                     Total III     2 939 1 220   4 159             Total général (I + II + III)     5 439 1 220   6 659   Cadre B - Ventilations des dotations aux amortissements de l’exercice Cadre C - Provisions amortissements dérogatoires Immobilisations amortissables Amortissements linéaires Amortissements dégressifs Amortissements exceptionnels Dotations Reprises Immobilisations incorporelles :               Frais d’établissement et de développement                   Autres immobilisations incorporelles               Immobilisations corporelles :               Terrains                   Constructions sur sol propre                   Constructions sur sol d’autrui                   Installations générales, agencements et aménagements constructions                   Installations techniques, matériel et outillage et industriels     1 220             Installations générales, agencements et aménagements divers                   Matériel de transport                   Matériel de bureau et informatique, mobilier                   Emballages récupérables et divers                 1 220                 Total général     1 220           Cadre D - Mouvements des charges à repartir sur plusieurs exercices Montant net début exercice Augmentations Dotations exercice aux amortissements Montant net en fin exercice Frais d’émission d’emprunt à étaler       1 121 550   1 121 550 Primes de remboursement des obligations               Provisions inscrites au bilan. (Exercice clos le 31/12/07.) (En euro.)     Montant au début de l’exercice Augmentations Dotations exercice Diminutions Reprises exercice Montant à la fin de l’exercice Provisions réglementées :             Provisions pour reconstitution gisements miniers et pétroliers                 Provisions pour investissements                 Provisions pour hausse des prix                 Amortissements dérogatoires       195 273   195 273     Dont majorations exceptionnelles de 30 %                 Provisions fiscales pour implantation à l’étranger avant 01/01/92                 Provisions fiscales pour implantation à l’étranger après 01/01/92                 Provisions pour prêts d’installation                 Autres provisions réglementées                     Total I       195 273   195 273 Provisions pour risques et charges :             Provisions pour litiges                 Provisions pour garanties données aux clients                 Provisions pour pertes sur marchés à terme                 Provisions pour amendes et pénalités                 Provisions pour pertes de change                 Provisions pour pensions et obligations similaires                 Provisions pour impôts                 Provisions pour renouvellement des immobilisations                 Provisions pour grosses réparations                 Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés payés                 Autres provisions pour risques et charges     125 427 120 000 3 750 241 677         Total II     125 427 120 000 3 750 241 677 Dépréciations :             Dépréciations immobilisations incorporelles                 Dépréciations immobilisations corporelles                 Dépréciations titres mis en équivalence                 Dépréciations titres de participation                 Dépréciations autres immobilisations financières     15 375   15 375       Dépréciations stocks et en-cours                 Dépréciations comptes clients                 Autres dépréciations                     Total III     15 375   15 375               Total général (I + II + III)     140 802 315 273 19 125 436 950                 Dont dotations et reprise :                             D’exploitation                                 Financières         15 375                       Exceptionnelles       315 273 3 750                   Dont reprise utilisée           3 750 Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation de l’exercice               Etat des créances et des dettes. (Exercice clos le 31/12/07.) (En euro.)   Cadre A - Etat des créances Montant brut A 1 an au plus A plus d’1 an De l’actif immobilisé :           Créances rattachées à des participations     68 962 356   68 962 356     Prêts (1) (2)               Autres immobilisations financières     376 796   376 796 De l’actif circulant :           Clients douteux ou litigieux               Autres créances clients     4 728 351 4 728 351       Créances représentatives de titres prêtés               Personnel et comptes rattachés               Sécurité sociale et autres organismes sociaux               Impôts sur les bénéfices               Taxe sur la valeur ajoutée     282 199 282 199       Autres impôts taxes et versements assimilés               Divers               Groupe et associés (2)     933 934 933 934       Débiteurs divers     55 572 55 572       Charges constatées d’avance     33 343 33 343           Total     75 372 555 6 033 401 69 339 153 (1) Dont prêts accordés en cours d’exercice. (1) Dont remboursements obtenus en cours d’exercice. (2) Prêts et avances consenties aux associés.   Cadre B - Etat des dettes Montant brut A 1 an au plus De 1 à 5 ans A plus de 5  ans Emprunts obligataires convertibles (1)             Autres emprunts obligataires (1)             Emprunts et dettes auprès d’établissements de crédit (1) :             A un an maximum à l’origine     1 773 230 1 773 230         A plus d’un an à l’origine     58 143 621 6 143 621 52 000 000   Emprunts et dettes financières diverses (1) (2)             Fournisseurs et comptes rattachés     1 348 037 1 348 037     Personnel et comptes rattachés     189 570 189 570     Sécurité sociale et autres organismes sociaux     201 416 201 416     Impôts sur les bénéfices             Taxe sur la valeur ajoutée     759 839 759 839     Obligations cautionnées             Autres impôts, taxes et versements assimilés     39 319 39 319     Dettes sur immobilisations et comptes rattachés             Groupe et associés (2)     7 221 983 7 221 983     Autres dettes     40 120 40 120     Dettes représentatives de titres empruntés             Produits constatés d’avance               69 717 139 17 717 139 52 000 000   (1) Emprunts souscrits en cours d’exercice     85 000 000       (1) Emprunts remboursés en cours d’exercice     30 611 056       (2) Emprunt, dettes contractés auprès des associés               Produits à recevoir. (Exercice clos 31/12/07.) (En euro.)   Produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan 31/12/07 31/12/06 Créances rattachées à des participations         Autres titres immobilisés         Prêts         Autres immobilisations financières         Créances clients et comptes rattachés             Clients, factures à établir     7 634 7 634 Autres créances         Valeurs mobilières de placement         Disponibilités                 Total     7 634 7 634   Charges à payer. (Exercice clos 31/12/07.) (En euro.)   Charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan 31/12/07 31/12/06 Emprunts obligataires convertibles         Autres emprunts obligataires         Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit     13 390 988 Emprunts et dettes financières divers     143 621 2 344 Dettes fournisseurs et comptes rattachés : factures non parvenues             Fournisseurs, factures non parvenues     381 442 319 432 Dettes fiscales et sociales     295 181 167 234 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés         Autres dettes                 Total     833 634 489 999   Produits et charges constatés d’avance. (Exercice clos 31/12/07.) (En euro.)   Charges constatées d’avance 31/12/07 31/12/06 Charges d’exploitation     33 343 30 434 Charges financières         Charges exceptionnelles             Total     33 343 30 434   Composition du capital social. (Exercice clos 31/12/07.) (En euro.)   Différentes catégories de titres Valeur nominale Nombre de titres Au début de l’exercice Créés pendant l’exercice Remboursés pendant exercice En fin d’exercice Actions ordinaires       12 493 914 1 619 192   14 113 106   Ventilation du chiffre d’affaires net. (Exercice clos 31/12/07.) (En euro.)     France Etranger Total Ventes de produits finis           Ventes de produits intermédiaires           Ventes de produits résiduels           Travaux           Etudes           Prestations de services     4 377 335   4 377 335 Ventes de marchandises           Produits des activités annexes               Total     4 377 335   4 377 335   Engagements financiers. (Exercice clos 31/12/07.) (En euro.)   Engagements donnés Montant Effets escomptés non échus       Avals, cautions et garanties :       Nantissement titres RMC sur emprunts CIC (63 750 actions)     3 000 000     Nantissement titres Groupe Tests Holding sur emprunt Natixis / CIC (13 768 616 actions)     55 000 000 Engagements de crédit-bail mobilier       Engagements de crédit-bail immobilier       Engagements en matière de pensions, retraites, et assimilés     104 918 Evaluation selon la « méthode des unités de crédit projetées »       Autres engagements donnés           Total (1)     58 104 918         (1) Dont concernant :               Les dirigeants                   Les filiales                   Les participations                   Les autres entreprises liées               Dont engagements assortis de sûretés réelles         Engagements reçus Montant Total (2)           (1) Dont concernant :           Les dirigeants               Les filiales               Les participations               Les autres entreprises liées           Dont engagements assortis de sûretés réelles         Engagements réciproques Montant Total         Incidence des évaluations fiscales dérogatoires. (Exercice clos 31/12/07.) (En euro.)     Montant Résultat de l’exercice après impôts     7 287 128     + Impôt sur les bénéfices     714 824     + Supplément d’impôt lié aux distributions           – Créances d’impôt sur les bénéfices       Résultat avant impôt     6 572 304 Variation des provisions réglementées (dotation-reprise) :       Provision pour investissements           Provision pour hausse de prix           Provision pour fluctuation des cours           Amortissements dérogatoires     195 273     Autres provisions réglementées       Résultat hors évaluations fiscales dérogatoires (avant impôt)     6 767 577   Accroissements et allègements de la dette future d’impôt. (Exercice clos le 31/12/07.) (En euro.)   Accroissements de la dette future d’impôt Montant Provisions réglementées :       Amortissements dérogatoires     65 091     Provisions pour hausse des prix           Provisions pour fluctuation des cours           Autres               Total     65 091   Allègements de la dette future d’impôt Montant Provisions non déductibles l’année de leur comptabilisation :       Provisions pour congés payés           Participation des salariés       Autres :       Provision effort de construction     2 024     Provision Organic     1 389         Total     3 413 Amortissements réputés différés       Déficits reportables     1 213 958 Moins-values à long terme         Effectif moyen. (Exercice clos le 31/12/07.) (En euro.)     Personnel salarié Personnel mis à disposition de l’entreprise Cadre     14   Agents de maîtrise et techniciens         Employés     8   Ouvriers             Total     22         Droit individuel à la formation. — Le volume d’heures de formation cumulé correspondant aux droits acquis au titre du DIF par les salariés est de 1 329 heures.       Le volume d’heures n’ayant pas donné lieu à demande d’utilisation est de 1 235 heures.   Liste des filiales et participations. (Exercice clos le 31/12/07.) (En euro.)     Capital Quote-part du capital détenue en pourcentage Résultat du dernier exercice clos A. Renseignements détaillés concernant les filiales et participations :           1. Filiales (plus de 50 % du capital détenu) :               SA Radio Monte Carlo     2 287 500 95,34 % 11 033 763         SA Business FM     592 000 100 % 3 703 541         SAS RMC Régie     37 000 100 % 1 313 015         SAS BFM TV     37 000 100 % – 15 039 845         SAS Internext     37 000 100 % – 135 266         SAS Groupe Tests Holding     13 768 616 100 % – 2 643 650     2. Participations (de 10 à 50 % du capital détenu)           B. Renseignements globaux sur les autres filiales et participations :           1. Filiales non reprises en A :               a) Françaises                   b) Etrangères               2. Participations non reprises en A :               a) Françaises                   b) Etrangères             Entreprises liées. (Exercice clos le 31/12/07.) (En euro.)   Eléments concernant les entreprises liées Liées Avec lesquelles la société a un lien de participation Immobilisations incorporelles :         Avances et acomptes         Immobilisations corporelles :         Avances et acomptes         Immobilisations financières :         Participations :             Participation RMC       77 146 377         Participation RMC Régie       37 000         Participation Business FM       3 558 989         Participation BFM TV       37 000         Participation Internext       37 000         Participations Groupe Tests       35 163 824     Créances rattachées à des participations BFM TV       19 763 479     Créances rattachées à des participations Groupe Tests Holding       49 198 877     Prêts             Autres immobilisations financières                 Total immobilisations       184 942 546     Avances et acomptes versés sur commandes         Créances :         Créances clients et comptes rattachés :             Créances clients et comptes rattachés RMC       419 887         Créances clients et comptes rattachés Business FM       114 558         Créances clients et comptes rattachés RMC Régie       175 904         Créances clients et comptes rattachés BFM TV       3 717 325         Créances clients et comptes rattachés Groupe Tests Holding       284 283     Autres créances :             Compte d’intégration fiscale Cadreonline       124 925         Compte d’intégration fiscale BFM       718 440             Total créances       5 555 322     Valeurs mobilières de placement             Disponibilités         Dettes :         Emprunts obligataires convertibles             Autres emprunts convertibles             Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit             Emprunts et dettes financières divers             Dettes fournisseurs et comptes rattachés :             Fournisseurs et comptes rattachés RMC       18 854     Dettes sur immobilisations et comptes rattachés             Dettes sur immobilisations et comptes rattachés             Autres dettes :             Créances clients et comptes rattachés Internext       42 607             Total dettes       61 461     Charges d’exploitation       3 657     Produits d’exploitation       4 377 335     Charges financières             Produits financiers       10 057 178     Charges exceptionnelles             Produits exceptionnels       155 091   Rémunération des dirigeants. (Exercice clos le 31/12/07.) (En euro.)   Rémunérations allouées aux membres Montant Des organes de direction ou de gérance     162 573 Des organes d’administration       Des organes de surveillance           Total     162 573   Détail des charges exceptionnelles. (Exercice clos le 31/12/07.) (En euro.)     31/12/07 31/12/06 Sur opérations de gestion :         671000 Charges exceptionnelles     34 800,00       671200 Amendes et pénalités     291,75 166,20         Total     35 091,75 166,20 Sur opérations en capital :         678300 Mali titres rachat ent.     42 452,93 19 697,34         Total     42 452,93 19 697,34 Dotations aux amortissements et provisions :         687250 Dotations / amortissements dérogatoires     195 273,73       687500 Dap / provisions pour risques     120 000,00 100 000,00         Total     315 273,73 100 000,00             Total général     392 818,41 119 863,54   Détail des produits exceptionnels. (Exercice clos le 31/12/07.) (En euro.)     31/12/07 31/12/06 Sur opérations de gestion :         771800 Ref rmc fees exceptionnel     46 527,53 25 041,55     771810 Ref bfm fees exceptionnel     15 509,18 25 041,55     771820 Ref regie fees exceptionnel     23 263,76 25 041,55     771830 Ref bfm.tv fees exception     62 036,70 25 041,55     771840 Ref internext fees exception     7 754,60           Total     155 091,77 100 166,20 Sur opérations en capital :         778300 Boni titres rachat ent.     85 786,62 57 262,18         Total     85 786,62 57 262,18 Reprises sur provisions, transferts de charges :         787500 Reprises / provisions pour risques     3 750,00 3 750,00         Total     3 750,00 3 750,00             Total général     244 628,39 161 178,38   V. — Affectation du résultat.       Sur proposition du conseil d’administration, l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, décide d’affecter comme suit le résultat bénéficiaire de l’exercice :       — la somme de 6 477,40 € à la réserve légale ;     — le solde, soit 7 280 651,60 €, en totalité au poste « Report à nouveau ».       La deuxième résolution est mise aux voix :       Voix pour     12 486 372     Voix contre     0     Abstentions     0   VI. — Affectation du résultat.       I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble.       Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.       Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.       II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :       La première note de l’annexe des comptes sociaux expose notamment les règles et méthodes comptables relatives aux titres de participation détenus, qui concernent les principales filiales opérationnelles du Groupe. Ainsi, les titres de participation font l’objet d’une provision pour dépréciation, dès lors que la valeur brute inscrite en comptabilité est supérieure à la valeur d’inventaire, appréciée au regard des perspectives économiques futures, comprenant le cas échéant les résultats d’audience.       Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié de ces méthodes et des informations fournies en annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.       Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.       III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.       Nous n’avons pas d’observation à formuler sur :     — la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels ;     — la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu’aux engagements consentis en leur faveur à l’occasion de la prise, du changement, de la cessation de fonctions ou postérieurement à celles-ci.       En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.      Neuilly-sur-Seine, le 22 avril 2008  Les commissaires aux comptes      PricewaterhouseCoopers Audit : Deloitte & Associés : louis-pierre schneider ; jean-luc berrebi.       B. — Comptes consolidés.   I. — Bilan consolidés aux 31 décembre 2007, 31 décembre 2006 et 31 décembre 2005.   Bilan consolidé IFRS 31/12/07 31/12/06 31/12/05 Notes Goodwill     133 822 56 649 56 649 8.1 Autres immobilisations incorporelles     1 836 1 920 2 181 8.2 Immobilisations corporelles     6 479 4 347 3 930 8.3 Prêts et créances     1 196 452 439 8.4 Actifs d’impôts différés     28 642 11 721 11 591 8.5 Actifs non courants     171 975 75 089 74 790   Stocks     188       Créances clients     46 899 26 067 20 918 8.6 Autres débiteurs     13 300 8 495 6 831 8.7 Actifs d’impôts exigibles       56 94 8.8 Autres actifs financiers     876 1 027 1 056 8.9 Trésorerie et équivalents de trésorerie     15 901 14 530 11 556 8.10 Actifs courants     77 164 50 175 40 454       Total actif     249 139 25 265 44   Capital     565 500 500 8.11 Primes     88 052 54 786 54 786 8.12 Réserves consolidées     18 308 15 535 13 344 8.14 Résultat net part du Groupe     – 12 087 1 764 1 633       Sous total capitaux propres groupe     94 838 72 586 70 263   Intérêts minoritaires     830 862 886 8.15 Capitaux propres     95 668 73 448 71 149   Provisions à long terme     4 479 3 123 3 257 8.16 Passifs financiers     59 167 5 556 2 695 8.17 Autres passifs non courants         802 8.18 Passifs non courants     63 646 8 678 6 753   Passifs financiers     19 763 13 252 11 554 8.17 Provisions à court terme     9 774   6 8.16 Fournisseurs et autres créditeurs     32 445 15 108 14 353 8.19 Dettes fiscales et sociales     27 843 14 779 11 429 8.20 Passifs courants     89 825 43 139 37 342       Total capitaux propres et passif     249 139 125 265 115 244     II. — Comptes de résultats consolidés aux 31 décembre 2007, 31 décembre 2006 et 31 décembre 2005.   Compte de résultat IFRS 31/12/07 31/12/06 31/12/05 Notes Chiffre d’affaires radio     54 309 48 114 39 874   Chiffre d’affaires télé     7 961 5 038 140   Chiffre d’affaires internet     9 165 369     Chiffre d’affaires presse     22 543       Autres chiffre d’affaires     11 135       Chiffre d’affaires     105 113 53 520 40 015 7.1 Autres produits de l’activité     1 045 954 892   Subvention     199 41     Charges externes     – 48 035 – 24 061 – 16 168 7.2 Impôts et taxes     – 2 360 – 1 866 – 831   Charges de personnel     – 47 144 – 24 338 – 16 572 7.3 Dotations aux amortissements     – 2 042 – 1 282 – 892   Dotations nettes aux provisions     – 507 – 409 – 118   Autres produits et charges d’exploitation     124 – 63 16   Résultat opérationnel courant     6 394 2 497 6 341   Autres produits et charges opérationnels     – 19 525 19 12 7.4 Résultat opérationnel     – 13 131 2 516 6 354   Produits de trésorerie et d’équivalents     293 347 154   Coût de l’endettement financier brut     – 4 054 – 879 – 1 342   Coût de l’endettement financier net     – 3 761 – 532 – 1 187 7.5 Autres produits et charges financiers     – 64 – 40 – 36   Charge d’impôt     5 210 93 – 2 909 7.6 Résultat net     11 746 2 037 2 221       Dont part groupe     – 12 087 1 764 1 633       Dont intérêts minoritaires     341 272 588   Résultat de base par action     – 0,97 € 0,14 € 0,15 € 7.7 Résultat dilué par action     – 0,96 € 0,14 € 0,15 € 7.7   III. — Variation des capitaux propres consolidés.     Capital Réserves liées au capital Titres auto-détenus Réserves et résultat consolidés Total part groupe Minoritaires Total Capitaux propres clôture 31/12/05     500 54 786 – 163 15 140 70 263 886 71 149 Paiements fondés sur des actions               594 594   594 Opérations sur titres auto-détenus         – 28   – 28   – 28 Dividendes               – 280 – 280 Résultat net 2006           1 764 1 764 272 2 036 Autres mouvements           – 7 – 7 – 16 – 23 Capitaux propres clôture 31/12/06     500 54 786 191 17 491 72 586 862 73 448 Opérations sur le capital     62 33 266   73 33 401   33 401 Paiements fondés sur des actions         2     1 051 1 054   1 054 Opérations sur titres auto-détenus         – 125   – 125   – 125 Dividendes               – 373 – 373 Résultat net 31/12/07           – 12 087 – 12 087 341 – 11 746 Autres mouvements           7 7   7 Capitaux propres clôture 31/12/07     565 88 052 316 6 536 94 838 830 95 668   IV. — Tableau des flux de trésorerie consolidés.   Méthode indirecte (en K€) 31/12/07 Notes 31/12/06 31/12/05 Résultat net     – 11 746   2 036 2 222 Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie :             Non liés aux opérations d’exploitation - IFRS 2     1 051 8.16.1 594 277     Autres charges     – 145   92   Dotations aux amortissements     2 042 8.2/8.3 1 282 892 Variation des provisions     7 856 8.16 – 140 – 371 Plus ou moins values sur cessions d’actifs         2 – 16 Capacité d’autofinancement après coût de l’endettement financier net et impôt     – 943   3 866 3 005 Coût de l’endettement financier net     3 761 7.5 572 1 187 Charge d’impôts sur le résultat     – 5 210 7.6 – 93 2 909 Capacité d’autofinancement avant coût de l’endettement financer et impôt     – 2 392   4 345 7 101 Augmentation (diminution) des clients et autres débiteurs     7 370   6 747 – 2 958 Diminution (augmentation) des fournisseurs     – 3 441   – 4 105 – 1 640     Sous total variation du besoin en FDR lié aux opérations d’exploitation     – 3 929   – 2 642 4 598 Impôt versé     – 58   – 38 – 19 Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles     – 6 379   1 666 11 680 Activités d’investissement             Produits sur cessions d’immobilisations corporelles           22 Acquisition d’immobilisations corporelles     – 2 681 8.3 – 1 370 – 2 926 Acquisition de titres de participation dans les entités associées     – 31 873 8.2 – 103   Acquisition d’immobilisations incorporelles     – 104 8.4 – 19 – 2 203 Acquisition d’immobilisations financières     – 57       Acquisition de filiales nette des trésorerie acquises           – 3 212 Flux de trésorerie provenant des activités d’investissement     – 34 715   – 1 491 – 8 319 Activités de financement             Augmentation de capital     33 328     33 475 Frais d’augmentation de capital     – 250     – 1 039 Abondement PEGG           – 200 Dividendes versés     – 373   – 280   Augmentation des passifs à long terme     59 500   4 129 2 420 Remboursement des passifs à long terme     – 47 901   – 1 063 – 31 077 Créance / Dette financière sur swap de taux d’intérêts     38 4.14/4.15 – 135   Intérêts nets versés     – 3 761 7.5 – 572   Financements garantis - Dette financière sur contrat d’affacturage     2 172 8.17 4 885 – 1 944 Financements garantis - Titres BNP OPCVM indisponibles     71   8 – 134 Rachats d’actions propres     – 80   – 44 – 165 Augmentation (diminution) des autres passifs à long terme       8.18 – 802 802 Flux de trésorerie provenant des activités de financement     42 744   6 128 2 139 Augmentation (diminution) nette de trésorerie     1 651   6 302 5 500 Trésorerie début d’exercice     14 250   7 948 2 448 Trésorerie fin d’exercice     15 901   14 250 7 948       Dans le tableau de flux, le terme trésorerie désigne la trésorerie, les équivalents de trésorerie et les découverts bancaires.       Les montants de trésorerie, d’équivalents de trésorerie et de découverts bancaires indiqués dans le tableau de flux de trésorerie se détaillent comme suit :   Valeur brute 31/12/07 31/12/06 31/12/05 Placements à court terme (< 3 mois)     5 600   4 428 Comptes courants bancaires et caisses     10 301 14 530 7 128     Sous-total trésorerie et équivalents de trésorerie     15 901 14 530 11 556 Découverts bancaires       – 280 – 3 608         Total     15 901 14 250 7 948   V. — Annexes.   Note 1. – Informations générales et description de l’activité.       NextRadioTV est un groupe pluri-médias présent sur les marchés de la radio, de la télévision, de l’Internet et de la presse. C’est, au sein du paysage audiovisuel français, le seul Groupe indépendant spécialisé dans l’information.       Le Groupe est constitué historiquement des stations de radio RMC et BFM, et de la chaîne de télévision BFM TV, chaîne gratuite (TNT) d’information en continu, lancée en novembre 2005. La régie publicitaire en charge de la commercialisation de l’espace publicitaire de RMC, BFM et BFMTV est intégrée au Groupe NextRadioTV (Rmc Régie).       Le 4 avril 2007, le Groupe NextRadioTV a acquis 100 % du Groupe Tests détenu précédemment par Aprovia. Le Groupe Tests est le leader français de l’information dédiée aux nouvelles technologies et il contrôle notamment :     — 15 magazines avec plus de 21 millions d’exemplaires diffusés ;     — Deux portails Internet (01Net et 01Men) ainsi qu’un site d’annonces d’emploi (CadresOnline).       Au cours de l’exercice 2007, sept magazines ont été arrêtés. Par ailleurs, la filiale CadresOnline a été cédée le 16 janvier 2008 pour 11,7 m€.       La société NextRadioTV, société consolidante du Groupe NextRadioTV, est une société anonyme de droit français. Son siège social est situé 12, rue d’Oradour-sur-Glane à Paris. Son activité, exclusivement située en France, consiste d’une part, en l’exploitation d’autorisations d’émettre sur des fréquences radiophoniques et des licences de télévision numérique terrestre, attribuées par les pouvoirs publics français (Conseil Supérieur de l’Audiovisuel) pour une période donnée, et renouvelables après une nouvelle procédure de demande d’attribution et d’autre part, dans l’exploitation des titres de presse dédiés aux nouvelles technologies (Micro Hebdo, L’Ordinateur Individuel et 01 Informatique) ainsi que le développement des activités internet du Groupe (sites 01Net, 01Men, rmc.fr, radiobfm.com, bfmtv.fr).       Les comptes consolidés de l’exercice 2007 ont été arrêtés par le Conseil d’Administration du 17 mars 2008.   Note 2. – Evénements significatifs intervenus au cours de l’exercice.       2.1. Acquisition de Groupe Tests. — NextRadioTV a acquis 100 % des actions du Groupe Tests le 4 avril 2007 pour un montant de 81,2 millions d’€uros. Le Groupe Tests contrôle les sites internet 01net, 01men et CadresOnline ainsi qu’un certain nombre de titres de presse dont MicroHebdo, l’Ordinateur Individuel et 01 Informatique.       Les actifs nets acquis et le goodwill déterminé lors de l’acquisition sont détaillés ci-après.       Le coût d’acquisition se compose des éléments suivants :       Montant versé en numéraire     + 81 161 K€     Coûts directs liés à l’acquisition     + 1 301 K€     Juste valeur des actifs acquis     – 5 289 K€     Goodwill (note 8.1)     77 173 K€       L’existence d’un goodwill est principalement attribuable au capital humain du Groupe acquis et aux synergies attendues de cette acquisition, notamment dans les activités Internet du nouvel ensemble consolidé.       L’allocation du goodwill est détaillée dans la note 8.1.       Les actifs et passifs acquis à compter du 4 avril 2007 sont les suivants :   (En K€) Valeur comptable Groupe Tests Juste valeur Immobilisations incorporelles (*)     26 517 339 Immobilisations corporelles     1 270 1 270 Prêts et créances     775 775 Actifs d’impôts différés       11 592 Stocks     370 370 Créances clients et autres débiteurs     18 132 17 878 Trésorerie et équivalents de trésorerie     6 524 6 524 Provisions (dont retraite)     – 3 078 – 3 275 Passifs financiers (concours bancaires)     – 3 223 – 3 223 Dettes fournisseurs et autres créditeurs     – 26 960 – 26 960 Actifs nets acquis       5 289 (*) Les immobilisations incorporelles sont constituées essentiellement par des fonds de commerce acquis ou apportés au Groupe Tests.       Trésorerie et équivalents de trésorerie du Groupe acquis (net)     – 3 301 K€     Prix d’acquisition versé en numéraire     – 82 462 K€     Trésorerie nette décaissée au titre de l’acquisition     = 79 161 K€       Pour la période avril-décembre 2007, le groupe Tests a contribué aux produits des activités ordinaires du Groupe (chiffre d’affaires) à hauteur de 42,3 millions d’euros et au résultat opérationnel courant à concurrence de 4,8 millions d’euros.       Au titre de la période janvier-décembre 2007, le chiffre d’affaires de Groupe Tests s’est élevé à 58,6 millions d’euros et le résultat opérationnel courant à 3,8 millions d’euros.       Pour rappel, les données proforma 12 mois au titre de l’exercice 2006 ont été présentées dans l’actualisation du document de référence enregistrée le 29 mai 2007 auprès de l’Autorité Des Marchés sous le numéro D.07-452-A01.       Au 31 décembre 2007, les principaux montants et soldes contributifs du groupe Tests aux compte de résultat et au bilan consolidés du Groupe sont les suivants :   Compte de résultat 31 décembre 2007 (montants en millions d’euros) Données consolidées Impact Groupe Tests Chiffre d’affaires Radio et TV     62,3   Chiffre d’affaires Internet     9,2 8,6 Chiffre d’affaires Presse     22,5 22,5 Autres produits     11,1 11,1 Charges externes     – 48 – 19,2 Charges de personnel     – 47,1 – 17,1 Autres charges     – 3,6 – 1,2 Autres charges et produits opérationnels     – 19,5 – 19,4 Résultat opérationnel     – 13,1 – 14,6 Coût de l’endettement financier net     – 3,8 – 1,9 Impôts     5,2 5,4 Résultat net     – 11,7 – 11,2   Bilan 31 décembre 2007 (montants en millions d’euros) Données consolidées Impact Groupe Tests Goodwill     133,8 77,2 Autres actifs immobilisés     9,5 1,6 Actifs d’impôts différés     28,6 17,1 Stocks     0,2 0,2 Créances clients et autres débiteurs     61,1 16,5 Trésorerie et équivalents de trésorerie     15,9 1 Provisions retraite     2,7 1,3 Autres provisions     11,5 9,9 Passifs financiers     78,9 4,6 Fournisseurs et autres créditeurs     60,3 24,7       2.2. Plan de sauvegarde de l’emploi. — A la suite de l’acquisition du Groupe Tests, une restructuration importante a été mise en place. Cette restructuration s’est traduite par l’arrêt définitif de sept titres de presse pendant l’été d’une part et, d’autre part, par la mise en oeuvre d’un plan de sauvegarde de l’emploi à compter de septembre 2007. Ce plan a conduit à la suppression d’environ 150 postes.       Au titre de l’exercice 2007, l’enveloppe globale de la restructuration est de 19,9 m€ dont 9,8 m€ déjà engagés au titre de l’exercice, le solde figurant en provision au 31 décembre 2007 (cf. note 7.4).       2.3. Augmentation de capital. — Afin de financer cette acquisition, NextRadioTV a conclu à la même date une convention de crédit avec Natixis et CIC pour un montant global de 100 millions d’€uros divisé en trois tranches dont l’une sous la forme d’un crédit-relais d’un montant de 30 millions d’€uros, refinancé par une augmentation de capital (cf. note 8.17). La réalisation de l’augmentation de capital est intervenue le 29 juin 2007 par création de 1 561 739 actions nouvelles d’une valeur nominale de 0,04 €uro chacune, au prix de 21,50 €uros par action, soit une prime d’émission de 21,46 €uros. Le crédit-relais de 30 millions d’€uros a ainsi été remboursé en date du 6 juillet 2007.       Le capital social de la société consolidante NextRadioTV est donc composé de 14 113 106 actions au 31 décembre 2007 pour un total de 564 524,24 euros.   Note 3. – Présentation et base de préparation des états financiers.       Les comptes consolidés de l’exercice 2007 du Groupe NextRadioTV ont été établis conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne. Ce référentiel inclut les normes comptables internationales (IAS / IFRS), les interprétations du comité d’interprétation des normes comptables internationales ou Standing Interprétations Committee (SIC) et du comité d’interprétation des normes d’information financière internationales ou International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC) telles que publiées par l’International Accounting Standards Board (IASB) au 31 décembre 2007 et applicables à cette date.       Les nouvelles normes et interprétations suivantes, entrées en vigueur au 1er janvier 2007 et parus au Journal Officiel de l’Union Européenne à la date de clôture des comptes, sont appliquées pour la première fois sur l’exercice 2007 :     — la norme IFRS 7 - Instruments financiers - informations à fournir ; en application de cette norme, le Groupe inclut dans l’annexe aux comptes consolidés, les informations requises sur les instruments financiers ;     — l’amendement à IAS 1 portant sur les informations à fournir sur le capital ;     — l’interprétation IFRIC 7 - application de l’approche du retraitement dans le cadre d’IAS 29 relative à l’hyperinflation ;     — l’interprétation IFRIC 8 - champ d’application d’IFRS 2 - paiement fondé sur des actions ;     — l’interprétation IFRIC 9 - réexamen des dérivés incorporés.       L’application de ces interprétations n’a pas d’impact sur les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2007.       Aucune des nouvelles normes et interprétations obligatoires à compter de 2008 n’a fait l’objet d’une application anticipée par le Groupe.   Note 4. – Principales règles et méthodes comptables.       4.1. Méthodes de consolidation. — Les comptes consolidés incluent les états financiers de la société mère ainsi que ceux des entreprises contrôlées par la mère (« les filiales »). Le contrôle s’entend comme le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles d’une entreprise afin d’obtenir des avantages de ses activités. Les participations dans les filiales sont comptabilisées selon la méthode de l’intégration globale.       La quote-part de résultat net et des capitaux propres attribuables aux actionnaires minoritaires est présentée distinctement dans les capitaux propres et dans le compte de résultat consolidé en tant qu’intérêts minoritaires.       Le résultat des filiales acquises ou cédées au cours de l’exercice est inclus dans le compte de résultat consolidé, respectivement depuis la date de prise de contrôle ou jusqu’à la date de la perte de contrôle.       Le cas échéant, des retraitements sont effectués sur les états financiers des filiales pour harmoniser et homogénéiser les principes comptables utilisés avec ceux des autres entreprises du périmètre de consolidation.       Tous les soldes et opérations intragroupes sont éliminés au niveau de la consolidation.       Depuis sa création, le groupe NextRadioTV n’a pas pris de participation dans des entreprises associées et / ou des coentreprises. Au 31 décembre 2007, toutes les sociétés comprises dans le périmètre de consolidation sont des filiales et sont donc consolidées par intégration globale.       4.2. Regroupements d’entreprises. — Les regroupements d’entreprises intervenus postérieurement au 1er janvier 2003, date de transition aux IFRS pour le Groupe NextRadioTV, sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition. Le coût du regroupement d’entreprises est évalué comme le total des justes valeurs en date d’échange, des actifs remis, des passifs encourus ou assumés, et des instruments de capitaux propres émis par le Groupe, en échange du contrôle de l’entreprise acquise, et de tous les coûts directement attribuables au regroupement d’entreprises.       Pour rappel, lors de la première application des normes IFRS, le groupe NextRadioTV n’a pas retraité les regroupements d’entreprises intervenus antérieurement à la date de transition (option IFRS 1).       4.3. Goodwill. — Le Goodwill représente l’excédent du coût d’acquisition sur la part d’intérêt du Groupe dans la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de la société acquise, en date de prise de contrôle. Ils sont comptabilisés en tant qu’actifs et évalués à leur coût, diminué d’éventuelles pertes de valeur déterminées conformément à la méthode décrite en note 4.12.1.       4.4. Monnaies étrangères. — Le Groupe exerce son activité exclusivement dans la zone Euro. Aucune des filiales du Groupe n’a une monnaie fonctionnelle autre que l’Euro. Les règles de conversion des états financiers des entités consolidées ne sont donc pas applicables pour le Groupe NextRadioTV sur les périodes présentées.       Les transactions en monnaie étrangères, peu significatives pour le Groupe, sont initialement enregistrées dans la monnaie fonctionnelle (Euro) en utilisant le cours de change au jour de la transaction.       4.5. Comptabilisation des produits. — Le chiffre d’affaires regroupe essentiellement les recettes publicitaires, les recettes liées aux ventes des titres de presse ainsi que les autres prestations liées. Ces produits sont évalués à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir. Ils représentent les ventes de biens et services effectuées dans le cadre de l’activité normale et principale du Groupe, nettes de toutes remises ou autres rabais commerciaux.       Les produits sont comptabilisés lorsque le Groupe a transféré à l’acheteur les risques et avantages significatifs inhérents à la propriété, qu’il ne conserve ni participation à la gestion, ni contrôle effectif sur les biens cédés, qu’il est probable que les avantages économiques résultant de la vente bénéficieront au Groupe et que le coût de la transaction peut être évalué de façon fiable.       Les recettes publicitaires sont reconnues en produits lorsque la publicité a été effectivement diffusée.       Le chiffre d’affaires presse est présenté net des commissions de distribution et les produits sont comptabilisés à la date de parution des différents titres.       Les produits liés aux abonnements presse sont étalés sur la durée de l’abonnement.       Les opérations d’échanges ne sont pas reconnues en bilan et en résultat car elles ne concernent que des services de nature et valeur similaires.       Les redevances et subventions sont comptabilisées au fur et à mesure de leur acquisition, conformément à la substance de l’accord sous-jacent. Ces redevances sont inscrites en « autres produits de l’activité ».       4.6. Contrats de location. — Les contrats de location sont classés en contrats de location-financement lorsque les termes du contrat de location transfèrent en substance la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété au Groupe. Tous les autres contrats sont classés en location simple. Le Groupe n’est pas bailleur dans le cadre de contrat de location sur les périodes présentées.       Les actifs détenus en vert d’un contrat de location-financement sont comptabilisés en tant qu’actifs au plus faible de la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location et de leur juste valeur à la date d’acceptation du contrat. Le passif correspondant dû au bailleur est enregistré au bilan en tant qu’obligation issue du contrat de location-financement et est réparti entre passifs courants et non courants. Les frais financiers, qui représentent la différence entre les engagements totaux du contrat et la juste valeur du bien acquis, sont répartis sur les différentes périodes couver
    Bulletin BALO n°96 du 08/08/2008, affaire n°11338
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 11/07/2008
    Numéro d’affaire : 09607
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0809607 11 juillet 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°84 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     NEXTRADIOTV SA  Société anonyme au capital de 564 524,24 €. Siège social : 12, rue d’Oradour-sur-Glane, 75015 Paris. 433 671 054 R.C.S. Paris.   A. — Comptes consolidés annuels définitifs au 31/12/2007.   I. — Comptes de résultats consolidés aux 31 décembre 2007, 31 décembre 2006 et 31 décembre 2005.   Compte de résultat IFRS Notes 31/12/2007 31/12/2006 31/12/2005 Chiffre d'affaires radio   54 309 48 114 39 874 Chiffre d'affaires télé   7 961 5 038 140 Chiffre d'affaires internet   9 165 369   Chiffre d'affaires presse   22 543     Autres chiffre d'affaires   11 135     Chiffre d'affaires 7.1 105 113 53 520 40 015 Autres produits de l'activité   1 045 954 892 Subvention   199 41   Charges externes 7.2 -48 035 -24 061 -16 168 Impôts et taxes   -2 360 -1 866 -831 Charges de personnel 7.3 -47 144 -24 338 -16 572 Dotations aux amortissements   -2 042 -1 282 -892 Dotations nettes aux provisions   -507 -409 -118 Autres produits et charges d'exploitation   124 -63 16 Résultat opérationnel courant   6 394 2 497 6 341 Autres produits et charges opérationnels 7.4 -19 525 19 12 Résultat opérationnel   -13 131 2 516 6 354 Produits de trésorerie et d'équivalents   293 347 154 Coût de l'endettement financier brut   -4 054 -879 -1 342 Coût de l'endettement financier net 7.5 -3 761 -532 -1 187 Autres produits et charges financiers   -64 -40 -36 Charge d'impôt 7.6 5 210 93 -2 909 Résultat net   -11 746 2 037 2 221     Dont part Groupe   -12 087 1 764 1 633     Dont intérêts minoritaires   341 272 588 Résultat de base par action 7.7 -0,97 € 0,14 € 0,15 € Résultat dilué par action 7.7 -0,96 € 0,14 € 0,15 €   II. — Bilans consolidés aux 31 décembre 2007, 31 décembre 2006 et 31 décembre 2005.   Bilan consolidé IFRS Notes 31/12/2007 31/12/2006 31/12/2005 Goodwill 8.1 133 822 56 649 56 649 Autres immobilisations incorporelles 8.2 1 836 1 920 2 181 Immobilisations corporelles 8.3 6 479 4 347 3 930 Prêts et créances 8.4 1 196 452 439 Actifs d'impôts différés 8.5 28 642 11 721 11 591 Actifs non courants   171 975 75 089 74 790 Stocks   188     Créances clients 8.6 46 899 26 067 20 918 Autres débiteurs 8.7 13 300 8 495 6 831 Actifs d'impôts exigibles 8.8   56 94 Autres actifs financiers 8.9 876 1 027 1 056 Trésorerie et équivalents de trésorerie 8.10 15 901 14 530 11 556 Actifs courants   77 164 50 175 40 454         Total actif   249 139 125 265 115 244 Capital 8.11 565 500 500 Primes 8.12 88 052 54 786 54 786 Réserves consolidées 8.14 18 308 15 535 13 344 Résultat net part du Groupe   -12 087 1 764 1 633 Sous total capitaux propres groupe   94 838 72 586 70 263 Intérêts minoritaires 8.15 830 862 886 Capitaux propres   95 668 73 448 71 149 Provisions à long terme 8.16 4 479 3 123 3 257 Passifs financiers 8.17 59 167 5 556 2 695 Autres passifs non courants 8.18     802 Passifs non courants   63 646 8 678 6 753 Passifs financiers 8.17 19 763 13 252 11 554 Provisions à court terme 8.16 9 774   6 Fournisseurs et autres créditeurs 8.19 32 445 15 108 14 353 Dettes fiscales et sociales 8.20 27 843 14 779 11 429 Passifs courants   89 825 43 139 37 342         Total capitaux propres et passif   249 139 125 265 115 244   III. — Variation des capitaux propres consolidés.     Capital Réserves liées au capital Titres autodétenus Réserves et résultat consolidés Total part Groupe Minoritaires Total Capitaux propres clôture 31/12/2005 500 54 786 -163 15 140 70 263 886 71 149 Paiements fondés sur des actions       594 594   594 Opérations sur titres auto-détenus     -28   -28   -28 Dividendes           -280 -280 Résultat net 2006       1 764 1 764 272 2 036 Autres mouvements       -7 -7 -16 -23 Capitaux propres clôture 31/12/2006 500 54 786 -191 17 491 72 586 862 73 448 Opérations sur le capital 62 33 266   73 33 401   33 401 Paiements fondés sur des actions 2     1 051 1 054   1 054 Opérations sur titres auto-détenus     -125   -125   -125 Dividendes           -373 -373 Résultat net 31/12/2007       -12 087 -12 087 341 -11 746 Autres mouvements       7 7   7 Capitaux propres clôture 31/12/2007 565 88 052 -316 6 536 94 838 830 95 668   IV. — Tableau des flux de trésorerie consolidés.   Méthode indirecte (en milliers d’euros) Notes 31/12/2007 31/12/2006 31/12/2005 Résultat net   -11 746 2 036 2 222 Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie             Non liés aux opérations d'exploitation - IFRS 2 8.16.1 1 051 594 277     Autres charges   -145 92   Dotations aux amortissements 8.2/8.3 2 042 1 282 892 Variation des provisions 8.16 7 856 -140 -371 Plus ou moins values sur cessions d'actifs     2 -16 Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt   -943 3 866 3 005 Coût de l'endettement financier net 7.5 3 761 572 1 187 Charge d'impôts sur le résultat 7.6 -5 210 -93 2 909 Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier et impôt   -2 392 4 345 7 101 Augmentation (diminution) des clients et autres débiteurs   7 370 6 747 -2 958 Diminution (augmentation) des fournisseurs   -3 441 -4 105 -1 640         Sous total variation du besoin en FDR lié aux opérations d'exploitation   -3 929 -2 642 4 598 Impôt versé   -58 -38 -19 Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles   -6 379 1 666 11 680 Activités d'investissement         Produits sur cessions d'immobilisations corporelles       22 Acquisition d'immobilisations corporelles 8.3 -2 681 -1 370 -2 926 Acquisition de titres de participation dans les entreprises associées 8.2 -31 873 -103   Acquisition d'immobilisations incorporelles 8.4 -104 -19 -2 203 Acquisition d'immobilisations financières   -57     Acquisition de filiales nette des trésoreries acquises       -3 212 Flux de trésorerie provenant des activités d'investissement   -34 715 -1 491 -8 319 Activités de financement         Augmentation de capital   33 328   33 475 Frais d'augmentation de capital   -250   -1 039 Abondement PEGG       -200 Dividendes versés   -373 -280   Augmentation des passifs à long terme   59 500 4 129 2 420 Remboursement des passifs à long terme (1)   -47 901 -1 063 -31 077 Créance/Dette financière sur Swap de taux d'intérêts 4.14/4.15 38 -135   Intérêts nets versés 7.5 -3 761 -572   Financements garantis - Dette financière sur contrat d'affacturage 8.17 2 172 4 885 -1 944 Financements garantis - Titres BNP OPCVM indisponibles   71 8 -134 Rachats d'actions propres   -80 -44 -165 Augmentation (diminution) des autres passifs à long terme 8.18   -802 802 Flux de trésorerie provenant des activités de financement   42 744 6 128 2 139 Augmentation (diminution) nette de trésorerie   1 651 6 302 5 500 Trésorerie début d'exercice   14 250 7 948 2 448 Trésorerie fin d'exercice   15 901 14 250 7 948   Dans le tableau de flux, le terme trésorerie désigne la trésorerie, les équivalents de trésorerie et les découverts bancaires. Les montants de trésorerie, d'équivalents de trésorerie et de découverts bancaires indiqués dans le tableau de flux de trésorerie se détaillent comme suit :   Valeur brute 31/12/2007 31/12/2006 31/12/2005 Placements à court terme (< 3 mois) 5 600   4 428 Comptes-courants bancaires et caisses 10 301 14 530 7 128     Sous-total Trésorerie et équivalents de trésorerie 15 901 14 530 11 556 Découverts bancaires   -280 -3 608         Total 15 901 14 250 7 948   V. — Annexe.   Note 1. – Informations générales et description de l’activité.   NextRadioTV est un groupe pluri-médias présent sur les marchés de la radio, de la télévision, de l'Internet et de la presse. C’est, au sein du paysage audiovisuel français, le seul Groupe indépendant spécialisé dans l’information. Le Groupe est constitué historiquement des stations de radio RMC et BFM, et de la chaîne de télévision BFM TV, chaîne gratuite (TNT) d’information en continu, lancée en novembre 2005. La régie publicitaire en charge de la commercialisation de l’espace publicitaire de RMC, BFM et BFMTV est intégrée au Groupe NextRadioTV (Rmc Régie). Le 4 avril 2007, le Groupe NextRadioTV a acquis 100% du Groupe Tests détenu précédemment par Aprovia. Le Groupe Tests est le leader français de l’information dédiée aux nouvelles technologies et il contrôle notamment : — 15 magazines avec plus de 21 millions d’exemplaires diffusés ; — Deux portails Internet (01Net et 01Men) ainsi qu’un site d’annonces d’emploi (CadresOnline). Au cours de l’exercice 2007, sept magazines ont été arrêtés. Par ailleurs, la filiale CadresOnline a été cédée le 16 janvier 2008 pour 11,7 M€. La société NextRadioTV, société consolidante du Groupe NextRadioTV, est une société anonyme de droit français. Son siège social est situé 12, rue d'Oradour-sur-Glane à Paris. Son activité, exclusivement située en France, consiste d’une part, en l'exploitation d'autorisations d'émettre sur des fréquences radiophoniques et des licences de télévision numérique terrestre, attribuées par les pouvoirs publics français (Conseil Supérieur de l'Audiovisuel) pour une période donnée, et renouvelables après une nouvelle procédure de demande d'attribution et d’autre part, dans l’exploitation des titres de presse dédiés aux nouvelles technologies (Micro Hebdo, L'Ordinateur Individuel et 01 Informatique) ainsi que le développement des activités internet du Groupe (sites 01Net, 01Men, rmc.fr, radiobfm.com, bfmtv.fr). Les comptes consolidés de l’exercice 2007 ont été arrêtés par le Conseil d’administration du 17 mars 2008.   Note 2. – Evénements significatifs intervenus au cours de l’exercice.   2.1. Acquisition de Groupe Tests. — NextRadioTV a acquis 100% des actions du Groupe Tests le 4 avril 2007 pour un montant de 81,2 millions d’euros. Le Groupe Tests contrôle les sites internet 01Net, 01Men et CadresOnline ainsi qu’un certain nombre de titres de presse dont MicroHebdo, l’Ordinateur Individuel et 01 Informatique. Les actifs nets acquis et le goodwill déterminé lors de l'acquisition sont détaillés ci-après. Le coût d'acquisition se compose des éléments suivants :   Montant versé en numéraire + 81 161 K€ Coûts directs liés à l'acquisition + 1 301 K€ Juste valeur des actifs acquis - 5 289 K€ Goodwill (note 8.1) = 77 173 K€   L'existence d'un goodwill est principalement attribuable au capital humain du Groupe acquis et aux synergies attendues de cette acquisition, notamment dans les activités Internet du nouvel ensemble consolidé. L’allocation du goodwill est détaillée dans la note 8.1. Les actifs et passifs acquis à compter du 4 avril 2007 sont les suivants :   (En milliers d’euros) Valeur comptable Groupe Tests Juste valeur Immobilisations incorporelles (*) 26 517 339 Immobilisations corporelles 1 270 1 270 Prêts et créances 775 775 Actifs d'impôts différés   11 592 Stocks 370 370 Créances clients et autres débiteurs 18 132 17 878 Trésorerie et équivalents de trésorerie 6 524 6 524 Provisions (dont retraite) -3 078 -3 275 Passifs financiers (concours bancaires) -3 223 -3 223 Dettes fournisseurs et autres créditeurs -26 960 -26 960 Actifs nets acquis   5 289 (*) Les immobilisations incorporelles sont constituées essentiellement par des fonds de commerce acquis ou apportés au Groupe Tests.   Trésorerie et équivalents de trésorerie du Groupe acquis (net) - 3 301 K€ Prix d'acquisition versé en numéraire - 82 462 K€ Trésorerie nette décaissée au titre de l'acquisition = 79 161 K€   Pour la période avril – décembre 2007, le groupe Tests a contribué aux produits des activités ordinaires du Groupe (chiffre d'affaires) à hauteur de 42,3 millions d'euros et au résultat opérationnel courant à concurrence de 4,8 millions d'euros. Au titre de la période janvier-décembre 2007, le chiffre d’affaires de Groupe Tests s’est élevé à 58,6 millions d’euros et le résultat opérationnel courant à 3,8 millions d’euros. Pour rappel, les données proforma 12 mois au titre de l'exercice 2006 ont été présentées dans l'actualisation du document de référence enregistrée le 29 mai 2007 auprès de l'Autorité Des Marchés sous le numéro D.07-452-A01. Au 31 décembre 2007, les principaux montants et soldes contributifs du groupe Tests aux comptes de résultat et au bilan consolidés du Groupe sont les suivants :   Compte de résultat 31 décembre 2007 (en millions d’euros) Données consolidées Impact groupe tests Chiffre d’Affaires Radio et TV 62,3   Chiffre d’affaires internet 9,2 8,6 Chiffre d’affaires presse 22,5 22,5 Autres produits 11,1 11,1 Charges externes -48,- -19,2 Charges de personnel -47,1 -17,1 Autres charges -3,6 -1,2 Autres charges et produits opérationnels -19,5 -19,4 Résultat opérationnel -13,1 -14,6 Coût de l'endettement financier net -3,8 -1,9 Impôts 5,2 5,4 Résultat net -11,7 -11,2   Bilan 31 décembre 2007 (en millions d’euros) Données consolidées Impact groupe tests Goodwill 133,8 77,2 Autres actifs immobilisés 9,5 1,6 Actifs d'impôts différés 28,6 17,1 Stocks 0,2 0,2 Créances clients et autres débiteurs 61,1 16,5 Trésorerie et équivalents de trésorerie 15,9 1 Provisions retraite 2,7 1,3 Autres provisions 11,5 9,9 Passifs financiers 78,9 4,6 Fournisseurs et autres créditeurs 60,3 24,7   2.2. Plan de sauvegarde de l’emploi. — A la suite de l’acquisition du Groupe Tests, une restructuration importante a été mise en place. Cette restructuration s’est traduite par l’arrêt définitif de sept titres de presse pendant l’été d’une part et, d’autre part, par la mise en oeuvre d’un plan de sauvegarde de l’emploi à compter de septembre 2007. Ce plan a conduit à la suppression d’environ 150 postes. Au titre de l’exercice 2007, l’enveloppe globale de la restructuration est de 19,9 M€ dont 9,8 M€ déjà engagés au titre de l’exercice, le solde figurant en provision au 31 décembre 2007 (cf. note 7.4).   2.3. Augmentation de capital. — Afin de financer cette acquisition, NextRadioTV a conclu à la même date une convention de crédit avec Natixis et CIC pour un montant global de 100 millions d’euros divisé en trois tranches dont l’une sous la forme d’un crédit-relais d’un montant de 30 millions d’euros, refinancé par une augmentation de capital (cf. note 8.17). La réalisation de l’augmentation de capital est intervenue le 29 juin 2007 par création de 1 561 739 actions nouvelles d’une valeur nominale de 0,04 euro chacune, au prix de 21,50 euros par action, soit une prime d’émission de 21,46 euros. Le crédit-relais de 30 millions d’euros a ainsi été remboursé en date du 6 juillet 2007. Le capital social de la société consolidante NextRadioTV est donc composé de 14 113 106 actions au 31 décembre 2007 pour un total de 564 524,24 euros.   Note 3. – Présentation et base de préparation des états financiers   Les comptes consolidés de l’exercice 2007 du Groupe NextRadioTV ont été établis conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne. Ce référentiel inclut les normes comptables internationales (IAS/IFRS), les interprétations du comité d'interprétation des normes comptables internationales ou Standing Interpretations Committee (SIC) et du comité d'interprétation des normes d'information financière internationales ou International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC) telles que publiées par l'International Accounting Standards Board (IASB) au 31 décembre 2007 et applicables à cette date. Les nouvelles normes et interprétations suivantes, entrées en vigueur au 1er janvier 2007 et parus au Journal Officiel de l’Union européenne à la date de clôture des comptes, sont appliquées pour la première fois sur l’exercice 2007 : — la norme IFRS 7 – Instruments financiers – informations à fournir ; en application de cette norme, le Groupe inclut dans l’annexe aux comptes consolidés, les informations requises sur les instruments financiers ; — l’amendement à IAS 1 portant sur les informations à fournir sur le capital ; — l’interprétation IFRIC 7 – application de l’approche du retraitement dans le cadre d’IAS 29 relative à l’hyperinflation ; — l’interprétation IFRIC 8 – champ d’application d’IFRS 2 – paiement fondé sur des actions ; — l’interprétation IFRIC 9 – réexamen des dérivés incorporés. L’application de ces interprétations n’a pas d’impact sur les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2007. Aucune des nouvelles normes et interprétations obligatoires à compter de 2008 n’a fait l’objet d’une application anticipée par le Groupe.   Note 4 – Principales règles et méthodes comptables   4.1. Méthodes de consolidation. — Les comptes consolidés incluent les états financiers de la société-mère ainsi que ceux des entreprises contrôlées par la mère (« les filiales »). Le contrôle s'entend comme le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles d'une entreprise afin d'obtenir des avantages de ses activités. Les participations dans les filiales sont comptabilisées selon la méthode de l'intégration globale. La quote-part de résultat net et des capitaux propres attribuables aux actionnaires minoritaires est présentée distinctement dans les capitaux propres et dans le compte de résultat consolidé en tant qu'intérêts minoritaires. Le résultat des filiales acquises ou cédées au cours de l'exercice est inclus dans le compte de résultat consolidé, respectivement depuis la date de prise de contrôle ou jusqu'à la date de la perte de contrôle. Le cas échéant, des retraitements sont effectués sur les états financiers des filiales pour harmoniser et homogénéiser les principes comptables utilisés avec ceux des autres entreprises du périmètre de consolidation. Tous les soldes et opérations intragroupes sont éliminés au niveau de la consolidation. Depuis sa création, le groupe NextRadioTV n'a pas pris de participation dans des entreprises associées et/ou des coentreprises. Au 31 décembre 2007, toutes les sociétés comprises dans le périmètre de consolidation sont des filiales et sont donc consolidées par intégration globale.   4.2. Regroupements d'entreprises. — Les regroupements d'entreprises intervenus postérieurement au 1er janvier 2003, date de transition aux IFRS pour le Groupe NextRadioTV, sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition. Le coût du regroupement d'entreprises est évalué comme le total des justes valeurs en date d'échange, des actifs remis, des passifs encourus ou assumés, et des instruments de capitaux propres émis par le Groupe, en échange du contrôle de l'entreprise acquise, et de tous les coûts directement attribuables au regroupement d'entreprises. Pour rappel, lors de la première application des normes IFRS, le groupe NextRadioTV n'a pas retraité les regroupements d'entreprises intervenus antérieurement à la date de transition (option IFRS 1).   4.3. Goodwill. — Le Goodwill représente l'excédent du coût d'acquisition sur la part d'intérêt du Groupe dans la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de la société acquise, en date de prise de contrôle. Ils sont comptabilisés en tant qu'actifs et évalués à leur coût, diminué d'éventuelles pertes de valeur déterminées conformément à la méthode décrite en note 4.12.1.   4.4. Monnaies étrangères. — Le Groupe exerce son activité exclusivement dans la zone Euro. Aucune des filiales du Groupe n'a une monnaie fonctionnelle autre que l'Euro. Les règles de conversion des états financiers des entités consolidées ne sont donc pas applicables pour le Groupe NextRadioTV sur les périodes présentées. Les transactions en monnaie étrangères, peu significatives pour le Groupe, sont initialement enregistrées dans la monnaie fonctionnelle (Euro) en utilisant le cours de change au jour de la transaction.   4.5. Comptabilisation des produits. — Le chiffre d'affaires regroupe essentiellement les recettes publicitaires, les recettes liées aux ventes des titres de presse ainsi que les autres prestations liées. Ces produits sont évalués à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir. Ils représentent les ventes de biens et services effectuées dans le cadre de l'activité normale et principale du Groupe, nettes de toutes remises ou autres rabais commerciaux. Les produits sont comptabilisés lorsque le Groupe a transféré à l'acheteur les risques et avantages significatifs inhérents à la propriété, qu’il ne conserve ni participation à la gestion, ni contrôle effectif sur les biens cédés, qu’il est probable que les avantages économiques résultant de la vente bénéficieront au Groupe et que le coût de la transaction peut être évalué de façon fiable. Les recettes publicitaires sont reconnues en produits lorsque la publicité a été effectivement diffusée. Le chiffre d’affaires presse est présenté net des commissions de distribution et les produits sont comptabilisés à la date de parution des différents titres. Les produits liés aux abonnements presse sont étalés sur la durée de l’abonnement. Les opérations d'échanges ne sont pas reconnues en bilan et en résultat car elles ne concernent que des services de nature et valeur similaires. Les redevances et subventions sont comptabilisées au fur et à mesure de leur acquisition, conformément à la substance de l'accord sous-jacent. Ces redevances sont inscrites en « autres produits de l'activité ».   4.6. Contrats de location. — Les contrats de location sont classés en contrats de location-financement lorsque les termes du contrat de location transfèrent en substance la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété au Groupe. Tous les autres contrats sont classés en location simple. Le Groupe n'est pas bailleur dans le cadre de contrat de location sur les périodes présentées. Les actifs détenus en vertu d'un contrat de location-financement sont comptabilisés en tant qu'actifs au plus faible de la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location et de leur juste valeur à la date d'acceptation du contrat. Le passif correspondant dû au bailleur est enregistré au bilan en tant qu'obligation issue du contrat de location-financement et est réparti entre passifs courants et non courants. Les frais financiers, qui représentent la différence entre les engagements totaux du contrat et la juste valeur du bien acquis, sont répartis sur les différentes périodes couvertes par le contrat de location de manière à obtenir un taux d'intérêt périodique constant sur le solde restant dû au passif au titre de chaque exercice. Ces immobilisations sont amorties sur la durée la plus courte entre la durée d’utilité des actifs et la durée du contrat de location-financement lorsqu’il existe une assurance raisonnable qu’il n’y aura pas de transfert de propriété au terme du contrat. Les charges de loyer en vertu d'un contrat de location simple sont comptabilisées en charges dans le compte de résultat de façon linéaire pendant toute la durée du contrat de location.   4.7. Coûts d'emprunt, subventions et aides publiques. — Les coûts d'emprunt sont enregistrés selon la méthode du taux d'intérêt effectif au compte de résultat de l'exercice au cours duquel ils sont encourus. Le Groupe a opté pour l’étalement des frais d’émission des emprunts sur la durée de l’emprunt principal pour les nouveaux emprunts souscrits dans le cadre de l’acquisition du Groupe Tests (notes 8.17). Le Groupe a signé avec la Communauté Européenne une convention de subvention pour le cofinancement d’émissions télévisées consacrées aux activités de l’Union européenne pour une durée allant du 16 novembre 2006 au 31 décembre 2007. Le montant cofinancé par la Commission Européenne est inscrit dans les comptes d’autres produits de l’activité pour la quote-part revenant à l’exercice 2007 (soit 200 K€).   4.8. Avantages du personnel : 4.8.1. Retraites : Les cotisations relatives aux régimes à cotisations définies sont inscrites en charges au fur et à mesure qu'elles sont appelées. Les engagements résultant de régimes à prestations définies, ainsi que leur coût, sont déterminés selon la méthode des unités de crédit projetées. Des évaluations ont lieu chaque année. Les calculs actuariels sont fournis par un expert indépendant. Ces régimes ne sont pas financés et leur engagement fait l'objet d'un passif au bilan. Le principal régime concerne les indemnités de fin de carrière (indemnités de départ à la retraite). Les écarts actuariels résultent principalement des modifications d'hypothèses et de la différence entre les résultats selon les hypothèses actuarielles et les résultats effectifs des régimes à prestations définies. Ces écarts actuariels sont comptabilisés directement en résultat de la période. La charge opérationnelle comptabilisée au compte de résultat pour les régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus au cours de l'exercice, le coût des services passés, les écarts actuariels ainsi que les effets de toute réduction ou liquidation de régime, le cas échéant. Le coût financier correspondant à la charge de dés-actualisation de la provision est comptabilisé en autres produits et charges financiers. Les régimes à prestations définies au sein du Groupe n'ont pas subi, depuis la création du Groupe, de modifications générant un quelconque coût des services passés. 4.8.2. Paiements fondés sur des actions : Conformément à la norme IFRS 2, les options d’achats ou de souscriptions d’actions ou les attributions d’actions gratuites portant sur le capital d’une des sociétés du Groupe, sont évaluées à leur juste valeur à la date d’octroi. S’agissant d’un plan d’action dont le paiement s’effectue en actions, la norme IFRS 2 impose la comptabilisation d’une charge (en contrepartie des capitaux propres) au titre de la juste valeur de l’avantage accordé aux salariés. Cette charge est reconnue dans les charges de personnel au fur et à mesure de la période d’acquisition des droits par les bénéficiaires.   4.9. Charge d'impôt. — La rubrique « charge d'impôt » intègre l'impôt exigible au titre de l'exercice et l'impôt différé inclus dans le résultat de la période. L'impôt exigible est déterminé sur la base du résultat fiscal de la période, qui peut différer du résultat comptable à la suite des réintégrations et déductions de certains produits et charges selon les dispositions fiscales en vigueur, et en retenant le taux voté ou quasi voté à la date de clôture de la période. Des impôts différés sont constatés sur les différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et passifs et leurs valeurs fiscales, selon la méthode du report variable. Les taux utilisés sont les taux dont l'application est attendue sur l'exercice au cours duquel l'actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d'impôt adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture. Les montants ainsi déterminés ne sont pas actualisés. Un actif d'impôt différé est comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que le Groupe disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés. Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés car le Groupe a un droit juridiquement exécutoire, dans le cadre de la convention d’intégration fiscale liant les sociétés incluses dans le périmètre de consolidation, de compenser les actifs et passifs d'impôts exigibles sur le résultat prélevés par une même autorité fiscale.   4.10. Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d'acquisition diminué du cumul des amortissements et des éventuelles pertes de valeur. L'amortissement, calculé dès la date de mise en service de l'immobilisation, est comptabilisé en charges de manière à réduire la valeur comptable des actifs sur leur durée d'utilité estimée, selon le mode linéaire et sur les bases suivantes :   Agencements et installations 5-10 ans Matériel et outillage 4-5 ans Matériel de bureau, informatique 4-5 ans   La charge d'amortissement des immobilisations est comptabilisée sous la rubrique « dotations aux amortissements » du compte de résultat. Le profit ou la perte résultant de la sortie ou de la mise hors service d'un actif est déterminé comme étant la différence entre le produit de cession et la valeur comptable de l'actif. Le résultat net de cession de ces éléments non récurrents est présenté sous la rubrique « autres produits et charges d'exploitation » du compte de résultat.   4.11. Immobilisations incorporelles. — Les autorisations d’émettre sont attribuées à titre gratuit par le CSA. Ces éléments ne sont pas reconnus à l’actif car leur coût d’acquisition ne peut pas être mesuré de façon fiable. Le Groupe a activé au 31 décembre 2005 une immobilisation incorporelle correspondant au coût global de réaménagement des fréquences de diffusion de l’analogique vers le numérique du fait de la mise en fonction du réseau TNT (Télévision Numérique Terrestre). Ce chantier est encadré par le décret n° 2003-620 du 4 juillet 2003. L’immobilisation ainsi constatée fait l’objet d’un amortissement dont la durée correspond à celle d’exploitation de la licence TNT octroyée par le CSA, soit dix ans. Les immobilisations incorporelles (principalement des licences informatiques) sont inscrites à leur coût d'acquisition diminué du cumul des amortissements et des éventuelles pertes de valeur. L'amortissement, calculé dès la date de mise en service de l'immobilisation, est comptabilisé en charges de manière à réduire la valeur comptable des actifs sur leur durée d'utilité estimée, selon le mode linéaire et sur les bases suivantes :   Marques Non amorties Logiciels 1-3 ans   La charge d'amortissement des immobilisations incorporelles est comptabilisée sous la rubrique « dotations aux amortissements » du compte de résultat. Le Groupe ne supporte aucune dépense de recherche et développement.   4.12. Dépréciations d'actifs : 4.12.1. Goodwill : Les Goodwill reconnus initialement au coût sont testés pour dépréciation au moins annuellement et dès qu'un indice de perte de valeur apparaît. Pour les besoins du test de dépréciation, les goodwill sont affectés à chacune des Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) ou au groupe d'Unités Génératrices de Trésorerie, susceptibles de bénéficier des synergies du regroupement d'entreprises. Les UGT correspondent à des ensembles homogènes d'actifs dont l'utilisation continue génère des flux de trésorerie identifiables et indépendants des flux de trésorerie générés par d'autres actifs ou groupes d'actifs. Si la valeur recouvrable de l'UGT auquel un Goodwill a été affecté est inférieure à sa valeur comptable, une perte de valeur est alors comptabilisée en priorité au niveau du Goodwill et ensuite, le cas échéant, au niveau des autres actifs de l'UGT, au prorata de leur valeur comptable. Les pertes de valeur constatées sur les goodwill sont irréversibles et sont comptabilisées en résultat opérationnel. Les modalités des tests de dépréciation sont décrites en note 9.1. 4.12.2. Immobilisations corporelles et incorporelles : Les immobilisations corporelles et incorporelles comptabilisées par le Groupe sont des actifs amortis sur leur durée d'utilité estimée. A chaque date de clôture, le Groupe passe en revue la valeur comptable de ses immobilisations afin d'apprécier s'il existe un quelconque indice de perte de valeur. S'il existe un tel indice, la valeur recouvrable de l'actif est estimée afin de déterminer le montant de la perte de valeur éventuelle. Lorsqu'il n'est pas possible d'estimer la valeur recouvrable d'un actif isolé (absence d’entrée de trésorerie largement indépendante des entrées de trésorerie générées par d’autres actifs ou groupe d’actifs), le Groupe estime la valeur recouvrable de l'UGT à laquelle l'actif appartient. La valeur recouvrable est le montant le plus élevé entre la juste valeur de l'actif (ou du groupe d'actifs) nette des coûts de cession et sa valeur d'utilité. Cette dernière est déterminée en additionnant les valeurs actualisées des flux de trésorerie attendus de l'utilisation de l'actif (ou du groupe d'actifs). Les flux de trésorerie prévisionnels utilisés sont cohérents avec les plans d'affaires prévisionnels établis par le management du Groupe. Le taux d'actualisation retenu reflète l'appréciation courante du marché de la valeur temps de l'argent et des risques spécifiques liés à l'actif ou au groupe d'actifs. Si la valeur recouvrable de l'actif (ou du groupe d'actifs) est inférieure à sa valeur comptable, celle-ci est ramenée à hauteur de la valeur recouvrable. La perte de valeur réversible est comptabilisée directement en charge dans le résultat opérationnel.   4.13. Provisions. — Les provisions sont comptabilisées lorsque le Groupe a une obligation légale ou implicite actuelle vis-à-vis d'un tiers résultant d'un fait générateur passé, qui entraînera probablement une sortie de ressources représentative d'avantages économiques nécessaire pour éteindre l'obligation. Les provisions sont évaluées pour le montant correspondant à la meilleure estimation que le management du Groupe peut faire en date de clôture de la dépense nécessaire à l'extinction de l'obligation. Ces montants sont actualisés si l'effet est jugé significatif. Les provisions pour restructuration ne sont comptabilisées que lorsque le Groupe a un plan formalisé et détaillé qui a été notifié aux parties affectées, créant ainsi chez ces parties une attente fondée que la restructuration sera mise en oeuvre (cf. note 7.4 et 8.16).   4.14. Instruments financiers. — Les actifs et passifs financiers sont comptabilisés au bilan lorsque le Groupe devient partie aux dispositions contractuelles de l'instrument (note 8.17). 4.14.1. Actifs financiers : Ces actifs correspondent d'une part à des titres de participation non consolidés, à des dépôts de garantie, et d’autre part, au solde de trésorerie indisponible relatif au contrat de liquidité (note 8.17). A chaque date d'arrêté, le Groupe apprécie s'il existe un indice objectif de perte de valeur de ces actifs. Le cas échéant, une perte de valeur est comptabilisée. — Titres de participation non consolidés : Ces actifs, disponibles à la vente, sont évalués à leur juste valeur, les variations éventuelles de juste valeur d’une période à une autre étant comptabilisées an capitaux propres. Du fait du caractère non significatif de la valeur de ces titres de participation non consolidés, le Groupe considère que leur juste valeur correspond à leur coût d’acquisition. — Dépôts de garantie : Ils correspondent aux sommes versées dans le cadre de contrats locatifs simples. Ces actifs sont comptabilisés et évalués au coût amorti à l'aide de la méthode du taux d'intérêt effectif. Cependant, au vu de leurs caractéristiques, la valeur comptable correspond aux sommes versées initialement. 4.14.2. Stocks : Les stocks correspondent au papier détenu chez les imprimeurs pour l’activité presse et s’élèvent à 188 K€ au 31 décembre 2007. Ils sont évalués au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation. 4.14.3. Créances clients et autres débiteurs : Les créances clients proviennent des ventes de biens et services réalisées par le Groupe dans le cadre de son activité. Les autres débiteurs comprennent essentiellement des créances de nature fiscale (comptes de TVA) et sociale. Ces actifs sont évalués et comptabilisés initialement à leur juste valeur puis évalués ultérieurement à leur coût amorti. Une perte de valeur est comptabilisée lorsqu'il existe des indices objectifs indiquant que les montants dus ne pourront être recouvrés, totalement ou partiellement. 4.14.4. Trésorerie et équivalents de trésorerie : La trésorerie et équivalents de trésorerie comprend les liquidités immédiatement disponibles (comptes-courants bancaires, réserve de trésorerie immédiatement disponible dans le cadre du contrat d’affacturage mis en place au sein du Groupe) et les placements mobilisables ou cessibles à court terme, facilement convertibles en un montant connu de trésorerie, et supportant un risque négligeable de changement de valeur (parts d’OPCVM monétaires). Ces actifs sont valorisés à leur juste valeur (valeur de marché) et le solde global des variations de juste valeur est porté au compte de résultat (produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie). 4.14.5. Actions propres : Les titres représentatifs du capital de NextRadioTV auto-détenus par le Groupe sont enregistrés en diminution des capitaux propres pour leur coût d’acquisition. Les cessions ultérieures sont imputées directement en capitaux propres et ne donnent lieu à l’enregistrement d’aucun résultat. 4.14.6. Autres actifs financiers : Ils se composent d’une part, du fonds de garantie existant dans le cadre des opérations d’affacturage initiées par le Groupe. Ce fonds de garantie correspond à un compte bancaire bloqué au profit de l'organisme d'affacturage. Il est évalué et comptabilisé à sa juste valeur. Les autres actifs financiers correspondent d'autre part à la comptabilisation de la créance relative à la variation de juste valeur du contrat de swap de taux (cf. note 8.9). 4.14.7. Passifs financiers non courants : Cette rubrique comprend la partie long terme des différents emprunts bancaires et de la dette liée aux contrats de location financement (échéance de remboursement supérieure à 1 an). Les emprunts et découverts bancaires portant intérêts sont comptabilisés initialement pour le montant de trésorerie reçue, net des coûts directs d'émission éventuels. Ultérieurement, ils sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Les différences entre les montants reçus, nets des coûts directs d'émission éventuels, et les montants dus lors du règlement ou du remboursement sont amorties sur la durée de l'emprunt. Ces montants sont inscrits en coût de l'endettement financier brut dans le compte de résultat. 4.14.8. Passifs financiers courants : Cette rubrique comprend la partie court terme des emprunts bancaires, la partie court terme de la dette liée aux contrats de location financement (échéances de remboursement inférieure à un an) et la dette financière liée aux opérations d’affacturage initiées par le Groupe. L'évaluation initiale et ultérieure suit les mêmes règles que les passifs financiers non courants. 4.14.9. Fournisseurs, dettes fiscales et sociales et autres créditeurs : Les dettes fiscales comprennent essentiellement des comptes de TVA. Les dettes sociales regroupent principalement les dettes de congés payés, jrtt et compte-épargne temps, intéressement et participation des salariés, charges et cotisations sociales. Les autres créditeurs correspondent pour l'essentiel d’une part, aux avoirs à établir dans le cadre des remises de fin d'année en application des taux et volumes contractuels arrêtés et retenus entre le Groupe et les différents annonceurs publicitaires et d’autre part, à la dette abonnés sur l’activité presse. Ces dettes sont évaluées et comptabilisées initialement à leur juste valeur puis évaluées ultérieurement au coût amorti.   4.15. Résultat par action. — Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net part du Groupe par le nombre moyen d’actions en circulation au cours de l’exercice. Le nombre d’actions en circulation de la période et de la période précédente présentée est calculé hors action d’autocontrôle. Le résultat dilué par action est calculé en divisant le résultat net part du Groupe ajusté des effets des instruments dilutifs par le nombre moyen d’actions en circulation au cours de l’exercice ajusté de toutes actions ordinaires potentiellement dilutives.   Note 5. – Recours à des estimations.   L'établissement des états financiers nécessite d'utiliser et d'effectuer des estimations et de formuler des hypothèses qui peuvent affecter les montants figurant dans les états financiers. Les principaux éléments impactés par ces estimations et hypothèses sont les données financières utilisées dans le cadre des tests de perte de valeur des goodwill (cf. note 8.1 et 9.1) et des actifs non courants (estimation des flux de trésorerie futurs), ainsi que les provisions (meilleure estimation des dépenses nécessaires à l'extinction de l'obligation – cf. note 8.16).   Note 6 – Périmètre de consolidation   Le périmètre de consolidation retenu aux différentes périodes présentées est le suivant :   Sociétés Siège social % de contrôle   31/12/2007 % de contrôle   31/12/2006 % de contrôle   31/12/2005 Activité Méthode de consolidation Nextradiotv 12, rue d'Oradour-sur-Glane, 75015 Paris       Holding Société-mère RMC 10-12, quai Antoine Ier, 98000 Monaco 95,34 95,34 95,34 Radiodiffusion Intégration globale Business FM 12, rue d'Oradour-sur-Glane, 75015 Paris 100 100 100 Radiodiffusion Intégration globale Rmc Régie 12, rue d'Oradour-sur-Glane, 75015 Paris 100 100 100 Régie Publicitaire Intégration globale BFM TV 12, rue d'Oradour-sur-Glane, 75015 Paris 100 100 100 Chaîne Thématique Intégration globale Internext 12, rue d'Oradour-sur-Glane, 75015 Paris 100 100 100 Multimédia Intégration globale Groupe Tests Holding 26, rue d'Oradour-sur-Glane, 75015 Paris 100     Holding Intégration globale Groupe Tests 26, rue d'Oradour-sur-Glane, 75015 Paris 100     Presse et internet Intégration globale Cadres-on-line 26, rue d'Oradour-sur-Glane, 75015 Paris 100     Internet Intégration globale Seliser 26, rue d'Oradour-sur-Glane, 75015 Paris 100     Holding Intégration globale Gt Lab's 26, rue d'Oradour-sur-Glane, 75015 Paris 100     Laboratoire d'essai Intégration globale Médiamétrie 55-63, rue Anatole France, 92500 Levallois-Perret 5,38 5,38 5,38 Institut de Sondage Non consolidée   Note 7 – Notes sur le compte de résultat consolidé   7.1. Produits des activités ordinaires :   (En milliers d’euros) 31/12/2007 31/12/2006 31/12/2005 Chiffre d'affaires radio 54 309 48 114 39 874 Chiffre d'affaires télé 7 961 5 038 140 Chiffre d'affaires internet 9 165 369   Chiffre d'affaires presse 22 543     Autres chiffre d'affaires 11 135     Chiffre d'affaires 105 113 53 520 40 015 Redevance de marque Italie 1 045 954 892 Produits des activités ordinaires 1 045 954 892   Le Groupe ne comptabilise pas les transactions d'échanges dans la mesure où ces échanges concernent essentiellement des services de nature similaire (échanges publicitaires).   7.2. Charges externes. — Les charges externes se composent des éléments suivants :   (En milliers d’euros) 31/12/2007 31/12/2006 31/12/2005 Coûts des programmes -1 628 -1 367 -1 137 Coûts de fabrication -4 204     Coûts de distribution -2 827     Coûts de commercialisation -2 461     Coûts de diffusion -11 835 -10 407 -7 306 Marketing, promotion et relations publiques -8 266 -3 773 -2 357 Droits et redevances payées -4 100 -2 904 -1 030 Charges de location -5 453 -2 258 -1 335 Autres charges opérationnelles -7 261 -3 352 -3 003 Charges externes -48 035 -24 061 -16 168   Les principales variations proviennent de l'intégration à compter du second trimestre 2007 du Groupe Tests. Les coûts de fabrication et de distribution concernent les activités « presse » reprises. Une partie des coûts de promotions proviennent de la gestion des abonnements et des bases d'abonnés, recettes importantes de l'activité « presse ». L'intégration de Tests impactent également à la hausse les charges de location des locaux ainsi que le poste autres charges opérationnelles (cf. note 2.1).   7.3. Charges de personnel : 7.3.1. Détail des charges de personnel :   (En milliers d’euros) 31/12/2007 31/12/2006 31/12/2005 Salaires et traitements -34 758 -17 044 -11 881 Avantages du personnel -1 051 -594 -128 Charges sociales -11 335 -6 700 -4 563         Total -47 144 -24 338 -16 572   Les salaires et traitements attribués aux mandataires sociaux et dirigeants du Groupe sont indiqués en note 9.5. L'impact de l'intégration de Tests est présenté en note 2.1. Au 31 décembre 2007, les charges de personnel relatives au Groupe Tests ressortent à 17,1 millions d'euros. 