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Mise à jour RCS : le 07/09/2026 Mise à jour RNE : le 07/09/2026 Mise à jour INSEE : le 07/09/2026
Adresse : 32 AVENUE PIERRE GRENIER, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
Activité : Fabrication de papier et de carton
Effectif : Au moins 1 salarié
Création : 24/11/2000
Dirigeants : Magin Joachim , Myon Jean-Christophe

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Informations juridiques de ARJOWIGGINS SECURITY

SIREN : 433 753 258
SIRET (siège) : 433 753 258 00063
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR33433753258
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NANTERRE , le 02/02/2012 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 02/02/2012)
Numéro RCS : 433 753 258 R.C.S. Nanterre
Capital social : 44 770 096,00 €

Extrait INPI

Activité de ARJOWIGGINS SECURITY

Activité principale déclarée : La fabrication, l'achat, la vente et la transformation des papiers et cartons de toutes matières et produits accessoires ou dérivés de tous articles dont les papiers et cartons ou les fibres à usage papetier sont l'un des composants de tous articles susceptibles d'être produits sur les machines à papier ou à cartons.
Code NAF ou APE : 17.12Z (Fabrication de papier et de carton)
Domaine d’activité : Industrie du papier et du carton
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ARJOWIGGINS SECURITY applique soit différente. : Non-cadres de la production des papiers, cartons et celluloses - IDCC 1492
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise ARJOWIGGINS SECURITY

  • Siège et établissement principal

    En activité

    433 753 258 00063
    Adresse : 32 AVENUE PIERRE GRENIER 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
    Date de création : 30/01/2012
  • Établissement secondaire

    En activité

    433 753 258 00048
    Adresse : CENTRE DE RECHERCHE 38140 APPRIEU
    Date de création : 01/01/2009
  • Établissement secondaire

    En activité

    433 753 258 00030
    Adresse : USINE DE CREVECOEUR 77320 JOUY-SUR-MORIN
    Date de création : 01/01/2002
  • Établissement secondaire

    Fermé

    433 753 258 00055
    Adresse : N°21 AU 23 21 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS
    Date de création : 27/04/2009
    Date de clôture : 30/01/2012 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    433 753 258 00022
    Adresse : 117 QUAI DU PRESIDENT ROOSEVELT 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
    Date de création : 31/07/2001
    Date de clôture : 27/04/2009 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    433 753 258 00014
    Adresse : CHEZ WORM'S ET CIE 25 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT 75008 PARIS
    Date de création : 24/11/2000
    Date de clôture : 31/07/2001 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)

Etablissements de l'entreprise ARJOWIGGINS SECURITY

Finances de ARJOWIGGINS SECURITY

Performance 2017 2016
Chiffre d'affaires (€) 85M 93,8M
Marge brute (€) 39,6M 38,2M
EBITDA - EBE (€) -11,7M -8,92M
Résultat d'exploitation (€) -16,7M -12,4M
Résultat net (€) -41,8M -30,8M
Croissance 2017 2016
Taux de croissance du CA (%) -9,4
Taux de marge brute (%) 46,6 40,7
Taux de marge d'EBITDA (%) -13,7 -9,5
Taux de marge opérationnelle (%) -19,7 -13,2
Gestion BFR 2017 2016
BFR (€) 4,8M 9,08M
BFR exploitation (€) 15M 1,18M
BFR hors exploitation (€) -10,1M 7,89M
BFR (j de CA) 20,6 35,3
BFR exploitation (j de CA) 64,2 4,6
BFR hors exploitation (j de CA) -43,6 30,7
Délai de paiement clients (j) 66,6 79,3
Délai de paiement fournisseurs (j) 46,7 66,7
Ratio des stocks / CA (j) 41,4 48,2
Autonomie financière 2017 2016
Capacité d'autofinancement (€) -38,2M -10,1M
Capacité d'autofinancement / CA (%) -44,9 -10,8
Fonds de roulement net global (€) 9,68M 9,89M
Couverture du BFR 2 1,1
Trésorerie (€) 4,87M 817K
Capacité de remboursement 0,1 0,1
Ratio d'endettement (Gearing) -2 0
Autonomie financière (%) 6,6 38,2
Taux de levier (DFN/EBITDA) 0,4 0,1
Solvabilité 2017 2016
Couverture des dettes -2 -46
Fonds propres (€) 2,49M 29,1M
Rentabilité 2017 2016
Marge nette (%) -49,1 -32,8
Rentabilité sur fonds propres (%) -1,67K -106
Rentabilité économique (%) -110 -40,3
Valeur ajoutée (€) 5,89M 11,4M
Valeur ajoutée / CA (%) 6,9 12,2
Structure d'activité 2017 2016
Salaires et charges sociales (€) 18,5M 20,1M
Salaires / CA (%) 21,8 21,5
Impôts et taxes (€) 1,27M 1,47M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 64,9M

Dirigeants et représentants de ARJOWIGGINS SECURITY

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ARJOWIGGINS SECURITY

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de ARJOWIGGINS SECURITY

    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
      • Augmentation du capital social
    • Décision(s) du président
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    24/05/2018
    • Attestation bancaire
    • Procès-verbal
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    15/03/2018
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Nomination de directeur général
    10/01/2018
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    01/08/2017
    • Décision(s) du président
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    12/12/2016
    • Décision(s) de l'associé unique
      • du capital.
    14/11/2016
    • Décision(s) du président
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    29/07/2016
    • Décision(s) de l'associé unique
      • du capital
    05/07/2016
    • Projet d'apport partiel d'actif
      • avec la société SIGNOPTIC TECHNOLOGIES
    24/11/2014
    • Projet d'apport partiel d'actif
      • avec la société AVRE4
      • avec la société AVRE4
    24/11/2014
    • Décision(s) du président
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Statuts mis à jour
    02/02/2012
    • Décision(s) du président
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Statuts mis à jour
    02/02/2012
    • Décision(s) du président
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Statuts mis à jour
    02/02/2012
    • Document inconnu
    01/03/2011
    • Document inconnu
    01/03/2011
    • Document inconnu
    25/11/2010
    • Document inconnu
    08/03/2010
    • Document inconnu
    08/03/2010
    • Document inconnu
    20/01/2010
    • Document inconnu
    31/08/2009
    • Document inconnu
    31/08/2009
    • Document inconnu
    15/06/2009
    • Document inconnu
    04/05/2009
    • Document inconnu
    29/07/2008
    • Document inconnu
    25/07/2007
    • Document inconnu
    06/07/2004
    • Document inconnu
    13/03/2003
    • Document inconnu
    05/03/2003
    • Document inconnu
    17/12/2002
    • Document inconnu
    25/11/2002
    • Document inconnu
    23/09/2002
    • Document inconnu
    25/07/2002
    • Document inconnu
    04/07/2002
    • Document inconnu
    22/05/2002
    • Document inconnu
    18/01/2002
    • Document inconnu
    04/09/2001
    • Document inconnu
    06/12/2000
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Comptes annuels de ARJOWIGGINS SECURITY

  • Comptes sociaux 2017 04/04/2018
  • Comptes sociaux 2016 03/07/2017

Conformité de ARJOWIGGINS SECURITY

1 procédure collective
En savoir plus
 115 contentieux
En savoir plus
 1 alerte
En savoir plus
Tester la conformité de son entreprise
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Alertes de ARJOWIGGINS SECURITY

