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Mise à jour RCS : le 12/09/2026 Mise à jour RNE : le 12/09/2026 Mise à jour INSEE : le 11/09/2026

SCBA (SOCIETE DE COORDINATION DU BATIMENT ATLANTIQUE)

433 824 059 · Active
Adresse : 12 AVENUE PRAT GIMONT, 31130 BALMA
Activité : Ingénierie, études techniques
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 07/11/2000
Dirigeant : Solacroup Herve

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Informations juridiques de SCBA (SOCIETE DE COORDINATION DU BATIMENT ATLANTIQUE)

SIREN : 433 824 059
SIRET (siège) : 433 824 059 00045
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de TVA : FR06433824059
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de TOULOUSE , le 17/04/2003 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 17/04/2003)
Numéro RCS : 433 824 059 R.C.S. Toulouse
Capital social : 8 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SCBA (SOCIETE DE COORDINATION DU BATIMENT ATLANTIQUE)

Activité principale déclarée : Réalisation pour le compte de cabinet d'architecture ou promoteurs du service total des travaux du bâtiment qui lui sera confié, réalisation pièces écrites, appel d'offres, coordination des travaux.
Code NAF ou APE : 71.12B (Ingénierie, études techniques)
Domaine d’activité : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable : 30/09/2026

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Etablissements de l'entreprise SCBA (SOCIETE DE COORDINATION DU BATIMENT ATLANTIQUE)

  • Siège et établissement principal

    En activité

    433 824 059 00045
    Adresse : 12 AVENUE PRAT GIMONT 31130 BALMA
    Date de création : 18/12/2012
  • Établissement secondaire

    En activité

    433 824 059 00060
    Adresse : 5 AVENUE PAUL LANGEVIN 33600 PESSAC
    Date de création : 06/09/2023
  • Établissement secondaire

    Fermé

    433 824 059 00052
    Adresse : EUROPARC BAT B2 1 AVENUE LEONARD DE VINCI 33600 PESSAC
    Date de création : 21/12/2015
    Date de clôture : 06/09/2023 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    433 824 059 00037
    Adresse : 1 RUE PITEY 40130 CAPBRETON
    Date de création : 30/03/2012
    Date de clôture : 31/12/2017
    Activité distincte : Activité des économistes de la construction (74.90A)
    Enseigne : SCBA
  • Établissement secondaire

    Fermé

    433 824 059 00029
    Adresse : BAT D 60 RUE BENJAMIN BAILLAUD 31500 TOULOUSE
    Date de création : 18/02/2003
    Date de clôture : 18/12/2012 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    433 824 059 00011
    Adresse : ESPACE TENA 88 AVENUE DES PYRENEES 33140 VILLENAVE-D'ORNON
    Date de création : 07/11/2000
    Date de clôture : 21/12/2015 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise SCBA (SOCIETE DE COORDINATION DU BATIMENT ATLANTIQUE)

Finances de SCBA (SOCIETE DE COORDINATION DU BATIMENT ATLANTIQUE)

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2022 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
Performance 2022 2021
Résultat net (€) 338K 274K
Gestion BFR 2022 2021
BFR (€) 5,89K 105K
BFR exploitation (€) 490K 517K
BFR hors exploitation (€) -484K -412K
Autonomie financière 2022 2021
Fonds de roulement net global (€) 1M 882K
Couverture du BFR 171 8,4
Trésorerie (€) 999K 777K
Dettes financières (€) 69,5K
Ratio d'endettement (Gearing) -0,8 -0,8
Autonomie financière (%) 60,6 61,4
Solvabilité 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 652K 603K
Liquidité générale 2,5 2,5
Couverture des dettes -0,2 -0,2
Fonds propres (€) 1,12M 989K

Dirigeants et représentants de SCBA (SOCIETE DE COORDINATION DU BATIMENT ATLANTIQUE)

Entreprises dirigées par SCBA (SOCIETE DE COORDINATION DU BATIMENT ATLANTIQUE)

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCBA (SOCIETE DE COORDINATION DU BATIMENT ATLANTIQUE)

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SCBA (SOCIETE DE COORDINATION DU BATIMENT ATLANTIQUE)

    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
    17/11/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des commissaires aux comptes
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des commissaires aux comptes
    04/07/2019
    • Rapport du commissaire à la transformation
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier
    23/01/2019
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts Modification des statuts
    28/07/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert siège social et établissement principal
    • Statuts mis à jour
      • Transfert siège social et établissement principal
    22/03/2013
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts Modification des statuts
    07/11/2011
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts Modification des statuts
    07/11/2011
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts
    23/10/2008
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    03/10/2006
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    05/07/2005
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    05/07/2005
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts Transfert du siège social de la personne morale
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Cession de parts Transfert du siège social de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts Transfert du siège social de la personne morale
    17/04/2003
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    23/08/2001
    • Statuts constitutifs
      • ACTE SOUS SEING PRIVE
    16/01/2001