7.3.2. Effectif : L'effectif (hors pigistes) du Groupe en équivalent temps plein est composé des catégories suivantes :     31/12/2007 31/12/2006 31/12/2005 Cadres 576 245 223 Agents de maîtrise       Employés 142 98 70 Ouvriers               Total 718 343 293   L'ensemble de l'effectif du Groupe est situé en France et à Monaco. Le Groupe fait également appel à des pigistes de manière régulière pour des correspondances régionales, des remplacements Parisiens ou la rédaction d’articles de presse spécialisée.   7.4. Autres produits et charges opérationnels. — Les « autres produits et charges opérationnels » au 31 décembre 2007 isolent principalement les divers montant comptabilisés au titre de la restructuration du Groupe Tests. Le montant total de 19 571 K€ se composent des éléments suivants :   Charges constatées au titre des coûts sociaux 9 339 K€ Charges constatées au titre du coût des loyers, honoraires 658 K€ Provision coûts sociaux nets (départs, formations, accompagnements) 6 281K€ Provision pertes sur baux commerciaux 3 293 K€   Le détail du poste est le suivant :   (En milliers d’euros) 31/12/2007 31/12/2006 31/12/2005 Provision sur restructuration Groupe Tests -9 574     Charges de restructuration Groupe Tests -9 993     Produits de cession 142     Reprises nettes sur provisions restructuration RMC 20 19 12 Charges de restructuration Groupe NextRadioTV -120     Autres produits et charges opérationnels -19 525 19 12   Les « Autres charges et produits opérationnels » enregistrent un produit de 1 261 K€ lié à la diminution de la provision indemnité de départ à la retraite enregistrée au sein de Groupe Tests, suite aux nombreux départs La provision globale liée à la restructuration du Groupe Tests ressort 9 574 K€ (cf. note 8.16).   7.5. Coût de l'endettement financier net :   (En milliers d’euros) 31/12/2007 31/12/2006 31/12/2005 Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie :           Produits de cession de valeurs mobilières de placement 225 159 154     Différences positives de changes 8         Produits financiers sur contrat swap de taux 38 188   Coût financier brut :           Intérêts sur compte-courant d'associés (note 8.17) -3 -11 -511     Frais financiers sur affacturage -21   -225     Frais financiers sur contrats de location financement (note 8.17) -620 -492 -169     Intérêts sur emprunts bancaires -3 337 -322 -402     Autres frais financiers -51 -53 -34 Coût de l'endettement financier net -3 761 -532 -1 187   Conformément aux normes IFRS, la méthode du coût amorti a été appliquée à l’emprunt souscrit pour financer l’acquisition du Groupe Tests (Emprunt Natixis-CIC). Concernant la tranche principale de l’emprunt, ces caractéristiques (taux variables modulables) ne permettent pas de déterminer un taux effectif global. Ce taux effectif global ne pourra être appréhendé que lorsque des instruments de couverture, obligatoires contractuellement, seront souscrits par NextRadioTV. Ainsi, seuls les frais financiers de mise en place du financement ont été comptabilisés selon la méthode du coût amorti. Le montant global de 1 317 K€ est amorti sur cinq ans et seule la quote-part relative à l’exercice 2007 a été reconnue en charges pour 195 K€. Les intérêts sur emprunts bancaires sont principalement composés des intérêts dus sur la période au titre de l'emprunt souscrit par NextRadioTV pour financer l'acquisition de Groupe Tests (cf. note 2.2)   7.6. Impôts sur les sociétés :   Preuve d'impôt (en milliers d’euros) 31/12/2007 31/12/2006 31/12/2005 Résultat opérationnel -13 131 2 515 6 354 Coût de l'endettement financier net -3 761 -532 -1 187 Autres produits et charges financiers -64 -40 -36   -16 956 1 943 5 131 Taux d'impôt théorique 33,33% 33,33% 33,33% Impôt théorique -5 651 648 1 710 Impôt courant   38 19 Impôt différé -5 210 -130 2 890 Impôt réel -5 210 -92 2 909 Taux d'impôt réel 30,7% -4,7% 56,7% Ecart sur IS -441 740 -1 199 Ecart sur taux 2,6% 38,1% -23,4% Détail       Effet des différences permanentes sur les bases fiscales -15 -15 -26 Effet des différences temporaires sur les bases fiscales -350 -182 -73 Effet des IDA sur filiales (BFM TV)   919 -918 Effets des écritures de consolidation -61 55   Décalage sur réintégration provision pour risques -15     Effets des régularisations relatives à l'exercice précédent     -163 Effet IFA comptabilisé en perte   -38 -19         Total -441 740 -1 199   7.7. Résultat par action. — Le calcul du résultat par action a été effectué sur la base du résultat net de la période attribuable aux actionnaires ordinaires et d’un nombre moyen pondéré d’actions en circulation sur la période. Le calcul du résultat dilué par action a été effectué sur la base du nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation sur la période, ajusté des effets de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives (note 8.16.1). Calcul du nombre moyen pondéré d’actions et du nombre moyen dilué d’actions ordinaires : — Au 31 décembre 2007 :       Actions émises Actions propres Actions en circulation Nombre d'action pondéré 31/12/06 Solde à l'ouverture 12 493 914 -10 239 12 483 675 1 060 257 31/01/07 Vente actions propres   3 750 12 487 425 957 939 28/02/07 Vente actions propres   2 095 12 489 520 1 060 754 31/03/07 Rachat actions propres   -890 12 488 630 1 026 463 30/04/07 Vente actions propres   863 12 489 493 1 060 751 31/05/07 Rachat actions propres   -762 12 488 731 1 026 471 30/06/07 Augmentation de capital 1 561 739   14 050 470   30/06/07 Rachat actions propres   -1 109 14 049 361 1 193 233 31/07/07 Rachat actions propres   -3 996 14 045 365 1 192 894 29/08/07 Augmentation de capital 27 434   14 072 799   31/08/07 Vente actions propres   33 14 072 832 1 156 671 30/09/07 Vente actions propres   3 658 14 076 490 1 195 538 31/10/07 Vente actions propres   393 14 076 883 1 157 004 30/11/07 Rachat actions propres   -3 127 14 073 756 1 195 305 17/12/07 Augmentation de capital 30 019   14 103 775   31/12/07 Rachat actions propres   -3 177 14 100 598       14 113 106 -12 508 14 100 598 13 283 281   Effet dilutif des plans d'attribution d'actions gratuites       141 436   Nombre moyen dilué d'actions ordinaires       13 424 717   Une augmentation de capital est intervenue en date du 29 juin 2007 par création de 1 561 739 actions nouvelles d’une valeur nominale de 0,04 euros chacune. — Au 31 décembre 2006 :       Actions émises Actions propres Actions en circulation Nombre d'action pondéré 31/12/05 Solde à l'ouverture 12 493 914 -9 477 12 484 437 1 060 322 31/01/06 Vente actions propres   1 893 12 486 330 957 855 28/02/06 Rachat actions propres   -148 12 486 182 1 060 470 31/03/06 Vente actions propres   1 343 12 487 525 1 026 372 30/04/06 Rachat actions propres   -492 12 487 033 1 060 543 31/05/06 Rachat actions propres   -7 148 12 479 885 1 025 744 30/06/06 Rachat actions propres   -1 470 12 478 415 1 059 811 31/07/06 Vente actions propres   1 847 12 480 262 1 059 967 31/08/06 Vente actions propres   3 186 12 483 448 1 026 037 30/09/06 Vente actions propres   1 506 12 484 954 1 060 366 31/10/06 Rachat actions propres   -299 12 484 655 1 026 136 30/11/06 Vente actions propres   537 12 485 192 1 060 386 31/12/06 Rachat actions propres   -1 517 12 483 675       12 493 914 -10 239 12 483 675 12 484 009   Effet dilutif des plans d'attribution d'actions gratuites       84 500   Nombre moyen dilué d'actions ordinaires       12 568 509   — Au 31 décembre 2005 :       Actions émises Actions propres Actions en circulation Nombre d'action pondéré 01/01/05 Solde à l'ouverture (1) 10 000 000   10 000 000 6 301 370 19/08/05 Augmentation capital réservée WMC 833 250   10 833 250 1 424 647 06/10/05 Augmentation capital IPO 1 282 176   12 115 426 265 544 14/10/05 Augmentation capital salariés 39 238   12 154 664 366 305 25/10/05 Echange de titres BFM 156 750   12 311 414   25/10/05 Echange de titres RMC 182 500   12 493 914 1 232 276 30/11/05 Rachat actions propres   -7 968 12 485 946 1 060 450 31/12/05 Rachat actions propres   -1 509 12 484 437       12 493 914 -9 477 12 484 437 10 650 592   Effet dilutif des plans d'options d'actions gratuites       147 000   Nombre moyen dilué d'actions ordinaires       10 797 592   Au 31 décembre 2007, 31 décembre 2006 et 31 décembre 2005, les résultats de base et dilué par action se présentent comme suit :   (En milliers d’euros) 31/12/2007 31/12/2006 31/12/2005 Résultat net part Groupe (en milliers d’euros) -12 087 1 764 1 633 Effet net d'impôt des actions ordinaires dilutives       Résultat net part Groupe de l'exercice (en milliers d’euros) -12 087 1 764 1 633 Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires 13 283 281 12 484 009 10 650 592 Effet des actions ordinaires dilutives 141 436 84 500 147 000 Nombre moyen dilué d'actions ordinaires 13 424 717 12 568 509 10 797 592 Résultat de base par action (en €) -0,91 0,14 0,15 Résultat dilué par action (en €) -0,90 0,14 0,15   Note 8. – Notes sur le bilan consolidé.   8.1. Goodwill. — Détail par Société détenue :   (En milliers d’euros) 31/12/2005 Acquisition Cession 31/12/2006 RMC 50 964     50 964 BFM 5 685     5 685 Valeur brute 56 649     56 649 Pertes de valeur         Valeur nette 56 649     56 649   (En milliers d’euros) 31/12/2006 Acquisition Cession 31/12/2007 RMC 50 964     50 964 BFM 5 685     5 685 Groupe tests   77 173   77 173 Valeur brute 56 649     133 822 Pertes de valeur         Valeur nette 56 649     133 822   Les valeurs comptables des goodwill au 31 décembre 2007 enregistrent une augmentation de 77 173 K€ liée à l’acquisition du Groupe Tests le 4 avril 2007 (cf. note 2.1). L’affectation de ce goodwill ainsi que les tests de valeur effectués au 31 décembre 2007 sont décrits dans la note 9.1 ci-dessous.   8.2. Autres immobilisations incorporelles :   (En milliers d’euros) 31/12/2005 Acquisition Cession 31/12/2006 Concessions, brevets, licences 462 103 25 539 Plan de réaménagement des fréquences 1 911     1 911 Valeur brute 2 373 103 25 2 450 Dotation de la période   363     Reprises sur cession     25   Amortissements 193 363 25 531 Valeur nette 2 180     1 920   (En milliers d’euros) 31/12/2006 Reprise groupe tests Acquisition Cession 31/12/2007 Concessions, brevets, licences 539 3 321 104   3 964 Plan de réaménagement des fréquences 1 911       1 911 Valeur brute 2 450 3 321 104   5 875 Dotation de la période   3 066       Reprises sur cession           Amortissements 531 3 066 443    4 040 Valeur nette 1 920       1 836   Les immobilisations incorporelles comptabilisées par le Groupe sont principalement constituées d’une part, de licences et logiciels informatiques et d’autre part, du total des frais engagés dans le cadre du plan de réaménagement des fréquences du réseau TNT (1 911 K€). Ces immobilisations ont une durée d'utilité déterminée et sont donc amorties. Aucune des ces immobilisations n'est soumise à restriction. Depuis sa création, le Groupe n'a pas engagé de dépenses de recherche et développement.   8.3. Immobilisations corporelles :   (En milliers d’euros) 31/12/2005 Acquisition Cession 31/12/2006 Installations techniques, matériels et outillage industriels 3 173 380 16 3 537 Installations générales et agencements 3 378 81   3 459 Matériel de transport   785   785 Matériel de bureau et informatique 481 125 33 573 Valeur brute 7 033 1 370 48 8 352 Dotation de la période   919     Reprises sur cession     16   Amortissements 3 101 919 16 4 004 Valeur nette 3 936     4 347   (En milliers d’euros) 31/12/2006 Reprise groupe tests Acquisition Cession 31/12/2007 Installations techniques, matériels et outillage industriels 3 537   1 324   4 861 Installations générales et agencements 3 459 4 711 42   8 212 Matériel de transport 785   1 179   1 964 Matériel de bureau et informatique 573 6 910 136 6 7 613 Valeur brute 8 352 11 621 2 681 6 22 648 Dotation de la période   10 350   4   Reprises sur cession           Amortissements 4 004 10 350 1 818 4 16 168 Valeur nette 4 347       6 479   Détail relatif aux immobilisations faisant l’objet d’un contrat de location financement (cf. note 9.2) :   (En milliers d’euros) 31/12/2007 31/12/2006   Valeurs brutes Amortissements Valeurs nettes Valeurs brutes Amortissements Valeurs nettes Installations techniques 3 948 858 3 090 2 754 402 2 352 Installations générales et agencements 1 936 1 936   1 936 1 936   Matériel de transport 1 958 379 1 579 785 105 680         Total 7 842 3 173 4 669 5 474 2 442 3 032   8.4. Prêts et créances :   (En milliers d’euros) 31/12/2005 Acquisition Cession 31/12/2006 Participations non consolidées 69 19 61 27 Dépôts de garantie 296 2   298 Autres actifs financiers 135   8 127 Valeur brute 500 21 69 452 Dotation de la période         Reprises sur cession         Amortissements         Valeur nette 500     452   (En milliers d’euros) 31/12/2006 Reprise groupe tests Acquisition Cession 31/12/2007 Participations non consolidées 27   1 19 9 Dépôts de garantie 298 575 56   929 Autres actifs financiers 127 200   69 258 Valeur brute 452 775 57 88 1 196 Dotation de la période           Reprises sur cession           Amortissements           Valeur nette 452       1 196   Les dépôts de garantie sont composés exclusivement des cautions versées au titre des baux d'occupation des sociétés du Groupe dans les immeubles situés 12 et 26 rue d'Oradour-sur-Glane, à Paris. Les autres actifs indisponibles correspondent d’une part, au solde de trésorerie non utilisé pour des rachats d’actions propres dans le cadre du contrat de liquidité (note 8.11) et comptabilisé en autres créances immobilisées pour tenir compte de leur indisponibilité et d’autre part, à la participation financière des sociétés du Groupe Tests dans le GIE Emploi Pro, GIE de mise en commun de moyens pour la commercialisation des petites annonces emploi au sein du Groupe.   8.5. Actifs d’impôts différés :     Décalage temporaire sur provisions Indemnité de départ en retraite Ecritures de consolidation Déficits fiscaux Total Valeur brute au 31 décembre 2005 886 248 8 10 449 11 591 Variation actif 80 102 25 4 489 4 696 Variation passif -92     -4 473 -4 565 Ecart sur taux           Valeur brute au 31 décembre 2006 874 350 33 10 465 11 722 Reprise groupe tests 156 964 -271 10 744 11 593 Variation actif 3 397 32 252 7 805 11 485 Variation passif -113 -533 -225 -5 289 -6 160 Ecart sur taux           Valeur brute au 31 décembre 2007 4 314 812 -210 23 725 28 642   L'ensemble des impôts différés actifs a été reconnu au bilan du Groupe au 31 décembre 2007. Cette reconnaissance est justifiée par le fait qu'il est probable que le Groupe disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels les pertes fiscales reportables sans limitation de durée pourront être imputées. Le Groupe ne dispose pas de différences temporaires déductibles, pertes fiscales et crédit d'impôt non utilisés n'ayant pas fait l'objet de comptabilisation d'impôts différés actifs au 31 décembre 2007. Au 31 décembre 2007, un produit d’impôt de 5 210 K€ est comptabilisé contre un produit de 93 K€ au 31 décembre 2006 et une charge d’impôt de 2 909 K€ au 31 décembre 2005. Ce produit provient essentiellement de la différence temporaire générée par la provision restructuration comptabilisée au 31 décembre 2007 (les charges ne seront déductibles que lors de leur paiement effectif) et de l’imputation du résultat fiscal consolidé des activités radio et Internet de l’exercice 2007, sur les pertes fiscales antérieures et sur les pertes dégagées par les activités télévision et presse.   8.6. Créances clients. — Les créances clients se décomposent comme suit :   (En milliers d’euros) 31/12/2007 31/12/2006 31/12/2005 Créances clients 33 600 14 378 11 456 Créances clients cédées (factoring) - note 8.10 et 8.17 12 962 11 529 9 350 Créances douteuses nettes 337 161 112         Total 46 899 26 067 20 918   Depuis la fin de l'exercice 2002, le Groupe NextRadioTV a recours à un organisme d'affacturage auquel sont cédées les factures émises au titre de la commercialisation des espaces publicitaires des supports radio et télévision. Le Groupe demeure, dans et sous certaines conditions, garant solidaire du paiement des créances transférées en cas de défaillance des clients. La juste valeur des créances clients et autres créances est équivalente à leur valeur comptable compte tenu de leur échéance à court terme. La variation des créances sur les périodes présentées s’établie comme suit :   (En milliers d’euros) 31/12/2005 Augmentation Diminution 31/12/2006 Créances brutes 21 527 5 148   26 675 Pertes de valeurs -609 -422 423 -608 Créances nettes 20 918 4 726 423 26 067   (En milliers d’euros) 31/12/2006 Reprise groupe tests Augmentation Diminution 31/12/2007 Créances brutes 26 675 13 847 9 095 737  48 880 Pertes de valeurs -608 -462 -891 20 -1 981 Créances nettes 26 067 13 385 8 204 757 46 899   Risque de crédit. — Le risque de crédit du Groupe provient principalement des créances clients. Les montants présentés au bilan sont nets de provisions pour encours douteux. Ces encours sont estimés par le Groupe créance par créance, en fonction des historiques de perte et de l'environnement économique. La période moyenne de recouvrement des créances est de 110 jours. Une perte de valeur (dépréciation des créances douteuses) figure au bilan pour un montant de 1 981 K€ au 31 décembre 2007 (608 K€ au 31 décembre 2006 et 609 K€ au 31 décembre 2005). Cette perte de valeur réversible est évaluée et estimée par rapport au risque de défaillance identifié par créance.   Balance âgée des créances :   (En milliers d’euros)   Total   Créances non échues   Créances échues < 6 mois de 6 mois à 12 mois > 12 mois Créances nettes 46 562 26 555 15 673 2 346 1 988 Créances douteuses brutes 2 318       2 318 Pertes de valeurs -1 981       -1 981 Créances nettes 46 899 26 555 15 673 2 346 2 325   Les créances échues non provisionnées et dont l’échéance est supérieure à douze mois correspondent à des annonceurs « grands comptes » pour lesquels les délais de règlements sont supérieurs à la période moyenne de recouvrement du Groupe mais dont le Groupe s’est assuré de la santé financière et qui ne présentent pas de risque de défaillance.   8.7. Autres débiteurs :   (En milliers d’euros) 31/12/2007 31/12/2006 31/12/2005 Créances sociales (1) 552 747 614 Créances fiscales (2) 10 389 6 719 5 345 Fournisseurs débiteurs (3) 607 471 427 Charges constatées d'avance (4) 1 221 459 443 Créances diverses (5) 531 98 2         Total 13 300 8 495 6 831 (1) Les créances sociales correspondent essentiellement aux sommes versées par la société RMC à titre d’avance à une compagnie d’assurances en charge des mesures d’accompagnement liées à l’application du Plan Social 2000. (2) Les créances fiscales correspondent aux postes de TVA. Leur forte progression provient de l'intégration de Groupe Tests à compter du second trimestre 2007. (3) Les fournisseurs débiteurs correspondent essentiellement aux sommes comptabilisées au titre des avoirs à recevoir de fin d'exercice. (4) Les charges constatées d'avance correspondent principalement à des loyers et droits de retransmission facturés d'avance. Le Groupe Tests contribue à hauteur de 0,7 million d’euros au poste des charges constatées d’avance. (5) Les autres créances correspondent essentiellement au solde de subvention à recevoir au titre du cofinancement de l’Union européenne (note 4.7) ainsi qu’à des avances reçues dans le cadre de partenariat sur des abonnements.   8.8. Actifs d'impôts exigibles. — Les montants comptabilisés au 31 décembre 2006 pour 56 K€ correspondent aux Impôts Forfaitaires Annuels (94 K€ au 31 décembre 2005).   8.9. Autres actifs financiers. — Les autres actifs financiers sont composés d’une part du compte courant « fonds de garantie » ouvert auprès de l'organisme d’affacturage (780 K€) et d’autre part, de l’estimation à la juste valeur des contrats de swap (96 K€) souscrits par le Groupe pour se couvrir contre les variations de taux sur la ligne de crédit souscrite auprès du CIC d’une part (montant de 3 millions d'euros au 31 décembre 2007 – cf. note 8.17) et d’autre part, sur l’emprunt souscrit dans le cadre de l’acquisition du Groupe Tests (cf. note 8.17). Le compte courant de l’organisme d’affacturage n'est pas considéré comme de la trésorerie ou un équivalent de trésorerie dans la mesure où son utilisation immédiate par le Groupe est restreinte de par ses caractéristiques. Son objet est de garantir à l'organisme d’affacturage l'exercice de ses recours contractuels au titre des non-valeurs avérées ou potentielles. Ce compte est alimenté par prélèvement sur le disponible lors des paiements subrogatoires. L'organisme d’affacturage peut prélever sur ce compte les sommes nécessaires pour couvrir les positions débi
    Bulletin BALO n°84 du 11/07/2008, affaire n°09607
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 12/05/2008
    Numéro d’affaire : 05763
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0805763 12 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°58 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     NEXTRADIOTV  Société anonyme au capital de 564 524,24 € Siège social : 12, rue d’Oradoure-sur-Glane, 75015 Paris 433 671 054 R.C.S. Paris.   Chiffre d'affaires du premier trimestre 2008 en hausse de 84%.     Le chiffre d'affaires consolidé du Groupe NextRadioTV ressort à 26 millions d'euros au 31 mars 2008, en progression de 84% par rapport à l'exercice précédent, suite notamment à l'intégration des activités Internet et Presse depuis le second trimestre 2007.   (En millions d’euros) 31/03/2008 31/03/2007 Variation en % Chiffre d’affaire Radio 12,1 12,3 -2% Chiffre d’affaire TV 3,1 1,5 107% Chiffre d’affaire Internet 2,8 0,3   Chiffre d’affaire Presse 8,0         Total Chiffre d’affaires cible 26,0 14,1 84% Autres Chiffre d’affaire (titres en cession) 1,7         Total chiffre d’affaires 27,7 14,1 96% Autres produits 0,3 0,3       Total chiffre d’affaire et autres produits 28,0 14,4 94%   Radio : RMC en hausse, BFM Radio impactée par la crise des marchés financiers. Dans un marché publicitaire Radio en forte baisse, le Chiffre d'Affaires de RMC progresse légèrement. BFM Radio voit quant à elle ses recettes publicitaires diminuer significativement, subissant la crise des marchés financiers (absence d'opération de marché et chute de la publicité financière). RMC, créditée lors du dernier sondage de 5,7% d’audience cumulée et de 4,9% de part d’audience (janv.-mars 2008), en progression sur 1 an, devrait poursuivre son développement en 2008, portée par la couverture de l’Euro Foot 2008 et des J.O. de Pékin. Le second trimestre s’annonce bien meilleur pour les deux radios avec un excellent mois d’avril. Par ailleurs, les efforts de gestion ont permis de maintenir en hausse le résultat de RMC.   Télévision : BFMTV, première chaîne d'information en France, double son Chiffre d’Affaires. Le chiffre d'affaires du premier trimestre 2008 ressort à 3,1 millions d'euros, soit un doublement par rapport au premier trimestre 2007. Cette performance commerciale est le reflet de la progression continue de l'audience de la chaîne : plus de 14 millions de téléspectateurs hebdomadaires, avec une part d'audience nationale de 0,3% et de 0,7% sur l'univers TNT (mars 2008). BFMTV est aujourd’hui la 1ère chaîne d'information en France avec 28 000 téléspectateurs au quart d’heure moyen (source Médiamétrie – QHM 4ans et + / moyenne janv.-mars 2008). Ce nouveau statut offre à BFMTV des perspectives importantes et conforte l’objectif d’atteindre l’équilibre d’exploitation dès 2010, avant l’extinction de l’analogique en 2011. La tendance de l’activité commerciale devrait se maintenir au même niveau sur l'ensemble de l'exercice 2008. Par ailleurs, le Groupe a été auditionné dans le cadre des dossiers de candidature à l'attribution de 3 licences de TMP : BFMTV, TBFM (chaîne financière) et RMC Sport (chaîne sportive) ; les licences devraient être attribuées par le CSA avant la fin du printemps.   Internet : Succès d’audience. Le chiffre d'affaires de l'activité Internet ressort à 2,8 millions d'euros au titre du premier trimestre 2008. Les performances d'audience des différents sites du Groupe, notamment 01net et ses 5,9 M de VU et rmc.fr qui, avec 1,3 M de VU, est le 1er site radio (Source Nielsen//Netratings mars 2008) devraient favoriser le développement du chiffre d'affaires. La nouvelle organisation commerciale dédiée à l'activité devrait soutenir cette évolution au second semestre de l'exercice.   Presse : Une évolution encourageante. Le chiffre d'affaires réalisé par les magazines 01 informatique, Micro Hebdo et l'Ordinateur Individuel est de 8 millions d'euros au titre du premier trimestre 2008. Les titres en cours de cession ont quant à eux généré 1,7 millions d'euros de chiffre d'affaires sur la même période. Après la relance réussie à l’automne dernier de 01 Informatique, la nouvelle formule de l'Ordinateur Individuel a été lancée fin mars 2008. Les recettes publicitaires sur les titres grand public devraient progresser au second semestre suite à la mise en place d'une équipe commerciale spécifique.   Les recettes liées à la diffusion des magazines du Groupe sont en progression dans un marché baissier. NextradioTV : ISIN Code : FR0010240994 – Mnemo : NXTV   0805763
    Bulletin BALO n°58 du 12/05/2008, affaire n°05763
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 07/05/2008
    Numéro d’affaire : 05429
    Description : 0805429 7 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°56 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ NextRadioTV Société Anonyme au capital de 564.524, 24 € Siège social : 12 rue d’Oradour sur Glane 75015 PARIS 433 671 054 RCS PARIS SIRET 433 671 054 00024  Avis de convocation   Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 27 mai 2008, à 9 heures, à l’Hôtel Marriott situé au 70 avenue des Champs Elysées 75008 Paris.   L’ordre du jour de l’assemblée sera le suivant.   Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2007 ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2007 ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007 ; Jetons de présence ; Approbation des conventions soumises aux dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société.     Les projets de résolutions ci-dessous seront soumis aux votes de l'assemblée générale   Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2007). - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion et du rapport général des commissaires aux comptes, approuve les comptes de la Société relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2007 tels que ces comptes ont été présentés, ainsi que les opérations traduites ou résumées dans ces comptes et rapports et qui font apparaître un bénéfice de 7.287.129 €.   L’assemblée donne en conséquence quitus aux administrateurs de leur gestion au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2007.   Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2007). - Sur proposition du conseil d’administration, l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, décide d’affecter comme suit le résultat bénéficiaire de l'exercice :   - la somme de 6.477, 40 € à la réserve légale ; - le solde, soit 7.280.651, 60 €, en totalité au poste "report à nouveau".   Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007). - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion et du rapport général des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de la Société relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2007 tels que ces comptes ont été présentés, ainsi que les opérations traduites ou résumées dans ces comptes et rapports. Quatrième résolution (Jetons de présence). - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion, fixe à 10.000 euros le montant global annuel des jetons de présence alloués aux membres du conseil d’administration à compter de ce jour et jusqu’à la clôture de l’exercice 2008.   Cinquième résolution (Approbation des conventions soumises aux dispositions des articles L. 225 38 et suivants du Code de commerce). - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L.225-38 du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.   Sixième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société). - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, autorise le conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et du Règlement n°2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003, à opérer en bourse ou autrement sur les actions de la Société.   Cette autorisation est destinée à permettre à la Société :   de mettre en oeuvre tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce ; d’attribuer des actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise et de mettre en oeuvre tout plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 443-1 et suivants du Code du travail ; d’attribuer à titre gratuit des actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce ; de conserver des actions en vue de leur remise ultérieure à titre de paiement ou d'échange dans le cadre d'opérations de croissance externe ; de remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de tout autre manière ; d’annuler tout ou partie des titres ainsi rachetés ; de mettre à disposition les actions rachetées dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de service d’investissement indépendant, notamment afin d’agir dans le cadre de l’animation du marché.   L’assemblée générale décide que le nombre de titres à acquérir ne pourra avoir pour effet de porter les actions que la Société détient en propre à un montant supérieur à 10% du nombre total d’actions composant le capital social, étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital social de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté, pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir, directement ou indirectement plus de 10 % de son capital social.   Par ailleurs, l’assemblée générale prend acte que le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5% de son capital social, conformément aux dispositions légales.   Les actions pourront être achetées par tous moyens et dans le respect de la réglementation boursière applicable et des pratiques de marché admises publiées par l’AMF, en utilisant, le cas échéant, tous instruments financiers dérivés ou optionnels négociés sur les marchés réglementés ou de gré à gré pour autant que ces derniers moyens ne concourent pas à accroître de manière significative la volatilité du titre.   La Société se réserve la possibilité d’intervenir par achat de blocs de titres. La Société se réserve la faculté de poursuivre l’exécution du présent programme de rachat d’actions en période d’offre publique d’acquisition ou d’échange portant sur ses titres de capital.   Le prix unitaire d’achat ne pourra excéder 45 euros. En conséquence, le montant maximum que la Société est susceptible de payer dans l’hypothèse d’achat au prix maximum de 45 euros s’élèverait à 62.946.090 euros, sur le fondement du capital social au 31 décembre 2007.   En cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites ainsi qu’en cas de division ou de regroupement des titres, d’amortissement ou de réduction de capital, de distribution de réserves ou d’autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération.   En vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation, tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, en particulier pour juger de l'opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les modalités, pour établir et publier le communiqué d’information relatif à la mise en place du programme de rachat, passer tous ordres en bourse, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tout autre organisme, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.   Le conseil d’administration donnera aux actionnaires, dans un rapport spécial à l'assemblée générale annuelle, les informations relatives à la réalisation des opérations d’achat d’actions autorisées par la présente résolution, notamment, pour chacune des finalités, le nombre et le prix des actions ainsi acquises, le volume des actions utilisées pour ces finalités, ainsi que les éventuelles réallocations à d’autres finalités dont elles ont fait l’objet.   Cette autorisation est conférée pour une période de dix huit mois à compter de la présente assemblée générale et se substitue à celle donnée par l’assemblée générale du 31 mai 2007 dans sa 8ème résolution.     ****   L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un actionnaire s’il n’est lui-même actionnaire ou conjoint de l’actionnaire représenté. Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du Code de commerce doivent êtres envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, jusqu’à 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’assemblée générale. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes le troisième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris.   Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-l du Code de commerce), au troisième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou de son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R. 225-61 du Code de commerce), en annexe :   du formulaire de vote à distance ; de la procuration de vote ; de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédent l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris.   La participation et le vote par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenus pour la réunion de cette assemblée. Aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce n’a été aménagé à cette fin.   L’avis préalable prescrit par l’article R. 225-73 du Code de commerce a été publié dans le bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 21 avril 2008   Tout actionnaire peut solliciter de son intermédiaire un formulaire lui permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée. L’attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires financiers à BNP PARIBAS Securities Services, GIS Emetteurs, Assemblées, immeuble Tolbiac, 75450 Paris Cedex 09. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et parvenus à la Société ou à son mandataire susvisé, trois jours calendaires au moins avant la réunion de l’assemblée générale.       Le Conseil d’Administration   0805429
    Bulletin BALO n°56 du 07/05/2008, affaire n°05429
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 28/04/2008
    Numéro d’affaire : 04510
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0804510 28 avril 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°51 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     NEXTRADIOTV SA  Société anonyme au capital de 564 524.24 €. Siège social : 12, rue d’Oradour-sur-Glane, 75015 Paris. 433 671 054 R.C.S. Paris. Siret : 43367105400024. — NAF : 922A. (Exercice du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007.)     Désignation de l’entreprise. — SA NextRadioTV. Comptes annuels non encore vérifiés par les commissaires aux comptes. Annexe au bilan avant répartition de l’exercice clos le 31/12/07, dont le total est de 198 081 799 € et au compte de résultat de l’exercice, présenté sous forme de liste et dégageant un bénéfice de 7 287 128 € L’exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007. Les notes indiquées ci-après font partie intégrante des comptes annuels.   Faits marquants. — NextRadioTV a acquis le Groupe TESTS le 4 avril 2007 pour un montant de 81,2 millions d’euros. Le Groupe TESTS contrôle les sites internet 01 NET, 01 MEN, CADRESONLINE, ainsi qu’un certain nombre de titres de presse dont Microhebdo, l’Ordinateur Individuel et 01 Informatique. Afin de financer cette acquisition, NextRadioTV a conclu à la même date une convention de crédit avec Natixis et CIC pour un montant global de 100 millions d’euros divisé en trois tranches, dont l’une sous la forme d’un crédit relais d’un montant de 30 millions d’euros refinancé par une augmentation de capital. La réalisation de l’augmentation de capital est intervenue le 29 juin 2007 par création de 1 561 739 actions nouvelles d’une valeur nominale de 0,04 € chacune, au prix de 21,50 € par action, soit une prime d’émission de 21,46 €. Les frais d’augmentation de capital (commissions bancaires, honoraires juridiques) ont été imputés en diminution de la prime d’émission (méthode préférentielle) pour leur montant net d’impôt, soit 227 K€.   I. — Bilan. (En euros.)  Actif  31/12/2007 31/12/2006 Brut Amort. dépr. Net Net Capital souscrit non appelé         Actif immobilisé :         Immobilisations incorporelles :             Frais d'établissement             Frais de développement             Concessions, brvts, lic., logiciels, drts et val. Similaires 8 125 2 500 5 625 5 625     Fonds commercial (1)             Autres immobilisations incorporelles             Immobilisations incorporelles en cours             Avances et acomptes         Immobilisations corporelles :             Terrains             Constructions             Installation techniques, matériel et outillage industriels 4 880 4 159 720 1 940     Autres immobilisations corporelles             Immobilisations corporelles en cours             Avances et acomptes         Immobilisations financières (2) :             Participations 115 980 191   115 980 191 80 807 866     Créances rattachées à des participations 68 962 356   68 962 356 7 486 686     Titres immobilisés de l'activité de portefeuille             Autres titres immobilisés             Prêts             Autres immobilisations financières 376 796   376 796 324 079   185 332 351 6 659 185 325 692 88 626 199 Actif circulant :         Stocks et en-cours :             Matières premières et autres approvisionnements             En cours de productions (biens et services)             Produits intermédiaires et finis             Marchandises         Avances et acomptes versés sur commandes         Créances (3) :             Clients et comptes rattachés 4 728 351   4 728 351 2 393 422     Autres créances 1 271 706   1 271 706 107 346     Capital souscrit - appelé, non versé         Valeurs mobilières de placement :             Actions propres             Autres titres 5 599 969   5 599 969       Instruments de trésorerie         Disponibilités : 1 186   1 186 1 514 207     Charges constatées d'avance (3) 33 343   33 343 30 434   11 634 557   11 634 557 4 045 409     Frais d'émission d'emprunt à étaler 1 121 550   1 121 550       Primes de remboursement des emprunts             Ecarts de conversion Actif                 Total général 198 088 458 6 659 198 081 799 92 671 609 (1) Dont droit au bail. (2) Dont à moins d'un an (brut). (3) Dont à plus d'un an (brut).    Passif  31/12/2007 31/12/2006 Capitaux propres :         Capital social ou individuel (dont versé : 564 524 ) 564 524 499 756     Primes d'émission, de fusion, d'apport 88 051 678 54 786 377     Écarts de réévaluation         Ecart d'équivalence         Réserves :             Réserve légale 49 975 40 000         Réserves statutaires ou contractuelles             Réserves réglementées             Autres réserves         Report à nouveau 31 974 401 26 216 906     Résultat de l'exercice (Bénéfice ou perte) 7 287 129 5 769 768     Subventions d'investissement         Provisions réglementées 195 273     128 122 983 87 312 809 Provisions :         Provisions pour risques 241 677 125 427     Provisions pour charges       241 677 125 427 Dettes (1) :         Emprunts obligataires convertibles         Autres emprunts obligataires         Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit (2) 59 916 852 3 618 933     Emprunts et dettes financières (3) 7 221 983 263 459     Avances et acomptes reçus sur commandes en cours         Fournisseurs et comptes rattachés 1 348 037 666 375     Dettes fiscales et sociales 1 190 145 684 604     Dettes sur immobilisations et comptes rattachés         Autres dettes 40 120       Instruments de trésorerie         Produits constatés d'avance (1)       69 717 139 5 233 372 Ecarts de conversion passif             Total général 198 081 799 92 671 609 (1) Dont à plus d'un an (a) 52 000 000 3 611 056 (1) Dont à moins d'un an (a) 17 717 139   (2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banque 1 773 230 5 532 (3) Dont emprunts participatifs     (a) A l'exception des avances et acomptes reçus sur commandes en cours         II. — Compte de résultat. (En euros.)      31/12/2007 31/12/2006 France Exportation Total Total Produits d'exploitation (1)             Ventes de marchandises             Production vendue (biens)             Production vendue (services) 4 377 335   4 377 335 3 697 132         Chiffre d'affaires net 4 377 335   4 377 335 3 697 132     Production stockée             Production immobilisée             Subventions d'exploitation             Reprise sur provisions et transferts de charges     1 124 245 1 247     Autres produits     16 199 1 300       5 517 780 3 699 679 Charges d'exploitation (2) :             Achats de marchandises             Variation de stocks             Achat de matières premières et autres approvisionnements             Variation de stocks             Autres achats et charges externes (a)     2 139 346 1 669 601     Impôt, taxes et versements assimilés     93 692 105 797     Salaires et traitements     1 439 478 1 361 475     Charges sociales     740 090 561 584     Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions :                 Sur immobilisations : dotations aux amortissements     1 220 1 220         Sur immobilisations : dotations aux dépréciations                 Sur actif circulant : dotations aux dépréciations                 Pour risques et charges : dotations aux provisions             Autres charges     7         4 413 834 3 699 679         Résultat d'exploitation     1 103 945   Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun             Bénéfice attribué ou perte transférée             Perte supportée ou bénéfice transféré         Produits financiers             De participations (3)     10 203 393 5 720 400     D'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (3)             Autres intérêts et produits assimilés (3)     -135 230       Reprises sur dépréciations et provisions et transfert de charges     15 375       Différences positives de change       361 306     Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement     225 247 4 630       10 308 786 6 086 337 Charges financières :             Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions       15 375     Intérêts et charges assimilées (4)     4 692 238 338 759     Différences négatives de change             Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement               4 692 238 354 134         Résultat financier     5 616 548 5 732 202         Résultat courant avant impôts     6 720 494 5 732 203 Produits exceptionnels :             Sur opérations de gestion     155 091 100 166     Sur opérations en capital     85 786 57 262     Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges     3 750 3 750       244 628 161 178 Charges exceptionnelles :             Sur opérations de gestion     35 091 166     Sur opérations en capital     42 452 19 697     Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions     315 273 100 000       392 818 119 863         Résultat exceptionnel     -148 190 41 314     Participation des salariés aux résultats             Impôts sur les bénéfices     -714 824 3 750         Total des produits     16 071 195 9 947 196         Total des charges     8 784 066 4 177 427         Bénéfice ou perte     7 287 128 5 769 768 (a) Y compris :             Redevances de crédit bail-mobilier             Redevances de crédit-bail immobilier         (1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs         (2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs         (3) Dont produits concernant les entités liées     10 068 163   (4) Dont intérêts concernant les entités liées     285 284       Soldes intermédiaires de gestion – production. (En euros.)      31/12/2007 31/12/2006 Montant % Montant % Chiffre d'affaires 4 377 335 100,00 3 697 132 100,00 Ventes de marchandises         Coût d'achat des marchandises vendues         Marge commerciale (a)         Production vendue 4 377 335   3 697 132   Production stockée ou déstockage         Production immobilisée             Production de l'exercice 4 377 335 100,00 3 697 132 100,00     Production + Ventes de marchandises 4 377 335 100,00 3 697 132 100,00 Achats de matières premières et approv.         Variation de stocks         Sous-traitance directe 1 000 920 22,87 475 710 12,87     Marge brute de production (b) 3 376 415 77,13 3 221 422 87,13     Marge brute globale (a + b) 3 376 415 77,13 3 221 422 87,13 Autres achats et charges externes 1 138 426 26,01 1 193 891 32,29     Valeur ajoutée 2 237 988 51,13 2 027 531 54,84 Subventions d'exploitation         Impôts et taxes 93 692 2,14 105 797 2,86 Rémunérations 1 439 478 32,88 1 361 475 36,83 Charges sociales 740 090 16,91 561 584 15,19     Excédent brut d'exploitation -35 272 -0,81 -1 326 -0,04 Reprises sur amort. et dépréc.., transfert de charges 1 124 245 25,68 1 247 0,03 Autres produits de gestion courante 16 199 0,37 1 300 0,04 Dotations aux amortissements et dépréciations 1 220 0,03 1 220 0,03 Autres charges de gestion courante 7           Résultat d'exploitation 1 103 945 25,22     Quote-part sur opérations faites en commun         Produits financiers 10 308 786 235,50 6 086 337 164,62 Charges financières 4 692 238 107,19 354 134 9,58     Résultat courant 6 720 494 153,53 5 732 203 155,04 Produits exceptionnels 244 628 5,59 161 178 4,36 Charges exceptionnelles 392 818 8,97 119 863 3,24     Résultat exceptionnel -148 190 -3,39 41 314 1,12 Participation des salariés         Impôt sur les bénéfices -714 824 -16,33 3 750 0,10     Résultat net 7 287 128 166,47 5 769 768 156,06 Plus ou moins-values sur cessions d'actif             III. — variations des capitaux propres. (En euros.)  Capitaux propres à l’ouverture de l’exercice : 87 312 809 Variations en cours d’exercice :       Variations du capital 64 768     Variations des primes, réserves, report à nouveau 33 263 004     Variations des « provisions » relevant des capitaux propres       Contreparties de réévaluations       Variations des provisions règlementées et subventions d’équipements 195 273     Autres variations   Résultat de l’exercice 7 287 129         Capitaux propres à la clôture de l’exercice 128 122 983     IV. — Annexe au bilan et au compte de résultat du 1 er janvier 2007 au 31 décembre 2007. (En euros.) Éléments N°  Informations Produites Non produites   Référence N / S N / A I. Règles et méthodes comptables :           Méthodes d’évaluation, calcul des amortissements et des provisions Page 8-9         Changement de méthode, dérogations     X     Informations complémentaires pour donner l'image fidèle     X II. Compléments d’information relatifs au bilan et au compte de résultat       État de l’actif immobilisé Page 10     État des amortissements Page 11     État des provisions Page 12     État des échéances des créances et des dettes Page 13     Informations et commentaires sur :       1. Éléments relevant de plusieurs postes du bilan     X 2. Réévaluation     X 3. Frais d’établissement     X 4. Frais de développement     X 5. Fonds commercial     X 6. Intérêts immobilisés     X 7. Intérêts sur éléments de l’actif circulant     X 8. Différences d’évaluation / éléments fongibles de l’actif circulant     X 9. Avances aux dirigeants     X 10. Produits à recevoir Page 14     11. Charges à payer Page 15     12. Charges et produits constatés d’avance Page 16     13. Frais d'émission d'emprunt à étaler     X 14. Composition du capital social Page 17     15. Parts bénéficiaires     X 16. Obligations convertibles     X 17. Ventilation chiffre d’affaires net Page 18     18. Ventilation impôt sur bénéfices     X III. Engagements financiers et autres informations :       1. Crédit-bail     X 2. Engagements financiers Page 19     3. Dettes garanties par des sûretés réelles     X 4. Incidence des évaluations fiscales dérogatoires Page 20     5. Accroissements et allégements de la dette future d’impôts Page 21     6. Résultat des cinq derniers exercices Page 22     7. Effectif moyen Page 23     8. Identité des sociétés mères consolidant les comptes de la société     X 9. Liste filiales et participations Page 24     10. Entreprises liées Page 25     11. Rémunérations des dirigeants Page 26     12. Détails des charges exceptionnelles Page 27     13. Détails des produits exceptionnels Page 28     N / S : non significatif. N / A : non applicable.     Les conventions comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : — Continuité de l’exploitation, — Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre, — Indépendance des exercices, et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels (PCG 1999,CRC 2002-10 et 2004-10). La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :   Immobilisations incorporelles et corporelles. — Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires, hors frais d’acquisition des immobilisations). Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction de la durée de vie prévue.   Marques non amortie Logiciels 1 an Installations techniques 3/10 ans Matériel et outillage industriels 3/10 ans     Participations, autres titres immobilisés. — Comme autorisé par l’avis CU CNC n°2007-C du 15 juin 2007, la société a changé d’option et a décidé d’inclure les frais d’acquisition (droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d’actes) dans le coût d’acquisition des titres de participation à compter de l’exercice 2007. Ce changement d’option se justifie par le changement de régime fiscal applicable aux frais d’acquisition des titres de participation à compter de l’exercice 2006. La déduction fiscale étalée en linéaire sur 5 ans des coûts d’acquisition est assurée par la comptabilisation d’amortissements dérogatoires. Cette provision réglementée ne sera reprise que lors de la sortie des titres. Lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur brute, une dépréciation est constituée du montant de la différence. La valeur d’inventaire des titres de participation de sociétés diffusant des programmes de radios et de télévisions s’apprécie en fonction des facteurs économiques et des résultats d’audience. La valeur d’inventaire des autres titres s’apprécie au regard des perspectives économiques. A titre de complément d’information et compte tenu de la progression de l’audience et des résultats des filiales de la société NEXTRADIO TV, aucune dépréciation des participations détenues dans RMC, RMC Régie, BUSINESS FM et BFM TV n’a été constatée. Parallèlement et compte tenu de la rentabilité future des sociétés du sous-Groupe TESTS après mise en oeuvre de la restructuration, il n’a pas été constitué de dépréciation de la participation détenue dans GROUPE TESTS HOLDING. Les actions propres ont été acquises dans le cadre d’un contrat de liquidités et ont été comptabilisées selon les recommandations CNCC, en autres immobilisations financières. Ces titres sont affectés selon la méthode FIFO. A la clôture de l’exercice, la valeur d’inventaire est constituée par le cours moyen de bourse du dernier mois avant la clôture de l’exercice, et, une déprécation doit être constatée si cette valeur d’inventaire est inférieure au prix d’achat.   Mouvements intervenus au cours de l’exercice sur les actions propres :  Nombre d’actions propres au 1er janvier 2007 : 10 239 actions Acquisitions d’actions propres : 83 821 actions Cessions d’actions propres 81 552 actions Nombre d’actions propres au 31 décembre 2007 : 12 508 actions     Instruments financiers. — La société a souscrit deux contrats de swap pour se couvrir contre les variations de taux sur la ligne de crédit souscrite auprès du CIC d’une part, et, d’autre part, sur l’emprunt souscrit auprès de NATIXIS/CIC. La juste valeur de ces instruments financiers est estimée à 103 058 € au 31-12-2007.   Créances. — Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable.   Titres de placements. — Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées au coût d’achat. Une dépréciation est, le cas échéant, constatée si leur valeur liquidative est inférieure à leur valeur comptable à la clôture de l’exercice. Les plus ou moins values réalisées au cours de l’exercice sont déterminées par la méthode du « premier entré - premier sorti » (FIFO).   Provisions. — Une provision correspondant au montant du ou des litiges a été dotée en fonction des procédures en cours à la date d’arrêté des comptes.   Intégration fiscale. — La société a opté pour le régime d’intégration fiscale au 01-01-2006. Elle constitue la tête de Groupe. L’intégration a été étendue au sous-Groupe TESTS en date du 01-07-2007. La convention d’intégration fiscale prévoit la neutralité fiscale.   Frais d’émission des emprunts. — Les frais d’émission de l’emprunt Natixis/CIC souscrit en 2007 pour financer l’acquisition du Groupe Tests s’élèvent à 1 317 k€. Ils sont étalés sur 5 ans (durée de la tranche A) via l’utilisation du compte de charges à répartir. L’activation au 31/12/2007 s’est effectuée via le compte de transfert de charges.   Immobilisations :  Cadre A  Valeur brute début d’exercice Augmentations Réévaluations Acquisitions Immobilisations incorporelles           Frais d'établissement et de développement Total I           Autres postes d'immobilisations incorporelles Total II 8 125     Immobilisations corporelles           Terrains           Constructions sur sol propre           Constructions sur sol d’autrui           Installations générales, agencements et aménagements des constructions           Installations techniques, matériel et outillage industriels 4 880         Installations générales, agencements et aménagements divers           Matériel de transport           Matériel de bureau et informatique, mobilier           Emballages récupérables et divers           Immobilisations corporelles en cours           Avances et acomptes               Total III 4 880     Immobilisations financières :           Participations évaluées par mise en équivalence           Autres participations 88 294 553   96 666 495     Autres titres immobilisés           Prêts et autres immobilisations financières 339 455   372 502         Total IV 88 634 008   97 038 997         Total général (I+II+III+IV) 88 647 014   97 038 997    Cadre B  Diminutions Valeur brute Réévaluations Par virement Par cession fin d'exercice Valeur d'origine Immobilisations incorporelles :             Frais d'établissement et de développement (I)             Autres postes d'immobilisations incorporelles (II)     8 125   Immobilisations corporelles :             Terrains             Constructions sur sol propre             Constructions sur sol d'autrui             Installations générales, agencements, aménag. Constructions             Installations techniques, matériel et outillage industriels     4 880       Installations générales, agencements et aménagements divers             Matériel de transport             Matériel de bureau et informatique, mobilier             Emballages récupérables et divers             Immobilisations corporelles en cours             Avances et acomptes                 Total (III)     4 880   Immobilisations financières :             Participations évaluées par mise en équivalence             Autres participations   18 500 184 942 548       Autres titres immobilisés             Prêts et autres immobilisations financières   335 160 376 796           Total (IV)   353 660 185 319 345           Total général (I+II+III+IV)   353 660 185 332 351       Amortissements.  Situations et mouvements de l’exercice : — Immobilisations amortissables :  Cadre A Valeur en début d'exercice Augmentations Dotations Diminutions Sorties/Reprises Valeur en fin d'exercice Immobilisations incorporelles             Frais d'établissement et de développement. Total I             Autres immobilisations incorporelles Total II 2 500     2 500 Immobilisations corporelles             Terrains             Constructions sur sol propre             Constructions sur sol d'autrui             Instal. Générales, agenc. Et aménag. Constructions             Installations techniques, matériel et outillage industriels 2 939 1 220   4 159     Installations générales, agencements et aménagements divers             Matériel de transport             Matériel de bureau et informatique, mobilier             Emballages récupérables et divers                 Total III 2 939 1 220   4 159         Total général (I+II+III) 5 439 1 220   6 659    Cadre B  Ventilations des dotations aux amortissements de l'exercice Cadre C : Prov. amort dérogatoires Amortissements linéaires Amortissements dégressifs Amortissements exceptionnels Dotations Reprises Immobilisations incorporelles               Frais d'établissement et de développement. Total I               Autres immobilisations incorporelles Total II           Immobilisations corporelles               Terrains               Constructions sur sol propre               Constructions sur sol d'autrui               Instal. Générales, agenc. Et aménag. Constructions               Installations techniques, matériel et outillage industriels 1 220             Installations générales, agencements et aménagements divers               Matériel de transport               Matériel de bureau et informatique, mobilier               Emballages récupérables et divers                   Total III 1 220                 Total général (I+II+III) 1 220             Mouvements des charges à repartir s/ plusieurs exercices :  Cadre D Montant net début exercice Augmentations Dotations exercice aux amort. Montant net fin exercice Frais d'émission d'emprunt à étaler   1 121 550   1 121 550  Primes de remboursement des obligations              Provisions inscrites au bilan :    Montant au début de l'exercice Augmentations Dotations exercice Diminutions Reprises exercice Montant à la fin de l’exercice Provisions réglementées :             Provisions pour reconstitution gisements miniers et pétroliers             Provisions pour investissements             Provisions pour hausse des prix             Amortissements dérogatoires   195 273   195 273     Dont majorations exceptionnelles de 30 %             Provisions fiscales pour implantation à l'étranger av. 1er janvier 1992             Provisions fiscales pour implantation à l'étranger ap. 1er janvier 1992             Provisions pour prêts d'installation             Autres provisions réglementées                 Total I   195 273   195 273 Provisions pour risques et charges :             Provisions pour litiges             Provisions pour garanties données aux clients             Provisions pour pertes sur marchés à terme             Provisions pour amendes et pénalités             Provisions pour pertes de change             Provisions pour pensions et obligations similaires             Provisions pour impôts             Provisions pour renouvellement des immobilisations             Provisions pour grosses réparations             Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés payés             Autres provisions pour risques et charges 125 427 120 000 3 750 241 677         Total II 125 427 120 000 3 750 241 677 Dépréciations :             Dépréciations immobilisations incorporelles             Dépréciations immobilisations corporelles             Dépréciations titres mis en équivalence             Dépréciations titres de participation             Dépréciations autres immobilisations financières 15 375   15 375       Dépréciations stocks et en-cours             Dépréciations comptes clients             Autres dépréciations                 Total III 15 375   15 375           Total général (i+ii+iii) 140 802 315 273 19 125 436 950     Dont dotations et reprise:                 D'exploitation                 Financières     15 375           Exceptionnelles   315 273 3 750       Dont reprise utilisée       3 750     Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation de l’exercice             Etat des créances :  Cadre A Montant brut A 1 an au plus A plus d'1 an De l'actif immobilisé :           Créances rattachées à des participations 68 962 356   68 962 356     Prêts (1) (2)           Autres immobilisations financières 376 796   376 796 De l'actif circulant :           Clients douteux ou litigieux           Autres créances clients 4 728 351 4 728 351       Créances représentatives de titres prêtés           Personnel et comptes rattachés           Sécurité sociale et autres organismes sociaux           Impôts sur les bénéfices           Taxe sur la valeur ajoutée 282 199 282 199       Autres impôts taxes et versements assimilés           Divers           Groupe et associés (2) 933 934 933 934       Débiteurs divers 55 572 55 572       Charges constatées d'avance 33 343 33 343           Total 75 372 555 6 033 401 69 339 153 (1) Dont prêts accordés en cours d'exercice       (1) Dont remboursements obtenus en cours d'exercice       (2) Prêts et avances consenties aux associés           Etat des dettes :  Cadre B Montant brut A 1 an au plus De 1 à 5 ans A plus de 5 ans Emprunts obligataires convertibles (1)         Autres emprunts obligataires (1)         Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit : (1)             A un an maximum à l'origine 1 773 230 1 773 230         A plus d'un an à l'origine 58 143 621 6 143 621 52 000 000   Emprunts et dettes financières diverses (1) (2)         Fournisseurs et comptes rattachés 1 348 037 1 348 037     Personnel et comptes rattachés 189 570 189 570     Sécurité sociale et autres organismes sociaux 201 416 201 416     Impôts sur les bénéfices         Taxe sur la valeur ajoutée 759 839 759 839     Obligations cautionnées         Autres impôts, taxes et versements assimilés 39 319 39 319     Dettes sur immobilisations et comptes rattachés         Groupe et associés (2) 7 221 983 7 221 983     Autres dettes 40 120 40 120     Dettes représentatives de titres empruntés         Produits constatés d'avance                 Total 69 717 139 17 717 139 52 000 000   (1) Emprunts souscrits en cours d'exercice 85 000 000       (1) Emprunts remboursés en cours d'exercice 30 611 056       (2) Emprunt, dettes contractés auprès des associés             Produits à recevoir :  Produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan 31/12/2007 31/12/2006 Créances rattachées à des participations     Autres titres immobilisés     Prêts     Autres immobilisations financières     Créances clients et comptes rattachés         Clients, factures à établir 7 634 7 634 Autres créances     Valeurs mobilières de placement     Disponibilités             Total 7 634 7 634     Charges à payer :  Charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan 31/12/2007 31/12/2006 Emprunts obligataires convertibles     Autres emprunts obligataires     Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 13 390 988 Emprunts et dettes financières divers 143 621 2 344 Dettes fournisseurs et comptes rattachés :         Factures non parvenues - Fournisseurs, factures non parvenues 381 442 319 432 Dettes fiscales et sociales 295 181 167 234 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés     Autres dettes :             Total 833 634 489 999     Produits et charges constates d’avance :  Charges constatées d'avance 31/12/2007 31/12/2006 Charges d'exploitation 33 343 30 434 Charges financières     Charges exceptionnelles         Total 33 343 30 434     Composition du capital social :  Différentes Catégories de titres Valeur nominale Nombre de titres Au début de l'exercice Créés pendant l'exercice Remboursés pendant exercice En fin d'exercice Actions ordinaires   12 493 914 1 619 192   14 113 106     Ventilation du chiffre d’affaires net :    France Etranger Total Ventes de produits finis       Ventes de produits intermédiaires       Ventes de produits résiduels       Travaux       Etudes       Prestations de services 4 377 335   4 377 335 Ventes de marchandises       Produits des activités annexes           Total 4 377 335   4 377 335     Engagements financier :  Engagements donnés Montant Effets escomptés non échus   Avals, cautions et garanties       Nantissement titres RMC sur emprunts CIC (63 750 actions) 3 000 000     Nantissement titres GROUPE TESTS HOLDING sur emprunt NATIXIS/CIC (13 768 616 actions) 55 000 000 Engagements de crédit-bail mobilier   Engagements de crédit-bail immobilier   Engagements en matière de pensions, retraites, et assimilés 104 918 Evaluation selon la « méthode des unités de crédit projetées »   Autres engagements donnés :           Total (1) 58 104 918 (1) Dont concernant :       Les dirigeants       Les filiales       Les participations       Les autres entreprises liées   Dont engagements assortis de sûretés réelles      Engagements reçus Montant Total (2)   (1) Dont concernant :       Les dirigeants       Les filiales       Les participations       Les autres entreprises liées   Dont engagements assortis de sûretés réelles      Engagements réciproques Montant Total       Incidence des évaluations fiscales dérogatoires :    Montant Résultat de l'exercice après impôts 7 287 128 + Impôt sur les bénéfices -714 824 + Supplément d'impôt lié aux distributions   - Créances d'impôt sur les bénéfices       Résultat avant impôt 6 572 304 Variation des provisions réglementées (dotation-reprise) :       Provision pour investissements       Provision pour hausse de prix       Provision pour fluctuation des cours       Amortissements dérogatoires 195 273 Autres provisions réglementées :       Résultat hors évaluations fiscales dérogatoires (avant impôt) 6 767 577     Accroissements et allégements de la dette future d’impôt :  Accroissements de la dette future d'impôt Montant Provisions réglementées :       Amortissements dérogatoires 65 091     Provisions pour hausse des prix       Provisions pour fluctuation des cours   Autres           Total 65 091    Allègements de la dette future d'impôt Montant Provisions non déductibles l'année de leur comptabilisation :       Provisions pour congés payés       Participation des salariés   Autres     2 024     Frais d’augmentation de capital 1 389         Total 3 413 Amortissements réputés différés   Déficits reportables 1 213 958 Moins-values à long terme       Résultats de la société au cours des cinq derniers exercices :    31/12/03 31/12/04 31/12/05 31/12/06 31/12/07 Capital en fin d'exercice :           Capital social 400 000 400 000 499 756 499 756 564 524 Nombre d'actions ordinaires 40 000 40 000 12 493 914 12 493 914 14 113 106 Nombre d'actions à dividende prioritaire sans droit de vote           Nombre maximum d'actions à créer :               Par conversion d'obligations               Par droit de souscription           Opérations et résultat :           Chiffre d'affaires (H.T.) 2 453 682 2 232 638 3 220 418 3 697 132 4 377 335 Résultat av. Impôts, participation, dotations aux amortissements et provisions -345 246 -514 483 -671 604 5 886 364 6 869 672 Impôts sur les bénéfices       3 750 -714 824 Participation des salariés           Résultat ap. Impôts, participation, dotations aux amortissements et provisions -496 173 -691 982 -376 574 5 769 768 7 287 128 Résultat distribué           Résultat par action :           Résultat après impôts, participation, avant dotations aux amortissements et provisions -8 -12 -0,05 0,47 0,54 Résultat après impôts, participation, dotations aux amortissements et provisions -12 -17 -0,03 0,46 0,52 Dividende attribué           Personnel :           Effectif moyen des salariés 17 18 19 22 22 Montant de la masse salariale 1 341 340 1 318 730 1 381 275 1 361 475 1 439 478 Montant des sommes versées en avantages sociaux (Sécu. Soc. Oeuvres sociales) 536 726 519 702 551 686 561 584 740 090     Effectif moyen :    Personnel salarié Personnel mis à disposition de l'entreprise Cadre 14   Agents de maîtrise et techniciens     Employés 8   Ouvriers         Total 22       Droit Individuel à la Formation. — Le volume d’heures de formation cumulé correspondant aux droits acquis au titre du DIF par les salariés est de 1 329 heures. Le volume d’heures n’ayant pas donné lieu à demande d’utilisation est de 1 235 heures.     Capital Quote-part du capital détenue en pourcentage Résultat du dernier exercice clos A. Renseignements détailles concernant les filiales et participations :       1. Filiales ( plus de 50% du capital détenu)           SA Radio Monte Carlo 2 287 500 95,34 % 11 033 763     SA Business FM 592 000 100 % 3 703 541     SAS Rmc Regie 37 000 100 % 1 313 015     SAS BFM Tv 37 000 100 % -15 039 845     SAS Internext 37 000 100 % -135 266     Sas Groupe Tests Holding 13 768 616 100 % -2 643 650 2. Participations (de 10 à 50% du capital détenu) :       B. Renseignements globaux sur les autres filiales et participations :       1. Filiales non reprises en A :       a) Françaises       b) Etrangères       2. Participations non reprises en A :       Françaises       b) étrangères          Eléments concernant les entreprises liées Liées Avec lesquelles la société a un lien de participation Immobilisations incorporelles         Avances et acomptes     Immobilisations corporelles         Avances et acomptes     Immobilisations financières         Participations :             Participation RMC   77 146 377         Participation RMC Régie   37 000         Participation Business Fm   3 558 989         Participation BFM Tv   37 000         Participation Internext   37 000         Participations groupe tests   35 163 824 Créances rattachées à des participations BFM TV   19 763 479 Créances rattachées à des participations Groupe Tests Holding   49 198 877 Prêts     Autres immobilisations financières                 Total immobilisations   184 942 546 Avances et acomptes versés sur commandes         Créances :             Créances clients et comptes rattachés             Créances clients et comptes rattachés RMC   419 887         Créances clients et comptes rattachés BUSINESS FM   114 558         Créances clients et comptes rattachés RMC REGIE   175 904         Créances clients et comptes rattachés BFM TV   3 717 325         Créances clients et comptes rattachés Groupe Tests Holding   284 283     Autres créances :             Compte d’intégration fiscale CADREONLINE   124 925         Compte d’intégration fiscale BFM   718 440             Total créances   5 555 322     Valeurs mobilières de placement         Disponibilités     Dettes :     Emprunts obligataires convertibles     Autres emprunts convertibles     Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit     Emprunts et dettes financières divers     Dettes fournisseurs et comptes rattachés     Fournisseurs et comptes rattachés RMC   18 854 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés     Dettes sur immobilisations et comptes rattachés     Autres dettes         Créances clients et comptes rattachés INTERNEXT   42 607             Total dettes   61 461 Charges d’exploitation   3 657 Produits d’exploitation   4 377 335 Charges financières     Produits financiers   10 057 178 Charges exceptionnelles     Produits exceptionnels   155 091     Rémunération des dirigeants :  Rémunérations allouées aux membres Montant Des organes de direction ou de gérance 162 573 Des organes d'administration   Des organes de surveillance       Total 162 573     Détail des charges exceptionnelles.    31/12/2007 31/12/2006 Sur opérations de gestion :         671000 : Charges exceptionnelles 34 800,00       671200 : Amendes et penalites 291,75 166,2         Total 35 091,75 166,2 Sur opérations en capital         678300 : Mali titres rachat ent 42 452,93 19 697,34         Total 42 452,93 19 697,34 Dotations aux amortissements et provisions         687250 : Dot/amorts derogatoires 195 273,73       687500 : Dap/provisions pour risques 120 000,00 100 000,00         Total 315 273,73 100 000,00         Total général 392 818,41 119 863,54     Détail des produits exceptionnels :    31/12/2007 31/12/2006 Sur opérations de gestion :         771800 : Réf RMC fees exceptionnel 46 527,53 25 041,55     771810: Ref BFM fees exceptionnel 15 509,18 25 041,55     771820: Ref Regie fees exceptionn 23 263,76 25 041,55     771830: Ref BFM.tv fees exception 62 036,70 25 041,55     771840: Ref Internext fees except 7 754,60           Total 155 091,77 100 166,20 Sur opérations en capital :         778300 : Boni titres rachat ent 85 786,62 57 262,18         Total 85 786,62 57 262,18 Reprises sur provisions, transferts de charges :         787500 : Rep/provisions pour risques 3 750,00 3 750,00         Total 3 750,00 3 750,00         Total général 244 628,39 161 178,38    V - PROJET D'AFFECTATION DU RESULTAT   Extrait du texte des résolutions proposées à l'Assemblée Générale du 27 mai 2008 concernant l'affectation du résultat :   Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, décide d'affecter comme suit le résultat bénéficiaire de l'exercice :   - la somme de 6.477,40 € à la réserve légales ; - le solde, soit 7.280.651,60 €, en totalité au poste "report à nouveau".       0804510
    Bulletin BALO n°51 du 28/04/2008, affaire n°04510
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 21/04/2008
    Numéro d’affaire : 04218
    Description : 0804218 21 avril 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°48 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   NextRadioTV Société Anonyme au capital de 564.524, 24 € Siège social : 12 rue d’Oradour sur Glane 75015 PARIS 433 671 054 RCS PARIS   Avis de réunion  Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu'une assemblée générale ordinaire se tiendra le 27 mai 2008, à 9 heures. Le lieu de l'assemblée sera précisé ultérieurement par avis de convocation.   L’ordre du jour de l’assemblée sera le suivant.   Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2007 ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2007 ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007 ; Jetons de présence ; Approbation des conventions soumises aux dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société.   Les projets de résolutions ci-dessous seront soumis aux votes de l'assemblée générale   Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2007). - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion et du rapport général des commissaires aux comptes, approuve les comptes de la Société relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2007 tels que ces comptes ont été présentés, ainsi que les opérations traduites ou résumées dans ces comptes et rapports et qui font apparaître un bénéfice de 7.287.129 €.   L’assemblée donne en conséquence quitus aux administrateurs de leur gestion au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2007.   Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2007). - Sur proposition du conseil d’administration, l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, décide d’affecter comme suit le résultat bénéficiaire de l'exercice :   - la somme de 6.477, 40 € à la réserve légale ; - le solde, soit 7.280.651, 60 €, en totalité au poste "report à nouveau".   Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007). - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion et du rapport général des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de la Société relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2007 tels que ces comptes ont été présentés, ainsi que les opérations traduites ou résumées dans ces comptes et rapports.   Quatrième résolution (Jetons de présence). - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion, fixe à 10.000 euros le montant global annuel des jetons de présence alloués aux membres du conseil d’administration à compter de ce jour et jusqu’à la clôture de l’exercice 2008.   Cinquième résolution (Approbation des conventions soumises aux dispositions des articles L. 225 38 et suivants du Code de commerce). - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L.225-38 du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.   Sixième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société). - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, autorise le conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et du Règlement n°2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003, à opérer en bourse ou autrement sur les actions de la Société.   Cette autorisation est destinée à permettre à la Société :   de mettre en oeuvre tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce ; d’attribuer des actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise et de mettre en oeuvre tout plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 443-1 et suivants du Code du travail ; d’attribuer à titre gratuit des actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce ; de conserver des actions en vue de leur remise ultérieure à titre de paiement ou d'échange dans le cadre d'opérations de croissance externe ; de remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de tout autre manière ; d’annuler tout ou partie des titres ainsi rachetés ; de mettre à disposition les actions rachetées dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de service d’investissement indépendant, notamment afin d’agir dans le cadre de l’animation du marché.   L’assemblée générale décide que le nombre de titres à acquérir ne pourra avoir pour effet de porter les actions que la Société détient en propre à un montant supérieur à 10% du nombre total d’actions composant le capital social, étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital social de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté, pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir, directement ou indirectement plus de 10 % de son capital social.   Par ailleurs, l’assemblée générale prend acte que le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5% de son capital social, conformément aux dispositions légales.   Les actions pourront être achetées par tous moyens et dans le respect de la réglementation boursière applicable et des pratiques de marché admises publiées par l’AMF, en utilisant, le cas échéant, tous instruments financiers dérivés ou optionnels négociés sur les marchés réglementés ou de gré à gré pour autant que ces derniers moyens ne concourent pas à accroître de manière significative la volatilité du titre.   La Société se réserve la possibilité d’intervenir par achat de blocs de titres. La Société se réserve la faculté de poursuivre l’exécution du présent programme de rachat d’actions en période d’offre publique d’acquisition ou d’échange portant sur ses titres de capital.   Le prix unitaire d’achat ne pourra excéder 45 euros. En conséquence, le montant maximum que la Société est susceptible de payer dans l’hypothèse d’achat au prix maximum de 45 euros s’élèverait à 62.946.090 euros, sur le fondement du capital social au 31 décembre 2007.   En cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites ainsi qu’en cas de division ou de regroupement des titres, d’amortissement ou de réduction de capital, de distribution de réserves ou d’autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération.   En vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation, tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, en particulier pour juger de l'opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les modalités, pour établir et publier le communiqué d’information relatif à la mise en place du programme de rachat, passer tous ordres en bourse, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tout autre organisme, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.   Le conseil d’administration donnera aux actionnaires, dans un rapport spécial à l'assemblée générale annuelle, les informations relatives à la réalisation des opérations d’achat d’actions autorisées par la présente résolution, notamment, pour chacune des finalités, le nombre et le prix des actions ainsi acquises, le volume des actions utilisées pour ces finalités, ainsi que les éventuelles réallocations à d’autres finalités dont elles ont fait l’objet.   Cette autorisation est conférée pour une période de dix huit mois à compter de la présente assemblée générale et se substitue à celle donnée par l’assemblée générale du 31 mai 2007 dans sa 8ème résolution.   ————————   L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un actionnaire s’il n’est lui-même actionnaire ou conjoint de l’actionnaire représenté. Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du Code de commerce doivent êtres envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, jusqu’à 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’assemblée générale. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes le troisième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris.   Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-l du Code de commerce), au troisième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou de son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou par voie électronique. dans les conditions prévues à l’article R. 225-61 du Code de commerce), en annexe ;   du formulaire de vote à distance ; de la procuration de vote ; de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédent l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris.     Tout actionnaire peut solliciter de son intermédiaire un formulaire lui permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée. L’attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires financiers à BNP PARIBAS Securities Services, GIS Emetteurs, Assemblées, immeuble Tolbiac, 75450 Paris Cedex 09. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et parvenus à la Société ou à son mandataire susvisé, trois jours calendaires au moins avant la réunion de l’assemblée générale.     Le Conseil D’administration           0804218
    Bulletin BALO n°48 du 21/04/2008, affaire n°04218
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 13/02/2008
    Numéro d’affaire : 01088
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0801088 13 février 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°19 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     NEXTRADIOTV SA   Société anonyme au capital de 563 323,48 €. Siège social : 12, rue d’Oradour-sur-Glane, 75015 Paris. 433 671 054 R.C.S. Paris.    Chiffre d'affaires annuel 2007 en hausse de 96%.   Le chiffre d'affaires consolidé du Groupe NextRadioTV ressort à 105,1 millions d'euros au 31 décembre 2007, et progresse de 96% par rapport à l'exercice précédent, suite notamment à l'intégration de Groupe Tests à compter du second trimestre 2007. A périmètre constant (activité radio et télévision), le chiffre d'affaires 2007 progresse de 17,3%.   (En millions d'euros) 31/12/2007 31/12/2006 Variation (En %) Chiffre d'affaires radio 54,3 48,1 13% Chiffre d'affaires tv 8,0 5,0 60% Chiffre d'Affaires INTERNET (9 mois) 9,2 0,4 (1) Chiffre d'Affaires PRESSE (9 mois) 22,5         Total chiffre d'affaires cible 94,0 53,5 76% Autres CA (9 mois, y compris Cadres On Line) 11,1   (2)     Total chiffre d'affaires 105,1 53,5 96% Autres produits de l'activité 1,2 1,0 20%     Total CA et Autres produits 106,3 54,5 95% (1) Au 31 décembre 2006, le Chiffre d'Affaires des activités Internet du Groupe était inclus dans les activités Radio et TV. (2) La ligne « autres CA » correspond au Chiffre d'Affaires réalisé par les titres de Presse arrêtés ou en cours de cession et par celui réalisé par la société Cadres On Line (2,3 millions d'euros au titre d'avril-décembre 2007), cédée début 2008   RADIO : résultats d'audience record pour RMC. — L'évolution des recettes publicitaires des deux radios du Groupe est largement supérieure au marché et ressort à 13% au titre de 2007. RMC a su profiter de l'actualité porteuse en 2007 et de ses bonnes audiences. Avec 6,1% d'audience cumulée et une part d'audience de 4,9% (nov.-déc. 07), RMC conforte sa place de 5ème radio nationale privée malgré son réseau encore incomplet dans le Nord de la France. RMC est aussi devenue sur cette vague la 1ère radio en France sur la cible des hommes de 25 à 49 ans.   Une année 2008 encore favorable L'année 2008 sera marquée par des événements majeurs tels que les élections municipales, l'Eurofoot 2008 ou encore les Jeux Olympiques de Pékin, porteurs pour les radios RMC et BFM.   TELEVISION : BFMTV première chaîne d'information en France. — Le chiffre d'affaires 2007 ressort à 8 millions d'euros, en progression de 60% par rapport à l'exercice précédent.   BFMTV 1ère ex aequo avec I-Télé sur l'ensemble des supports et première chaîne d'information sur la TNT Avec une part d'audience nationale de 0,3% et de 0,9% sur l'univers TNT (déc. 07), BFMTV confirme son leadership de mois en mois. En 2008, la chaîne devrait encore enrichir ses programmes pour conforter sa place dans un paysage audiovisuel français en pleine mutation. L'augmentation prévisible des recettes publicitaires devrait par ailleurs permettre de diminuer les pertes de la chaîne. Le Groupe est candidat à l'attribution de 3 licences de Télévision Mobile Personnelle : BFMTV, TBFM et RMC Sports.   INTERNET : sites puissants et développements futurs. — Depuis leur intégration en avril dernier, la contribution des activités Internet au chiffre d'affaires 2007 du Groupe ressort à 9,2 millions d'euros. Les sites du Groupe NextRadioTV (01Net, 01Men, Rmc.fr…) fédèrent tous les mois plus de 6,7 millions de visiteurs uniques (source Nielsen NetRatings). Les nouvelles équipes commerciales et la nouvelle organisation devraient permettre de développer le chiffre d'affaires et la rentabilité de cette activité. Après le lancement réussi du nouveau site Rmc.fr avec plus de 1 million de visiteurs uniques en septembre 2007, un site dédié à l'information sous la marque ombrelle BFM devrait être lancé au printemps 2008.   Cession de Cadres On Line. — La société Cadres On Line, activité non stratégique pour le Groupe, a été cédée le 16 janvier 2008 pour 11,7 millions d'euros. Le produit de cette cession sera affecté en priorité au désendettement du Groupe.   PRESSE : des objectifs ambitieux. — Le chiffre d'affaires réalisé par les titres 01 informatique, Micro Hebdo et l'Ordinateur Individuel est de 22,5 millions d'euros au titre de la période avril-déc. 2007. Les titres arrêtés ou en cours de cession ont quant à eux généré 8,8 millions d'euros de chiffre d'affaires sur la même période.   Relance commerciale et éditoriale. Après le repositionnement réussi et la nouvelle formule de 01 Informatique en octobre 2007, une nouvelle formule de l'Ordinateur Individuel est attendue au printemps 2008.      0801088
