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Tribunal judiciaire de Rennes,
14/08/2026, 26/00189
Début du contentieux :
06/08/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
SMA SA, COOP DE CONSTRUCTION, MISSION COOP, OUEST STRUCTURES, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Rennes,
01/12/2025, 25/00551
Début du contentieux :
06/08/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A.S. SMAC, SMABTP, PAYOU, CONSTRUCTEURS ENGAGES DURABLEMENT ET RESPONSABLES POUR L'AVENIR - CEDRA, IFFENDIC PEINTURE, GROSSET RAVALEMENT, S.A. COMPAGNIE RENNAISE DE LINOLEUM ET CAOUTCHOUC - CRLC, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, OUEST STRUCTURES, S.E.L.A.R.L. PRAXIS, ALBINGIA SA, COOP DE CONSTRUCTION, MISSION COOP, THALEM INGENIERIE, ARS METALLUM, CLAUDE LEVERGE, SOCOTEC CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, MAAF ASSURANCES SA, S.A.S. ELECTRICITE PLOMBERIE BAINAISE dite EPB, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LOIRE dite GROUPAMA LOIRE BRETAGNE, ENTREPRISE PIERRE GERARD, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.A.R.L. GADBY, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Rennes,
06/08/2025, 24/00879
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, CONSTRUCTEURS ENGAGES DURABLEMENT ET RESPONSABLES POUR L'AVENIR - CEDRA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, S.A. SMA SA, S.A.S. CRLC, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE RESIDENCE LE CARILLON, Commune de, IDEL.SOA, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE MONTFORT EN CHALOSSE, COOP DE CONSTRUCTION, SOCOTEC CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, GROSSET RAVALEMENT, S.A.S. SMAC, NGE BATIMENT, Société MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, IFFENDIC PEINTURE, S.A. MAAF, SA ALBINGIA, Société d'assurance Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles Bretagne Pays de Loire dite GROUPAMA Loire Bretagne, Société d'assurance CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA, EPB ELECTRICITE PLOMBERIE BAINAISE, MISSION COOP, KOTAN BATIMENT, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS dite MAF, OUEST STRUCTURES
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Rennes,
05/07/2024, 23/00515
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société S.M.A.B.T.P. - COMPAGNIE D ASSURANCES, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, SER AL FER, S.A.R.L. AUDRAN, EPB ELECTRICITE PLOMBERIE BAINAISE, BOURDET-RIVASSEAU ARCHITECTES, CDPL, ENTREPRISE PAVOINE, ETABLISSEMENTS GONI, AXA FRANCE IARD, LES HAUTS DE PLAISANCE, Société SMAC, Société LES MENUISERIES RENNAISES, SDC
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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