Comptes annuels de SCBA (SOCIETE DE COORDINATION DU BATIMENT ATLANTIQUE)

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2022 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2022 09/06/2023
  • Comptes sociaux 2021 03/08/2022
  • Comptes sociaux 2020 29/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 05/11/2020
  • Comptes sociaux 2018 19/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 29/08/2018
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Conformité de SCBA (SOCIETE DE COORDINATION DU BATIMENT ATLANTIQUE)

0 procédure collective
25 contentieux
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Alertes de SCBA (SOCIETE DE COORDINATION DU BATIMENT ATLANTIQUE)

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Procédures collectives de SCBA (SOCIETE DE COORDINATION DU BATIMENT ATLANTIQUE)

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SCBA (SOCIETE DE COORDINATION DU BATIMENT ATLANTIQUE)

  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 27/04/2026, 25/02367
    Début du contentieux : 11/08/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOUYGUES IMMOBILIER, AS CARRELAGE, AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Cour de cassation, 16/04/2026, 24-15.306, 24-15.306
    Début du contentieux : 22/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : GENERALI IARD, Prodema, MAAF ASSURANCES SA, syndicat des copropriétaires de la, Allianz, DEKRA INDUSTRIAL, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SELARL FIRMA SELARL A ASSOCIE UNIQUE MANDATAIRES JUDICIAIRES A LA LIQUIDATION DES ENTREPRISES FIRMA, AVERAL MENUISERIES
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Saintes, 03/03/2026, 26/00073
    Début du contentieux : 16/12/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. SMA, SCI ALLIANZ NEW REAL ESTATE 7, Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles d'Oc dite GROUPAMA D'OC, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, QBE EUROPE, SOC EXPLOITATION ETS ALLARD, ABM ENERGIE CONSEIL
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 16/12/2025, 24/02237
    Début du contentieux : 08/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES JARDINS DU PEINTRE, ALLIANZ I.A.R.D., SMA SA, SAS DUPUY FRERES, APAVE SUDEUROPE SAS, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour de cassation, 27/11/2025, 25-16.232
    Début du contentieux : 02/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : COGEDIM MIDI-PYRENEES, AXA FRANCE IARD, syndicat des copropriétaires de la résidence, société de gestion Méridonale (SOGEM), société Contrôles inter régionaux en techniques et essais routiers (CIRTER), S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, société SMA, SELARL MR3A, Mutuelle des architectes français (MAF), ALLIANZ I.A.R.D., ETRB ETUDE TECHNIQUE REALISATION BATIMENT, MMA IARD, GENERALI IARD, DEKRA INDUSTRIAL, XL INSURANCE COMPANY SE, MAXPLOM PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION CLIMATISATION, ISOWECK
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 06/10/2025, 25/00883
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE L'ATIKA, BOUYGUES IMMOBILIER, ATE ALU, JML BATIMENT, DSA AQUITAINE, SOPREMA ENTREPRISES, QUALICONSULT, SMA SA, MAAF ASSURANCE SA, ALLIANZ I.A.R.D., SMABTP, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 29/09/2025, 25/01932
    Début du contentieux : 23/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE AELOS, B.I.R.D. BOUYGUES IMMOBILIER RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES (MJA), THEVENOT PARTNERS, AIA INGENIERIE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), ALLIANZ I.A.R.D., BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, QBE EUROPE SA/NV, QBE SYNDICATE 1886 DES LLOYD'S, S.A.R.L. CARVALHO, AXA FRANCE, SPIE BATIGNOLLES SUD OUEST, S.A. GENERALI ASSURANCES IARD, SOPREMA ENTREPRISES, MICRO AERAULIQ THERM HYDRAU INGENIERIE (MATH INGENIERIE), CMDG CONSTRUCTIONS METALLIQUES DE GUYENNE, SMABTP, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 25/09/2025, 22/01585