    Bulletin BALO n°19 du 13/02/2008, affaire n°01088
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 28/11/2007
    Numéro d’affaire : 17774
    Type d’informations : Comptes intermédiaires
    Description : 0717774 28 novembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°143 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________     NEXT RADIO TV SA  Société anonyme au capital de 562 226,12 €. Siège social : 12, rue d’Oradour-sur-Glane, 75015 Paris. 433 671 054 R.C.S. Paris.   A. — Etats financiers au 30 juin 2007.   I. — Comptes de résultats consolidés aux 30 juin 2007, 30 juin 2006 et 31 décembre 2006.  (En milliers d'euros) Compte de résultat IFRS Notes 30/06/2007 30/06/2006 31/12/2006 Recettes publicitaires radio   27 300 24 418 48 214 Recettes publicitaires télé   3 638 2 161 5 038 Recettes publicitaires Internet   4 210 114 269 Chiffre d’affaires presse   8 657     Autre chiffre d'affaires   4 800         Chiffre d'affaires 7.1 48 605 26 693 53 520 Autres produits de l'activité   572 469 954 Subvention   100   41 Charges externes 7.2 -20 850 -11 470 -24 061 Impôts et taxes   -955 -1 031 -1 866 Charges de personnel 7.3 -23 424 -11 593 -24 338 Dotations aux amortissements   -887 -609 -1 282 Dotations nettes aux provisions   -223 -204 -409 Autres produits et charges d'exploitation   124 0 -63     Résultat opérationnel courant   3 061 2 254 2 497 Autres produits et charges opérationnels 7.4 -19 556 -2 19     Résultat opérationnel   -16 495 2 252 2 516 Produits de trésorerie et d'équivalents   124 21 347 Coût de l'endettement financier Brut   -1 623 -505 -879     Coût de l'endettement financier Net 7.5 -1 499 -484 -532 Autres produits et charges financiers     -20 -40 Charge d'impôt 7.6 5 849 125 93     Résultat net   -12 144 1 872 2 037         Dont part Groupe   -12 307 1 720 1 764         Dont intérêts minoritaires   163 153 272 Résultat de base par action 7.7 -0,99 € 0,14 € 0,14 € Résultat dilué par action 7.7 -0,97 € 0,14 € 0,14 €   II. — Bilans consolidés aux 30 juin 2007, 30 juin 2006 et 31 décembre 2006.   Bilan consolidé IFRS Notes 30/06/2007 30/06/2006 31/12/2006 Goodwill 8.1 133 827 56 649 56 649 Autres immobilisations incorporelles 8.2 1 986 2 056 1 920 Immobilisations corporelles 8.3 6 395 3 964 4 347 Prêts et créances 8.4 1 368 321 452 Actifs d'impôts différés 8.5 29 246 11 713 11 721     Actifs non courants   172 822 74 703 75 089 Stocks   255     Créances clients 8.6 49 227 26 785 26 067 Autres débiteurs 8.7 13 053 7 821 8 495 Actifs d'impôts exigibles 8.8 56 56 56 Autres actifs financiers 8.9 808 577 1 027 Trésorerie et équivalents de trésorerie 8.10 54 280 13 834 14 530     Actifs courants   117 678 49 073 50 175             Total actif   290 500 123 776 125 265 Capital 8.11 562 500 500 Primes 8.12 88 075 54 786 54 786 Réserves consolidées 8.14 17 838 14 860 15 535 Résultat net part du Groupe   -12 307 1 720 1 764         Sous-total capitaux propres groupe   94 169 71 866 72 586 Intérêts minoritaires 8.15 652 1 025 862         Capitaux propres   94 821 72 891 73 448 Provisions à long terme 8.16 4 788 2 977 3 123 Passifs financiers 8.17 58 179 5 736 5 556 Autres passifs non courants 8.18   521           Passifs non courants   62 967 9 234 8 678 Passifs financiers 8.17 51 134 13 679 13 252 Provisions à court terme 8.16 20 103     Fournisseurs et autres créditeurs 8.19 33 464 14 256 15 108 Dettes fiscales et sociales 8.20 28 012 13 716 14 779         Passifs courants   132 713 41 651 43 139             Total capitaux propres et passif   290 500 123 776 125 265   III. — Variation des capitaux propres consolidés.     Capital Réserves liées au capital Titres auto-détenus Réserves et résultat consolidés Total part Groupe Minoritaires Total Capitaux propres clôture 31 décembre 2005 500 54 786 -163 15 140 70 263 886 71 149 Paiements fondés sur des actions       594 594   594 Opérations sur titres auto-détenus     -28   -28   -28 Dividendes           -280 -280 Résultat net 2006       1 764 1 764 272 2 036 Autres mouvements       -7 -7 -16 -23     Capitaux propres clôture 31 décembre 2006 500 54 786 -191 17 491 72 586 862 73 448 Opérations sur le capital 62 33 289     33 351   33 351 Paiements fondés sur des actions       461 461   461 Opérations sur titres auto-détenus     18 57 76   76 Dividendes           -373 -373 Résultat net 30 juin 2007       -12 307 -12 307 163 -12 144 Variation de périmètre                   Capitaux propres clôture 30 juin 2007 562 88 075 -173 5 702 94 168 652 94 821   IV. — Tableau des flux de trésorerie consolidés.   Méthode indirecte (en milliers d’euros) Notes 1er semestre 2007 1er semestre 2006 31/12/06 Résultat net   -12 144 1 872 2 036 Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie :             Non liés aux opérations d'exploitation - IFRS 2 8.16.1 461 297 594     Autres charges   -29 61 92 Dotations aux amortissements 8.2/8.3 887 609 1 282 Variation des provisions 8.16 18 493 -286 -140 Plus ou moins values sur cessions d'actifs     2 2     Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt   7 667 2 556 3 866 Coût de l'endettement financier net 7.5 1 499 484 572 Charge d'impôts sur le résultat 7.6 -5 849 -121 -93     Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financer et impôt   3 317 2 919 4 345 Augmentation (diminution) des clients et autres débiteurs   9 505 6 341 6 747 Diminution (augmentation) des fournisseurs   -4 629 -2 190 -4 105         Sous-total variation du besoin en FDR lié aux opérations d'exploitation   -4 876 -4 151 -2 642 Impôt versé       -38     Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles   -1 559 -1 232 1 666 Acquisition d'immobilisations corporelles 8.3 -1 392 -496 -1 370 Acquisition de titres de participation ds les ent. Associées 8.2 -31 877   -103 Acquisition d'immobilisations incorporelles 8.4 -47 -52 -19 Acquisition d'immobilisations financières   -55         Flux de trésorerie provenant des activités d'investissement   -33 371 -548 -1 491 Augmentation de capital   33 351     Frais d'augmentation de capital   -226     Dividendes versés   -373 -280 -280 Augmentation des passifs à long terme   85 000 3 339 4 129 Remboursement des passifs à long terme   -47 922 -478 -1 063 Créance/Dette financière sur Swap de taux d'intérêts 4.14/4.15 -3 66 -135 Intérêts nets versés 7.5 -1 499 -484 -572 Financements garantis -Dette financière sur contrat d'affacturage 8.17 1 006 4 700 4 885 Financements garantis - Titres BNP OPCVM indisponibles   -87 120 8 Rachats d'actions propres   76 -150 -44 Augmentation (diminution) des autres passifs à long terme 8.18   -402 -802     Flux de trésorerie provenant des activités de financement   69 322 6 431 6 128     Augmentation (diminution) nette de trésorerie   34 392 4 651 6 302 Trésorerie début d'exercice   14 250 7 948 7 948     Trésorerie fin d'exercice   48 642 12 599 14 250   Dans le tableau de flux, le terme trésorerie désigne la trésorerie, les équivalents de trésorerie et les découverts bancaires.   Les montants de trésorerie, d'équivalents de trésorerie et de découverts bancaires indiqués dans le tableau de flux de trésorerie se détaillent comme suit :   Valeur brute 30/06/2007 30/06/2006 31/12/2006 Placements à court terme (< 3 mois) 36 786 2 002   Comptes courants bancaires et caisses 17 494 11 832 14 530         Sous-total Trésorerie et équivalents de trésorerie 54 280 13 834 14 530 Découverts bancaires -5 638 -1 235 -280             Total 48 642 12 599 14 250   V. — Notes annexes.   Note 1. – Informations générales et description de l’activité.   NextRadioTV est un groupe pluri-médias présent sur les marchés de la radio, de la télévision, de l'Internet et de la presse. C’est, au sein du paysage audiovisuel français, le seul Groupe indépendant spécialisé dans l’information. Le Groupe est constitué historiquement des stations de radio RMC et BFM, et de la chaîne de télévision BFM TV, chaîne gratuite (TNT) d’informations en continu, lancée en novembre 2005. La régie publicitaire en charge de la commercialisation de l’espace publicitaire de RMC, BFM et BFMTV est intégrée au Groupe NextRadioTV (Rmc Régie). Le 4 avril 2007, le Groupe NextRadioTV a acquis 100% du Groupe Tests détenu précédemment par Aprovia. Le Groupe Tests est le leader français de l’information dédiée aux nouvelles technologies et il contrôle notamment : — 15 magasines avec plus de 21 millions d’exemplaires diffusés en 2006 ; — Deux portails Internet (01Net et 01Men) ainsi qu’un site d’annonces d’emploi (CadresOnline). La société NextRadioTV, société consolidante du Groupe NextRadioTV, est une société anonyme de droit français. Son siège social est situé 12, rue d'Oradour-sur-Glane à Paris. Son activité, exclusivement située en France, consiste d’une part, en l'exploitation d'autorisations d'émettre sur des fréquences radiophoniques et des licences de télévision numérique terrestre, attribuées par les pouvoirs publics français (Conseil Supérieur de l'Audiovisuel) pour une période donnée, et renouvelables après une nouvelle procédure de demande d'attribution et d’autre part, dans l’exploitation des titres de presse dédiés aux nouvelles technologies (Micro Hebdo, L'Ordinateur Individuel et 01Informatique) ainsi que le développement des activités internet du Groupe (sites 01Net, 01Men, rmc.fr, radiobfm.com, bfmtv.fr). Les comptes consolidés du premier semestre 2007 ont été examinés par le Conseil d’Administration du 13 septembre 2007.   Note 2. – Evénements significatifs intervenus au cours de l’exercice.   2.1. Acquisition de Groupe Tests. — NextRadioTV a acquis le Groupe Tests le 4 avril 2007 pour un montant de 81,2 millions d’euros. Le Groupe Tests contrôle les sites internet 01net, 01men et CadresOnline ainsi qu’un certain nombre de titres de presse dont MicroHebdo, l’Ordinateur Individuel et 01 Informatique. Les actifs nets acquis et le goodwill déterminé lors de l'acquisition sont détaillés ci-après. Le coût d'acquisition se compose des éléments suivants :   Montant versé en numéraire +81 161 K€  Coûts directs liés à l'acquisition +1 306 K€  Juste valeur des actifs acquis -5 289 K€      Goodwill (note 8.1) 77 178 K€   L'existence d'un goodwill est principalement attribuable au capital humain du Groupe acquis et aux synergies attendues de cette acquisition, notamment dans les activités Internet du nouvel ensemble consolidé.   Les actifs et passifs acquis à compter du 4 avril 2007 sont les suivants :   (En milliers d’euros) Valeur comptable Groupe Tests Juste valeur Immobilisations incorporelles (*) 26 517 339 Immobilisations corporelles 1 270 1 270 Prêts et créances 775 775 Actifs d'impôts différés   11 592 Stocks 370 370 Créances clients et autres débiteurs 18 132 17 887 Trésorerie et équivalents de trésorerie 6 524 6 524 Provisions (dont retraite) -3 078 -3 275 Passifs financiers (concours bancaires) -3 233 -3 233 Dettes fournisseurs et autres créditeurs -26 960 -26 960     Actifs nets acquis   5 289 (*) Les immobilisations incorporelles sont constituées essentiellement par des fonds de commerce acquis ou apportés au Groupe Tests   Trésorerie et équivalents de trésorerie du Groupe acquis (net) : 3 291 K€ ; Prix d'acquisition versé en numéraire : 82 467 K€ ; Trésorerie nette décaissée au titre de l'acquisition : 79 176 K€.   Pour la période avril – juin 2007, le groupe Tests a contribué aux produits des activités ordinaires du Groupe (chiffre d'affaires) à hauteur de 17,5 M€ et au résultat opérationnel courant à concurrence de 2 M€. Pour rappel, les données proforma 12 mois au titre de l'exercice 2006 ont été présentées dans l'actualisation du document de référence enregistrée le 29 mai 2007 auprès de l'Autorité Des Marchés sous le numéro D.07-452-A01.   Au 30 juin 2007, les principaux montants et soldes contributifs du groupe Tests aux compte de résultat et bilan consolidés du Groupe sont les suivants :   Compte de résultat 30 juin 2007 (montants en millions d’euros) Données consolidées Impact groupe tests Chiffre d’Affaires Radio et TV 30,9   Chiffre d’affaires internet 4,2 4,0 Chiffre d’affaires presse 13,5 13,5 Autres produits 0,7   Charges externes -20,8 -6,6 Charges de personnel -23,4 -8,5 Autres charges -1,9 -0,4 Autres charges et produits opérationnels -19,5 -19,5     Résultat opérationnel -16,5 -17,5 Coût de l'endettement financier net -1,5 -0,6 Impôts 5,8 6,0     Résultat net -12,1 -12,1   Bilan 30 juin 2007 (montants en millions d’euros) Données consolidées Impact groupe tests Goodwill 133,8 77,2 Autres actifs immobilisés 9,8 2,3 Actifs d'impôts différés 29,2 17,6 Stocks 0,3 0,3 Créances clients et autres débiteurs 62,3 18,9 Trésorerie et équivalents de trésorerie 55,1 3,8 Provisions retraite 2,9 1,4 Autres provisions 22 20,2 Passifs financiers 109,3 1,1 Fournisseurs et autres créditeurs 61,5 26,2   2.2. Augmentation de capital. — Afin de financer cette acquisition, NextRadioTV a conclu à la même date une convention de crédit avec Natixis et CIC pour un montant global de 100 millions d’euros divisé en trois tranches dont l’une sous la forme d’un crédit-relais d’un montant de 30 millions d’euros, refinancé par une augmentation de capital (cf note 8.17). La réalisation de l’augmentation de capital est intervenue le 29 juin 2007 par création de 1 561 739 actions nouvelles d’une valeur nominale de 0,04 euro chacune, au prix de 21,50 euros par action, soit une prime d’émission de 21,46 euros. Le crédit-relais de 30 millions d’euros a ainsi été remboursé en date du 6 juillet 2007. Le capital social de la société consolidante NextRadioTV est donc composé de 14 055 653 actions au 30 juin 2007 pour un total de 562 226,12 €.   Note 3. – Présentation et base de préparation des états financiers.   Les comptes consolidés du premier semestre 2007 du Groupe NextRadioTV ont été établis conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne. Ce référentiel inclut les normes comptables internationales (IAS/IFRS), les interprétations du comité d'interprétation des normes comptables internationales ou Standing Interpretations Committee (SIC) et du comité d'interprétation des normes d'information financière internationales ou International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC) telles que publiées par l'International Accounting Standards Board (IASB) au 30 juin 2007 et applicables à cette date. Les nouvelles normes et interprétations d’application obligatoire en 2007 pour le Groupe (IAS1 amendée, IFRS 7 et IFRIC 10) n’ont pas d’impact sur les comptes arrêtés au 30 juin 2007. Aucune des nouvelles normes et interprétations obligatoires à compter de 2008 n’a fait l’objet d’une adoption par la Communauté Européenne, ou d’une application anticipée par le Groupe.   Note 4. – Principales règles et méthodes comptables.   4.1. Méthodes de consolidation. — Les comptes consolidés incluent les états financiers de la société-mère ainsi que ceux des entreprises contrôlées par la mère (« les filiales »). Le contrôle s'entend comme le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles d'une entreprise afin d'obtenir des avantages de ses activités. Les participations dans les filiales sont comptabilisées selon la méthode de l'intégration globale. La quote-part de résultat net et des capitaux propres attribuables aux actionnaires minoritaires est présentée distinctement dans les capitaux propres et dans le compte de résultat consolidé en tant qu'intérêts minoritaires. Le résultat des filiales acquises ou cédées au cours de l'exercice est inclus dans le compte de résultat consolidé, respectivement depuis la date de prise de contrôle ou jusqu'à la date de la perte de contrôle. Le cas échéant, des retraitements sont effectués sur les états financiers des filiales pour harmoniser et homogénéiser les principes comptables utilisés avec ceux des autres entreprises du périmètre de consolidation. Tous les soldes et opérations intragroupes sont éliminés au niveau de la consolidation. Depuis sa création, le groupe NextRadioTV n'a pas pris de participation dans des entreprises associées et/ou des coentreprises. Au 30 juin 2007, toutes les sociétés comprises dans le périmètre de consolidation sont des filiales et sont donc consolidées par intégration globale.   4.2. Regroupements d'entreprises. — Les regroupements d'entreprises intervenus postérieurement au 1er janvier 2003, date de transition aux IFRS pour le Groupe NextRadioTV, sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition. Le coût du regroupement d'entreprises est évalué comme le total des justes valeurs en date d'échange, des actifs remis, des passifs encourus ou assumés, et des instruments de capitaux propres émis par le Groupe, en échange du contrôle de l'entreprise acquise, et de tous les coûts directement attribuables au regroupement d'entreprises. Pour rappel, lors de la première application des normes IFRS, le groupe NextRadioTV n'a pas retraité les regroupements d'entreprises intervenus antérieurement à la date de transition (option IFRS 1).   4.3. Goodwill. — Le Goodwill représente l'excédent du coût d'acquisition sur la part d'intérêt du Groupe dans la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de la société acquise, en date de prise de contrôle. Ils sont comptabilisés en tant qu'actifs et évalués à leur coût, diminué d'éventuelles pertes de valeur déterminées conformément à la méthode décrite en note 4.12.1.   4.4. Monnaies étrangères. — Le Groupe exerce son activité exclusivement dans la zone Euro. Aucune des filiales du Groupe n'a une monnaie fonctionnelle autre que l'Euro. Les règles de conversion des états financiers des entités consolidées ne sont donc pas applicables pour le Groupe NextRadioTV sur les périodes présentées. Les transactions en monnaie étrangères, peu significatives pour le Groupe, sont initialement enregistrées dans la monnaie fonctionnelle (Euro) en utilisant le cours de change au jour de la transaction.   4.5. Comptabilisation des produits. — Le chiffre d'affaires regroupe essentiellement les recettes publicitaires, les recettes liées aux ventes des titres de presse ainsi que les autres prestations liées. Ces produits sont évalués à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir. Ils représentent les ventes de biens et services effectuées dans le cadre de l'activité normale et principale du Groupe, nettes de toutes remises ou autres rabais commerciaux. Les produits sont comptabilisés lorsque le Groupe a transféré à l'acheteur les risques et avantages significatifs inhérents à la propriété, qu’il ne conserve ni participation à la gestion, ni contrôle effectif sur les biens cédés, qu’il est probable que les avantages économiques résultant de la vente bénéficieront au Groupe et que le coût de la transaction peut être évalué de façon fiable. Les recettes publicitaires sont reconnues en produits lorsque la publicité a été effectivement diffusée. Le chiffre d’affaires presse est présenté net des commissions de distribution et les produits sont comptabilisés à la date de parution des différents titres. Les produits liés aux abonnements presse sont étalés sur la durée de l’abonnement. Les opérations d'échanges ne sont pas reconnues en bilan et en résultat car elles ne concernent que des services de nature et valeur similaires. Les redevances et subventions sont comptabilisées au fur et à mesure de leur acquisition, conformément à la substance de l'accord sous-jacent. Ces redevances sont inscrites en « autres produits de l'activité ».   4.6. Contrats de location. — Les contrats de location sont classés en contrats de location-financement lorsque les termes du contrat de location transfèrent en substance la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété au Groupe. Tous les autres contrats sont classés en location simple. Le Groupe n'est pas bailleur dans le cadre de contrat de location sur les périodes présentées. Les actifs détenus en vertu d'un contrat de location-financement sont comptabilisés en tant qu'actifs au plus faible de la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location et de leur juste valeur à la date d'acceptation du contrat. Le passif correspondant dû au bailleur est enregistré au bilan en tant qu'obligation issue du contrat de location-financement et est réparti entre passifs courants et non courants. Les frais financiers, qui représentent la différence entre les engagements totaux du contrat et la juste valeur du bien acquis, sont répartis sur les différentes périodes couvertes par le contrat de location de manière à obtenir un taux d'intérêt périodique constant sur le solde restant dû au passif au titre de chaque exercice. Ces immobilisations sont amorties sur la durée la plus courte entre la durée d’utilité des actifs et la durée du contrat de location-financement lorsqu’il existe une assurance raisonnable qu’il n’y aura pas de transfert de propriété au terme du contrat. Les charges de loyer en vertu d'un contrat de location simple sont comptabilisées en charges dans le compte de résultat de façon linéaire pendant toute la durée du contrat de location.   4.7. Coûts d'emprunt, subventions et aides publiques. — Les coûts d'emprunt sont enregistrés selon la méthode du taux d'intérêt effectif au compte de résultat de l'exercice au cours duquel ils sont encourus. Le Groupe a opté pour l’étalement des frais d’émission des emprunts sur la durée de l’emprunt principal pour les nouveaux emprunts souscrits dans le cadre de l’acquisition du Groupe Tests (notes 8.7 – 8.17). Le Groupe a signé avec la Communauté Européenne une convention de subvention pour le co-financement d’émissions télévisées consacrées aux activités de l’Union européenne pour une durée allant du 16 novembre 2006 au 31 décembre 2007. Le montant cofinancé par la Commission Européenne est inscrit dans les comptes d’autres produits de l’activité pour la quote-part revenant au premier semestre 2007 (soit 100 K€).   4.8. Avantages du personnel.   4.8.1. Retraites. — Les cotisations relatives aux régimes à cotisations définies sont inscrites en charges au fur et à mesure qu'elles sont appelées. Les engagements résultant de régimes à prestations définies, ainsi que leur coût, sont déterminés selon la méthode des unités de crédit projetées. Des évaluations ont lieu chaque année. Les calculs actuariels sont fournis par un expert indépendant. Ces régimes ne sont pas financés et leur engagement fait l'objet d'un passif au bilan. Le principal régime concerne les indemnités de fin de carrière (indemnités de départ à la retraite). Les écarts actuariels résultent principalement des modifications d'hypothèses et de la différence entre les résultats selon les hypothèses actuarielles et les résultats effectifs des régimes à prestations définies. Ces écarts actuariels sont comptabilisés directement en résultat de la période. La charge opérationnelle comptabilisée au compte de résultat pour les régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus au cours de l'exercice, le coût des services passés, les écarts actuariels ainsi que les effets de toute réduction ou liquidation de régime, le cas échéant. Le coût financier correspondant à la charge de dés-actualisation de la provision est comptabilisé en autres produits et charges financiers. Les régimes à prestations définies au sein du Groupe n'ont pas subi, depuis la création du Groupe, de modifications générant un quelconque coût des services passés.   4.8.2. Paiements fondés sur des actions. — Conformément à la norme IFRS 2, les options d’achats ou de souscriptions d’actions ou les attributions d’actions gratuites portant sur le capital d’une des sociétés du Groupe, sont évaluées à leur juste valeur à la date d’octroi. S’agissant d’un plan d’action dont le paiement s’effectue en actions, la norme IFRS 2 impose la comptabilisation d’une charge (en contrepartie des capitaux propres) au titre de la juste valeur de l’avantage accordé aux salariés. Cette charge est reconnue dans les charges de personnel au fur et à mesure de la période d’acquisition des droits par les bénéficiaires.   4.9. Charge d'impôt. — La rubrique « Charge d'impôt » intègre l'impôt exigible au titre de l'exercice et l'impôt différé inclus dans le résultat de la période. L'impôt exigible est déterminé sur la base du résultat fiscal de la période, qui peut différer du résultat comptable à la suite des réintégrations et déductions de certains produits et charges selon les dispositions fiscales en vigueur, et en retenant le taux voté ou quasi voté à la date de clôture de la période. Des impôts différés sont constatés sur les différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et passifs et leurs valeurs fiscales, selon la méthode du report variable. Les taux utilisés sont les taux dont l'application est attendue sur l'exercice au cours duquel l'actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d'impôt adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture. Les montants ainsi déterminés ne sont pas actualisés. Un actif d'impôt différé est comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que le Groupe disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés. Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés car le Groupe a un droit juridiquement exécutoire, dans le cadre de la convention d’intégration fiscale liant les sociétés incluses dans le périmètre de consolidation, de compenser les actifs et passifs d'impôts exigibles sur le résultat prélevés par une même autorité fiscale.   4.10. Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d'acquisition diminué du cumul des amortissements et des éventuelles pertes de valeur. L'amortissement, calculé dès la date de mise en service de l'immobilisation, est comptabilisé en charges de manière à réduire la valeur comptable des actifs sur leur durée d'utilité estimée, selon le mode linéaire et sur les bases suivantes :   Agencements et installations 5-10 ans Matériel et outillage 4-5 ans  Matériel de bureau, informatique  4-5 ans   La charge d'amortissement des immobilisations est comptabilisée sous la rubrique « dotations aux amortissements » du compte de résultat. Le profit ou la perte résultant de la sortie ou de la mise hors service d'un actif est déterminé comme étant la différence entre le produit de cession et la valeur comptable de l'actif. Le résultat net de cession de ces éléments non récurrents est présenté sous la rubrique « autres produits et charges d'exploitation » du compte de résultat.   4.11. Immobilisations incorporelles. — Les autorisations d’émettre sont attribuées à titre gratuit par le CSA. Ces éléments ne sont pas reconnus à l’actif car leur coût d’acquisition ne peut pas être mesuré de façon fiable. Le Groupe a activé au 31 décembre 2005 une immobilisation incorporelle correspondant au coût global de réaménagement des fréquences de diffusion de l’analogique vers le numérique du fait de la mise en fonction du réseau TNT (Télévision Numérique Terrestre). Ce chantier est encadré par le décret n° 2003-620 du 4 juillet 2003. L’immobilisation ainsi constatée fait l’objet d’un amortissement dont la durée correspond à celle d’exploitation de la licence TNT octroyée par le CSA, soit dix ans. Les immobilisations incorporelles (principalement des licences informatiques) sont inscrites à leur coût d'acquisition diminué du cumul des amortissements et des éventuelles pertes de valeur. L'amortissement, calculé dès la date de mise en service de l'immobilisation, est comptabilisé en charges de manière à réduire la valeur comptable des actifs sur leur durée d'utilité estimée, selon le mode linéaire et sur les bases suivantes :   Marques Non amorties Logiciels 1-3 ans   La charge d'amortissement des immobilisations incorporelles est comptabilisée sous la rubrique « Dotations aux amortissements » du compte de résultat. Le Groupe ne supporte aucune dépense de recherche et développement.   4.12. Dépréciations d'actifs.   4.12.1. Goodwill. — Les Goodwill reconnus initialement au coût sont testés pour dépréciation au moins annuellement et dès qu'un indice de perte de valeur apparaît. Pour les besoins du test de dépréciation, les goodwill sont affectés à chacune des Unités génératrices de trésorerie (UGT) ou au groupe d'Unités génératrices de trésorerie, susceptibles de bénéficier des synergies du regroupement d'entreprises. Les UGT correspondent à des ensembles homogènes d'actifs dont l'utilisation continue généré des flux de trésorerie identifiables et indépendants des flux de trésorerie générés par d'autres actifs ou groupes d'actifs. Si la valeur recouvrable de l'UGT auquel un Goodwill a été affecté est inférieure à sa valeur comptable, une perte de valeur est alors comptabilisée en priorité au niveau du Goodwill et ensuite, le cas échéant, au niveau des autres actifs de l'UGT, au prorata de leur valeur comptable. Les pertes de valeur constatées sur les goodwill sont irréversibles et sont comptabilisées en résultat opérationnel. Les modalités des tests de dépréciation sont décrites en note 9.1.   4.12.2. Immobilisations corporelles et incorporelles. — Les immobilisations corporelles et incorporelles comptabilisées par le Groupe sont des actifs amortis sur leur durée d'utilité estimée. A chaque date de clôture, le Groupe passe en revue la valeur comptable de ses immobilisations afin d'apprécier s'il existe un quelconque indice de perte de valeur. S'il existe un tel indice, la valeur recouvrable de l'actif est estimée afin de déterminer le montant de la perte de valeur éventuelle. Lorsqu'il n'est pas possible d'estimer la valeur recouvrable d'un actif isolé (absence d’entrée de trésorerie largement indépendante des entrées de trésorerie générées par d’autres actifs ou groupe d’actifs), le Groupe estime la valeur recouvrable de l'UGT à laquelle l'actif appartient. La valeur recouvrable est le montant le plus élevé entre la juste valeur de l'actif (ou du groupe d'actifs) nette des coûts de cession et sa valeur d'utilité. Cette dernière est déterminée en additionnant les valeurs actualisées des flux de trésorerie attendus de l'utilisation de l'actif (ou du groupe d'actifs). Les flux de trésorerie prévisionnels utilisés sont cohérents avec les plans d'affaires prévisionnels établis par le management du Groupe. Le taux d'actualisation retenu reflète l'appréciation courante du marché de la valeur temps de l'argent et des risques spécifiques liés à l'actif ou au groupe d'actifs. Si la valeur recouvrable de l'actif (ou du groupe d'actifs) est inférieure à sa valeur comptable, celle-ci est ramenée à hauteur de la valeur recouvrable. La perte de valeur réversible est comptabilisée directement en charge dans le résultat opérationnel.   4.13. Provisions. — Les provisions sont comptabilisées lorsque le Groupe a une obligation légale ou implicite actuelle vis-à-vis d'un tiers résultant d'un fait générateur passé, qui entraînera probablement une sortie de ressources représentative d'avantages économiques nécessaire pour éteindre l'obligation. Les provisions sont évaluées pour le montant correspondant à la meilleure estimation que le management du Groupe peut faire en date de clôture de la dépense nécessaire à l'extinction de l'obligation. Ces montants sont actualisés si l'effet est jugé significatif. Les provisions pour restructuration ne sont comptabilisées que lorsque le Groupe a un plan formalisé et détaillé qui a été notifié aux parties affectées, créant ainsi chez ces parties une attente fondée que la restructuration sera mise en oeuvre (cf note 7.4 et 8.16).   4.14. Instruments financiers. — Les actifs et passifs financiers sont comptabilisés au bilan lorsque le Groupe devient partie aux dispositions contractuelles de l'instrument (note 8.18).   4.14.1. Actifs financiers. — Ces actifs correspondent d'une part à des titres de participation non consolidés, à des dépôts de garantie, et d’autre part, au solde de trésorerie indisponible relatif au contrat de liquidité (note 8.11). A chaque date d'arrêté, le Groupe apprécie s'il existe un indice objectif de perte de valeur de ces actifs. Le cas échéant, une perte de valeur est comptabilisée.   Titres de participation non consolidés. — Ces actifs, disponibles à la vente, sont évalués à leur juste valeur, les variations éventuelles de juste valeur d’une période à une autre étant comptabilisées an capitaux propres. Du fait du caractère non significatif de la valeur de ces titres de participation non consolidés, le Groupe considère que leur juste valeur correspond à leur coût d’acquisition.   Dépôts de garantie. — Ils correspondent aux sommes versées dans le cadre de contrats locatifs simples. Ces actifs sont comptabilisés et évalués au coût amorti à l'aide de la méthode du taux d'intérêt effectif. Cependant, au vu de leurs caractéristiques, la valeur comptable correspond aux sommes versées initialement.   4.14.2. Stocks. — Les stocks correspondent au papier détenu chez les imprimeurs pour l’activité presse et s’élèvent à 255 K€ au 30 juin 2007. Ils sont évalués au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation.   4.14.3. Créances clients et autres débiteurs. — Les créances clients proviennent des ventes de biens et services réalisées par le Groupe dans le cadre de son activité. Les autres débiteurs comprennent essentiellement des créances de nature fiscale (comptes de TVA) et sociale. Ces actifs sont évalués et comptabilisés initialement à leur juste valeur puis évalués ultérieurement à leur coût amorti. Une perte de valeur est comptabilisée lorsqu'il existe des indices objectifs indiquant que les montants dus ne pourront être recouvrés, totalement ou partiellement.   4.14.4. Trésorerie et équivalents de trésorerie. — La trésorerie et équivalents de trésorerie comprend les liquidités immédiatement disponibles (comptes-courants bancaires, réserve de trésorerie immédiatement disponible dans le cadre du contrat d’affacturage mis en place au sein du Groupe) et les placements mobilisables ou cessibles à court terme, facilement convertibles en un montant connu de trésorerie, et supportant un risque négligeable de changement de valeur (parts d’OPCVM monétaires). Ces actifs sont valorisés à leur juste valeur (valeur de marché) et le solde global des variations de juste valeur est porté au compte de résultat (produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie).   4.14.5. Actions propres. — Les titres représentatifs du capital de NextRadioTV auto-détenus par le Groupe sont enregistrés en diminution des capitaux propres pour leur coût d’acquisition. Les cessions ultérieures sont imputées directement en capitaux propres et ne donnent lieu à l’enregistrement d’aucun résultat.   4.14.6. Autres actifs financiers. — Ils se composent d’une part, du fonds de garantie existant dans le cadre des opérations d’affacturage initiées par le Groupe. Ce fonds de garantie correspond à un compte bancaire bloqué au profit de l'organisme d'affacturage. Il est évalué et comptabilisé à sa juste valeur. Les autres actifs financiers correspondent d'autre part à la comptabilisation de la créance relative à la variation de juste valeur du contrat de swap de taux (cf note 8.9).   4.14.7. Passifs financiers non courants. — Cette rubrique comprend la partie long terme des différents emprunts bancaires et de la dette liée aux contrats de location financement (échéance de remboursement supérieure à 1 an). Les emprunts et découverts bancaires portant intérêts sont comptabilisés initialement pour le montant de trésorerie reçue, net des coûts directs d'émission éventuels. Ultérieurement, ils sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Les différences entre les montants reçus, nets des coûts directs d'émission éventuels, et les montants dus lors du règlement ou du remboursement sont amorties sur la durée de l'emprunt. Ces montants sont inscrits en coût de l'endettement financier brut dans le compte de résultat.   4.14.8. Passifs financiers courants. — Cette rubrique comprend les découverts bancaires à court terme, la partie court terme des emprunts bancaires, la partie court terme de la dette liée aux contrats de location financement (échéances de remboursement inférieure à un an) et la dette financière liée aux opérations d’affacturage initiées par le Groupe. L'évaluation initiale et ultérieure suit les mêmes règles que les passifs financiers non courants.   4.14.9. Fournisseurs, dettes fiscales et sociales et autres créditeurs. — Les dettes fiscales comprennent essentiellement des comptes de TVA. Les dettes sociales regroupent principalement les dettes de congés payés, jrtt et compte-épargne temps, intéressement des salariés, charges et cotisations sociales. Les autres créditeurs correspondent pour l'essentiel aux avoirs à établir dans le cadre des remises de fin d'année en application des taux et volumes contractuels arrêtés et retenus entre le Groupe et les différents annonceurs publicitaires. Ces dettes sont évaluées et comptabilisées initialement à leur juste valeur puis évaluées ultérieurement au coût amorti.   4.15. Résultat par action. — Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net part du Groupe par le nombre moyen d’actions en circulation au cours de l’exercice. Le nombre d’actions en circulation de la période et de la période précédente présentée est calculé hors action d’autocontrôle. Le résultat dilué par action est calculé en divisant le résultat net part du Groupe ajusté des effets des instruments dilutifs par le nombre moyen d’actions en circulation au cours de l’exercice ajusté de toutes actions ordinaires potentiellement dilutives.   Note 5. – Recours à des estimations.   L'établissement des états financiers nécessite d'utiliser et d'effectuer des estimations et de formuler des hypothèses qui peuvent affecter les montants figurant dans les états financiers. Les principaux éléments impactés par ces estimations et hypothèses sont les données financières utilisées dans le cadre des tests de perte de valeur des goodwill (cf note 8.1 et 9.1) et des actifs non courants (estimation des flux de trésorerie futurs), ainsi que les provisions (meilleure estimation des dépenses nécessaires à l'extinction de l'obligation – cf note 8.16).   Note 6. – Périmètre de consolidation.   Le périmètre de consolidation retenu aux différentes périodes présentées est le suivant :   Sociétés Siège social % de contrôle 30/06/2007 % de contrôle 30/06/2006 % de contrôle 31/12/2006 Activité Méthode de consolidation NextRadioTV 12, rue d'Oradour-sur-Glane, 75015 Paris,       Holding Société-mère Rmc 10-12, quai Antoine Ier, 98000 Monaco 95,34 95,34 95,34 Radiodiffusion Intégration globale Business Fm 12, rue d'Oradour-sur-Glane, 75015 Paris 100 100 100 Radiodiffusion Intégration globale Rmc Régie 12, rue d'Oradour-sur-Glane, 75015 Paris 100 100 100 Régie Publicitaire Intégration globale Bfm TV 12, rue d'Oradour-sur-Glane, 75015 Paris 100 100 100 Chaîne Thématique Intégration globale InterNext 12, rue d'Oradour-sur-Glane, 75015 Paris 100 100 100 Multimédia Intégration globale Groupe Tests Holding 26, rue d'Oradour-sur-Glane, 75015 Paris 100     Holding Intégration globale Groupe Tests 26, rue d'Oradour-sur-Glane, 75015 Paris 100     Presse et Internet Intégration globale Cadres-On-Line 26, rue d'Oradour-sur-Glane, 75015 Paris 100     Internet Intégration globale Seliser 26, rue d'Oradour-sur-Glane, 75015 Paris 100     Holding Intégration globale Gt Lab's 26, rue d'Oradour-sur-Glane, 75015 Paris 100     Laboratoire d'essai Intégration globale Médiamétrie 55-63, rue Anatole France, 92500 Levallois-Perret 5,38 5,38 5,38 Institut de Sondage Non consolidée   Les principaux agrégats pour les filiales non consolidées sont les suivants au 31 décembre 2006 :   Filiale Capitaux propres Chiffre d’affaires Résultat Médiamétrie 7 836 K€ 45 314 K€ - 3 415 K€   Note 7. – Notes sur le compte de résultat consolidé.   7.1. Produits des activités ordinaires :   (En milliers d’euros) 30/06/2007 30/06/2006 31/12/2006 Recettes Publicitaires radio 27 300 24 418 48 213 Recettes Publicitaires télévision 3 638 2 161 5 038 Recettes Publicitaires Internet 4 210 114 269 Chiffre d'affaires presse 8 657     Autres chiffre d'affaires 4 800         Chiffre d'affaires 48 605 26 693 53 520 Redevance de marque Italie 572 469 954     Produits des activités ordinaires 572 469 954   Le Groupe ne comptabilise pas les transactions d'échanges dans la mesure où ces échanges concernent essentiellement des services de nature similaire (échanges publicitaires). A titre d'information, les flux liés à ces opérations d'échanges représentent un montant de 12 625 K€ au 30 juin 2007, 10 518 K€ au 30 juin 2006 et 21 110 K€ au 31 décembre 2006.   7.2. Charges externes. — Les charges externes se composent des éléments suivants :   (En milliers d’euros) 30/06/2007 30/06/2006 31/12/2006 Coûts des programmes -1 102 -801 -1 367 Coûts de fabrication -1 808     Coûts de distribution -1 220     Coûts de commercialisation -1 547     Coûts de diffusion -5 483 -4 892 -10 407 Marketing, promotion et relations publiques -4 062 -1 844 -3 773 Droits et redevances payées -1 899 -1 172 -2 904 Charges de location -1 327 -928 -2 258 Autres charges opérationnelles -2 402 -1 833 -3 352     Charges externes -20 850 -11 470 -24 061   Les principales variations proviennent de l'intégration à compter du second trimestre 2007 du Groupe Tests. Les coûts de fabrication et de distribution concernent les activités « presse » reprises. Les coûts de promotion ainsi qu'une partie des coûts de promotions proviennent de la gestion des abonnements et des bases d'abonnés, recettes importantes de l'activité « presse ». L'intégration de Tests impactent également à la hausse les charges de location des locaux ainsi que le poste autres charges opérationnelles (cf. note 2.1).   7.3. Charges de personnel.   7.3.1. Détail de la charge de personnel :   (En milliers d’euros) 30/06/2007 30/06/2006 31/12/2006 Salaires et Traitements -16 987 -8 111 -17 044 Avantages du personnel -461 -297 -594 Charges sociales -5 975 -3 185 -6 700             Total -23 424 -11 593 -24 338   Les salaires et traitements attribués aux mandataires sociaux et dirigeants du Groupe sont indiqués en note 9.6. L'impact de l'intégration de Tests est présenté en note 2.1. Au 30 juin 2007, les charges de personnel relatives au Groupe Tests ressortent à près de 8,5 millions d'euros.   7.3.2. Effectif. — L'effectif (hors pigistes) du Groupe en équivalent temps plein est composé des catégories suivantes :     30/06/2007 30/06/2006 31/12/2006 Cadres 645 268 245 Agents de maîtrise       Employés 180 64 98 Ouvriers                   Total 825 332 343   L'ensemble de l'effectif du Groupe est situé en France et à Monaco. Le Groupe fait également appel à des pigistes de manière régulière pour des correspondances régionales, des remplacements Parisiens ou la rédaction d’articles de presse spécialisée.   7.4. Autres produits et charges opérationnels. — Les « autres produits et charges opérationnels » au 30 juin 2007 isolent principalement les divers montant comptabilisés au titre de la restructuration du Groupe Tests. Le montant total de 19 556 K€ se compose des éléments suivants :   Charges constatées au titre du premier semestre 2007 949 K€ Provision coûts sociaux nets (départs, formations, accompagnements) 14 359 K€ Provision honoraires divers 105 K€ Pertes sur baux commerciaux 3 093 K€ Provision remise en état des locaux 1 050 K€   Le détail du poste est le suivant :   (En milliers d’euros) 30/06/2007 30/06/2006 31/12/2006 Provision sur restructuration Groupe Tests -18 607     Charges de restructuration Groupe Tests -949     Reprises nettes sur provisions restructuration RMC   -2 19     Autres produits et charges d'exploitation -19 556 -2 19   Les « Autres charges et produits opérationnels » enregistrent un produit de 1 261 K€ lié à la diminution de la provision indemnité de départ à la retraite enregistrée au sein de Groupe Tests, suite aux nombreux départs La provision globale liée à la restructuration du Groupe Tests ressort 19 868 K€ (cf. note 8.16).   7.5. Coût de l'endettement financier net :   (En milliers d’euros) 30/06/2007 30/06/2006 31/12/2006 Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie :           Produits de cession de valeurs mobilières de placement 92 21 159     Différences positives de changes 7         Produits financiers sur contrat swapp de taux 3   188 Coût financier brut :           Intérêts sur compte courant d'associés (note 7.4) -3 -5 -11     Frais financiers sur affacturage -5         Frais financiers sur contrats de location financement (note 7.2) -256 -219 -492     Intérêts sur emprunts bancaires -1 337 -232 -322     Autres frais financiers   -48 -53         Coût de l'endettement financier net -1 499 -484 -532   Conformément aux normes IFRS, la méthode du coût amorti a été appliquée à l’emprunt souscrit pour financer l’acquisition du Groupe Tests (Emprunt Natixis-CIC). Concernant la tranche principale de l’emprunt, ces caractéristiques (taux variables modulables) ne permettent pas de déterminer un taux effectif global. Ce taux effectif global ne pourra être appréhendé que lorsque des instruments de couverture, obligatoires contractuellement, seront souscrits par NextRadioTV. Ainsi, seuls les frais financiers de mise en place du financement ont été comptabilisés selon la méthode du coût amorti. Le montant global de 1 317 K€ est amorti sur cinq ans et seule la quote-part relative au 1er semestre 2007 a été reconnue en charges pour 65 K€. Les intérêts sur emprunts bancaires sont principalement composés des intérêts dus sur la période au titre de l'emprunt souscrit par NextRadioTV pour financer l'acquisition de Groupe Tests (cf note 2.2)   7.6. Impôts sur les sociétés :   Preuve d'impôt (en milliers d’euros) 30/06/2007 30/06/2006 31/12/2006 Résultat opérationnel -16 495 2 252 2 515 Coût de l'endettement financier net -1 499 -484 -532 Autres produits et charges financiers   -20 -40   -17 994 1 748 1 943 Taux d'impôt théorique 33,33% 33,33% 33,33% Impôt théorique -5 997 583 648 Impôt courant     38 Impôt différé -5 849 -125 -130 Impôt réel -5 849 -125 -92 Taux d'impôt réel 32,5% -7,2% -4,7% Ecart sur IS -148 708 740 Ecart sur taux 0,8% 40,5% 38,1% Détail :           Effet des différences permanentes sur les bases fiscales -8 -112 -15     Effet des différences temporaires sur les bases fiscales -154 -99 -182     Effet des IDA sur filiales (BFM TV)   919 919     Effets des écritures de consolidation 14   55     Décalage sur réintégration provision pour risques           Effets des régularisations relatives à l'exercice précédent           Effet IFA comptabilisé en perte     -38             Total -148 708 740   7.7. Résultat par action. — Le calcul du résultat par action a été effectué sur la base du résultat net de la période attribuable aux actionnaires ordinaires et d’un nombre moyen pondéré d’actions en circulation sur la période. Le calcul du résultat dilué par action a été effectué sur la base du nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation sur la période, ajusté des effets de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives (note 8.16.1).   Calcul du nombre moyen pondéré d’actions et du nombre moyen dilué d’actions ordinaires : — Au 30 juin 2007 :       Actions émises Actions propres Actions en circulation Nombre d'action pondéré 31 décembre 2006 Solde à l'ouverture 12 493 914 -10 239 12 483 675 2 138 088 31 janvier 2007 Vente actions propres   3 750 12 487 425 1 931 756 28 février 2007 Vente actions propres   2 095 12 489 520 2 139 089 31 mars 2007 Rachat actions propres   -890 12 488 630 2 069 939 30 avril 2007 Vente actions propres   863 12 489 493 2 139 084 31 mai 2007 Rachat actions propres   -762 12 488 731 2 069 955 30 juin 2007 Augmentation de capital 1 561 739   14 050 470   30 juin 2007 Rachat actions propres   -1 109 14 049 361       14 055 653 -6 292 14 049 361 12 487 912   Effet dilutif des plans d'attribution d'actions gratuites       157 000   Nombre moyen dilué d'actions ordinaires       12 644 912   Une augmentation de capital est intervenue en date du 29 juin 2007 par création de 1 561 739 actions nouvelles d’une valeur nominale de 0,04 euros chacune.   — Au 31 décembre 2006 :       Actions émises Actions propres Actions en circulation Nbre d'action pondéré 31 décembre 2005 Solde à l'ouverture 12 493 914 -9 477 12 484 437 1 060 322 31 janvier 2006 Vente actions propres   1 893 12 486 330 957 855 28 février 2006 Rachat actions propres   -148 12 486 182 1 060 470 31 mars 2006 Vente actions propres   1 343 12 487 525 1 026 372 30 avril 2006 Rachat actions propres   -492 12 487 033 1 060 543 31 mai 2006 Rachat actions propres   -7 148 12 479 885 1 025 744 30 juin 2006 Rachat actions propres   -1 470 12 478 415 1 059 811 31 juillet 2006 Vente actions propres   1 847 12 480 262 1 059 967 31 août 2006 Vente actions propres   3 186 12 483 448 1 026 037 30 septembre 2006 Vente actions propres   1 506 12 484 954 1 060 366 31 octobre 2006 Rachat actions propres   -299 12 484 655 1 026 136 30 novembre 2006 Vente actions propres   537 12 485 192 1 060 386 31 décembre 2006 Rachat actions propres   -1 517 12 483 675       12 493 914 -10 239 12 483 675 12 484 009   Effet dilutif des plans d'attribution d'actions gratuites       84 500   Nombre moyen dilué d'actions ordinaires       12 568 509   Au 30 juin 2007, 30 juin 2006 et 31 décembre 2006, les résultats de base et dilué par action se présentent comme suit :   (En milliers d’euros) 30/06/2007 30/06/2006 31/12/2006 Résultat net part Groupe (en milliers d’euros) -12 328 1 720 1 764 Effet net d'impôt des actions ordinaires dilutives       Résultat net part Groupe de l'exercice (en milliers d’euros) -12 328 1 720 1 764 Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires 12 487 912 12 485 231 12 484 009 Effet des actions ordinaires dilutives 157 000 84 500 84 500 Nombre moyen dilué d'actions ordinaires 12 644 912 12 569 731 12 568 509 Résultat de base par action (en euros) -0,99 0,14 0,14 Résultat dilué par action (en euros) -0,97 0,14 0,14   Note 8. – Notes sur le Bilan consolidé.   8.1. Goodwill. — Détail par Société détenue :   (En milliers d’euros) 30/06/06 Acquisition Cession 31/12/06 Rmc 50 964     50 964 Bfm 5 685     5 685 Valeur brute 56 649     56 649 Pertes de valeur             Valeur nette 56 649     56 649   (En milliers d’euros) 31/12/06 Acquisition Cession 30/06/07 Rmc 50 964     50 964 Bfm 5 685     5 685 Groupe Tests   77 178   77 178     Valeur brute 56 649     133 827 Pertes de valeur             Valeur nette 56 649     133 827   Les valeurs comptables des goodwill au 30 juin 2007 enregistrent une augmentation de 77 178 K€ liée à l’acquisition du Groupe Tests le 4 avril 2007 (cf. note 2.1).   8.2. Autres immobilisations incorporelles :   (En milliers d’euros) 30/06/06 Acquisition Cession 31/12/06 Concessions, brevets, licences 489 50   539 Plan de réaménagement des fréquences 1 911     1 911     Valeur brute 2 400 50   2 450 Dotation de la période   187     Reprises sur cession         Amortissements 344 187   531     Valeur nette 2 056     1 920   (En milliers d’euros) 31/12/06 Reprise Groupe Tests Acquisition Cession 30/06/07 Concessions, brevets, licences 539 3 336 47   3 922 Plan de réaménagement des fréquences 1 911       1 911     Valeur brute 2 450 3 336 47   5 833 Dotation de la période   3 066 251     Reprises sur cession           Amortissements 531 3 066 251   3 848     Valeur nette 1 920       1 986   Les immobilisations incorporelles comptabilisées par le Groupe sont principalement constituées d’une part, de licences et logiciels informatiques et d’autre part, du total des frais engagés dans le cadre du plan de réaménagement des fréquences du réseau TNT (1 911 K€). Ces immobilisations ont une durée d'utilité déterminée et sont donc amorties. Aucune des ces immobilisations n'est soumise à restriction. Depuis sa création, le Groupe n'a pas engagé de dépenses de recherche et développement.   8.3. Immobilisations corporelles :   (En milliers d’euros) 30/06/2006 Acquisition Cession 31/12/2006 Installations techniques, matériels et outillage industriels 3 509 28   3 537 Installations générales et agencements 3 478     3 478 Matériel de transport   785   785 Matériel de bureau et informatique 493 61   554     Valeur brute 7 480 874   8 352 Dotation de la période   484     Reprises sur cession         Amortissements 3 520 484   4 004     Valeur nette 3 964     4 347   (En milliers d’euros) 31/12/2006 Reprise Groupe Tests Acquisition Cession 30/06/2007 Installations techniques, matériels et outillage industriels 3 537   1 189   4 726 Installations générales et agencements 3 478 4 711 23   8 212 Matériel de transport 785   5   790 Matériel de bureau et informatique 554 6 910 175 6 7 633     Valeur brute 8 352 11 621 1 392 6 21 359 Dotation de la période   10 350 613 4   Reprises sur cession           Amortissements 4 004 10 350 613 4 14 963     Valeur nette 4 347       6 395   Détail relatif aux immobilisations faisant l’objet d’un contrat de location financement (cf. note 9.2) :   (En milliers d’euros) 30/06/2007 31/12/2006   Valeurs brutes Amort. Valeurs nettes Valeurs brutes Amort. Valeurs nettes Installations techniques 3 872 585 3 287 2 754 402 2 352 Installations générales et agencements 1 936 1 936   1 936 1 936   Matériel de transport 785 183 601 785 105 680             Total 6 592 2 704 3 888 5 474 2 442 3 032   8.4. Prêts et créances :   (En milliers d’euros) 30/06/2006 Acquisition Cession 31/12/2006 Participations non consolidées 8 19   27 Dépôts de garantie 298     298 Autres actifs financiers 15 112   127     Valeur brute 321 131   452 Dotation de la période         Reprises sur cession         Amortissements             Valeur nette 321     452   (En milliers d’euros) 31/12/2006 Reprise Groupe Tests Acquisition Cession 30/06/2007 Participations non consolidées 27       27 Dépôts de garantie 298 575 55   928 Autres actifs financiers 127 200 87   414     Valeur brute 452 775 141   1 368 Dotation de la période           Reprises sur cession           Amortissements               Valeur nette 452       1 368   Les dépôts de garantie sont composés exclusivement des cautions versées au titre des baux d'occupation des sociétés du Groupe dans les immeubles situés 12 et 26 rue d'Oradour-sur-Glane, à Paris. Les autres actifs indisponibles correspondent d’une part, au solde de trésorerie non utilisé pour des rachats d’actions propres dans le cadre du contrat de liquidité (note 8.11) et comptabilisé en autres créances immobilisées pour tenir compte de leur indisponibilité et d’autre part, à la participation financière des sociétés du Groupe Tests dans le GIE Emploi Pro, GIE de mise en commun de moyens pour la commercialisation des petites annonces emploi au sein du Groupe.   8.5. Actifs d’impôts différés :     Décalage temporaire sur provisions Indemnité de départ en retraite Ecritures de consolidation Déficits fiscaux Total Valeur brute au 30 juin 2006 845 288 31 10 549 11 713 Variation actif 54 62 2 1 928 2 046 Variation passif -25     -2 012 -2 037 Ecart sur taux               Valeur brute au 31 décembre 2006 873 350 33 10 465 11 721 Reprise groupe tests 6 964   10 624 11 593 Variation actif 6 653 50 124 2 855 9 682 Variation passif -97 -517 -8 -3 127 -3 749 Ecart sur taux               Valeur brute au 30 juin 2007 7 434 846 149 20 816 29 246   L'ensemble des impôts différés actifs a été reconnu au bilan du Groupe au 30 juin 2007. Cette reconnaissance est justifiée par le fait qu'il est probable que le Groupe disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels les pertes fiscales reportables sans limitation de durée pourront être imputées. Le Groupe ne dispose pas de différences temporaires déductibles, pertes fiscales et crédit d'impôt non utilisés n'ayant pas fait l'objet de comptabilisation d'impôts différés actifs au 30 juin 2007. Au 30 juin 2007, un produit d’impôt de 5 849 K€ est comptabilisé contre un produit de 93 K€ au 31 décembre 2006 et un produit d’impôt de 125 K€ au 30 juin 2006. Ce produit provient essentiellement de la différence temporaire générée par la provision restructuration comptabilisée au 30 juin 2007 (les charges ne seront déductibles que lors de leur paiement effectif) et de l’imputation du résultat fiscal consolidé des activités radio et Internet du premier semestre 2007, sur les pertes fiscales antérieures et sur les pertes dégagées par les activités télévision et presse.   8.6. Créances clients. — Les créances clients se décomposent comme suit :   (En milliers d’euros) 30/06/2007 30/06/2006 31/12/2006 Créances clients 34 546 14 842 14 378 Créances clients cédées (factoring) - note 8.10 et 8.17 13 087 11 343 11 529 Créances douteuses 1 594 599 161             Total 49 227 26 785 26 067   Depuis la fin de l'exercice 2002, le Groupe NextRadioTV a recours à un organisme d'affacturage auquel sont cédées les factures émises au titre de la commercialisation des espaces publicitaires des supports radio et télévision. Le Groupe demeure, dans et sous certaines conditions, garant solidaire du paiement des créances transférées en cas de défaillance des clients. La juste valeur des créances clients et autres créances est équivalente à leur valeur comptable compte tenu de leur échéance à court terme.   La variation des créances sur les périodes présentées s’établie comme suit :   (En milliers d’euros) 30/06/2006 Augmentation Diminution 31/12/2006 Créances brutes 27 175   500 26 675 Pertes de valeurs -390 -218   -608     Créances nettes 26 785 -218 500 26 067   (En milliers d’euros) 31/12/2006 Reprise Groupe Tests Augmentation Diminution 30/06/2007 Créances brutes 26 675 13 829 10 540   51 044 Pertes de valeurs -608 -462 -284 69 -1 424     Créances nettes 26 067 13 367 10 256 69 49 621   Risque de crédit. — Le risque de crédit du Groupe provient principalement des créances clients. Les montants présentés au bilan sont nets de provisions pour encours douteux. Ces encours sont estimés par le Groupe créance par créance, en fonction des historiques de perte et de l'environnement économique. La période moyenne de recouvrement des créances est de 90 jours. Une perte de valeur (dépréciation des créances douteuses) figure au bilan pour un montant de 1 424 K€ au 30 juin 2007 (390 K€ au 30 juin 2006 et 608 K€ au 31 décembre 2006). Cette perte de valeur réversible est évaluée et estimée par rapport au risque de défaillance identifié par créance.   8.7. Autres débiteurs :   (En milliers d’euros) 30/06/2007 30/06/2006 31/12/2006 Créances sociales (1) 920 742 747 Créances fiscales (2) 8 645 5 688 6 719 Fournisseurs débiteurs (3) 699 546 471 Charges constatées d'avance (4) 2 453 845 459 Créances diverses (5) 337   98             Total 13 053 7 821 8 495   (1) Les créances sociales correspondent essentiellement aux sommes versées par la société RMC à titre d’avance à une compagnie d’assurances en charge des mesures d’accompagnement liées à l’application du Plan Social 2000. (2) Les créances fiscales correspondent aux postes de TVA. Leur forte progression provient de l'intégration de Groupe Tests à compter du second trimestre 2007. (3) Les fournisseurs débiteurs correspondent essentiellement aux sommes comptabilisées au titre des avoirs à recevoir de fin d'exercice. (4) Les charges constatées d'avance correspondent principalement à des loyers et droits de retransmission facturés d'avance. Le Groupe Tests contribue à hauteur de 1,6 M€ au poste des charges constatées d’avance. (5) Les autres créances correspondent essentiellement au solde de subvention à recevoir au titre du cofinancement de l’Union européenne (note 4.7) ainsi qu’au remboursement partiel de la contribution sociale de solidarité intervenue début juillet 2007.   8.8. Actifs d'impôts exigibles. — Les montants comptabilisés au 30 juin 2007 pour 56 K€ correspondent aux Impôts Forfaitaires Annuels (56 K€ au 30 juin 2006 et 31 décembre 2006). Le Groupe provisionne les créances d’IFA antérieures au 1er janvier 2006.   8.9. Autres actifs financiers. — Les autres actifs financiers sont composés d’une part du compte courant « fonds de garantie » ouvert auprès de l'organisme d’affacturage (670 K€) et d’autre part, de l’estimation à la juste valeur, du contrat de swap (138 K€) souscrit par le Groupe pour se couvrir contre les variations de taux sur la ligne de crédit souscrite auprès du CIC (montant de 3 millions d'euros au 30 juin 2007 – cf. note 8.17). Le compte courant de l’organisme d’affacturage n'est pas considéré comme de la trésorerie ou un équivalent de trésorerie dans la mesure où son utilisation immédiate par le Groupe est restreinte de par ses caractéristiques. Son objet est de garantir à l'organisme d’affacturage l'exercice de ses recours contractuels au titre des non-valeurs avérées ou potentielles. Ce compte est alimenté par prélèvement sur le disponible lors des paiements subrogatoires. L'organisme d’affacturage peut prélever sur ce compte les sommes nécessaires pour couvrir les positions débitrices du compte courant. A la fin du contrat, le solde de ce compte sera viré au crédit du compte bancaire du Groupe.   8.10. Trésorerie et équivalents de trésorerie :   (En milliers d’euros) 30/06/2007 30/06/2006 31/12/2006 Placements à court terme (< 3 mois) 32 997 2 002   Comptes courants bancaires et caisse 21 283 11 832 14 530             Total 54 280 13 834 14 530   Les placements à court terme sont composés exclusivement de parts d’OPCVM monétaires. Le montant des placements au 30 juin 2007 intègre la trésorerie reçue lors de l’augmentation de capital du 29 juin 2007. Cette augmentation de capital est intervenue afin de refinancer le crédit-relais à court terme de 30 000 K€ souscrit dans le cadre du financement de l’acquisition de Groupe Tests et qui figure au passif du bilan. Le remboursement de cet emprunt est intervenu en date du 6 juillet 2007. Les comptes courants bancaires et caisse correspondent aux comptes de disponibilités du Groupe ainsi qu’au compte de réserve de trésorerie immédiatement disponibles auprès de la société d’affacturage (respectivement 4.959 K€ et 12.535 K€ au 30 juin 2007). La trésorerie de Groupe Tests au 30 juin 2007 est de 3,4 millions d'euros.   8.11. Capital. — Le capital de la société-mère NextRadioTV SA est composé de 14 055 653 actions ordinaires d’une valeur nominale de 0,04 € chacune. Ce capital est entièrement libéré et a fait l’objet d’une augmentation de capital en date du 29 juin 2007. La réalisation de l’augmentation de capital est intervenue le 29 juin 2007 par création de 1 561 739 actions nouvelles d’une valeur nominale de 0,04 euro chacune, au prix de 21,50 euros par action, soit une prime d’émission de 21,46 euros par action (cf note 8.12). Durant le semestre écoulé, la société NextRadioTV a utilisé l’autorisation d’achat de ses propres actions qui lui a été accordée par l’Assemblée générale du 31 mai 2006. Cette autorisation a été uniquement utilisée dans le cadre du contrat de liquidité, conforme à la chartre de déontologie de l’AFEI, souscrit auprès de EXANE BNP PARIBAS. Ce contrat a été signé pour une durée initiale allant de sa date de signature au 31 décembre de l’année civile en cours. Il est renouvelable annuellement par tacite reconduction. Le montant total maximum du contrat est de 300 K€. Au 30 juin 2007, le nombre de titres détenus dans le cadre de ce contrat s’élevait à 6 292 actions (15 499 actions au 30 juin 2006 et 10 239 actions au 31 décembre 2006), avec un solde disponible de 214 K€ (15 K€ au 30 juin 2006 et 127 K€ au 31 décembre 2006). Au cours du premier semestre 2007, le nombre d’actions achetées dans le cadre du contrat s’est élevé à 43 768 actions (53 670 actions au cours de l’exercice 2006 dont 32 430 au titre du premier semestre 2006) au cours moyen de 24,80 euros (19,99 € en 2006) et le nombre d’actions vendues de 47 715 actions (52 908 actions au cours de l’exercice 2006 dont 26 408 au titre du premier semestre 2006) au cours moyen de 23,35 euros (19,46 € en 2006).   8.12. Primes. — Le montant des « primes d'émission » est de 88 075 K€ au 30 juin 2007. Ce poste à fait l’objet d’une augmentation de 33 289 K€ intervenue lors de l’augmentation de capital du 29 juin 2007 et correspondant à la prime d’émission de 21,46 € par action nouvelle, nette des frais liés à l’augmentation de capital. Ces primes d’émission correspondent à l’excédent du prix d’émission sur la valeur nominale des actions attribuées aux bénéficiaires lors d’opérations capitalistiques.   8.1
    Bulletin BALO n°143 du 28/11/2007, affaire n°17774
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 02/11/2007
    Numéro d’affaire : 16164
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0716164 2 novembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°132 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     NEXTRADIOTV sa  Société anonyme au capital de 499 756,56 €. Siège social : 12, rue d’Oradour-sur-Glane, 75015 Paris. 433 671 054 R.C.S. Paris.  Chiffre d'Affaires des neuf premiers mois en progression de 93%.   Le chiffre d'affaires consolidé du Groupe NextRadioTV est de 70,3 millions d'euros au 30 septembre 2007, et progresse de 93% par rapport à la même période de l'exercice précédent, suite notamment à l'intégration de nouvelles activités Internet et Presse à compter du second trimestre 2007. A périmètre constant (activité radio et télévision), le chiffre d'affaires cumulé à fin septembre 2007 progresse de 6,3 millions d'euros, soit une hausse de 17,3%. En ne retenant que le périmètre cible (après abandons et cessions à venir de magazines), le chiffre d'affaires cumulé est de 64 millions, en progression de 75%.   (En Millions d'euros) 30/09/2007 30/09/2006 Variation (en %) Recettes publicitaires Radio 37,3 33,0 13% Recettes publicitaires Télévision 5,0 3,2 56% Recettes publicitaires internet (6 mois) 7,2 0,3   Chiffre d'affaires Presse (6 mois) 14,5         Total chiffre d'affaires cible 64,0 36,5 75% Autres CA (titres de presse arrêtés ou à céder) 6,3         Total chiffre d'affaires 70,3 36,5 93%   RADIO : Progression supérieure au marché.  Le chiffre d'affaires publicitaire radio enregistre une progression de 15% au titre du troisième trimestre 2007. Cette évolution est très supérieure à celle du marché et dépasse celle enregistrée au titre du seul premier semestre 2007 (12%). RMC profite pleinement de la Coupe du Monde de Rugby et plus généralement de ses bons scores d'audience. L'activité de BFM reste également soutenue sur le troisième trimestre 2007.   Un second semestre bien orienté : Malgré une absence de visibilité sur les deux derniers mois de l'exercice, et un marché radio qui semble assez peu actif, les revenus publicitaires sont bien orientés pour NextRadioTV, qu'il s'agisse de RMC ou de BFM, qui connaîtront une activité record au mois d'octobre.   TELEVISION : BFMTV première chaîne d'information de la TNT.  Le chiffre d'affaires du troisième trimestre 2007 est de 1,4 million d'euros, en progression marquée de 40%. Au 30 septembre 2007, le chiffre d'affaires réalisé est de 5 millions d'euros. Ce dernier est en hausse de 56 % par rapport à la même période de l’exercice précédent et correspond au CA annuel 2006.   Un leadership confirmé en TNT : En septembre 2007, BFMTV confirme pour le quatrième mois consécutif sa place de leader des chaînes d'information dans l'univers de la TNT, avec une part d'audience de 0,8%. Le nombre de téléspectateurs hebdomadaires dépasse maintenant les 10 millions. Ces bonnes performances d'audience, récemment enregistrées dans les systèmes de média planning des conseils média, devraient permettre d'accélérer encore la progression des recettes publicitaires de BFMTV au cours du prochain exercice.   INTERNET : NextRadioTV, un acteur significatif.  La contribution des activités Internet au chiffre d'affaires cumulé du Groupe au 30 septembre 2007 ressort à 7,2 millions d'euros. Essentiellement constitué par les activités de 01net et 01men, le chiffre d'affaires Internet du Groupe s'établit à 2,9 millions d'euros au titre du troisième trimestre 2007.   Synergies et nouveaux développements : Suite à l'intégration de nouvelles équipes commerciales, l'activité est prometteuse. Par ailleurs, les synergies opérationnelles sont en place avec le lancement du nouveau site RMC.fr qui se situe dès son lancement devant RTL.fr et NRJ.fr, avec près de 1 million de visiteurs uniques en septembre 2007.   PRESSE : Restructuration finalisée.  Le chiffre d'affaires réalisé au troisième trimestre 2007 par les trois titres 01 Informatique, Micro Hebdo et L'Ordinateur Individuel ressort à 5,8 millions d'euros. Comme prévu, Décision Informatique, Décision Distribution, Univers Mac ou encore Micro Photo Vidéo ont été arrêtées en septembre 2007.   Relance commerciale et éditoriale : Après l'arrêt et la cession prochaine de certains titres, et suite à la mise en oeuvre du plan social, l'activité presse est désormais restructurée. La redynamisation éditoriale et commerciale de l'activité presse devrait permettre d'atteindre, en 2008, une rentabilité opérationnelle de + de 10% grâce à une réduction des coûts et une relance du chiffre d'affaires.         0716164
    Bulletin BALO n°132 du 02/11/2007, affaire n°16164
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 17/10/2007
    Numéro d’affaire : 15465
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0715465 17 octobre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°125 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________      NEXTRADIOTV SA   Société anonyme au capital de 562 226,12 €. Siège social : 12, rue d’Oradour-sur-Glane, 75015 Paris. 433 671 054 R.C.S. Paris.   Comptes sociaux annuels définitifs au 31 décembre 2006.   (Approuvés lors de l’assemblée générale ordinaire du 31 mai 2007.) (Exercice du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2006.)   Désignation de l’entreprise. — SA NEXTRADIO TV. Annexe au bilan avant répartition de l’exercice clos le 31 décembre 2006, dont le total est de 92 671 609 € et au compte de résultat de l’exercice, présenté sous forme de liste et dégageant un bénéfice de 5 769 768 €. L’exercice a une durée de 12 mois couvrant la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2006. Les notes indiquées ci-après font partie intégrante des comptes annuels.   I. — Bilan.   (En euros.) Actif 31/12/06 31/12/05 Brut Amort. prov. Net Net Capital souscrit non appelé         Actif immobilisé :             Immobilisations incorporelles :                 Frais d'établissement                 Frais de recherche et développement                 Concessions, brvts, lic., logiciels, drts et val. similaires 8 125 2 500 5 625 5 625         Fonds commercial (1)             Autres immobilisations incorporelles                 Immobilisations incorporelles en cours             Avances et acomptes             Immobilisations corporelles :                 Terrains                 Constructions                 Installation techniques, matériel et outillage industriels 4 880 2 939 1 940 3 160     Autres immobilisations corporelles                 Immobilisations corporelles en cours             Avances et acomptes             Immobilisations financières (2) :                 Participations 80 807 866   80 807 866 80 760 866         Créances rattachées à des participations 7 486 686   7 486 686 4 200 043         Titres immobilisés de l'activité de portefeuille             Autres titres immobilisés                 Prêts             Autres immobilisations financières 339 455 15 375 324 079 304 103   88 647 014 20 814 88 626 199 85 273 800 Actif circulant :             Stocks et en-cours :                 Matières premières et autres approvisionnements                 En cours de productions (biens et services)                 Produits intermédiaires et finis                 Marchandises             Avances et acomptes versés sur commandes             Créances (3) :                 Clients et comptes rattachés 2 393 422   2 393 422 1 306 750     Autres créances 107 346   107 346 171 247         Capital souscrit - appelé, non versé             Valeurs mobilières de placement :             Actions propres             Autres titres       1 041 236         Instruments de trésorerie             Disponibilités 1 514 207   1 514 207       Charges constatées d'avance (3) 30 434   30 434 14 486   4 045 409   4 045 409 2 533 720 Charges à répartir sur plusieurs exercices         Primes de remboursement des emprunts         Ecarts de conversion Actif                         Total général 92 692 423 20 814 92 671 609 87 807 521 (1) Dont droit au bail. (2) Dont à moins d'un an (brut). (3) Dont à plus d'un an (brut).   Passif 31/12/06 Net 31/12/05 Net Capitaux propres :         Capital social ou individuel (dont versé : 499 756) 499 756 499 756     Primes d'émission, de fusion, d'apport 54 786 377 54 786 377     Écarts de réévaluation         Ecart d'équivalence         Réserves :             Réserve légale 40 000 40 000         Réserves statutaires ou contractuelles             Réserves réglementées             Autres réserves         Report à nouveau 26 216 906 26 593 481     Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte) 5 769 768 -376 574     Subventions d'investissement         Provisions réglementées       87 312 809 81 543 040 Provisions pour risques et charges :         Provisions pour risques 125 427 29 177     Provisions pour charges       125 427 29 177 Dettes (1) :         Emprunts obligataires convertibles         Autres emprunts obligataires         Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit (2) 3 618 933 4 905 095     Emprunts et dettes financières (3) 263 459 252 162     Avances et acomptes reçus sur commandes en cours         Fournisseurs et comptes rattachés 666 375 561 040     Dettes fiscales et sociales 684 604 517 005     Dettes sur immobilisations et comptes rattachés         Autres dettes         Instruments de trésorerie         Produits constatés d'avance       5 233 372 6 235 303 Ecarts de conversion passif                     Total général 92 671 609 87 807 521 (1) Dont à plus d'un an (a) 3 000 000 611 056 (1) Dont à moins d'un an (a) 613 400 5 265 755 (2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banque 5 532 3 584 253 (3) Dont emprunts participatifs     (a) A l'exception des avances et acomptes reçus sur commandes en cours.     II. — Comptes de résultat. (En euros) 31/12/06 31/12/05 France Exportation Total Total Produits d'exploitation (1) :             Ventes de marchandises             Production vendue (biens)             Production vendue (services) 3 697 132   3 697 132 3 220 418         Chiffre d'affaires net 3 697 132   3 697 132 3 220 418     Production stockée             Production immobilisée             Subventions d'exploitation             Reprise sur provisions et transferts de charges     1 247 1 936     Autres produits     1 300 628       3 699 679 3 222 983 Charges d'exploitation (2) :             Achats de marchandises             Variation de stocks             Achat de matières premières et autres approvisionnements             Variation de stocks             Autres achats et charges externes (a)     1 669 601 1 241 526     Impôt, taxes et versements assimilés     105 797 47 251     Salaires et traitements     1 361 475 1 381 275     Charges sociales     561 584 551 686     Dotations aux amortissements et provisions :                 Sur immobilisations : dotations aux amortissements     1 220 1 220         Sur immobilisations : dotations aux provisions                 Sur actif circulant : dotations aux provisions                 Pour risques et charges : dotations aux provisions             Autres charges       22       3 699 679 3 222 982 Résultat d'exploitation :             Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun :                 Bénéfice attribué ou perte transférée                 Perte supportée ou bénéfice transféré             Produits financiers                 De participations (3)     5 720 400           D'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (3)                 Autres intérêts et produits assimilés (3)     361 307 504 074         Reprises sur provisions et transfert de charges                 Différences positives de change             Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement     4 630 39 742       6 086 337 543 817 Charges financières :             Dotations aux amortissements et aux provisions     15 375       Intérêts et charges assimilées (4)     338 759 920 393     Différences négatives de change             Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement               354 134 920 393     Résultat financier     5 732 202 -376 575     Résultat courant avant impôts     5 732 203 -376 574 Produits exceptionnels :             Sur opérations de gestion     100 166 70 944     Sur opérations en capital     57 262 352     Reprises sur provisions et transferts de charges     3 750 300 000       161 178 371 297 Charges exceptionnelles :             Sur opérations de gestion     166 367 271     Sur opérations en capital     19 697 275     Dotations aux amortissements et aux provisions     100 000 3 750       119 863 371 296     Résultat exceptionnel     41 314   Participation des salariés aux résultats         Impôts sur les bénéfices     3 750               Total des produits     9 947 196 4 138 098             Total des charges     4 177 427 4 514 672     Bénéfice ou perte     5 769 768 -376 574 (a) Y compris :             Redevances de crédit-bail mobilier             Redevances de crédit-bail immobilier         (1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs         (2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs         (3) Dont produits concernant les entités liées     6 081 707 504 074 (4) Dont intérêts concernant les entités liées              Soldes intermédiaires de gestion – négoce. (En euros.)     31/12/06 31/12/05 Montant % Montant % Chiffre d'affaires 3 697 132 100,00 3 220 418 100,00 Ventes de marchandises   100,00   100,00 Coût d'achat des marchandises vendues         Marge commerciale (a)         Production vendue 3 697 132 100,00 3 220 418 100,00 Production stockée ou déstockage         Production immobilisée         Production de l'exercice 3 697 132 100,00 3 220 418 100,00 Achats de matières premières et approvisionnement         Variation de stocks         Sous-traitance directe 475 710 12,87 7 500 0,23     Marge brute de production (b) 3 221 422 87,13 3 212 918 99,77 Marge brute globale (a + b) 3 221 422 87,13 3 212 918 99,77 Autres achats et charges externes 1 193 891 32,29 1 234 026 38,32     Valeur ajoutée 2 027 531 54,84 1 978 892 61,45 Subventions d'exploitation         Impôts et taxes 105 797 2,86 47 251 1,47 Rémunérations 1 361 475 36,83 1 381 275 42,89 Charges sociales 561 584 15,19 551 686 17,13     Excédent brut d'exploitation -1 326 -0,04 -1 321 -0,04 Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges 1 247 0,03 1 936 0,06 Autres produits de gestion courante 1 300 0,04 628 0,02 Dotations aux amortissements et provisions 1 220 0,03 1 220 0,04 Autres charges de gestion courante     22   Résultat d'exploitation         Quote-part sur opérations faites en commun         Produits financiers 6 086 337 164,62 543 817 16,89 Charges financières 354 134 9,58 920 393 28,58     Résultat courant 5 732 203 155,04 -376 574 -11,69 Produits exceptionnels 161 178 4,36 371 297 11,53 Charges exceptionnelles 119 863 3,24 371 296 11,53     Résultat exceptionnel 41 314 1,12     Participation des salariés         Impôt sur les bénéfices 3 750 0,10         Résultat net 5 769 768 156,06 -376 574 -11,69     III. — Variations des capitaux propres.   (En euros.) Capitaux propres à l’ouverture de l’exercice 81 543 040 Variations en cours d’exercice :       Variations du capital       Variations des primes, réserves, report à nouveau       Variations des « provisions » relevant des capitaux propres       Contreparties de réévaluations       Variations des provisions règlementées et subventions d’équipements       Autres variations   Résultat de l’exercice 5 769 769     Capitaux propres à la clôture de l’exercice 87 312 809     IV. — Annexe au bilan et au compte de résultat du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2006.   (En euros.)   Règles et méthodes comptables. Les conventions comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : — continuité de l’exploitation ; — permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; — indépendance des exercices ; et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels (PCG 1999, CRC 2002-10 et 2004-10). La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.  Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :  Immobilisations incorporelles et corporelles. — Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires, hors frais d’acquisition des immobilisations). Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction de la durée de vie prévue. Marques non amortie Logiciels 1 an Installations techniques 3/10 ans Matériel et outillage industriels 3/10 ans     Participations, autres titres immobilisés. — La valeur brute est constituée par le prix d’acquisition hors frais accessoires. Lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur brute, une dépréciation est constituée du montant de la différence. La valeur d’inventaire des titres de participation de sociétés diffusant des programmes de radios et de télévisions s’apprécie en fonction des facteurs économiques et des résultats d’audience. La valeur d’inventaire des autres titres s’apprécie au regard des perspectives économiques. A titre de complément d’information et compte tenu de la progression de l’audience et des résultats des filiales de la société NEXTRADIO TV, aucune dépréciation des participations détenues dans RMC, RMC Régie, BUSINESS FM et BFM TV n’ont été constatées. Les actions propres ont été acquises dans le cadre d’un contrat de liquidités et ont été comptabilisées selon les recommandations CNCC, en autres immobilisations financières. Ces titres sont affectés selon la méthode FIFO. A la clôture de l’exercice, la valeur d’inventaire est constituée par le cours moyen de bourse du dernier mois avant la clôture de l’exercice, et, une déprécation doit être constatée si cette valeur d’inventaire est inférieure au prix d’achat.  Mouvements intervenus au cours de l’exercice sur les actions propres : Nombre d’actions propres au 1er janvier 2006 : 9 477 actions Acquisitions d’actions propres : 53 670 actions Cessions d’actions propres 52 908 actions Nombre d’actions propres au 31 décembre 2006 : 10 239 actions      Instruments financiers. — La société a souscrit un contrat de swap pour se couvrir contre les variations de taux sur la ligne de crédit souscrite auprès du CIC. La juste valeur de cet instrument financier est estimée à 134 502 € au 31-12-2006.  Créances. — Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable.  Provisions. — Une provision correspondant au montant du ou des litiges a été dotée en fonction des procédures en cours à la date d’arrêté des comptes.  Intégration fiscale. — La société a opté pour le régime d’intégration fiscale au 01-01-2006. Elle constitue la tête de Groupe. La convention d’intégration fiscale prévoit la neutralité fiscale.   Immobilisations.     