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 31/12/2017
Source :  Registre National des Entreprises
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Procédures collectives de ARJOWIGGINS SECURITY

  • Liquidation judiciaire Depuis le 16/01/2019
    Jugement d'ouverture 16/01/2019
    Bodacc A n°20190018/2431 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    16/01/2019
    Jugement du tribunal de commerce de Nanterre prononce en date du 16/01/2019 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2019J00059 , date de cessation des paiements le 01/09/2018 , désigne liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 31 AVENUE FONTAINE DE ROLLE 92000 Nanterre , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. L'activité est maintenue jusqu'au 30/01/2019 . Désigne administrateur judiciaire SELARL Ajrs Mission Conduite Par Me Francisque Gay 3 Avenue DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine
    16/01/2019
    Jugement du tribunal de commerce de Nanterre prononçant en date du 16 janvier 2019, une procédure de liquidation judiciaire sous le numéro 2019J00059, date de cessation des paiements le 1 septembre 2018, désignant : liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 31 avenue Fontaine de Rolle 92000 Nanterre. Désignant : administrateur judiciaire SELARL Ajrs, mission conduite par Me Francisque Gay 3 Avenue de Madrid 92200 Neuilly-sur-Seine. L'activité est maintenue jusqu'au 30 janvier 2019. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc.
    16/01/2019
    Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 16/01/2019 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : Maître LEGRAS DE GRANDCOURT Patrick 31 avenue de la Fontaine de Rolle 92000 Nanterre Administrateur judiciaire : SELARL AJRS, représentée par Me Francisque GAY 3 avenue de Madrid 92200 NEUILLY SUR SEINE. Date de cessation des paiements : 01/09/2018
    Avis de dépôt 18/05/2021
    Bodacc A n°20220042/3988 Dépôt de l'état des créances
    Extrait de jugement 18/07/2025
    Bodacc A n°20250143/5904 Jugement de faillite personnelle
    Extrait de jugement 18/07/2025
    Bodacc A n°20250143/5903 Jugement de faillite personnelle

Contentieux de ARJOWIGGINS SECURITY

  • Tribunal des activités économiques de Nanterre, 18/07/2025, 2022L00292
    Début du contentieux : 16/01/2019
    Position : Demandeur
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  • Tribunal de commerce de Nanterre, 14/01/2025, 2024L03051
    Début du contentieux : 16/01/2019
    Position : Défendeur
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  • Tribunal des activités économiques de Nanterre, 14/01/2025, 2024L03051
    Début du contentieux : 16/01/2019
    Position : Défendeur
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  • Cour d'appel de Paris, 27/11/2024, 22/00967
    Début du contentieux : 22/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : PL Technologies AG, Blue Motion Technologies, UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 05/04/2023, 21/07003
    Début du contentieux : 22/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNEDIC, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 05/04/2023, 21/06940
    Début du contentieux : 22/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA IDF OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 05/04/2023, 21/06784
    Début du contentieux : 22/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA IDF OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 05/04/2023, 21/06796
    Début du contentieux : 22/03/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA IDF OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 05/04/2023, 21/06977
    Début du contentieux : 22/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA IDF OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 05/04/2023, 21/06963
    Début du contentieux : 22/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA IDF OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 05/04/2023, 21/06785
    Début du contentieux : 22/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA IDF OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 05/04/2023, 21/06949
    Début du contentieux : 22/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA IDF OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 05/04/2023, 21/06958
    Début du contentieux : 22/03/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA IDF OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 05/04/2023, 21/06972
    Début du contentieux : 22/03/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA IDF OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 05/04/2023, 21/06899
    Début du contentieux : 22/03/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA IDF OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 05/04/2023, 21/06780
    Début du contentieux : 22/03/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA IDF OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 05/04/2023, 21/06926
    Début du contentieux : 22/03/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA IDF OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 05/04/2023, 21/06844
    Début du contentieux : 22/03/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA IDF OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 05/04/2023, 21/06979
    Début du contentieux : 22/03/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA IDF OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 05/04/2023, 21/06750
    Début du contentieux : 22/03/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA IDF OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 05/04/2023, 21/06950
    Début du contentieux : 22/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA IDF OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 05/04/2023, 21/06912
    Début du contentieux : 22/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA IDF OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 05/04/2023, 21/06853
    Début du contentieux : 22/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA IDF OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 05/04/2023, 21/06992
    Début du contentieux : 22/03/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA IDF OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 05/04/2023, 21/06991
    Début du contentieux : 22/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA IDF OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 05/04/2023, 21/06854
    Début du contentieux : 22/03/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA IDF OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 05/04/2023, 21/07006
    Début du contentieux : 22/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA IDF OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 05/04/2023, 21/06886
    Début du contentieux : 22/03/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : UNEDIC, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 05/04/2023, 21/07010
    Début du contentieux : 22/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA IDF OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 05/04/2023, 21/06840
    Début du contentieux : 22/03/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA IDF OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 05/04/2023, 21/06997
    Début du contentieux : 22/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA IDF OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 05/04/2023, 21/06889
    Début du contentieux : 22/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNEDIC, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 05/04/2023, 21/06891
    Début du contentieux : 22/03/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA IDF OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 05/04/2023, 21/06871
    Début du contentieux : 22/03/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA IDF OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 05/04/2023, 21/06846
    Début du contentieux : 22/03/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA IDF OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 05/04/2023, 21/06960
    Début du contentieux : 22/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA IDF OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 05/04/2023, 21/06946
    Début du contentieux : 22/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA IDF OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 05/04/2023, 21/06939
    Début du contentieux : 22/03/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA IDF OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 05/04/2023, 21/06847
    Début du contentieux : 22/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA IDF OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 05/04/2023, 21/06981
    Début du contentieux : 22/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA IDF OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 05/04/2023, 21/06944
    Début du contentieux : 22/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA IDF OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 05/04/2023, 21/06970
    Début du contentieux : 22/03/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : UNEDIC, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 05/04/2023, 21/06902
    Début du contentieux : 22/03/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : UNEDIC, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 05/04/2023, 21/06978
    Début du contentieux : 22/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA IDF OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 05/04/2023, 21/06983
    Début du contentieux : 22/03/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : UNEDIC, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 05/04/2023, 21/06996