    Début du contentieux : 08/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence Aelos, ALLIANZ I.A.R.D., 2PORTZAMPARC, SPIE BATIGNOLLES SUD OUEST, BOUYGUES IMMOBILIER, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, GENERALI IARD, AIA INGENIERIE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, SA SMA SA
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 22/07/2025, 2023F01798, 2024F01163
    Position : Défendeur
    Autres parties : GTM BATIMENT AQUITAINE, SASConstruction, SASExploitation, ALLIANZ I.A.R.D., SARL SCORPION, EGIS BATIMENTS ILE DE FRANCE
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 30/06/2025, 25/01353
    Début du contentieux : 10/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence NOVAE, S.A.S. ATELIER BOIS SUD OUEST (anciennement SARL A.), ATCP, SOTRAP SOCIETE DE TRANSFORMATION PLASTIQUES, LES NOUVELLES MENUISERIES GREGOIRE, SARL CARVALHO, CHAMPEAU, DAVID & DAVITEC, DILMEX, DSA AQUITAINE, G.T. LEON GROSSE AQUITAINE, LACROUTS MASSICAULT, SCP SILVESRI-BAUJET, SOL CONSEIL GRAND OUEST, SAS VERDI CONSEIL MIDI ALTANTIQUE (anciennement COMPETENCES INGENIERIES SERVICES), ACTE IARD, AXA FRANCE IARD, S.A. GENERALI IARD (GENERALI ASSURANCES), MAAF ASSURANCES SA, SMABTP, B.I.R.D. BOUYGUES IMMOBILIER RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, SAS QUALICONSULT, ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 23/06/2025, 24/02633
    Début du contentieux : 14/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la Résidence AELOS, Société BOUYGUES IMMOBILIER, Société MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES (MJA), THEVENOT PARTNERS, AIA INGENIERIE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), ALLIANZ I.A.R.D., BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, QBE EUROPE SA/NV, QBE SYNDICATE 1886 DES LLOYD'S, SARL CARVALHO, SA AXA FRANCE, SPIE BATIGNOLLES SUD OUEST, S.A. GENERALI ASSURANCES IARD, SOPREMA ENTREPRISES, Société MICRO AERAULIQ THERM HYDRAU INGENIERIE (MATH INGENIERIE), CMDG CONSTRUCTIONS METALLIQUES DE GUYENNE, GALIAN-SMABTP, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour de cassation, 05/06/2025, 25-11.892
    Début du contentieux : 14/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEKRA INDUSTRIAL, PRODEMA, la société Caviglioli Baron Fourquié (CBF associés), la société Firma, SELARL JULIEN PAYEN, AVERAL MENUISERIES, MAAF ASSURANCES, GENERALI IARD, le syndicat des copropriétaires de la résidence domaine, AVANTIM AQUITAINE, la société Allianz, la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publiuc (SMABTP), FAMILLE LAURENT PH., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 10/03/2025, 24/02119
    Début du contentieux : 14/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence NOVAE, S.A.S. ATELIER BOIS SUD OUEST (anciennement SARL A.), ATCP, SOTRAP SOCIETE DE TRANSFORMATION PLASTIQUES, LES NOUVELLES MENUISERIES GREGOIRE, SARL CARVALHO, CHAMPEAU, DAVID & DAVITEC, DILMEX, DSA AQUITAINE, G.T. LEON GROSSE AQUITAINE, LACROUTS MASSICAULT, SCP SILVESRI-BAUJET, SOL CONSEIL GRAND OUEST, SAS VERDI CONSEIL MIDI ALTANTIQUE (anciennement COMPETENCES INGENIERIES SERVICES), SAS QUALICONSULT, S.A. GENERALI IARD (GENERALI ASSURANCES), MAAF ASSURANCES SA, B.I.R.D. BOUYGUES IMMOBILIER RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, ACTE IARD, AXA FRANCE IARD, SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 09/01/2025, 19/03886
    Début du contentieux : 21/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.D.C, URBIS, REALISATIONS SUD-OUEST, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, ELYADE SYNDIC, Compagnie d'assurances ALLIANZ IARD, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, EPE ENTREPRISE PEINTURE ET ENDUITS, Compagnie d'assurances SMABTP, CHRONO PLIAGE, Compagnie d'assurances MAAF, SCHINDLER, Cie ABEILLE IARD & SANTE, INTER MUTUELLES ENTREPRISES, STIBAT (SOCIETE DE TRAVAUX ET D'INGENIERIE DU BATIMENT), RIVA RENOVATION, MATEOS ELECTRICITE, SMA SOCIETE LES MENUISIERS ASSOCIES, E2V PAYSAGE, Mutuelle MAF (MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS), 2S CONSTRUCTIONS, ECHELLES NERESSY, Société SYNDICATE 1886 DES LLOYD'S DE LONDRES, STEFANUTTI AMAURY, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 09/12/2024, 24/01847