Valeur brute début d’exercice   Augmentations Réévaluations Acquisitions Immobilisations incorporelles :           Frais d'établissement, de recherche et développement Total I           Autres postes d'immobilisations incorporelles Total II 8 125     Immobilisations corporelles :           Terrains           Constructions sur sol propre           Constructions sur sol d’autrui           Installations générales, agencements et aménagements des constructions           Installations techniques, matériel et outillage industriels 4 880         Installations générales, agencements et aménagements divers           Matériel de transport           Matériel de bureau et informatique, mobilier           Emballages récupérables et divers           Immobilisations corporelles en cours           Avances et acomptes                   Total III 4 880     Immobilisations financières :           Participations évaluées par mise en équivalence           Autres participations 84 960 910   6 397 693     Autres titres immobilisés           Prêts et autres immobilisations financières 304 103   35 352             Total IV 85 265 013   6 433 045                 Total général (I+II+III+IV) 85 278 019   6 433 045       Diminutions Valeur brute fin d'exercice   Réévaluations Valeur d'origine   Par virement Par cession Immobilisations incorporelles :             Frais d'établissement, de recherche et développement (I)             Autres postes d'immobilisations incorporelles (II)     8 125   Immobilisations corporelles :             Terrains             Constructions sur sol propre             Constructions sur sol d'autrui             Installations générales, agencements, aménag. constructions             Installations techniques, matériel et outillage industriels     4 880       Installations générales, agencements et aménagements divers             Matériel de transport             Matériel de bureau et informatique, mobilier             Emballages récupérables et divers             Immobilisations corporelles en cours             Avances et acomptes                         Total (III)     4 880   Immobilisations financières :             Participations évaluées par mise en équivalence             Autres participations 3 064 050   88 294 553       Autres titres immobilisés             Prêts et autres immobilisations financières     339 455                   Total (IV) 3 064 050   88 634 008                   Total général (I+II+III+IV) 3 064 050   88 647 014        Amortissements. — Situations et mouvements de l’exercice : Immobilisations amortissables Ventilations des dotations aux amortissements de l'exercice Provisions - amortissements dérogatoires Amortissements linéaires Amortissements dégressifs Amortissements exceptionnels Dotations Reprises Immobilisations incorporelles :               Frais d'établis., recherche dévelop. (I)               Autres immobilisations incorporelles (II)           Immobilisations corporelles :               Terrains               Constructions sur sol propre               Constructions sur sol d'autrui               Installations générales, agencement et aménagement de constructions               Installations techniques, matériel et outillage industriels 1 220             Installations générales, agencements et aménagements divers               Matériel de transport               Matériel bureau et informatique, mobilier               Emballages récupérables et divers                       Total III 1 220                         Total général (I+II+III) 1 220           Mouvements des charges à repartir s/ plusieurs exercices Montant net début exercice Augmentations Dotations exercice aux amort. Montant net en fin exercice Charges à répartir sur plusieurs exercices         Primes de remboursement des obligations              Provisions inscrites au bilan.   Montant au début de l'exercice Augmentations Dotations exercice Diminutions Reprises exercice Montant à la fin de l’exercice Provisions réglementées :             Provisions pour reconstitution gisements miniers et pétroliers             Provisions pour investissements             Provisions pour hausse des prix             Amortissements dérogatoires             Dont majorations exceptionnelles de 30%             Provisions fiscales pour implantation à l'étranger avant le 1er janvier 92             Provisions fiscales pour implantation à l'étranger après le 1er janvier 92             Provisions pour prêts d'installation             Autres provisions réglementées                         Total I         Provisions :             Provisions pour litiges             Provisions pour garanties données aux clients             Provisions pour pertes sur marchés à terme             Provisions pour amendes et pénalités             Provisions pour pertes de change             Provisions pour pensions et obligations similaires             Provisions pour impôts             Provisions pour renouvellement des immobilisations             Provisions pour grosses réparations             Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés payés             Autres (litiges prud’hommaux) 29 177 100 000 3 750 125 427                 Total II 29 177 100 000 3 750 125 427 Dépréciations :             Sur immobilisations incorporelles             Sur immobilisations corporelles             Sur titres mis en équivalence             Sur titres de participation             Sur autres immobilisations financières   15 375   15 375     Sur stocks et en-cours             Sur comptes clients             Autres                         Total III   15 375   15 375                 Total général (I+II+III) 29 177 115 375 3 750 140 802 Dont dotations et reprise :             D'exploitation             Financières   15 375         Exceptionnelles   100 000 3 750   Dont reprise utilisée         Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation de l'exercice              État des créances et des dettes. État des créances Montant brut A 1 an au plus A plus d'1 an De l'actif immobilisé :           Créances rattachées à des participations 7 486 686   7 486 686     Prêts (1) (2)           Autres immobilisations financières 339 455   339 455 De l'actif circulant :           Clients douteux ou litigieux           Autres créances clients 2 393 422 2 393 422       Créances représentatives de titres prêtés           Personnel et comptes rattachés 1 240 1 240       Sécurité sociale et autres organismes sociaux           Impôts sur les bénéfices 3 750 3 750       Taxe sur la valeur ajoutée 92 833 92 833       Autres impôts taxes et versements assimilés           Divers           Groupe et associés (2)           Débiteurs divers 9 522 9 522       Charges constatées d'avance 30 434 30 434                   Total 10 357 344 2 531 202 7 826 141 (1) Dont prêts accordés en cours d'exercice. (1) Dont remboursements obtenus en cours d'exercice. (2) Prêts et avances consenties aux associés.   État des dettes Montant brut A 1 an au plus De 1 à 5 ans A plus de 5 ans Emprunts obligataires convertibles (1)         Autres emprunts obligataires (1)         Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit : (1)             A un an maximum à l'origine 5 532 5 532         A plus d'un an à l'origine 3 613 400 613 400 3 000 000   Emprunts et dettes financières diverses (1) (2)         Fournisseurs et comptes rattachés 666 375 666 375     Personnel et comptes rattachés 98 072 98 072     Sécurité sociale et autres organismes sociaux 152 970 152 970     Impôts sur les bénéfices         Taxe sur la valeur ajoutée 404 999 404 999     Obligations cautionnées         Autres impôts, taxes et versements assimilés 28 562 28 562     Dettes sur immobilisations et comptes rattachés         Groupe et associés (2) 263 459 263 459     Autres dettes         Dettes représentatives de titres empruntés         Produits constatés d'avance                         Total 5 233 372 2 233 372 3 000 000   (1) Emprunts souscrits en cours d'exercice 3 000 000       (1) Emprunts remboursés en cours d'exercice 707 442       (2) Emprunt, dettes contractés auprès des associés             Produits à recevoir. Produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan 31/12/06 31/12/05 Créances rattachées à des participations     Autres titres immobilisés     Prêts     Autres immobilisations financières     Créances clients et comptes rattachés :         Clients, factures à établir 7 634   Autres créances :         Fournisseurs, avoirs à recevoir   4 784 Valeurs mobilières de placement     Disponibilités                     Total 7 634 4 784     Charges à payer. Charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan 31/12/06 31/12/05 Emprunts obligataires convertibles     Autres emprunts obligataires     Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 988 951 Emprunts et dettes financières divers : intérêts courus sur emprunts 2 344 4 666 Dettes fournisseurs et comptes rattachés :         Fournisseurs, factures non parvenues 319 432 157 093 Dettes fiscales et sociales 167 234 172 718 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés     Autres dettes :                     Total 489 998 335 428     Charges et produits constatés d’avance. Charges constatées d'avance 31/12/06 31/12/05 Charges d'exploitation 30 434 14 486 Charges financières     Charges exceptionnelles                     Total 30 434 14 486      Composition du capital social. Différentes catégories de titres   Valeur nominale   Nombre de titres Au début de l'exercice Créés pendant l'exercice Remboursés pendant exercice En fin d'exercice Actions ordinaires 0,04 12 493 914     12 493 914      Ventilation chiffre d’affaires net.   France Etranger Total Ventes de produits finis       Ventes de produits intermédiaires       Ventes de produits résiduels       Travaux       Etudes       Prestations de services 3 697 132   3 697 132 Ventes de marchandises       Produits des activités annexes                       Total 3 697 132   3 697 132      Engagements financiers. Engagements donnés Montant Effets escomptés non échus   Avals, cautions et garanties :       Nantissement titres BFM sur emprunts CIC (9 778 actions) 587 844 Engagements de crédit-bail mobilier   Engagements de crédit-bail immobilier   Engagements en matière de pensions, retraites, et assimilés 87 269 Evaluation selon la « Méthode des unités de crédit projetées »   Autres engagements donnés :                   Total (1) 675 113 (1) Dont concernant :       Les dirigeants       Les filiales       Les participations       Les autres entreprises liées   Dont engagements assortis de sûretés réelles     Engagements reçus Montant Total (2)   (1) Dont concernant :       Les dirigeants       Les filiales       Les participations       Les autres entreprises liées   Dont engagements assortis de sûretés réelles     Engagements réciproques Montant                 Total        Accroissements et allégements de la dette future d’impôts. Accroissements de la dette future d'impôt Montant Provisions réglementées :       Amortissements dérogatoires       Provisions pour hausse des prix       Provisions pour fluctuation des cours   Autres :       Provision effort de construction -1 936     Provision ORGANIC -1 632                 Total -3 568   Allègements de la dette future d'impôt Montant Provisions non déductibles l'année de leur comptabilisation :       Provisions pour congés payés       Participation des salariés   Autres :       Provision effort de construction 1 976     Provision ORGANIC 1 519                 Total 3 495 Amortissements réputés différés   Déficits reportables 959 614 Moins-values à long terme        Résultats de la Société au cours des cinq derniers exercices.   31/12/01 31/12/02 31/12/03 31/12/05 31/12/06 Capital en fin d'exercice :               Capital social 400 000 400 000 400 000 499 756 499 756     Nombre d'actions ordinaires 40 000 40 000 40 000 12 493 914 12 493 914     Nombre d'actions à dividende prioritaire sans droit de vote               Nombre maximum d'actions à créer :                   Par conversion d'obligations                   Par droit de souscription           Opérations et résultat :               Chiffre d'affaires (H.T.) 775 478 2 453 682 2 232 638 3 220 418 3 697 132     Résultat av. Impôts, participation, dotations aux amortissements et provisions -1 417 359 -345 246 -514 483 -671 604 5 886 364     Impôts sur les bénéfices         3 750     Participation des salariés               Résultat après impôts, participation, dotations aux amortissements et provisions 1 417 359 -496 173 -691 982 -376 574 5 769 768     Résultat distribué           Résultat par action :               Résultat après impôts, participation, avant dotations aux amortissements et provisions 35 -8 -12 -0,05 0,47     Résultat après impôts, participation, dotations aux amortissements et provisions 35 -12 -17 -0,03 0,46     Dividende attribué           Personnel :               Effectif moyen des salariés 3 17 18 19 22     Montant de la masse salariale 423 509 1 341 340 1 318 730 1 381 275 1 361 475     Montant des sommes versées en avantages sociaux (Sécu. Soc. oeuvres sociales) 140 679 536 726 519 702 551 686 561 584     Effectif moyen.   Personnel salarié Personnel mis à disposition de l'entreprise Cadre 12 1 Agents de maîtrise et techniciens     Employés 10   Ouvriers                     Total 22 1      Droit Individuel à la Formation. — Le volume d’heures de formation cumulé correspondant aux droits acquis au titre du DIF par les salariés est de 930 heures. Le volume d’heures n’ayant pas donné lieu à demande d’utilisation est de 916 heures.   Liste filiales et participations.   Capital Quote-part du capital détenue en pourcentage Résultat du dernier exercice clos A. Renseignements détailles concernant les filiales et participations :           1. Filiales (plus de 50% du capital détenu) :               SA RADIO MONTE CARLO 2 287 500 95,34% 8 797 559         SA BUSINESS FM 592 000 100% 3 344 121         SAS RMC REGIE 37 000 100% 990 224         SAS BFM TV 37 000 100% -10 441 239         SARL INTERNEXT 10 000 100% -10 831     2. Participations (de 10 à 50% du capital détenu)       B. Renseignements globaux sur les autres filiales et participations :           1 - Filiales non reprises en A :               a) françaises               b) étrangères           2. Participations non reprises en A :               a) françaises               b) étrangères            Entreprises liées. Éléments concernant les entreprises liées Liées Avec lesquelles la société a un lien de participation Immobilisations incorporelles :         Avances et acomptes     Immobilisations corporelles :         Avances et acomptes     Immobilisations financières :         Participations :             Participation RMC   77 146 377         Participation RMC REGIE   37 000         Participation BUSINESS FM   3 558 989         Participation BFM TV   37 000         Participation INTERNEXT   10 000     Créances rattachées à des participations BFM TV   7 486 686     Prêts         Autres immobilisations financières                     Total immobilisations   88 294 553 Avances et acomptes versés sur commandes     Créances :         Créances clients et comptes rattachés :             Créances clients et comptes rattachés RMC   104 072         Créances clients et comptes rattachés BUSINESS FM   48 673         Créances clients et comptes rattachés RMC REGIE   39 603         Créances clients et comptes rattachés BFM TV   2 153 425                 Total créances   2 345 773 Valeurs mobilières de placement     Disponibilités     Dettes :         Emprunts obligataires convertibles         Autres emprunts convertibles         Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit         Emprunts et dettes financières divers         Dettes fournisseurs et comptes rattachés             Fournisseurs et comptes rattachés RMC REGIE   33 092     Dettes sur immobilisations et comptes rattachés         Dettes sur immobilisations et comptes rattachés         Autres dettes             Compte courant WMC 263 459                   Total dettes 263 459 33 092 Charges d’exploitation   83 120 Produits d’exploitation   3 666 915 Charges financières     Produits financiers   6 081 707 Charges exceptionnelles     Produits exceptionnels   100 166      Rémunérations des dirigeants. Rémunérations allouées aux membres Montant Des organes de direction ou de gérance 336 478 Des organes d'administration   Des organes de surveillance                   Total 336 478      Détails des charges exceptionnelles.   31/12/06 31/12/05 Sur opérations de gestion         671000 : Charges exceptionnelles   366 771,00     671200 : Amendes et pénalités 166,2 203,98     672000 : Charges / ex. antérieurs   296,36                 Total 166,2 367 271,34 Sur opérations en capital         678300 : Mali titres rachat ent 19 697,34 275,22                 Total 19 697,34 275,22 Dotations aux amortissements et provisions         687500 : Dap/provisions pour risques 100 000,00 3 750,00                 Total 100 000,00 3 750,00                 Total général 119 863,54 371 296,56      Détails des produits exceptionnels.   31/12/06 31/12/05 Sur opérations de gestion :         771800 : Ref rmc fées exceptionnel 25 041,55 23 251,42     771810 : Ref bfm fées exceptionnel 25 041,55 23 251,42     771820 : Ref regie fées exception 25 041,55 23 370,67     771830 : Ref bfm.tv fées exception 25 041,55 581,08     772000 : Produits/exercice antérieur   490,25                 Total 100 166,20 70 944,84 Sur opérations en capital :         778300 : Boni titres rachat ent 57 262,18 352,24                 Total 57 262,18 352,24 Reprises sur provisions, transferts de charges :         787500 : Rep/provisions pour risques 3 750,00 300 000,00                 Total 3 750,00 300 000,00                 Total général 161 178,38 371 297,08     Les comptes sociaux ont été établis suivant les mêmes méthodes que l’exercice précédent, selon les principes comptables en vigueur. Les charges d’exploitation étant intégralement refacturées en fonction de clé de répartition analytique aux filiales de la Société, le résultat d’exploitation est nul. Le total des charges d’exploitation s’élève à 3 699 978 € au 31 décembre 2006 à comparer à 3 222 983 € pour l’exercice précédent. Après prise en compte d’un résultat financier de 5 732 202 € intégrant essentiellement les dividendes versés par notre filiale RMC, d’un résultat exceptionnel de 41 314 € et, de l’impôt forfaitaire annuel comptabilisé en perte pour 3 750 €, le résultat net de l’exercice s’élève à 5 769 768 €.    V. — Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.   (Exercice clos le 31 décembre 2006.) En exécution de la mission qui nous a été confiée respectivement par vos statuts et votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2006, sur : — le contrôle des comptes annuels de la société NextradioTV, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — la justification de nos appréciations ; — les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par votre conseil d’administration Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.  I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.  II. Justification de nos appréciations. — En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : La première note de l’annexe des comptes sociaux expose notamment les règles et méthodes comptables relatives aux titres de participation détenus, qui concernent les principales filiales opérationnelles du Groupe. Ainsi, les titres de participation font l’objet d’une provision pour dépréciation, dès lors que la valeur brute inscrite en comptabilité est supérieure à la valeur d’inventaire, appréciée au regard des perspectives économiques futures, comprenant le cas échéant les résultats d’audience. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié de ces méthodes et des informations fournies en annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.  III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur : — la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels ; — la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu'aux engagements consentis en leur faveur à l'occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.  Fait à Neuilly-sur-Seine, le 18 avril 2007. Les commissaires aux comptes (membres de la Compagnie Régionale de Versailles) :   PricewaterhouseCoopers Audit : Deloitte & Associés : Louis-Pierre Schneider ; Jean-Luc Berrebi.       0715465
    Bulletin BALO n°125 du 17/10/2007, affaire n°15465
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 28/09/2007
    Numéro d’affaire : 14815
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0714815 28 septembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°117 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   NEXTRADIOTV SA   Société anonyme au capital de 499 756,56 €. Siège social : 12, rue d’Oradour-sur-Glane, 75015 Paris. 433 671 054 R.C.S. Paris.    Comptes consolidés annuels définitifs au 31 décembre 2006. (Approuvés lors de l’Assemblée Générale Ordinaire du 31 mai 2007)   I. — Comptes de résultats consolidés aux 31 décembre 2006, 2005 et 2004 en normes IFRS. (En milliers d’euros.)    Notes 31/12/2006 31/12/2005 31/12/2004 Recettes publicitaires radio   46 520 38 186 30 136 Recettes publicitaires télé   4 958 140   Autres prestations de services   2 041 1 688 1 526 Chiffre d'affaires 7.1 53 520 40 015 31 663 Autres produits de l'activité   954 892 832 Subvention   41     Charges externes 7.2 -24 061 -16 168 -15 030 Impôts et taxes   -1 866 -831 -688 Charges de personnel 7.3 -24 338 -16 572 -13 521 Dotations aux amortissements   -1 282 -892 -822 Dotations nettes aux provisions   -409 -118 -300 Autres produits et charges d'exploitation   -63 16 -273 Résultat opérationnel courant   2 496 6 341 1 861 Autres produits et charges opérationnels 7.4 19 12 1 707 Résultat opérationnel   2 515 6 354 3 568 Produits de trésorerie et d'équivalents   347 154 28 Coût de l'endettement financier Brut   -879 -1 342 -1 202 Coût de l'endettement financier Net 7.5 -532 -1 187 -1 174 Autres produits et charges financiers   -40 -36 -22 Charge d'impôt 7.6 93 -2 909 -709 Résultat net des activités poursuivies   2 036 2 221 1 664 Résultat net   2 036 2 221 1 664     Dont part Groupe   1 764 1 633 1 193     Dont intérêts minoritaires   272 588 471 Résultat de base par action 7.7 0,14 € 0,15 € 29,81 € Résultat dilué par action 7.7 0,14 € 0,15 € 29,81 €   II. — Bilans consolidés au 31 décembre 2006, 2005 et 2004 en normes IFRS (En milliers d’euros.)  Actif Notes 31/12/2006 31/12/2005 31/12/2004 Goodwill 8.1 56 649 56 649 48 982 Autres immobilisations incorporelles 8.2 1 920 2 181 12 Immobilisations corporelles 8.3 4 347 3 930 1 868 Prêts et créances 8.4 452 439 211 Actifs d'impôts différés 8.5 11 721 11 591 14 479     Actifs non courants   75 089 74 790 65 551 Créances clients 8.6 26 067 20 918 22 641 Autres débiteurs 8.7 8 495 6 831 7 926 Actifs d'impôts exigibles 8.8 56 94 56 Autres actifs financiers 8.9 1 027 1 056 1 328 Trésorerie et équivalents de trésorerie 8.10 14 530 11 556 3 065     Actifs courants   50 175 40 454 35 016         Total actif   125 265 115 244 100 568 Capital 8.11 500 500 400 Primes 8.12 54 786 54 786 14 832 Réserves consolidées 8.14 15 535 13 344 12 036 Résultat net part du Groupe   1 764 1 633 1 193         Sous total capitaux propres groupe   72 586 70 263 28 461 Intérêts minoritaires 8.15 862 886 2 420     Capitaux propres   73 448 71 149 30 881 Provisions à long terme 8.16 3 123 3 257 3 017 Passifs financiers 8.17 5 556 2 695 30 509 Autres passifs non courants 8.18   802       Passifs non courants   8 678 6 753 33 527 Passifs financiers 8.17 13 252 11 554 11 348 Provisions à court terme 8.16   6 669 Fournisseurs et autres créditeurs 8.19 15 108 14 353 11 726 Dettes fiscales et sociales 8.20 14 779 11 429 12 416     Passifs courants   43 139 37 342 36 159         Total capitaux propres et passif   125 265 115 244 100 568   III. — Variation des capitaux propres consolidés. (En milliers d’euros.)    Capital Réserves liées au capital Titres auto-détenus Réserves et Résultat consolidés Total part Groupe Minoritaires Total Capitaux propres clôture 31 décembre 2004 400 14 832   13 230 28 462 2 421 30 882 Opérations sur le capital 100 39 954     40 054   40 054 Paiements fondés sur des actions       277 277   277 Opérations sur titres auto-détenus     -163   -163   -163 Résultat net 2005       1 633 1 633 588 2 222 Variation de périmètre           -2 123 -2 123 Capitaux propres clôture 31 décembre 2005 500 54 786 -163 15 140 70 263 886 71 149 Paiements fondés sur des actions       594 594   594 Opérations sur titres auto-détenus     -28   -28   -28 Dividendes           -280 -280 Résultat net 31 décembre 2006       1 764 1 764 272 2 036 Autres mouvements       -7 -7 -16 -23 Capitaux propres clôture 31 décembre 2006 500 54 786 -191 17 491 72 586 862 73 448     IV. — Tableau des flux de trésorerie consolidés. (En milliers d’euros.)    Notes 31/12/2006 31/12/2005 31/12/2004 Résultat net   2 036 2 222 1 664 Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie             Non liés aux opérations d'exploitation - IFRS 2 8.16.1 594 277       Autres charges   -94   822 Dotations aux amortissements 8.2/8.3 1 282 892   Variation des provisions 8.16 -140 -371 -1 795 Plus ou moins values sur cessions d'actifs   2 -16 276     Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt   3 680 3 005 968 Coût de l'endettement financier net 7.5 572 1 187 1 174 Charge d'impôts sur le résultat 7.6 93 2 909 709     Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier et impôt   4 345 7 101 2 851 Augmentation (diminution) des clients et autres débiteurs   6 747 -2 958 7 309 Augmentation (diminution) des fournisseurs   -4 105 -1 640 -5 799     Sous total variation du besoin en FDR lié aux opérations d'exploitation   -2 641 4 598 -1 510 Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles             Impôt versé   -38 -19 -19     Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles   1 666 11 680 1 322 Activités d'investissement         Produits sur cessions d'immobilisations corporelles     22 10 Acquisition d'immobilisations corporelles 8.3 -1 370 -2 926 -123 Acquisition d'immobilisations incorporelles 8.2 -103 -2 203 -20 Acquisition d'immobilisations financières 8.4 -19     Acquisition de filiales nette des trésoreries cédées/acquises     -3 212       Flux de trésorerie provenant des activités d'investissement   -1 491 -8 319 -133 Activités de financement         Augmentation de capital     33 475   Imputation frais d'introduction sur prime d'émission     -1 039   Abondement PEGG     -200   Dividendes versés   -280     Augmentation des passifs à long terme   4 129 2 420 2 100 Remboursement des passifs à long terme   -1 063 -31 077 -3 050 Créance/Dette financière sur Swap de taux d'intérêts 4.14.15 -135   -362 Intérêts nets versés 7.5 -572     Au remboursement du passif       1 138 Financements garantis -Dette financière sur contrat d'affacturage 8.17 4 885 -1 944   Financements garantis -Titres BNP OPCVM indisponibles   8 -134   Rachats d'actions propres   -44 -165   Augmentation (diminution) des autres passifs à long terme 8.18 -802 802       Augmentation (diminution) nette de trésorerie   6 302 5 500 1 014 Trésorerie début d'exercice   7 948 2 448 1 434 Trésorerie fin d'exercice   14 250 7 948 2 448   Dans le tableau de flux, le terme trésorerie désigne la trésorerie, les équivalents de trésorerie et les découverts bancaires. Les montants de trésorerie, d'équivalents de trésorerie et de découverts bancaires indiqués dans le tableau de flux de trésorerie se détaillent comme suit :   Valeur brute 31/12/2006 31/12/2005 31/12/2004 Placements à court terme (> 3 mois)   4 428 2 932 Comptes-courants bancaires et caisses 14 530 7 128 133 Sous-total trésorerie et équivalents de trésorerie 14 530 11 556 3 065 Découverts bancaires -280 -3 608 -617     Total 14 250 7 948 2 448   Le montant des comptes courants bancaires et caisses au 31 décembre 2006 intègre la cession du portefeuille titres pour un montant de 3 249 K€, montant réinvesti en début d’exercice suivant.   V. — Annexe.   Note 1 – Informations générales et description de l’activité.  NextRadioTV est un groupe pluri-médias présent sur les marchés de la radio et de la télévision. C’est, au sein du paysage audiovisuel français, le seul Groupe indépendant, spécialisé dans l’information. Le Groupe est aujourd’hui constitué des stations de radio RMC et BFM, et de la chaîne de télévision BFM TV, chaîne gratuite (TNT) d’informations en continu. La régie publicitaire en charge de la commercialisation de l’espace publicitaire de RMC, BFM et BFMTV fait partie du Groupe NextRadioTV. La société NextRadioTV, société consolidante du Groupe NextRadioTV, est une société anonyme de droit français. Son siège social est situé 12, rue d'Oradour-sur-Glane à Paris. Son activité, exclusivement située en France, consiste en l'exploitation d'autorisations d'émettre sur des fréquences radiophoniques et des licences de télévision numérique terrestre, attribuées par les pouvoirs publics français (Conseil Supérieur de l'Audiovisuel) pour une période donnée, et renouvelables après une nouvelle procédure de demande d'attribution. Les comptes consolidés de l’exercice 2006 ont été arrêtés par le Conseil d’Administration du 16 mars 2007.   Note 2. – Evénements significatifs intervenus au cours de l’exercice.  Création de la filiale InterNext. — La filiale InterNext a été créée le 19 mai 2006. Son activité consiste en la gestion du département Multimédia du groupe NextRadioTV. Les services multimédias existant dans chacune des filiales du Groupe sont en cours de transfert sur cette nouvelle filiale.   Intégration fiscale. — Le Groupe a opté le 14 avril 2006 pour le régime d’intégration fiscale. Cette option permettra au Groupe NextRadioTV de compenser les bénéfices et déficits fiscaux du chacune de ses filiales à compter de l’exercice ouvert le 1er janvier 2006.   Note 3. – Présentation et base de préparation des états financiers.  Les comptes consolidés de l’exercice 2006 du Groupe NextRadioTV ont été établis conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne. Ce référentiel inclut les normes comptables internationales (IAS/IFRS), les interprétations du comité d'interprétation des normes comptables internationales ou Standing Interpretations Committee (SIC) et du comité d'interprétation des normes d'information financière internationales ou International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC) telles que publiées par l'International Accounting Standards Board (IASB) au 31 décembre 2006 et applicables à cette date. Le Groupe n’a pas retenu l’option offerte par l’amendement de la norme IAS 19 de comptabiliser les écarts actuariels sur avantages postérieurs à l’emploi en capitaux propres. Parmi les normes et interprétations IFRS émises mais non encore entrées en vigueur et pour lesquelles le Groupe n’a pas opté pour une application anticipée, les principales normes et interprétations susceptibles de concerner le Groupe NextRadioTV sont les suivantes : — IFRIC 8 – Champ d’application d’IFRS2, applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er mai 2006. — IFRS 7 : Informations à fournir sur les instruments financiers - applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007 — IFRIC 11: Champ d’application d’IFRS2, applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er mars 2007. Le processus de détermination par le Groupe des impacts potentiels de l’application de ces normes et de ses interprétations sur les résultats consolidés, la situation financière, la variation de trésorerie et le contenu des annexes aux comptes est en cours. Le Groupe n’anticipe pas, à ce stade de sa réflexion, d’impact matériel.   Note 4. – Principales règles et méthodes comptables.  4.1. Méthodes de consolidation. — Les comptes consolidés incluent les états financiers de la société mère ainsi que ceux des entreprises contrôlées par la mère (« les filiales »). Le contrôle s'entend comme le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles d'une entreprise afin d'obtenir des avantages de ses activités. Les participations dans les filiales sont comptabilisées selon la méthode de l'intégration globale. La quote-part de résultat net et des capitaux propres attribuables aux actionnaires minoritaires est présentée distinctement dans les capitaux propres et dans le compte de résultat consolidé en tant qu'intérêts minoritaires. Le résultat des filiales acquises ou cédées au cours de l'exercice est inclus dans le compte de résultat consolidé, respectivement depuis la date de prise de contrôle ou jusqu'à la date de la perte de contrôle. Le cas échéant, des retraitements sont effectués sur les états financiers des filiales pour harmoniser et homogénéiser les principes comptables utilisés avec ceux des autres entreprises du périmètre de consolidation. Tous les soldes et opérations intragroupes sont éliminés au niveau de la consolidation. Depuis sa création, le groupe NextRadioTV n'a pas pris de participation dans des entreprises associées et/ou des coentreprises. Au 31 décembre 2006, toutes les sociétés comprises dans le périmètre de consolidation sont des filiales et sont donc consolidées par intégration globale.   4.2. Regroupements d'entreprises. — Les regroupements d'entreprises intervenus postérieurement au 1er janvier 2003, date de transition aux IFRS pour le Groupe NextRadioTV, sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition. Le coût du regroupement d'entreprises est évalué comme le total des justes valeurs en date d'échange, des actifs remis, des passifs encourus ou assumés, et des instruments de capitaux propres émis par le Groupe, en échange du contrôle de l'entreprise acquise, et de tous les coûts directement attribuables au regroupement d'entreprises. Pour rappel, lors de la première application des normes IFRS, le groupe NextRadioTV n'a pas retraité les regroupements d'entreprises intervenus antérieurement à la date de transition (option IFRS 1).   4.3. Goodwill. — Le Goodwill représente l'excédent du coût d'acquisition sur la part d'intérêt du Groupe dans la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de la société acquise, en date de prise de contrôle. Ils sont comptabilisés en tant qu'actifs et évalués à leur coût, diminué d'éventuelles pertes de valeur déterminées conformément à la méthode décrite en note 4.12.1.   4.4. Monnaies étrangères. — Le Groupe exerce son activité exclusivement dans la zone Euro. Aucune des filiales du Groupe n'a une monnaie fonctionnelle autre que l'Euro. Les règles de conversion des états financiers des entités consolidées ne sont donc pas applicables pour le Groupe NextRadioTV sur les périodes présentées. Les transactions en monnaie étrangères, peu significatives pour le Groupe, sont initialement enregistrées dans la monnaie fonctionnelle (Euro) en utilisant le cours de change au jour de la transaction.   4.5. Comptabilisation des produits. — Le chiffre d'affaires regroupe essentiellement les recettes publicitaires ainsi que les autres prestations liées. Ces produits sont évalués à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir. Ils représentent les ventes de biens et services effectuées dans le cadre de l'activité normale et principale du Groupe, nettes de toutes remises ou autres rabais commerciaux. Les produits sont comptabilisés lorsque le Groupe a transféré à l'acheteur les risques et avantages significatifs inhérents à la propriété, qu’il ne conserve ni participation à la gestion, ni contrôle effectif sur les biens cédés, qu’il est probable que les avantages économiques résultant de la vente bénéficieront au Groupe et que le coût de la transaction peut être évalué de façon fiable. Les recettes publicitaires sont reconnues en produits lorsque la publicité a été effectivement diffusée. Les opérations d'échanges ne sont pas reconnues en bilan et en résultat car elles ne concernent que des services de nature et valeur similaires. Les redevances et subventions sont comptabilisées au fur et à mesure de leur acquisition, conformément à la substance de l'accord sous-jacent (le Groupe n'a qu'un seul accord avec une société italienne qui utilise le nom « RMC »). Ces redevances sont inscrites en "autres produits de l'activité".   4.6. Contrats de location. — Les contrats de location sont classés en contrats de location-financement lorsque les termes du contrat de location transfèrent en substance la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété au Groupe. Tous les autres contrats sont classés en location simple. Le Groupe n'est pas bailleur dans le cadre de contrat de location sur les périodes présentées. Les actifs détenus en vertu d'un contrat de location-financement sont comptabilisés en tant qu'actifs au plus faible de la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location et de leur juste valeur à la date d'acceptation du contrat. Le passif correspondant dû au bailleur est enregistré au bilan en tant qu'obligation issue du contrat de location-financement et est réparti entre passifs courants et non courants. Les frais financiers, qui représentent la différence entre les engagements totaux du contrat et la juste valeur du bien acquis, sont répartis sur les différentes périodes couvertes par le contrat de location de manière à obtenir un taux d'intérêt périodique constant sur le solde restant dû au passif au titre de chaque exercice. Ces immobilisations sont amorties sur la durée la plus courte entre la durée d’utilité des actifs et la durée du contrat de location-financement lorsqu’il existe une assurance raisonnable qu’il n’y aura pas de transfert de propriété au terme du contrat. Les charges de loyer en vertu d'un contrat de location simple sont comptabilisées en charges dans le compte de résultat de façon linéaire pendant toute la durée du contrat de location.   4.7. Coûts d'emprunt, subventions et aides publiques. — Les coûts d'emprunt sont enregistrés selon la méthode du taux d'intérêt effectif au compte de résultat de l'exercice au cours duquel ils sont encourus. Le Groupe a signé avec la Communauté Européenne, une convention de subvention pour le co-financement d’émissions télévisées consacrées aux activités de l’Union Européenne pour une durée allant du 16 novembre 2006 au 31 décembre 2007. Le montant cofinancé par la Commission Européenne est inscrit dans les comptes d’autres produits de l’activité pour la quote-part revenant à l’exercice 2006 (soit 41 K€)   4.8. Avantages du personnel : 4.8.1. Retraites. — Les cotisations relatives aux régimes à cotisations définies sont inscrites en charges au fur et à mesure qu'elles sont appelées. Les engagements résultant de régimes à prestations définies, ainsi que leur coût, sont déterminés selon la méthode des unités de crédit projetées. Des évaluations ont lieu chaque année. Les calculs actuariels sont fournis par un expert indépendant. Ces régimes ne sont pas financés et leur engagement fait l'objet d'un passif au bilan. Le principal régime concerne les indemnités de fin de carrière (indemnités de départ à la retraite). Les écarts actuariels résultent principalement des modifications d'hypothèses et de la différence entre les résultats selon les hypothèses actuarielles et les résultats effectifs des régimes à prestations définies. Ces écarts actuariels sont comptabilisés directement en résultat de la période. La charge opérationnelle comptabilisée au compte de résultat pour les régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus au cours de l'exercice, le coût des services passés, les écarts actuariels ainsi que les effets de toute réduction ou liquidation de régime, le cas échéant. Le coût financier correspondant à la charge de dés-actualisation de la provision est comptabilisé en autres produits et charges financiers. Les régimes à prestations définies au sein du Groupe n'ont pas subi, depuis la création du Groupe, de modifications générant un quelconque coût des services passés.   4.8.2. Paiements fondés sur des actions. — Conformément à la norme IFRS 2, les options d’achats ou de souscriptions d’actions ou les attributions d’actions gratuites portant sur le capital d’une des sociétés du Groupe, sont évaluées à leur juste valeur à la date d’octroi. S’agissant d’un plan d’action dont le paiement s’effectue en actions, la norme IFRS 2 impose la comptabilisation d’une charge (en contrepartie des capitaux propres) au titre de la juste valeur de l’avantage accordé aux salariés. Cette charge est reconnue dans les charges de personnel au fur et à mesure de la période d’acquisition des droits par les bénéficiaires.   4.9. Charge d'impôt. — La rubrique « charge d'impôt » intègre l'impôt exigible au titre de l'exercice et l'impôt différé inclus dans le résultat de la période. L'impôt exigible est déterminé sur la base du résultat fiscal de la période, qui peut différer du résultat comptable à la suite des réintégrations et déductions de certains produits et charges selon les dispositions fiscales en vigueur, et en retenant le taux voté ou quasi voté à la date de clôture de la période. Des impôts différés sont constatés sur les différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et passifs et leurs valeurs fiscales, selon la méthode du report variable. Les taux utilisés sont les taux dont l'application est attendue sur l'exercice au cours duquel l'actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d'impôt adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture. Les montants ainsi déterminés ne sont pas actualisés. Un actif d'impôt différé est comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que le Groupe disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés. Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés car le Groupe a un droit juridiquement exécutoire, dans le cadre de la convention d’intégration fiscale liant les sociétés incluses dans le périmètre de consolidation, de compenser les actifs et passifs d'impôts exigibles sur le résultat prélevés par une même autorité fiscale.   4.10. Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d'acquisition diminué du cumul des amortissements et des éventuelles pertes de valeur. L'amortissement, calculé dès la date de mise en service de l'immobilisation, est comptabilisé en charges de manière à réduire la valeur comptable des actifs sur leur durée d'utilité estimée, selon le mode linéaire et sur les bases suivantes :   Agencements et installations 5-10 ans Matériel et outillage 4-5 ans Matériel de bureau, informatique 4-5 ans   La charge d'amortissement des immobilisations est comptabilisée sous la rubrique « dotations aux amortissements » du compte de résultat. Le profit ou la perte résultant de la sortie ou de la mise hors service d'un actif est déterminé comme étant la différence entre le produit de cession et la valeur comptable de l'actif. Le résultat net de cession de ces éléments non récurrents est présenté sous la rubrique « autres produits et charges d'exploitation » du compte de résultat.   4.11. Autres immobilisations incorporelles. — Les autorisations d’émettre sont attribuées à titre gratuit par le CSA. Ces éléments ne sont pas reconnus à l’actif car leur coût d’acquisition ne peut pas être mesuré de façon fiable. Le Groupe a activé au 31 décembre 2005 une immobilisation incorporelle correspondant au coût global de réaménagement des fréquences de diffusion de l’analogique vers le numérique du fait de la mise en fonction du réseau TNT (Télévision Numérique Terrestre). Ce chantier est encadré par le décret n° 2003-620 du 4 juillet 2003. L’immobilisation ainsi constatée fait l’objet d’un amortissement dont la durée correspond à celle d’exploitation de la licence TNT octroyée par le CSA, soit dix ans. Les immobilisations incorporelles (principalement des licences informatiques) sont inscrites à leur coût d'acquisition diminué du cumul des amortissements et des éventuelles pertes de valeur. L'amortissement, calculé dès la date de mise en service de l'immobilisation, est comptabilisé en charges de manière à réduire la valeur comptable des actifs sur leur durée d'utilité estimée, selon le mode linéaire et sur les bases suivantes :   Marques Non amorties Logiciels 1-3 ans   La charge d'amortissement des immobilisations incorporelles est comptabilisée sous la rubrique « dotations aux amortissements » du compte de résultat. Le Groupe ne supporte aucune dépense de recherche et développement.   4.12. Dépréciations d'actifs : 4.12.1. Goodwill. — Les Goodwill reconnus initialement au coût sont testés pour dépréciation au moins annuellement et dès qu'un indice de perte de valeur apparaît. Pour les besoins du test de dépréciation, les goodwill sont affectés à chacune des Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) ou au groupe d'Unités Génératrices de Trésorerie, susceptibles de bénéficier des synergies du regroupement d'entreprises. Les UGT correspondent à des ensembles homogènes d'actifs dont l'utilisation continue génère des flux de trésorerie identifiables et indépendants des flux de trésorerie générés par d'autres actifs ou groupes d'actifs. Si la valeur recouvrable de l'UGT auquel un Goodwill a été affecté est inférieure à sa valeur comptable, une perte de valeur est alors comptabilisée en priorité au niveau du Goodwill et ensuite, le cas échéant, au niveau des autres actifs de l'UGT, au prorata de leur valeur comptable. Les pertes de valeur constatées sur les goodwill sont irréversibles et sont comptabilisées en résultat opérationnel. Les modalités des tests de dépréciation sont décrites en note 9.1.   4.12.2. Immobilisations corporelles et incorporelles. — Les immobilisations corporelles et incorporelles comptabilisées par le Groupe sont des actifs amortis sur leur durée d'utilité estimée. A chaque date de clôture, le Groupe passe en revue la valeur comptable de ses immobilisations afin d'apprécier s'il existe un quelconque indice de perte de valeur. S'il existe un tel indice, la valeur recouvrable de l'actif est estimée afin de déterminer le montant de la perte de valeur éventuelle. Lorsqu'il n'est pas possible d'estimer la valeur recouvrable d'un actif isolé (absence d’entrée de trésorerie largement indépendante des entrées de trésorerie générées par d’autres actifs ou groupe d’actifs), le Groupe estime la valeur recouvrable de l'UGT à laquelle l'actif appartient. La valeur recouvrable est le montant le plus élevé entre la juste valeur de l'actif (ou du groupe d'actifs) nette des coûts de cession et sa valeur d'utilité. Cette dernière est déterminée en additionnant les valeurs actualisées des flux de trésorerie attendus de l'utilisation de l'actif (ou du groupe d'actifs). Les flux de trésorerie prévisionnels utilisés sont cohérents avec les plans d'affaires prévisionnels établis par le management du Groupe. Le taux d'actualisation retenu reflète l'appréciation courante du marché de la valeur temps de l'argent et des risques spécifiques liés à l'actif ou au groupe d'actifs. Si la valeur recouvrable de l'actif (ou du groupe d'actifs) est inférieure à sa valeur comptable, celle-ci est ramenée à hauteur de la valeur recouvrable. La perte de valeur réversible est comptabilisée directement en charge dans le résultat opérationnel.   4.13. Provisions. — Les provisions sont comptabilisées lorsque le Groupe a une obligation légale ou implicite actuelle vis-à-vis d'un tiers résultant d'un fait générateur passé, qui entraînera probablement une sortie de ressources représentative d'avantages économiques nécessaire pour éteindre l'obligation. Les provisions sont évaluées pour le montant correspondant à la meilleure estimation que le management du Groupe peut faire en date de clôture de la dépense nécessaire à l'extinction de l'obligation. Ces montants sont actualisés si l'effet est jugé significatif. Les provisions pour restructuration ne sont comptabilisées que lorsque le Groupe a un plan formalisé et détaillé qui a été notifié aux parties affectées, créant ainsi chez ces parties une attente fondée que la restructuration sera mise en oeuvre.   4.14. Instruments financiers. — Les actifs et passifs financiers sont comptabilisés au bilan lorsque le Groupe devient partie aux dispositions contractuelles de l'instrument (note 8.18).   4.14.1. Actifs financiers. — Ces actifs correspondent d'une part à des titres de participation non consolidés, à des dépôts de garantie, et d’autre part, au solde de trésorerie indisponible relatif au contrat de liquidité (note 8.11). A chaque date d'arrêté, le Groupe apprécie s'il existe un indice objectif de perte de valeur de ces actifs. Le cas échéant, une perte de valeur est comptabilisée.   Titres de participation non consolidés : Ces actifs, disponibles à la vente, sont évalués à leur juste valeur, les variations éventuelles de juste valeur d’une période à une autre étant comptabilisées an capitaux propres. Du fait du caractère non significatif de la valeur de ces titres de participation non consolidés, le Groupe considère que leur juste valeur correspond à leur cout d’acquisition.   Dépôts de garantie : Ils correspondent aux sommes versées dans le cadre de contrats locatifs simples. Ces actifs sont comptabilisés et évalués au coût amorti à l'aide de la méthode du taux d'intérêt effectif. Cependant, au vu de leurs caractéristiques, la valeur comptable correspond aux sommes versées initialement.   4.14.2. Créances clients et autres débiteurs. — Les créances clients proviennent des ventes de biens et services réalisées par le Groupe dans le cadre de son activité. Les autres débiteurs comprennent essentiellement des créances de nature fiscale (comptes de TVA) et sociale. Ces actifs sont évalués et comptabilisés initialement à leur juste valeur puis évalués ultérieurement à leur coût amorti. Une perte de valeur est comptabilisée lorsqu'il existe des indices objectifs indiquant que les montants dus ne pourront être recouvrés, totalement ou partiellement.   4.14.3. Trésorerie et équivalents de trésorerie. — La trésorerie et équivalents de trésorerie comprend les liquidités immédiatement disponibles (comptes-courants bancaires, réserve de trésorerie immédiatement disponible dans le cadre du contrat d’affacturage mis en place au sein du Groupe) et les placements mobilisables ou cessibles à court terme, facilement convertibles en un montant connu de trésorerie, et supportant un risque négligeable de changement de valeur (parts d’OPCVM monétaires). Ces actifs sont valorisés à leur juste valeur (valeur de marché) et le solde global des variations de juste valeur est porté au compte de résultat (produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie).   4.14.4. Actions propres. — Les titres représentatifs du capital de NextRadioTV auto-détenus par le Groupe sont enregistrés en diminution des capitaux propres pour leur coût d’acquisition. Les cessions ultérieures sont imputées directement en capitaux propres et ne donnent lieu à l’enregistrement d’aucun résultat.   4.14.5. Autres actifs financiers. — Ils se composent d’une part, du fonds de garantie existant dans le cadre des opérations d’affacturage initiées par le Groupe. Ce fonds de garantie correspond à un compte bancaire bloqué au profit de l'organisme d'affacturage. Il est évalué et comptabilisé à sa juste valeur. D’autre part, les autres actifs financiers correspondent à la comptabilisation de la créance relative à la variation de juste valeur du contrat de swap de taux (cf. note 8.9).   4.14.6. Passifs financiers non courants. — Cette rubrique comprend la partie long terme des différents emprunts bancaires et de la dette liée aux contrats de location financement (échéance de remboursement supérieure à 1 an). Les emprunts et découverts bancaires portant intérêts sont comptabilisés initialement pour le montant de trésorerie reçue, net des coûts directs d'émission éventuels. Ultérieurement, ils sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Les différences entre les montants reçus, nets des coûts directs d'émission éventuels, et les montants dus lors du règlement ou du remboursement sont amorties sur la durée de l'emprunt. Ces montants sont inscrits en coût de l'endettement financier brut dans le compte de résultat.   4.14.7. Passifs financiers courants. — Cette rubrique comprend les découverts bancaires à court terme, la partie court terme des emprunts bancaires, la partie court terme de la dette liée aux contrats de location financement (échéances de remboursement inférieure à un an) et la dette financière liée aux opérations d’affacturage initiées par le Groupe. L'évaluation initiale et ultérieure suit les mêmes règles que les passifs financiers non courants.   4.14.8. Fournisseurs, dettes fiscales et sociales et autres créditeurs. — Les dettes fiscales comprennent essentiellement des comptes de TVA. Les dettes sociales regroupent principalement les dettes de congés payés, jrtt et compte-épargne temps, les charges et cotisations sociales. Les autres créditeurs correspondent pour l'essentiel aux avoirs à établir dans le cadre des remises de fin d'année en application des taux et volumes contractuels arrêtés et retenus entre le Groupe et les différents annonceurs publicitaires. Ces dettes sont évaluées et comptabilisées initialement à leur juste valeur puis évaluées ultérieurement au coût amorti.   4.15. Résultat par action. — Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net part du Groupe par le nombre moyen d’actions en circulation au cours de l’exercice. Le nombre d’actions en circulation de la période et de la période précédente présentée est calculé hors action d’autocontrôle. Le résultat dilué par action est calculé en divisant le résultat net part du Groupe ajusté des effets des instruments dilutifs par le nombre moyen d’actions en circulation au cours de l’exercice ajusté de toutes actions ordinaires potentiellement dilutives.   Note 5. – Recours à des estimations.  L'établissement des états financiers nécessite d'utiliser et d'effectuer des estimations et de formuler des hypothèses qui peuvent affecter les montants figurant dans les états financiers. Les principaux éléments impactés par ces estimations et hypothèses sont les données financières utilisées dans le cadre des tests de perte de valeur des goodwill (cf. note 8.1 et 9.1) et des actifs non courants (estimation des flux de trésorerie futurs), ainsi que les provisions (meilleure estimation des dépenses nécessaires à l'extinction de l'obligation – cf. note 8.16).   Note 6. – Périmètre de consolidation.  Le périmètre de consolidation retenu aux différentes périodes présentées est le suivant :   Sociétés Siège social %De contrôle Activité Méthode de consolidation NEXTRADIOTV 12, rue d'Oradour-sur-Glane 75015 Paris   Holding Société mère RMC 10-12, quai Antoine 1er, 98000 Monaco 95,34 Radiodiffusion Intégration globale Business FM 12, rue d'Oradour-sur-Glane 75015 Paris 100 Radiodiffusion Intégration globale RMC Régie 12, rue d'Oradour-sur-Glane, 75015 Paris 100 Régie Publicitaire Intégration globale BFMTV 12, rue d'Oradour-sur-Glane, 75015 Paris 100 Chaîne Thématique Intégration globale Internext 12, rue d'Oradour-sur-Glane, 75015 Paris 100 Multimédia Intégration globale Médiamétrie 55-63, rue Anatole France, 92500 Levallois-Perret 5,38 Institut de Sondage Non consolidée   Les principaux agrégats pour les filiales non consolidées sont les suivants au 31 décembre 2006 (chiffres estimés) :   Filiale Capitaux propres Chiffre d’affaires Résultat Médiamétrie 12 109 K€ 43 395 K€ 880 K€   Note 7. – Notes sur le compte de résultat consolidé.  7.1. Produits des activités ordinaires :   (En milliers d’euros) 31/12/2006 31/12/2005 31/12/2004 Recettes Publicitaires radio 46 520 38 186 30 136 Recettes Publicitaires télévision 4 958 140   Autres Prestations de services :           Activités multimédia 1 020 955 894     Production de messages publicitaires 748 645 392     Activités diverses 273 88 241 Chiffre d'affaires 53 520 40 015 31 663 Redevance de marque Italie 954 892 832 Produits des activités ordinaires 954 892 832   Le Groupe ne comptabilise pas les transactions d'échanges dans la mesure où ces échanges concernent essentiellement des services de nature similaire (échanges publicitaires). A titre d'information, les flux liés à ces opérations d'échanges représentent un montant de 21 110 K€ au 31 décembre 2006, 17 055 K€ au 31 décembre 2005 et 15 628 K€ au 31 décembre 2004.   7.2. Charges externes. — Les charges externes se composent des éléments suivants :   (En milliers d’euros) 31/12/2006 31/12/2005 31/12/2004 Coûts des programmes -1 367 -1 137 -1 200 Coûts de diffusion -10 407 -7 306 -6 672 Marketing, promotion et relations publiques -3 773 -2 357 -2 096 Droits et redevances payées -2 904 -1 030 -1 497 Charges de location -2 258 -1 335 -1 375 Autres charges opérationnelles -3 352 -3 003 -2 190 Charges externes -24 061 -16 168 -15 030   7.3. Charges de personnel :   7.3.1. Détail de la charge de personnel :   (En milliers d’euros) 31/12/2006 31/12/2005 31/12/2004 Salaires et Traitements -17 044 -11 881 -9 818 Avantages du personnel -594 -128   Charges sociales -6 700 -4 563 -3 703     Total -24 338 -16 572 -13 521   Les salaires et traitements attribués aux mandataires sociaux et dirigeants du Groupe sont indiqués en note 9.6.   7.3.2. Effectif. — L'effectif (hors pigistes) du Groupe en équivalent temps plein est composé des catégories suivantes :     31/12/2006 31/12/2005 31/12/2004 Cadres 245 223 147 Agents de maîtrise       Employés 98 70 29 Ouvriers           Total 343 293 176   L'ensemble de l'effectif du Groupe est situé en France et à Monaco. Le Groupe fait également appel à des pigistes de manière régulière pour des correspondances régionales ou des remplacements parisiens.   7.4. Autres produits et charges opérationnels. — Les « autres produits et charges opérationnels » au 31 décembre 2006 isolent principalement l'impact des diverses provisions comptabilisées par la société RMC, antérieurement à sa reprise par le Groupe en 2000. Le détail de ce poste est le suivant :   (En milliers d’euros) 31/12/2006 31/12/2005 31/12/2004 Charges de restructuration BFM     -600 Reprises nettes sur provisions restructuration RMC 19 12 2 307 Autres produits et charges d'exploitation 19 12 1 707   7.5. Coût de l'endettement financier net   (En milliers d’euros) 31/12/2006 31/12/2005 31/12/2004 Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie :           Produits de cession de valeurs mobilières de placement 159 154 28     Produits financiers sur contrat swapp de taux 188     Coût financier brut :           Intérêts sur compte-courant d'associés (note 9.3) -11 -511 -812     Frais financiers sur affacturage   -225 -230     Frais financiers sur contrats de location financement (note 9.2) -492 -169 -61     Intérêts sur emprunts bancaires -322 -402 -43     Autres frais financiers -53 -34 -56     Cout de l'endettement financier net -532 -1 187 -1 174   7.6. Impôts sur les sociétés (en milliers d’euros) :   Preuve d'impôt 31/12/2006 31/12/2005 31/12/2004 Résultat opérationnel 2 515 6 354 3 568 Coût de l'endettement financier net -532 -1 187 -1 174 Autres produits et charges financiers -40 -36 -22   1 943 5 131 2 372 Taux d'impôt théorique 33,33% 33,33% 33,83% Impôt théorique 648 1 710 802 Impôt courant 38 19 19 Impôt différé -130 2 890 690 Impôt réel -93 2 909 709 Taux d'impôt réel -4,8% 56,7% 29,9% Ecart sur IS 741 -1 199 93 Ecart sur taux 38,1% -23,4% 3,9% Détail :           Effet des différences permanentes sur les bases fiscales -15 -26 390     Effet des différences temporaires sur les bases fiscales -182 -73       Effet des IDA sur filiales (BFM TV) 919 -918       Effets des écritures de consolidation 55         Décalage sur réintégration provision pour risques     -63     Effets des régularisations relatives à l'exercice précédent (1)   -163 -215     Effet IFA comptabilisé en perte -38 -19 -19         Total 741 -1 199 93 (1) changement du taux d'imposition de 33,83% à 33,33%.   7.7. Résultat par action. — Le calcul du résultat par action a été effectué sur la base du résultat net de la période attribuable aux actionnaires ordinaires et d’un nombre moyen pondéré d’actions en circulation sur la période. Le calcul du résultat dilué par action a été effectué sur la base du nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation sur la période, ajusté des effets de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives (note 8.16.1). Calcul du nombre moyen pondéré d’actions et du nombre moyen dilué d’actions ordinaires : Au 31 décembre 2006 :       Actions émises Actions propres Actions en circulation Nbre d'action pondéré 31/12/05 Solde à l'ouverture 12 493 914 -9 477 12 484 437 1 060 322 31/01/06 Vente actions propres   1 893 12 486 330 957 855 28/02/06 Rachat actions propres   -148 12 486 182 1 060 470 31/03/06 Vente actions propres   1 343 12 487 525 1 026 372 30/04/06 Rachat actions propres   -492 12 487 033 1 060 543 31/05/06 Rachat actions propres   -7 148 12 479 885 1 025 744 30/06/06 Rachat actions propres   -1 470 12 478 415 1 059 811 31/07/06 Vente actions propres   1 847 12 480 262 1 059 967 31/08/06 Vente actions propres   3 186 12 483 448 1 026 037 30/09/06 Vente actions propres   1 506 12 484 954 1 060 366 31/10/06 Rachat actions propres   -299 12 484 655 1 026 136 30/11/06 Vente actions propres   537 12 485 192 1 060 386 31/12/06 Rachat actions propres   -1 517 12 483 675   31/12/06               12 493 914 -10 239 12 483 675 12 484 009   Effet dilutif des plans d'attribution d'actions gratuites       84 500   Nombre moyen dilué d'actions ordinaires       12 568 509   Aucune opération sur actions ordinaires n’est intervenue dans le courant de l’exercice 2006.   Au 31 décembre 2005 :       Actions émises Actions propres Actions en circulation Nbre d'action pondéré 01/01/05 Solde à l'ouverture (1) 10 000 000   10 000 000 6 301 370 19/08/05 Augment. capital réservée WMC 833 250   10 833 250 1 424 647 06/10/05 Augmentation capital IPO 1 282 176   12 115 426 265 544 14/10/05 Augmentation capital salariés 39 238   12 154 664 366 305 25/10/05 Echange de titres BFM 156 750   12 311 414   25/10/05 Echange de titres RMC 182 500   12 493 914 1 232 276 30/11/05 Rachat actions propres   -7 968 12 485 946 1 060 450 31/12/05 Rachat actions propres   -1 509 12 484 437   31/12/05               12 493 914 -9 477 12 484 437 10 650 592   Effet dilutif des plans d'options d'actions gratuites       147 000   Nombre moyen dilué d'actions ordinaires       10 797 592 (1) Le nombre d’actions à l’ouverture tient compte de la division par 250 de la valeur nominale des actions du capital de NextRadioTV portant le nombre d’actions de 40 000 à 10 000 000 et la valeur nominale de l’action, de 10 € à 0,04 €.   Au 31 décembre 2006, 2005 et 2004 les résultats de base et dilué par action se présentent comme suit :     31/12/2006 31/12/2005 31/12/2004 Résultat net part Groupe (en milliers d’euros) 1 764 1 633 1 193 Effet net d'impôt des actions ordinaires dilutives       Résultat net part Groupe de l'exercice (en milliers d’euros) 1 764 1 633 1 193 Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires 12 484 009 10 650 592 40 000 Effet des actions ordinaires dilutives 84 500 147 000   Nombre moyen dilué d'actions ordinaires 12 568 509 10 797 592 40 000 Résultat de base par action (en euros) 0,14 0,15 29,81 Résultat dilué par action (en euros) 0,14 0,15 29,81   Note 8. – Notes sur le Bilan consolidé.   8.1. Goodwill :   Détail par Société détenue :   (En milliers d’euros) 31/12/2004 Acquisition Cession 31/12/2005 RMC 46 279 4 685   50 964 BFM 2 703 2 982   5 685 Valeur brute 48 982 7 667   56 649 Pertes de valeur         Valeur nette 48 982 7 667   56 649     (En milliers d’euros) 31/12/2005 Acquisition Cession 31/12/2006 RMC 50 964     50 964 BFM 5 685     5 685 Valeur brute 56 649     56 649 Pertes de valeur         Valeur nette 56 649     56 649   Les valeurs comptables des goodwill au 31 décembre 2006 et 31 décembre 2005 sont identiques. Le seul mouvement de périmètre intervenu dans le courant de l’exercice 2006 concerne la création de la filiale « InterNext ». Les tests de perte de valeurs ont été effectués sur ces périodes et n’ont pas mis en évidence de perte de valeur à comptabiliser (cf. note 9.1).   8.2. Autres immobilisations incorporelles :   (En milliers d’euros) 31/12/2004 Acquisition Cession 31/12/2005 Concessions, brevets, licences 215 292 44 462 Plan de réaménagement des fréquences   1 911   1 911 Valeur brute 215 2 203 44 2 373 Dotation de la période   34     Reprises sur cession     43   Amortissements 203 34 43 193 Valeur nette 12     2 181     (En milliers d’euros) 31/12/2005 Acquisition Cession 31/12/2006 Concessions, brevets, licences 462 103 25 539 Plan de réaménagement des fréquences 1 911     1 911 Valeur brute 2 373 103 25 2 450 Dotation de la période   363     Reprises sur cession     25   Amortissements 193 363 25 531 Valeur nette 2 181     1 920   Les immobilisations incorporelles comptabilisées par le Groupe sont principalement constituées d’une part, de licences et logiciels informatiques et d’autre part, du total des frais engagés dans le cadre du plan de réaménagement des fréquences du réseau TNT (1 911 K€). Ces immobilisations ont une durée d'utilité déterminée et sont donc amorties. Aucune des ces immobilisations n'est soumise à restriction. Depuis sa création, le Groupe n'a pas engagé de dépenses de recherche et développement.   8.3. Immobilisations corporelles :   (En milliers d’euros) 31/12/2004 Acquisition Cession 31/12/2005 Installations techniques, matériels et outillage industriels 574 2 614 15 3 173 Installations générales et agencements 3 286 111 19 3 378 Matériel de transport         Matériel de bureau et informatique 280 201   481 Valeur brute 4 140 2 926 34 7 031 Dotation de la période   858     Reprises sur cession     28   Amortissements 2 272 858 28 3 101 Valeur nette 1 868     3 930     (En milliers d’euros) 31/12/2005 Acquisition Cession 31/12/2006 Installations techniques, matériels et outillage industriels 3 173 380 16 3 537 Installations générales et agencements 3 378 81   3 459 Matériel de transport   785   785 Matériel de bureau et informatique 481 125 33 573 Valeur brute 7 031 1 370 48 8 352 Dotation de la période   919     Reprises sur cession     16   Amortissements 3 101 919 16 4 004 Valeur nette 3 930     4 347   Détail relatif aux immobilisations faisant l’objet d’un contrat de location financement (cf. note 9.2) :   (En milliers d’euros) 31/12/2006 31/12/2005   Valeurs brutes Amort. Valeurs nettes Valeurs brutes Amort. Valeurs nettes Installations techniques 2 754 402 2 352 2 420 50 2 370 Installations générales et agencements 1 936 1 936   1 936 1 896 40 Matériel de transport 785 105 680           Total 5 474 2 442 3 032 4 356 1 946 2 410   8.4. Prêts et créances :   (En milliers d’euros) 31/12/2004 Acquisition Cession 31/12/2005 Participations non consolidées 69     69 Dépôts de garantie 203 93   296 Autres actifs financiers   135   135 Valeur brute 272 228   500 Dotation de la période         Reprises sur cession         Amortissements 61     61 Valeur nette 211     439     (En milliers d’euros) 31/12/2005 Acquisition Cession 31/12/2006 Participations non consolidées 69 19 61 27 Dépôts de garantie 296 2   298 Autres actifs financiers 135   8 127 Valeur brute 500 21 69 452 Dotation de la période         Reprises sur cession     61   Amortissements 61   61   Valeur nette 439     452   Les dépôts de garantie sont composés exclusivement des cautions versées au titre des baux d'occupation des sociétés du Groupe dans l'immeuble situé 12 rue d'Oradour-sur-Glane, à Paris. Les autres actifs indisponibles correspondent au solde de trésorerie non utilisé pour des rachats d’actions propres dans le cadre du contrat de liquidité (note 8.11) et comptabilisé en autres créances immobilisées pour tenir compte de leur indisponibilité.   8.6. Actifs d’impôts différés :     Décalage temporaire sur provisions Indemnité de départ en retraite Ecritures de consolidation Déficits fiscaux Total Valeur brute au 31 décembre 2004 912 242 22 13 303 14 479 Variation actif 48 27   107 182 Variation passif -74 -11 -14 -2 808 -2 907 Ecart sur taux (1)   -10   -153 -163 Valeur à la clôture de l'exercice 2005 886 248 8 10 449 11 591 Variation actif 80 102 25 4 489 4 695 Variation passif -92     -4 473 -4 565 Ecart sur taux           Valeur à la clôture de l'exercice 2006 873 350 33 10 465 11 721 (1) changement de taux appliqué de 33,83% à 33,33%   L'ensemble des impôts différés actifs a été reconnu au bilan du Groupe au 31 décembre 2006. Cette reconnaissance est justifiée par le fait qu'il est probable que le Groupe disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels les pertes fiscales reportables sans limitation de durée pourront être imputées. Eu égard au respect par le Groupe du plan d’affaires de l’activité télévision, du lancement réussi de BFM TV et, du dépassement des objectifs de chiffre d’affaires qui devraient permettre d’atteindre une rentabilité dans un délai à moyen terme, le Groupe a décidé d’activer les impôts différés consécutifs à cette activité, rétroactivement à la date de début d’exploitation. Le montant du produit d’impôt généré au 31 décembre 2006 sur l’activité télévision s’élève à 4 449 K€. Le Groupe ne dispose pas de différences temporaires déductibles, pertes fiscales et crédit d'impôt non utilisés n'ayant pas fait l'objet de comptabilisation d'impôts différés actifs au 31 décembre 2006. Au 31 décembre 2006, un produit d’impôt de 93 K€ est comptabilisé contre une charge de 2.909 K€ au 31 décembre 2005. Ce produit provient essentiellement d’une part, de l’imputation du résultat fiscal consolidé de l’activité radio de l’exercice 2006 sur les pertes fiscales antérieures et d’autre part, de l’activation au titre de l’exercice 2005 et de l’exercice 2006, des impôts différés calculés sur les pertes dégagées par l’activité télévision.   8.6. Créances clients. — Les créances clients se décomposent comme suit :   (En milliers d’euros) 31/12/2006 31/12/2005 31/12/2004 Créances clients 14 378 11 456 13 966 Créances clients cédées (factoring) - note 8.10 et 8.17 11 529 9 350 8 586 Créances douteuses 161 112 89     Total 26 067 20 918 22 641   Depuis la fin de l'exercice 2002, le Groupe NextRadioTV a recours à un organisme d'affacturage auquel sont cédées les factures émises au titre de la commercialisation des espaces publicitaires. Le Groupe demeure, dans et sous certaines conditions, garant solidaire du paiement des créances transférées en cas de défaillance des clients. La juste valeur des créances clients et autres créances est équivalente à leur valeur comptable compte tenu de leur échéance à court terme. La variation des créances sur les périodes présentées s’établie comme suit :   (En milliers d’euros) 31/12/2004 Augmentation Diminution 31/12/2005 Créances brutes 23 132   1 605 21 527 Pertes de valeurs -491 -118   -609 Créances nettes 22 641 -118 1 605 20 918     (En milliers d’euros) 31/12/2005 Augmentation Diminution 31/12/2006 Créances brutes 21 527 5 148   26 675 Pertes de valeurs -609 -422 423 -608 Créances nettes 20 918     26 067   Risque de crédit : Le risque de crédit du Groupe provient principalement des créances clients. Les montants présentés au bilan sont nets de provisions pour encours douteux. Ces encours sont estimés par le Groupe créance par créance, en fonction des historiques de perte et de l'environnement économique. La période moyenne de recouvrement des créances est de 90 jours. Une perte de valeur (dépréciation des créances douteuses) figure au bilan pour un montant de 608 K€ au 31 décembre 2006 (609 K€ au 31 décembre 2005). Cette perte de valeur réversible est évaluée et estimée par rapport au risque de défaillance identifié par créance.   8.7. Autres débiteurs :   (En milliers d’euros) 31/12/2006 31/12/2005 31/12/2004 Créances sociales (1) 747 614 157 Créances fiscales (2) 6 719 5 345 6 864 Fournisseurs débiteurs (3) 471 427 683 Charges constatées d'avance (4) 459 443 220 Créances diverses (5) 98 2 2     Total 8 495 6 831 7 926 (1) Les créances sociales correspondent essentiellement aux sommes versées par la société RMC à titre d’avance à une compagnie d’assurances en charge des mesures d’accompagnement liées à l’application du Plan Social 2000. (2) Les créances fiscales correspondent aux postes de TVA. (3) Les fournisseurs débiteurs correspondent essentiellement aux sommes comptabilisées au titre des avoirs à recevoir de fin d'exercice. (4) Les charges constatées d'avance correspondent principalement à des loyers et droits de retransmission facturés d'avance. (5) Les autres créances correspondent essentiellement au solde de subvention à recevoir au titre du cofinancement de l’Union Européenne (note 4.7)   8.8. Actifs d'impôts exigibles. — Les montants comptabilisés au 31 décembre 2006 correspondent aux Impôts Forfaitaires Annuels (respectivement 56 K€ en 2006 et 94 K€ en 2005). Leur diminution s’explique par le changement du régime fiscal de l’IFA à partir du 1er janvier 2006. L’IFA devient une charge déductible de l’exercice comptabilisée directement en charge d’impôts et taxes. Le Groupe provisionne les créances d’IFA antérieures au 1er janvier 2006.   8.9. Autres actifs financiers. — Les autres actifs financiers sont composés d’une part du compte courant "fonds de garantie" ouvert auprès de l'organisme d’affacturage (888 K€) et d’autre part, de l’estimation à la juste valeur, du contrat de swap (139 K€) souscrit par le Groupe pour se couvrir contre les variations de taux sur la ligne de crédit souscrite auprès du CIC. Le compte courant de l’organisme d’affacturage n'est pas considéré comme de la trésorerie ou un équivalent de trésorerie dans la mesure où son utilisation immédiate par le Groupe est restreinte de par ses caractéristiques. Son objet est de garantir à l'organisme d’affacturage l'exercice de ses recours contractuels au titre des non-valeurs avérées ou potentielles. Ce compte est alimenté par prélèvement sur le disponible lors des paiements subrogatoires. L'organisme d’affacturage peut prélever sur ce compte les sommes nécessaires pour couvrir les positions débitrices du compte courant. A la fin du contrat, le solde de ce compte sera viré au crédit du compte bancaire du Groupe.   8.10. Trésorerie et équivalents de trésorerie :   (En milliers d’euros) 31/12/2006 31/12/2005 31/12/2004 Placements à court terme (< 3 mois)   4 428 2 932 Comptes courants bancaires et caisse 14 530 7 128 133     Total 14 530 11 556 3 065   Les placements à court terme sont composés exclusivement de parts d’OPCVM monétaires. Le montant des comptes courants bancaires et caisses au 31 décembre 2006 intègre la réalisation de la cession du portefeuille titres pour un montant de 3 249 K€. Ce montant a été placé en titres en début d’exercice suivant. Les comptes courants bancaires et caisse correspondent aux comptes de disponibilités du Groupe ainsi qu’au compte de réserve de trésorerie immédiatement disponibles auprès de la société d’affacturage (respectivement 11 529 K€ et 6 643 K€ au 31 décembre 2006 et 31 décembre 2005).   8.11. Capital. — Le capital de la société mère NextRadioTV SA est composé de 12.493.914 actions ordinaires d’une valeur nominale de 0,04 € chacune. Ce capital est entièrement libéré et n’a pas enregistré de mouvements dans le courant de l’exercice 2006. Durant l’exercice écoulé, la société NextRadioTV a utilisé l’autorisation d’achat de ses propres actions qui lui a été accordée par l’assemblée générale du 20 septembre 2005. Cette autorisation a été uniquement utilisée dans le cadre du contrat de liquidité, conforme à la chartre de déontologie de l’AFEI, souscrit auprès de EXANE BNP PARIBAS. Ce contrat a été signé pour une durée initiale allant de sa date de signature au 31 décembre de l’année civile en cours. Il est renouvelable annuellement par tacite reconduction. Le montant total du contrat est de 300 K€. Au 31 décembre 2006, le nombre de titres détenus dans le cadre de ce contrat s’élevait à 10 239 actions (9 477 actions au 31 décembre 2005), avec un solde disponible de 127 K€ (135 K€ au 31 décembre 2005). Au cours de l’exercice 2006, le nombre d’actions achetées dans le cadre du contrat s’est élevé à 53 670 actions (12 737 actions au cours de l’exercice 2005) au cours moyen de 19,99 euros (17,38 euros en 2005) et le nombre d’actions vendues de 52 908 actions (3 260 actions au cours de l’exercice 2005) au cours moyen de 19,46 euros (17,44 euros en 2005).   8.12. Primes. — Le montant des "primes d'émission" est de 54 786 K€ au 31 décembre 2006, sans modification par rapport à l’exercice précédent. Ces primes d’émission correspondent à l’excédent du prix d’émission sur la valeur nominale des actions attribuées aux bénéficiaires lors d’opérations capitalistiques.   8.13. Actions propres. — Comme mentionné en note 4.15, les actions propres sont comptabilisées en réduction des capitaux propres. Les mouvements intervenus sur ces actions propres au cours des deux périodes présentées s’établissent comme suit :     31/12/2004 Acquisition Cession 31/12/2005 En nombre d'actions   12 737 3 260 9 477 En montants (en milliers d’euros)   221 441 56 854 164 587     31/12/2005 Acquisition Cession 31/12/2006 En nombre d'actions 9 477 53 670 52 908 10 239 En montants (en milliers d’euros) 164 587 1 073 131 1 029 788 207 930   8.14. Réserves :   (En milliers d’euros) 31.12.2006 31.12.2005 31.12.2004 Réserve légale 40 40 40 Résultats non distribués 14 821 13 189 11 996 Autres mouvements (1) 673 115   Réserves 15 535 13 344 12 036 (1) Les autres mouvements correspondent d’une part aux opérations sur titres autodétenus et d’autre part, aux retraitements IFRS2 sur les avantages du personnel liés aux attributions d’actions gratuites.   Les résultats non distribués correspondent depuis le 1er janvier 2003 aux résultats consolidés car aucune distribution de dividende n'a eu lieu sur cette période au niveau de la société mère NextRadioTV.   8.15. Intérêts minoritaires. — Les capitaux propres attribuables aux minoritaires se décomposent comme suit :   (En milliers d’euros) 31/12/2006 31/12/2005 31/12/2004 Réserves attribuables aux minoritaires 606 2 421 1 951 Résultat attribuable aux minoritaires 272 588 471 Variations de périmètres (1)   -2 123   Autres variations -16     Intérêts minoritaires 862 886 2 421 (1) les variations de périmètres correspondent aux opérations liées au rachat des actionnaires minoritaires.   8.16. Provisions : Le détail des provisions courantes et non courantes se présente comme suit (en milliers d’euros) :   Provisions Part non courante 31/12/2006 31/12/2005 31/12/2004 Provisions pour charges opérationnelles à plus d'un an :           Avantages du personnel (voir note 8.16.1) 1 357 1 004 808     Litiges sociaux 421 521 564     Litiges commerciaux 10         Perte de l'IFA 56 94 56 Autres provisions à long terme :           Restructuration RMC 1 278 1 638 1 590     Restructuration BFM           Provisions Part non courante 3 123 3 257 3 017   Provisions Part courante 31/12/2006 31/12/2005 31/12/2004 Provisions pour charges opérationnelles à moins d'un an :           Litiges sociaux   6 212 Autres provisions à court terme           Restructuration RMC     158     Restructuration BFM     300 Provisions Part courante 0 6 669         Total provisions 3 123 3 263 3 686   Les variations constatées de provisions au cours de périodes présentées se détaillent comme suit par nature de provisions :   (En milliers d’euros) Retraite Litiges IFA Restruct. Total Au 31 décembre 2004 808 775 56 2 048 3 687     Dotations 221 26 56 218 521     Utilisations -25 -268 -19 -471 -782     Reprises de provisions sans objet   -6   -158 -164 Au 31 décembre 2005 1 005 527 94 1 638 3 263     Dotations 373 110     483     Utilisations -21   -38 -360 -418     Reprises de provisions sans objet   -206     -206 Au 31 décembre 2006 1 357 431 56 1 278 3 123   Les provisions pour litiges sociaux concernent des procédures en cours (prud'homme) engagées par d'anciens salariés du Groupe. Les échéances sont appréhendées en fonction du degré d'avancement de ces différentes procédures. Les provisions « restructuration RMC » correspondent à l'application des plans sociaux mis en place au sein de cette Société antérieurement à sa reprise par le Groupe (intervenue en 2000).   8.16.1. Avantages du personnel : — Avantages post emploi : Les principaux régimes post-emploi concernent les indemnités de fin de carrière versées lors du départ à la retraite des salariés et un régime de couverture de frais médicaux des retraités pour certains salariés de RMC. Les droits au titre du premier régime sont définis par la Convention Collective Nationale du Journalisme et de la Presse (3136), la Convention Collective Nationale de la Publicité (3073), la Convention Collective Nationale des Sociétés Financières (3059), la Convention Collective des Chaînes Thématiques et l'accord d'entreprise du 25 mars 1998 pour certains personnels de la filiale RMC. Les droits au titre du second régime (couverture de frais médicaux) sont définis par l'Accord d'Entreprise RMC du 25 mars 1998. Les principales hypothèses actuarielles retenues pour évaluer la valeur totale des engagements sont les suivantes :     31/12/2006 31/12/2005 31/12/2004 Taux d'actualisation 4,5% 4,5% 4,5% Taux d'inflation 2,0% 2,0% 2,0% Taux de revalorisation des salaires 5,0% 5,0% 5,0% Taux d'évolution des cotisations Frais Médicaux 5,0% 5,0% 5,0%   Les autres hypothèses retenues concernent le type de départ en retraite (à l'initiative du salarié), le taux de charges sociales patronales (45%), l'âge de départ en retraite (62 ans pour les salariés nés avant le 1er janvier 1955, 60 ans pour les autres) et les tables de mortalité (INSEE TD/TV 00-02 pour la retraite et TPG 93 pour la couverture de frais médicaux). Les différents engagements envers le personnel ne sont pas financés. L'évolution des engagements sur les différents exercices est la suivante :   (En milliers d’euros) Retraite Frais méd. Total Au 31 décembre 2004 528 280 808 Coûts des services rendus 88 -31 57 Coûts de l'actualisation 24 13 37 Prestations servies sur l'exercice   -18 -18 Variation de périmètre 32   32 Changement d'hypothèses 90   90 Au 31 décembre 2005 762 244 1 005 Coûts des services rendus 222 7 229 Coûts de l'actualisation 30 10 40 Prestations servies sur l'exercice   -19 -19 Variation de périmètre 70 47 117 Modification de régime 71   71 Changement d'hypothèses -92 7 -86 Au 31 décembre 2006 1 062 296 1 357   La charge comptabilisée en résultat opérationnel et en autres produits et charges financiers (coût de la dés-actualisation) s'analyse comme suit, avant effet fiscal :   (En milliers d’euros) 31/12/2006 31/12/2005 31/12/2004 Coûts des services rendus 203 115 87 Coûts de l'actualisation 40 36 31 Ecart actuariels 128 64 82 Charge de l'exercice 372 215 200   L'évolution de la provision comptabilisée au passif du bilan est la suivante :   (En milliers d’euros) Provision Au 31 décembre 2004 808 Charge de l'exercice 215 Prestations servies sur l'exercice -18 Au 31 décembre 2005 1 005 Charge de l'exercice 372 Prestations servies sur l'exercice -19 Au 31 décembre 2006 1 357   — Régimes à cotisations définies : Le montant des sommes versées (part patronale) au titre des régimes à cotisations définies s'élève au 31 décembre 2006 à 6 050 K€ contre 4 170 K€ pour l’exercice 2005.   — Autres avantages du personnel : Conformément aux autorisations données par les assemblées générales du 28 juillet 2005 et du 20 septembre 2005, des actions gratuites ont été attribuées à certains membres du personnel et des mandataires sociaux du Groupe NextRadioTV. Le montant comptabilisé en charge (en contrepartie des capitaux propres) au titre de l’avantage accordé aux salariés dans le cadre des attributions d’actions gratuites aux 31 décembre 2006 et 2005 a été déterminé de la manière suivante :     Date d'octroi Prix d'attribution (En EUR) Nbre d'actions gratuites attribuées Période d'acquisition Charge comptabilisée           31/12/2006 31/12/2005 Plan 1 - tranche 1 29/08/2005 15,22 26 500 29/08/2007 183 998 86 198 Plan 2 - tranche 1 15/12/2005 17,90 19 000 15/12/2007 157 789 19 715 Plan 2 - tranche 2 15/12/2005 17,90 10 000 15/12/2007 83 370 10 053 Plan 2 - tranche 3 15/12/2005 17,90 29 000 31/12/2008 168 945 11 672     Total charge         594 102 127 637   Les plans d’attribution d’actions représentent respectivement 26 500 actions et 58 000 actions, attribuées au total à 7 bénéficiaires. Par ailleurs, le second plan a été réparti en trois tranches
    Bulletin BALO n°117 du 28/09/2007, affaire n°14815
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 03/08/2007
    Numéro d’affaire : 12157