    Début du contentieux : 22/03/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA IDF OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 05/04/2023, 21/06975
    Début du contentieux : 22/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA IDF OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 05/04/2023, 21/06968
    Début du contentieux : 22/03/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA IDF OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 05/04/2023, 21/06947
    Début du contentieux : 22/03/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA IDF OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 05/04/2023, 21/06985
    Début du contentieux : 22/03/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : UNEDIC, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 05/04/2023, 21/06971
    Début du contentieux : 22/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA IDF OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 05/04/2023, 21/06948
    Début du contentieux : 22/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA IDF OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 05/04/2023, 21/06933
    Début du contentieux : 22/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA IDF OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 05/04/2023, 21/06976
    Début du contentieux : 22/03/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : UNEDIC, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 05/04/2023, 21/06955
    Début du contentieux : 22/03/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : UNEDIC, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 05/04/2023, 21/06980
    Début du contentieux : 22/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA IDF OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 05/04/2023, 21/06841
    Début du contentieux : 22/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA IDF OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 05/04/2023, 21/06941
    Début du contentieux : 22/03/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA IDF OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 05/04/2023, 21/06969
    Début du contentieux : 22/03/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA IDF OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 05/04/2023, 21/06843
    Début du contentieux : 22/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA IDF OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 05/04/2023, 21/06858
    Début du contentieux : 22/03/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA IDF OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 05/04/2023, 21/06974
    Début du contentieux : 22/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA IDF OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 05/04/2023, 21/06943
    Début du contentieux : 22/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA IDF OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 05/04/2023, 21/06907
    Début du contentieux : 22/03/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA IDF OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 05/04/2023, 21/06896
    Début du contentieux : 22/03/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA IDF OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 05/04/2023, 21/06953
    Début du contentieux : 22/03/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA IDF OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 05/04/2023, 21/06952
    Début du contentieux : 22/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA IDF OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 05/04/2023, 21/06779
    Début du contentieux : 22/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA IDF OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 05/04/2023, 21/06915
    Début du contentieux : 22/03/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : UNEDIC, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 05/04/2023, 21/06990
    Début du contentieux : 22/03/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA IDF OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 05/04/2023, 21/06973
    Début du contentieux : 22/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA IDF OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 05/04/2023, 21/06884
    Début du contentieux : 22/03/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA IDF OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 05/04/2023, 21/06989
    Début du contentieux : 22/03/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA IDF OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 05/04/2023, 21/06987
    Début du contentieux : 22/03/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA IDF OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 05/04/2023, 21/06923
    Début du contentieux : 22/03/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA IDF OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 05/04/2023, 21/06993
    Début du contentieux : 22/03/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA IDF OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 05/04/2023, 21/06782
    Début du contentieux : 22/03/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA IDF OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 05/04/2023, 21/07000
    Début du contentieux : 22/03/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA IDF OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 05/04/2023, 21/06868
    Début du contentieux : 22/03/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA IDF OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 05/04/2023, 21/07008
    Début du contentieux : 22/03/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA IDF OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 05/04/2023, 21/06921
    Début du contentieux : 22/03/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA IDF OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 05/04/2023, 21/06961
    Début du contentieux : 22/03/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA IDF OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 05/04/2023, 21/06781
    Début du contentieux : 22/03/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA IDF OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 05/04/2023, 21/06850
    Début du contentieux : 22/03/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA IDF OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 05/04/2023, 21/06951
    Début du contentieux : 22/03/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA IDF OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 05/04/2023, 21/06942
    Début du contentieux : 22/03/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA IDF OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 05/04/2023, 21/06861
    Début du contentieux : 22/03/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA IDF OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 05/04/2023, 21/06954
    Début du contentieux : 22/03/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA IDF OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 05/04/2023, 21/07009
    Début du contentieux : 22/03/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA IDF OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 05/04/2023, 21/06938
    Début du contentieux : 22/03/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA IDF OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 05/04/2023, 21/06945
    Début du contentieux : 22/03/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA IDF OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 27/05/2021, 20/06168
    Début du contentieux : 16/01/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA IDF OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 27/05/2021, 20/06149
    Début du contentieux : 16/01/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA IDF OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 27/05/2021, 20/06169
    Début du contentieux : 16/01/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA IDF OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 27/05/2021, 20/06150
    Début du contentieux : 16/01/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA IDF OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 17/09/2020, 19/11595
    Début du contentieux : 16/01/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNEDIC AGS CGEA IDF EST
  • ARCEP, 20/07/2020, 20-0759
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, LES MOULINS ADVENS, DISP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES STRASBOURG - GRAND-EST, SYND INTERCOM D'ALIM EN EAU POTABLE- REGION DE VIC-FEZENSAC, SGS SUD GARDIENNAGE SERVICE, LES PORTES DU MONT BLANC, APTUNION INDUSTRIE, CENTRE HOSPITALIER DE CHAUMONT
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 20/07/2020, 20-0759
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, LES MOULINS ADVENS 67 STRASBOURG, DISP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES STRASBOURG - GRAND-EST, SYND INTERCOM D'ALIM EN EAU POTABLE- REGION DE VIC-FEZENSAC, SGS SUD GARDIENNAGE SERVICE, LES PORTES DU MONT BLANC, APTUNION INDUSTRIE, CENTRE HOSPITALIER DE CHAUMONT
  • Cour d'appel de Paris, 09/01/2020, 19/12855
    Début du contentieux : 22/05/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Autres
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 04/12/2019, 19VE03162
    Début du contentieux : 09/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : DIRECCTE d'Ile-de-France, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
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Annonces BODACC de ARJOWIGGINS SECURITY