    Début du contentieux : 31/05/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SCP-MANDATAIRES JUDICIAIRES
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Cour de cassation, 10/10/2024, 24-15.576
    Début du contentieux : 19/07/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : syndicat des copropriétaires de la résidence AOU Merlou, société Bouygues immobilier, Mutuelle des architectes français (MAF), SCIB, société C2B, société SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D., Bouygues immobilier, SMABTP, C2B
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 06/05/2024, 24/00634
    Début du contentieux : 23/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence HOTEL DE LUSSY, B.I.R.D. BOUYGUES IMMOBILIER RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, COVEA RISKS, ABEILLE IARD & SANTE anciennement AVIVA ASSURANCES, SOCOTEC INFRASTRUCTURE, SA SMA, JTC, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, MMA IARD, ALLIANZ I.A.R.D., GALIAN-SMABTP, J.T.C TARADE CONSTRUCTION
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Cour d'appel de Pau, 27/02/2024, 22/01975
    Début du contentieux : 19/07/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence, BOUYGUES IMMOBILIER, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société SMABTP, S.A.S. C2B, SCIB SOCIETE DE COORDINATION D'INGENIERIE DU BATIMENT), ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 22/02/2024, 22/01873
    Début du contentieux : 10/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L. PRODEMA, GENERALI IARD, MAAF ASSURANCES SA, AVANTIM AQUITAINE, ALLIANZ I.A.R.D., DEKRA INDUSTRIAL, La SMABTP - SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AVERAL MENUISERIES, SELARL JULIEN PAYEN, SCP CAVIGLIOLO BARON FOURQUIE, FAMILLE LAURENT PH., SELARL FIRMA anciennement LAURENT MAYON, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 22/01/2024, 22/01627
    Position : Défendeur
    Autres parties : GINKO EYE INVEST, S.A.R.L. BUREAU D ETUDES VIVIEN, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, SNC GINKO COMMERCE, GTM BATIMENT AQUITAINE, S.A.S. SMAC, Compagnie d'assurance SMABTP, S.A. SMA SA assureur RD RCP de la société GTM BATIMENT AQUITAINE, SOCIETE OUVRIERS PLOMBIERS COUVREURS ZINGUEURS, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS assureur RD et RCP de la société SOPCZ, EGIS BATIMENTS MANAGEMENT, S.A. ALLIANZ IARD assureur RD et RCP de la société EGIS BATIMENT MANAGEMENT, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Société QBE EUROPE assureur RD et RCP de la société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour de cassation, 21/09/2023, 22-16.077
    Début du contentieux : 10/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Prodema Espagne, MAAF ASSURANCES SA, Syndicat des copropriétaires de la résidence Domaine Prieuré Pic Vert, Société Allianz, AVERAL MENUISERIES, Société Cavigliolo Baron Fourque, Société Ph Laurent, GENERALI IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, DEKRA INDUSTRIAL, Société Laurent Mayon, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 20/01/2022, 19-23.857
    Début du contentieux : 18/09/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DE LA ZAC DES COPISTES
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Toulouse, 07/10/2019, 16/01801
    Début du contentieux : 30/03/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence Marengo, KAUFMAN &BROAD MIDI-PYRENEES, Société SMABTP, Syndicat des copropriétaires Résidence Marengo, ALLIANZ I.A.R.D., MMA IARD, E.C.M.P. EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI PYRENEES, TOULOUSE CARRELAGES, ACTE IARD, AXA FRANCE IARD
  • Cour d'appel de Bordeaux, 28/02/2012, 10/06322
    Début du contentieux : 17/09/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DU LAC, SCI RESIDENCE DU LAC, SMABTP, AXA FRANCE IARD, LA SOULANE, GMP G'M LA PISCINE
  • Cour d'appel de Toulouse, 01/04/2009, 07/04977
    Début du contentieux : 13/09/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS SOCIETE DE COORDINATION INGENIERIE DU BATIMENT
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Annonces BODACC de SCBA (SOCIETE DE COORDINATION DU BATIMENT ATLANTIQUE)