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0712157 3 août 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°93 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     NEXT RADIO TV  Société anonyme au capital de 562 226,12 €. Siège social : 12, rue d'Oradour-sur-Glane, 75015 Paris. 433 671 054 R.C.S. Paris.   Chiffre d'affaires consolidé de 48,7 M€ en progression de 82,4%.   Au 30 juin 2007, le chiffre d'affaires consolidé du Groupe NextRadioTV, incluant celui de Groupe Tests SA à compter du second trimestre 2007, ressort à 48,7 M€, en progression de 82,4%. A périmètre constant, le chiffre d'affaires du Groupe NextRadioTV progresse de 16,8% et s'établit à 31,2 M€ au titre du premier semestre 2007.   (En millions d’euros) 30/06/2007 30/06/2006 Variation En % Chiffre d'affaires Radio 27,3 24,3 3,0 12,3 Chiffre d'affaires TV 3,6 2,2 1,4 63,6 Chiffre d'affaires Internet 4,2 0,2 4,0   Chiffre d'affaires Presse 8,8   8,8   Autre chiffre d'affaires (*) 4,8   4,8       CA total 48,7 26,7 22,0 82,4 (*) La ligne « Autre chiffre d'affaires » correspond au chiffre d'affaires réalisé par les titres de Presse dont la cession et/ou l'arrêt sont en projet.     Chiffre d'affaires Radio (+ 12,3%).   Le chiffre d'affaires semestriel, en progression de 12,3%, s'établit à 27,3 M€. La croissance des revenus publicitaires de l'activité Radio (RMC et BFM) reste soutenue au second trimestre, dans un contexte de légère baisse du marché publicitaire radio. Lors du 1er semestre, RMC, portée par la très forte actualité électorale, a battu un nouveau record d’audience en dépassant les 6 points : avec 3 117 000 auditeurs, une audience cumulée de 6,1% et une part d'audience de 4,9% sur la période avril-juin 2007, RMC confirme la progression régulière de son audience depuis sa reprise par NextRadioTV. BFM, qui est aujourd'hui la radio de référence du marché économique, continue son développement régulier.   Chiffre d'affaires Télévision (+ 63,6%).   Le chiffre d'affaires réalisé au premier semestre 2007 ressort à 3,6 M€, grâce notamment aux bonnes performances d'audience de la chaîne : en mai 2007, l'audience cumulée hebdomadaire est de 9 470 000 téléspectateurs et la part d'audience de la chaîne, sur les foyers initialisés TNT, a atteint pour la première fois 1%. Sur la période avril-juin 2007, la part d'audience de BFMTV s'établit à 0,9%, devant ITélé. En audience cumulée, BFMTV devance LCI.   Chiffre d'affaires Internet.   L'intégration de Groupe Tests à compter du second trimestre 2007 permet au nouvel ensemble consolidé d'enregistrer un chiffre d'affaires de 4,2 M€. L'apport des sites 01Net, 01Men et CadresOnline est de près de 3,9 M€ au titre du seul second trimestre 2007. Si les sites connaissent une croissance régulière de leur audience, l'évolution du chiffre d'affaires publicitaire a été ralentie momentanément par la réorganisation de Groupe Tests.   Chiffre d'affaires Presse.   Le chiffre d'affaires de l'activité Presse est de 8,8 M€ sur la période avril-juin 2007. Les titres de Presse dont la cession et/ou l'arrêt sont en projet à date réalisent quant à eux 4,8 M€ de CA.   Perspectives.   — Radio : une actualité toujours aussi porteuse : Le second semestre 2007, marqué notamment par le Tour de France et la Coupe du Monde de Rugby devrait rester bien orienté pour RMC, portée par ses bons résultats d’audience, qui la placent dans le peloton de tête sur les cibles stratégiques. BFM, grâce à la progression régulière de son activité, devrait augmenter encore sa rentabilité en 2007. La progression de l'activité Radio du Groupe devrait entraîner une amélioration du résultat opérationnel Radio. — Télévision : succès de la nouvelle version de la chaîne : La 3e version de la chaîne a été lancée avec succès le 4 juin 2007. Cette nouvelle version, plus dynamique et laissant une plus large place au direct et à l'événement, devrait renforcer la position de BFMTV. Le développement du réseau TNT devrait permettre en parallèle à l'audience et aux revenus de la chaîne de progresser encore. — Presse et Internet : une réorganisation en cours : Le rapprochement avec Groupe Tests est effectif depuis le 4 avril 2007. Un plan de réorganisation est actuellement en cours. Il devrait porter ses premiers effets positifs dès le troisième trimestre, tant sur la progression des activités Internet que sur les résultats de l'activité Presse. 0712157
    Bulletin BALO n°93 du 03/08/2007, affaire n°12157
  • AVIS DIVERS 20/06/2007
    Numéro d’affaire : 09227
    Description : 0709227 20 juin 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°74 Avis divers____________________   NEXTRADIOTV   Société anonyme au capital de 499 756,56 €. Siège social : 12, rue d’Oradour-sur-Glane, 75015 Paris. 433 671 054 R.C.S. Paris.    Droits de vote    Conformément aux dispositions de l'article L.233-8 du Code de Commerce, il est précisé que lors de l'assemblée générale mixte de la Société ci-dessus désignée, réunie le 31 mai 2007, le nombre total de droits de vote existants était de 12 844 543 pour 12 493 914 actions.   0709227
    Bulletin BALO n°74 du 20/06/2007, affaire n°09227
  • EMISSIONS ET COTATIONS 01/06/2007
    Numéro d’affaire : 08018
    Type d’informations : Valeurs françaises
    Description : 0708018 1 juin 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°66 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts   NEXTRADIOTV   Société anonyme au capital de 499 756,56 €. Siège social : 12, rue d’Oradour-sur-Glane, 75015 Paris. 433 671 054 R.C.S. Paris.     Législation applicable. — La Société est régie par la loi française.   Objet social. — La Société a pour objet, tant en France qu’à l’étranger : — Toutes opérations commerciales et financières se rapportant à la création, l'acquisition, l'édition, l'exploitation et la gestion de toutes activités de télévision et de toutes stations de radiodiffusion sonore, et généralement, de tous autres moyens de communication sous toutes leurs formes actuelles et futures ; — La prise et la gestion de participations dans toutes sociétés ayant des activités radiophoniques, de télévision, multimédia et/ou Internet ; — La participation de la Société à toutes entreprises, groupements d’intérêt économique ou sociétés françaises ou étrangères, créées ou à créer, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tous objets similaires ou connexes, notamment aux entreprises, groupements ou sociétés dont l’objet social serait susceptible de concourir à la réalisation de l’objet social et ce par tous moyens, notamment par voie d’apport, de souscription ou d’achat d’actions, de parts sociales, de fusion, de société en participation, de groupement d’alliance ou de commandite ; — Et plus généralement, toutes opérations civiles ou commerciales, mobilières ou immobilières, financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, susceptibles d'en faciliter l'exploitation, le développement ou l'extension.   Durée. — La durée de vie de la société est de 99 ans et expirera le 27 novembre 2099, sauf dissolution anticipée ou prorogation.   Exercice social. — Chaque exercice social de la Société a une durée d'une année, qui commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.   Capital social. — Le capital social s'élève à 499 756,56 euros ; il est divisé en 12 493 914 actions de 0,04 € de valeur nominale chacune, souscrites en totalité et intégralement libérées.   Obligations en circulation ou garanties par la société. — Néant.   Droits et obligations attachés aux actions — Catégories d’actions. — Il n’existe qu’une seule catégorie d’action, conférant à leurs titulaires des droits identiques.   Forme des actions et identification des actionnaires. — Les actions entièrement libérées sont nominatives ou au porteur, au choix de l'actionnaire. Sous réserve des dispositions légales et réglementaires en vigueur et des statuts de la Société, elles sont obligatoirement nominatives jusqu'à ce qu'elles soient intégralement libérées. Les actions sont librement négociables. La Société peut demander à tout moment au dépositaire central d’instruments financiers l’identification des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans les assemblées d’actionnaires ainsi que la quantité de titres détenus par chacun d’eux dans les conditions fixées à l’article L. 228-2 du code de commerce.   Droit de vote — Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent et chaque action donne droit à une voix au moins. Un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité de capital social qu’elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d’une inscription nominative, depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire. Le droit de vote double cesse de plein droit pour toute action ayant fait l'objet d'une conversion au porteur ou d'un transfert de propriété sous réserve des exceptions prévues par la loi. En particulier, le transfert par suite de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux, ou de donation entre vifs, au profit d'un conjoint ou d'un parent successible ne fait pas perdre le droit acquis ou n'interrompt pas le délai de deux ans prévu à l'alinéa précédent. La fusion ou la scission de la Société est également sans effet sur le droit de vote double qui peut être exercé au sein de la Société ou des sociétés bénéficiaires, si les statuts de celles-ci l'ont institué. Les actions gratuites provenant d'une augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes bénéficieront du droit de vote double dès leur émission dans la mesure où elles sont attribuées à raison d'actions bénéficiant déjà de ce droit.   Fixation, affectation et répartition des bénéfices — Le compte de résultat récapitule les produits et les charges de l'exercice. Il fait apparaître, par différence, après déduction des amortissements et des provisions, le bénéfice ou la perte de l'exercice. Sur ce bénéfice, diminué le cas échéant des pertes antérieures, il est d'abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de réserve légale, prélèvement qui cessera d'être obligatoire lorsque ledit fonds aura atteint le dixième du capital, mais reprendra son cours si, pour une cause quelconque, cette quotité n'est plus atteinte, et toutes sommes à porter en réserve en application de la loi. Le solde, augmenté du report bénéficiaire, constitue le bénéfice distribuable qui est à la disposition de l'assemblée générale pour, sur la proposition du conseil d'administration, être, en totalité ou en partie, réparti aux actions à titre de dividende, affecté à tous comptes de réserves ou d'amortissement du capital ou reporté à nouveau. L'assemblée générale a la faculté d'accorder aux actionnaires, pour tout ou partie du dividende mis en distribution, une option entre le paiement du dividende en numéraire ou en actions dans les conditions fixées par la loi. Les réserves dont l'assemblée générale a la disposition peuvent être employées, sur sa décision, pour payer un dividende aux actions. En ce cas, la décision indique expressément les postes sur lesquels les prélèvements sont effectués. Les modalités de mise en paiement des dividendes sont fixées par l'assemblée générale, ou à défaut par le conseil d'administration. Les dividendes doivent être réglés dans un délai maximum de neuf mois après la clôture de l'exercice social, sauf prolongation de ce délai par décision de justice. Le conseil d'administration peut, sous réserve des dispositions légales ou réglementaires en vigueur, mettre en distribution un ou plusieurs acomptes sur dividendes avant l'approbation des comptes de l'exercice.   Assemblées générales. — Les assemblées d'actionnaires sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la loi. Les réunions ont lieu, soit au siège social, soit dans un autre lieu précisé dans l'avis de convocation. Les décisions des actionnaires sont prises en assemblées générales ordinaires, extraordinaires, spéciales ou mixtes selon la nature des décisions qu’elles sont amenées à prendre. Tout actionnaire a le droit d'assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations, personnellement ou par mandataire, dans les conditions prévues à l'article L. 225-106 du Code de commerce.   Franchissements de seuils. —Toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à posséder une fraction égale à 2% du capital social ou des droits de vote ou à tout multiple de cette fraction du capital social ou des droits de vote, est tenue, dans les cinq (5) jours de bourse suivant le franchissement de seuil de participation, de déclarer à la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée au siège social, le nombre total des actions et le nombre des droits de vote qu’elle possède et de faire part de ses intentions à l’égard de la Société. À défaut d’avoir été déclarées dans les conditions ci-dessus, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées de droit de vote dans les conditions prévues par la loi, dans la mesure où un ou plusieurs actionnaires détenant une fraction égale au vingtième au moins du capital ou des droits de vote en font la demande lors de l’assemblée générale. Cette obligation d’information s’ajoute à l’obligation d’information des franchissements de seuils prévue par la loi.   Dissolution - Liquidation. — Hors les cas de dissolution prévus par la loi, et sauf prorogation régulière, la dissolution de la Société intervient à l'expiration du terme fixé par les statuts ou à la suite d'une décision de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires. Un ou plusieurs liquidateurs sont alors nommés par cette assemblée générale extraordinaire aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires. Le liquidateur représente la Société. Tout l'actif social est réalisé et le passif acquitté par le liquidateur qui est investi des pouvoirs les plus étendus. Il répartit ensuite le solde disponible. L'Assemblée Générale des actionnaires peut l'autoriser à continuer les affaires en cours ou à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation. L'actif net subsistant après remboursement du nominal des actions est partagé également entre toutes les actions. En cas de réunion de toutes les actions en une seule main, la décision éventuelle de dissolution, qu'elle soit volontaire ou judiciaire, entraîne, dans les conditions prévues par la Loi, la transmission du patrimoine social à l'actionnaire unique, sans qu'il y ait lieu à liquidation.   Avantages particuliers stipulés au profit des membres des organes d'administration ou de toute autre personne. — Néant.   Avis aux actionnaires   Augmentation de capital en numéraire avec maintien du droit préférentiel de souscription   Autorisation de l'assemblée générale extraordinaire. — L'Assemblée Générale Mixte des actionnaires de la Société du 20 septembre 2005, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, et du rapport spécial des commissaires aux comptes, a décidé dans sa cinquième résolution : « Cinquième résolution : délégation à donner au directoire ou au conseil d’administration le cas échéant, pour décider l’augmentation du capital social, par émission - avec maintien du droit préférentiel de souscription - d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance. Sous condition suspensive de l’admission des actions de la Société aux négociations sur l’Eurolist d’Euronext Paris, l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment de l’article L. 225-129-2 du Code de commerce, et de l’article L.228-92 du Code de commerce : 1°) délègue au directoire ou au conseil d’administration, le cas échéant, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l'émission d’actions (à l’exclusion des actions de préférence) ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ; 2°) délègue au directoire ou au conseil d’administration, le cas échéant, sa compétence pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital des sociétés dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital ; 3°) décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le directoire ou le conseil d’administration, le cas échéant, de la présente délégation de compétence : — Le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 500.000 euros, étant précisé que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation et de celles conférées en vertu des 6e, 7e, 8e, 9e, 10e et 11e résolutions de la présente assemblée est fixé à 800.000 euros ; — Sur ces plafonds s’imputera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; 4°) fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ; 5°) en cas d’usage par le directoire ou le conseil d’administration, le cas échéant de la présente délégation : — Décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors possédées par eux ; — Décide, conformément à l’article L. 225-134 du Code de commerce que, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de capital, le directoire ou le conseil d’administration le cas échéant, pourra utiliser les différentes facultés prévues par la loi, dans l’ordre qu’il déterminera, y compris offrir au public, en faisant publiquement appel à l’épargne, tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières donnant accès au capital, desdites valeurs mobilières non souscrites, sur le marché français et/ou à l’étranger et/ou sur le marché international ; — Décide qu’en cas d’attribution gratuite de bons autonomes de souscription aux propriétaires des actions anciennes, le directoire ou le conseil d’administration, le cas échéant, aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ; 6°) décide que le directoire ou le conseil d’administration, le cas échéant, aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, à l’effet de fixer les conditions d’émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts et notamment ; — Fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créance à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société ; — A sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital. ».   Décision du conseil d'administration. — En vertu de la délégation visée ci-dessus, le Conseil d’Administration de la Société a décidé, dans sa séance du 29 mai 2007, de procéder à l’émission d’actions nouvelles de la Société pour un montant maximum de 35 millions d'euros prime d'émission incluse avec maintien du droit préférentiel de souscription et a subdélégué à son Président Directeur général le soin de fixer les modalités définitives de l’opération. Le Président Directeur Général de NextRadioTV, agissant sur subdélégation du Conseil d’Administration, a décidé le 29 mai 2007 de fixer les modalités de l'opération comme il est décrit dans le Prospectus. Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’article L. 225-134 du Code de commerce et aux termes de la cinquième résolution de l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires de la Société du 20 septembre 2005, de la décision du Conseil d’Administration du 29 mai 2007 et de la décision du Président Directeur Général en date du 29 mai 2007, si les souscriptions tant à titre irréductible que réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, dans le cas où celles-ci représenteraient au moins les trois quarts de l’augmentation de capital décidée, le Conseil d’Administration pourra soit (i) limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues, soit (ii) répartir librement tout ou partie des titres non souscrits, soit (iii) les offrir au public, conformément aux dispositions de l’article L. 225-134 du Code de Commerce.   Prix d’émission. — 21,50 euros par action, à libérer intégralement en espèces à la souscription, dont 0,04 euro de valeur nominale et 21,46 euros de prime d’émission.   Montant de l’émission. — Le montant total de l'émission, prime d'émission incluse, s'élève à 33 577 388,50 euros (dont 62 469,56 euros de nominal et 33 514 918,94 euros de prime d'émission), correspondant au produit du nombre d'actions nouvelles émises, soit 1 561 739 actions nouvelles, multiplié par le prix de souscription d'une action nouvelle, soit 21,50 euros (0,04 euro de nominal et 21,46 euros de prime d'émission) et sans clause d’extension.     Droit préférentiel de souscription. — La souscription des actions nouvelles sera réservée, par préférence, aux actionnaires de la Société, ou aux cessionnaires de leurs droits préférentiels de souscription. Chaque actionnaire recevra un droit préférentiel de souscription par action détenue à l’issue de la séance de bourse du 1er juin 2007. Les détenteurs de droits préférentiels de souscription pourront souscrire (i) à titre irréductible, à raison 1 action nouvelle pour 8 actions anciennes détenues ( 8 droits préférentiels de souscription permettront de souscrire à 1 actions nouvelles au prix de 21,50 euros par action), sans qu’il soit tenu compte des fractions, et (ii) à titre réductible, pour le nombre d’actions nouvelles qu’ils désireront, en sus de celles leur revenant du chef de l’exercice de leurs droits préférentiels de souscription à titre irréductible. Le nombre d’actions allouées dans ce cadre sera, dans la limite de leur demande et du nombre d’actions à émettre non souscrites à titre irréductible, proportionnel au nombre d’actions anciennes dont les droits préférentiels de souscription auront été utilisés à l’appui de leur souscription à titre irréductible.   Exercice du droit préférentiel de souscription. — Pour exercer leurs droits préférentiels de souscription, les titulaires devront en faire la demande auprès de leur intermédiaire financier et payer le prix de souscription correspondant. Le droit préférentiel de souscription devra être exercé par ses bénéficiaires, sous peine de déchéance, avant l’expiration de la période de souscription. Conformément à la loi, il sera négociable du 4 juin 2007 au 15 juin 2007 inclus, dans les mêmes conditions que les actions anciennes. Le cédant du droit préférentiel de souscription s'en trouvera dessaisi au profit du cessionnaire qui, pour l’exercice du droit préférentiel de souscription ainsi acquis, se trouvera purement et simplement substitué dans tous les droits et obligations du propriétaire de l’action ancienne. Les droits préférentiels de souscription non exercés à la clôture de la période de souscription seront caducs de plein droit.   Période de souscription. — La souscription se déroulera du 4 juin au 15 juin 2007.   Intention des principaux actionnaires. — M. Alain Weill, à titre direct et indirect par le biais de la société WMC, d’une part, et la société Alpha Radio B.V., d’autre part, détiennent respectivement 4 348 450 et 2 972 919 actions, représentant environ 34,80% et 23,80% du capital social de la Société, et se sont engagés à souscrire à l’augmentation de capital, à titre irréductible, à hauteur de la totalité des droits préférentiels de souscription attachés à leurs actions (M. Alain Weill souscrivant par le biais de la société WMC). En outre, ces actionnaires se sont réservé la possibilité de souscrire à titre réductible. Au total, les engagements de souscription à titre irréductible des principaux actionnaires représentent environ 58,60 % du capital de la Société. NextRadioTV n’a pas connaissance de l’intention d’autres actionnaires quant à l’exercice ou à la cession de leurs droits préférentiels de souscription. Les droits préférentiels de souscription détachés des 5 189 actions auto détenues par la Société représentant 0,04 % du capital seront vendus en bourse avant la fin de la période de souscription dans les conditions de l’article L.225-210 du Code de commerce.   Intermédiaires financiers et dépositaire des fonds. — Les souscriptions et les versements des fonds par tout souscripteur dont les titres sont inscrits au nominatif administré ou au porteur, seront reçus jusqu'au 15 juin 2007 inclus auprès de son intermédiaire habilité agissant en son nom et pour son compte. Les souscriptions et versements des actionnaires dont les titres sont inscrits au nominatif pur seront reçus sans frais jusqu'au 15 juin 2007 auprès de BNP Paribas Securities Services-25 quai Panhard et Levassor, 75013 Paris. Chaque souscription devra être accompagnée du versement du prix de souscription. Les fonds versés à l'appui des souscriptions seront centralisés chez BNP Paribas Securities Services –25 quai Panhard et Levassor, 75013 Paris, qui sera chargé d’établir un certificat de dépôt des fonds constatant la réalisation de l’augmentation de capital.   Garantie. — NextRadioTV a conclu avec BNP Paribas un contrat de garantie permettant à la société, compte tenu des engagements des actionnaires visés ci-dessus, et conformément à la résolution de l'assemblée générale extraordinaire du 20 septembre 2005, d'assurer la réalisation de l'augmentation de capital à hauteur des 3/4 du montant décidé initialement, au cas où les souscriptions recueillies viendraient à être inférieures à ce montant. Cette garantie ne constitue pas une garantie de bonne fin au sens de l'article L. 225-145 du Code de commerce. Ce contrat pourra être résilié à l'initiative de BNP Paribas en cas de survenance de certains évènements avant la date de règlement-livraison. Caractéristiques des actions émises. — Les 1 561 739 actions nouvelles seront soumises à toutes les dispositions des statuts de la société et porteront jouissance courante, le 1er janvier 2007. Elles seront, dès leur création, assimilées aux actions anciennes.   Forme et mode d’inscription en compte des actions. — Les actions nouvelles pourront revêtir la forme nominative ou au porteur, au choix des souscripteurs. En application des dispositions de l'article L.211-4 du Code monétaire et financier, les actions, quelle que soit leur forme, seront dématérialisées et seront, en conséquence, obligatoirement inscrites en comptes tenus, selon le cas, par la Société ou un intermédiaire habilité. Les droits des titulaires seront représentés par une inscription à leur nom chez : — BNP Paribas Securities Services (25 quai Panhard et Levassor, 75013 Paris), mandaté par la Société pour les titres inscrits sous la forme nominative pure ; — Un intermédiaire financier habilité de leur choix et BNP Paribas Securities Services pour les titres inscrits sous la forme nominative administrée ; — Un intermédiaire financier habilité de leur choix pour les titres au porteur.   Le transfert de propriété des actions nouvelles résultera de leur inscription au compte de l'acheteur conformément aux dispositions de l'article L.431-2 du Code monétaire et financier. Les actions nouvelles feront l'objet d'une demande d'admission aux opérations d’Euroclear France, d'Euroclear Bank S.A./N.V., de Clearstream Banking S.A/N.V., et seront inscrites en compte à partir du 29 juin 2007, selon le calendrier indicatif.   Prospectus. — Un prospectus relatif à l’émission des actions a été établi (le « Prospectus »). Ce Prospectus est constitué par : — Le document de référence de la société enregistré par l’Autorité des marchés financiers le 15 mai 2007 sous le numéro R.07-066, incluant les comptes consolidés du Groupe et le rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés pour l'exercice clos le 31 décembre 2006, et incorporant par référence les comptes consolidés du Groupe et le rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés pour les exercices clos les 31 décembre 2004 et 31 décembre 2005; — L’actualisation du document de référence déposée auprès de l’Autorité des marchés financiers le 29 mai 2007 sous le numéro D.07-452-A01 ; — La note d’opération sur laquelle l’AMF a apposé le visa n° 07-163 en date du 29 mai 2007. Des exemplaires du Prospectus sont disponibles sans frais au siège social de NEXTRADIOTV, ainsi qu’auprès de BNP PARIBAS. Le Prospectus peut également être consulté sur le site Internet de l’Autorité des marchés financiers : www.amf-france.org et sur le site Internet de NEXTRADIOTV: www.nextradiotv.com .   Bilan. — Les comptes sociaux annuels relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2006 ont été publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 30 avril 2007, n°52.   Objet de l’insertion. — La présente insertion est faite en vue de : — L’émission et l’admission sur l’Eurolist d’Euronext Paris S.A. des 1 561 739 actions nouvelles émises dans le cadre de l’opération décrite ci-dessus ; — La cotation sur l’Eurolist d’Euronext Paris des droits préférentiels de souscription des actions ; — L’information des actionnaires du lieu de consultation du prospectus.     NextRadioTV, le président directeur général, Alain Weill, faisant élection de domicile au siège de la société.   0708018
    Bulletin BALO n°66 du 01/06/2007, affaire n°08018
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 30/04/2007
    Numéro d’affaire : 05119
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0705119 30 avril 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°52 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   NEXTRADIOTV SA Société anonyme au capital de 499.756,56 euros Siége social : 12 rue d’Oradour-sur-Glane, 75015 Paris  433 671 054 RCS Paris    I.COMPTES SOCIAUX ANNUELS (Comptes sociaux non encore vérifiés par les commissaires aux comptes)      Annexe au bilan avant répartition de l’exercice clos le 31/12/06, dont le total est de 92 671 609 € et au compte de résultat de l’exercice, présenté sous forme de liste et dégageant un bénéfice de 5 769 768 €.   L’exercice a une durée de 12 mois couvrant la période du 01/01/06 au 31/12/06.   Les notes indiquées ci-après font partie intégrante des comptes annuels.    A. BILAN AU 31 DECEMBRE 2006 (en euros)       ACTIF 31/12/2006 31/12/2005 Brut Amort. prov. Net Net Capital souscrit non appelé         ACTIF IMMOBILISÉ         Immobilisations incorporelles         Frais d'établissement         Frais de recherche et développement         Concessions, brvts, lic., logiciels, drts & val. similaires 8 125 2 500 5 625 5 625 Fonds commercial (1)         Autres immobilisations incorporelles         Immobilisations incorporelles en cours         Avances et acomptes         Immobilisations corporelles         Terrains         Constructions         Installation techniques, matériel et outillage industriels 4 880 2 939 1 940 3 160 Autres immobilisations corporelles         Immobilisations corporelles en cours         Avances et acomptes         Immobilisations financières (2)         Participations 80 807 866   80 807 866 80 760 866 Créances rattachées à des participations 7 486 686   7 486 686 4 200 043 Titres immobilisés de l'activité de portefeuille         Autres titres immobilisés         Prêts         Autres immobilisations financières 339 455 15 375 324 079 304 103   88 647 014 20 814 88 626 199 85 273 800 ACTIF CIRCULANT         Stocks et en-cours         Matières premières et autres approvisionnements         En cours de productions (biens et services)         Produits intermédiaires et finis         Marchandises         Avances et acomptes versés sur commandes         Créances (3)         Clients et comptes rattachés 2 393 422   2 393 422 1 306 750 Autres créances 107 346   107 346 171 247 Capital souscrit - appelé, non versé         Valeurs mobilières de placement         Actions propres         Autres titres       1 041 236 Instruments de trésorerie         Disponibilités 1 514 207   1 514 207   Charges constatées d'avance (3) 30 434   30 434 14 486   4 045 409   4 045 409 2 533 720 Charges à répartir sur plusieurs exercices         Primes de remboursement des emprunts         Ecarts de conversion Actif         TOTAL GENERAL 92 692 423 20 814 92 671 609 87 807 521 (1) Dont droit au bail         (2) Dont à moins d'un an (brut)         (3) Dont à plus d'un an (brut)         PASSIF 31/12/2006 31/12/2005 CAPITAUX PROPRES     Capital social ou individuel (dont versé : 499 756 ) 499 756 499 756 Primes d'émission, de fusion, d'apport 54 786 377 54 786 377 Écarts de réévaluation     Ecart d'équivalence     Réserves :     - Réserve légale 40 000 40 000 - Réserves statutaires ou contractuelles     - Réserves réglementées     - Autres réserves     Report à nouveau 26 216 906 26 593 481 Résultat de l'exercice (Bénéfice ou perte) 5 769 768 - 376 574 Subventions d'investissement     Provisions réglementées       87 312 809 81 543 040 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES     Provisions pour risques 125 427 29 177 Provisions pour charges       125 427 29 177 DETTES (1)     Emprunts obligataires convertibles     Autres emprunts obligataires     Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit (2) 3 618 933 4 905 095 Emprunts et dettes financières (3) 263 459 252 162 Avances et acomptes reçus sur commandes en cours     Fournisseurs et comptes rattachés 666 375 561 040 Dettes fiscales et sociales 684 604 517 005 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés     Autres dettes     Instruments de trésorerie     Produits constatés d'avance       5 233 372 6 235 303 Ecarts de conversion passif     TOTAL GENERAL 92 671 609 87 807 521 (1) Dont à plus d'un an (a) 3 000 000 611 056 (1) Dont à moins d'un an (a) 613 400 5 265 755 (2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banque 5 532 3 584 253 (3) Dont emprunts participatifs       (a) A l'exception des avances et acomptes reçus sur commandes en cours       B. COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2006 (en euros)     31/12/2006 31/12/2005   France Exportation Total Total Produits d'exploitation (1)         Ventes de marchandises         Production vendue (biens)         Production vendue (services) 3 697 132   3 697 132 3 220 418 Chiffre d'affaires net 3 697 132   3 697 132 3 220 418 Production stockée     Production immobilisée     Subventions d'exploitation     Reprise sur provisions et transferts de charges 1 247 1 936 Autres produits 1 300 628   3 699 679 3 222 983 Charges d'exploitation (2)     Achats de marchandises     Variation de stocks     Achat de matières premières et autres approvisionnements     Variation de stocks     Autres achats et charges externes (a) 1 669 601 1 241 526 Impôt, taxes et versements assimilés 105 797 47 251 Salaires et traitements 1 361 475 1 381 275 Charges sociales 561 584 551 686 Dotations aux amortissements et provisions :     - Sur immobilisations : dotations aux amortissements 1 220 1 220 - Sur immobilisations : dotations aux provisions     - Sur actif circulant : dotations aux provisions     - Pour risques et charges : dotations aux provisions     Autres charges   22   3 699 679 3 222 982 RESULTAT D'EXPLOITATION 0  0  Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun     Bénéfice attribué ou perte transférée     Perte supportée ou bénéfice transféré     Produits financiers     De participations (3) 5 720 400   D'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (3)     Autres intérêts et produits assimilés (3) 361 307 504 074 Reprises sur provisions et transfert de charges     Différences positives de change     Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 4 630 39 742   6 086 337 543 817 Charges financières     Dotations aux amortissements et aux provisions 15 375   Intérêts et charges assimilées (4) 338 759 920 393 Différences négatives de change     Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement       354 134 920 393 RESULTAT FINANCIER 5 732 202 - 376 575 RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS 5 732 203 - 376 574   Produits exceptionnels     Sur opérations de gestion     100 166 70 944 Sur opérations en capital 57 262 352 Reprises sur provisions et transferts de charges 3 750 300 000   161 178 371 297 Charges exceptionnelles     Sur opérations de gestion 166 367 271 Sur opérations en capital 19 697 275 Dotations aux amortissements et aux provisions 100 000 3 750   119 863 371 296 RESULTAT EXCEPTIONNEL 41 314 0  Participation des salariés aux résultats     Impôts sur les bénéfices 3 750         Total des produits 9 947 196 4 138 098 Total des charges 4 177 427 4 514 672 BENEFICE OU PERTE     5 769 768 - 376 574 (a) Y compris :     - redevances de crédit bail-mobilier     - redevances de crédit-bail immobilier     (1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs     (2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs     (3) Dont produits concernant les entités liées 6 081 707 504 074 (4) Dont intérêts concernant les entités liées          C. SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION AU 31 DECEMBRE 2006 (en euros)     31/12/2006 31/12/2005   Montant % Montant %   CHIFFRE D'AFFAIRES 3 697 132 100,00 3 220 418 100,00   Ventes de marchandises   100,00   100,00 - Coût d'achat des marchandises vendues           Marge commerciale (a)           Production vendue 3 697 132 100,00 3 220 418 100,00 + Production stockée ou déstockage         + Production immobilisée           Production de l'exercice 3 697 132 100,00 3 220 418 100,00 - Achats de matières premières et approv.         - Variation de stocks         - Sous-traitance directe 475 710 12,87 7 500 0,23   Marge brute de production (b) 3 221 422 87,13 3 212 918 99,77   Marge brute globale (a + b) 3 221 422 87,13 3 212 918 99,77 - Autres achats et charges externes 1 193 891 32,29 1 234 026 38,32   Valeur ajoutée 2 027 531 54,84 1 978 892 61,45   Subventions d'exploitation         - Impôts et taxes 105 797 2,86 47 251 1,47 - Rémunérations 1 361 475 36,83 1 381 275 42,89 - Charges sociales 561 584 15,19 551 686 17,13   Excédent brut d'exploitation - 1 326 -0,04 - 1 321 -0,04 + Reprises sur amort. et provis., transfert de charges 1 247 0,03 1 936 0,06 + Autres produits de gestion courante 1 300 0,04 628 0,02 - Dotations aux amortissements et provisions 1 220 0,03 1 220 0,04 - Autres charges de gestion courante     22     Résultat d'exploitation         + Quote-part sur opérations faites en commun         + Produits financiers 6 086 337 164,62 543 817 16,89 - Charges financières 354 134 9,58 920 393 28,58   Résultat courant 5 732 203 155,04 - 376 574 -11,69   Produits exceptionnels 161 178 4,36 371 297 11,53 - Charges exceptionnelles 119 863 3,24 371 296 11,53   Résultat exceptionnel 41 314 1,12     - Participation des salariés         - Impôt sur les bénéfices 3 750 0,10       Résultat net 5 769 768 156,06 - 376 574 -11,69    Plus ou moins-values sur cessions d'actif       D. VARIATION DES CAPITAUX PROPRES (en euros) Capitaux propres à l’ouverture de l’exercice :       81 543 040    Variations en cours d’exercice :    Variations du capital                                    Variations des primes, réserves, report à nouveau                    Variations des « provisions » relevant des capitaux propres    Contreparties de réévaluations    Variations des provisions règlementées et subventions d’équipements   Autres variations    Résultat de l’exercice                                     5 769 769  Capitaux propres à la clôture de l’exercice         87 312 809       E ANNEXE AUX COMPTES SOCIAUX      Règles et méthodes comptables     Les conventions comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :   continuité de l’exploitation, permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre, indépendance des exercices,   et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels (PCG 1999, CRC 2002-10 et 2004-10).   La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.   Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :   Immobilisations incorporelles et corporelles   Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires, hors frais d’acquisition des immobilisations).   Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction de la durée de vie prévue. Marques   non amortie  Logiciels    1 an  Installations techniques    3/10 ans  Matériel et outillage industriels     3/10 ans    Participations, autres titres immobilisés   La valeur brute est constituée par le prix d’acquisition hors frais accessoires.   Lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur brute, une dépréciation est constituée du montant de la différence. La valeur d’inventaire des titres de participation de sociétés diffusant des programmes de radios et de télévisions s’apprécie en fonction des facteurs économiques et des résultats d’audience. La valeur d’inventaire des autres titres s’apprécie au regard des perspectives économiques.   A titre de complément d’information et compte tenu de la progression de l’audience et des résultats des filiales de la société NEXTRADIO TV, aucune dépréciation des participations détenues dans RMC, RMC Régie, BUSINESS FM et BFM TV n’ont été constatées.   Les actions propres ont été acquises dans le cadre d’un contrat de liquidités et ont été comptabilisées selon les recommandations CNCC, en autres immobilisations financières.   Ces titres sont affectés selon la méthode FIFO. A la clôture de l’exercice, la valeur d’inventaire est constituée par le cours moyen de bourse du dernier mois avant la clôture de l’exercice, et, une déprécation doit être constatée si cette valeur d’inventaire est inférieure au prix d’achat.     Mouvements intervenus au cours de l’exercice sur les actions propres : Nombre d’actions propres au 1er janvier 2006 :     9 477 actions Acquisitions d’actions propres :        53 670 actions Cessions d’actions propres       52 908 actions Nombre d’actions propres au 31 décembre 2006 :     10 239 actions        Instruments financiers   La société a souscrit un contrat de swap pour se couvrir contre les variations de taux sur la ligne de crédit souscrite auprès du CIC.   La juste valeur de cet instrument financier est estimée à 134 502 € au 31-12-2006.   Créances   Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable.   Provisions   Une provision correspondant au montant du ou des litiges a été dotée en fonction des procédures en cours à la date d’arrêté des comptes.     Intégration fiscale   La société a opté pour le régime d’intégration fiscale au 01-01-2006. Elle constitue la tête de Groupe.   La convention d’intégration fiscale prévoit la neutralité fiscale.     IMMOBILISATIONS AU 31 DECEMBRE 2006 (en euros)   Cadre A Valeur brute Augmentations   début d’exercice Réévaluations Acquisitions Immobilisations incorporelles       Frais d'établissement, de recherche et développement    Total I       Autres postes d'immobilisations incorporelles    Total II 8 125     Immobilisations corporelles       Terrains       Constructions sur sol propre       Constructions sur sol d’autrui       Installations générales, agencements et aménagements des constructions       Installations techniques, matériel et outillage industriels 4 880     Installations générales, agencements et aménagements divers       Matériel de transport       Matériel de bureau et informatique, mobilier       Emballages récupérables et divers       Immobilisations corporelles en cours       Avances et acomptes           Total III 4 880     Immobilisations financières       Participations évaluées par mise en équivalence       Autres participations 84 960 910   6 397 693 Autres titres immobilisés       Prêts et autres immobilisations financières 304 103   35 352     Total IV 85 265 013   6 433 045     TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 85 278 019   6 433 045   Cadre B Diminutions Valeur brute Réévaluations   Par virement Par cession fin d'exercice Valeur d'origine Immobilisations incorporelles         Frais d'établissement, de recherche et développement    (I)         Autres postes d'immobilisations incorporelles    (II)     8 125   Immobilisations corporelles         Terrains         Constructions sur sol propre         Constructions sur sol d'autrui         Installations générales, agencements, aménag. constructions         Installations techniques, matériel et outillage industriels     4 880   Installations générales, agencements et aménagements divers         Matériel de transport         Matériel de bureau et informatique, mobilier         Emballages récupérables et divers         Immobilisations corporelles en cours         Avances et acomptes             Total (III)     4 880   Immobilisations financières         Participations évaluées par mise en équivalence         Autres participations 3 064 050   88 294 553   Autres titres immobilisés         Prêts et autres immobilisations financières     339 455       Total (IV) 3 064 050   88 634 008       TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 3 064 050   88 647 014         AMORTISSEMENTS AU 31 DECEMBRE 2006 (en euros)   Cadre A    SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L’EXERCICE IMMOBILISATIONSAMORTISSABLES Valeur endébut d'exercice AugmentationsDotations DiminutionsSorties/Reprises Valeur enfin d'exercice Immobilisations incorporelles         Frais d'établissement recherche dévelop.     Total I         Autres immobilisations incorporelles    Total II 2 500     2 500 Immobilisations corporelles         Terrains         Constructions sur sol propre         Constructions sur sol d'autrui         Instal. générales, agenc. et aménag. constructions         Installations techniques, matériel et outillage industriels 1 719 1 220   2 939 Installations générales, agencements et aménagements divers         Matériel de transport         Matériel de bureau et informatique, mobilier         Emballages récupérables et divers             Total III 1 719 1 220   2 939     TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III) 4 219 1 220   5 439   Cadre B    VENTILATIONS DES DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DE L'EXERCICE Cadre C    PROV. AMORT    DEROGATOIRES IMMOBILISATIONSAMORTISSABLES Amortissementslinéaires Amortissements dégressifs Amortissements exceptionnels Dotations Reprises Immobilisations incorporelles           Frais d'établis., recherche dévelop    .(I)           Autres immobilisations incorporelles    (II)           Immobilisations corporelles           Terrains           Constructions sur sol propre           Constructions sur sol d'autrui           Instal. génér., agenc. aménag. construc.           Instal. techn., matériel outil. industriels 1 220         Instal. génér., agenc. et aménag. divers           Matériel de transport           Matériel bureau et informatique, mobilier           Emballages récupérables et divers               (III) 1 220             TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III) 1 220           Cadre D    MOUVEMENTS DES CHARGES    A REPARTIR S/ PLUSIEURS EXERCICES Montant netdébut exercice Augmentations Dotations exerciceaux amort. Montant neten fin exercice Charges à répartir sur plusieurs exercices         Primes de remboursement des obligations               PROVISIONS INSCRITES AU BILAN AU 31 DECEMBRE 2006 (en euros)     Montant au début de l'exercice Augmentations Dotations exercice Diminutions Reprises exercice Montant à la fin de l’exercice Provisions réglementées         Provisions pour reconstitution gisements miniers et pétroliers         Provisions pour investissements         Provisions pour hausse des prix         Amortissements dérogatoires         Dont majorations exceptionnelles de 30 %         Provisions fiscales pour implantation à l'étranger av. 01/01/92         Provisions fiscales pour implantation à l'étranger ap. 01/01/92         Provisions pour prêts d'installation         Autres provisions réglementées             Total I         Provisions         Provisions pour litiges         Provisions pour garanties données aux clients         Provisions pour pertes sur marchés à terme         Provisions pour amendes et pénalités         Provisions pour pertes de change         Provisions pour pensions et obligations similaires         Provisions pour impôts         Provisions pour renouvellement des immobilisations         Provisions pour grosses réparations         Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés payés         Autres (litiges prud’hommaux) 29 177 100 000 3 750 125 427     Total II 29 177 100 000 3 750 125 427 Dépréciations         Sur immobilisations incorporelles         Sur immobilisations corporelles         Sur titres mis en équivalence         Sur titres de participation         Sur autres immobilisations financières   15 375   15 375 Sur stocks et en-cours         Sur comptes clients         Autres             Total III   15 375   15 375     TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III) 29 177 115 375 3 750 140 802  Dont dotations et reprise:         - d'exploitation          - financières    15 375      - exceptionnelles    100 000 3 750    Dont reprise utilisée  Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation de l'exercice     ETAT DES CREANCES ET DES DETTES AU 31 DECEMBRE 2006 (en euros)    Cadre A     ETAT CREANCES Montant brut   A 1 an au plus  A plus d'1 an De l'actif immobilisé       Créances rattachées à des participations 7 486 686   7 486 686 Prêts (1) (2)       Autres immobilisations financières 339 455   339 455 De l'actif circulant       Clients douteux ou litigieux       Autres créances clients 2 393 422 2 393 422   Créances représentatives de titres prêtés       Personnel et comptes rattachés 1 240 1 240   Sécurité sociale et autres organismes sociaux       Impôts sur les bénéfices 3 750 3 750   Taxe sur la valeur ajoutée 92 833 92 833   Autres impôts taxes et versements assimilés       Divers       Groupe et associés (2)       Débiteurs divers 9 522 9 522   Charges constatées d'avance 30 434 30 434       Total 10 357 344 2 531 202 7 826 141 (1) Dont prêts accordés en cours d'exercice       (1) Dont remboursements obtenus en cours d'exercice       (2) Prêts et avances consenties aux associés            Cadre B     ETAT DES DETTES Montant brut  A 1 an au plus   De 1 à 5 ans A plus de 5 ans  Emprunts obligataires convertibles (1)         Autres emprunts obligataires (1)         Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit : (1)         - à un an maximum à l'origine 5 532 5 532     - à plus d'un an à l'origine 3 613 400 613 400 3 000 000   Emprunts et dettes financières diverses (1) (2)         Fournisseurs et comptes rattachés 666 375 666 375     Personnel et comptes rattachés 98 072 98 072     Sécurité sociale et autres organismes sociaux 152 970 152 970     Impôts sur les bénéfices         Taxe sur la valeur ajoutée 404 999 404 999     Obligations cautionnées         Autres impôts, taxes et versements assimilés 28 562 28 562     Dettes sur immobilisations et comptes rattachés         Groupe et associés (2) 263 459 263 459     Autres dettes         Dettes représentatives de titres empruntés         Produits constatés d'avance             Total 5 233 372 2 233 372 3 000 000   (1) Emprunts souscrits en cours d'exercice 3 000 000       (1) Emprunts remboursés en cours d'exercice 707 442       (2) Emprunt, dettes contractés auprès des associés            PRODUITS A RECEVOIR AU 31 DECEMBRE 2006 (en euros)    Produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan 31/12/2006 31/12/2005 Créances rattachées à des participations     Autres titres immobilisés     Prêts     Autres immobilisations financières      Créances clients et comptes rattachés     - Clients, factures à établir 7 634   Autres créances :     - Fournisseurs, avoirs à recevoir   4 784 Valeurs mobilières de placement     Disponibilités         Total 7 634 4 784    CHARGES A PAYER AU 31 DECEMBRE 2006 (en euros)    Charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan 31/12/2006 31/12/2005 Emprunts obligataires convertibles     Autres emprunts obligataires     Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 988 951 Emprunts et dettes financières divers : intérêts courus sur emprunts 2 344 4 666 Dettes fournisseurs et comptes rattachés     - Fournisseurs, factures non parvenues 319 432  157 093  Dettes fiscales et sociales 167 234 172 718 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés     Autres dettes :         Total 489 998 335 428    PRODUITS ET CHARGES CONSTATEES D’AVANCE (en euros)     Charges constatées d'avance 31/12/2006 31/12/2005 Charges d'exploitation 30 434 14 486 Charges financières     Charges exceptionnelles         Total 30 434 14 486     COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL AU 31 DECEMBRE 2006     Différentes Valeur Nombre de titres catégories de titres nominale Au début de Créés pendant Remboursés En fin     l'exercice l'exercice pendant exercice d'exercice ACTIONS ORDINAIRES 0,04 12 493 914     12 493 914     VENTILATON DU CHIFFRE D’AFFAIRES NET AU 31 DECEMBRE 2006 (en euros)     France Etranger Total Ventes de produits finis       Ventes de produits intermédiaires       Ventes de produits résiduels       Travaux       Etudes       Prestations de services 3 697 132   3 697 132 Ventes de marchandises       Produits des activités annexes           Total 3 697 132   3 697 132      ENGAGEMENTS FINANCIERS AU 31 DECEMBRE 2006 (en euros)       Engagements donnés Montant Effets escomptés non échus   Avals, cautions et garanties   - Nantissement titres BFM sur emprunts CIC (9 778 actions) 587 844 Engagements de crédit-bail mobilier   Engagements de crédit-bail immobilier   Engagements en matière de pensions, retraites, et assimilés Evaluation selon la « méthode des unités de crédit projetées » 87 269 Autres engagements donnés :       Total (1) 675 113 (1) Dont concernant :   - les dirigeants   - les filiales   - les participations   - les autres entreprises liées   Dont engagements assortis de sûretés réelles     Engagements reçus Montant     Total (2) -  (2) Dont concernant :   - les dirigeants   - les filiales   - les participations   - les autres entreprises liées   Dont engagements assortis de sûretés réelles     Engagements réciproques Montant  Total -     ACCROISSEMENTS ET ALLEGEMENTS DE LA DETTE FUTURE D’IMPOT AU 31 DECEMBRE 2006 (en euros)   Accroissements de la dette future d'impôt Montant Provisions réglementées :   - Amortissements dérogatoires   - Provisions pour hausse des prix   - Provisions pour fluctuation des cours   Autres   - Provision effort de construction - 1 936 - Provision ORGANIC - 1 632     Total - 3 568     Allègements de la dette future d'impôt Montant Provisions non déductibles l'année de leur comptabilisation :   - Provisions pour congés payés   - Participation des salariés   Autres   - Provision effort de construction 1 976 - Provision ORGANIC 1 519     Total 3 495 Amortissements réputés différés   Déficits reportables 959 614 Moins-values à long terme      TABLEAU DE RESULTATS DE LA SOCIETE AU COURS DES 5 DERNIERS EXERCICES       31/12/01 31/12/02 31/12/03 31/12/05 31/12/06 Capital en fin d'exercice           Capital social 400 000 400 000 400 000 499 756 499 756 Nombre d'actions ordinaires 40 000 40 000 40 000 12 493 914 12 493 914 Nombre d'actions à dividende prioritaire sans droit de vote           Nbre maximum d'actions à créer :           - par conversion d'obligations           - par droit de souscription           Opérations et résultat           Chiffre d'affaires (H.T.) 775 478 2 453 682 2 232 638 3 220 418 3 697 132 Résultat av. impôts, participation, dotations aux amortissements et provisions - 1 417 359 - 345 246 - 514 483 - 671 604 5 886 364 Impôts sur les bénéfices         3 750 Participation des salariés           Résultat ap. impôts, participation, dotations aux amortissements et provisions 1 417 359 - 496 173 - 691 982 - 376 574 5 769 768 Résultat distribué           Résultat par action           Résultat après impôts, participation, avant dotations aux amortissements et provisions 35 - 8 - 12 - 0,05 0,47 Résultat après impôts, participation, dotations aux amortissements et provisions 35 - 12 - 17 - 0,03 0,46 Dividende attribué           Personnel           Effectif moyen des salariés 3 17 18 19 22 Montant de la masse salariale 423 509 1 341 340 1 318 730 1 381 275 1 361 475 Montant des sommes versées en avantages sociaux (Sécu. Soc. oeuvres sociales) 140 679 536 726 519 702 551 686 561 584     EFFECTIF MOYEN     Personnel salarié Personnel mis à disposition de l'entreprise Cadre 12 1 Agents de maîtrise et techniciens     Employés 10   Ouvriers         Total 22 1    Droit Individuel à la Formation   Le volume d’heures de formation cumulé correspondant aux droits acquis au titre du DIF par les salariés est de 930 heures.   Le volume d’heures n’ayant pas donné lieu à demande d’utilisation est de 916 heures.   LISTE DES FILIALES ET PARTICIPATIONS     Capital Quote-part du capital détenue en pourcentage Résultat du dernier exercice clos A - RENSEIGNEMENTS DETAILLES CONCERNANT LES FILIALES ET PARTICIPATIONS       1 - Filiales ( plus de 50% du capital détenu)       SA RADIO MONTE CARLO 2 287 500 95,34 % 8 797 559 SA BUSINESS FM 592 000 100 % 3 344 121 SAS RMC REGIE 37 000 100 % 990 224 SAS BFM TV 37 000 100 % -10 441 239 SARL INTERNEXT 10 000 100 % -10 831 2 - Participations (de 10 à 50% du capital détenu)       B - RENSEIGNEMENTS GLOBAUX SUR LES AUTRES FILIALES ET PARTICIPATIONS       1 - Filiales non reprises en A :       a) françaises       b) étrangères       2 - Participations non reprises en A :       a) françaises       b) étrangères           ENTREPRISES LIEES   ELEMENTS CONCERNANT LES ENTREPRISES LIEES   Liées       Avec lesquelles la société a un lien de participation Immobilisations incorporelles     Avances et acomptes     Immobilisations corporelles     Avances et acomptes     Immobilisations financières      Participations      Participation RMC    77 146 377  Participation RMC REGIE    37 000  Participation BUSINESS FM    3 558 989  Participation BFM TV    37 000 Participation INTERNEXT   10 000 Créances rattachées à des participations BFM TV   7 486 686 Prêts     Autres immobilisations financières         Total Immobilisations   88 294 553 Avances et acomptes versés sur commandes     CREANCES      Créances clients et comptes rattachés      Créances clients et comptes rattachés RMC    104 072 Créances clients et comptes rattachés BUSINESS FM    48 673 Créances clients et comptes rattachés RMC REGIE    39 603 Créances clients et comptes rattachés BFM TV   2 153 425     Total Créances   2 345 773 Valeurs mobilières de placement     Disponibilités     DETTES     Emprunts obligataires convertibles     Autres emprunts convertibles     Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit     Emprunts et dettes financières divers     Dettes fournisseurs et comptes rattachés     Fournisseurs et comptes rattachés RMC REGIE   33 092 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés     Dettes sur immobilisations et comptes rattachés      Autres dettes       Compte courant WM  263 459       Total Dettes 263 459 33 092 Charges d’exploitation   83 120 Produits d’exploitation   3 666 915 Charges financières     Produits financiers   6 081 707 Charges exceptionnelles     Produits exceptionnels   100 166       REMUNERATION DES DIRIGEANTS (exercice 2006 – en euros)   Rémunérations allouées aux membres Montant - des organes de direction ou de gérance 336 478 - des organes d'administration   - des organes de surveillance       Total 336 478    II PROJET D’AFFECTATION DU RESULTAT   Le projet d’affectation du résultat est présenté dans le projet de résolution suivant qui sera soumis à l’assemblée générale annuelle des actionnaires du 31 mai 2007   Sur proposition du conseil d’administration, l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, décide d’affecter comme suit le résultat de l’exercice :     - A la réserve légale la somme de 9 975,66 euros   - Au poste de « report à nouveau » la somme de 5 759 793 ,05 euros.     0705119
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  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 30/04/2007
    Numéro d’affaire : 05169
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0705169 30 avril 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°52 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     NEXTRADIOTV   Société anonyme au capital de 499 756,56 €. Siège social : 12, rue d’Oradour sur Glane, 75015 Paris. 433 671 054 R.C.S. Paris.   Chiffre d'Affaires du premier trimestre 2007 : + 22,6%.   Le Chiffre d'Affaires du premier trimestre 2007 du groupe NextRadioTV s'établit à 14,1 millions d'euros, en progression de 22,6% par rapport au premier trimestre 2006. Après prise en compte des autres produits de l'activité, la progression est de 23,1%. La répartition du chiffre d'affaires et des autres produits de l'activité est la suivante au 31 mars 2007 :   (En millions d'euros) 31/03/2007 (3 mois) 31/03/2006 (3 mois) Variation en % Recettes publicitaires radio 12,0 10,2 17,6% Recettes publicitaires television 1,5 0,8 87,5% Autres prestations de services 0,6 0,5 20,0% Chiffre d'affaires 14,1 11,5 22,6% Autres produits de l'activité 0,3 0,2 50,0% Total chiffre d'affaires et autres produits 14,4 11,7 23,1% (*) Les données du 1er trimestre 2007 n'intègrent pas celles relatives au Groupe Tests, acquis le 4 avril 2007   Chiffre d'Affaires publicitaire Radio : + 17,6%.   Le Chiffre d'Affaires Radio (RMC et BFM) progresse de 17,6% au premier trimestre 2007 pour s'établir à 12 millions d'euros. L'augmentation continue du Chiffre d'Affaires Radio s'explique par la progression de l'audience de RMC, qui a dépassé les 5% d'audience cumulée sur la période janvier-mars 2007 (source Médiamétrie). L'activité de BFM reste également bien orientée et profite de la bonne santé des marchés financiers au cours du premier trimestre 2007.   Chiffre d'Affaires publicitaire Télévision : + 87,5%.   L'audience de BFMTV connaît une croissance très forte liée au succès de la TNT et de ses programmes. Selon Médiamétrie, BFMTV est regardée par plus de 8 millions de téléspectateurs chaque semaine (période février 2007). Avec une couverture hebdomadaire en hausse de 80% par rapport à la rentrée de septembre 2006, BFMTV devance LCI et affiche la plus forte progression d'audience en 6 mois, en réduisant significativement l'écart par rapport à I-Télé. La reconduction des offres publicitaires innovantes de BFMTV (packs illimité, BFMTV 100…) a permis à la chaîne de voir ses recettes progresser de 87,5% par rapport au premier trimestre 2006.   Perspectives.   Activité Radio : actualité favorable à RMC et BFM.   Avec 5,5% d'audience cumulée (Médiamétrie janvier-mars 2007), soit 2 830 000 auditeurs chaque jour, en hausse de 16% par rapport à l’année dernière, RMC signe la plus forte progression d’audience de tout le paysage radiophonique français. Les élections présidentielle et législatives, ainsi que la Coupe du Monde de Rugby 2007, sont de nature à confirmer dans les prochains mois ces résultats. Malgré la tendance défavorable du marché radio sur le second trimestre 2007, RMC et BFM voient leur activité progresser. L'absence en 2007 du Chiffre d'Affaires généré lors de la Coupe du Monde de Football 2006 sera compensée par les produits liés à la couverture de la Coupe du Monde de Rugby en septembre et octobre prochains, qui se déroulera en France.   Activité Télévision.   La 3ème version de BFMTV (V3) sera lancée comme prévue au courant du second trimestre 2007. BFMTV devrait elle aussi bénéficier de l'élection présidentielle et atteindre de nouveaux records d'audience. Ces différents éléments justifient les investissements qui seront réalisés pour enrichir son antenne et permettre à la chaîne de bénéficier totalement du succès de la TNT et de prendre une place importante dans le paysage télévisuel français.   Groupe Tests.   NextRadioTV a pris le contrôle du groupe Tests le 4 avril 2007.   L'activité Internet, qui repose sur les sites 01Net, 01Men et Cadresonline, continue de progresser très rapidement et deviendra la plateforme de développement Internet du groupe NextRadioTV. Ce nouveau pôle offre des perspectives de croissance et de rentabilité très positives. L'activité Presse, qui repose essentiellement sur les titres leaders MicroHebdo, L'ordinateur Individuel et 01 Informatique, souffre de la tendance négative du secteur de la presse magazine. Comme prévu, un plan de redynamisation sera mis en place avant l'été 2007. Il aura pour principal objectif d'assurer le retour de l'activité presse à une marge opérationnelle supérieure à 10% dès l'exercice 2008.     0705169
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  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 25/04/2007
    Numéro d’affaire : 04740
    Description : 0704740 25 avril 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°50 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   NEXTRADIOTV Société Anonyme au capital de 499.756,56 €. Siège social :12, rue d’Oradour sur Glane, 75015 Paris. 433 671 054 R.C.S. Paris. Avis de réunion valant avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire le 31 mai 2007, à 8 heures 30, à Pierre & Vacances City, Résidence Paris 15, 20 rue d'Oradour sur Glane, 75015 Paris.   L’ordre du jour de l’assemblée sera le suivant.   A titre ordinaire    — Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2006 ; — Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2006 ; — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2006 ; — Jetons de présence ; — Approbation des conventions soumises aux dispositions des articles L.225 38 et suivants du Code de commerce ; — Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux Comptes titulaire ; — Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux Comptes suppléant ; — Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société.   A titre extraordinaire    — Délégation à donner au conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social, par émission - avec maintien du droit préférentiel de souscription - d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance ; — Délégation à donner au conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par émission - sans droit préférentiel de souscription - d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance ; — Autorisation consentie au conseil d’administration, en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans les conditions de la 10ème résolution, de fixer, dans la limite de 10 % du capital, le prix d’émission dans les conditions fixées par l’assemblée générale ; — Délégation à donner au conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ; — Délégation à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription ; — Délégation à donner au conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par émission d’actions réservées aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers ; — Délégation à donner au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions ; — Délégation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre ; — Délégation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues ; — Modification de l’article 22 des statuts ; — Pouvoirs.  Les projets de résolutions ci-dessous seront soumis aux votes de l'assemblée générale   A titre ordinaire    Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2006).— L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion et du rapport général des commissaires aux comptes, approuve les comptes de la Société relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2006 tels que ces comptes ont été présentés, ainsi que les opérations traduites ou résumées dans ces comptes et rapports et qui font apparaître un bénéfice de 5 769 768 €.   L’assemblée donne en conséquence quitus aux administrateurs de leur gestion au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2006.   Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2006).— Sur proposition du conseil d’administration, l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, décide d’affecter comme suit le résultat bénéficiaire de l'exercice :   - la somme de 9 975, 66 € à la réserve légale ;   - le solde, soit 5 759 793, 05 €, en totalité au poste "report à nouveau".   Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2006).— L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion et du rapport général des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de la Société relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2006 tels que ces comptes ont été présentés, ainsi que les opérations traduites ou résumées dans ces comptes et rapports.   Quatrième résolution (Jetons de présence).—L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion, fixe à 10.000 euros le montant global annuel des jetons de présence alloués aux membres du conseil d’administration à compter de ce jour et jusqu’à la clôture de l’exercice 2007.   Cinquième résolution (Approbation des conventions soumises aux dispositions des articles L. 225 38 et suivants du Code de commerce).—L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L.225-38 du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.   Sixième résolution ( Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux Comptes titulaire).—L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, prend acte de l’expiration du mandat de Commissaire aux Comptes titulaire du Cabinet PricewaterhouseCoopers Audit, dont le siège social est situé 63, rue de Villiers, 92208 Neuilly-sur-Seine cedex, et décide de le renouveler pour six exercices expirant à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2012.   Septième résolution (Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux Comptes suppléant).—L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte de l’expiration du mandat de Commissaire aux Comptes suppléant de Monsieur Yves Nicolas, domicilié 63, rue de Villiers, 92208 Neuilly-sur-Seine cedex, et décide de le renouveler pour six exercices expirant à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2012.   Huitième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société).—L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, autorise le conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et du Règlement n°2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003, à opérer en bourse ou autrement sur les actions de la Société.   Cette autorisation est destinée à permettre à la Société :   — de mettre en oeuvre tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce ; — d’attribuer des actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise et de mettre en oeuvre tout plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 443-1 et suivants du Code du travail ; — d’attribuer à titre gratuit des actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce ; — de conserver des actions en vue de leur remise ultérieure à titre de paiement ou d'échange dans le cadre d'opérations de croissance externe ; — de remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de tout autre manière ; — d’annuler tout ou partie des titres ainsi rachetés ; — de mettre à disposition les actions rachetées dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de service d’investissement indépendant, notamment afin d’agir dans le cadre de l’animation du marché.   L’assemblée générale décide que le nombre de titres à acquérir ne pourra avoir pour effet de porter les actions que la Société détient en propre à un montant supérieur à 10% du nombre total d’actions composant le capital social, étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital social de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté, pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir, directement ou indirectement plus de 10 % de son capital social.   Par ailleurs, l’assemblée générale prend acte que le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5% de son capital social, conformément aux dispositions légales.   Les actions pourront être achetées par tous moyens et dans le respect de la réglementation boursière applicable et des pratiques de marché admises publiées par l’AMF, en utilisant, le cas échéant, tous instruments financiers dérivés ou optionnels négociés sur les marchés réglementés ou de gré à gré pour autant que ces derniers moyens ne concourent pas à accroître de manière significative la volatilité du titre.   La Société se réserve la possibilité d’intervenir par achat de blocs de titres. La Société se réserve la faculté de poursuivre l’exécution du présent programme de rachat d’actions en période d’offre publique d’acquisition ou d’échange portant sur ses titres de capital.   Le prix unitaire d’achat ne pourra excéder 35 euros. En conséquence, le montant maximum que la Société est susceptible de payer dans l’hypothèse d’achat au prix maximum de 35 euros s’élèverait à 43.370.334 euros, sur le fondement du capital social au 31 décembre 2006.   En cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites ainsi qu’en cas de division ou de regroupement des titres, d’amortissement ou de réduction de capital, de distribution de réserves ou d’autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération.   En vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation, tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, en particulier pour juger de l'opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les modalités, pour établir et publier le communiqué d’information relatif à la mise en place du programme de rachat, passer tous ordres en bourse, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tout autre organisme, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.   Le conseil d’administration donnera aux actionnaires, dans un rapport spécial à l'assemblée générale annuelle, les informations relatives à la réalisation des opérations d’achat d’actions autorisées par la présente résolution, notamment, pour chacune des finalités, le nombre et le prix des actions ainsi acquises, le volume des actions utilisées pour ces finalités, ainsi que les éventuelles réallocations à d’autres finalités dont elles ont fait l’objet.   Cette autorisation est conférée pour une période de dix huit mois à compter de la présente assemblée générale et se substitue à celle donnée par l’assemblée générale du 31 mai 2006. A titre extraordinaire  Neuvième résolution (Délégation à donner au conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social, par émission - avec maintien du droit préférentiel de souscription - d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance).—   L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment de l’article L. 225-129-2 du Code de commerce, et de l’article L.228-92 du Code de commerce :   1°) délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider, l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l'émission d’actions (à l’exclusion des actions de préférence) ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;   2°) délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital des sociétés dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital ;   3°) décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation de compétence : – le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 500.000 €, étant précisé que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation et de celles conférées en vertu des 10ème, 11ème, 12ème, 13ème, 14ème, 15ème et 16ème résolutions de la présente assemblée est fixé à 1.000.000 € ; – sur ces plafonds s’imputera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;   4°) fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ;   5°) en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation : – décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors possédées par eux ; – décide, conformément à l’article L. 225-134 du Code de commerce que, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de capital, le conseil d’administration pourra utiliser les différentes facultés prévues par la loi, dans l’ordre qu’il déterminera, y compris offrir au public, en faisant publiquement appel à l’épargne, tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières donnant accès au capital, desdites valeurs mobilières non souscrites, sur le marché français et/ou à l’étranger et/ou sur le marché international ; – décide qu’en cas d’attribution gratuite de bons autonomes de souscription aux propriétaires des actions anciennes, le conseil d’administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ;   6°) décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, à l’effet de fixer les conditions d’émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts et notamment ; – fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créance à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société ; – à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; – fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de   7°) décide que cette autorisation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée et à l'exception d'éventuelles opérations en cours, toute délégation antérieure donnée au conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation du capital social, par émission - avec maintien du droit préférentiel de souscription - d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance.   Dixième résolution (Délégation à donner au conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par émission - sans droit préférentiel de souscription - d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance).—L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2 et L. 225-135, ainsi que des articles L. 225-147, 6e alinéa et L. 225-148 dudit Code :   1°) délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, sous réserve des dispositions de l’article L. 225-129-3 du Code de commerce, sur le marché français et/ou les marchés étrangers et/ou le marché international, en faisant publiquement appel à l’épargne ou, dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-147, 6e alinéa du Code de commerce, par voie d’apport en nature, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l’émission d’actions (à l’exclusion des actions de préférence) ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L. 225-149 et suivants et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances. Ces valeurs mobilières pourront notamment être émises à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société, dans le cadre d’une offre publique d’échange réalisée en France ou à l’étranger selon les règles locales sur des titres répondant aux conditions fixées à l’article L. 225-148 du Code de commerce ;   2°) délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société à émettre à la suite de l’émission, par les sociétés dont la Société détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social, de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;   3°) délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital des sociétés dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital ;   4°) décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation : - le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 500.000 €, étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 3 de la 9ème résolution de la présente assemblée ; - sur ces plafonds s’imputera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;   5°) fixe à vingt-six mois à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ;   6°) décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution, en laissant toutefois au conseil d’administration, en application de l’article L. 225-135, 2e alinéa du Code commerce, la faculté de conférer aux actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et pour tout ou partie d’une émission effectuée, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire et pourra être éventuellement complété par une souscription à titre réductible, étant précisé que les titres non souscrits ainsi feront l’objet d’un placement public en France et/ou à l’étranger et/ou sur le marché international ;   7°) prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ;   8°) décide, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, que le prix d’émission des valeurs mobilières susceptibles d’être émises en vertu de cette délégation sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5% conformément aux dispositions de l’article 155-5 du décret n°67-236 du 23 mars 1967 ;   9°) décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, à l’effet de fixer les conditions d’émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts et notamment : – fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créance à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société ; – en cas d’émission de valeurs mobilières à l’effet de rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique d’échange (OPE), arrêter la liste des valeurs mobilières apportées à l’échange, fixer les conditions de l’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser et déterminer les modalités de l’émission dans le cadre, soit d’une OPE, d’une offre alternative d’achat ou d’échange, soit d’une offre unique proposant l’achat ou l’échange des titres visés contre un règlement en titres et en numéraire, soit d’une offre publique d’achat (OPA) ou d’échange à titre principal, assortie d’une OPE ou d’une OPA à titre subsidiaire, ou de toute autre forme d’offre publique conforme à la loi et la réglementation applicables à ladite offre publique ; – en cas d’émission de valeurs mobilières, conformément à l’article L. 225-147, 6e alinéa, à l’effet de rémunérer des apports consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L. 225-148 ne sont pas applicables, arrêter la liste des valeurs mobilières apportées à l’échange, fixer les conditions de l’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser et déterminer les modalités de l’émission ; – à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; – fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;   10°) décide que cette autorisation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation du capital social, par émission - avec suppression du droit préférentiel de souscription - d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance.   Onzième résolution (Autorisation consentie au conseil d’administration, en cas d’émission avec   suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans les conditions de la 10 ème résolution, de fixer, dans la limite de 10 % du capital, le prix d’émission dans les conditions fixées par l’assemblée générale).—L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L. 225-136 du Code de commerce :   1°) autorise le conseil d’administration pour chacune des émissions de titres de capital ou de valeurs mobilières décidées en application de la 10ème résolution, à fixer le prix d’émission conformément aux conditions suivantes :   Le prix d’émission ne pourra être inférieur, au choix du conseil d’administration :   a)au prix moyen pondéré par le volume de l’action de la séance de bourse précédant la fixation du prix de l’émission diminué éventuellement d’une décote maximale de 5 % ; ou   b)à la moyenne des cours constatés sur une période maximale de six mois précédant l’émission ;   2°)  décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital résultant de la mise en oeuvre de la présente résolution ne pourra excéder 10 % du capital social par période de 12 mois ainsi que le plafond fixé par la 10ème résolution sur lequel il s’imputera ;   3°) fixe à vingt-six mois à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ;   4°) décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence dans les conditions prévues par la 10ème résolution.   Douzième résolution  (Délégation à donner au conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres).—   L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et conformément aux dispositions de l’article L. 225-130 du Code de commerce :   1°) délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider l’augmentation du capital social en une ou plusieurs fois dans la proportion et aux époques qu’il appréciera par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d’attribution d’actions gratuites ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés. Le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées à ce titre ne pourra dépasser 500.000 €, étant précisé que ce montant s’ajoutera au montant du plafond global prévu au paragraphe 3 de la 9ème résolution de la présente assemblée ;   2°) en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation de compétence, délègue à ce dernier tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation, à l’effet de fixer les conditions d’émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts et notamment de : – fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre et/ou le montant dont le nominal des actions existantes composant le capital social sera augmenté, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle l’élévation du nominal portera effet ; – décider, en cas de distributions d’actions gratuites, (i) que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans les conditions prévues par la loi et la réglementation, (ii) que celles de ces actions qui seront attribuées à raison d’actions anciennes bénéficiant du droit de vote double bénéficieront de ce droit dès leur émission, (iii) de procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital.   3°) La présente délégation est donnée pour une période de vingt-six mois à compter de ce jour et prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres.   Treizième résolution (Délégation à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription).— L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce :   1°) délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation du capital social de la Société avec ou sans droit préférentiel de souscription, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour dans les trente jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15 % de l’émission initiale) ;   2°) décide que le montant nominal des augmentations de capital décidées par la présente résolution s’imputera sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 3 de la 9ème résolution de la présente assemblée. La présente autorisation est donnée pour une période de vingt-six mois à compter du jour de la présente assemblée.   