  • AUTRE JUGEMENT
    24/10/2025
    Dénomination : ARJOWIGGINS SECURITY
    Journal : L'Essor Isere

    433 753 258 RCS Nanterre - ARJOWIGGINS SECURITY 32 avenue Pierre Grenier 92100 Boulogne-Billancourt - fabrication de papier et carton
    Décision en date du : 18/07/2025, Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Magin Joachim pour une durée de 15 ans
  • AUTRE JUGEMENT
    24/10/2025
    Dénomination : ARJOWIGGINS SECURITY
    Journal : L'Essor Isere

    433 753 258 RCS Nanterre - ARJOWIGGINS SECURITY 32 avenue Pierre Grenier 92100 Boulogne-Billancourt - fabrication de papier et carton
    Décision en date du : 18/07/2025, Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Terhorst Rüdiger pour une durée de 15 ans
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 29/07/2025
    RCS de Nanterre
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement de faillite personnelle
    Complément de jugement : Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.Joachim Magin né le 30 octobre 1961 à Ludwigshafen am Rhein, Allemagne, pour une durée de 15 ans.
    Bodacc A n°20250143, annonce n°5904
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 29/07/2025
    RCS de Nanterre
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement de faillite personnelle
    Complément de jugement : Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.Rüdiger Terhorst né le 30 novembre 1962 à Rheine, Allemagne, pour une durée de 15 ans.
    Bodacc A n°20250143, annonce n°5903
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 28/02/2022
    RCS de Nanterre
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20220042, annonce n°3988
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 25/01/2019
    RCS de Nanterre
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2018, désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 31 AVENUE FONTAINE DE ROLLE 92000 Nanterre, et désignant administrateur judiciaire SELARL Ajrs Mission Conduite Par Me Francisque Gay 3 Avenue DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
    Bodacc A n°20190018, annonce n°2431
  • MODIFICATION 27/05/2018
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ARJOWIGGINS SECURITY
    Capital : 44 770 096,00 €
    Description : Modification du capital. Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 02 Février 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 02 Février 2012 ; Directeur général : MYON Jean-Christophe en fonction le 10 Janvier 2018 ; Président : MAGIN Joachim en fonction le 24 Mai 2018
    Bodacc B n°20180099, annonce n°1940
  • PROCÉDURE DE CONCILIATION 20/04/2018
    RCS de Nanterre
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement d'homologation de l'accord
    Complément de jugement : Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
    Bodacc A n°20180077, annonce n°2876
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/04/2018
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 32 avenue Pierre Grenier 92100 Boulogne-Billancourt
    Bodacc C n°20180070, annonce n°6078
  • MODIFICATION 18/03/2018
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ARJOWIGGINS SECURITY
    Capital : 76 265 840,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20180054, annonce n°1479
  • MODIFICATION 12/01/2018
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ARJOWIGGINS SECURITY
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 02 Février 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 02 Février 2012 ; Président : LEBARD Pascal en fonction le 20 Février 2013 ; Directeur général : MYON Jean-Christophe en fonction le 10 Janvier 2018
    Bodacc B n°20180008, annonce n°786
  • MODIFICATION 06/08/2017
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ARJOWIGGINS SECURITY
    Capital : 68 835 840,00 €
    Description : Modification du capital..
    Bodacc B n°20170149, annonce n°2765
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/07/2017
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 32 avenue Pierre Grenier 92100 Boulogne-Billancourt
    Bodacc C n°20170065, annonce n°8266
  • MODIFICATION 15/12/2016
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ARJOWIGGINS SECURITY
    Capital : 53 402 240,00 €
    Description : Modification du capital..
    Bodacc B n°20160244, annonce n°2271
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/09/2016
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 32 avenue Pierre Grenier 92100 Boulogne-Billancourt
    Bodacc C n°20160093, annonce n°8047
  • MODIFICATION 03/08/2016
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ARJOWIGGINS SECURITY
    Capital : 58 000 000,00 €
    Description : Modification du capital..
    Bodacc B n°20160151, annonce n°1836
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/09/2015
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 32 avenue Pierre Grenier 92100 Boulogne-Billancourt
    Bodacc C n°20150088, annonce n°6869
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/09/2014
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 32 avenue Pierre Grenier 92100 Boulogne-Billancourt
    Bodacc C n°20140062, annonce n°7850
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2013
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 32 avenue Pierre Grenier 92100 Boulogne-Billancourt
    Bodacc C n°20130042, annonce n°10806
  • MODIFICATION 28/02/2013
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ARJOWIGGINS SECURITY
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 02 Février 2012 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 02 Février 2012 Président : LEBARD Pascal en fonction le 20 Février 2013
    Bodacc B n°20130042, annonce n°5200
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/07/2012
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 32 avenue Pierre Grenier 92100 Boulogne-Billancourt
    Bodacc C n°20120036, annonce n°13816
  • IMMATRICULATION 10/02/2012
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ARJOWIGGINS SECURITY
    Adresse : 32 avenue Pierre Grenier 92100 Boulogne-Billancourt
    Bodacc A n°20120029, annonce n°2464
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/10/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 21-23 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Bodacc C n°20110071, annonce n°5172
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/08/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 21-23 BD HAUSSMANN 75009 PARIS
    Bodacc C n°20100046, annonce n°4629
  • MODIFICATION 25/03/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : ARJOWIGGINS SECURITY
    Capital : 70 000 000,00 €
    Adresse : 21-23 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : Lebard, Pascal, nomination du Président : Guize, Olivier
    Bodacc B n°20100059, annonce n°1243
  • MODIFICATION 04/02/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : ARJOWIGGINS SECURITY
    Capital : 70 000 000,00 €
    Adresse : 21-23 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : Gelblat, Philippe, nomination du Président : Lebard, Pascal
    Bodacc B n°20100024, annonce n°1181
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/08/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 21-23 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Bodacc C n°20090051, annonce n°11137
  • IMMATRICULATION 20/05/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : ARJOWIGGINS SECURITY
    Adresse : 21-23 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Bodacc A n°20090096, annonce n°1866
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/11/2008
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 117 quai du Président Roosevelt 92130 Issy-les-Moulineaux
    Bodacc C n°20080093, annonce n°7812
  • MODIFICATION 06/08/2008
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ARJOWIGGINS SECURITY
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 06 Juillet 2004Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 06 Juillet 2004. Président : GELBAT Philippe en fonction le 29 Juillet 2008.
    Bodacc B n°20080138, annonce n°2448

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Entreprises citées de ARJOWIGGINS SECURITY

  • AVRE3 (799 179 551) Cité 1 fois en 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ARJOWIGGINS SECURITY et AVRE3 de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : BEAS , CONSTANTIN ASSOCIES , Joachim MAGIN et 1 autre
  • ARJOWIGGINS (602 018 822) Cité 17 fois entre 2002 et 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ARJOWIGGINS SECURITY et ARJOWIGGINS de la relation : Banque
  • BNP PARIBAS (662 042 449) Cité 2 fois en 2000 et 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ARJOWIGGINS SECURITY et BNP PARIBAS de la relation : Banque
  • PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (672 006 483) Cité 3 fois en 2004 et 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ARJOWIGGINS SECURITY et PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT de la relation : Commissaire aux comptes
  • POLYART (353 766 454) Cité 4 fois en 2010 et 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ARJOWIGGINS SECURITY et POLYART de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT , Stéphane DAVEAU
  • EDGYN (480 189 208) Cité 11 fois entre 2011 et 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ARJOWIGGINS SECURITY et EDGYN de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : IMPALA SAS , CONSTANTIN ASSOCIES , CISANE et 3 autres
  • TOPPAN SECURITY SAS (807 924 584) Cité 8 fois en 2014 et 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ARJOWIGGINS SECURITY et TOPPAN SECURITY SAS de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Björn LIDEFELT , ERNST & YOUNG AUDIT , Arnaud AUBERT DE VINCELLES
  • AVRE1 (439 830 167) Cité 2 fois en 2012 et 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ARJOWIGGINS SECURITY et AVRE1 de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT , Anik CHAUMARTIN , Agnès ROGER
  • ARJOWIGGINS SECURITY INTEGRALE SOLUTIONS (508 881 919) Cité 22 fois entre 2008 et 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ARJOWIGGINS SECURITY et ARJOWIGGINS SECURITY INTEGRALE SOLUTIONS de la relation : Fusion
  • MASSIN JACKIE (314 875 196) Cité 1 fois en 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ARJOWIGGINS SECURITY et MASSIN JACKIE de la relation : Inconnue
  • COOPERS & LYBRAND AUDIT (302 474 572) Cité 1 fois en 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ARJOWIGGINS SECURITY et COOPERS & LYBRAND AUDIT de la relation : Commissaire aux comptes
  • SOPHIA GE (315 228 163) Cité 1 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ARJOWIGGINS SECURITY et SOPHIA GE de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : KPMG S.A. , SALUSTRO REYDEL , Guillaume ZAGDOUN et 1 autre
  • SOC ARJOMARI PRIOUX (552 094 427) Cité 1 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ARJOWIGGINS SECURITY et SOC ARJOMARI PRIOUX de la relation : Inconnue
  • TEN FRANCE (320 488 497) Cité 1 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ARJOWIGGINS SECURITY et TEN FRANCE de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Emmanuel Menneguerre , Christine Barrat , Fabrice Aristide et 33 autres
  • SEQUANA (383 491 446) Cité 1 fois en 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ARJOWIGGINS SECURITY et SEQUANA de la relation : Banque
    • Seules 15 sur environ 88 relations (17%) sont affichées dans cette liste.
    Vous pouvez commander un export de la totalité des relations via ce formulaire.

