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Mise à jour RCS : le 15/07/2026 Mise à jour RNE : le 15/07/2026 Mise à jour INSEE : le 14/07/2026

SELARL FIRMA SELARL A ASSOCIE UNIQUE MANDATAIRES JUDICIAIRES A LA LIQUIDATION DES ENTREPRISES FIRMA

434 069 779 · Active
Procédure collective en cours
Une alerte enregistrée
Adresse : 54 COURS GEORGES CLEMENCEAU, 33000 BORDEAUX
Activité : Activités juridiques
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/2001
Dirigeant : Mayon Laurent

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Informations juridiques de SELARL FIRMA SELARL A ASSOCIE UNIQUE MANDATAIRES JUDICIAIRES A LA LIQUIDATION DES ENTREPRISES FIRMA

SIREN : 434 069 779
SIRET (siège) : 434 069 779 00016
Forme juridique : SERL, société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR63434069779
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de BORDEAUX , le 03/01/2001 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 03/01/2001)
Numéro RCS : 434 069 779 R.C.S. Bordeaux
Capital social : 8 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SELARL FIRMA SELARL A ASSOCIE UNIQUE MANDATAIRES JUDICIAIRES A LA LIQUIDATION DES ENTREPRISES FIRMA

Activité principale déclarée : Mandataire judiciaire
Code NAF ou APE : 69.10Z (Activités juridiques)
Domaine d’activité : Activités juridiques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SELARL A ASSOCIE UNIQUE MANDATAIRES JUDICIAIRES A LA LIQUIDATION DES ENTREPRISES FIRMA applique soit différente. : Notaires - IDCC 2205
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
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Etablissements de l'entreprise SELARL FIRMA SELARL A ASSOCIE UNIQUE MANDATAIRES JUDICIAIRES A LA LIQUIDATION DES ENTREPRISES FIRMA

  • Siège et établissement principal

    En activité

    434 069 779 00016
    Adresse : 54 COURS GEORGES CLEMENCEAU 33000 BORDEAUX
    Date de création : 01/01/2001

Etablissements de l'entreprise SELARL FIRMA SELARL A ASSOCIE UNIQUE MANDATAIRES JUDICIAIRES A LA LIQUIDATION DES ENTREPRISES FIRMA

Finances de SELARL FIRMA SELARL A ASSOCIE UNIQUE MANDATAIRES JUDICIAIRES A LA LIQUIDATION DES ENTREPRISES FIRMA

Dirigeants et représentants de SELARL FIRMA SELARL A ASSOCIE UNIQUE MANDATAIRES JUDICIAIRES A LA LIQUIDATION DES ENTREPRISES FIRMA

Entreprises dirigées par SELARL FIRMA SELARL A ASSOCIE UNIQUE MANDATAIRES JUDICIAIRES A LA LIQUIDATION DES ENTREPRISES FIRMA

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SELARL FIRMA SELARL A ASSOCIE UNIQUE MANDATAIRES JUDICIAIRES A LA LIQUIDATION DES ENTREPRISES FIRMA

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Documents juridiques de SELARL FIRMA SELARL A ASSOCIE UNIQUE MANDATAIRES JUDICIAIRES A LA LIQUIDATION DES ENTREPRISES FIRMA

    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    03/11/2022
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    03/11/2022
    • Statuts constitutifs
      • Constitution
      • Constitution
    03/01/2001

Comptes annuels de SELARL FIRMA SELARL A ASSOCIE UNIQUE MANDATAIRES JUDICIAIRES A LA LIQUIDATION DES ENTREPRISES FIRMA

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Conformité de SELARL FIRMA SELARL A ASSOCIE UNIQUE MANDATAIRES JUDICIAIRES A LA LIQUIDATION DES ENTREPRISES FIRMA

2 procédures collectives
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 68 contentieux
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 1 alerte
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Alertes de SELARL FIRMA SELARL A ASSOCIE UNIQUE MANDATAIRES JUDICIAIRES A LA LIQUIDATION DES ENTREPRISES FIRMA

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 02/01/2025
Source :  Registre National des Entreprises
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Procédures collectives de SELARL FIRMA SELARL A ASSOCIE UNIQUE MANDATAIRES JUDICIAIRES A LA LIQUIDATION DES ENTREPRISES FIRMA

  • Liquidation judiciaire Depuis le 18/11/2024
    Jugement d'ouverture 18/11/2024
    Bodacc A n°20240234/3665 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    18/11/2024
    Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sous le numéro 24/08992, poursuite d'activité autorisée jusqu'au : 18/12/2024, date de cessation des paiements : 15/09/2024, liquidateur judiciaire SELARL BASSE CHRISTOPHE 171 av Charles de Gaulle 92521 NEUILLY SUR SEINE, Jugement Tribunal Judiciaire BORDEAUX en date du 18/11/2024.
  • Autre procédure collective Du 09/11/2022 au 18/11/2024
    09/11/2022
    Ordonnance présidentielle du 04/11/2022 prenant acte du changement de dénomination de la SELARL Laurent MAYON, Mandataire Judiciaire, devenue la SELARL FIRMA.