Quatorzième résolution  (Délégation à donner au conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par émission d’actions réservées aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers).—   L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément d’une part aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce, et d’autre part, à celles des articles L. 443-1 et suivants du Code du travail :   1°) délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans la limite d’un nombre total d’actions représentant 2% du capital social au jour de la décision du conseil d’administration, par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, réservées aux adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne d’entreprise (ou autre plan aux adhérents duquel l’article L. 443-5 du Code du travail permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) qui seraient mis en place au sein du groupe constitué par la Société et les entreprises, françaises ou étrangères, entrant dans le périmètre de consolidation ou de combinaison des comptes de la Société en application de l’article L. 444-3 du Code du travail, étant précisé que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 3 de la 9ème résolution de la présente assemblée ;   2°) fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la présente délégation ;   3°) décide que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières nouvelles donnant accès au capital sera déterminé dans les conditions prévues à l’article L. 443-5 du Code du travail ;   4°) autorise le conseil d’administration, à attribuer, à titre gratuit, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, en complément des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à souscrire en numéraire, des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ou déjà émises, à titre de substitution de tout ou partie de la décote par rapport au prix de souscription des actions, étant entendu que l’avantage résultant de cette attribution ne pourra excéder les limites légales ou réglementaires en application des articles L. 443-5 et L. 443-7 du Code du travail ;   5°) décide de supprimer au profit des bénéficiaires ci-dessus indiqués le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente autorisation, lesdits actionnaires renonçant par ailleurs à tout droit aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital gratuites qui seraient émises par application de la présente résolution ;   6°) décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus à l’effet de fixer les conditions d’émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts et notamment : – arrêter dans les conditions légales la liste des sociétés dont les salariés, préretraités et retraités pourront souscrire aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi émises et bénéficier le cas échéant des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital gratuites ; – décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables ; – déterminer les conditions, notamment d’ancienneté, que devront remplir les bénéficiaires des augmentations de capital ; – le cas échéant, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital résultant de ces augmentations de capital.   7°) La présente délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation du capital social réservée aux salariés.   Quinzième résolution  (Délégation à donner au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions ).— L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes :   1°) autorise le conseil d’administration, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 à L. 225-185 et L. 225-129-2 du Code de commerce à consentir, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel qu’il déterminera parmi les salariés et éventuellement les mandataires sociaux de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l’article L. 225-180 dudit Code, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la Société à émettre à titre d’augmentation de son capital, ainsi que des options donnant droit à l’achat d’actions de la Société provenant de rachats effectués par la Société dans les conditions prévues par la loi ;   2°) décide que les options de souscription et les options d’achat consenties en vertu de cette autorisation ne pourront donner droit à un nombre total d’actions supérieur à 2 % du capital social au jour de la décision du conseil d’administration, et que le montant nominal des augmentations de capital résultant de la levée d’options de souscription d’actions consenties en vertu de la présente délégation de compétence s’imputera sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 3 de la 9ème résolution de la présente assemblée ;   3°) décide que le prix à payer lors de l’exercice des options de souscription ou d’achat d’actions sera fixé conformément à la loi par le conseil d’administration le jour où les options seront consenties ; ce prix ne pourra pas être inférieur à la moyenne des premiers cours cotés de l’action de la Société sur l’Eurolist d’Euronext lors des vingt séances de bourse précédant le jour où les options de souscription seront consenties. Si la Société réalise l’une des opérations prévues par l’article L. 225-181 du Code de commerce, le conseil d’administration prendra, dans les conditions prévues par la réglementation alors en vigueur, les mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires, y compris, le cas échéant, en procédant à un ajustement du nombre des actions pouvant être obtenues par l’exercice des options consenties aux bénéficiaires pour tenir compte de l’incidence de cette opération ;   4°) constate que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de l’exercice des options de souscription. L’augmentation du capital social résultant de l’exercice des options de souscription sera définitivement réalisée par le seul fait de la déclaration de l’exercice d’option accompagnée des bulletins de souscription et des versements de libération qui pourront être effectués en numéraire ou par compensation avec des créances sur la Société ;   5°) en conséquence, l’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration pour mettre en oeuvre la présente autorisation et à l’effet notamment de : – arrêter la liste des bénéficiaires d’options et le nombre d’options allouées à chacun d’eux ; – fixer les modalités et conditions des options, et notamment (i) la durée de validité des options, étant entendu que les options devront être exercées dans un délai maximal de 5 ans, (ii) la ou les dates ou périodes d’exercice des options, étant entendu que le conseil d’administration le cas échéant pourra (a) anticiper les dates ou périodes d’exercice des options, (b) maintenir le caractère exerçable des options, ou (c) modifier les dates ou périodes pendant lesquelles les actions obtenues par l’exercice des options ne pourront être cédées ou mises au porteur, (iii) les clauses éventuelles d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions sans que le délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder trois ans à compter de la levée d’option ; – le cas échéant, limiter, suspendre, restreindre ou interdire l’exercice des options ou la cession ou la mise au porteur des actions obtenues par l’exercice des options, pendant certaines périodes ou à compter de certains événements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des options ou des actions ou concerner tout ou partie des bénéficiaires ; – arrêter la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvelles provenant de l’exercice des options de souscription.   6°) décide que le conseil d’administration aura également, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, tous pouvoirs pour constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites par l’exercice des options de souscription, modifier les statuts en conséquence, et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et effectuer toutes formalités nécessaires à la cotation des titres ainsi émis, toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire ;   7°) décide que cette autorisation est donnée pour une période de vingt-six mois à compter de ce jour et prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions.   Seizième résolution (Délégation au conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre).—L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, autorise le conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions, à son choix, soit d’actions gratuites existantes de la Société provenant d’achats effectués par elle, soit d’actions gratuites à émettre, (à l’exclusion d’actions de préférence), au profit : – des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de la Société, ou de certaines catégories d’entre eux, – des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux des sociétés et des groupements d’intérêt économique dont 10 % au moins du capital ou des droits de vote sont détenus, directement ou indirectement, par la Société, ou de certaines catégories d’entre eux, Le conseil d’administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions d’actions gratuites ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions. L’assemblée générale décide que le nombre total d’actions attribuées gratuitement, qu’il s’agisse d’actions existantes ou d’actions à émettre, ne pourra représenter plus de 1% du capital social de la Société au jour de la décision du conseil d’administration, étant précisé que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 3 de la 9ème résolution de la présente assemblée ; Elle décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires ne sera définitive : – soit, pour tout ou partie des actions attribuées, au terme d’une période d’acquisition minimale de quatre ans, et dans ce cas sans période de conservation minimale, – soit, au terme d’une période d’acquisition minimale de deux ans, étant précisé que les bénéficiaires devront alors conserver lesdites actions pendant une durée minimale de deux ans à compter de leur attribution définitive ; décide que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive avant l’expiration des périodes d’acquisition susvisées en cas d'invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième catégorie prévue à l'article L. 341-1 du Code de la sécurité sociale et que lesdites actions seront librement cessibles en cas d'invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans les catégories précitées du Code de la sécurité sociale ; décide que le conseil d’administration aura la faculté d’augmenter les durées de la période d’acquisition et de l’obligation de conservation.   L’assemblée générale prend acte de ce que, s’agissant des actions gratuites à émettre, la présente décision emportera, à l’issue de la période d’acquisition, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation corrélative des actionnaires au profit des bénéficiaires des attributions à la partie des réserves, bénéfices et primes ainsi incorporée.   Elle délègue tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, procéder le cas échéant, à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement en fonction des éventuelles opérations sur le capital de la Société, fixer en cas d’attribution d’actions à émettre le montant et la nature des réserves, bénéfices et primes à incorporer au capital, constater l’augmentation ou les augmentations de capital réalisées en exécution de la présente autorisation, modifier les statuts en conséquence, et d’une manière générale faire tout ce qui sera nécessaire. L’assemblée générale prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à faire usage de la présente autorisation, il informera chaque année l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 du Code de commerce, dans les conditions prévues par l’article L. 225-197-4 dudit code. Elle décide que cette autorisation est donnée pour une période de vingt-six mois à compter de ce jour et prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des mandataires sociaux et des membres du personnel salarié du groupe ou de certains d’entre eux.   Dix-septième résolution (Délégation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues).— L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, et sous la condition de l'adoption de la 8ème résolution soumise à la présente assemblée générale autorisant le conseil d’administration à acquérir des actions de la Société dans les conditions légales, autorise celui-ci, avec faculté de subdélégation :   – à annuler à tout moment sans autre formalité, en une ou plusieurs fois, les actions de la Société acquises par suite de rachats réalisés dans le cadre de l'article L. 225-209 du Code de commerce, dans la limite de 10 % du capital, étant rappelé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale,   – à réduire le capital à due concurrence, en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles,   – à modifier en conséquence les statuts et à accomplir toutes formalités nécessaires.   La présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six mois à compter de la date de la présente assemblée générale, et prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au conseil d’administration ayant le même objet.   Dix-huitième résolution  (Modification de l’article 22 des statuts).— L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier l’article 22 des statuts « Convocation - Accès aux assemblées générales – Pouvoirs », afin de le mettre en harmonie avec les nouvelles dispositions du décret du 23 mars 1967 tel que modifié par le décret du 11 décembre 2006. L’article 22 des statuts sera donc désormais rédigé comme suit :   « Les assemblées d'actionnaires sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la loi.   Les réunions ont lieu, soit au siège social, soit dans un autre lieu précisé dans l'avis de convocation.   Les décisions des actionnaires sont prises en assemblées générales ordinaires, extraordinaires, spéciales ou mixtes selon la nature des décisions qu’elles sont amenées à prendre.   Le droit des actionnaires de participer aux assemblées générales est subordonné à un enregistrement ou à une inscription des actions dans les conditions et délais prévus par la réglementation en vigueur. Tout actionnaire peut se faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire dans toutes les assemblées. Il peut également voter par correspondance au moyen d'un formulaire dont il peut obtenir l'envoi dans les conditions indiquées par l'avis de convocation à l'assemblée conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. Le conseil d’administration dispose de la faculté d’accepter les formulaires de vote et les procurations qui parviendraient à la Société au-delà de la date limite prévue par la réglementation en vigueur. Le conseil d’administration a la faculté de décider que les actionnaires pourront participer et voter à toute assemblée par visioconférence ou autre moyen de télécommunication dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Les assemblées sont présidées par le président du conseil d'administration ou, en son absence, par le vice-président et, à défaut, par un administrateur spécialement délégué à cet effet par le conseil. A défaut, l'assemblée élit elle-même son président.   Le bureau désigne le secrétaire qui peut être choisi en dehors des membres de l'assemblée. »   Dix-neuvième résolution (Pouvoirs).— L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur de l’original d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal, à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra.    ——————————   L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un actionnaire s’il n’est lui-même actionnaire ou conjoint de l’actionnaire représenté.   Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article 128 du Décret du 23 mars 1967(modifié par le Décret n°2006-1566 du 11 décembre 2006) doivent êtres envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, jusqu’à 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’assemblée générale. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes le 28/05/2007 à zéro heure, heure de Paris.   Conformément à l’article 136 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967 (modifié par le Décret du 11 décembre 2006 précité), il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce), le 28/05/2007 zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou de son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité   L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou par voie électronique, dans les conditions prévues à l’article 119 du Décret du 23 mars 1967), en annexe : — du formulaire de vote à distance ; — de la procuration de vote ; — de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le 28/05/2007 à zéro heure, heure de Paris. Tout actionnaire peut solliciter de son intermédiaire un formulaire lui permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'assemblée. L'attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires financiers à : BNP PARIBAS Securities Services, GIS Emetteurs, Assemblées, immeuble Tolbiac, 75450 Paris Cedex 09. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et parvenus à la Société ou à son mandataire susvisé, trois jours calendaires au moins avant la réunion de l'assemblée générale.   Le Conseil d’administration.     0704740
    Bulletin BALO n°50 du 25/04/2007, affaire n°04740
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 31/01/2007
    Numéro d’affaire : 00642
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0700642 31 janvier 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°14 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     NEXT RADIO TV   Société anonyme au capital de 499 756,56 €. Siège social : 12, rue d’Oradour-sur-Glane, 75015 Paris. 433 671 054 R.C.S. Paris.  Chiffre d’affaires annuel en progression de 33,8% + 39,3% au quatrième trimestre.   Le chiffre d'affaires consolidé du quatrième trimestre 2006 du groupe NextRadioTV enregistre une progression de 39,3% par rapport à la même période 2005 (octobre – décembre). Le chiffre d'affaires cumulé annuel 2006 s'élève quant à lui à 53,5 M€, en progression de 33,8% par rapport à l'exercice 2005. La répartition du chiffre d'affaires et des autres produits consolidés (en progression de 11,1% sur un an) est la suivante au 31 décembre 2006 :   (En millions d’euros) 31/12/2006 3 mois 31/12/20053 mois Variation en % 31/12/2006 12 mois 31/12/200512 mois Variation en % Recettes publicitaires radio 14,6 11,7 24,8% 46,5 38,2 21,7 Recettes publicitaires télévision 1,8 0,1   5 0,1   Autres prestations de services 0,6 0,4 50,0% 2 1,7 17,6% Chiffre d’affaires 17 12,2 39,3% 53,5 40,0 33,8% Autres produits de l’activité 0,3 0,2 50,0% 1 0,9 11,1%   Total chiffre d’affaires et autres produits 17,3 12,4 39,5% 54,5 40,9 33,3%   Chiffre d’affaires publicitaire radio (+21,7%).   Le chiffre d'affaires publicitaire radio progresse de près de 25% au quatrième trimestre 2006 et s'établit pour l'exercice 2006 à 46,5 M€, en hausse de 21,7% par rapport à 2005. L'augmentation continue en 2006 du chiffre d'affaires radio s'explique par la progression continue de l’audience de RMC, qui a atteint 5% en audience cumulée pour la première fois depuis 15 ans. Dans un contexte publicitaire radio morose en 2006, les performances du groupe NextRadioTV restent largement supérieures à celles du marché.  Chiffre d'affaires publicitaire télévision : Succès de la politique commerciale.   BFM TV a réalisé, pour son premier exercice, la meilleure performance des nouveaux entrants de l'univers TNT, avec un chiffre d’affaires de 5 M€. La politique éditoriale et commerciale de la chaîne est donc validée et reconnue dès sa première année d'existence.   Chiffre d'affaires NextRadioTV consolidé.   Les bons résultats commerciaux du pôle télévision permettent au groupe NextRadioTV d'enregistrer un chiffre d'affaires annuel de 54,5 M€ (incluant les autres produits de l'activité), en augmentation de 33,3% par rapport à l'exercice 2005.   Perspectives :   — Radio : RMC et BFM, dont la structure d'audience est très masculine, sont moins exposées que les autres radios au risque que représente l'arrivée de la grande distribution en télévision. En janvier 2007, RMC n'a pas connu de baisse de son chiffre d'affaires sur le secteur de la distribution et l'activité générale reste sur une tendance bien orientée pour les deux stations du Groupe. Après la coupe du monde de football en 2006, l’année 2007 reste favorable aux radios talk, et à RMC en particulier, avec l’élection présidentielle au 1er semestre, d’une part et la coupe du monde de Rugby au 2e semestre, d’autre part. Enfin, les nouvelles fréquences attribuées à RMC et BFM dans le cadre du plan « FM+ » lancé par le CSA depuis octobre 2006, et qui arrivera à son terme à la fin 2007, avant le lancement de la radio numérique en 2008, permettront d'accroître la diffusion de RMC, notamment dans le Nord de la France, et de BFM dans les grandes villes où elle est encore absente.   — Télévision : BFM TV qui réunit un an après son lancement près de 7 000 000 de téléspectateurs chaque semaine, va accélérer son développement en 2007 en investissant dans le contenu de la chaîne pour profiter pleinement de l'immense succès de la TNT. Le lancement prochain de la télévision mobile personnelle offre aussi d’excellentes perspectives à BFM TV, dont le format est particulièrement adapté à la mobilité.       0700642
    Bulletin BALO n°14 du 31/01/2007, affaire n°00642
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 06/11/2006
    Numéro d’affaire : 16385
    Type d’informations : Comptes intermédiaires
    Description : 0616385 6 novembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°133 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________   NEXTRADIOTV Société anonyme au capital de 499 756,56 €. Siège social : 12, rue d’Oradour sur Glane, 75015 Paris. 433 671 054 R.C.S. Paris. Rapport d'activité du groupe NextRadioTV au 30 juin 2006. Résultat opérationnel courant Radio de 6,6 M€ (en hausse de 47 %). Pertes limitées, pour BFM TV, à 4,4 M€.   Le conseil d’administration de NextRadioTV, société-mère de RMC, BFM, BFMTV et RMC Régie, réuni le 15 septembre 2006, a examiné les comptes du premier semestre 2006 qui se présentent comme suit :   (En millions d’euros) 30/06/2006 30/06/2005 31/12/2005 Var S1.06 / S1.05 Chiffre d'affaires Radio 24,5 19,7 39,9 24 % Chiffre d'affaires TV 2,2   0,1   Chiffre d'affaires total 26,7 19,7 40 36 %           Résultat opérationnel Radio 6,6 4,5 9,1 47 % Résultat opérationnel TV -4,4   -2,8   Résultat opérationnel consolidé 2,2 4,5 6,3 -51 % Coût de l'endettement financier -0,4 -0,7 -1,2 -43 % Impôts 0,1 -1,3 -2,9 -108 % Résultat net 1,9 2,5 2,2 -24 %   Activité Radio : résultat opérationnel en hausse de 47 %. Forte progression de la marge d’exploitation. Au premier semestre 2006, le chiffre d'affaires publicitaire Radio s'élève à 24,5 M€, en progression de 4,8 M€, soit près de 24 %. Dans le même temps, le marché publicitaire radio national est resté stable sur ces mêmes périodes. Le résultat courant opérationnel progresse de 47 % à 6,6 M€. La marge opérationnelle (ratio résultat opérationnel / chiffre d'affaires) est de 27 % contre 22,8 % au premier semestre 2005. Au cours du premier semestre 2006, la rentabilité marginale de l’activité radio est de 44 % (ratio progression du résultat opérationnel / progression du chiffre d’affaires). Cette rentabilité, ainsi que la marge opérationnelle, devraient continuer à progresser lors des prochains mois.   Activité Télévision : pertes conformes aux prévisions et limitées à 4,4 M€. Modèle économique validé. — Le chiffre d'affaires de BFMTV ressort à 2,2 M€ au premier semestre 2006, quelques mois seulement après son lancement. BFMTV a réalisé la meilleure performance des nouveaux entrants dans l'univers TNT. Les pertes constatées au 30 juin 2006 sont conformes au plan d'affaires. Le bon niveau de recettes publicitaires et l'audience de BFMTV, première chaîne d'information de la TNT, ont permis de développer la chaîne plus rapidement que prévu avec le lancement de la V2 dès mai 2006. Les performances d'audience et de commercialisation réalisées permettent de valider le format de la chaîne qui devrait continuer son développement rapide en raison du grand succès de la TNT en France.   NextRadioTV. — Le résultat consolidé ressort à 1,9 M€, niveau proche du résultat consolidé annuel 2005, malgré les pertes générées par le lancement de BFM TV, financée par les excellents résultats de l’activité radio.   Perspectives. — RMC devrait confirmer, lors de la publication prochaine du premier sondage estival, les très bons résultats d'audience obtenus lors des dernières études (Médiamétrie avril-juin créditant RMC de 4,9 % d'audience cumulée). Les mises en portefeuille actuelles (supérieures à ce jour au chiffre d’affaires réalisé au titre de l’exercice 2005) sont encourageantes et devraient permettre au Groupe de sur performer encore largement le marché publicitaire sur le second semestre de l’exercice. Le dernier sondage Ipsos Media FCA 2006 crédite BFM de 445 000 auditeurs cadres actifs par semaine, soit une progression de 14 %, confirmant une fois de plus l'intérêt des auditeurs pour l'économie et l'univers des entreprises. Dans l'environnement en croissance rapide de la TNT gratuite, l'audience cumulée de BFMTV ne cesse de croître trimestre après trimestre (près de 4 800 000 téléspectateurs hebdomadaires sur la période avril/juin 2006). Les performances commerciales du second semestre 2006 (2,1 M€ de mise en portefeuille à date) devraient aider au développement toujours maîtrisé de la chaîne. 1. — Chiffres clés consolidés au 30 juin 2006. (En millions d’euros) 30/06/2006 30/06/2005 Variation % Recettes publicitaires Radio 23,6 18,9 4,7 25 % Recettes publicitaires Télévision 2,2   2,2   Autres prestations de services 0,9 0,7 0,2 29 % Chiffre d'affaires 26,7 19,6 7,1 36 %           Résultat opérationnel 2,3 4,5 -2,2 -49 % Coût de l'endettement financier net -0,5 -0,7 0,2 -29 % Impôts 0,1 -1,3 1,4 -108 % Résultat net part du groupe 1,7 2,0 -0,3 -15 %           Résultat de base par action (en euros) (*) 0,14 49,95     Résultat dilué par action (en euros) (*) 0,14 49,95     Nombre moyen de titres échangés 11 024 Na     Cours de clôture 30 juin 2006 (en euros) 19,7 Na     Capitalisation moyenne de la période (en millions d’euros) 244,5 Na     (*) Le nombre d'actions est passé de 40 000 au 30 juin 2005 à 12 493 914 au 30 juin 2006, à la suite de la division par 250 de la valeur nominale des actions et des opérations liées à l'introduction en bourse en octobre 2005.   Contributions des différentes activités au compte de résultat consolidé :   Compte de résultat (en milliers d’euros) 30/06/2006 Radio Télévision Holding Intersegments Consolidé Chiffre d'affaires externe 24 521 2 173     26 693 Chiffre d'affaires intersecteur (1) 305     -305   Chiffre d'affaires 24 826 2 173   -305 26 693             Résultat opérationnel courant 6 618 -4 364   0 2 254 Résultat opérationnel 6 616 -4 364   0 2 252   Au 1er semestre 2006, le chiffre d'affaires publicitaire Radio s'élève à 23,6 M€, en progression de 4,7 M€, soit près de 25 % par rapport au premier semestre 2005. Le résultat courant opérationnel de l'activité Radio progresse quant à lui de 47 % pour s'établir à 6,6 M€. La marge opérationnelle (ratio résultat opérationnel / chiffre d'affaires) est de 27 % contre 22,8 % au premier semestre 2005. Le chiffre d'affaires de BFM TV ressort à 2,2 M€ au premier semestre 2006, quelques mois seulement après son lancement. Les pertes opérationnelles constatées au 30 juin 2006, soit 4,3 M€, sont conformes au plan d'affaires. Concernant la société holding NextRadioTV SA, les principaux indicateurs semestriels sont les suivants : — le total bilan ressort à 92,8 M€, en augmentation de 5 M€ par rapport au 31 décembre 2005, suite notamment à l'évolution des comptes courants envers les différentes filiales ; — le résultat statutaire semestriel est de 5,8 M€ suite notamment aux dividendes reçus de la société RMC (retraitement fait de ces produits financiers, le résultat net ressort positif à 33 K€ contre une perte de 377 K€ au 31 décembre 2005) ; — le chiffre d'affaires est de 1,8 M€ au 30 juin 2006 et se compose essentiellement des différentes refacturations de managements fées envers les filiales du Groupe. Les managements fées sont en diminution par rapport à l'exercice précédent suite notamment à des coûts 2005 non récurrents pour la holding (frais financiers sur le compte courant actionnaire remboursé lors de l'introduction en bourse du Groupe et frais d'introduction non applicables au premier semestre 2006). 2. — Principaux événements du premier semestre 2006. Activité Radio. — L'antenne de RMC a été plus que jamais conforme à son format « Info Talk Sport ». Le premier semestre 2006 a été marqué notamment par les deux événements sportifs mondiaux (Jeux Olympiques de Turin et Coupe du Monde FIFA 2006) alors que l'actualité et le monde politique ont continué à être toujours très présents à l'antenne. Janvier 2006 : Le 9 janvier, François Hollande, Premier Secrétaire du Parti Socialiste français, prend le fauteuil de Jean-Jacques Bourdin pendant 1 heure afin de répondre aux questions des auditeurs sur l'actualité. Février 2006 : — Diffusion des Jeux Olympiques d'hiver de Turin. — Le 13 février, Nicolas Sarkozy, Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire, s'installe à la place de Jean-Jacques Bourdin pour présenter la tranche d'information du matin. Mars 2006 : — Le 14 mars, Olivier Besancenot prend la place de Jean-Jacques Bourdin pour réagir, en direct, sur l'actualité et dialoguer avec les auditeurs de RMC. — Le 21 mars, RMC dévoile son dispositif Coupe du Monde FIFA 2006 : comme en 2002, RMC renouvelle l'exploit et diffusera l'intégralité des matchs de la Coupe du Monde FIFA 2006. Grâce à un dispositif exceptionnel, RMC, diffuseur officiel, sera la seule radio française à consacrer, chaque jour, 10 heures de programmes à la Coupe du Monde FIFA 2006. Mai 2006 : Le 11 mai, RMC dévoile son joker en direct dans l'émission de Jean-Jacques Bourdin : l'ancien capitaine de l'équipe de France de football, Didier Deschamps, rejoint Luis Fernandez, Jean-Michel Larqué et Rolland Courbis dans la dream team de RMC, accompagné de « l'arbitre radio ». Juin 2006 : — Le 19 juin, Sepp Blatter est l'invité exceptionnel d'Intégrale Coupe du Monde. Le président de la FIFA revient notamment sur les décisions d'arbitrage litigieuses qui ont émaillées les deux matchs de poule de l'équipe de France.   Audiences. — La vague janvier – mars 2006 de l'étude radio 126 000 de Médiamétrie crédite RMC d'une audience cumulée de 4,8 % et d'une part d'audience de 4,1 %. C'est la 19e vague consécutive en hausse pour RMC. RMC a pu fêter un nouveau record historique avec 4,9 % d'audience cumulée sur avril-juin 2006, son 20e sondage consécutif à la hausse et la Coupe du Monde de Football qui l'a placé en tête de toutes les radios françaises. Ces performances sont d'autant plus remarquées qu'elles n'ont aucun équivalent et que plus globalement, les radios d'information comme les radios musicales peinent aujourd'hui à contenir leurs audiences. La radio BFM, quant à elle, poursuit son envol. Grâce au nouvel élan donné il y a un an avec notamment la création des BFM Awards et l'arrivée de Stéphane Soumier à l'antenne le matin, BFM affiche ses meilleures performances historiques. Publiés dernièrement, les chiffres d'audience de l'étude de référence Ipsos FCA révèlent une progression annuelle de 17 % du nombre de cadres qui écoutent BFM tous les jours; avec des performances encore supérieures sur les cibles les plus pointues (+ 62 % sur les hauts revenus). Grâce à son concept unique en Europe, BFM est plus que jamais une référence dans l'univers de l'information économique et financière. Le premier semestre 2006 restera comme un cru exceptionnel pour l'univers BFM avec le lancement, le 28 novembre 2005, de la chaîne d'information BFMTV. A peine quelques semaines après son lancement, les premiers chiffres d'audience calculés par Médiamétrie révélaient que BFMTV était la chaîne d'information n° 1 sur son univers de concurrence, la TNT. Cette place de leader, BFMTV l'a conservée depuis grâce à un format clair et unique en France : une télévision 100 % news, une chaîne qui donne la priorité à l'image et au direct en affichant une volonté d'innovation permanente. Avec près de 4 600 000 téléspectateurs hebdomadaires (soit 26,1 % des initiés BFMTV – TNT, câble et satellite) BFMTV est déjà un grand succès après seulement 7 mois d'existence.   Régie publicitaire. (Les chiffres ci-dessous proviennent des données Secodip). Données Radio. — Le marché radio progresse sur le premier semestre 2006 de 8,5 % par rapport à la même période 2005. Sur la même période, RMC Régie, la régie publicitaire exclusive des radios RMC et BFM, enregistre une progression de 22,5 %. En cumul sur les six premiers mois de l'année 2006, RMC et BFM affichent respectivement la seconde et la septième meilleure progression (31 % et 14 % d'augmentation). RMC est la 7e station radio la plus investie sur le premier semestre 2006 avec 93,7 M€ (ventes brutes d'espace). BFM est 13e avec un chiffre d'affaires brut de 36,9 M€. En terme de part de marché, RMC Régie est en hausse de 1,1 % par rapport à la période janvier-juin 2005. Sa part de marché s'établit au premier semestre 2006 à 8,4 %. Concernant les secteurs traditionnels sur le media radio en général, et en comparaison avec le premier semestre 2005, les quelques données chiffrées sont les suivantes : — Distribution : hausse de 9% (RMC + 25 % / BFM + 384 %) ; — Transports : hausse de 19% (RMC + 28 % / BFM + 4 %) ; — Telecom : hausse de 27% (RMC + 28 % / BFM + 37 %). Concernant les secteurs en développement pour le media radio dans son ensemble, on peut noter les augmentations significatives suivantes : — Equipements Sport Matériel (Media + 302 % / RMC + 568 %) ; — Boissons (Media + 49 % / RMC + 99 %).   Données Télévision – TNT. — Le marché Télévision progresse dans son ensemble de 9 % au premier semestre 2006 par rapport au premier semestre 2005. Parallèlement, le marché Télévision TNT progresse quant à lui de 697 %. Sur les six premiers mois 2006 en cumul, la part de marché de BFM TV est de 0,5 %, avec un montant d'investissements publicitaires bruts qui s'élève à 15,3 M€ et représente déjà 19,4 % des investissements TNT, ce qui est la meilleure performance des nouveaux entrants TNT. 3. — Examen de la situation financière et du résultat semestriel au 30 juin 2006. Les commentaires et analyses ci-dessous se fondent sur les informations financières extraites des comptes consolidés du Groupe établis selon les normes comptables IFRS au 30 juin 2006, au 30 juin 2005 et au 30 juin 2004. Les développements ci-après présentent les principaux agrégats du compte de résultat consolidé pour les comptes annuels au 30 juin 2006, 30 juin 2005 et 30 juin 2004 : Compte de résultat IFRS 30/06/2006 30/06/2005 Var S1 2006/S1 2005 30/06/2004 Var S1 2005/S1 2004 Recettes publicitaires radio 23 596 18 924 24,7 % 15 480 22,2 % Recettes publicitaires télé 2 161         Autres prestations de services 937 732 28,0 % 757 -3,3 % Chiffre d'affaires 26 693 19 655 35,8 % 16 237 21,1 %             Autres produits de l'activité 469 447 5,0 % 422 6,0 % Charges externes -11 470 -7 278 57,6 % -7 469 -2,6 % Impôts et taxes -1 031 -461 123,8 % -283 62,8 % Charges de personnel -11 593 -7 591 52,7 % -6 496 16,8 % Dotations aux amortissements -609 -404 51,0 % -469 -14,0 % Dotations nettes aux provisions -204 -33 511,4 % -91 -63,3 % Autres produits et charges d'exploitation 0 0   4 -90,5 % Résultat opérationnel courant 2 254 4 336 -48,0 % 1 855 133,8 % Autres produits et charges opérationnels -2 147 -101,4 % 1 026 -85,7 % Résultat opérationnel 2 252 4 483 -49,8 % 2 881 55,6 %             Produits de trésorerie et d'équivalents 21 34 -38,7 % 14 151,1 % Coût de l'endettement financier brut -505 -686 -26,3 % -573 19,7 % Coût de l'endettement financier net -484 -651 -25,6 % -559 16,5 % Autres produits et charges financiers -20 -18 10,7 % -16 15,9 % Charge d'impôt 125 -1 332 -109,4 % -734 81,5 % Résultat net des activités poursuivies 1 873 2 483 -24,6 % 1 572 57,9 % Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession           Résultat net 1 873 2 483 -24,6 % 1 572 57,9 %   Dont part Groupe 1 720 1 998 -13,9 % 1 187 68,3 %   Dont intérêts minoritaires 153 485 -68,4 % 385 25,7 %             Résultat de base par action 0,14 € 49,95 € -99,7 % 29,67 € 68,3 % Résultat dilué par action 0,14 € 49,95 € -99,7 % 29,67 € 68,3 % NB : en normes IFRS, les opérations d’échanges dissimilaires n’apparaissent plus dans le compte de résultat, dans la mesure où ces opérations font l’objet d’une compensation. Elles apparaissent en revanche dans les comptes sociaux, à la fois en produits et en charges d’exploitation. Pour rappel, ces échanges consistent dans des opérations de promotions réciproques de médias à médias pour des montants équilibrés de part et d’autre.   Les comptes consolidés du 1er semestre 2006 font ressortir un résultat net consolidé de 1,9 M€ à comparer au résultat du 1er semestre 2005 de 2,5 M€. L’activité radio dégage un résultat opérationnel courant de 6,6 M€, en progression de 47 % par rapport à l’exercice précédent où il s’élevait à 4,5 M€. La perte opérationnelle courante dégagée sur l’activité télévision s’élève à 4,4 M€. Ce résultat est conforme au plan d’affaires.   3.1. Chiffre d’affaires et autres produits. — Le tableau suivant présente le détail du chiffre d’affaires et des autres produits :   Chiffre d'affaires et autres produits (en milliers d’euros) 30/06/2006 30/06/2005 Var. 06/2005 (%) 30/06/2004 Var. 05/2004 (%) Recettes publicitaires Radio 23 596 18 924 24,7 % 15 480 22,2 % Recettes publicitaires Télévision 2 161         Autres prestations de services           Activités Multimedia 524 358 46,4 % 449 -20,3 % Production de messages pub 300 320 -6,2 % 230 38,9 % Activités diverses 112 54 110,0 % 77 -30,5 % Chiffre d'affaires 26 693 19 655 35,8 % 16 237 21,1 % Autres produits de l'activité 469 447 5 % 422 5,9 %   Total CA et autres produits 27 163 20 102 35,1 % 16 659 20,7 %   3.1.1. Recettes publicitaires : — Activité radio : Le chiffre d’affaires publicitaire du Groupe pour l’activité radio réalisé au titre du 1er semestre 2006 est en forte progression par rapport au 1er semestre 2005. Il s’élève au 30 juin 2006 à 23,60 M€ contre 18,92 M€ pour le 1er semestre 2005, soit une augmentation de 24,7 %. Cette progression est essentiellement liée aux performances positives en matière d’audience enregistrées sur les deux stations de radio RMC et BFM. Les résultats d’audience de RMC continuent de s’améliorer et ont enregistré un nouveau record historique lors de la publication du sondage Médiamétrie du 28 septembre 2006 (période juillet-août 2006) avec une audience cumulée nationale établie à 5,2 points, après une audience cumulée de 4,9 % sur la période avril-juin 2006. — Activité télévision : Le chiffre d’affaires publicitaire pour l’activité télévision s’élève pour le premier semestre 2006 à 2,16 M€. Après seulement un semestre d’exploitation, BFMTV réalise la meilleure performance des nouveaux entrants de l’univers TNT. 3.1.2. Autres prestations de services : Les autres prestations de services enregistrent une progression sensible au cours du premier semestre 2006. Elles s’élèvent au 30 juin 2006 à 0,94 M€ en progression de + 27,9 % par rapport au 1er semestre 2005 où les autres prestations s’élevaient à 0,73 M€. Les activités regroupées dans les autres prestations de services sont les suivantes : — Activité multimédia : L’activité multimédia enregistre une progression de 46,4 % et s’élève à 0,52 M€ au 30 juin 2006 contre 0,36 M€ au premier semestre 2005. — Production de messages publicitaires : Le chiffre d’affaires de l’activité production de messages publicitaires s’élève à 0,30 M€ au 1er semestre 2006 à comparer à celui dégagé lors du 1er semestre 2005 de 0,32 M€. — Activités diverses : Ce poste intègre principalement la mise à disposition de l’antenne RMC sur la tranche horaire 4 heures – 5 heures du matin pour la diffusion d’une émission hors Groupe, ainsi que des cessions d’images ou de signaux télévisés. Le chiffre d’affaires de ces activités a doublé en un an pour s’établir à 0,11 M€ au 30 juin 2006. 3.1.3. Autres produits de l’activité : Ce poste est principalement constitué de la redevance de marque facturée au franchisé Radio Monte Carlo Italie pour l’utilisation des marques RMC et Radio Monte-Carlo en Italie. Il reste stable sur les deux exercices et s’élève à 0,47 M€ au 30 juin 2006.   3.2. Charges opérationnelles courantes. — Le tableau suivant détaille l’évolution des charges opérationnelles courantes réparties par secteur d’activité : — Activité radio :   Charges opérationnelles courantes activité Radio (en milliers d’euros) 30/06/2006 30/06/2005 Var. S1 2006/ S1 2005 30/06/2004 Var. S1 2005/ S1 2004 Charges externes -8 877 -7 278 22,0 % -7 469 -2,6 % Impôts et taxes -947 -461 105,6 % -283 62,8 % Charges de personnel -8 361 -7 590 10,2 % -6 496 16,8 % Dotations aux amortissements -287 -404 -28,9 % -469 -14,0 % Dotations aux provisions -204 -33 510,8 % -91 - 63,3 % Autres produits et charges d’exploitation 0 0 -200,0 % 4 -90,5 %   Total charges opérationnelles courantes -18 676 -15 765 18,5 % -14 804 6,5 % Chiffre d’affaires 26 693 19 655   16 267   % Charges opérationnelles courantes/chiffre d’affaires - 70,0 % -80,2 %   -91,2 %     — Activité télévision :   Charges opérationnelles courantes activité télévision (en milliers d’euros) 30/06/2006 30/06/2005 Charges externes -2 898   Impôts et taxes -84   Charges de personnel -3 232   Dotations aux amortissements -323   Dotations aux provisions     Autres produits et charges d’exploitation       Total charges opérationnelles courantes -6 537   Chiffre d’affaires 2 161   % Charges opérationnelles courantes/chiffre d’affaires - 302,5 %     3.2.1. Charges externes : Activité radio : Les principaux postes inclus dans les charges externes sont les suivants :   Charges externes Activité radio (en milliers d’euros) 30/06/2006 30/06/2005 Var. S1 2006/ S1 2005 30/06/2004 Var. S1 2005/ S1 2004 Frais de diffusion des programmes 3 201 2 883 11,0 % 2 907 -0,8 % Locations immobilières et mobilières 515 536 -3,9 % 650 -17,5 % Publicité et frais de promotion 743 436 70,4 % 445 -2,0 % Honoraires prestataires extérieurs 833 714 16,7 % 356 100,6 % Frais de déplacements, missions et réceptions 523 456 14,7 % 402 13,4 % Consultants rédaction et antenne 592 412 43,7 % 518 -20,5 % Frais de télécommunication 549 408 34,6 % 299 36,5 % Abonnements, Afp, Reuters 510 465 9,7 % 413 12,6 % Frais d’études, sondages 89 280 -68,2 % 205 36,6 % Droits payés 229 174 31,6 % 199 -12,6 % Entretien, maintenance, petit matériel, fournitures administratives, assurances 264 133 98,5 % 158 -15,8 % Coût des opérations extérieures 398 75 430,7 % 123 -39,0 % Redevances payées 360 -161 -323,6 % 302 -15,3 % Autres charges 71 467 -84,8 % 492 -5,1 %   Total charges externes 8 877 7 278 22,0 % 7 469 -2,6 %   Les variations les plus significatives des postes de charges externes sont les suivantes : — Publicité et frais de promotion : ce poste enregistre une augmentation de 70,4 % liée essentiellement aux dépenses engagées pour la radio RMC dans le cadre de nouvelles opérations promotionnelles. En contrepartie, le chiffre d’affaires publicitaire correspondant à ces opérations a été comptabilisé dans le courant du semestre. — Consultants rédaction et antenne : la progression de ce poste pour + 0,18 M€ correspond essentiellement aux charges engagées par le Groupe dans le cadre du suivi de la Coupe du Monde FIFA 2006. — Frais de télécommunications : ce poste enregistre une augmentation de 34,6 % correspondant essentiellement aux frais de retransmission de la Coupe du Monde FIFA 2006. — Frais d’études, sondages : la forte diminution de ce poste correspond à l’interruption d’un contrat d’études sur le premier semestre 2006. — Entretien, maintenance, petit matériel, fournitures administratives, assurances : la progression de ce poste correspond essentiellement à la souscription de contrats complémentaires d’assurance par le Groupe. — Coût des opérations extérieures : ce poste enregistre une forte progression liée aux déplacements importants d’antenne dans le cadre de la retransmission de la Coupe du Monde FIFA 2006. — Redevances payées : Il convient de rappeler que le Groupe a renégocié à la baisse dans le courant du 1er semestre 2005, le montant des droits dus au titre de la redevance Sacem rétroactivement au 1er janvier 2002. L’économie dégagée sur cette opération au titre des exercices 2002, 2003 et 2004 s’élève à 0,45 M€ et a été impactée en diminution de la redevance figurant dans les charges du 1er semestre 2005. Ceci explique le montant négatif constaté en 2005.   Activité télévision :   Charges externes Activité radio (en milliers d’euros) 30/06/2006 Frais de diffusion des programmes 1 088 Locations immobilières et mobilières 325 Publicité et frais de promotion 46 Honoraires prestataires extérieurs 80 Frais de déplacements, missions et réceptions 114 Consultants rédaction et antenne -22 Frais de télécommunication 54 Abonnements, Afp, Reuters 273 Frais d’études, sondages 50 Droits payés 2 Entretien, maintenance, petit matériel, fournitures administratives, assurances 185 Coût des opérations extérieures 20 Redevances payées 29 Redevance de marque BFM 305 Autres charges 348   Total charges externes 2 898   Les charges externes du 30 juin 2006 représentent le premier semestre d’exploitation de la télévision BFM TV. Les principaux centres de coût sont les suivants : — Frais de diffusion des programmes : ce poste intègre le coût de la diffusion des programmes BFM TV assuré par Globecast, TDF et Towercast via leur réseau respectif. — Locations immobilières et mobilières : ces locations correspondent essentiellement à la location du studio technique de la chaîne BFM TV ainsi qu’aux locaux du siège Parisien. — Abonnements, Afp, Reuters : ces contrats permettent au Groupe d’obtenir en temps réel l’ensemble des dépêches relatives aux informations financières et économiques. 3.2.2. Impôts, taxes et versements assimilés : La forte progression constatée sur ce poste pour le premier semestre 2006 correspond essentiellement aux régularisations d’assiette de la taxe professionnelle rétroactivement au 1er janvier 2003. Le montant des régularisations comptabilisées au titre des exercices antérieurs s’élève à 0,26 M€. 3.2.3. Charges de personnel : La progression de près de 52,7 % de la masse salariale du premier semestre 2006 par rapport au 1er semestre 2005 s’explique essentiellement par l’évolution des effectifs (hors pigistes), qui sont passés de 197 personnes à fin juin 2005 à 332 personnes en équivalent temps-plein au 30 juin 2006, dont 108 postes créés pour l’activité télévision. Il convient également de signaler que les charges du premier semestre 2006 ont été impactées par l’application de l’accord annuel sur les négociations salariales qui prévoyait entre autre mesure, une augmentation collective de + 0,9 %. Il a également été mis en place au sein du Groupe, un accord d’intéressement bénéficiant à l’intégralité du personnel salarié et pour lequel il a été comptabilisé une provision de 0,12 M€ au 30 juin 2006. 3.2.4. Dotations aux amortissements : Ce poste enregistre une augmentation de + 51 %. Ceci est dû essentiellement d’une part, à l’amortissement du nouveau logiciel de média planning mis en place au sein de la régie publicitaire dans le courant du dernier trimestre 2005 et d’autre part, à l’amortissement d’immobilisations incorporelles (plan de réaménagement des fréquences) et corporelles sur l’activité télévision. 3.2.5. Dotations aux provisions : Ce poste comprend principalement des dotations aux provisions pour créances irrécouvrables.   3.3. Résultat opérationnel courant. — Le tableau suivant présente le chiffre d’affaires et le résultat opérationnel courant du Groupe pour le 1er semestre 2006 et le 1er semestre 2005 réparti par secteur d’activité :   Activité radio (en milliers d’euros) S1 2006 S1 2005 Var. S1 2006/ S1 2005 Chiffre d’affaires 24 533 19 655 24,8 % Résultat opérationnel courant 6 618 4 336 52,6 % Résultat opérationnel courant/ chiffre d’affaires 27,0 % 22,1 %     Activité télévision (en milliers d’euros) S1 2006 S1 2005 Chiffre d’affaires 2 161   Résultat opérationnel courant -4 364   Résultat opérationnel courant/ chiffre d’affaires -201,9 %     3.4. Coût de l’endettement financier net. — Le coût de l’endettement financier net s’élève à 0,48 M€ pour le premier semestre 2006 contre 0,65 M€ pour le premier semestre 2005. Il est principalement constitué des intérêts calculés sur les différents emprunts contractés par le Groupe ainsi qu’aux intérêts versés pour l’utilisation des lignes d’affacturage.   3.5. Charges d’impôts. — Le produit d’impôts s’élève à 0,12 M€ pour le premier semestre 2006, contre une charge de 1,33 M€ pour le premier semestre 2005. Ce produit fiscal provient de la variation des impôts différés sur le semestre, variation positive à la suite de l’activation des pertes générées sur l’activité télévision. Le montant du produit d’impôt différé généré au 30 juin 2006 sur l’activité télévision s’élève à 2,6 M€.   3.6. Résultat net. — Le résultat net s’établit à 1,87 M€ pour le premier semestre 2006, contre un bénéfice de 2,48 M€ pour le premier semestre 2005. Les intérêts minoritaires sont représentés par la Principauté de Monaco, actionnaire minoritaire de RMC à hauteur de 4,66 % au 30 juin 2006.   3.7. Analyse des flux de trésorerie :   Flux de trésorerie (en milliers d’euros) S1 2006 S1 2005 Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles -1 232 3 285 Flux de trésorerie provenant des activités d’investissement -548 -187 Flux de trésorerie provenant des activités de financement 6 431 -661 Variation de trésorerie 4 651 2 436   3.7.1. Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles : Le flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles a dégagé un déficit de 1,23 M€ pour le premier semestre 2006, contre un excédent de trésorerie de 3,28 M€ pour le premier semestre 2005. Ceci est essentiellement lié d’une part, à la diminution du résultat opérationnel du Groupe (diminution de 2,23 M€ à la suite du premier semestre d’exploitation de la télévision) et, d’autre part, à l’augmentation du besoin en fonds de roulement de 4,1 M€ (augmentation du chiffre d’affaires et retraitement des opérations d’affacturage). 3.7.2. Flux de trésorerie provenant des activités d’investissements : Les flux de trésorerie provenant des activités de financement dégagent un déficit de 0,55 M€ pour le premier semestre 2006, à comparer avec un déficit de 0,19 M€ pour le premier semestre 2005. Ces flux ont servis à financer l'acquisition d'immobilisations corporelles pour 0,50 M€ et d'immobilisations incorporelles pour 0,05 M€. 3.7.3. Flux de trésorerie provenant des activités de financement : Les flux de trésorerie provenant des activités de financement dégagent un excédent de 6,43 M€. Cet excédent s’explique principalement par l’augmentation des dettes financières (2,9 M€ net), de l’augmentation de la dette liée au contrat d’affacturage (4,7 M€ – cf. 3-7-1 l’impact négatif en contrepartie sur les flux opérationnels) ainsi que par les dividendes versés (0,3 M€) et les intérêts versés (0,5 M€).   3.8. Titre et actionnariat. — Au 30 juin 2006, l’action NextRadioTV a clôturé à 19,70 €.   Evolution du cours de l’action au premier semestre 2006 :       Mois + haut + bas Dernier cours Nombre de titres échangés Capitalisation (en millions d’euros) Janvier 2006 18,84 16,72 18,62 345 042 232,6 Février 2006 18,75 18,05 18,10 157 283 226,1 Mars 2006 22,70 17,80 21,60 910 255 269,9 Avril 2006 22,80 20,35 22,35 168 292 279,2 Mai 2006 22,50 19,51 20,10 125 034 251,1 Juin 2006 20,10 17,01 19,70 183 913 246,1   A la connaissance du Groupe, l'actionnariat était le suivant au 30 juin 2006 :     Nombre actions % capital Nombre ddv % droits de vote A. Weill ddv double 3 498 500 28,00 % 6 997 000 36,41 % A. Weill ddv simple 16 700 0,13 % 16 700 0,09 % Alpha Radio bv 2 972 919 23,79 % 5 945 838 30,94 % Wmc 833 250 6,67 % 833 250 4,34 % Principauté de Monaco 182 500 1,46 % 182 500 0,95 % Financière Pinault 156 750 1,25 % 156 750 0,82 % Managers 266 879 2,14 % 531 879 2,77 % PP identifiées 1 500 0,01 % 3 000 0,02 % Autodétention 12 929 0,10 %   0,00 % Public 4 512 749 36,12 % 4 512 749 23,48 % Salariés (PEG) 39 238 0,31 % 39 238 0,20 %   Total 12 493 914 100,00 % 19 218 904 100,00 % 4. — Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle 2006. Aux actionnaires, En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L.232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à : — l'examen limité des comptes semestriels consolidés de la société NextRadioTV, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2006, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — la vérification des informations données dans le rapport semestriel. Ces comptes semestriels consolidés ont été établis sous la responsabilité du conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.   Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d’obtenir l’assurance d’avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l’être dans le cadre d’un audit et, de ce fait, nous n’exprimons pas une opinion d’audit.   Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, la régularité et la sincérité des comptes semestriels consolidés et l'image fidèle qu'ils donnent du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés.   Fait à Neuilly-sur-Seine, le 23 octobre 2006. Les commissaires aux comptes, membres de la Compagnie régionale de Versailles : PricewaterhouseCoopers Audit : Deloitte & Associés : Louis-Pierre Schneider ; Jean-Luc Berrebi. 5. —Comptes consolidés au 30 juin 2006. Bilans au 30 juin 2006 et 31 décembre 2005 en normes IFRS. (En milliers d’euros). Actif Notes 30/06/2006 31/12/2005 Goodwill 6.1 56 649 56 649 Autres immobilisations incorporelles 6.2 2 056 2 181 Immobilisations corporelles 6.3 3 964 3 930 Prêts et créances 6.4 321 439 Actifs d'impôts différés 6.5 11 713 11 591 Actifs non courants   74 703 74 790         Créances clients 6.6 26 785 20 918 Autres débiteurs 6.7 7 821 6 831 Actifs d'impôts exigibles 6.8 56 94 Autres actifs financiers 6.9 577 1 056 Trésorerie et équivalents de trésorerie 6.10 13 834 11 556 Actifs courants   49 073 40 454 Total actif   123 776 115 244   Passif Notes 30/06/2006 31/12/2005 Capital 6.11 500 500 Primes 6.12 54 786 54 786 Réserves consolidées 6.13 14 860 13 344 Résultat net part du Groupe   1 720 1 633   Sous total capitaux propres groupe   71 866 70 263 Intérêts minoritaires 6.14 1 025 886 Capitaux propres   72 891 71 149         Provisions à long terme 6.15 2 977 3 257 Passifs financiers 6.16 5 736 2 695 Autres passifs non courants 6.17 521 802 Passifs non courants   9 234 6 753         Passifs financiers 6.16 13 679 11 554 Provisions à court terme 6.15   6 Fournisseurs et autres créditeurs 6.18 14 256 14 353 Dettes fiscales et sociales 6.19 13 716 11 429 Passifs courants   41 651 37 342   Total capitaux propres et passif   123 776 115 245 Comptes de résultat au 30 juin 2006 et 31 juin 2005 en normes IFRS. (En milliers d’euros).   Notes 30/06/2006 30/06/2005 Recettes publicitaires radio   23 596 18 924 Recettes publicitaires télé   2 161   Autres prestations de services   937 732 Chiffre d'affaires 5.1 26 693 19 655 Autres produits de l'activité   469 447 Charges externes   -11 470 -7 278 Impôts et taxes   -1 031 -461 Charges de personnel 5.2 -11 593 -7 590 Dotations aux amortissements   -609 -404 Dotations nettes aux provisions   -204 -33 Autres produits et charges d'exploitation   0 0 Résultat opérationnel courant 5.3 2 254 4 336 Autres produits et charges opérationnels   -2 147 Résultat opérationnel   2 252 4 483 Produits de trésorerie et d'équivalents   21 34 Coût de l'endettement financier brut   -505 -686 Coût de l'endettement financier net 5.4 -484 -651 Autres produits et charges financiers   -20 -18 Charge d'impôt 5.5 125 -1 332 Résultat net des activités poursuivies   1 873 2 483 Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession       Résultat net   1 873 2 483   Dont part Groupe   1 720 1 998   Dont intérêts minoritaires   153 485         Résultat de base par action 5.6 0,14 € 49,95 € Résultat dilué par action 5.6 0,14 € 49,95 € Variation des capitaux propres en normes IFRS. (En milliers d’euros).   Capital Réserves liées au capital Titres auto- détenus Réserves et Résultat consolidés Total part Groupe Minoritaires Total Capitaux propres clôture 31 décembre 2004 400 14 832   13 230 28 462 2 421 30 882 Opérations sur le capital 100 39 954     40 054   40 054 Paiements fondés sur des actions       277 277   277 Opérations sur titres auto-détenus     -163   -163   -163 Résultat net 2005       1 633 1 633 588 2 222 Variation de périmètre           -2 123 -2 123 Capitaux propres clôture 31 décembre 2005 500 54 786 -163 15 140 70 263 886 71 149 Paiements fondés sur des actions       297 297   297 Opérations sur titres auto-détenus     -124   -124   -124 Dividendes       -280 -280   -280 Résultat net 30 juin 2006       1 720 1 720 153 1 873 Autres mouvements       -11 -11 -14 -25 Capitaux propres clôture 30 juin 2006 500 54 786 -287 16 867 71 866 1 025 72 891 Tableau consolidé des flux de trésorerie. (En milliers d’euros). Méthode indirecte 1er semestre 2006 1er semestre 2005 Résultat net 1 873 2 483 Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie non liés aux opérations d'exploitation - IFRS 2 297   Autres charges 61   Dotations aux amortissements 609 404 Variation des provisions -286 -543 Plus ou moins values sur cessions d'actifs 2 -22 Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt 2 556 2 322 Coût de l'endettement financier net 484 651 Charge d'impôts sur le résultat -121 1 332 Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financer et impôt 2 919 4 305       Augmentation (diminution) des clients et autres débiteurs 6 341 6 260 Diminution (augmentation) des fournisseurs -2 190 -5 240   Sous total variation du besoin en FDR lié aux opérations d'exploitation -4 151 -1 020 Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles -1 232 3 285       Produits sur cessions d'immobilisations corporelles   22 Acquisition d'immobilisations corporelles -496 -172 Acquisition de titres de participation ds les ent. Associées   -37 Acquisition d'immobilisations incorporelles -52   Flux de trésorerie provenant des activités d'investissement -548 -187       Dividendes versés -280   Augmentation des passifs à long terme 3 339 20 000 Remboursement des passifs à long terme -478 -20 592 Dette financière sur Swap de taux d'intérêts 66   Intérêts nets versés -484 -223 Financements garantis -Dette financière sur contrat d'affacturage 4 700 154 Financements garantis - Titres BNP OPCVM indisponibles 120   Rachats d'actions propres -150   Augmentation (diminution) des autres passifs à long terme -402   Flux de trésorerie provenant des activités de financement 6 431 -661 Augmentation (diminution) nette de trésorerie 4 651 2 436 Trésorerie début d'exercice 7 948 2 448 Trésorerie fin d'exercice 12 599 4 884   Dans le tableau de flux, le terme trésorerie désigne la trésorerie, les équivalents de trésorerie et les découverts bancaires. Les montants de trésorerie, d'équivalents de trésorerie et de découverts bancaires indiqués dans le tableau de flux de trésorerie se détaillent comme suit :   Valeur brute 30/06/2006 31/12/2005 Placements à court terme (< 3 mois) 2 002 4 428 Comptes courants bancaires et caisse 11 832 7 128 Découverts bancaires -1 235 -3 608   Total 12 599 7 948 Notes annexes. Note 1. – Présentation des comptes consolidés.  Les comptes consolidés du premier semestre 2006 du Groupe NextRadioTV ont été établis conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté par l’Union européenne. Cela intègre les normes comptables internationales (IAS/IFRS), les interprétations du comité d'interprétation des normes comptables internationales ou Standing Interpretations Committee (SIC) et du comité d'interprétation des normes d'information financière internationales ou International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC) telles que publiées par l'International Accounting Standards Board (IASB) au 30 juin 2006 et applicables à cette date. Conformément à IFRS 1, l'ensemble des normes comptables internationales applicables au 30 juin 2006, y compris les normes IAS 32 et IAS 39, a été appliqué par anticipation dès le 1er janvier 2003, date de transition aux IFRS du groupe NextRadioTV. Le Groupe n’a pas retenu l’option offerte par IAS 19 de comptabiliser les écarts actuariels sur avantages postérieurs à l’emploi en capitaux propres. Parmi les normes et interprétations IFRS émises mais non encore entrées en vigueur et pour lesquelles le Groupe n’a pas opté pour une application anticipée, les principales normes et interprétations susceptibles de concerner le Groupe NextRadioTV sont les suivantes : — IFRIC8 – Champ d’application d’IFRS2, applicable au 1er mai 2006. Le processus de détermination par le Groupe des impacts potentiels de l’application de cette norme et de ses interprétations sur les résultats consolidés, la situation financière, la variation de trésorerie et le contenu des annexes aux comptes est en cours. Le Groupe n’anticipe pas, à ce stade de sa réflexion, d’impact matériel. La société NextRadioTV, société consolidante du groupe NextRadioTV, est une société anonyme de droit français. Son siège social est situé 12, rue d'Oradour-sur-Glane à Paris. Son activité, exclusivement située en France, consiste en l'exploitation d'autorisations d'émettre sur des fréquences radiophoniques et des licences de télévision numérique terrestre, attribuées par les pouvoirs publics français (Conseil Supérieur de l'Audiovisuel) pour une période donnée, et renouvelables après une nouvelle procédure de demande d'attribution. Les comptes consolidés du premier semestre 2006 en normes IFRS ont été examinés par le conseil d’administration du 15 septembre 2006.   Note 2. – Principales règles et méthodes comptables. Les comptes consolidés du groupe NextRadioTV ont été établis selon la convention du coût historique, excepté pour certains actifs et passifs de nature incorporelle et financière. Les principes retenus pour ces éléments sont indiqués dans les notes correspondantes. Les principales règles et méthodes comptables suivies sont décrites ci-après.   2.1. Méthodes de consolidation. — Les comptes consolidés incluent les états financiers de la société-mère ainsi que ceux des entreprises contrôlées par la mère (« les filiales »). Le contrôle s'entend comme le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles d'une entreprise afin d'obtenir des avantages de ses activités. Les participations dans les filiales sont comptabilisées selon la méthode de l'intégration globale. La méthode de l'intégration globale est celle par laquelle les actifs, passifs, produits et charges de la filiale sont entièrement intégrés. La quote-part de l'actif net et du bénéfice net attribuable aux actionnaires minoritaires est présentée distinctement dans les capitaux propres et dans le compte de résultat consolidé en tant qu'intérêts minoritaires. Le résultat des filiales acquises ou cédées au cours de l'exercice est inclus dans le compte de résultat consolidé, respectivement depuis la date de prise de contrôle ou jusqu'à la date de la perte de contrôle. Le cas échéant, des retraitements sont effectués sur les états financiers des filiales pour harmoniser et homogénéiser les principes comptables utilisés avec ceux des autres entreprises du périmètre de consolidation. Tous les soldes et opérations intragroupes sont éliminés au niveau de la consolidation. Depuis sa création, le groupe NextRadioTV n'a pas pris de participation dans des entreprises associées et/ou des coentreprises. Au 30 juin 2006, toutes les sociétés intégrées au périmètre de consolidation sont des filiales et sont donc consolidées par intégration globale.   2.2. Regroupements d'entreprises. — Les regroupements d'entreprises intervenus postérieurement au 1er janvier 2003, date de transition aux IFRS pour le Groupe NextRadioTV, sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition. Le coût du regroupement d'entreprises est évalué comme le total des justes valeurs en date d'échange, des actifs remis, des passifs encourus ou assumés, et des instruments de capitaux propres émis par le Groupe, en échange du contrôle de l'entreprise acquise, et de tous les coûts directement attribuables au regroupement d'entreprises. Pour rappel, lors de la première application des normes IFRS, le groupe NextRadioTV n'a pas retraité les regroupements d'entreprises intervenus antérieurement à la date de transition (option IFRS 1).   2.3. Goodwill. — Le Goodwill représente l'excédent du coût d'acquisition sur la part d'intérêt du Groupe dans la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de la société acquise, en date de prise de contrôle. Ils sont comptabilisés en tant qu'actifs et évalués à leur coût, diminué d'éventuelles pertes de valeur déterminées conformément à la méthode décrite en note 2.12.   2.4. Monnaies étrangères. — Le Groupe exerce son activité exclusivement dans la zone euro. Aucune des filiales du Groupe n'a une monnaie fonctionnelle ou de présentation autre que l'euro. Les règles de conversion des états financiers des entités consolidées ne sont donc pas applicables pour le groupe NextRadioTV au 30 juin 2006. Les transactions en monnaie étrangères, peu significatives pour le Groupe, sont initialement enregistrées dans la monnaie fonctionnelle (euro) en utilisant le cours de change au jour de la transaction.   2.5. Comptabilisation des produits. — Le chiffre d'affaires regroupe essentiellement les recettes publicitaires ainsi que les autres prestations liées. Ces produits sont évalués à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir. Ils représentent les ventes de biens et services effectuées dans le cadre de l'activité normale et principale du Groupe, nettes de toutes remises ou autres rabais commerciaux. Les produits sont comptabilisés lorsque le Groupe a transféré à l'acheteur les risques et avantages significatifs inhérents à la propriété, qu’il ne conserve ni participation à la gestion, ni contrôle effectif sur les biens cédés, qu’il est probable que les avantages économiques résultant de la vente bénéficieront au Groupe et que le coût de la transaction peut être évalué de façon fiable. Les recettes publicitaires sont reconnues en produits lorsque la publicité a été effectivement diffusée. Les opérations d'échanges ne sont pas reconnues en bilan et en résultat car elles ne concernent que des services de nature et valeur similaires. Ces transactions ne génèrent donc pas d'avantages économiques pour le Groupe. Les redevances sont comptabilisées au fur et à mesure de leur acquisition, conformément à la substance de l'accord sous-jacent (le Groupe n'a qu'un seul accord avec une société italienne qui utilise le nom « RMC »). Ces redevances sont inscrites en « autres produits de l'activité ».   2.6. Contrats de location. — Les contrats de location sont classés en contrats de location-financement lorsque les termes du contrat de location transfèrent en substance la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété au Groupe. Tous les autres contrats sont classés en location simple. Le Groupe n'a pas de contrat de location en tant que bailleur au 30 juin 2006. Les actifs détenus en vertu d'un contrat de location-financement sont comptabilisés en tant qu'actifs au plus faible de la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location et de leur juste valeur à la date d'acceptation du contrat. Le passif correspondant dû au bailleur est enregistré au bilan en tant qu'obligation issue du contrat de location-financement et est réparti entre passifs courants et non courants. Les frais financiers, qui représentent la différence entre les engagements totaux du contrat et la juste valeur du bien acquis, sont répartis sur les différentes périodes couvertes par le contrat de location de manière à obtenir un taux d'intérêt périodique constant sur le solde restant dû au passif au titre de chaque exercice. Les charges de loyer en vertu d'un contrat de location simple sont comptabilisées en charges dans le compte de résultat de façon linéaire pendant toute la durée du contrat de location.   2.7. Coûts d'emprunt, subventions et aides publiques. — Les coûts d'emprunt sont enregistrés selon la méthode du taux d'intérêt effectif au compte de résultat de l'exercice au cours duquel ils sont encourus. Le Groupe ne bénéficie pas d'aides ou de subventions publiques au 30 juin 2006.   2.8. Avantages du personnel : 2.8.1. Retraites : Les cotisations relatives aux régimes à cotisations définies sont inscrites en charges au fur et à mesure qu'elles sont appelées. Les engagements résultant de régimes à prestations définies, ainsi que leur coût, sont déterminés selon la méthode des unités de crédit projetées. Des évaluations ont lieu chaque année. Les calculs actuariels sont fournis par des consultants externes. Ces régimes ne sont pas financés et leur engagement fait l'objet d'un passif au bilan. Le principal régime concerne les indemnités de fin de carrière (indemnités de départ à la retraite). Les écarts actuariels résultent principalement des modifications d'hypothèses et de la différence entre les résultats selon les hypothèses actuarielles et les résultats effectifs des régimes à prestations définies. Ces écarts actuariels sont comptabilisés directement en résultat de la période. La charge opérationnelle comptabilisée au compte de résultat pour les régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus au cours de l'exercice, le coût des services passés, les écarts actuariels ainsi que les effets de toute réduction ou liquidation de régime, le cas échéant. Le coût financier correspondant à la charge d’actualisation de la provision est comptabilisé en autres produits et charges financiers. Les régimes à prestations définies au sein du Groupe n'ont pas subi, depuis la création du Groupe, de modifications générant un quelconque coût des services passés. 2.8.2. Paiements fondés sur des actions : Conformément à la norme IFRS 2, les options d’achats ou de souscriptions d’actions ou les attributions d’actions gratuites portant sur le capital d’une des sociétés du Groupe, sont évaluées à leur juste valeur à la date d’octroi. La norme IFRS 2 impose la comptabilisation d’une charge (en contrepartie des capitaux propres) au titre de la juste valeur de l’avantage accordé aux salariés dans le cadre des programmes de « stock options » ou d’attribution d’actions gratuites. Cette charge est reconnue dans les charges de personnel au fur et à mesure de la période d’acquisition des droits par les bénéficiaires. Le Groupe n’a pris en compte, dans son évaluation de la charge liée à l’avantage accordé aux salariés, que la quote-part de l’avantage acquis au 30 juin 2006.   2.9. Charge d'impôt : La rubrique « charge d'impôt » intègre l'impôt exigible au titre de l'exercice et l'impôt différé inclu dans le résultat de la période. L'impôt exigible est déterminé sur la base du résultat fiscal de la période, qui peut différer du résultat comptable à la suite des réintégrations et déductions de certains produits et charges selon les dispositions fiscales en vigueur, et en retenant le taux voté ou quasi voté à la date de clôture de la période. Des impôts différés sont constatés sur les différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et passifs et leurs valeurs fiscales, selon la méthode du report variable. Les taux utilisés sont les taux dont l'application est attendue sur l'exercice au cours duquel l'actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d'impôt adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture. Les montants ainsi déterminés ne sont pas actualisés. Un actif d'impôt différé est comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que le Groupe disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés. Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés car le Groupe a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôts exigibles sur le résultat prélevés par une même autorité fiscale.   2.10. Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d'acquisition diminué du cumul des amortissements et des éventuelles pertes de valeur. L'amortissement, calculé dès la date de mise en service de l'immobilisation, est comptabilisé en charges de manière à réduire la valeur comptable des actifs sur leur durée d'utilité estimée, selon le mode linéaire et sur les bases suivantes :   Agencements et installations 5-10 ans Matériel et outillage 4-5 ans Matériel de bureau, informatique 4-5 ans   La charge d'amortissement des immobilisations est comptabilisée sous la rubrique « dotations aux amortissements » du compte de résultat. La méthode d’amortissement des actifs détenus en vertu de contrats de location financement est identique à celle retenue pour les actifs amortissables possédés par le Groupe. Cependant, s’il n’existe pas une certitude raisonnable que le Groupe devienne propriétaire de l’actif à la fin du contrat, l’actif est amorti sur la durée du contrat. Le profit ou la perte résultant de la sortie ou de la mise hors service d'un actif est déterminé comme étant la différence entre le produit de cession et la valeur comptable de l'actif. Le résultat net de cession de ces éléments non récurrents est présenté sous la rubrique « autres produits et charges d'exploitation » du compte de résultat.   2.11. Autres immobilisations incorporelles. — Les autorisations d’émettre sont attribuées à titre gratuit par le CSA. Ces éléments ne sont pas reconnus à l’actif car leur coût d’acquisition ne peut pas être mesuré. Les immobilisations incorporelles (principalement des licences informatiques) sont inscrites à leur coût d'acquisition diminué du cumul des amortissements et des éventuelles pertes de valeur. L'amortissement, calculé dès la date de mise en service de l'immobilisation, est comptabilisé en charges de manière à réduire la valeur comptable des actifs sur leur durée d'utilité estimée, selon le mode linéaire et sur les bases suivantes :   Marques Non amorties Logiciels 1-3 ans   La charge d'amortissement des immobilisations incorporelles est comptabilisée sous la rubrique « dotations aux amortissements » du compte de résultat. Le Groupe a activé au 31 décembre 2005 une immobilisation incorporelle correspondant au coût global de réaménagement des fréquences de diffusion de l’analogique vers le numérique du fait de la mise en fonction du réseau TNT (Télévision Numérique Terrestre). Ce chantier est encadré par le décret n° 2003-620 du 4 juillet 2003. L’immobilisation ainsi constatée fait l’objet d’un amortissement dont la durée correspond à celle de l'exploitation de la licence TNT octroyée par le CSA, soit dix ans. Le Groupe ne supporte aucune dépense de recherche et développement.   2.12. Dépréciations d'actifs : — Goodwill : Les Goodwill reconnus initialement au coût sont testés pour dépréciation au moins annuellement et dès qu'un indice de perte de valeur apparaît. Pour les besoins du test de dépréciation, les goodwill sont affectés à chacune des Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) ou au groupe d'Unités Génératrices de Trésorerie, susceptibles de bénéficier des synergies du regroupement d'entreprises. Les UGT correspondent à des ensembles homogènes d'actifs dont l'utilisation continue génère des flux de trésorerie identifiables et indépendants des flux de trésorerie générés par d'autres actifs ou groupes d'actifs. Si la valeur recouvrable de l'UGT auquel un Goodwill a été affecté est inférieure à sa valeur comptable, une perte de valeur est alors comptabilisée en priorité au niveau du Goodwill et ensuite, le cas échéant, au niveau des autres actifs de l'UGT, au prorata de leur valeur comptable. Les pertes de valeur constatées sur les goodwill sont irréversibles et sont comptabilisées en résultat opérationnel. Les modalités des tests de dépréciation sont décrites en note 7.1. — Immobilisations corporelles et incorporelles : Les immobilisations corporelles et incorporelles comptabilisées par le Groupe sont des actifs amortis sur leur durée d'utilité estimée. A chaque date de clôture, le Groupe passe en revue la valeur comptable de ses immobilisations afin d'apprécier s'il existe un quelconque indice de perte de valeur. S'il existe un tel indice, la valeur recouvrable de l'actif est estimée afin de déterminer le montant de la perte de valeur éventuelle. Lorsqu'il n'est pas possible d'estimer la valeur recouvrable d'un actif isolé, le Groupe estime la valeur recouvrable de l'UGT à laquelle l'actif appartient. La valeur recouvrable est le montant le plus élevé entre la juste valeur de l'actif (ou du groupe d'actifs) nette des coûts de cession et sa valeur d'utilité. Cette dernière est déterminée en additionnant les valeurs actualisées des flux de trésorerie attendus de l'utilisation de l'actif (ou du groupe d'actifs). Les flux de trésorerie prévisionnels utilisés sont cohérents avec les plans d'affaires prévisionnels établis par le management du Groupe. Le taux d'actualisation retenu reflète l'appréciation courante du marché de la valeur temps de l'argent et des risques spécifiques liés à l'actif ou au groupe d'actifs. Si la valeur recouvrable de l'actif (ou du groupe d'actifs) est inférieure à sa valeur comptable, celle-ci est ramenée à hauteur de la valeur recouvrable. La perte de valeur réversible est comptabilisée directement en charge dans le résultat opérationnel.   2.13. Provisions. — Les provisions sont comptabilisées lorsque le Groupe a une obligation légale ou implicite actuelle vis-à-vis d'un tiers résultant d'un fait générateur passé, qui entraînera probablement une sortie de ressources représentative d'avantages économiques nécessaire pour éteindre l'obligation. Les provisions sont évaluées pour le montant correspondant à la meilleure estimation que le management du Groupe peut faire en date de clôture de la dépense nécessaire à l'extinction de l'obligation. Ces montants sont actualisés si l'effet est jugé significatif. Les provisions pour restructuration ne sont comptabilisées que lorsque le Groupe a un plan formalisé et détaillé qui a été notifié aux parties affectées, créant ainsi chez ces parties une attente fondée que la restructuration sera mise en oeuvre.   2.14. Instruments financiers. — Les actifs et passifs financiers sont comptabilisés au bilan lorsque le Groupe devient partie aux dispositions contractuelles de l'instrument (note 6.17).   Prêts et créances. — Ces actifs correspondent d'une part à des titres de participation non consolidés, à des dépôts de garantie, et d’autre part, au solde de trésorerie indisponible relatif au contrat de liquidité (note 6.11). A chaque date d'arrêté, le Groupe apprécie s'il existe un indice objectif de perte de valeur de ces actifs. Le cas échéant, une perte de valeur est comptabilisée.   Titres de participation non consolidés. — Ces actifs, disponibles à la vente, sont évalués au coût car leur juste valeur ne peut être déterminée de façon fiable. Les montants comptabilisés ne sont pas significatifs au 30 juin 2006.   Dépôts de garantie. — Ils correspondent aux sommes versées dans le cadre de contrats locatifs simples. Ces actifs sont comptabilisés et évalués au coût amorti à l'aide de la méthode du taux d'intérêt effectif. Cependant, au vu de leurs caractéristiques, la valeur comptable correspond aux sommes versées initialement.   Créances clients et autres débiteurs. — Les créances clients proviennent des ventes de biens et services réalisées par le Groupe dans le cadre de son activité. Les autres débiteurs comprennent essentiellement des créances de nature fiscale (comptes de TVA) et sociale. Ces actifs sont évalués et comptabilisés initialement à leur juste valeur puis évalués ultérieurement à leur coût amorti. Une perte de valeur est comptabilisée lorsqu'il existe des indices objectifs indiquant que les montants dus ne pourront être recouvrés, totalement ou partiellement.   Trésorerie et équivalents de trésorerie. — La trésorerie et équivalents de trésorerie comprend les liquidités immédiatement disponibles (comptes-courants bancaires, réserve de trésorerie immédiatement disponible dans le cadre du contrat d’affacturage mis en place au sein du Groupe) et les placements mobilisables ou cessibles à court terme, facilement convertibles en un montant connu de trésorerie, et supportant un risque négligeable de changement de valeur (parts d’OPCVM monétaires). Ces actifs sont valorisés à leur juste valeur (valeur de marché) et le solde global des variations de juste valeur est porté au compte de résultat (produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie).   Autres actifs financiers. — Ils se composent exclusivement du fonds de garantie existant dans le cadre des opérations de factoring initiées par le Groupe. Ce fonds de garantie correspond à un compte bancaire bloqué au profit de l'organisme d'affacturage. Il est évalué et comptabilisé à sa juste valeur.   Passifs financiers non courants. — Cette rubrique comprend la partie long terme des différents emprunts bancaires et la dette de crédit-bail (échéance de remboursement supérieure à 1 an). Les emprunts et découverts bancaires portant intérêts sont comptabilisés initialement pour le montant de trésorerie reçue, net des coûts directs d'émission éventuels. Ultérieurement, ils sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Les différences entre les montants reçus, nets des coûts directs d'émission éventuels, et les montants dus lors du règlement ou du remboursement sont amorties sur la durée de l'emprunt. Ces montants sont inscrits en coût de l'endettement financier brut dans le compte de résultat.   Autres passifs non courants. — Les autres passifs non courants correspondent d’une part, à la dette à long terme constatée en contrepartie de l’activation du coût global du plan de réaménagement des fréquences analogiques du fait de la mise en fonction du réseau TNT et d’autre part, à la comptabilisation de la dette relative à la variation de juste valeur du contrat de swap de taux (119 K€). Le total de la dette lié au plan de réaménagement du réseau TNT s’élève à 1 580 K€, dont 1 779 K€ en passifs courants et 401 K€ en passifs non courants.   Passifs financiers courants. — Cette rubrique comprend les découverts bancaires à court terme, la partie court terme des emprunts bancaires et de crédit-bail (échéances de remboursement inférieure à un an) et la dette financière liée aux opérations de factoring initiées par le Groupe. L'évaluation initiale et ultérieure suit les mêmes règles que les passifs financiers non courants.   Fournisseurs, dettes fiscales et sociales et autres créditeurs. — Les dettes fiscales comprennent essentiellement des comptes de TVA. Les dettes sociales regroupent principalement les dettes de congés payés, les charges et cotisations sociales. Les autres créditeurs correspondent pour l'essentiel aux avoirs à établir dans le cadre des remises de fin d'année en application des taux et volumes contractuels arrêtés et retenus entre le Groupe et les différents annonceurs publicitaires. Ces dettes sont évaluées et comptabilisées initialement à leur juste valeur puis évaluées ultérieurement au coût amorti.   Note 3. – Périmètre de consolidation. Le périmètre de consolidation retenu au 30 juin 2006 est le suivant :   Sociétés Siège social % de contrôle 30/06/2006 % de contrôle 31/12/2005 Activité Méthode de consolidation Nextradiotv 12, rue d'Oradour-sur-Glane, 75015 Paris     Holding Société-mère RMC 10-12, Quai Antoine 1er, 98000 Monaco 95,34 95,34 Radiodiffusion Intégration globale Business FM 12, rue d'Oradour-sur-Glane, 75015 Paris 100,00 100,00 Radiodiffusion Intégration globale RMC Régie 12, rue d'Oradour-sur-Glane, 5015 Paris 100,00 100,00 Régie Publicitaire Intégration globale BFM TV 12, rue d'Oradour-sur-Glane, 75015 Paris 100,00 100,00 Chaîne thématique Intégration globale InterNext 12, rue d'Oradour-sur-Glane, 75015 Paris 100,00   Multimédia Intégration globale RMC networks 8, quai Antoine Ier, 98000 Monaco   5,00 Radiodiffusion Non consolidée Médiamétrie 55-63, rue Anatole France, 92500 Levallois Perret 5,38 5,38 Institut de Sondage Non consolidée   Les principaux agrégats pour les filiales non consolidées sont les suivants au 31 décembre 2005 :   Filiale Résultat Total bilan CP CA Médiamétrie 26 217 K€ 11 229 K€ 40 174 K€ 1 607 K€   Note 4.
