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Tribunal judiciaire de Rennes,
01/12/2025, 25/00551
Début du contentieux :
06/08/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
MMA IARD, MISSION COOP, COOP DE CONSTRUCTION, ALBINGIA SA, S.E.L.A.R.L. PRAXIS, OUEST STRUCTURES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A. COMPAGNIE RENNAISE DE LINOLEUM ET CAOUTCHOUC - CRLC, GROSSET RAVALEMENT, IFFENDIC PEINTURE, CONSTRUCTEURS ENGAGES DURABLEMENT ET RESPONSABLES POUR L'AVENIR - CEDRA, PAYOU, S.A.S. SMAC, SMABTP, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.R.L. GADBY, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ENTREPRISE PIERRE GERARD, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LOIRE dite GROUPAMA LOIRE BRETAGNE, S.A.S. ELECTRICITE PLOMBERIE BAINAISE dite EPB, MAAF ASSURANCES SA, AXA FRANCE IARD, SOCOTEC CONSTRUCTION, CLAUDE LEVERGE, ARS METALLUM, THALEM INGENIERIE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Rennes,
06/08/2025, 24/00879
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société d'assurance Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles Bretagne Pays de Loire dite GROUPAMA Loire Bretagne, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, CONSTRUCTEURS ENGAGES DURABLEMENT ET RESPONSABLES POUR L'AVENIR - CEDRA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A. SMA SA, S.A.S. CRLC, SA ALBINGIA, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE RESIDENCE LE CARILLON, Commune de, IDEL.SOA, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE MONTFORT EN CHALOSSE, COOP DE CONSTRUCTION, SOCOTEC CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, GROSSET RAVALEMENT, S.A.S. SMAC, NGE BATIMENT, S.A. MAAF, IFFENDIC PEINTURE, OUEST STRUCTURES, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS dite MAF, KOTAN BATIMENT, MISSION COOP, EPB ELECTRICITE PLOMBERIE BAINAISE, Société d'assurance CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA, Société MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Rennes,
05/07/2024, 23/00515
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société S.M.A.B.T.P. - COMPAGNIE D ASSURANCES, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, SER AL FER, S.A.R.L. AUDRAN, EPB ELECTRICITE PLOMBERIE BAINAISE, BOURDET-RIVASSEAU ARCHITECTES, CDPL, ENTREPRISE PAVOINE, ETABLISSEMENTS GONI, AXA FRANCE IARD, LES HAUTS DE PLAISANCE, Société SMAC, Société LES MENUISERIES RENNAISES, SDC
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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