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Marques déposées par ARJOWIGGINS SECURITY

  • REFLAKOLOR
    Enregistrée le 11/10/2018
    Expire le 11/10/2028
    Classes : 06 , 16 , 17
    Numéro : FR4490550
    Marque enregistrée
  • CRYPTO
    Enregistrée le 31/01/2017
    Expire le 31/01/2027
    Classes : 16
    Numéro : FR4333741
    Marque enregistrée
  • KolorVibe
    Enregistrée le 01/10/2015
    Expire le 01/10/2025
    Classes : 16
    Numéro : FR4214380
    Marque expirée
  • X'Track
    Enregistrée le 10/12/2013
    Expire le 10/12/2023
    Classes : 02 , 09
    Numéro : FR4053675
    Marque expirée
  • DATAG
    Enregistrée le 12/07/2013
    Expire le 12/07/2023
    Classes : 02 , 09
    Numéro : FR4019490
    Marque expirée
  • TAG'IN
    Enregistrée le 12/07/2013
    Expire le 12/07/2023
    Classes : 02 , 09
    Numéro : FR4019495
    Marque expirée
  • TAGTOO
    Enregistrée le 12/07/2013
    Expire le 12/07/2023
    Classes : 02 , 09
    Numéro : FR4019500
    Marque expirée
  • GHOSTTAG
    Enregistrée le 12/07/2013
    Expire le 12/07/2023
    Classes : 02 , 09
    Numéro : FR4019513
    Marque expirée
  • CARDLAM
    Enregistrée le 27/07/2011
    Expire le 27/07/2021
    Classes : 09 , 16 , 17
    Numéro : FR3849254
    Marque expirée
  • SMART'IN
    Enregistrée le 27/07/2011
    Expire le 27/07/2021
    Classes : 09 , 16 , 17
    Numéro : FR3849255
    Marque expirée
  • SpotTag
    Enregistrée le 21/05/2010
    Expire le 21/05/2020
    Classes : 02 , 09
    Numéro : FR3739968
    Marque expirée
  • Enregistrée le 12/11/2009
    Expire le 12/11/2019
    Classes : 02 , 07 , 09 , 16 , 17 , 40 , 42
    Numéro : FR3690667
    Marque expirée
  • VISAGUARD
    Enregistrée le 21/01/2009
    Expire le 05/09/2026
    Classes : 16
    Numéro : FR3624071
    Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale
  • TWINMARK
    Enregistrée le 18/04/2008
    Expire le 18/04/2018
    Classes : 09 , 16
    Numéro : FR3570701
    Marque expirée
  • SMART' IN
    Enregistrée le 26/02/2008
    Expire le 26/02/2018
    Classes : 16
    Numéro : FR3558711
    Marque expirée
  • SECUMATRIX
    Enregistrée le 07/12/2007
    Expire le 07/12/2017
    Classes : 02 , 07 , 09 , 16
    Numéro : FR3542632
    Marque expirée
  • CHEMIGUARD
    Enregistrée le 20/02/2002
    Expire le 20/02/2022
    Classes : 16
    Numéro : FR3149017
    Marque expirée
  • LETTERGUARD
    Enregistrée le 27/07/2000
    Expire le 27/07/2020
    Classes : 16 , 35
    Numéro : FR3043359
    Marque expirée
  • CHEQUE DE BANQUE
    Enregistrée le 13/10/1994
    Expire le 13/10/2014
    Classes : 16
    Numéro : FR94540072
    Marque expirée
  • OPTICHEQUE
    Enregistrée le 27/12/1991
    Expire le 27/12/2021
    Classes : 16
    Numéro : FR1715366
    Marque expirée
  • Enregistrée le 23/08/1990
    Expire le 23/08/2020
    Classes : 16
    Numéro : FR1611536
    Marque expirée
  • MARAIS
    Enregistrée le 08/09/1988
    Expire le 08/09/2028
    Classes : 16
    Numéro : FR1487333
    Marque renouvelée
  • SECUMATIC
    Enregistrée le 05/02/1987
    Expire le 05/02/2017
    Classes : 16 , 28
    Numéro : FR1392653
    Marque expirée
  • DOCUMATIC
    Enregistrée le 27/11/1985
    Expire le 27/11/2015
    Classes : 16
    Numéro : FR1332960
    Marque expirée
  • OPTIMATIC
    Enregistrée le 02/07/1982
    Expire le 02/07/2022
    Classes : 16
    Numéro : FR1216847
    Marque expirée