    Bulletin BALO n°133 du 06/11/2006, affaire n°16385
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 27/10/2006
    Numéro d’affaire : 15739
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0615739 27 octobre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°129 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     NEXT RADIO TV   Société anonyme au capital de 499 756,56 €. Siège social : 12, rue d’Oradour sur Glane, 75015 Paris. 433 671 054 R.C.S. Paris.     CHIFFRE D'AFFAIRES CUMULE EN PROGRESSION DE 32,2 %    Le chiffre d’affaires consolidé du Groupe NextRadioTV est de 36,5 M€ au 30 septembre 2006, en progression de 32,2% par rapport à la même période de l ‘exercice précédent. Au 30 septembre 2006, la répartition du chiffre d’affaires par activité est la suivante :     En millions d'euros 30/09/2006 ( 9 mois) 30/09/2005 ( 9 mois ) Variation en % Recettes publicitaires radio 31,9 26,5 20,4% Recettes publicitaires télévision 3,2     Autres prestations de services : 1,4 1,1 27,3% Chiffre d'affaires 36,5 27,6 32,2% Autres produits de l'activité 0,7 0,7 0,0% Total chiffre d'affaires et autres produits 37,2 28,3 31,4%     Activité Radio. — RMC dépasse les 5% d'audience cumulée Le chiffre d'affaires publicitaire radio enregistre au troisième trimestre 2006 une progression très largement supérieure à celle du marché. La progression enregistrée sur les 9 premiers mois de l'année 2006 est de 20,4%. RMC confirme ses performances en terme d'audience avec une audience cumulée nationale qui, pour la première fois depuis plus de 15 ans, franchit à nouveau le seuil des 5% pour s’établir à 5,2% (sondage Médiamétrie juillet-août 2006). Les offres commerciales innovantes (pack estival) ont permis d'enregistrer des recettes publicitaires très satisfaisantes pour cette période (+ 26,6% et + 36% respectivement au mois de juillet et août 2006 par rapport aux mêmes périodes 2005). L'activité de BFM reste elle aussi soutenue, à la suite notamment du dernier sondage Ipsos FCA créditant la radio d'une progression de + 14% sur les cadres actifs, confirmant l'intérêt des français pour le monde de l'entreprise et celui de l'économie. Activité Télevision. — 4 569 000 téléspectateurs hebdomadaires Le dernier sondage (septembre 2006) crédite la chaîne de 4 569 000 téléspectateurs par semaine, soit 26,1% des individus initialisés BFMTV (TNT, Câble et Satellite). La progression du chiffre d'affaires de BFMTV continue à être très soutenue. A date, BFMTV a déjà en portefeuille un chiffre d’affaires de près de 4,6 M€ (hors réservations non confirmées) au titre de l’exercice 2006.   Perspectives : Les recettes publicitaires du mois d'octobre 2006 sont très bien orientées que ce soit pour RMC, BFM ou BFMTV, qui atteindront toutes leur record historique de chiffre d'affaires mensuel. Le 10 octobre 2006, RMC s'est vue attribuée, dans le cadre du plan FM +, 6 nouvelles fréquences en région Bretagne – Pays de la Loire, représentant une augmentation de la couverture de 620 000 individus (*). BFM, quant à elle, a doublé son nombre de fréquences dans cette même région avec l'attribution de 2 nouvelles fréquences, soit une augmentation de la couverture de 370 000 individus (*). Ces premières attributions de nouvelles fréquences pour RMC et BFM permettent d'envisager avec optimisme le déroulement du plan FM + qui permettra de lancer de nouveaux appels à candidatures sur la totalité de la moitié nord du territoire français d’ici fin 2007. Le quatrième trimestre 2006 devrait refléter, au niveau des recettes publicitaires, les très bons résultats d'audience de RMC et la forte dynamique de BFM et de BFMTV, symbolisée par les événements hors médias comme les BFM Awards.   (*) Source INSEE NextradioTV: ISIN Code: FR0010240994 - Mnemo: NXTV Calendrier : Publication du Q4 : 18 janvier 2007     0615739
    Bulletin BALO n°129 du 27/10/2006, affaire n°15739
  • AVIS DIVERS 13/10/2006
    Numéro d’affaire : 15089
    Description : 0615089 13 octobre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°123 Avis divers____________________         NEXT RADIO TV   Société anonyme au capital de 499 756,56 €. Siège social : 12, rue d’Oradour sur Glane, 75015 Paris. 433 671 054 R.C.S. Paris. DROITS DE VOTE Conformément aux dispositions de l'article L.233-8 du Code de Commerce, il est précisé que le nombre d’actions et de droits de vote existants, à l’issue de la journée comptable du 18 septembre 2006, de la Société ci-dessus désignée est de : - Actions : 12 493 914. - Voix : 12 902 183.             0615089
    Bulletin BALO n°123 du 13/10/2006, affaire n°15089
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 28/07/2006
    Numéro d’affaire : 11841
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0611841 28 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°90 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________       NEXT RADIO TV   Société anonyme au capital de 499 756,56 €. Siège social : 12, rue d'Oradour-sur-Glane, 75015 Paris. 433 671 054 R.C.S. Paris.  Chiffre d’affaires du premier semestre 2006 : + 36,2%.   Le chiffre d’affaires consolidé pour le premier semestre de l’année 2006 du Groupe NextRadioTV s’élève à 26,7 M€ et enregistre une progression de 36,2% par rapport à la même période de l’année précédente.   La répartition par activités du chiffre d’affaires consolidé se décompose de la manière suivante :   (En millions d’euros) 30/06/06 (6 mois) 30/06/05 (6 mois) Variation en % Recettes publicitaires radio 23,6 18,9 24,9% Recettes publicitaires télévision 2,2     Autres prestations de services : 0,9 0,7 28,6%   Total chiffre d’affaires 26,7 19,6 36,2%     Recettes publicitaires radio : Le chiffre d’affaires publicitaire radio enregistre au premier semestre 2006 une progression de 24,9%, dans un marché dont la progression sur la même période est proche de 0. RMC a bénéficié de la progression régulière de son audience, confirmée lors de la publication des résultats de la vague janvier/mars de l’étude radio Médiamétrie, ainsi que par les bonnes performances commerciales de la station, en particulier lors de la couverture des JO de Turin et de la Coupe du Monde de Football. BFM a elle aussi vu son chiffre d’affaires progresser à un rythme soutenu, grâce notamment au développement de la publicité business to business.   Recettes publicitaires TV : Le chiffre d’affaires publicitaire de BFM TV s’élève pour le premier semestre 2006 à 2,2 M€, ce qui représente l’une des meilleures performances des nouvelles chaînes créées lors du lancement de la TNT. A ce jour, près de 3,8 M€ de chiffre d’affaires publicitaire a d’ores et déjà été réalisé par BFM TV au titre de l’exercice en cours, soit un montant supérieur au budget annuel.   Perspectives : Les derniers résultats d’audience communiqués par Médiamétrie pour la période avril/juin créditent RMC de deux records depuis sa relance : 4,9% d’audience cumulée et 4,2% de part d’audience, en progression respective de 20% et de 27% par rapport à la même période de l’année 2005. RMC profite de la couverture exceptionnelle mise en place lors de la Coupe du Monde de Football. A cette occasion et pour la première fois de son histoire, RMC devance Europe 1 sur les auditeurs de moins de 50 ans. Ces bons résultats permettent d’escompter une dynamique commerciale favorable de la radio pour le second semestre. L’activité de BFM reste toujours bien orientée. Le second semestre devrait par ailleurs bénéficier de la commercialisation d’événements BFM. Les derniers résultats d’audience communiqués par Médiamétrie pour la période avril/juin créditent BFM TV d’une audience cumulée semaine de 4,8 millions de téléspectateurs. La chaîne profite largement du succès de la TNT, et devance en audience I‑Télévision sur les foyers TNT.           0611841
    Bulletin BALO n°90 du 28/07/2006, affaire n°11841
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 28/06/2006
    Numéro d’affaire : 09388
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0609388 28 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°77 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     NEXTRADIOTV SA Société anonyme au capital de 499.756,56 euros. Siège social : 12, rue d’Oradour-sur-Glane, 75015 Paris.   Comptes consolidés annuels définitifs au 31/12/2005 (approuvés lors de l’Assemblée Générale Ordinaire du 31 mai 2006). Bilans au 31 décembre 2005 et 31 décembre 2004 en normes IFRS. (en milliers d'euros) Actif 31.12.2005 31.12.2004 Notes Goodwill 56 649 48 982 6.1 Autres immobilisations incorporelles 2 181 12 6.2 Immobilisations corporelles 3 930 1 868 6.3 Prêts et créances 439 211 6.4 Actifs d'impôts différés 11 591 14 479 6.5     Actifs non courants 74 790 65 551           Créances clients 20 918 22 641 6.6 Autres débiteurs 6 831 7 926 6.7 Actifs d'impôts exigibles 94 56 6.8 Autres actifs financiers 1 056 1 328 6.9 Trésorerie et équivalents de trésorerie 11 556 3 065 6.10     Actifs courants 40 454 35 016       Total actif 115 244 100 568     Passif 31.12.2005 31.12.2004 Notes Capital 500 400 6.11 Primes 54 786 14 832 6.12 Réserves consolidées 13 344 12 036 6.13 Résultat net part du Groupe 1 633 1 193       sous total capitaux propres groupe 70 263 28 461   Intérêts minoritaires 886 2 420 6.14     Capitaux propres 71 149 30 881           Provisions à long terme 3 257 3 017 6.15 Passifs financiers 2 695 30 509 6.16 Autres passifs non courants 802   6.17     Passifs non courants 6 753 33 527           Passifs financiers 11 554 11 348 6.16 Provisions à court terme 6 669 6.15 Fournisseurs et autres créditeurs 14 353 11 726 6.18 Dettes fiscales et sociales 11 429 12 416 6.19     Passifs courants 37 342 36 159       Total capitaux propres et passif 115 244 100 568     Comptes de résultat 2005 et 2004 en normes IFRS. (en milliers d'euros)   31.12.2005 31.12.2004 Notes Recettes publicitaires radio 38 186 30 136   Recettes publicitaires télévision 140     Autres prestations de services 1 688 1 526       Chiffre d'affaires 40 015 31 663 5.1 Autres produits de l'activité 892 832   Charges externes -16 168 -15 030 5.3 Impôts et taxes -831 -688   Charges de personnel -16 572 -13 521 5.2 Dotations aux amortissements -892 -822   Dotations nettes aux provisions -118 -300   Autres produits et charges d'exploitation 16 -273       Résultat opérationnal courant 6 341 1 861   Autres produits et charges opérationnels 12 1 707 5.3     Résultat opérationnel 6 354 3 568 5.3 Produits de trésorerie et d'équivalents 154 28   Coût de l'endettement financier Brut -1 342 -1 202   Coût de l'endettement financier Net -1 187 -1 174 5.4 Autres produits et charges financiers -36 -22   Charge d'impôt -2 909 -709 5.5     Résultat des activités poursuivies 2 221 1 664   Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession           Résultat net 2 221 1 664     dont part Groupe 1 633 1 193     dont intérêts minoritaires 588 471           Résultat de base par action 0,15 € 29,81 € 5.6 Résultat dilué par action 0,15 € 29,81 € 5.6   Variations des capitaux propres en normes IFRS. (en milliers d'euros)   Capital Réserves liées au capital Titres auto-détenus Réserves et Résultat consolidés Total part Groupe Minoritaires Total Capitaux propres 01.01.04 400 14 832 - 12 038 27 270 1 951 29 221 Résultat net de l'exercice       1 193 1 193 470 1 663 Variation de périmètre       -1 -1 -1  -2     Capitaux propres clôture 31.12.04 400 14 832 - 13 230 28 461 2 421 30 881 Opérations sur le capital 100 39 954     40 054    40 054 Paiements fondés sur des actions       277  277    277 Opérations sur titres auto-détenus     -163   -163    -163  Résultat net de l'exercice       1 633 1 633 588 2 221 Variation de périmètre           -2 123 -2 123      Capitaux propres clôture 31.12.05 500 54 786 -163 15 140 70 263 886 71 149   Tableau consolidé des flux de trésorerie. (en milliers d'euros)   31.12.2005 31.12.2004 Résultat net 2 222 1 664 Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie non liées aux opérations d'exploitation 277   Dotations aux amortissements 892 822 Variation des provisions -371 -1 795 Plus ou moins-value sur cessions d'actifs -16 276     Capacité d’autofinancement après coût de l’endettement financier net et impôt  3 005  968 Coût de l’endettement financier net 1 187 1 174 Charge d’impôt sur le résultat 2 909 709     Capacité d’autofinancement avant coût de l’endettement financier net et impôt  7 101  2 851       Augmentation (diminution) des clients et autres débiteurs -2 958 7 309 Augmentation (diminution) des fournisseurs - 1 640 -5 799     Sous total variation du besoin en FDR liées aux opérations d'exploitation 4 598 -1 510 - Impôt versé -19 -19     Flus de trésorerie provenant des activités opérationnelles 11 680 1 322       Cessions / acquisitions de filiales nettes des trésoreries cédées / acquises -3 212   Produits sur cessions d'immobilisations corporelles 22 10 Acquisition d'immobilisations corporelles -2 926 -123 Acquisition d'immobilisations incorporelles -2 203 -20     Flux de trésorerie provenant des activités d'investissement -8 319 -133       Augmentation de capital 33 475   Imputation frais introduction sur prime d’émission -1 040   Abondement PEGG -200   Augmentation des passifs à long terme 2 420 2 100 Remboursement de passif à long terme -31 078 -3 050 Intérêts nets versés   - 362 Financement garantis -Dette financière sur contrat d'affacturage - 1 944 1 138 Rachats d'actions propres - 163   Augmentation (diminution) des autres passifs à long terme 802   Augmentation des actifs indisponibles -134       Flux de trésorerie provenant des activités de financement 2 139 -174     Augmentation (Diminution) nette de trésorerie 5 500 1 014 Trésorerie début d'exercice 2 448 1 434     Trésorerie fin d'exercice 7 948 2 448   Les montants de trésorerie et d'équivalents de trésorerie indiqués dans le tableau de flux de trésorerie se détaillent comme suit :   Valeur brute 2005 2004 Placements à court terme ( < 3 mois) 4 428 2 932 Comptes courants bancaires et caisse 7 128 133 Découverts bancaires -3 306 -617     Total 7 948 2 448   Annexe. Note 1 – Présentation des comptes consolidés Note 2 – Principales règles et méthodes comptables Note 3 – Périmètre de consolidation Note 4 – Recours à des estimations Note 5 – Notes sur le compte de résultat Note 6 – Notes sur le bilan Note 7 – Autres informations   Note 1 - Présentation des comptes consolidés. Les comptes consolidés de l’exercice 2005 du groupe NextRadioTV ont été établis conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté par l’Union Européenne. Cela intègre les normes comptables internationales (IAS/IFRS), les interprétations du comité d'interprétation des normes comptables internationales ou Standing Interpretations Committee (SIC) et du comité d'interprétation des normes d'information financière internationales ou International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC) telles que publiées par l'International Accounting Standards Board (IASB) au 31 décembre 2005 et applicables à cette date.   Conformément à IRFS 1, l'ensemble des normes comptables internationales applicables au 31 décembre 2005, y compris les normes IAS 32 et IAS 39, a été appliqué par anticipation dès le 1er janvier 2003, date de transition aux IFRS du groupe NextRadioTV.   Parmi les normes et interprétations IFRS émises mais non encore entrées en vigueur et pour lesquelles le Groupe n’a pas opté pour une application anticipée, les principales normes et interprétations susceptibles de concerner le Groupe NextRadioTV sont les suivantes : - révision limitée de la norme IAS19 – Avantages au personnel, concernant les écarts actuariels, les régimes groupe et les informations à fournir, applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2006 ; - IFRIC8 – Champ d’application d’IFRS2, applicable au 1er mai 2006.   Le processus de détermination par le Groupe des impacts potentiels de l’application de ces normes et interprétations sur les résultats consolidés, la situation financière, la variation de trésorerie et le contenu des annexes aux comptes est en cours. Le Groupe n’anticipe pas à ce stade de sa réflexion, d’impact matériel.   La société NextRadioTV, société consolidante du Groupe NextRadioTV, est une société anonyme de droit français. Son siège social est situé 12, rue d'Oradour-sur-Glane à Paris. Son activité, exclusivement située en France, consiste en l'exploitation d'autorisations d'émettre sur des fréquences radiophoniques et licences de télévision numérique terrestre, attribuées par les pouvoirs publics français (Conseil Supérieur de l'Audiovisuel) pour une période donnée et renouvelables après une nouvelle procédure de demande d'attribution.   Les comptes consolidés de l’exercice 2005 en normes IFRS ont été arrêtés par le Conseil d’Administration du 13 mars 2006.   Note 2 – Principales règles et méthodes comptables. Les comptes consolidés du groupe NextRadioTV ont été établis selon la convention du coût historique, excepté pour certains actifs et passifs de nature incorporelle et financière. Les principes retenus pour ces éléments sont indiqués dans les notes correspondantes.   Les principales règles et méthodes comptables suivies sont décrites ci-après.   2.1 Méthodes de consolidation. Les comptes consolidés incluent les états financiers de la société mère ainsi que ceux des entreprises contrôlées par la mère ("les filiales"). Le contrôle s'entend comme le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles d'une entreprise afin d'obtenir des avantages de ses activités. Les participations dans les filiales sont comptabilisées selon la méthode de l'intégration globale. La méthode de l'intégration globale est celle par laquelle les actifs, passifs, produits et charges de la filiale sont entièrement intégrés. La quote-part de l'actif net et du bénéfice net attribuable aux actionnaires minoritaires est présentée distinctement dans les capitaux propres et dans le compte de résultat consolidé en tant qu'intérêts minoritaires.   Le résultat des filiales acquises ou cédées au cours de l'exercice est inclus dans le compte de résultat consolidé, respectivement depuis la date de prise de contrôle ou jusqu'à la date de la perte de contrôle.   Le cas échéant, des retraitements sont effectués sur les états financiers des filiales pour harmoniser et homogénéiser les principes comptables utilisés avec ceux des autres entreprises du périmètre de consolidation.   Tous les soldes et opérations intragroupes sont éliminés au niveau de la consolidation.   Depuis sa création, le groupe NextRadioTV n'a pas pris de participation dans des entreprises associées et/ou des coentreprises. Au 31 décembre 2005, toutes les sociétés intégrées au périmètre de consolidation sont des filiales et sont donc consolidées par intégration globale.   2.2 Regroupements d'entreprises. Les regroupements d'entreprises intervenus postérieurement au 1er janvier 2003, date de transition aux IFRS pour le Groupe NextRadioTV, sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition. Le coût du regroupement d'entreprises est évalué comme le total des justes valeurs en date d'échange, des actifs remis, des passifs encourus ou assumés, et des instruments de capitaux propres émis par le Groupe, en échange du contrôle de l'entreprise acquise, et de tous les coûts directement attribuables au regroupement d'entreprises.   Pour rappel, lors de la première application des normes IFRS, le groupe NextRadioTV n'a pas retraité les regroupements d'entreprises intervenus antérieurement à la date de transition (option IFRS 1).   2.3 Goodwill. Le Goodwill représente l'excédent du coût d'acquisition sur la part d'intérêt du Groupe dans la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de la société acquise, en date de prise de contrôle. Ils sont comptabilisés en tant qu'actifs et évalués à leur coût, diminué d'éventuelles pertes de valeur déterminées conformément à la méthode décrite en note 2.12.   2.4 Monnaies étrangères. Le Groupe exerce son activité exclusivement dans la zone Euro. Aucune des filiales du Groupe n'a une monnaie fonctionnelle ou de présentation autre que l'Euro. Les règles de conversion des états financiers des entités consolidées ne sont donc pas applicables pour le groupe NextRadioTV au 31 décembre 2005.   Les transactions en monnaie étrangères, peu significatives pour le Groupe, sont initialement enregistrées dans la monnaie fonctionnelle (Euro) en utilisant le cours de change au jour de la transaction.   2.5 Comptabilisation des produits. Le chiffre d'affaires regroupe essentiellement les recettes publicitaires ainsi que les autres prestations liées. Ces produits sont évalués à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir. Ils représentent les ventes de biens et services effectuées dans le cadre de l'activité normale et principale du Groupe, nettes de toutes remises ou autres rabais commerciaux.   Les produits sont comptabilisés lorsque le Groupe a transféré à l'acheteur les risques et avantages significatifs inhérent à la propriété, qu’il ne conserve ni participation à la gestion, ni contrôle effectif sur les biens cédés, qu’il est probable que les avantages économiques résultant de la vente bénéficieront au Groupe et que le coût de la transaction peut être évalué de façon fiable.   Les recettes publicitaires sont reconnues en produits lorsque la publicité a été effectivement diffusée.   Les opérations d'échanges ne sont pas reconnues en bilan et en résultat car elles ne concernent que des services de nature et valeur similaires. Ces transactions ne génèrent donc pas d'avantages économiques pour le Groupe.   Les redevances sont comptabilisées au fur et à mesure de leur acquisition, conformément à la substance de l'accord sous jacent (le Groupe n'a qu'un seul accord avec une société italienne qui utilise le nom "RMC"). Ces redevances sont inscrites en "autres produits de l'activité".   2.6 Contrats de location. Les contrats de location sont classés en contrats de location-financement lorsque les termes du contrat de location transfèrent en substance la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété au Groupe. Tous les autres contrats sont classés en location simple. Le Groupe n'a pas de contrat de location en tant que bailleur au 31 décembre 2005.   Les actifs détenus en vertu d'un contrat de location-financement sont comptabilisés en tant qu'actifs au plus faible de la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location et de leur juste valeur à la date d'acceptation du contrat. Le passif correspondant dû au bailleur est enregistré au bilan en tant qu'obligation issue des contrats de location-financement réparti entre passifs courants et non courants. Les frais financiers, qui représentent la différence entre les engagements totaux du contrat et la juste valeur du bien acquis, sont répartis sur les différentes périodes couvertes par le contrat de location de manière à obtenir un taux d'intérêt périodique constant sur le solde restant dû au passif au titre de chaque exercice.   Les charges de loyer en vertu d'un contrat de location simple sont comptabilisées en charges dans le compte de résultat de façon linéaire pendant toute la durée du contrat de location.   2.7 Coûts d'emprunt, subventions et aides publiques. Les coûts d'emprunt sont enregistrés selon la méthode du taux d'intérêt effectif au compte de résultat de l'exercice au cours duquel ils sont encourus.   Le Groupe ne bénéficie pas d'aides ou de subventions publiques au 31 décembre 2005.   2.8 Avantages du personnel. 2.8.1 - Retraites. Les cotisations relatives aux régimes à cotisations définies sont inscrites en charges au fur et à mesure qu'elles sont appelées.   Les engagements résultant de régimes à prestations définies, ainsi que leur coût, sont déterminés selon la méthode des unités de crédit projetées. Des évaluations ont lieu chaque année. Les calculs actuariels sont fournis par des consultants externes.   Ces régimes ne sont pas financés et leur engagement fait l'objet d'un passif au bilan. Le principal régime concerne les indemnités de fin de carrière (indemnités de départ à la retraite). Les écarts actuariels résultent principalement des modifications d'hypothèses et de la différence entre les résultats selon les hypothèses actuarielles et les résultats effectifs des régimes à prestations définies. Ces écarts actuariels sont comptabilisés directement en résultat de période. La charge comptabilisée au compte de résultat, en résultat opérationnel, pour les régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus au cours de l'exercice, le coût des services passés, les écarts actuariels ainsi que les effets de toute réduction ou liquidation de régime, le cas échéant.   Le coût financier correspondant à la charge d’actualisation de la provision est comptabilisé en autres produits et charges financiers.   Les régimes à prestations définies au sein du Groupe n'ont pas subi depuis la création du Groupe, de modifications générant un quelconque coût des services passés.   2.8.2 – Paiements fondés sur des actions. Conformément à la norme IFRS 2, les options d’achats et de souscriptions d’actions ou attributions d’actions gratuites portant sur le capital d’une des sociétés du Groupe, sont évaluées à leur juste valeur à la date d’octroi.   La norme IFRS 2 impose la comptabilisation d’une charge (en contrepartie des capitaux propres) au titre de la juste valeur de l’avantage accordé aux salariés dans le cadre des programmes de « stock options » ou attribution d’actions gratuites. Cette charge est reconnue dans les charges de personnel au fur et à mesure de la période d’acquisition des droits par les bénéficiaires.   Le Groupe n’a pris en compte, dans son évaluation de la charge liée à l’avantage accordé aux salariés, que la quote-part de l’avantage acquis au 31 décembre 2005.   2.9 Charge d'impôt. La rubrique "charge d'impôt" inclue l'impôt exigible au titre de l'exercice et l'impôt différé inclus dans le résultat de la période.   L'impôt exigible est déterminé sur la base du résultat fiscal de la période, qui peut différer du résultat comptable suite aux réintégrations et déductions de certains produits et charges selon les dispositions fiscales en vigueur, et en retenant le taux voté ou quasi voté à la date de clôture des comptes annuels.   Des impôts différés sont constatés sur les différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et passifs et leurs valeurs fiscales, selon la méthode du report variable. Les taux utilisés sont les taux dont l'application est attendue sur l'exercice au cours duquel l'actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d'impôt adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture. Les montants ainsi déterminés ne sont pas actualisés.   Un actif d'impôt différé est comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que le Groupe disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés.   Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés car le Groupe a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôts exigibles sur le résultat prélevés par une même autorité fiscale.   2.10 Immobilisations corporelles. Les immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d'acquisition diminué du cumul des amortissements et des éventuelles pertes de valeur.   L'amortissement, calculé dès la date de mise en service de l'immobilisation, est comptabilisé en charges de manière à réduire la valeur comptable des actifs sur leur durée d'utilité estimée, selon le mode linéaire et sur les bases suivantes : Agencements et installations : 5-10 ans ; Matériel et outillage : 4-5 ans ; Matériel de bureau, informatique : 4-5 ans.   La charge d'amortissement des immobilisations est comptabilisée sous la rubrique "dotations aux amortissements" du compte de résultat.   Les actifs détenus en vertu de contrats de location-financement sont amortis sur leur durée d'utilité attendue sur la même base que les actifs détenus ou, lorsqu'elle est plus courte, sur la durée du contrat de location correspondant.   Le profit ou la perte résultant de la sortie ou de la mise hors service d'un actif est déterminé comme étant la différence entre le produit de cession et la valeur comptable de l'actif. Le résultat net de cession de ces éléments non courants est présenté sous la rubrique "autres produits et charges d'exploitation" du compte de résultat.   2.11 Autres immobilisations incorporelles. Les autorisations d’émettre sont attribuées à titre gratuit par le CSA. Ces éléments ne sont pas reconnus à l’actif car leur coût d’acquisition ne peut être mesuré.   Les immobilisations incorporelles (principalement des licences informatiques) sont inscrites à leur coût d'acquisition diminué du cumul des amortissements et des éventuelles pertes de valeur. L'amortissement, calculé dès la date de mise en service de l'immobilisation, est comptabilisé en charges de manière à réduire la valeur comptable des actifs sur leur durée d'utilité estimée, selon le mode linéaire et sur les bases suivantes : Marques : non amorties ; Logiciels : 1-3 ans.   La charge d'amortissement des immobilisations incorporelles est comptabilisée sous la rubrique "dotations aux amortissements" du compte de résultat.   Le Groupe a activé au 31 décembre 2005 une immobilisation incorporelle correspondant au coût global de réaménagement des fréquences de diffusion de l’analogique vers le numérique du fait de la mise en fonction du réseau TNT (Télévision Numérique Terrestre). Ce chantier est encadré par le décret n° 2003-620 du 4 juillet 2003. L’immobilisation ainsi constatée fera l’objet d’un amortissement dont la durée correspond à celle d’exploitation de la licence TNT octroyée par le CSA, soit dix ans.   Le Groupe ne supporte aucune dépense de recherche et développement.   2.12 Dépréciations d'actifs. 2.12.1 Goodwill. Les Goodwill reconnus initialement au coût sont testés pour dépréciation au moins annuellement et dès qu'un indicateur de perte de valeur apparaît. Pour les besoins du test de dépréciation, les goodwill sont affectés à chacune des Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) ou au groupe d'Unités Génératrices de Trésorerie, susceptibles de bénéficier des synergies du regroupement d'entreprises. Les UGT correspondent à des ensembles homogènes d'actifs dont l'utilisation continue génère des flux de trésorerie identifiables et indépendants des flux de trésorerie générés par d'autres actifs ou groupes d'actifs.   Si la valeur recouvrable de l'UGT Goodwill est inférieure à sa valeur comptable, une perte de valeur est alors comptabilisée en priorité au niveau du Goodwill et ensuite, le cas échéant, au niveau des autres actifs de l'UGT, au prorata de leur valeur comptable. Les pertes de valeur constatées sur les goodwill sont irréversibles et sont comptabilisées en résultat opérationnel.   Les modalités des tests de dépréciation sont décrites en note 7.1.   2.12.2 Immobilisations corporelles et incorporelles. Les immobilisations corporelles et incorporelles comptabilisées par le Groupe sont des actifs amortis sur leur durée d'utilité estimée.   A chaque date de clôture, le Groupe passe en revue la valeur comptable de ses immobilisations afin d'apprécier s'il existe un quelconque indicateur de perte de valeur. S'il existe un tel indicateur, la valeur recouvrable de l'actif est estimée afin de déterminer le montant de la perte de valeur éventuelle. Lorsqu'il n'est pas possible d'estimer la valeur recouvrable d'un actif isolé, le Groupe estime la valeur recouvrable de l'UGT à laquelle l'actif appartient.   La valeur recouvrable est le montant le plus élevé entre la juste valeur de l'actif (ou du groupe d'actifs) nette des coûts de cession et sa valeur d'utilité. Cette dernière est déterminée en additionnant les valeurs actualisées des flux de trésorerie attendus de l'utilisation de l'actif (ou du groupe d'actifs). Les flux de trésorerie prévisionnels utilisés sont cohérents avec les plans d'affaires prévisionnels établis par le management du Groupe. Le taux d'actualisation retenu reflète l'appréciation courante du marché de la valeur temps de l'argent et des risques spécifiques liés à l'actif ou au groupe d'actifs.   Si la valeur recouvrable de l'actif (ou du groupe d'actifs) est inférieure à sa valeur comptable, celle-ci est ramenée à hauteur de la valeur recouvrable. La perte de valeur réversible est comptabilisée directement en charges dans le résultat opérationnel.   2.13 Provisions. Les provisions sont comptabilisées lorsque le Groupe a une obligation légale ou implicite actuelle vis-à-vis d'un tiers résultant d'un fait générateur passé, qui entraînera probablement une sortie de ressources représentative d'avantages économiques nécessaire pour éteindre l'obligation.   Les provisions sont évaluées pour le montant correspondant à la meilleure estimation que le management du Groupe peut faire en date de clôture de la dépense nécessaire à l'extinction de l'obligation. Ces montants sont actualisés si l'effet est jugé significatif.   Les provisions pour restructuration ne sont comptabilisées que lorsque le Groupe a un plan formalisé et détaillé qui a été notifié aux parties affectées, créant ainsi chez ces parties une attente fondée que la restructuration sera mise en oeuvre.   2.14 Instruments financiers. Les actifs et passifs financiers sont comptabilisés au bilan lorsque le Groupe devient partie aux dispositions contractuelles de l'instrument.   Au 31 décembre 2005, le Groupe n’a utilisé aucun instrument financier dérivé. Le Groupe n'est pas soumis à un quelconque risque de change. Le risque de taux est considéré comme non significatif au 31 décembre 2005.   2.14.1 Prêts et créances. Ces actifs correspondent d'une part à des titres de participation non consolidés, à des dépôts de garantie, ainsi qu’au solde de trésorerie indisponible relatif au contrat de liquidité (note 6.11). A chaque date d'arrêté, le Groupe apprécie s'il existe un indice objectif de perte de valeur de ces actifs. Le cas échéant, une perte de valeur est comptabilisée.   Titres de participation non consolidés. Ces actifs, disponibles à la vente, sont évalués au coût car leur juste valeur (ou un modèle d'évaluation fiable) ne peut être déterminée de façon fiable. Les montants comptabilisés ne sont pas significatifs au 31 décembre 2005.   Dépôts de garantie. Ils correspondent aux sommes versées dans le cadre de contrats locatifs simples. Ces actifs sont comptabilisés et évalués au coût amorti à l'aide de la méthode du taux d'intérêt effectif. Cependant, au vu de leurs caractéristiques, la valeur comptable correspond aux sommes versées initialement.   2.14.2 Créances clients et autres débiteurs. Les créances clients proviennent des ventes de biens et services réalisées par le Groupe dans le cadre de son activité. Les autres débiteurs comprennent essentiellement des créances de nature fiscale (comptes de TVA) et sociale. Ces actifs sont évalués et comptabilisés initialement à leur juste valeur puis évalués ultérieurement à leur coût amorti.   Une perte de valeur est comptabilisée lorsqu'il existe des indicateurs objectifs indiquant que les montants dus ne pourront être recouvrés, totalement ou partiellement.   2.14.3 Trésorerie et équivalents de trésorerie. La trésorerie et équivalents de trésorerie comprend les liquidités immédiatement disponibles (comptes-courants bancaires, réserve de trésorerie immédiatement disponible dans le cadre du contrat d’affacturage mis en place au sein du Groupe) et les placements mobilisables ou cessibles à court terme, facilement convertibles en un montant connu de trésorerie, et supportant un risque négligeable de changement de valeur (parts d’OPCVM monétaires).   Ces actifs sont valorisés à leur juste valeur (valeur de marché) et le solde global des variations de juste valeur est porté au compte de résultat (produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie).   2.14.4 Autres actifs financiers. Ils se composent exclusivement du fonds de garantie existant dans le cadre des opérations de factoring initiées par le Groupe. Ce fonds de garantie correspond à un compte bancaire bloqué au profit de l'organisme d'affacturage. Il est évalué et comptabilisé à sa juste valeur.   2.14.5 Passifs financiers non courants. Cette rubrique comprend la partie long terme des différents emprunts bancaires et de la dette de crédit-bail (échéance de remboursement supérieure à 1 an).   Les emprunts et découverts bancaires portant intérêts sont comptabilisés initialement pour le montant de trésorerie reçue, net des coûts directs d'émission éventuels. Ultérieurement, ils sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Les différences entre les montants reçus, nets des coûts directs d'émission éventuels, et les montants dus lors du règlement ou du remboursement sont amorties sur la durée de l'emprunt. Ces montants sont inscrits en coût de l'endettement financier brut dans le compte de résultat.   2.14.6 Autres passifs non courants. Les autres passifs non courants correspondent à la dette à long terme constatée en contrepartie de l’activation du coût global du plan de réaménagement des fréquences analogiques du fait de la mise en fonction du réseau TNT. Le total de la dette constatée au 31 décembre 2005 s’élève à 1 911 K€ , dont 1 109 K€ à court terme (appel d’échéances 2006 enregistrés en dette fournisseurs) et 802 K€ à long terme (appel d’échéance 2007 et 2008).   2.14.7 Passifs financiers courants. Cette rubrique comprend les découverts bancaires à court terme, la partie court terme des emprunts bancaires et de crédit-bail (échéances de remboursement inférieure à un an) et la dette financière liée aux opérations de factoring initiées par le Groupe.   L'évaluation initiale et ultérieure suit les mêmes règles que les passifs financiers non courants.   2.14.8 Fournisseurs, dettes fiscales et sociales et autres créditeurs. Les dettes fiscales comprennent essentiellement des comptes de TVA. Les dettes sociales regroupent principalement les dettes de congés payés, les charges et cotisations sociales.   Les autres créditeurs correspondent pour l'essentiel aux avoirs à établir dans le cadre des remises de fin d'année en application des taux et volumes contractuels arrêtés et retenus entre le Groupe et les différents annonceurs publicitaires.   Ces dettes sont évaluées et comptabilisées initialement à leur juste valeur puis évaluées ultérieurement au coût amorti.   Note 3 – Périmètre de consolidation. Le périmètre de consolidation retenu au 31 décembre 2005 est le suivant :   Sociétés Siège social % de contrôle Activité Méthode de consolidation NEXTRADIO TV 12, rue d'Oradour-sur-Glane75015 PARIS   Holding Société mère RMC 10-12, Quai Antoine 1er98000 MONACO 95,34 Radiodiffusion Intégration globale BUSINESS FM 12, rue d'Oradour-sur-Glane75015 PARIS 100,00 Radiodiffusion Intégration globale RMC Régie 12, rue d'Oradour-sur-Glane75015 PARIS 100,00 Régie Publicitaire Intégration globale BFM TV 12, rue d'Oradour-sur-Glane75015 PARIS 100,00 Chaîne thématique Intégration globale RMC NETWORKS 8, Quai Antoine 1er98000 MONACO 5,00 Radiodiffusion Non consolidée MEDIAMETRIE 55-63, rue Anatole France92500 LEVALLOIS PERRET 5,38 Institut de Sondage Non consolidée   Les principaux agrégats pour les filiales non consolidées sont les suivants au 31 décembre 2005 :   Filiale Total bilan Capitaux propres Chiffre d’affaires Résultat Rmc Networks 10 668 K€ 11 678 K€ 6 970 K€ 90 K€ Médiamétrie 26 217 K€ 11 229 K€ 40 174 K€ 1 607 K€   Note 4 – Recours à des estimations. L'établissement des états financiers nécessite d'utiliser et d'effectuer des estimations et de formuler des hypothèses qui peuvent affecter les montants figurant dans les états financiers. Les principaux éléments impactés par ces estimations et hypothèses sont les données financières utilisées dans le cadre des tests de perte de valeur des goodwill (cf note 6.1 et 7.1) et des actifs non courants (estimation des flux de trésorerie futurs), ainsi que les provisions (meilleure estimation des dépenses nécessaires à l'extinction de l'obligation – cf note 6.15).   Notes sur le compte de résultat et le bilan. Opérations majeures. 1 – Création de BFM TV sur le réseau TNT. Le CSA a octroyé en mai 2005 au Groupe NextRadioTV, une licence pour l’exploitation d’une chaîne de télévision sur le réseau TNT. La société BFM TV, filiale à 100 % du Groupe NextRadioTV, a donc été créée en mai 2005. La diffusion effective de la chaîne sur le réseau TNT a débuté le 28 novembre 2005. Les impacts liés à la création de BFM TV sont les suivants : - augmentation des immobilisations incorporelles à hauteur de 1 911 K€ correspondant à l’activation des frais de réaménagements de fréquences, qui sont amortis sur une durée de 10 ans (note 6.2) ; - comptabilisation d’une dette d’exploitation en contrepartie (note 6.17-6.18) ; - création de la filiale BFM TV impliquant une nouvelle UGT Actif au sein du Groupe (activité « télévision ») et un nouveau niveau d’information sectorielle primaire (secteur d’activité « télévision ») (note 7.6).   2 – Introduction en bourse du Groupe en octobre 2005. 2-1 Principales modalités de l’opération. L’introduction en bourse sur l’Eurolist d’Euronext Paris (compartiment B) de la société NextRadioTV en date du 6 octobre 2005 a été réalisée par une cession d’actions existantes et une offre d’actions nouvelles résultant d’une augmentation de capital. Les caractéristiques définitives de l’introduction en bourse sont les suivantes : - nombre définitif d’actions mises sur le marché : 4 063 526 actions, soit 32,52% du capital représentant 21,13% des droits de vote ; - offre réservée aux salariés : 39 238 actions nouvelles ont été émises aux prix de 15,20 euros par action.   Les impacts liés à l’introduction sont les suivants : - augmentation du capital social de la société NextRadioTV et du poste des primes d’émission pour respectivement 54 K€ et 23 666 K€ (note 6.11 et 6.12).   2-2 Acquisitions de minoritaires - modification du périmètre de consolidation. A la suite des opérations de remontée des minoritaires intervenues après l’introduction en Bourse du Groupe NextRadioTV , les modifications suivantes sont intervenues dans le périmètre de consolidation : - émission de 156 750 actions nouvelles en rémunération des 7 399 actions BUSINESS FM apportées par la société Financière Pinault, portant ainsi le % de détention de NextRadioTV dans BUSINESS FM de 87,50% à 100% du capital ; - émission de 182 500 actions nouvelles en rémunération des 9 435 actions RMC apportées par la Principauté de Monaco, portant ainsi le % de détention de NextRadioTV dans RMC de 83,33% à 95,34% du capital.   Les impacts liés aux acquisitions de minoritaires sont les suivants : - augmentation du capital social de la société NextRadioTV et du poste des primes d’émission pour respectivement 13 K€ et 6 565 K€ (note 6.11 et 6.12) ; - augmentation de la valeur des goodwill de RMC et BUSINESS FM pour respectivement 4 685 K€ et 2 982 K€ (note 6.1)   Ces opérations permettent au Groupe d’opter pour le régime d’intégration fiscale.   Note 5 – Notes sur le Compte de Résultat. 5.1 Chiffre d'affaires.   (en K€) 2005 2004 Recettes Publicitaires 38 326 30 136 Autres Prestations de services :     Activités Multimédia 955 894 Production de messages publicitaires 645 392 Activités diverses 88 241     Total Chiffre d'Affaires 40 015 31 663       Redevance de marque Italie 892 832     Total Autres Produits de l'activité 892 832   Le Groupe ne comptabilise pas les transactions d'échange dans la mesure où ces échanges concernent essentiellement des services de nature similaire (échanges publicitaires).   A titre d'information, les flux liés à ces opérations d'échange représentent un montant de 17 055 K€ en 2005 et de 15 628 K€ en 2004.   5.2 Frais de personnel et effectifs.   (en K€) 2005 2004 Salaires et Traitements 12 008 9 818 Charges sociales 4 563 3 703     Total 16 572 13 521   Les salaires et traitements attribués aux mandataires sociaux et dirigeants du Groupe sont indiqués en note 7.7.   L'effectif (hors pigistes) du Groupe en équivalent temps plein est composé des catégories suivantes :     2005 2004 Cadres 223 147 Agents de maîtrise - - Employés 70 29 Ouvriers - -     Total 293 176   L'ensemble de l'effectif du Groupe est situé en France et à Monaco.   Le Groupe fait également appel à des pigistes de manière régulière pour des correspondances régionales ou des remplacements parisiens.   Conformément aux autorisations données par les assemblées générales du 28 juillet 2005 et du 20 septembre 2005, des actions gratuites ont été attribuées à certains membres du personnel du Groupe NextRadioTV.   Ces plans d’attributions représentent respectivement 26 500 actions et 120 500 actions, attribuées au total à 7 bénéficiaires. Par ailleurs, le second plan a été réparti en trois tranches (tranche 1 – tranche 2 – tranche 3), les deux premières tranches étant attribuée sous condition de présence dans le Groupe le 15 décembre 2007 et la tranche 3 sous double conditions de présence et de rentabilité du Groupe pour certains des bénéficiaires.   A ce titre et dans ces conditions, les membres du Conseil d’Administration ont reçu gratuitement les actions suivantes :   Tranche 1 - Plan 1 Nombre d'actions attribuées Prix au jour d'attribution Date d'échéances Plan autorisé le 29/8/05 Actions attribuées gratuitement         à chaque mandataire social 13 250 15,22 29/08/2007   Marc Laufer         Tranche 1 - Plan 2 Nombre d'actions attribuées Prix au jour d'attribution Date d'échéances Plan autorisé le 20/09/05 Actions attribuées gratuitement         à chaque mandataire social 31 250 17,9 15/12/2007   Marc Laufer         Tranche 2 - Plan 2 Nombre d'actions attribuées Prix au jour d'attribution Date d'échéances Plan autorisé le 20/09/05 Actions attribuées gratuitement         à chaque mandataire social 15 625 17,9 15/12/2007   Marc Laufer         Tranche 3 - Plan 2 Nombre d'actions attribuées Prix au jour d'attribution Date d'échéances Plan autorisé le 20/09/05 Actions attribuées gratuitement         à chaque mandataire social 15 625 17,9 31/12/2008   Marc Laufer           Les 6 salariés attributaires des actions gratuites ont reçu au total :   Tranche 1 - Plan 1 Nombre d'actions attribuées Prix au jour d'attribution Date d'échéances Plan autorisé le 29/8/05 Actions attribuées gratuitement aux salariés 13 250 15,22 29/08/2007   Tranche 1 - Plan 2 Nombre d'actions attribuées Prix au jour d'attribution Date d'échéances Plan autorisé le 20/09/05 Actions attribuées gratuitement aux salariés 19 000 17,9 15/12/2007   Tranche 2 - Plan 2 Nombre d'actions attribuées Prix au jour d'attribution Date d'échéances Plan autorisé le 20/09/05 Actions attribuées gratuitement aux salariés 10 000 17,9 15/12/2007   Tranche 3 - Plan 2 Nombre d'actions attribuées Prix au jour d'attribution Date d'échéances Plan autorisé le 20/09/05 Actions attribuées gratuitement aux salariés 29 000 17,9 31/12/2008     5.3 Résultat opérationnel. Le résultat opérationnel illustrant la constatation des charges par nature a été obtenu après prise en compte des principales charges suivantes :   (en K€) 2005 2004 Chiffre d'Affaires 40 015 31 663 Autres produits de l'activité 892 832 Coûts des programmes -1 137 -1 200 Coûts de diffusion -7 306 -6 672 Marketing, promotion et relations publiques -2 357 -2 096 Droits et redevances payées -1 030 -1 497 Charges de location -1 335 -1 375 Autres charges opérationnelles -3 003 -2 190     Sous total charges externes -16 168 -15 030 Frais de personnel -16 572 -13 521 Impôts et taxes -831 -688 Résultat de cession d'éléments non courants 16 -273 Amortissements, provisions et pertes de valeur -1 010 -1 122 Autres produits et charges opérationnels 12 1 707 Résultat opérationnel 6 354 3 568   Les "autres produits et charges opérationnels" isolent principalement l'impact des diverses provisions comptabilisées par la société RMC, antérieurement à sa reprise par le Groupe en 2000. Le détail de ce poste est le suivant :   (en K€) 2005 2004 Charges de restructuration BFM   -600 Reprises nettes sur prov. restructuration RMC 12 2 307     Total 12 1 707   5.4 Coût de l'endettement financier Net.   (en K€) 2005 2004 Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie     Produits de cession de valeurs mobilières de placement  154  28 Coût financier brut :       Intérêts sur compte-courant d'associés (note 7.4) -511 -812   Frais financiers sur affacturage -225 -230   Frais financiers sur dette IBM/CJI Financement (note 7.2) -169 -61   Intérêts sur emprunts bancaires -402 -43   Autres frais financiers -34 -56     Total -1 187 -1 174   5.5 Impôts sur les sociétés.   Preuve d'impôt (en K€)   31.12.05 31.12.04 Résultat opérationnel   6 354 3 568 Coût de l'endettement financier Net   (1 187) (1 174) Autres produits et charges financiers   (36) (22)     5 131 2 372 Taux d'impôt théorique   33,33% 33,83%   Impôt théorique 1 710 802 Impôt courant   19 19 Impôt Différé   2 890 690   Impôt réel 2 909 709 Taux d'impôt réel   56,70% 29,89% Ecart sur IS   (1 199) 93 Ecart sur le taux   (23,40%) 3,94% Détail       Effet des différences permanentes sur les bases fiscales (26) 390 Effet des différences temporaires sur les bases fiscales (73)   Effet des IDA non activés sur filiales (BFM TV) (918)   Décalage sur réintégration reprise provision pour risques   (63) Effets des régularisations relatives à l'exercice précédent (1) (163) (215) Effet IFA comptabilisé en perte   (19) (19)   Charge d'impôt constatée (1 199) 93   taux effectif d'impôt (23,40%) 3,94% (1) changement du taux d’imposition de 33,83% à 33,33%.   5.6 Résultat par action. Le calcul du résultat par action a été effectué sur la base du résultat net de l’exercice attribuable aux actionnaires ordinaires et d’un nombre moyen pondéré d’actions en circulation sur l’exercice. La calcul du résultat dilué par action a été effectué sur la base du nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation sur l’exercice, ajusté des effets de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives (note 5.2).   Calcul du nombre moyen pondéré d’actions et du nombre moyen dilué d’actions ordinaires :       Actions émises Actions propres Actions en circulation Nbre d'action pondéré 01/01/05 Solde à l'ouverture (1) 10 000 000   10 000 000 6 301 370 19/08/05 Augment. capital réservée WMC 833 250   10 833 250 1 424 647 06/10/05 Augmentation capital IPO 1 282 176   12 115 426 265 544 14/10/05 Augmentation capital salariés 39 238   12 154 664 366 305 25/10/05 Echange de titres BFM 156 750   12 311 414   25/10/05 Echange de titres RMC 182 500   12 493 914 1 232 276 30/11/05 Rachat actions propres   -7 968 12 485 946 1 060 450 31/12/05 Rachat actions propres   -1 509 12 484 437   31/12/05               12 493 914 -9 477 12 484 437 10 650 592   Effet dilutif des plans d'options d'actions gratuites       147 000   Nombre moyen dilué d'actions ordinaires       10 797 592 (1) Le nombre d’actions à l’ouverture tient compte de la division par 250 de la valeur nominale des actions du capital de NextRadioTV portant le nombre d’actions de 40 000 à 10 000 000 et la valeur nominale de l’action, de 10 € à 0,04 €.   Résultat de base par action et résultat dilué par action.     2005 2004 Résultat net part Groupe en K€ 1 633 1 193 Effet net d'impôt des actions ordinaires dilutives - -     Résultat net part Groupe de l'exercice en K€ 1 633 1 193       Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires 10 650 592 40 000 Effet des actions ordinaires dilutives 147 000 -     Nombre moyen pondéré d'action ordinaires 10 797 592 40 000       Résultat de base par action en € 0,15 29,81 Résultat dilué par action en € 0,15 29,81   Les opérations sur actions ordinaires sont intervenues dans le courant de l’exercice 2005 :   Nombre d'actions à l'ouverture de l'exercice 40 000     Division par 250 de la valeur nominale des actions lors de l'AG du 20/9/05 10 000 000 Augmentation de capital réservée 833 250 Augmentation de capital octobre 2005 1 282 176 Augmentation réservée aux Salariés 39 238 Augmentation sur échanges de titres BFM 156 750 Augmentation sur échanges de titres RMC 182 500     Nombre d'actions à la clôture de l'exercice 12 493 914   Note 6 – Notes sur le Bilan. 6.1 Goodwill. Détail par Société détenue :   (en K€) 2005 2004 Valeurs comptables au 1er janvier     RMC 46 279 46 279 BFM 2 703 2 703     Valeurs comptables au 1er janvier 48 982 48 982 Acquisition RMC 4 685   Acquisition BFM 2 982   Cessions         Valeur comptable au 31 décembre 56 649 48 982   Les valeurs comptables des goodwill au 31 décembre 2005 et 31 décembre 2004 font ressortir une augmentation de respectivement, + 4,7 m€ pour RMC et + 2,9 m€ pour BUSINESS FM à la suite des opérations intervenues dans le cadre de la remontée des minoritaires. Les tests de perte de valeur effectués sur ces mêmes périodes n'ont pas mis en évidence de perte de valeur à comptabiliser.   6.2 Autres immobilisations incorporelles. (en k€)   Valeur brute :   Au 1er janvier 2004 379 Acquisitions 20 Cessions 184     Au 1er janvier 2005 215 Acquisitions 2 203 Cessions 44     Valeur brute au 31 décembre 2005 2 373 Amortissements :       Au 1er janvier 2004 355 Charge de l'exercice 32 Cessions 184     Au 1er janvier 2005 203 Charge de l'exercice 34 Cessions 44     Amortissements cumulés au 31 décembre 2005 192     Valeur nette au 31 décembre 2004 12     Valeur nette au 31 décembre 2005 2 181   Les immobilisations incorporelles comptabilisées par le Groupe sont principalement constituées d’une part, de licences et logiciels informatiques et d’autre part, du total des frais engagés dans le cadre du plan de réaménagement des fréquences du réseau TNT (1 911 K€). Ces immobilisations ont une durée d'utilité déterminée et sont donc amorties. Aucune des ces immobilisations n'est soumise à restriction.   Depuis sa création, le Groupe n'a pas engagé de dépenses de recherche et développement.   6.3 Immobilisations corporelles. (en k€)   Valeur brute :   Au 1er janvier 2004 4 929 Acquisitions 120 Cessions 909     Au 1er janvier 2005 4 140 Acquisitions 2 925 Cessions 34     Valeur brute au 31 décembre 2005 7 031 Amortissements :   Au 1er janvier 2004 2 102 Charge de l'exercice 793 Cessions 623     Au 1er janvier 2005 2 272 Charge de l'exercice 858 Cessions 28     Amortissements cumulés au 31 décembre 2005 3 101     Valeur nette au 31 décembre 2004 1 868     Valeur nette au 31 décembre 2005 3 930   Détail des immobilisations par nature :   Détail des immobilisations corporelles (en K€) Valeurs brutes Amortissements Valeurs nettes Constructions sur sol propre 8 8 0 Installations techniques, matériel & outillage industriels 3 165 447 2 718 Installations générales et agencements 3 395 2 424 972 Matériel de bureau et informatique 462 223 239     Total au 31 décembre 2005 7 031 3 101 3 930   Détail des immobilisations en C.Bail 2005 (en K€) Valeurs brutes Amortissements Valeurs nettes Installations techniques 2 420 50 2 370 Installations générales et agencements 1 936 1 896 40     Total au 31 décembre 2005 4 356 1 946 2 410   6.4 Prêts et créances. (en k€)   Valeur brute :   Au 1er janvier 2004 267 Acquisitions 5 Cessions       Au 1er janvier 2005 272 Acquisitions 228 Cessions       Valeur brute au 31 décembre 2005 500 Amortissements et provisions :   Au 1er janvier 2004 61 Charge de l'exercice   Reprise sur sorties de l'exercice       Au 1er janvier 2005 61 Charge de l'exercice   Reprise sur sorties de l'exercice       Amortissements cumulés au 31 décembre 2005 61     Valeur nette au 31 décembre 2004 211     Valeur nette au 31 décembre 2005 439   Détail des autres actifs financiers 2005 Valeurs brutes Provisions Valeurs nettes Participations non consolidées 69 61 8 Dépôts de garantie 296   296 Autres actifs indisponibles 135   135     Total au 31 décembre 2005 500 61 439   Les dépôts de garantie sont composés exclusivement des cautions versées au titre des baux d'occupation des sociétés du Groupe dans l'immeuble situé 12 rue d'Oradour-sur-Glane, à Paris.   Les autres actifs indisponibles correspondent au solde de trésorerie non utilisé pour des rachats d’actions propres dans le cadre du contrat de liquidité (note 6.11) et comptabilisé en autres créances immobilisées pour tenir compte de leur indisponibilité.   6.5 Actifs d'impôts différés.   (en K€) Décalage temp. sur provisions Ind départ en retraite Ecritures de consolidation Déficits fiscaux Total Valeur brute au 1er janvier 2004 1 483 175 25 13 492 15 175 Variation actif   63     63 Variation passif -557   -3 -20 -580 Ecart sur taux (1) -14 4   -169 -179     Valeur à la clotûre de l'exercice 912 242 22 13 303 14 479 Valeur brute au 1er janvier 2005           Variation actif 48  27    107 182 Variation passif -74 -11 -14 -2 808 -2 908 Ecart sur taux (2)   -10   -153 -163     Valeur à la clotûre de l'exercice 886 248 8 10 449 11 591 (1) changement du taux appliqué de 34,33% à 33,83%. (2) changement du taux appliqué de 33,83% à 33,33%.   L'ensemble des impôts différés actifs a été reconnu au bilan du Groupe en 2003 et 2004. Cette reconnaissance est justifiée par le fait qu'il est probable que le Groupe disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels les pertes fiscales reportables sans limitation de durée pourront être imputées.   C'est pourquoi, à l'exception de l'impôt forfaitaire annuel pour lequel la limite d'imputation est fixée à deux ans pour l’impôt payé jusqu’au 31 décembre 2005, toutes les créances d'impôts calculées sur les déficits reportables de l’activité radio sont activées aux dates précitées.   Le Groupe ne dispose donc pas de différences temporaires déductibles, pertes fiscales et crédit d'impôt non utilisés n'ayant pas fait l'objet de comptabilisation d'impôts différés actifs au 31 décembre 2005 sur l'activité radio.   En revanche et eu égard au business plan prévisionnel à long terme relatif à l'activité télévisuelle dont la rentabilité n'est pas attendue dans un délai à court terme, le Groupe a choisi de ne pas activer les impôts différés consécutifs aux pertes fiscales de cette activité au 31 décembre 2005.   Au 31 décembre 2005, une charge d’impôt de 2 909 K€ est comptabilisée (y inclus l’impôt forfaitaire annuel comptabilisé en perte pour 19 K€) contre une charge de 709 K€ en 2004. Cette charge provient essentiellement de l’imputation du bénéfice fiscal consolidé de l’activité radio de l’exercice 2005 sur les pertes fiscales antérieures. En conséquence, les impôts différés actifs diminuent à due concurrence. Cette évolution confirme la capacité du Groupe à résorber les pertes fiscales reportables à court terme sur l’activité radio.   6.6 Créances clients.   Valeur brute (en K€) 2005 2004 Créances clients 10 847 13 475 Créances clients cédées (factoring) - note 6.10 et 6.16 9 350 8 586 Créances douteuses 721 580     Total 20 918 22 641 Evolution des créances douteuses :       Créances brutes à l'ouverture de l'exercice 2005 23 132     Pertes de valeurs à l'ouverture de l'exercice 2005 -491       Créances nettes à l'ouverture de l'exercice 2004 22 641     Variation des créances clients -1 723     Nouvelles créances douteuses 118     Créances douteuses en irrécouvrables       Pertes de valeurs complémentaires -118     Reprises de pertes de valeurs         Créances nettes à la clotûre de l'exercice 2005 20 918     Depuis la fin de l'exercice 2002, le Groupe NextradioTV a recours à un organisme d'affacturage auquel sont cédées les factures émises au titre de la commercialisation des espaces publicitaires. Le Groupe demeure, dans et sous certaines conditions, garant solidaire du paiement des créances transférées en cas de défaillance des clients.   La juste valeur des créances clients et autres créances est équivalente à leur valeur comptable compte-tenu de leur échéance à court terme.   Risque de crédit. Le risque de crédit du Groupe provient principalement des créances clients. Les montants présentés au bilan sont nets de provisions pour encours douteux. Ces encours sont estimés par le Groupe créance par créance, en fonction des historiques de perte et de l'environnement économique. La période moyenne de recouvrement des créances est de 90 jours. Une perte de valeur (créances douteuses) figure au bilan pour un montant de 609 K€ au 31 décembre 2005 (491 K€ au 31 décembre 2004). Cette perte de valeur réversible est évaluée et estimée par rapport au risque de défaillance identifié par créance.   6.7 Autres débiteurs.   Valeur brute (en K€) 2005 2004 Créances sociales (1) 614 157 Créances fiscales (2) 5 345 6 864 Fournisseurs débiteurs (3) 427 683 Charges constatées d'avance (4) 443 220 Créances diverses 2 2     Total 6 831 7 926 (1) Les créances sociales correspondent essentiellement aux sommes versées par la société RMC à titre d’avance à une compagnie d’assurances en charge des mesures d’accompagnement liées à l’application du Plan Social 2000. (2) les créances fiscales correspondent aux postes de TVA. (3) Les fournisseurs débiteurs correspondent essentiellement aux sommes comptabilisées au titre des avoirs à recevoir de fin d'exercice. (4) Les charges constatées d'avance correspondent principalement à des loyers et droits de retransmission facturés d'avance.   6.8 Actifs d'impôts exigibles. Les montants comptabilisés en 2005 et 2004 correspondent aux Impôts Forfaitaires Annuels (respectivement 93,7 K€ en 2005 et 56,3 K€ en 2004).   Leur augmentation est due à l’évolution du chiffre d’affaires, base de calcul de l’Impôt Forfaitaire Annuel.   Le Groupe provisionne ces créances car leur imputation, possible dans un délai maximum de 2 ans sur des montants d'impôts exigibles, n’est pas probable (au vu de la situation fiscale à court terme du Groupe).   6.9 Autres actifs financiers. Les autres actifs financiers ne sont composés que du compte-courant "fonds de garantie" ouvert auprès de l'organisme de factoring.   Ce compte-courant n'est pas considéré comme de la trésorerie ou un équivalent de trésorerie dans la mesure où son utilisation immédiate par le Groupe est restreinte de par ses caractéristiques. Son objet est de garantir à l'organisme de factoring l'exercice de ses recours contractuels au titre des non-valeurs avérées ou potentielles. Ce compte est alimenté par prélèvement sur le disponible lors des paiements subrogatoires. L'organisme de factoring peut prélever sur ce compte les sommes nécessaires pour couvrir les positions débitrices du compte-courant. A la fin du contrat, le solde de ce compte sera viré au crédit du compte-courant.   6.10 Trésorerie et équivalents de trésorerie.   Valeur brute 2005 2004 Placements à cour terme (< 3 mois) 4 428 2 932 Comptes courants bancaires et caisse 7 128 133     Total 11 556 3 065   Les placements à court terme sont composés exclusivement de parts d’OPCVM monétaires.   Les comptes courants bancaires et caisse correspondent aux comptes de disponibilités du Groupe ainsi qu’au compte de réserve de trésorerie immédiatement disponibles auprès de la société d’affacturage.   6.11 Capital. Le capital de la société mère NextRadioTV SA est composé de 12 493 914 actions ordinaires de 0,04 € chacune de valeur nominale. Ce capital est entièrement libéré et a enregistré les mouvements suivants depuis le 1er janvier 2005 :     Montant (en k€) Capital à l’ouverture de l’exercice 2005 400 Augmentation de capital réservée juillet 2005 33 Augmentation de capital octobre 2005 52 Augmentation de capital réservée aux salariés 2 Augmentation sur échanges de titres BFM 6 Augmentation sur échanges de titres RMC 7     Capital à la clotûre de l’exercice 2005 500   Durant l’exercice écoulé, la société NextRadioTV a utilisé l’autorisation d’achat de ses propres actions qui lui a été accordée par l’assemblée générale du 20 septembre 2005. Cette autorisation a été uniquement utilisée dans la cadre du contrat de liquidité, conforme à la chartre de déontologie de l’AFEI, souscrit avec EXANE BNP PARIBAS. Ce contrat a été signé pour une durée initiale allant de sa date de signature au 31 décembre de l’année civile en cours. Il est renouvelable annuellement par tacite reconduction. Le montant total du contrat est de 300 000 euros.   Au 31 décembre 2005, le nombre de titres détenus par le contrat de liquidité s’élevait à 9 477 actions, avec un solde disponible de 135 211 euros.   Au cours de l’exercice 2005, le nombre d’actions achetées par le contrat s’est élevé à 12 737 actions au cours moyen de 17,38 euros et le nombre d’actions vendues de 3 260 actions au cours moyen de 17,44 euros.   6.12 Primes. Le montant des "primes d'émission" est de 54 786 K€ au 31 décembre 2005. Ces primes d’émissions correspondent à l’excédent du prix d’émission sur la valeur nominale des actions attribuées aux bénéficiaires lors d’opérations capitalistiques.   Le poste des primes d’émission a enregistré les mouvements suivants depuis le 1er janvier 2005 :     Montant (en k€) Prime d’émission à l’ouverture de l’exercice 2005 14 832 Augmentation de capital réservée juillet 2005 9 723     Augmentation de capital octobre 2005 (nette des frais d’introduction) 23 271     Augmentation de capital réservée aux salariés (hors abondement) 395 Prime d’apport sur échanges de titres BFM 3 035     Prime d’apport sur échanges de titres RMC 3 530 Prime d’émission à la clotûre de l’exercice 2005 54 786   6.13 Réserves consolidées.   (K€) 2005 2004 Réserve légale 40 40 Résultats non distribués 13 189 11 996 Autres mouvements (1) 115    A la clôture de l'exercice  13 344  12036 Résultat de période 1 633 1 193   14 977 13 228 (1) les autres mouvements correspondent d’une part aux opérations sur titres autodétenus et d’autre part, aux retraitements IFRS 2 sur les avantages au personnel liés aux attributions d’actions gratuites.   Les résultats non distribués enregistrent depuis le 1er janvier 2003 la totalité des résultats consolidés car aucune distribution de dividende n'a eu lieu sur cette période au niveau de la société mère NextRadioTV.   6.14 Intérêts minoritaires. Les capitaux propres attribuables aux minoritaires se décomposent comme suit :   (K€) 2005 2004 Réserves attribuables aux minoritaires 2 421 1 951 Résultat attribuable aux minoritaires 588 471 Variations de périmètres (1) -2 123 -     A la clôture de l'exercice 886 2 421 (1) les variations de périmètres correspondent aux opérations liés au rachat des actionnaires minoritaires (note sur les opérations majeures).   6.15 Provisions. Détail des provisions en K€.   Provisions long terme 2005 2004 Provisions pour charges opérationnelles à plus d'un an :     Retraites et assimilées 1 004 808 Litige social 521 564 Perte de l'IFA 94 56 Autres provisions à long terme     Restructuration RMC 1 638 1 590 Restructuration BFM         Total provisions non courantes 3 257 3 017 Provisions court terme 2005 2004 Provisions pour charges opérationnelles à moins d'un an     Litige social 6 212 Autres provisions à court terme     Restructuration RMC   158 Restructuration BFM   300     Total provisions courantes 6 669   Les variations constatées en 2005 se détaillent comme suit par nature de provisions   (K€) Retraite Litiges IFA Restruct. Total Montant au 1er janvier 2005 808 775 56 2 048 3 687 Dotations 221 26 56 218 522 Utilisations -25 -268 -19 -471 -782 Reprises de provisions   -6   -158 -164     Montant au 31 décembre 2005 1 004 527 94 1 638 3 263   Les provisions pour litiges sociaux concernent des procédures en cours (prud'homme) engagées par d'anciens salariés du Groupe. Les échéances sont appréhendées en fonction du degré d'avancement de ces différentes procédures.   Les provisions "restructuration RMC" correspondent à l'application des plans sociaux mis en place au sein de cette Société antérieurement à sa reprise par le Groupe (intervenue en 2000).   6.16 Passifs financiers.   Valeur brute (en K€) 2005 2004 Emprunts bancaires 1 316 1 990 Concours bancaires 3 610 617 Emprunt IBM Financement 65 596 Emprunt location financière CJI 2 363   Compte-courant d'associés (1) 252 30 068 Dette financière sur contrat d'affacturage 6 643 8 586     A la clotûre de l'exercice 14 249 41 857 (1) le compte courant d’associé de l’actionnaire historique du Groupe a été intégralement remboursé dans le courant de l’exercice 2005.   Le degré d'exigibilité de la dette est le suivant au 31 décembre 2005 :   Montant (en K€) 2005 2004 A moins de un an 11 554 11 348 De un à cinq ans 2 695 442 A plus de cinq ans   30 068     Total au 31 décembre 14 249 41 857   Les principales caractéristiques des emprunts bancaires et des comptes courants associés sont présentées en note 7.4.   6.17 Autres passifs non courants. Ils correspondent à la part à long terme de la dette enregistrée en contrepartie de l’activation du coût global du plan de réaménagement des fréquences du réseau TNT (note 6.2).   6.18 Fournisseurs et autres créditeurs.   Montant (en k€) 2005 2004 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 10 904 9 720 Clients créditeurs et avoirs à établir 2 776 1 585 Produits constatés d'avance 673 420     A la clotûre de l'exercice 14 353 11 726   La juste valeur des dettes fournisseurs et autres débiteurs est équivalente à leur valeur comptable compte tenu des échéances à court terme de ces dettes.   Les clients créditeurs et avoirs à établir correspondent essentiellement aux remises de fin d'année en application des contrats conclus avec les annonceurs publicitaires.   Les produits constatés d’avance correspondent à l’émission et l’enregistrement en comptabilité de la redevance facturée au titre du 1er semestre 2006 pour l’utilisation de la marque RMC en Italie, ainsi qu’à la facturation d’avance des offres illimitées sur le support BFM TV.   6.19 Dettes fiscales et sociales.     2005 2004 Personnel et comptes rattachés 1 198 876 Sécurité sociale, organismes sociaux 1 897 1 302 Taxe sur la valeur ajoutée 8 001 9 881 Autres charges fiscales à payer 333 357     A la clotûre de l'exercice 11 429 12 416   Autres informations. Note 7 – Autres informations. 7.1 Dépréciation d'actifs. Conformément aux dispositions de la norme IAS 36 "Dépréciation d'actifs", la valeur des Goodwill est testée à la fin de l’exercice d’acquisition et au moins une fois par an.   Conformément aux règles et principes comptables décrits dans la note 2.12, les valeurs d'actifs sont regroupées par Unité Génératrice de Trésorerie (UGT). L'UGT correspond au niveau auquel le Groupe organise ses activités et analyse ses résultats dans son reporting interne. Le Groupe a donc considéré ses deux radios (RMC et BFM) comme deux UGT distinctes.   Dans la mise en oeuvre des tests de perte de valeur des Goodwill, le Groupe utilise plusieurs approches pour appréhender la valeur recouvrable de l'UGT. La première consiste à estimer la juste valeur, nette des coûts de cession, de l'UGT en appliquant une approche par multiples de marché. Le Groupe compare alors la valeur nette comptable de l'UGT, utilisée et usuellement retenue dans l’évaluation d’activités similaires à celle du Groupe (comparables boursiers), à des multiples de différents agrégats (revenus, résultat opérationnel courant, part d'audience…). La deuxième méthode utilisée par le Groupe consiste à estimer la valeur d'utilité de l'UGT par application de la méthode des flux futurs de trésorerie actualisés.   Si la valeur comptable de l'UGT est inférieure au montant le plus élevé déterminé selon les méthodes décrites ci-dessus (juste valeur ou valeur d'utilité), une perte de valeur est alors comptabilisée conformément aux principes décrits dans la note 2.12.   Les principales hypothèses utilisées pour réaliser les tests au titre de l'exercice 2005 sont les suivantes : - utilisation des budgets établis par le management du Groupe en tenant compte notamment des historiques d'évolution entre les données réalisées et les données budgétées. - prise en compte d'une période de budget à 5 ans et application par la suite d'un taux de croissance constant et limité de 1% à 3%. - actualisation des flux de trésorerie en retenant un taux de 12%, tenant compte des risques spécifiques liés d'une part, au secteur d'activité et d'autre part, aux conditions de reprise de RMC et BFM.   Lors des calculs de sensibilité, aucune modification raisonnable de la valeur des hypothèses clés n’a conduit à une dépréciation pour perte de valeur.   7.2 Contrats de location. 7.2.1 Crédit bail/ Location financement. Contrat de crédit-bail conclu le 1er février 2002 pour un ensemble de matériel technique et agencements pour une valeur de 1 936 K€. Date de fin de crédit-bail : 31 janvier 2006 Paiement mensuel = 48 K€ Les échéances à payer au 31 décembre 2005 se répartissent de la manière suivante : Echéances à – de 1 ans : 65 K €   Contrat de location-financière conclu le 18 octobre 2005 pour un ensemble de matériel technique et agencements d’un stutio TV pour une valeur de 2 420 K€
    Bulletin BALO n°77 du 28/06/2006, affaire n°09388
  • AVIS DIVERS 14/06/2006
    Numéro d’affaire : 08672
    Description : 0608672 14 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°71 Avis divers____________________     NEXTRADIOTV Société anonyme au capital de 499 756,56 €. Siège social : 12, rue d’Oradour sur Glane, 75015 Paris. 433 671 054 R.C.S. Paris. Droits de vote. Conformément aux dispositions de l'article L.233-8 du Code de Commerce, il est précisé que lors de l'assemblée générale mixte, de la société ci-dessus désignée, réunie le 31 mai 2006, le nombre total de droits de vote existant était de 19 218 904.        0608672
    Bulletin BALO n°71 du 14/06/2006, affaire n°08672
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 07/06/2006
    Numéro d’affaire : 08484
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0608484 7 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°68 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________       NEXT RADIO TV Société anonyme au capital de 499 756,56 €. Siège social : 12, rue d'Oradour-sur-Glane, 75015 Paris. 433 671 054 R.C.S. Paris.   Chiffre d’affaires premier trimestre 2006 : + 32,2%. Le chiffre d’affaires consolidé pour le premier trimestre de l’année 2006 du Groupe NextRadioTV s’élève à 11,5 millions d’euros et enregistre une progression de 32,2 % par rapport à la même période de l’année précédente.   La répartition par activité du chiffre d’affaires consolidé se décompose de la manière suivante :   (En millions d'euros) 31/03/2006 (3 mois) 31/03/2005 (3 mois) Variation en % Recettes publicitaires radio 10,2 8,3 22,90% Recettes publicitaires télévision 0,8     Autrees prestations de services 0,5 0,4 25% Total chiffre d'affaires 11,5 8,7 32,20%   Recettes Publicitaires radio :   Le chiffre d’affaires publicitaire radio enregistre au premier trimestre 2006, une progression de 22,9%, très largement supérieur à la tendance du marché. RMC bénéficie de la progression régulière de son audience, confirmée lors de la publication des résultats de la vague novembre/décembre de l’étude radio Médiamétrie. BFM a vu aussi son chiffre d’affaires progresser à un rythme soutenu grâce, d’une part à son excellente image auprès des annonceurs en raison de la qualité de son audience et, d’autre part à la bonne santé des marchés financiers.   Recettes Publicitaires TV: Le chiffre d’affaires publicitaire de BFM TV s’élève, pour le premier trimestre 2006 à 0,8 M€ ce qui représente l’une des meilleures performances des nouvelles chaînes créées avec le lancement de la TNT. Les offres commerciales packagées innovantes BFM illimitées et BFM 100, lancées par BFM TV ont rencontré un vrai succès et offrent une bonne visibilité sur l’ensemble de l’exercice 2006. A ce jour près de 3 M€ ont été engrangés (hors réservations non confirmées) par BFM TV au titre de l’exercice en cours.   Perspectives : Grâce aux derniers résultats d’audience de RMC communiqués à l’occasion de la publication des résultats de la vague janvier/mars de l’étude Médiamétrie, les perspectives de RMC sont favorables. En effet, l’audience cumulée de RMC qui s’élève à 4,8 % est en progression de 15 % par rapport à la même période de l’an passé. La part d’audience de la radio progresse quant à elle de 24% pour s’établir à 4,1 % devant France Info, Chérie FM, RFM, Europe 2, RFM … RMC devrait aussi profiter de l’actualité de la Coupe du Monde de Football au deuxième trimestre de l’exercice. L’activité de BFM est elle aussi bien orientée. BFM TV devrait continuer à profiter du succès des produits commerciaux packagés et des premiers chiffres d’audience publiés pour le mois de mars par Médiamétrie qui crédite la chaîne d’une audience cumulée de 4,27 millions de téléspectateurs par semaine.     0608484
    Bulletin BALO n°68 du 07/06/2006, affaire n°08484
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 28/04/2006
    Numéro d’affaire : 04867
    Description : 0604867 28 avril 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°51 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________       NEXTRADIOTV   Société anonyme au capital de 499 756,56 €. Siège social : 12, rue d’Oradour sur Glane, 75015 Paris. 433 671 054 R.C.S. Paris. Avis de réunion valant avis de convocation.   Mmes et MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire le 31 mai 2006, à 10 heures, à l'hôtel Bristol, 112 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant :   L’ordre du jour de l’assemblée sera le suivant :     A titre ordinaire :   — Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2005) ; — Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2005) ; — Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2005) ; — Quatrième résolution (Jetons de présence); — Cinquième résolution (Approbation des conventions soumises aux dispositions des articles L.225 38 et suivants du Code de commerce) ; — Sixième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la société).     A titre extraordinaire :   — Septième résolution (Délégation au conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié ou des mandataires sociaux du groupe ou de certains d’entre eux). —  Huitième résolution (Modification de l’article 19 des statuts). —  Neuvième résolution (Pouvoirs).   Les projets de résolutions ci-dessous seront soumis aux votes de l'assemblée générale : A titre ordinaire : Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2005). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion et du rapport général des commissaires aux comptes, approuve les comptes de la société relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2005 tels que ces comptes ont été présentés, ainsi que les opérations traduites ou résumées dans ces comptes et rapports et qui font apparaître une perte de 376 574,28 €. L’assemblée donne en conséquence quitus aux administrateurs de leur gestion au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2005.   Deuxième résolution. (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2005). — Sur proposition du Conseil d’administration, l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, décide d’affecter au poste « report à nouveau » la totalité du résultat de l’exercice, soit une perte de 376 574,28 €.   Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2005). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion et du rapport général des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de la société relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2005 tels que ces comptes ont été présentés, ainsi que les opérations traduites ou résumées dans ces comptes et rapports.   Quatrième résolution (Jetons de présence).—  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion, fixe à 7.500 euros le montant global annuel des jetons de présence alloués aux membres du conseil d’administration à compter de ce jour et jusqu’à la clôture de l’exercice 2006.   Cinquième résolution (Approbation des conventions soumises aux dispositions des articles L.225 38 et suivants du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L.225-38 du Code de commerce, approuve les conventions conclues ou exécutées au cours de l’exercice mentionnées dans ledit rapport.   Sixième  résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et du Règlement n° 2273/2003 de la Commission européenne du 22 décembre 2003, à opérer en bourse ou autrement sur les actions de la société. Cette autorisation est destinée à permettre à la société : — De mettre en oeuvre tout plan d’options d’achat d’actions de la société dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce ; — D’attribuer des actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise et de mettre en oeuvre tout plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L.443-1 et suivants du Code du travail ; — D’attribuer à titre gratuit des actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ; — De conserver des actions en vue de leur remise ultérieure à titre de paiement ou d'échange dans le cadre d'opérations de croissance externe ; — De remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de tout autre manière ; — D’annuler tout ou partie des titres ainsi rachetés ; — De mettre à disposition les actions rachetées dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de service d’investissement indépendant, notamment afin d’agir dans le cadre de l’animation du marché. L’assemblée générale décide que le nombre de titres à acquérir ne pourra avoir pour effet de porter les actions que la société détient en propre à un montant supérieur à 10 % du nombre total d’actions composant le capital social, étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital social de la société qui sera, le cas échéant, ajusté, pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale, les acquisitions réalisées par la société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir, directement ou indirectement plus de 10 % de son capital social. Par ailleurs, l’assemblée générale prend acte que le nombre d’actions acquises par la société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5 % de son capital social, conformément aux dispositions légales. Les actions pourront être achetées par tous moyens et dans le respect de la réglementation boursière applicable et des pratiques de marché admises publiées par l’Autorité des marchés financiers, en utilisant, le cas échéant, tous instruments financiers dérivés ou optionnels négociés sur les marchés réglementés ou de gré à gré pour autant que ces derniers moyens ne concourent pas à accroître de manière significative la volatilité du titre. La société se réserve la possibilité d’intervenir par achat de blocs de titres. La société se réserve la faculté de poursuivre l’exécution du présent programme de rachat d’actions en période d’offre publique d’acquisition ou d’échange portant sur ses titres de capital. Le prix unitaire d’achat ne pourra excéder 30 euros. En conséquence, le montant maximum que la société est susceptible de payer dans l’hypothèse d’achat au prix maximum de 30 euros s’élèverait à 37 197 420 euros, sur le fondement du capital social au 31 décembre 2005. En cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites ainsi qu’en cas de division ou de regroupement des titres, d’amortissement ou de réduction de capital, de distribution de réserves ou d’autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération. En vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, en particulier pour juger de l'opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les modalités, pour établir et publier le communiqué d’information relatif à la mise en place du programme de rachat, passer tous ordres en bourse, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tout autre organisme, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire. Le conseil d’administration donnera aux actionnaires, dans un rapport spécial à l'assemblée générale annuelle, les informations relatives à la réalisation des opérations d’achat d’actions autorisées par la présente résolution, notamment, pour chacune des finalités, le nombre et le prix des actions ainsi acquises, le volume des actions utilisées pour ces finalités, ainsi que les éventuelles réallocations à d’autres finalités dont elles ont fait l’objet. Cette autorisation est conférée pour une période de dix huit mois à compter de la présente assemblée générale et se substitue à celle donnée par l’assemblée générale du 20 septembre 2005. A titre extraordinaire : Septième résolution (Délégation au conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux du groupe ou de certains d’entre eux). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, autorise le conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions, à son choix, soit d’actions gratuites existantes de la société provenant d’achats effectués par elle, soit d’actions gratuites à émettre, (à l’exclusion d’actions de préférence), au profit : — Des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de la société ; — Des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux des sociétés et des groupements d’intérêt économique dont 10% au moins du capital ou des droits de vote sont détenus, directement ou indirectement, par la société ; Le conseil d’administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions d’actions gratuites ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions. L’assemblée générale décide que le nombre total d’actions attribuées gratuitement, qu’il s’agisse d’actions existantes ou d’actions à émettre, ne pourra représenter plus de 1 % du capital social de la société au jour de la décision du conseil d’administration, étant précisé que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation s’élèvera à 10 000 euros. Elle décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires ne sera définitive qu’au terme d’une période d’acquisition d’une durée minimale de deux ans et que la durée de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires est fixée à deux ans minimum à compter de la fin de la période d’acquisition, et que le conseil d’administration aura la faculté d’augmenter les durées de la période d’acquisition et de l’obligation de conservation. L’assemblée générale prend acte de ce que, s’agissant des actions gratuites à émettre, la présente décision emportera, à l’issue de la période d’acquisition, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation corrélative des actionnaires au profit des bénéficiaires des attributions à la partie des réserves, bénéfices et primes ainsi incorporée. Elle délègue tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, procéder le cas échéant, à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement en fonction des éventuelles opérations sur le capital de la société, fixer en cas d’attribution d’actions à émettre le montant et la nature des réserves, bénéfices et primes à incorporer au capital, constater l’augmentation ou les augmentations de capital réalisées en exécution de la présente autorisation, modifier les statuts en conséquence, et d’une manière générale faire tout ce qui sera nécessaire. L’assemblée générale prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à faire usage de la présente autorisation, il informera chaque année l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L.225-197-1 à L.225-197-3 du Code de commerce, dans les conditions prévues par l’article L.225-197-4 dudit code. Elle décide que cette autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois à compter de ce jour et prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des mandataires sociaux et des membres du personnel salarié du groupe ou de certains d’entre eux.   Huitième  résolution (Modification de l’article 19 des statuts). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de supprimer le 6ème paragraphe de l’article 19 des statuts de la société intitulé « Assemblées générales ordinaires », qui stipulait que « Elle (l’assemblée générale ordinaire) autorise les émissions d’obligations et la constitution des sûretés particulières à leur conférer », et modifie corrélativement les statuts.   Neuvième résolution. (Pouvoirs). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur de l’original d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal, à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra.    ————————   L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un actionnaire s’il n’est lui-même actionnaire ou conjoint de l’actionnaire représenté. Pour avoir le droit d’assister, de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée, les propriétaires d’actions nominatives doivent être inscrits en compte chez la société cinq jours au moins avant la date fixée pour la réunion. Ils n’ont aucune formalité de dépôt à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité. Les propriétaires d’actions au porteur doivent cinq jours au plus tard avant la date fixée pour la réunion, demander à l’intermédiaire financier habilité chez lequel leurs titres sont inscrits en compte, une attestation constatant l’indisponibilité de ceux-ci jusqu’à la date de l’assemblée. Ils pourront solliciter également de cet intermédiaire un formulaire leur permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée. L’attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires à BNP Paribas Securities Services, GIS Emetteurs, assemblées, 75450 Paris Cedex 09. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus à la banque sus-désignée ou à la Société trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale. Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article 128 du décret du 23 mars 1967 doivent, conformément aux dispositions légales, être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec accusé d’avis de réception, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis. Le présent avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour suite à des demandes d’inscription de projets de résolution présentés par des actionnaires.   Le conseil d’administration.         0604867
