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Tribunal judiciaire de Béziers,
25/09/2026, 26/00329
Position :
Défendeur
Autres parties :
GAN ASSURANCES, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, S.C.I. INGALL'S
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Béziers,
24/07/2026, 26/00329
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD, S.C.I. INGALL'S, GAN ASSURANCES, BANQUE CIC SUD OUEST, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Réouverture des débats
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Tribunal judiciaire de Béziers,
03/07/2026, 26/00275
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Béziers,
12/12/2025, 25/00620
Début du contentieux :
15/11/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
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Tribunal judiciaire de Béziers,
07/11/2025, 25/00475
Début du contentieux :
15/11/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
SOMEGIMM MEDITERRANEENNE DE GESTION IMMOBILIERE, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Montpellier,
19/09/2024, 23/01025
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
Dispositif :
Expertise
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Cour d'appel de Montpellier,
10/03/2022, 19/06084
Début du contentieux :
29/07/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Montpellier,
03/01/2006,
Début du contentieux :
17/11/2003
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Montpellier,
03/01/2006, 04/01315
Début du contentieux :
17/11/2003
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
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