Brevets déposés par ARJOWIGGINS SECURITY

  • FEUILLE POUR DOCUMENTS DE SECURITE, AYANT UNE IMPRIMABILITE ELEVEE EN MEME TEMPS QU'UNE RESISTANCE A LA CIRCULATION ELEVEE
    Enregistré le 26/10/1990
    Expiré le 30/10/2010
    Numéro : FR9013310
    Classes : B41M3/14 , B41M5/52 , B41M5/5218 , B41M5/5227 , B41M5/5254 , B41M5/5281 , D21H19/58 , D21H19/62 , D21H21/40 , B42D25/29 , B41M1/10 , Y10T428/24893 , Y10T428/24901 , Y10T428/24909 , Y10T428/24934 , Y10T428/25 , Y10T428/252 , Y10T428/259 , Y10T428/31591 , D21H21/40 , D21H19/62 , D21H19/56 , B42D25/29 , Y10T428/24893 , Y10T428/24901 , Y10T428/24909 , Y10T428/31591 , B41M1/10 , B41M3/14 , B41M5/52 , B41M5/5218 , B41M5/5227 , B41M5/5281 , D21H21/40 , Y10T428/259 , Y10T428/24934 , Y10T428/25 , Y10T428/252
    Brevet / CCP expiré
  • FEUILLE IMPRIMABLE POUR FABRIQUER DES DOCUMENTS DE SECURITE COMPORTANT UN MOYEN CONTRE LA CONTREFACON OU D'AUTHENTIFICATION
    Enregistré le 21/12/1990
    Expiré le 23/12/2010
    Numéro : FR9016142
    Classes : B41M3/144 , D21H21/40
    Brevet / CCP expiré
  • DOCUMENT DE SECURITE CONTENANT UN FIL OPAQUE PRESENTANT DES MARQUES IRIDESCENTES
    Enregistré le 12/06/1991
    Expiré le 29/06/2006
    Numéro : FR9107157
    Classes : D21H21/42 , G03G21/043 , G07D7/12 , G07F7/086
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE POUR LA FABRICATION D'UN PRODUIT COMPORTANT DES ZONES LOCALISEES D'OPACITE REDUITE ET PAPIER AINSI OBTENU.
    Enregistré le 09/12/1991
    Expiré le 23/12/2011
    Numéro : FR9115229
    Classes : D21H21/40 , D21F1/44
    Brevet / CCP expiré
  • FEUILLE INFALSIFIABLE PAR AGENT CHIMIQUE ET DOCUMENT DE SECURITE OBTENU
    Enregistré le 29/06/1993
    Expiré le 02/07/2012
    Numéro : FR9307885
    Classes : D21H21/46
    Déchu
  • Feuille de sécurité, utilisable notamment comme page de garde de passeport.
    Enregistré le 17/11/1992
    Expiré le 28/11/2003
    Numéro : FR9213773
    Classes : D21H21/40 , B42D25/24 , B42D25/29
    Dossier déchu définitivement
  • FEUILLE DE SECURITE COMPORTANT DES ELEMENTS DE SECURITE EVITANT LA REPRODUCTION, RECONNAISSABLE EN LUMIERE TRANSMISE ET REFLECHIE ET SON PROCEDE DE FABRICATION
    Enregistré le 02/03/1993
    Expiré le 22/03/2013
    Numéro : FR9302372
    Classes : D21H21/42
    Expiré
  • PAPIER COMPRENANT DES CONCENTRATIONS VARIABLES, CONTROLEES D'ELEMENTS DE SECURITE ET SON PROCEDE DE FABRICATION
    Enregistré le 03/11/1994
    Expiré le 02/12/2013
    Numéro : FR9413115
    Classes : D21H13/48 , D21H21/44
    Déchu
  • PAPIER CONTENANT DES ELEMENTS DE SECURITE METALLIQUES ET NON MAGNETIQUES
    Enregistré le 24/05/1995
    Expiré le 31/05/2005
    Numéro : FR9506191
    Classes : D21H21/48 , D21H13/48
    Déchu
  • FEUILLE DE SECURITE D'EPAISSEUR SENSIBLEMENT CONSTANTE
    Enregistré le 10/11/1995
    Expiré le 30/11/2004
    Numéro : FR9513446
    Classes : D21F1/44 , B42D25/355 , D21F11/006 , D21F11/08 , D21H21/42 , D21H27/34
    Déchu
  • DOCUMENT DE SECURITE COMPORTANT DES PARTICULES MAGNETIQUES
    Enregistré le 20/11/1997
    Expiré le 30/11/2005
    Numéro : FR9714609
    Classes : D21H19/02 , D21H21/42 , D21H21/48 , G07D7/04 , G07F7/086 , G07D7/004 , G07D7/004 , G07D7/04
    Déchu
  • SUBSTRAT COMPORTANT UN MARQUAGE MAGNETIQUE, PROCEDE DE FABRICATION DUDIT SUBSTRAT ET DISPOSITIF L'UTILISANT
    Enregistré le 19/05/1999
    Expiré le 02/06/2014
    Numéro : FR9906349
    Classes : D21H21/48 , G06K19/06196 , G07D7/004 , G07D7/04 , G11B5/68 , G07D7/04 , D21H21/48
    Déchu
  • PROCEDE DE FABRICATION D'UN SUPPORT D'IMPRESSION/ECRITURE PERSONNALISE, SUPPORT AINSI OBTENU ET SYSTEME INFORMATIQUE POUR LA MISE EN OEUVRE DUDIT PROCEDE
    Enregistré le 21/07/2000
    Expiré le 26/06/2016
    Numéro : FR0009604
    Classes : B42D15/00
    Dossier déchu définitivement
  • DISPOSITIF DE CONTROLE D'UN DOCUMENT D'IDENTITE OU ANALOGUE
    Enregistré le 02/08/2000
    Expiré le 23/08/2014
    Numéro : FR0010195
    Classes : G07C9/253 , G07C9/257 , G07C9/253 , G07C9/257
    Dossier déchu définitivement
  • SUPPORT DE SECURITE COMPLEXE IMPRIMABLE ET SON PROCEDE DE FABRICATION
    Enregistré le 13/11/2000
    Expiré le 30/11/2009
    Numéro : FR0014527
    Classes : B32B27/12 , B32B27/34 , B42D25/29
    Déchu
  • PAPIER DE SECURITE COMPORTANT UNE ZONE REAGISSANT AUX SOLVANTS APOLAIRES
    Enregistré le 22/12/2000
    Expiré le 23/12/2011
    Numéro : FR0016933
    Classes : D21H21/46 , Y10S428/916 , Y10T428/24934 , Y10T428/24934 , D21H21/46 , Y10S428/916
    Dossier déchu définitivement
  • DOCUMENT AUTOCOLLANT INCORPORANT UN DISPOSITIF D'IDENTIFICATION RADIOFREQUENCE
    Enregistré le 05/04/2001
    Expiré le 30/04/2014
    Numéro : FR0104637
    Classes : G01V15/00 , G06K19/073 , G06K19/0739 , G06K19/077 , G06K19/07749 , Y10S428/914 , Y10S428/915 , G07D7/01 , Y10T428/28 , Y10T428/2848 , Y10T428/14 , H10W72/07251 , H10W72/20 , Y10T428/28 , Y10T428/2848 , Y10T428/14 , G06K19/07749 , G06K19/073 , G01V15/00 , G06K19/077 , G06K19/0739 , Y10S428/915 , Y10S428/914 , G07D7/01 , H10W72/20 , H10W72/07251
    Déchu
  • COUVERTURE INCORPORANT UN DISPOSITIF D'IDENTIFICATION RADIOFREQUENCE
    Enregistré le 26/04/2001
    Expiré le 30/04/2015
    Numéro : FR0105616
    Classes : G06K19/025 , G06K19/027 , G06K19/07728 , G06K19/07745 , G06K19/07749 , G06K19/07758 , B42D25/24 , Y10T156/1039 , Y10T156/1039 , G06K19/07758 , G06K19/07749 , G06K19/025 , G06K19/07728 , G06K19/07745 , G06K19/027 , B42D25/24
    Déchu
  • ARTICLE DE SECURITE ADHESIF NON REUTILISABLE ET DETECTABLE A DISTANCE
    Enregistré le 11/06/2001
    Expiré le 30/06/2009
    Numéro : FR0107598
    Classes : G08B13/2437 , G08B13/2442 , G09F3/0292 , B65D2401/00 , Y02W30/80