    Bulletin BALO n°51 du 28/04/2006, affaire n°04867
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 26/04/2006
    Numéro d’affaire : 04553
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0604553 26 avril 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°50 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________      NEXTRADIOTV SA Société anonyme au capital de 499.756,56 euros. Siège social : 12, rue d’Oradour-sur-Glane, 75015 Paris. I. — Comptes sociaux annuels. (Comptes sociaux non encore vérifiés par les commissaires aux comptes)  Désignation de l’entreprise : SA NEXTRADIOTV   Annexe au bilan avant répartition de l’exercice clos le 31/12/05, dont le total est de 87 807 521 € et au compte de résultat de l’exercice, présenté sous forme de liste et dégageant une perte de 376 574 €.  L’exercice a une durée de 12 mois couvrant la période du 01/01/05 au 31/12/05.  Les notes indiquées ci-après font partie intégrante des comptes annuels.   Faits significatifs de l’exercice :  Il a été procédé à l’introduction en bourse sur l’Eurolist d’Euronext Paris (compartiment B) de la Société NEXTRADIOTV en date du 6 octobre 2005 réalisée par une cession d’actions existantes et une offre d’actions nouvelles résultant d’une augmentation de capital. Les caractéristiques définitives de l’introduction en bourse sont les suivantes :   Nombre définitif d’actions mises sur le marché : 4 063 526 actions, soit 32,52% du capital représentant 21,13% des droits de vote.   Offre réservée aux salariés : 39 238 actions nouvelles ont été émises au prix de 15,20 euros par action.   Par ailleurs et à la suite des opérations relatives à la remontée des actionnaires minoritaires de RMC et BUSINESS FM, il a été procédé à l’émission de 156 750 actions nouvelles en rémunération des 7 399 actions BUSINESS FM apportées par la société Financière Pinault, et à l’émission de 182 500 actions nouvelles en rémunération des 9 435 actions RMC apportées par la Principauté de Monaco.   A la suite des opérations financières intervenues au sein de NEXTRADIO TV, il a été procédé dans le courant de l’exercice au remboursement de l’intégralité du compte courant figurant au passif du bilan de l’exercice précédent.   A. — Bilan au 31 décembre 2005 (en euros)  Actif   31/12/2005 31/12/2004     Brut  Amort. Prov. Net   Net  Capital souscrit non appelé          Actif immobilisé :             Immobilisations incorporelles             Frais d'établissement             Frais de recherche et développement             Concessions, brvts, lic., logiciels, drts & val.   Similaires  8 125  2 500  5 625  5 625     Fonds commercial (1)             Autres immobilisations incorporelles             Immobilisations incorporelles en cours             Avances et acomptes            Immobilisations corporelles             Terrains             Constructions             Installation techniques, matériel et outillage industriels  4 880  1 719  3 160  4 380     Autres immobilisations corporelles              Immobilisations corporelles en cours             Avances et acomptes             Immobilisations financières (2)             Participations  80 760 866    80 760 866  70 951 377     Créances rattachées à des participations  4 200 043    4 200 043  3 260 434     Titres immobilisés de l'activité de portefeuille             Autres titres immobilisés             Prêts             Autres immobilisations financières  304 103   304 103  4 294     85 278 019  4 219  85 273 800  74 226 114 Actif circulant :             Stocks et en-cours             Matières premières et autres approvisionnements             En cours de productions (biens et services)             Produits intermédiaires et finis             Marchandises             Avances et acomptes versés sur commandes             Créances (3)             Clients et comptes rattachés  1 306 750    1 306 750  320 336     Autre créances  171 247    171 247  96 094     Capital souscrit - appelé, non versé             Valeurs mobilières de placement             Actions propres             Autres titres  1 041 236    1 041 236  196 098     Instruments de trésorerie             Disponibilités        7 954     Charges constatées d'avance (3)  14  486   14  486    1 099    2 533 720   2 533 720   621 583  Charges à répartir sur plusieurs exercices          Primes de remboursement des emprunts          Ecarts de conversion Actif                 Total général 87 811 740  4  219   87  807 521  74  847  697  (1) Dont droit au bail  (2) Dont à moins d'un an (brut)  (3) Dont à plus d'un an (brut)                3 064 050           Passif  31/12/ 2005 31/12/2004    net  net  Capitaux propres      Capital social ou individuel   (dont versé : 499 756)  499 756 400 000   Primes d'émission, du fusion, d'apport  54 786 377  14 832 480  Ecarts de réévaluation      Ecart d'équivalence      Réserves :      - réserve légale  40 000  40 000  - réserves statutaires ou contractuelles      - réserves réglementées      - autres réserves      Report à nouveau  26 593 481  27 285 463  Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte)  - 376 574  - 691 982  Subventions d'investissement      Provisions réglementées        81 543 040  41 865 961       Provisions pour risques et charges     Provisions pour risques  29 177  325 427 Provisions pour charges        29 177  325 427  Dettes (1) :         Emprunts obligataires convertibles         Autres emprunts obligatoires         Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit (2)  4 905 095  1 998 921     Emprunts et dettes financières (3)  252 162  30 067 899     Avances et acomptes reçus sur commandes en cours         Fournisseurs et comptes rattachés  561 040  192 276     Dettes fiscales et sociales  517 005  397 211     Dettes sur immobilisations et comptes rattachés         Autres dettes         Instruments de trésorerie         Produits constatés d'avance        6 235 303  32 656 309  Ecarts de conversion passif             Total general  87 807 521  74  847 697  (1) dont à plus d'un an (a)  611 056  396 176  (1) dont à moins d'un an (a)  5 624 247  32 260 132  (2) dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banque 3 584 253  2 118  (3) dont emprunts participatifs      (a) A l'exception des avances et acomptes reçus sur commandes en cours  B. — Compte de résultat au 31 décembre 2005  (en euros)     31/12/2005  31/12/2004  France  Exportation  Total  Total  Produits d'exploitation (1) :                 Ventes de marchandises                  Production vendue (biens)                  Production vendue (services)  3 220 418     3 220 418  2 232 638      Chiffre d'affaires net  3 220 418     3 220 418  2 232 638      Production stockée            Production immobilisée           Subventions d'exploitation            Reprise sur provisions et transferts de charges  1 936         Autres produits  628       3 222 983  2 232 638  Charges d'exploitation (2) :         Achats de marchandises           Variation de stocks           Achat de matières premières et autres approvisionnements           Variation de stocks            Autres achats et charges externes (a)  1 241 526  352 012     Impôt, taxes et versements assimilés  47 251  39 533      Salaires et traitements  1 381 275 1 318 729      Charges sociales  551 686  519 702      Dotations aux amortissements et provisions :            - Sur immobilisations : dotations aux amortissements  1 220  2 749      - Sur immobilisations : dotations aux provisions          - Sur actif circulant : dotations aux provisions         - Pour risques et charges : dotations aux provisions         Autres charges 22 7   3 222 982 2 232 734         Résultat d'exploitation   - 96 Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun     Bénéfice attribué ou perte transférée     Perte supportée ou bénéfice transféré     Produits financiers :         De participations (3)         D'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (3) 134 608 119 873     Autres intérêts et produits assimilés (3) 369 466 89 972     Reprises sur provisions et transfert de charges         Différences positives de change         Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 39 742 479   543 817 210 325 Charges financières :         Dotations aux amortissements et aux provisions         Intérêts et charges assimilées (4) 920 393 902 211     Différences négatives de change         Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement       920 393 902 211         Résultat financier - 376 575 - 691 885         Résultat courant avant impôts - 376 574 - 691 982 Produits exceptionnels :         Sur opérations de gestion     70 944 623 400     Sur opérations en capital 352       Reprises sur provisions et transferts de charges 300 000 129 000   371 297 752 400 Charges exceptionnelles :         Sur opérations de gestion 367 271 448 650     Sur opérations en capital 275       Dotations aux amortissements et aux provisions 3 750 303 750   371 296 752 400         Résultat exceptionnel      Participation des salariés aux résultats     Impôts sur les bénéfices           Total des produits 4 138 098 3 195 364 Total des charges 4 514 672 3 887 346         Bénéfice ou perte     - 376 574 - 691 982 (a) Y compris :     - redevances de crédit bail-mobilier     - redevances de crédit-bail immobilier     (1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs     (2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs     (3) Dont produits concernant les entités liées 504 074 209 845 (4) Dont intérêts concernant les entités liées       C.  — Soldes intermédiaires de gestion au 31 décembre 2005 (en euros)        31/12/2005 31/12/2004     Montant % Montant %    Chiffre d'affaires 3 220 418 100,00 2 232 638 100,00                Ventes de marchandises   100,00   100,00 -  Coût d'achat des marchandises vendues               Marge commerciale (a)                Production vendue 3 220 418 100,00 2 232 638 100,00 +  Production stockée ou déstockage         +  Production immobilisée               Production de l'exercice  3 220 418 100,00 2 232 638 100,00        Production + Ventes de marchandises 3 220 418 100,00 2 232 638 100,00 -  Achats de matières premières et approv.         -  Variation de stocks         - Sous-traitance directe 7 500 0,23           Marge brute de production (b) 3 212 918 99,77 2 232 638 100,00       Marge brute globale (a + b) 3 212 918 99,77 2 232 638 100,00 - Autres achats et charges externes 1 234 026 38,32 352 012 15,77       Valeur ajoutée 1 978 892 61,45 1 880 626 84,23 + Subventions d'exploitation         - Impôts et taxes 47 251 1,47 39 533 1,77 - Rémunérations 1 381 275 42,89 1 318 729 59,07 - Charges sociales 551 686 17,13 519 702 23,28       Excédent brut d'exploitation - 1 321 -0,04 2 660 0,12 + Reprises sur amort. et provis., transfert de charges 1 936 0,06     + Autres produits de gestion courante 628 0,02     - Dotations aux amortissements et provisions 1 220 0,04 2 749 0,12 - Autres charges de gestion courante 22   7     Résultat d'exploitation     - 96   + Quote-part sur opérations faites en commun         + Produits financiers 543 817 16,89 210 325 9,42 - Charges financières 920 393 28,58 902 211 40,41       Résultat courant - 376 574 -11,69 - 691 982 -30,99               Produits exceptionnels 371 297 11,53 752 400 33,70 - Charges exceptionnelles 371 296 11,53 752 400 33,70       Résultat exceptionnel         - Participation des salariés         - Impôt sur les bénéfices               Résultat net - 376 574 -11,69 - 691 982 -30,99  Plus ou moins-values sur cessions d'actif.  D. — Variation des capitaux propres (en euros)      Capitaux propres à l’ouverture de l’exercice : 41 865 961  Variations en cours d’exercice :   Variations du capital 99 756 Variations des primes, réserves, report à nouveau 39 953 897 Variations des « provisions » relevant des capitaux propres   Contreparties de réévaluations   Variations des provisions règlementées et subventions d’équipements   Autres variations   Résultat de l’exercice - 376 574     Capitaux propres à la clôture de l’exercice 81 543 040 E.  — Annexe aux comptes sociaux    Règles et méthodes comptables  Les conventions comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : - continuité de l’exploitation, - permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre, - indépendance des exercices, et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels (PCG 1999).   A compter du 1er janvier 2005, la société a appliqué les règlements CRC 2002-10 et 2004-06 relatifs aux actifs, ceci n’a engendré aucun impact dans les comptes.   La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.   Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :  Immobilisations incorporelles et corporelles :   Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires, hors frais d’acquisition des immobilisations). Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction de la durée de vie prévue. - Marques : non amortie. - Logiciels : 1 an. - Installations techniques :  3/10 ans. - Matériel et outillage industriels :  3/10 ans. Participations, autres titres immobilisés : La valeur brute est constituée par le prix d’acquisition hors frais accessoires. Lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur brute, une dépréciation est constituée du montant de la différence. La valeur d’inventaire des titres de participation de sociétés diffusant des programmes de radios et de télévisions s’apprécie en fonction des facteurs économiques et des résultats d’audience. La valeur d’inventaire des autres titres s’apprécie au regard des perspectives économiques.   A titre de complément d’information et compte tenu de la progression de l’audience et des résultats des filiales de la société NEXTRADIO TV, aucune dépréciation des participations détenues dans RMC, RMC Régie et BUSINESS FM n’ont été constatées.   Les actions propres ont été acquises dans le cadre d’un contrat de liquidités et ont été comptabilisées selon les recommandations CNCC, en autres immobilisations financières.   Ces titres sont affectés selon la méthode FIFO. A la clôture de l’exercice, la valeur d’inventaire est constituée par le cours moyen de bourse du dernier mois avant la clôture de l’exercice, et, une déprécation doit être constatée si cette valeur d’inventaire est inférieure au prix d’achat.    Mouvements intervenus au cours de l’exercice sur les actions propres :      Nombre d’actions propres au 1er janvier 2005 0     Acquisitions d’actions propres 12 737 actions     Cessions d’actions propres 3 260 actions         Nombre d’actions propres au 31 décembre 2005 9 477 actions   Valeurs mobilières de placement : Les valeurs mobilières de placements sont évaluées à leur prix d’acquisition et sont constituées essentiellement par des sicav de trésorerie. Une opération de rachat/souscription étant réalisée à la date de clôture, l’écart entre la valeur inscrite à l’actif du bilan et la valeur vénale des titres au 31 décembre est non significatif.   Créances : Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable.   Provisions : Une provision correspondant au montant du ou des litiges a été dotée en fonction des procédures en cours à la date d’arrêté des comptes.    Immobilisations au 31 décembre 2005 (en euros) :    Valeur brute Augmentations début d’exercice Réévaluations Acquisitions Immobilisations incorporelles       Frais d'établissement, de recherche et développement    Total I       Autres postes d'immobilisations incorporelles    Total II 8 125             Immobilisations corporelles       Terrains       Constructions sur sol propre       Constructions sur sol d’autrui       Installations générales, agencements et aménagements des constructions       Installations techniques, matériel et outillage industriels 4 880     Installations générales, agencements et aménagements divers       Matériel de transport       Matériel de bureau et informatique, mobilier       Emballages récupérables et divers       Immobilisations corporelles en cours       Avances et acomptes           Total III 4 880             Immobilisations financières       Participations évaluées par mise en équivalence       Autres participations 74 211 812   10 749 098 Autres titres immobilisés       Prêts et autres immobilisations financières 4 294   299 808     Total IV 74 216 107   11 048 906     Total général (I+II+III+IV) 74 229 113   11 048 906     Diminutions Valeur brute Réévaluations Par virement Par cession fin d'exercice Valeur d'origine Immobilisations incorporelles         Frais d'établissement, de recherche et développement    (I)         Autres postes d'immobilisations incorporelles    (II)     8 125             Immobilisations corporelles         Terrains         Constructions sur sol propre         Constructions sur sol d'autrui         Installations générales, agencements, aménag. constructions         Installations techniques, matériel et outillage industriels     4 880   Installations générales, agencements et aménagements divers         Matériel de transport         Matériel de bureau et informatique, mobilier         Emballages récupérables et divers         Immobilisations corporelles en cours         Avances et acomptes             Total (III)     4 880             Immobilisations financières         Participations évaluées par mise en équivalence         Autres participations     84 960 910   Autres titres immobilisés         Prêts et autres immobilisations financières     304 103       Total (IV)     85 265 013       Total général  (I+II+III+IV)     85 278 019     Amortissements au 31 décembre 2005 (en euros) : Situations et mouvements de l’exercice Immobilisations amortissables Valeur endébut d'exercice Augmentationsdotations Diminutionssorties/reprises Valeur enfin d'exercice Immobilisations incorporelles         Frais d'établissement recherche dévelop. :  total I         Autres immobilisations incorporelles : total II 2 500     2 500           Immobilisations corporelles         Terrains         Constructions sur sol propre         Constructions sur sol d'autrui         Instal. générales, agenc. et aménag. constructions         Installations techniques, matériel et outillage industriels 499 1 220   1 719 Installations générales, agencements et aménagements divers         Matériel de transport         Matériel de bureau et informatique, mobilier         Emballages récupérables et divers             Total III 499 1 220   1 719     Total général (I+II+III) 2 999 1 220   4 219   Ventilations des dotations    aux amortissements de l'exercice Prov. amort    dérogatoires Immobilisationsamortissables Amortissementslinéaires Amortissementsdégressifs Amortissementsexceptionnels Dotations Reprises Immobilisations incorporelles           Frais d'établis., recherche dévelop    .(I)           Autres immobilisations incorporelles    (II)                       Immobilisations corporelles           Terrains           Constructions sur sol propre           Constructions sur sol d'autrui           Instal. génér., agenc. aménag. construc.           Instal. techn., matériel outil. industriels 1 220         Instal. génér., agenc. et aménag. divers           Matériel de transport           Matériel bureau et informatique, mobilier           Emballages récupérables et divers              Total (III) 1 220            Total général (I+II+III) 1 220           Mouvements des charges  à répartir s/ plusieurs exercices Montant netdébut exercice Augmentations Dotations exercice aux amort. Montant neten fin exercice Charges à répartir sur plusieurs exercices         Primes de remboursement des obligations           Provisions inscrites au bilan au 31 décembre 2005 (en euros) :   Montant audébut de l'exercice Augmentations Dotations exercice Diminutions Reprises exercice Montant à lafin de l’exercice Provisions réglementées         Provisions pour reconstitution gisements miniers et pétroliers         Provisions pour investissements         Provisions pour hausse des prix         Amortissements dérogatoires         Dont majorations exceptionnelles de 30 %         Provisions fiscales pour implantation à l'étranger av. 01/01/92         Provisions fiscales pour implantation à l'étranger ap. 01/01/92         Provisions pour prêts d'installation         Autres provisions réglementées             Total I                   Provisions         Provisions pour litiges         Provisions pour garanties données aux clients         Provisions pour pertes sur marchés à terme         Provisions pour amendes et pénalités         Provisions pour pertes de change         Provisions pour pensions et obligations similaires         Provisions pour impôts         Provisions pour renouvellement des immobilisations         Provisions pour grosses réparations         Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés payés         Autres      325 427 3 750 300 000 29 177     Total II      325 427 3 750 300 000 29 177           Dépréciations         Sur immobilisations incorporelles         Sur immobilisations corporelles         Sur titres mis en équivalence         Sur titres de participation         Sur autres immobilisations financières         Sur stocks et en-cours         Sur comptes clients         Autres             Total III             Total général (I+II+III)      325 427 3 750 300 000 29 177  Dont dotations et reprise:          - d'exploitation        - financières          - exceptionnelles        3 750  300 000    Dont reprise utilisée  300 000 Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation de l'exercice        Etat des créances et des dettes au 31 décembre 2005 (en euros) : Etat des créances Montant brut A 1 an au plus A plus d'1 an De l'actif immobilisé       Créances rattachées à des participations 4 200 043 3 064 050 1 135 993 Prêts (1) (2)       Autres immobilisations financières 304 103   304 103 De l'actif circulant       Clients douteux ou litigieux       Autres créances clients 1 306 750 1 306 750   Créances représentatives de titres prêtés       Personnel et comptes rattachés       Sécurité sociale et autres organismes sociaux       Impôts sur les bénéfices 7 500 7 500   Taxe sur la valeur ajoutée 102 643 102 643   Autres impôts taxes et versements assimilés 55 282 55 282   Divers       Groupe et associés (2)       Débiteurs divers 5 821 5 821   Charges constatées d'avance 14 486 14 486       Total 5 996 630 4 556 534 1 440 096 (1) Dont prêts accordés en cours d'exercice (1) Dont remboursements obtenus en cours d'exercice (2) Prêts et avances consenties aux associés    Etat des dettes Montant brut A 1 an au plus De 1 à 5 ans A plus de 5 ans Emprunts obligataires convertibles (1)         Autres emprunts obligataires (1)         Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit : (1)         - à un an maximum à l'origine 3 584 253 3 584 253     - à plus d'un an à l'origine 1 320 842 709 786 611 056   Emprunts et dettes financières diverses (1) (2)         Fournisseurs et comptes rattachés 561 040 561 040     Personnel et comptes rattachés 100 414 100 414     Sécurité sociale et autres organismes sociaux 172 241 172 241     Impôts sur les bénéfices         Taxe sur la valeur ajoutée 214 931 214 931     Obligations cautionnées         Autres impôts, taxes et versements assimilés 29 418 29 418     Dettes sur immobilisations et comptes rattachés         Groupe et associés (2) 252 162 252 162     Autres dettes         Dettes représentatives de titres empruntés         Produits constatés d'avance             Total 6 235 303 5 624 247 611 056   (1) Emprunts souscrits en cours d'exercice         (1) Emprunts remboursés en cours d'exercice 673 741       (2) Emprunt, dettes contractés auprès des associés 252 162         Produits a recevoir au 31 décembre 2005 (en euros) : Produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan 31/12/2005 31/12/2004 Créances rattachées à des participations     Autres titres immobilisés     Prêts     Autres immobilisations financières     Créances clients et comptes rattachés     Autres créances : - Fournisseurs, avoirs à recevoir   4 784   4 784 Valeurs mobilières de placement     Disponibilités         Total 4 784 4 784    Charges a payer au 31 décembre 2005 (en euros) : Charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan 31/12/2005 31/12/2004 Emprunts obligataires convertibles     Autres emprunts obligataires     Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 951 1 018 Emprunts et dettes financières divers : intérêts courus sur emprunts 4 666 6 885 Dettes fournisseurs et comptes rattachés - Fournisseurs, factures non parvenues   157 093   53 640 Dettes fiscales et sociales 172 718 167 699 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés     Autres dettes         Total 335 428 229 242   Produits et charges constatées d’avance (en euros) : Charges constatées d'avance 31/12/2005 31/12/2004 Charges d'exploitation 14 486 1 099 Charges financières     Charges exceptionnelles         Total 14 486 1 099    Composition du capital social au 31 décembre 2005 : Différentes catégories de titres  Valeur nominale  Nombre de titres Au début de  l'exercice Créés pendant l'exercice Remboursés pendant exercice En fin d'exercice ACTIONS ORDINAIRES 0,04 40 000 12 453 914   12 493 914    Ventilaton du chiffre d’affaires net au 31 décembre 2005 (en euros) :   France Etranger Total Ventes de produits finis       Ventes de produits intermédiaires       Ventes de produits résiduels       Travaux       Etudes       Prestations de services 3 220 418   3 220 418 Ventes de marchandises       Produits des activités annexes           Total 3 220 418   3 220 418    Engagements financiers au 31 décembre 2005 (en euros) : Engagements donnés Montant Effets escomptés non échus   Avals, cautions et garanties : Nantissement titres BFM sur emprunts CIC (9 778 actions) 587 844 Engagements de crédit-bail mobilier   Engagements de crédit-bail immobilier   Engagements en matière de pensions, retraites, et assimilés Evaluation selon la « méthode des unités de crédit projetées »   29 541 Autres engagements donnés :       Total (1) 617 385 (1) Dont concernant :   - les dirigeants   - les filiales   - les participations   - les autres entreprises liées   Dont engagements assortis de sûretés réelles     Engagements reçus Montant     Total (2)   (1) Dont concernant :   - les dirigeants   - les filiales   - les participations   - les autres entreprises liées   Dont engagements assortis de sûretés réelles      Engagements réciproques Montant     Total      Accroissements et allégements de la dette future d’impôt au 31 décembre 2005 (en euros)   Accroissements de la dette future d'impôt Montant Provisions réglementées :   - Amortissements dérogatoires   - Provisions pour hausse des prix   - Provisions pour fluctuation des cours   Autres :   - Provision effort de construction 1 976 - Provision ORGANIC 1 519         Total 3 495   Allègements de la dette future d'impôt Montant Provisions non déductibles l'année de leur comptabilisation :   - Provisions pour congés payés   - Participation des salariés   Autres   - Provision ORGANIC 1 621         Total 1 621 Amortissements réputés différés   Déficits re portables   Moins-values à long terme 1 073 022    Tableau de résultats de la société au cours des 5 derniers exercices :   31/12/01 31/12/02 31/12/03 31/12/04 31/12/05 Capital en fin d'exercice           Capital social 400 000 400 000 400 000 400 000 499 756 Nombre d'actions ordinaires 40 000 40 000 40 000 40 000 12 493 914 Nombre d'actions à dividende prioritaire sans droit de vote           Nbre maximum d'actions à créer :           - par conversion d'obligations           - par droit de souscription                       Opérations et résultat           Chiffre d'affaires (H.T.) 609 796 775 478 2 453 682 2 232 638 3 220 418 Résultat av. impôts, participation, dotations aux amortissements et provisions 29 238 995 - 1 417 359 - 345 246 - 514 483 - 671 604- 671 604 Impôts sur les bénéfices           Participation des salariés           Résultat ap. impôts, participation, dotations aux amortissements et provisions 29 238 995 1 417 359 - 496 173 - 691 982 - 376 574 Résultat distribué           Résultat par action           Résultat après impôts, participation, avant dotations aux amortissements et provisions 730 35 - 8 - 12 - 0,05 Résultat après impôts, participation, dotations aux amortissements et provisions 730 35 - 12 - 17 - 0,03 Dividende attribué           Personnel           Effectif moyen des salariés 2 3 17 18 19 Montant de la masse salariale 456 904 423 509 1 341 340 1 318 730 1 381 275 Montant des sommes versées en avantages sociaux (Sécu. Soc. oeuvres sociales) 188 878 140 679 536 726 519 702 551 686    Liste des filiales et participations :   Capital Quote-part du capital détenue en pourcentage Résultat du dernier exercice clos A - Renseignements détailles concernant les filiales et participations             1 - Filiales ( plus de 50% du capital détenu)               RADIO MONTE CARLO 2 287 500 95,34 % 6 850 353         BUSINESS FM 592 000 100 % 1 444 763         RMC REGIE 37 000 100 % 228 170         BFM TV 37 000 100 % (2 756 802)     2 - Participations (de 10 à 50% du capital détenu)       B - Renseignements globaux sur les autres filiales et participations            1 - Filiales non reprises en A :               a) françaises               b) étrangères           2 - Participations non reprises en A :               a) françaises               b) étrangères          Entreprises liées : Eléments concernant Les entreprises liées  Liées   Avec lesquelles la société a un lien de participation Immobilisations incorporelles     Avances et acomptes     Immobilisations corporelles     Avances et acomptes     Immobilisations financières     Participations :     Participation RMC     Participation RMC REGIE     Participation BUSINESS FM     Participation BFM TV       77 146 377 37 000 3 558 989 18 500  Créances rattachées à des participations BUSINESS FM   3 064 050 Créances rattachées à des participations BFM TV   1 135 993 Prêts     Autres titres immobilisés     Autres immobilisations financières             Total Immobilisations   84 960 910       Avances et acomptes versés sur commandes     Créances     Créances clients et comptes rattachés :     Créances clients et comptes rattachés RMC     Créances clients et comptes rattachés BUSINESS FM     Créances clients et comptes rattachés RMC REGIE     Créances clients et comptes rattachés BFM TV     75 929 100 805 32 277 684 228 Autres créances     Capital souscrit appelé, non versé : BFM TV   18 500         Total Créances   911 739       Valeurs mobilières de placement     Disponibilités     Dettes     Emprunts obligataires convertibles     Autres emprunts convertibles     Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit     Emprunts et dettes financières divers     Avances et acomptes versés sur commandes en cours     Dettes fournisseurs et comptes rattachés     Dettes sur immobilisations et comptes rattachés     Dettes sur immobilisations et comptes rattachés     Autres dettes :     Compte courant WMC     252 162           Total Dettes     Charges d’exploitation   103 422 Produits d’exploitation   2 887 186 Charges financières     Produits financiers   504 074 Charges exceptionnelles     Produits exceptionnels   70 335     Rémunération des dirigeants (exercice 2005 – en euros) : Rémunérations allouées aux membres Montant - des organes de direction ou de gérance 687 683 - des organes d'administration   - des organes de surveillance       Total 687 683    Détail des charges exceptionnelles au 31 décembre 2005 (en euros) :    31/12/2005  31/12/2004 Sur opérations de gestion :         671000 Charges exceptionnelles 366 771,00 444 595,50     671200 Amendes et penalites 203,98 125,98     672000 Chges/ex. Anterieurs  296,36 3 928,59         Total 367271,34 448650,07 Sur opérations en capital :         678300 Mali titres rachat ent   275,22           Total 275,22   Dotations aux amortissements et provisions :         687500 Dap/prov pour risques 3 750,00 303 750,00         Total 3750,00 303750,00         Total général 371296,56 752400,07   Détail des produits exceptionnels au 31 décembre 2005 (en euros) :    31/12/2005  31/12/2004 Sur opérations de gestion :         771800 Ref rmc fees exceptionnel  23 251,42 7 900,99     771810 Ref bfm fees exceptionnel 23 251,42 526 562,21     771820 Ref regie fees exceptionnel 23 370,67 7 900,99     771830 Ref bfm.tv fees exceptionel 581,08       772000 Pdts/exercice anterieur 490,25 81 035,88         Total 70944,84 623400,07 Sur opérations en capital :         778300 Boni titres rachat ent 352,24           Total 352,24   Reprises sur provisions, transferts de charges :         787500 Rep/prov pour risques 300 000,00 129 000,00         Total 300 000,00 129 000,00         Total général 371297,08 752400,07 II. — Projet d'affectation du résultat  Le projet d’affectation du résultat est présenté dans le projet de résolution suivant qui sera soumis à l’assemblée générale annuelle des actionnaires du 31 mai 2006 : « Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, décide d’affecter au poste « report à nouveau » la totalité du résultat de l’exercice, soit une perte de 376.574,28 €. »     0604553
    Bulletin BALO n°50 du 26/04/2006, affaire n°04553
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 27/01/2006
    Numéro d’affaire : 08863
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : NEXT RADIO TV NEXT RADIO TV Société anonyme au capital de 499 756,56 €. Siège social  : 12, rue d'Oradour-sur-Glane, 75015 Paris.433 671 054 R.C.S. Paris.   Chiffre d'affaires 2005 en hausse de 26,4 %.   Chiffre d'affaires du quatrième trimestre de l'exercice 2005 en hausse de 38,4 %.   Le chiffre d'affaires consolidé du groupe NextRadioTV enregistre une progression de 38,4 % pour la période de octobre à décembre 2005, par rapport au quatrième trimestre 2004.   Le chiffre d'affaires cumulé de l'exercice 2005 s'élève à 40,01 millions d'euros, en progression de 26,4 % par rapport à l'exercice 2004.   La répartition par activité du chiffre d'affaires consolidé se décompose de la manière suivante  :   Normes IFRS (en millions d'euros) 31/12/05(12 mois) 31/12/04(12 mois) Variation en % Recettes publicitaires radio 38,19 30,14 26,70 Recettes publicitaires télévision 0,14     Autres prestations de services     1,70     1,52 11,80       Total chiffre d'affaires 40,01 31,66 26,40     Recettes publicitaires radio. -- Le chiffre d'affaires publicitaire radio enregistre une progression de 26,7 % sur l'ensemble de l'exercice 2005.   La progression s'est accélérée au cours du quatrième trimestre, portée notamment par le bon niveau d'audience atteint par la station RMC ainsi que par une activité commerciale soutenue pour la radio BFM.    La progression des recettes publicitaires radio de notre groupe est une fois encore largement supérieure à celle du marché de la radio.   Perspectives 2006  :   -- Radio  : Les bons résultats d'audience récemment publiés concernant RMC, laissent présager des perspectives favorables pour l'évolution du chiffre d'affaires radio pour 2006. BFM devrait continuer à bénéficier du travail de prospection réalisé par l'équipe commerciale. En effet, 50 % des annonceurs de BFM sont exclusifs  ;   -- TV  : BFM TV a été lancée le 28 novembre 2005. La chaîne a été accueillie favorablement par les professionnels et les annonceurs. L'offre commerciale «  BFM TV illimitée  » a rencontré un vrai succès permettant une bonne visibilité de l'activité commerciale de la chaîne pour 2006.08863
    Bulletin BALO n°12 du 27/01/2006, affaire n°08863
  • AVIS DIVERS 07/11/2005
    Numéro d’affaire : 99853
    Description : NEXT RADIO TV NEXT RADIO TV Société anonyme au capital de 499 756,56 €. Siège social  : 12, rue d'Oradour-sur-Glane, 75015 Paris.433 671 054 R.C.S. Paris.   DROITS DE VOTE   Conformément aux dispositions de l'article L. 233-8 du Code de commerce, il est précisé qu'au 4 novembre 2005, le nombre total de droits de vote existants était de 19 231 833, pour un nombre total de 12 493 914 actions.99853
    Bulletin BALO n°133 du 07/11/2005, affaire n°99853
  • EMISSIONS ET COTATIONS 31/10/2005
    Numéro d’affaire : 99407
    Type d’informations : Valeurs françaises
    Description : NEXT RADIO TV NEXT RADIO TV Société anonyme au capital de 499 756,56 € Siège social  : 12, rue d'Oradour-sur-Glane - 75015 Paris433 671 054 R.C.S. Paris   Législation applicable. -- La Société est régie par la loi française.   Objet social. -- La Société a pour objet, tant en France qu'à l'étranger  :   -- toutes opérations commerciales et financières se rapportant à la création, l'acquisition, l'édition, l'exploitation et la gestion de toutes activités de télévision et de toutes stations de radiodiffusion sonore, et généralement, de tous autres moyens de communication sous toutes leurs formes actuelles et futures  ;   -- la prise et la gestion de participations dans toutes sociétés ayant des activités radiophoniques, de télévision, multimédia et/ou Internet  ;   -- la participation de la société à toutes entreprises, groupements d'intérêt économique ou sociétés françaises ou étrangères, créées ou à créer, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires ou connexes, notamment aux entreprises, groupements ou sociétés dont l'objet social serait susceptible de concourir à la réalisation de l'objet social et ce par tous moyens, notamment par voie d'apport, de souscription ou d'achat d'actions, de parts sociales, de fusion, de société en participation, de groupement d'alliance ou de commandite  ;   -- et plus généralement, toutes opérations civiles ou commerciales, mobilières ou immobilières, financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, susceptibles d'en faciliter l'exploitation, le développement ou l'extension.   Durée de la société. -- La durée de la société est fixée à 99 ans à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés (le 8 novembre 2000), sauf cas de dissolution ou de prorogation.   Exercice social. -- Chaque exercice social de la société a une durée d'une année, qui commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.   Capital social. -- Le capital social s'élève à 499 756,56 €, il est divisé en 12 493 914 actions de 0,04 € de valeur nominale chacune, souscrites en totalité et intégralement libérées.   Droits et obligations attachés aux actions -- Catégories d'actions. -- Il n'existe qu'une seule catégorie d'action, conférant à leurs titulaires des droits identiques.   Forme des actions et identification des actionnaires. -- Les actions entièrement libérées sont nominatives ou au porteur, au choix de l'actionnaire. Sous réserve des dispositions légales et réglementaires en vigueur et des statuts de la société, elles sont obligatoirement nominatives jusqu'à ce qu'elles soient intégralement libérées. Les actions sont librement négociables. La transmission des actions s'opère de compte à compte, selon les modalités définies par la loi et les règlements. La propriété des actions est établie par une inscription en compte auprès de la société conformément à la réglementation en vigueur. La société peut demander à tout moment au dépositaire central d'instruments financiers l'identification des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans les assemblées d'actionnaires ainsi que la quantité de titres détenus par chacun d'eux dans les conditions fixées à l'article L. 228-2 du Code de commerce.   Droit de vote. -- Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent et chaque action donne droit à une voix au moins. Un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité de capital social qu'elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié, au plus tard le cinquième jour précédant la date de l'assemblée, d'une inscription nominative, depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire. Le droit de vote double cesse de plein droit pour toute action ayant fait l'objet d'une conversion au porteur ou d'un transfert de propriété sous réserve des exceptions prévues par la loi. En particulier, le transfert par suite de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux, ou de donation entre vifs, au profit d'un conjoint ou d'un parent successible ne fait pas perdre le droit acquis ou n'interrompt pas le délai de deux ans prévu à l'alinéa précédent. La fusion ou la scission de la société est également sans effet sur le droit de vote double qui peut être exercé au sein de la société ou des sociétés bénéficiaires, si les statuts de celles-ci l'ont institué. Les actions gratuites provenant d'une augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes bénéficieront du droit de vote double dès leur émission dans la mesure où elles sont attribuées à raison d'actions bénéficiant déjà de ce droit.   Fixation, affectation et répartition des bénéfices. -- Le compte de résultat récapitule les produits et les charges de l'exercice. Il fait apparaître, par différence, après déduction des amortissements et des provisions, le bénéfice ou la perte de l'exercice.   Sur ce bénéfice, diminué le cas échéant des pertes antérieures, il est d'abord prélevé cinq pour cent (5 %) au moins pour constituer le fonds de réserve légale, prélèvement qui cessera d'être obligatoire lorsque ledit fonds aura atteint le dixième du capital, mais reprendra son cours si, pour une cause quelconque, cette quotité n'est plus atteinte, et toutes sommes à porter en réserve en application de la loi.   Le solde, augmenté du report bénéficiaire, constitue le bénéfice distribuable qui est à la disposition de l'assemblée générale pour, sur la proposition du conseil d'administration, être, en totalité ou en partie, réparti aux actions à titre de dividende, affecté à tous comptes de réserves ou d'amortissement du capital ou reporté à nouveau.   L'assemblée générale a la faculté d'accorder aux actionnaires, pour tout ou partie du dividende mis en distribution, une option entre le paiement du dividende en numéraire ou en actions dans les conditions fixées par la loi.   Les réserves dont l'assemblée générale a la disposition peuvent être employées, sur sa décision, pour payer un dividende aux actions. En ce cas, la décision indique expressément les postes sur lesquels les prélèvements sont effectués.   L'assemblée générale extraordinaire peut, au moyen de bénéfices ou de réserves, autres que la réserve légale, décider l'amortissement intégral ou partiel des actions qui perdront, à due concurrence, le droit au remboursement de leur valeur nominale.   Les modalités de mise en paiement des dividendes sont fixées par l'assemblée générale, ou à défaut par le conseil d'administration. Les dividendes doivent être réglés dans un délai maximum de neuf mois après la clôture de l'exercice social, sauf prolongation de ce délai par décision de justice.   Le conseil d'administration peut, sous réserve des dispositions légales ou réglementaires en vigueur, mettre en distribution un ou plusieurs acomptes sur dividendes avant l'approbation des comptes de l'exercice.   Assemblées générales. -- Les assemblées d'actionnaires sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la loi. Les réunions ont lieu, soit au siège social, soit dans un autre lieu précisé dans l'avis de convocation.   Les décisions des actionnaires sont prises en assemblées générales ordinaires, extraordinaires, spéciales ou mixtes selon la nature des décisions qu'elles sont amenées à prendre.   Tout actionnaire a le droit d'assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations, personnellement ou par mandataire, dans les conditions prévues à l'article L. 225-106 du Code de commerce.   Le droit des actionnaires de participer aux assemblées générales est subordonné  :   -- pour les titulaires d'actions nominatives, à leur inscription dans les comptes tenus par la Société  ;   -- pour les titulaires d'actions au porteur, au dépôt, aux lieux indiqués par l'avis de convocation, des actions au porteur ou d'un certificat de l'intermédiaire teneur de compte, constatant l'indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu'à la date de l'assemblée. La révocation expresse de l'inscription ou de l'indisponibilité ne pourra intervenir que conformément aux dispositions impératives en vigueur.   -- Ces formalités doivent être accomplies au plus tard cinq (5) jours calendaires avant la date de la réunion. Toutefois, le conseil d'administration, par voie de mesure générale, peut réduire ce délai qui sera alors indiqué dans l'avis de réunion.   -- Tout actionnaire peut se faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire dans toutes les assemblées. Il peut également voter par correspondance au moyen d'un formulaire dont il peut obtenir l'envoi dans les conditions indiquées par l'avis de convocation à l'assemblée conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. L'assistance personnelle de l'actionnaire à l'assemblée annule tout vote par correspondance ou tout vote par procuration. De même, en cas de conflit entre le vote par procuration et le vote par correspondance, le vote par procuration prime le vote par correspondance quelle que soit la date respective de leur émission. En cas de vote par correspondance, il ne sera tenu compte, pour le calcul du quorum, que des formulaires dûment complétés et reçus par la Société, cinq (5) jours calendaires au moins avant la date de l'assemblée.   -- Enfin, tout actionnaire pourra participer aux assemblées générales par visioconférence ou par tous moyens de télécommunication dans les conditions fixées par les loi et règlements et qui seront mentionnés dans l'avis de réunion ou de convocation de l'assemblée.   -- Les assemblées sont présidées par le président du conseil d'administration ou, en son absence, par le vice-président et, à défaut, par un administrateur spécialement délégué à cet effet par le conseil. A défaut, l'assemblée élit elle-même son président.   -- Le bureau désigne le secrétaire qui peut être choisi en dehors des membres de l'assemblée.   Franchissements de seuils. -- Toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à posséder une fraction égale à 2 % du capital social ou des droits de vote ou à tout multiple de cette fraction du capital social ou des droits de vote, est tenue, dans les cinq (5) jours de bourse suivant le franchissement de seuil de participation, de déclarer à la société, par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée au siège social, le nombre total des actions et le nombre des droits de vote qu'elle possède et de faire part de ses intentions à l'égard de la société.   A défaut d'avoir été déclarées dans les conditions ci-dessus, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées de droit de vote dans les conditions prévues par la loi, dans la mesure où un ou plusieurs actionnaires détenant une fraction égale au vingtième au moins du capital ou des droits de vote en font la demande lors de l'assemblée générale.   Cette obligation d'information s'ajoute à l'obligation d'information des franchissements de seuils prévue par la loi.   Dissolution -- Liquidation. -- Hors les cas de dissolution prévus par la loi, et sauf prorogation régulière, la dissolution de la Société intervient à l'expiration du terme fixé par les statuts ou à la suite d'une décision de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires.   Un ou plusieurs liquidateurs sont alors nommés par cette assemblée générale extraordinaire aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires.   Le liquidateur représente la Société. Tout l'actif social est réalisé et le passif acquitté par le liquidateur qui est investi des pouvoirs les plus étendus. Il répartit ensuite le solde disponible.   L'assemblée générale des actionnaires peut l'autoriser à continuer les affaires en cours ou à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation.   L'actif net subsistant après remboursement du nominal des actions est partagé également entre toutes les actions.   En cas de réunion de toutes les actions en une seule main, la décision éventuelle de dissolution - qu'elle soit volontaire ou judiciaire - entraîne, dans les conditions prévues par la loi, la transmission du patrimoine social à l'actionnaire unique, sans qu'il y ait lieu à liquidation.   Avantages particuliers stipulés au profit des membres des organes d'administration ou de toute autre personne. -- Néant.   Obligations. -- Néant.   Bilan. -- Le bilan consolidé au 31 décembre 2004 a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoiresdu 28 septembre 2005 en pages 23467 à 23468.   Opérations d'apports. -- Un traité d'apport a été conclu le 14 octobre 2005 entre la Société et la Principauté de Monaco, en vue de l'apport par cette dernière de 9 435 actions de la société RMC S.A.M. , rémunéré par le biais d'une émission de 182 500 actions nouvelles de la Société (l'«  apport RMC  »).   Un second traité d'apport a été conclu le 14 octobre 2005 entre la Société et la société Financière Pinault S.A., en vue de l'apport par cette dernière de 7 399 actions de la société BFM S.A., rémunéré par le biais d'une émission de 156 750 actions nouvelles de la Société (l'«  Apport BFM  »).   En vertu de la délégation accordée par la sixième résolution de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires qui s'est tenue le 20 septembre 2005, conformément aux dispositions de l'article L. 225-147 du Code de commerce, et au vu des traités d'apport conclus le 14 octobre 2005, le conseil d'administration, dans sa séance du 25 octobre 2005, a décidé d'émettre  :   -- 156 750 actions nouvelles de la Société de 0,04 € de valeur nominale chacune (les «  Actions Nouvelles 1  ») en rémunération des 7 399 actions BFM apportées par la société Financière Pinault, soit une augmentation du capital social de la Société d'un montant nominal de 6 270 €, avec une prime d'émission de 3 034 719 €.   -- 182 500 actions nouvelles de la Société de 0,04 € de valeur nominale chacune (les «  Actions Nouvelles 2  ») en rémunération des 9 435 actions RMC apportées par la Principauté de Monaco, soit une augmentation du capital social de la Société d'un montant nominal de 7 300 €, avec une prime d'émission de 3 530 825 €.   -- A la suite de l'émission des Actions Nouvelles 1 et des Actions Nouvelles 2, le capital social a donc été porté le 25 octobre 2005 de 486 186,56 € à 499 756,56 €.   -- Les Actions Nouvelles 1 et les Actions Nouvelles 2 portent jouissance immédiate à compter de leur émission. Elles sont, en conséquence, entièrement assimilées aux actions existantes pour l'exercice de tous les droits pécuniaires ou autres qui y sont attachés et plus généralement supportent les mêmes charges et jouissent des mêmes droits que les actions anciennes composant le capital de la société.   Objet de l'insertion. -- La présente insertion est effectuée en vue de l'admission aux négociations sur le marché Eurolist by Euronexttm  :   -- de 182 500 actions nouvelles de la Société, émises en rémunération de l'Apport RMC, décrit au paragraphe «  Opérations d'Apports  » ci-dessus  ;   -- de 156 750 actions nouvelles de la Société, émises en rémunération de l'Apport BFM, décrit au paragraphe «  Opérations d'Apports  » ci-dessus. ALAIN WEILL  :   président-directeur général,   faisant élection de domicile au siège social de la société.     99407
    Bulletin BALO n°130 du 31/10/2005, affaire n°99407
  • EMISSIONS ET COTATIONS 26/10/2005
    Numéro d’affaire : 98957
    Type d’informations : Valeurs françaises
    Description : NEXT RADIO TV NEXT RADIO TV Société anonyme au capital de 486 186,56 € Siège social  : 12, rue d'Oradour-sur-Glane, 75015 Paris.433 671 054 R.C.S. Paris   Additif à la notice légale publiée au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 28 septembre 2005, pages 23466 à 23468, et rectificatif à la notice légale publiée au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 14 octobre 2005, page 24650.   Les souscriptions dans le cadre de l'offre réservée aux salariés ont été effectuées du 27 septembre 2005 au 5 octobre 2005 inclus.   La Société a été informée par le CIC Epargne Salariale que les sommes reçues par le FCPE Nextradio Incentive au titre de la souscription des salariés éligibles adhérents au Plan d'Epargne groupe ne permettaient pas de souscrire intégralement aux 42 735 actions dont l'émission était proposée par la Société dans le cadre de l'offre réservée aux salariés, mais seulement à 39 238 actions nouvelles.   En conséquence, le capital social a été augmenté en numéraire d'un montant nominal de 1 569,52 €, par émission de 39 238 actions nouvelles, émises au prix de 15,20 € par action, soit une prime d'émission globale de 594 848,08 €, portant le capital social à 486 186,56 € (et non à 486 326,44 €, tel que cela avait été indiqué dans l'avis paru le 14 octobre 2005).   Le capital social de la Société est donc, au 19 octobre 2005, composé de 12 154 664 actions et de 19 485 312 droits de vote.   Prospectus. -- Des exemplaires du prospectus composé d'un document de base enregistré par l'Autorité des marchés financiers le 2 septembre 2005 sous le numéro I.05-113 et d'une note d'opération (qui contient le résumé du prospectus) ayant reçu de l'Autorité des marchés financiers le visa n° 05-689 en date du 26 septembre 2005 sont disponibles sans frais auprès de la société, 12, rue d'Oradour-sur-Glane, 75015 Paris, et sur son site Internet (www.nextradiotv.fr) ainsi que sur le site Internet de l'Autorité des marchés financiers (www.amf-france.org).   Les termes définitifs de l'offre ont été rendus publics par voie de communiqué de presse en date du 6 octobre 2005.   Objet de l'insertion. -- La présente insertion est effectuée en vue de l'admission aux négociations sur le marché Eurolist by EuronextTM  :   -- de 39 238 actions nouvelles émises par le biais d'une augmentation de capital réservée au FCPE Nextradio Incentive et réalisée le 19 octobre 2005. Le président du conseil d'administration.   M.  ALAIN WEILL.   faisant élection de domicile au siège social de la société.     98957
    Bulletin BALO n°128 du 26/10/2005, affaire n°98957
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 24/10/2005
    Numéro d’affaire : 98909
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : NEXT RADIO TV NEXT RADIO TV Société anonyme au capital de 484 186,56 €. Siège social  : 12, rue d'Oradour-sur-Glane, 75015 Paris.433 671 054 R.C.S. Paris.   Le chiffre d'affaires consolidé du groupe NextRadioTV enregistre une progression de 20 % pour la période de juillet à septembre 2005, par rapport au troisième trimestre 2004.   Le chiffre d'affaires cumulé des neuf premiers mois de l'exercice s'élève à   27,6 millions d'euros, en progression de 20,7 % par rapport aux neuf premiers mois de l'exercice 2004.   La répartition par activité du chiffre d'affaires consolidé se décompose de la manière suivante  :   (En millions d'euros) 30/09/5(9 mois) normes IFRS 30/09/04 (9 mois)normes IFRS Variations en % Recettes publicitaires radio 26,45 21,78 21,47 Autres présentations de services  :           Activités multimédia 0,64 0,59 8,55     Autres activités     0,51     0,50     2,00 Chiffre d'affaires     27,60     22,87     20,71 Autres produits de l'activité     0,67     0,63     6,27       Total chiffre d'affaires et autres produits 28,27 23,50 20,32     Recettes Publicitaires radio. -- Le chiffre d'affaires Publicitaires radio enregistre une progression de 21,5 %.   Cette progression est liée aux bonnes performances d'audience des stations de radios RMC et BFM ainsi qu'à l'efficacité de la régie commerciale, notamment en nombre de marques présentes sur les antennes.   Il est à noter que la progression du chiffres d'affaires de NextRadioTV est largement supérieure à celle du marché radio qui reste stable sur cette période.   Perspectives. -- Dans un contexte où la visibilité du marché publicitaire est réduite, la tendance de l'activité pour le quatrième trimestre reste favorable. Le président du conseil d'administration  :   M.  ALAIN WEILL   faisant élection de domicile   au siège social de la société.     98909
    Bulletin BALO n°127 du 24/10/2005, affaire n°98909
  • EMISSIONS ET COTATIONS 14/10/2005
    Numéro d’affaire : 98437
    Type d’informations : Valeurs françaises
    Description : NEXT RADIO TV NEXT RADIO TV Société anonyme au capital de 484 617,04 €. Siège social  : 12, rue d'Oradour-sur-Glane, 75015 Paris.433 671 054 R.C.S. Paris.   Additif à la notice légale publiée au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 28 septembre 2005, pages 23466 à 23468.   Les souscriptions dans le cadre de l'offre à prix ouvert et de l'offre réservée aux salariés ont été effectuées du 27 septembre 2005 au 5 octobre 2005 inclus. Le placement global garanti s'est déroulé du 27 septembre au 6 octobre 2005 à 12 heures.   Prix des actions offertes. -- Le prix de souscription des actions offertes dans le cadre de l'offre à prix ouvert et du placement global garanti réalisés à l'occasion de l'admission des actions de la société aux négociations sur Eurolist by EuronextTM, a été fixé le 6 octobre 2005 à 19 € par action.   Le capital social a été augmenté, en numéraire, d'un montant nominal de 51 287,04 € pour être porté à 484 617,04 € avec une prime d'émission globale de 24,31 millions euros.   Le prix de souscription des actions réservées aux salariés a été fixé dans les mêmes conditions que celles retenues pour la fixation du prix du placement diminué d'une décote de 20 %, soit 15,20 € euros par action.   Prospectus. -- Des exemplaires du prospectus composé d'un document de base enregistré par l'Autorité des marchés financiers le 2 septembre 2005 sous le numéro I.05-113 et d'une note d'opération (qui contient le résumé du prospectus) ayant reçu de l'Autorité des marchés financiers le visa n° 05-689 en date du 26 septembre 2005 sont disponibles sans frais auprès de la société, 12, rue d'Oradour-sur-Glane, 75015 Paris, et sur son site Internet (www.nextradiotv.fr) ainsi que sur le site Internet de l'Autorité des marchés financiers (www.amf-france.org).   Les termes définitifs de l'offre ont été rendus publics par voie de communiqué de presse en date du 6 octobre 2005.   Objet de l'insertion. -- La présente insertion est effectuée en vue de l'admission aux négociations sur le marché Eurolist by EuronextTM  ;   -- de la totalité des actions composant le capital de la société, soit 10 833 250 actions, de 0,04 € de valeur nominale intégralement souscrites, entièrement libérées et toutes de même catégorie  ;   -- de 1 282 176 actions nouvelles provenant de l'augmentation de capital réalisée dans le cadre d'une offre à prix ouvert en France et d'un placement global garanti comprenant un placement institutionnel en France et hors de France  ;   -- et de 42 735 actions nouvelles à provenir d'une augmentation de capital dans le cadre de l'offre réservée aux salariés. A la suite de cette augmentation de capital réservée aux salariés, le règlement-livraison devant intervenir le 19 octobre 2005, le capital social s'élèvera à 486 326,44 € et aura été augmenté de 1 709,40 €, avec une prime d'émission globale de 647 862,60 €. Le président du conseil d'administration  :   ALAIN WEILL.  ;   Faisant élection de domicile au siège social de la société.     98437
    Bulletin BALO n°123 du 14/10/2005, affaire n°98437
  • AUTRES OPERATIONS 14/10/2005
    Numéro d’affaire : 98434
    Type d’informations : Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs
    Description : NEXT RADIO TV NEXT RADIO TV Société anonyme au capital de 433 330,00 €. Siège social  : 12, rue d'Oradour sur Glane, 75015 Paris433 671 054 R.C.S. Paris.   La présente insertion faite en application de l'article 3 du décret n° 83-359 du 2 mai 1983, à pour objet d'informer les actionnaires que BNP Paribas Securities Services 3, rue d'Antin 75002 Paris a été désigné comme mandataire pour assurer la tenue du service des titres.98434
    Bulletin BALO n°123 du 14/10/2005, affaire n°98434
  • EMISSIONS ET COTATIONS 28/09/2005
    Numéro d’affaire : 97682
    Type d’informations : Valeurs françaises
    Description : NEXTRADIOTV NEXTRADIOTV Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 433 330 €. Siège social  : 12, rue d'Oradour-sur-Glane, 75015 Paris.433 671 054 R.C.S. Paris.   Législation applicable  : La société est régie par la loi française.   Objet social. -- La société a pour objet, tant en France qu'à l'étranger  :   -- toutes opérations commerciales et financières se rapportant à la création, l'acquisition, l'édition, l'exploitation et la gestion de toutes activités de télévision et de toutes stations de radiodiffusion sonore, et généralement, de tous autres moyens de communication sous toutes leurs formes actuelles et futures  ;   -- la prise et la gestion de participations dans toutes sociétés ayant des activités radiophoniques, de télévision, multimédia et/ou Internet  ;   -- la participation de la société à toutes entreprises, groupements d'intérêt économique ou sociétés françaises ou étrangères, créées ou à créer, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires ou connexes, notamment aux entreprises, groupements ou sociétés dont l'objet social serait susceptible de concourir à la réalisation de l'objet social et ce par tous moyens, notamment par voie d'apport, de souscription ou d'achat d'actions, de parts sociales, de fusion, de société en participation, de groupement d'alliance ou de commandite  ;   -- et plus généralement, toutes opérations civiles ou commerciales, mobilières ou immobilières, financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, susceptibles d'en faciliter l'exploitation, le développement ou l'extension.   Date de constitution, forme et durée de la société. -- La société a été constituée le 8 novembre 2000 sous la forme d'une société anonyme à directoire et conseil de surveillance et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris le 27 novembre 2000. L'assemblée générale mixte des actionnaires qui s'est réunie le 20 septembre 2005 a décidé, sous la condition suspensive de l'admission des actions de la société à la négociation sur Eurolist by EuronextTM, le changement du mode d'administration et de direction de la société pour adopter celui de société anonyme à conseil d'administration. Les principales dispositions statutaires présentées ci-après sont celles approuvées par l'assemblée générale mixte des actionnaires du 20 septembre 2005 et qui entreront en vigueur au jour de l'admission des actions de la société à la négociation sur Eurolist by EuronextTM.   La durée de la société est fixée à 99 ans à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés, sauf cas de dissolution ou de prorogation.   Exercice social. -- Chaque exercice social de la société a une durée d'une année, qui commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.   Capital social. -- Le capital social s'élève à 433 330 €, il est divisé en 10 833 250 actions de 0,04 € de valeur nominale chacune, souscrites en totalité et intégralement libérées.   Droits et obligations attachés aux actions, catégories d'actions. -- Il n'existe qu'une seule catégorie d'action, conférant à leurs titulaires des droits identiques.   Forme des actions et identification des actionnaires. -- Les actions entièrement libérées sont nominatives ou au porteur, au choix de l'actionnaire. Sous réserve des dispositions légales et réglementaires en vigueur et des statuts de la société, elles sont obligatoirement nominatives jusqu'à ce qu'elles soient intégralement libérées. Les actions sont librement négociables. La transmission des actions s'opère de compte à compte, selon les modalités définies par la loi et les règlements. La propriété des actions est établie par une inscription en compte auprès de la société conformément à la réglementation en vigueur. La société peut demander à tout moment au dépositaire central d'instruments financiers l'identification des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans les assemblées d'actionnaires ainsi que la quantité de titres détenus par chacun d'eux dans les conditions fixées à l'article L. 228-2 du code de commerce.   Droit de vote. -- Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent et chaque action donne droit à une voix au moins. Un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité de capital social qu'elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié, au plus tard le cinquième jour précédant la date de l'assemblée, d'une inscription nominative, depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire. Le droit de vote double cesse de plein droit pour toute action ayant fait l'objet d'une conversion au porteur ou d'un transfert de propriété sous réserve des exceptions prévues par la loi. En particulier, le transfert par suite de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux, ou de donation entre vifs, au profit d'un conjoint ou d'un parent successible ne fait pas perdre le droit acquis ou n'interrompt pas le délai de deux ans prévu à l'alinéa précédent. La fusion ou la scission de la société est également sans effet sur le droit de vote double qui peut être exercé au sein de la société ou des sociétés bénéficiaires, si les statuts de celles-ci l'ont institué. Les actions gratuites provenant d'une augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes bénéficieront du droit de vote double dès leur émission dans la mesure où elles sont attribuées à raison d'actions bénéficiant déjà de ce droit.   Fixation, affectation et répartition des bénéfices. -- Le compte de résultat récapitule les produits et les charges de l'exercice. Il fait apparaître, par différence, après déduction des amortissements et des provisions, le bénéfice ou la perte de l'exercice.   Sur ce bénéfice, diminué le cas échéant des pertes antérieures, il est d'abord prélevé cinq pour cent (5  %) au moins pour constituer le fonds de réserve légale, prélèvement qui cessera d'être obligatoire lorsque ledit fonds aura atteint le dixième du capital, mais reprendra son cours si, pour une cause quelconque, cette quotité n'est plus atteinte, et toutes sommes à porter en réserve en application de la loi.   Le solde, augmenté du report bénéficiaire, constitue le bénéfice distribuable qui est à la disposition de l'assemblée générale pour, sur la proposition du conseil d'administration, être, en totalité ou en partie, réparti aux actions à titre de dividende, affecté à tous comptes de réserves ou d'amortissement du capital ou reporté à nouveau.   L'assemblée générale a la faculté d'accorder aux actionnaires, pour tout ou partie du dividende mis en distribution, une option entre le paiement du dividende en numéraire ou en actions dans les conditions fixées par la loi.   Les réserves dont l'assemblée générale a la disposition peuvent être employées, sur sa décision, pour payer un dividende aux actions. En ce cas, la décision indique expressément les postes sur lesquels les prélèvements sont effectués.   L'assemblée générale extraordinaire peut, au moyen de bénéfices ou de réserves, autres que la réserve légale, décider l'amortissement intégral ou partiel des actions qui perdront, à due concurrence, le droit au remboursement de leur valeur nominale.   Les modalités de mise en paiement des dividendes sont fixées par l'assemblée générale, ou à défaut par le conseil d'administration. Les dividendes doivent être réglés dans un délai maximum de neuf mois après la clôture de l'exercice social, sauf prolongation de ce délai par décision de justice.   Le conseil d'administration peut, sous réserve des dispositions légales ou réglementaires en vigueur, mettre en distribution un ou plusieurs acomptes sur dividendes avant l'approbation des comptes de l'exercice.   Assemblées générales. -- Les assemblées d'actionnaires sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la loi. Les réunions ont lieu, soit au siège social, soit dans un autre lieu précisé dans l'avis de convocation.   Les décisions des actionnaires sont prises en assemblées générales ordinaires, extraordinaires, spéciales ou mixtes selon la nature des décisions qu'elles sont amenées à prendre.   Tout actionnaire a le droit d'assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations, personnellement ou par mandataire, dans les conditions prévues à l'article L. 225-106 du Code de commerce.   Le droit des actionnaires de participer aux assemblées générales est subordonné  :   -- pour les titulaires d'actions nominatives, à leur inscription dans les comptes tenus par la société  ;   -- pour les titulaires d'actions au porteur, au dépôt, aux lieux indiqués par l'avis de convocation, des actions au porteur ou d'un certificat de l'intermédiaire teneur de compte, constatant l'indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu'à la date de l'assemblée. La révocation expresse de l'inscription ou de l'indisponibilité ne pourra intervenir que conformément aux dispositions impératives en vigueur.   Ces formalités doivent être accomplies au plus tard cinq (5) jours calendaires avant la date de la réunion. Toutefois, le conseil d'administration, par voie de mesure générale, peut réduire ce délai qui sera alors indiqué dans l'avis de réunion.   Tout actionnaire peut se faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire dans toutes les assemblées. Il peut également voter par correspondance au moyen d'un formulaire dont il peut obtenir l'envoi dans les conditions indiquées par l'avis de convocation à l'assemblée conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. L'assistance personnelle de l'actionnaire à l'assemblée annule tout vote par correspondance ou tout vote par procuration. De même, en cas de conflit entre le vote par procuration et le vote par correspondance, le vote par procuration prime le vote par correspondance quelle que soit la date respective de leur émission. En cas de vote par correspondance, il ne sera tenu compte, pour le calcul du quorum, que des formulaires dûment complétés et reçus par la société, cinq (5) jours calendaires au moins avant la date de l'assemblée.   Enfin, tout actionnaire pourra participer aux assemblées générales par visioconférence ou par tous moyens de télécommunication dans les conditions fixées par les loi et règlements et qui seront mentionnés dans l'avis de réunion ou de convocation de l'assemblée.   Les assemblées sont présidées par le président du conseil d'administration ou, en son absence, par le vice-président et, à défaut, par un administrateur spécialement délégué à cet effet par le conseil. A défaut, l'assemblée élit elle-même son président.   Le bureau désigne le secrétaire qui peut être choisi en dehors des membres de l'assemblée.   Franchissements de seuils. -- Toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à posséder une fraction égale à 2  % du capital social ou des droits de vote ou à tout multiple de cette fraction du capital social ou des droits de vote, est tenue, dans les cinq (5) jours de bourse suivant le franchissement de seuil de participation, de déclarer à la société, par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée au siège social, le nombre total des actions et le nombre des droits de vote qu'elle possède et de faire part de ses intentions à l'égard de la société.   A défaut d'avoir été déclarées dans les conditions ci-dessus, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées de droit de vote dans les conditions prévues par la loi, dans la mesure où un ou plusieurs actionnaires détenant une fraction égale au vingtième au moins du capital ou des droits de vote en font la demande lors de l'assemblée générale.   Cette obligation d'information s'ajoute à l'obligation d'information des franchissements de seuils prévue par la loi.   Dissolution - Liquidation. -- Hors les cas de dissolution prévus par la loi, et sauf prorogation régulière, la dissolution de la société intervient à l'expiration du terme fixé par les statuts ou à la suite d'une décision de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires.   Un ou plusieurs liquidateurs sont alors nommés par cette assemblée générale extraordinaire aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires.   Le liquidateur représente la société. Tout l'actif social est réalisé et le passif acquitté par le liquidateur qui est investi des pouvoirs les plus étendus. Il répartit ensuite le solde disponible.   L'assemblée générale des actionnaires peut l'autoriser à continuer les affaires en cours ou à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation.   L'actif net subsistant après remboursement du nominal des actions est partagé également entre toutes les actions.   En cas de réunion de toutes les actions en une seule main, la décision éventuelle de dissolution - qu'elle soit volontaire ou judiciaire - entraîne, dans les conditions prévues par la loi, la transmission du patrimoine social à l'actionnaire unique, sans qu'il y ait lieu à liquidation.   Avantages particuliers stipulés au profit des membres des organes d'administration ou de toute autre personne. -- Néant.   Prospectus. -- Un prospectus, composé du document de base de la société enregistré auprès de l'Autorité des marchés financiers le 2 septembre 2005 sous le n° I.05 - 113 et d'une note d'opération (qui contient le résumé du prospectus), a reçu le visa de l'Autorité des marchés financiers sous le n° 05-689 en date du 26 septembre 2005. Des exemplaires du prospectus sont disponibles sans frais auprès de NextradioTV, 12, rue d'Oradour sur Glane, 75015 Paris et auprès des établissements financiers introducteurs. Le prospectus peut être consulté sur les sites internet de Nextradiotv (www.nextradiotv.com) et de l'Autorité des marchés financiers (www.amf-france.org).   Obligations. -- Néant.   Service des titres. -- BNP Paribas Securities Services (Immeuble Tolbiac, 25, quai Panhard & Levassor, 75013 Paris) a été désigné pour assurer le service des titres et le service financier.   Objet de l'insertion. -- La présente insertion est effectuée en vue de l'admission aux négociations sur le marché Eurolist by EuronextTM  :   -- de la totalité des actions composant le capital de la société, soit 10 833 250 actions existantes comprenant un nombre maximum de 3 262 081 actions cédées par Alpha Radio B.V. et M. Frank Lanoux (en ce compris les actions susceptibles d'être cédées au titre de l'option de sur-allocation) composant le capital social d'une valeur nominale de 0,04 € chacune  ;   -- d'un nombre maximum de 1 282 176 actions nouvelles, d'une valeur nominale de 0,04 € chacune, à provenir d'une augmentation de capital en espèce par appel public à l'épargne à réaliser dans le cadre de l'offre  ;   -- d'un maximum de 42 735 actions nouvelles réservées aux salariés, d'une valeur nominale de 0,04 € chacune, émises dans le cadre d'une augmentation de capital réservée aux salariés éligibles adhérents du plan d'épargne groupe institué par le groupe.   Le nombre définitif d'actions cédées et d'actions nouvelles offertes respectivement dans le cadre du placement global garanti et de l'offre à prix ouvert et le nombre définitif d'actions nouvelles réservées aux salariés, ainsi que leur prix de souscription feront l'objet d'un avis complémentaire au présent avis.   Bilan consolidé au 31 décembre 2004 en normes françaises. (En K€.)   Actif Note 2004 BruT Amortis-sements/provisions Net Immobilisations incorporelles  :             Frais d'établissements   51 690 48 128 3 562     Frais de recherche             Concessions, brevets et marques   211 348 199 200 12 148     Fonds commercial             Autres immobilisations incorporelles       3 347     3 347                Total   266 385 250 675 15 710 Ecart d'acquisition 1 77 130 495 61 701 140 15 429 355 Immobilisations corporelles  :             Terrains             Constructions   16 744 16 744       Installations techniques   556 906 280 213 276 693     Autres immobilisations corporelles   3 566 569 1 974 960 1 591 609     Immobilisations en-cours             Avances et acomptes                                           Total   4 140 219 2 271 917 1 868 302 Immobilisations financières  :             Titres de participation   68 602 60 980 7 622     Titres des sociétés mises en équivalence             Créances sur participations             Autres titres immobilisés             Prêts             Autres immobilisations financières       202 966              202 966       Total   271 568 60 980 210 588 Actif immobilisé   81 808 667 64 284 712 17 523 955 Actif circulant  :             Produits intermédiaires et finis             Stock de marchandises             Avances et acomptes versés             Clients   30 067 825 491 285 29 576 540     Autres créances   9 089 992   9 089 992     Actif d'impôts différés   14 695 732   14 695 732     Actions propres             Autres valeurs mobilières de placement   2 932 423   2 932 423     Disponibilités   132 805   132 805     Charges constatées d'avance       220 429              220 429 Actif circulant   57 139 206 491 285 56 647 921 Comptes de régularisations  :             Charges à répartir             Prime de remboursement des obligations             Ecart de conversion actif                                    Total général   138 947 873 64 775 997 74 171 876     Passif 2004 Capital social 400 000 Prime d'émission 14 832 480 Ecart de réévaluation du groupe   Réserve légale 40 000 Réserves statutaire ou contractuelles   Réserves groupe - 32 284 159 Ecarts de conversion du groupe   Report à nouveau 27 285 464 Résultat du groupe - 15 426 091 Titres en autocontrôle          Capitaux propres - 5 152 306     Intérêts hors groupe 1 763 269 Résultat hors groupe     296 414 Intérêts minoritaires (2) 2 059 683     Produits d'émissions de titres participatifs avances conditionnées   Autres fonds propres       Ecart d'acquisition négatif   Provisions pour risques 4 329 386 Provisions pour charges   Passif d'impôts différés   Emprunts obligataires convertibles   Autres emprunts obligataires   Emprunt et dettes auprès des établissements de crédit 3 203 882 Emprunts et dettes financières divers 30 067 899 Avances et acomptes reçus sur commandes   Dettes fournisseurs 25 241 775 Dettes fiscales et sociales 12 415 858 Dettes sur immobilisations   Autres dettes 1 585 249 Produits constatés d'avance     420 450 Dettes 72 935 113 Ecart de conversion passif                Total général 74 171 876     (1) Dont dette liée au retraitement du crédit-bail 589 543   ALAIN WEILL,   président du directoire,   faisant élection de domicile au siège social de la société.     97682
    Bulletin BALO n°116 du 28/09/2005, affaire n°97682

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Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 20 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 15 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 5 5 0 5 0
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  • RMC EDITION
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    Enregistrée le 20/03/2018
    Expire le 20/03/2028
    Classes : 09 , 38 , 41
    Numéro : FR4438818
    Marque enregistrée
  • NEXTPRESSE
    Enregistrée le 16/02/2018
    Expire le 16/02/2028
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38
    Numéro : FR4429500
    Marque enregistrée
  • Next Radio TV
    Enregistrée le 05/07/2011
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    Classes : 35 , 36 , 38 , 41
    Numéro : FR3844059
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  • NEXT DEVELOPPEMENT
    Enregistrée le 29/03/2011
    Expire le 29/03/2031
    Classes : 35 , 38 , 41
    Numéro : FR3818635
    Marque renouvelée
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    Enregistrée le 13/11/2007
    Expire le 13/11/2017
    Classes : 16 , 35
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  • NEWS 24/7
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    Classes : 38
    Numéro : FR3482993
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  • BFM PARIS TV
    Enregistrée le 14/11/2006
    Expire le 14/11/2026
    Classes : 35 , 38 , 41
    Numéro : FR3462743
    Marque renouvelée
  • PARIS 24/7
    Enregistrée le 19/09/2006
    Expire le 19/09/2026
    Classes : 35 , 38 , 41
    Numéro : FR3451256
    Marque renouvelée
  • PARIS INFO 24/7
    Enregistrée le 19/09/2006
    Expire le 19/09/2026
    Classes : 35 , 38 , 41
    Numéro : FR3451257
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  • NEXTRADIOTV
    Enregistrée le 04/07/2005
    Expire le 04/07/2035
    Classes : 35 , 38 , 41
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    Expire le 10/06/2023
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  • NEXTREGIE
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    Marque expirée
  • NEXTRADIO
    Enregistrée le 13/11/2000
    Expire le 13/11/2020
    Classes : 36 , 38 , 41
    Numéro : FR3064128
    Marque expirée

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