  • DÉPÔT DES COMPTES 18/09/2025
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2024
    Adresse : 12 avenue Prat Gimont 31130 Balma
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250179, annonce n°4274
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/08/2024
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2023
    Adresse : 12 Avenue Prat Gimont 31130 Balma
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240152, annonce n°2332
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/06/2023
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2022
    Adresse : 12 Avenue Prat Gimont 31130 Balma
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230114, annonce n°1090
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/08/2022
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2021
    Adresse : 12 Avenue Prat Gimont 31130 Balma
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220155, annonce n°2344
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/08/2021
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2020
    Adresse : 12 Avenue Prat Gimont 31130 Balma
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210161, annonce n°2759
  • MODIFICATION 25/11/2020
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SCBA (SOCIETE DE COORDINATION DU BATIMENT ATLANTIQUE)
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : SOLAGROUP Hervé nom d'usage : SOLAGROUP devient président. GIMENEZ Robert nom d'usage : GIMENEZ n'est plus président
    Bodacc B n°20200229, annonce n°900
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/11/2020
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2019
    Adresse : 12 Avenue Prat Gimont 31130 Balma
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200222, annonce n°1770
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/07/2019
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2018
    Adresse : 12 Avenue Prat Gimont 31130 Balma
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190144, annonce n°3034
  • MODIFICATION 07/07/2019
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SCBA (SOCIETE DE COORDINATION DU BATIMENT ATLANTIQUE)
    Capital : 8 000,00 €
    Description : Modification du capital. Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.
    Administration : GIMENEZ Robert nom d'usage : GIMENEZ n'est plus gérant. GIMENEZ Robert nom d'usage : GIMENEZ devient président. ZAROIL Moha nom d'usage : ZAROIL devient commissaire aux comptes titulaire. ATLAS AUDIT devient commissaire aux comptes suppléant
    Bodacc B n°20190129, annonce n°376
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/09/2018
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2017
    Adresse : 12 avenue Prat Gimont 31130 Balma
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180166, annonce n°1101
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/08/2017
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2016
    Adresse : 12 avenue Prat Gimont 31130 Balma
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20170074, annonce n°6771
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/07/2016
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2015
    Adresse : 12 avenue Prat Gimont 31130 Balma
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20160072, annonce n°1583
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/07/2015
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2014
    Adresse : 12 avenue Prat Gimont 31130 Balma
    Bodacc C n°20150067, annonce n°2006
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/06/2014
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2013
    Adresse : 12 avenue Prat Gimont 31130 Balma
    Bodacc C n°20140035, annonce n°1628
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/06/2013
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2012
    Adresse : 12 avenue Prat Gimont 31130 Balma
    Bodacc C n°20130032, annonce n°4438
  • MODIFICATION 04/04/2013
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SCBA (SOCIETE DE COORDINATION DU BATIMENT ATLANTIQUE)
    Adresse : 12 avenue Prat Gimont 31130 Balma
    Description : Nouveau siège.
    Bodacc B n°20130066, annonce n°862
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/08/2012
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2011
    Adresse : 60 RUE BENJAMIN BAILLAUD BAT D 31500 Toulouse
    Bodacc C n°20120046, annonce n°4466
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/06/2011
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2010
    Adresse : 60 RUE BENJAMIN BAILLAUD BAT D 31500 Toulouse
    Bodacc C n°20110033, annonce n°2081
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/06/2010
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2009
    Adresse : 60 RUE BENJAMIN BAILLAUD BAT D 31500 Toulouse
    Bodacc C n°20100036, annonce n°3444
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/06/2009
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2008
    Adresse : 60 RUE BENJAMIN BAILLAUD BAT D 31500 Toulouse
    Bodacc C n°20090039, annonce n°2891
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/07/2008
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2007
    Adresse : 60 RUE BENJAMIN BAILLAUD BAT D 31500 Toulouse
    Bodacc C n°20080043, annonce n°3645

Cartographie de SCBA (SOCIETE DE COORDINATION DU BATIMENT ATLANTIQUE)

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  • SCI BUREAUX PESSAC (978 997 070) Cité 1 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCBA (SOCIETE DE COORDINATION DU BATIMENT ATLANTIQUE) et SCI BUREAUX PESSAC de la relation : Actionnariat
  • SAS HSGC (851 757 831) Cité 2 fois en 2019 et 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCBA (SOCIETE DE COORDINATION DU BATIMENT ATLANTIQUE) et SAS HSGC de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Hervé SOLACROUP
  • ZAROIL MOHA (800 784 795) Cité 1 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCBA (SOCIETE DE COORDINATION DU BATIMENT ATLANTIQUE) et ZAROIL MOHA de la relation : Commissaire à la transformation
  • SOCIETE DE COORDINATION D'INGENIERIE DU BATIMENT) (379 491 384) Cité 1 fois en 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCBA (SOCIETE DE COORDINATION DU BATIMENT ATLANTIQUE) et SOCIETE DE COORDINATION D'INGENIERIE DU BATIMENT) de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Pierre LARTIGUE

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