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE DE REALISATION D'UNE FEUILLE IMPRIMABLE COMPORTANT DES MOTIFS HOLOGRAPHIQUES
    Enregistré le 28/06/2001
    Expiré le 30/06/2005
    Numéro : FR0108515
    Classes : D21H19/66 , D21H21/52 , D21H25/005 , D21H25/06 , G03H1/028 , G03H2250/40 , G03H2270/12 , Y10T428/24479 , Y10T428/24355 , Y10T428/24612 , Y10T428/24479 , Y10T428/24355 , Y10T428/24612 , G03H1/028 , D21H19/66 , G03H2270/12 , D21H21/52 , G03H2250/40 , D21H25/005 , D21H25/06
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE DE FABRICATION D'UN ARTICLE COMPORTANT UNE COUCHE FIBREUSE ET AU MOINS UNE PUCE ELECTRONIQUE, ET ARTICLE AINSI OBTENU
    Enregistré le 30/07/2001
    Expiré le 19/07/2013
    Numéro : FR0110178
    Classes : D21H21/48 , G06K19/022 , G06K19/07743 , G06K19/07749 , G07F7/086 , G07D7/01 , G07F7/086 , D21H21/48 , G06K19/07749 , G06K19/07743 , G06K19/022 , G07D7/01
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE DE FABRICATION D'UN ARTICLE COMPORTANT UNE FEUILLE ET AU MOINS UN ELEMENT RAPPORTE SUR CETTE FEUILLE
    Enregistré le 20/11/2001
    Expiré le 30/11/2012
    Numéro : FR0114986
    Classes : B32B38/1833 , B32B2425/00 , B32B2429/00 , B32B2519/02 , D21F1/44 , D21H21/40 , B42D25/29 , D21F1/44 , B32B38/1833 , B32B2519/02 , B32B2429/00 , D21H21/40 , B32B2425/00 , B42D25/29
    Déchu
  • SUPPORT D'INFORMATION AUTO-ADHESIF OU THERMOSCELLABLE DE SECURITE ET PROCEDE DE SECURISATION D'UNE FEUILLE D'UN DOCUMENT DE SECURITE
    Enregistré le 03/01/2002
    Expiré le 22/01/2016
    Numéro : FR0200056
    Classes : G09F3/0292 , Y10S428/916 , Y10S428/915 , B42D25/29 , B42D25/47 , Y10T156/1052 , Y10T428/14 , Y10T428/28 , Y10T156/1052 , Y10T428/14 , Y10T428/28 , G09F3/0292 , Y10S428/915 , Y10S428/916 , B42D25/29 , B42D25/47
    Dossier déchu définitivement
  • DOCUMENT DE SECURITE AVEC MARQUEUR
    Enregistré le 03/04/2002
    Expiré le 30/04/2014
    Numéro : FR0204121
    Classes : B42D2033/20 , B42D2035/34 , G09F3/0292 , Y10S428/916 , Y10S428/915 , B42D25/00 , Y10T428/1481 , Y10T428/1462 , Y10T428/1405 , Y10T428/1486 , Y10T428/1481 , Y10T428/1462 , Y10T428/1405 , Y10T428/1486 , B42D25/47 , B42D25/24 , G09F3/0292 , Y10S428/915 , Y10S428/916 , B42D25/00
    Déchu
  • ETIQUETTE DE SECURITE NON REUTILISABLE ET DETECTABLE A DISTANCE ET PROCEDE D'AUTHENTIFICATION
    Enregistré le 06/08/2003
    Expiré le 23/08/2014
    Numéro : FR0309681
    Classes : G08B13/2437 , G09F3/0292
    Dossier déchu définitivement
  • PAPIER SECURISE COMPORTANT UNE COUCHE FIBREUSE ET UNE PUCE ELECTRONIQUE INTEGREE A CETTE COUCHE FIBREUSE
    Enregistré le 12/09/2003
    Expiré le 01/10/2012
    Numéro : FR0310745
    Classes : G06K19/073 , G06K19/073
    Déchu
  • FEUILLE AUTHENTIFIABLE PAR SPECTROSCOPIE PROCHE INFRAROUGE ET METHODE D'AUTHENTIFICATION
    Enregistré le 29/09/2003
    Expiré le 30/09/2009
    Numéro : FR0311383
    Classes : G07D7/0043 , G07D7/1205 , Y10T428/24802 , Y10T428/24802 , G07D7/1205 , G07D7/0043
    Déchu
  • PAPIER DE SECURITE POSSEDANT UNE RESISTANCE AU DOUBLE-PLI ELEVEE ET SON PROCEDE DE FABRICATION
    Enregistré le 30/12/2003
    Expiré le 22/12/2017
    Numéro : FR0315575
    Classes : D21H21/18 , D21H21/40 , D21H27/32 , Y10T428/24851 , Y10T428/24802 , Y10T428/24851 , Y10T428/24802 , D21H27/32 , D21H21/18 , D21H21/40
    Dossier déchu
  • PROCEDE DE FABRICATION ET DE DECOUPE D'ELEMENTS DE FORMAT RELATIVEMENT PETIT, DISPOSITIFS CORRESPONDANTS, ELEMENTS ET FEUILLES COMPORTANT LESDITS ELEMENTS
    Enregistré le 11/02/2004
    Expiré le 19/02/2014
    Numéro : FR0401329
    Classes : B26D7/1863 , B26F1/384 , D21H21/40 , D21H21/48 , B42D25/29 , Y10T83/0524 , Y10T83/7851 , Y10T83/0524 , Y10T83/7851 , B26F1/384 , D21H21/48 , D21H21/40 , B26D7/1863 , B42D25/29
    Dossier déchu définitivement
  • ELEMENTS DE SECURITE DE FORMAT RELATIVEMENT PETIT ET LEUR PROCEDE DE FABRICATION, FEUILLE ET DOCUMENT DE SECURITE LES COMPORTANT
    Enregistré le 11/02/2004
    Expiré le 19/02/2014
    Numéro : FR0401330
    Classes : D21H21/40 , D21H21/52 , D21H21/40 , D21H21/52
    Dossier déchu définitivement
  • ARTICLE TEL QU'UN SUPPORT DE DONNEES OU UN DISPOSITIF DE CONDITIONNEMENT, COMPORTANT UNE STRUCTURE INTERFERENCIELLE MULTICOUCHE SEMI-REFLECHISSANTE
    Enregistré le 23/06/2004
    Expiré le 19/06/2016
    Numéro : FR0451318
    Classes : B42D25/29 , G07D7/1205 , B42D25/29 , G07D7/1205
    Dossier déchu définitivement
  • FEUILLE INTERCALAIRE POUR PASSEPORT ET PASSEPORT COMPORTANT UNE TELLE FEUILLE
    Enregistré le 09/07/2004
    Expiré le 20/07/2012
    Numéro : FR0451495
    Classes : B42C7/005 , B42D1/004 , B42D3/12 , B42D25/24 , B42D25/346 , Y10T428/24025 , Y10T156/1049 , Y10T428/24025 , Y10T156/1049 , B42D3/12 , B42D1/004 , B42C7/005 , B42D25/24 , B42D25/346
    Dossier déchu définitivement
  • STRUCTURE TRICOTEE DESTINEE A ETRE INCORPOREE DANS UN MATERIAU EN FEUILLE ET MATERIAU EN FEUILLE INCORPORANT UNE TELLE STRUCTURE
    Enregistré le 15/07/2004
    Expiré le 31/07/2014
    Numéro : FR0451539
    Classes : B41M3/14 , B41M3/144 , D04B1/10 , D21F1/44 , D21F9/043 , D21F11/08 , D21H21/40 , D21H27/00 , D10B2403/0122 , B42D25/29 , Y10T428/24818 , Y10T442/45 , Y10T442/438 , Y10T442/425 , Y10T428/24818 , Y10T442/45 , Y10T442/438 , Y10T442/425 , D21H27/00 , B41M3/14 , D21H21/40 , D21F1/44 , D21F9/043 , B41M3/144 , D21F11/08 , D04B1/10 , D10B2403/0122 , B42D25/29
    Déchu
  • DISPOSITIF OPTIQUE COMPORTANT UN ELEMENT D'IDENTIFICATION
    Enregistré le 30/07/2004
    Expiré le 29/06/2008
    Numéro : FR0451745
    Classes : G06K19/045 , G11B7/24 , G11B7/24097 , G11B20/00086 , G11B20/00876 , G11B23/281 , G11B23/30 , G11B23/38 , G11B23/281 , G11B7/24097 , G11B23/38 , G11B20/00876 , G11B23/30 , G06K19/045 , G11B7/24 , G11B20/00086
    Dossier déchu définitivement
  • DISPOSITIF DE CONDITIONNEMENT PERMETTANT LA DISTRIBUTION D'UNITES DE PRODUIT SECURISEES.
    Enregistré le 21/09/2004
    Expiré le 30/09/2010
    Numéro : FR0452119
    Classes : B65D75/323 , B65D75/327 , B65D83/0472
    Déchu
  • STRUCTURE COMPORTANT UN DISPOSITIF ELECTRONIQUE POUR LA FABRICATION D'UN DOCUMENT DE SECURITE.
    Enregistré le 29/10/2004
    Expiré le 31/10/2013
    Numéro : FR0452488
    Classes : G06K19/025 , G06K19/073 , G06K19/07722 , G06K19/07749 , Y10T29/4913 , H10W90/724 , Y10T29/4913 , G06K19/07749 , G06K19/07722 , G06K19/073 , G06K19/025 , H10W72/20 , H10W72/90 , H10W72/923 , H10W72/952 , H10W72/07251 , H10W72/9415
    Déchu
  • STRUCTURE DE SECURITE ET ARTICLE INCORPORANT UNE TELLE STRUCTURE
    Enregistré le 08/11/2004
    Expiré le 30/11/2012
    Numéro : FR0452558
    Classes : D21H21/48 , B42D25/351 , B42D25/387 , B42D25/373 , D21H21/48 , B42D25/373 , B42D25/351 , B42D25/387
    Déchu
  • STRUCTURE COMPORTANT UN SUBSTRAT EN MATIERE FIBREUSE ET PROCEDE POUR AUTHENTIFIER ET/OU IDENTIFIER UNE TELLE STRUCTURE.
    Enregistré le 15/09/2005
    Expiré le 30/09/2015
    Numéro : FR0552778
    Classes : D21H21/40 , D21H21/48 , G06K19/086 , G07D7/2033 , B42D25/29 , B42D25/355 , B42D25/00 , G07D7/0043 , G07D7/0047 , B42D25/369 , B42D25/373 , D21H21/40 , G06K19/086 , G07D7/2033 , D21H21/48 , B42D25/29 , B42D25/355 , B42D25/00 , G07D7/0043 , G07D7/0047
    Déchu
  • PROCEDE DE FABRICATION D'UN MATERIAU EN FEUILLE COMPORTANT AU MOINS UNE FENETRE.
    Enregistré le 06/10/2005
    Expiré le 02/11/2009
    Numéro : FR0553034
    Classes : D21F1/44 , B26F1/26 , B26F3/004 , D21F9/043 , D21F11/008
    Déchu
  • DISPOSITIF RADIOFREQUENCE COMPORTANT UN COMPOSANT ELECTRONIQUE POURVU D'UNE ANTENNE INTEGREE ET COUPLEE ELECTROMAGNETIQUEMENT A UNE ANTENNE D'AMPLIFICATION
    Enregistré le 24/03/2006
    Expiré le 02/04/2013
    Numéro : FR0651028
    Classes : G06K19/025 , G06K19/077 , G06K19/07749 , G06K19/07756 , G06K19/07775 , G06K19/07779 , G06K19/07781 , H01Q1/2225 , H01Q1/38 , H01Q7/00 , Y10T29/49016 , Y10T29/49016 , H01Q1/2225 , G06K19/07779 , G06K19/077 , G06K19/07749 , G06K19/07781 , G06K19/07775 , G06K19/07756 , H01Q7/00 , H01Q1/38 , G06K19/025
    Déchu
  • SYSTEME DE LECTURE D'AU MOINS UN CODE A BARRES
    Enregistré le 27/04/2006
    Expiré le 30/04/2014
    Numéro : FR0651497
    Classes : G06K7/12 , G06K2019/06225 , G07D7/128 , G07D7/0043 , G07D7/128 , G06K7/12 , G06K2019/06225 , G07D7/0043
    Déchu
  • PROCEDE DE FABRICATION D'UN MATERIAU EN FEUILLE COMPRENANT AU MOINS UNE COUCHE FIBREUSE ET DES ELEMENTS DE SECURITE ET/OU DECORATIFS
    Enregistré le 19/05/2006
    Expiré le 02/06/2014
    Numéro : FR0651860
    Classes : D21H21/40 , D21H23/50 , D21H27/30 , D21H27/30 , D21H21/40 , D21H23/50
    Déchu
  • ELEMENT DE SECURITE COMPRENANT UN MOTIF DISCERNABLE
    Enregistré le 06/06/2006
    Expiré le 20/06/2014
    Numéro : FR0605020
    Classes : B42D25/355 , D21H21/42 , B42D25/355 , D21H21/42
    Dossier déchu définitivement
  • MATERIAU EN FEUILLE COMPORTANT UNE FENETRE, SON PROCEDE DE FABRICATION, ET DOCUMENT DE SECURITE LE COMPRENANT
    Enregistré le 06/06/2006
    Expiré le 21/06/2012
    Numéro : FR0604975
    Classes : D21F1/44 , D21H21/42 , D21H21/44 , D21H27/30 , D21H27/32 , Y10T428/24967 , Y10T428/24967 , D21H27/30 , D21H21/44 , D21F1/44 , D21H27/32 , D21H21/42
    Dossier déchu définitivement
  • STRUCTURE DE SECURITE, NOTAMMENT POUR UN DOCUMENT DE SECURITE ET/OU DE VALEUR
    Enregistré le 01/08/2006
    Expiré le 23/08/2014
    Numéro : FR0653231
    Classes : D21H21/42 , D21H21/48 , G06K19/07749 , B42D25/355 , G07D7/01 , G06K19/07749 , D21H21/42 , D21H21/48 , B42D25/355 , G07D7/01
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE DE FABRICATION D'UN JET FIBREUX COMPRENANT UN ELEMENT D'UNE EPAISSEUR DONNEE ET TOILE DE FORMATION PERMETTANT SA FABRICATION
    Enregistré le 08/08/2006
    Expiré le 23/08/2014
    Numéro : FR0607238
    Classes : D21F1/0036 , D21F1/44 , D21H21/40 , D21H21/42 , B42D25/355 , Y10T428/24331 , Y10T428/24612 , Y10T442/10 , Y10T442/3472 , Y10T428/24331 , Y10T428/24612 , Y10T442/10 , Y10T442/3472 , D21F1/44 , D21H21/40 , D21H21/42 , D21F1/0036 , B42D25/355
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE DE FABRICATION D'UN INSERT COMPORTANT UN DISPOSITIF RFID
    Enregistré le 03/08/2007
    Expiré le 21/08/2015
    Numéro : FR0756931
    Classes : C08G18/703 , C09J175/04 , G06K19/07722 , G06K19/07749 , Y10T156/10 , C08G18/703 , C09J175/04 , G06K19/07722 , G06K19/07749 , Y10T156/10
    Dossier déchu définitivement
  • STRUCTURE DE SECURITE COMPORTANT UN ELEMENT THERMOCHROMIQUE ET UN ELEMENT PHOTOCHROMIQUE
    Enregistré le 26/10/2007
    Expiré le 31/10/2017
    Numéro : FR0758613
    Classes : B42D2033/04 , B42D2033/08 , B42D2033/14 , B42D2033/26 , B42D2035/24 , B42D25/29 , D21H21/48 , G09F2003/0283 , B42D25/24 , B42D25/29 , B42D25/364 , D21H21/48 , G09F2003/0283
    Déchu
  • STRUCTURE DE SECURITE COMPORTANT DES CRISTAUX LIQUIDES NEMATIQUES
    Enregistré le 24/12/2007
    Expiré le 19/12/2015
    Numéro : FR0760336
    Classes : D21H21/40 , D21H21/40
    Dossier déchu définitivement
  • FEUILLE DE SECURITE COMPRENANT UN SUBSTRAT FIBREUX COMPORTANT AU MOINS UN FILIGRANE
    Enregistré le 21/12/2007
    Expiré le 21/12/2016
    Numéro : FR0760218
    Classes : D21F1/44 , D21H21/42 , D21F1/44 , D21H21/42
    Dossier déchu définitivement

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