Contentieux de SELARL FIRMA SELARL A ASSOCIE UNIQUE MANDATAIRES JUDICIAIRES A LA LIQUIDATION DES ENTREPRISES FIRMA

  • Cour de cassation, 16/04/2026, 24-15.306, 24-15.306
    Début du contentieux : 22/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : GENERALI IARD, Prodema, MAAF ASSURANCES SA, syndicat des copropriétaires de la, Allianz, DEKRA INDUSTRIAL, SCBA (SOCIETE DE COORDINATION DU BATIMENT ATLANTIQUE), S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AVERAL MENUISERIES
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 12/02/2026, 24-13.723, 24-13.723
    Début du contentieux : 30/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEFENDRE
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 04/02/2026, 24-12.770, 24-12.770
    Début du contentieux : 05/02/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 04/12/2025, 24-15.829, 24-15.829
    Début du contentieux : 26/03/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société civile immobilière du, PCMT
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 13/11/2025, 22/03034
    Début du contentieux : 07/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SBE SOCIETE BATIMENT ELECTRICITE, SEVERINI PIERRES ET LOISIRS, ALTAREA PROMOTION MANAGEMENT
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 06/11/2025, 22/09926
    Position : Défendeur
    Autres parties : GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE, PM
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Dijon, 14/10/2025, 19/01640
    Début du contentieux : 19/10/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, SAS AD AVENIR DECONSTRUCTION, SCP CBF ASSOCIES, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, TITANOBEL, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la GIRONDE (CPAM 33)
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Paris, 08/09/2025, 23/03361
    Début du contentieux : 31/01/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : FIB FINANCIERE IMMOBILIERE BORDELAISE, SCP CBF ASSOCIES, AJASSOCIES, EKIP', Société MACQUARIE EURO LIMITED
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 03/07/2025, 21/06409
    Position : Demandeur
    Autres parties : THDC IMMO
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour de cassation, 02/07/2025, 24-12.770
    Début du contentieux : 05/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 17/06/2025, 25/02197
    Début du contentieux : 08/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : BANQUE CIC SUD OUEST, GAMBETTA REVIVAL 2, SCP CBF ASSOCIES, AJASSOCIES, EKIP'
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Cour de cassation, 12/06/2025, 23-22.076, 23-22.077, 23-22.078
    Début du contentieux : 05/09/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : PASARYNE, Arva, KABROUSSE RIVAGE, PACABEAR, société Arva
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 22/05/2025, 22/03038
    Début du contentieux : 31/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SBE SOCIETE BATIMENT ELECTRICITE, S.E.L.A.R.L. SELAS ASCAGNE, S.A.R.L. ARTECH, S.A.R.L. FORTEN, L'AUXILIAIRE-VIE, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, ALBINGIA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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  • Cour de cassation, 14/05/2025, 24-10.284
    Début du contentieux : 29/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNEDIC, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 08/04/2025, 23/02984
    Début du contentieux : 22/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : BANQUE CIC SUD OUEST, GAMBETTA REVIVAL 2, AJASSOCIES, SCP CBF ASSOCIES, EKIP'
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 01/04/2025, 22/04058
    Position : Défendeur
    Autres parties : ATALIAN SECURITE, FONCIERE FT RP, SCP CBF ASSOCIES, AJASSOCIES, S.E.L.A.R.L. EKIP
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour de cassation, 26/03/2025, 24-10.386
    Début du contentieux : 14/09/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : FIB FINANCIERE IMMOBILIERE BORDELAISE, AJASSOCIES, SCP CBF ASSOCIES, EKIP', CRIT
    Dispositif : Cassation partielle sans renvoi
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 18/02/2025, 22/08540
    Début du contentieux : 15/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : DIDIER LEFORT ARCHITECTES ASSOCIES, BEG INGENIERIE, FIB FINANCIERE IMMOBILIERE BORDELAISE, SCP CBF ASSOCIES, AJASSOCIES, EKIP'
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 06/02/2025, 24/02940
    Début du contentieux : 25/08/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : SBE SOCIETE BATIMENT ELECTRICITE, SCCV FRANCE - SAINT MEDARD EN JALLE - BDX
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 10/12/2024, 22/04865
    Début du contentieux : 21/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : BEG INGENIERIE, FIB FINANCIERE IMMOBILIERE BORDELAISE, SCP CBF ASSOCIES, AJASSOCIES, EKIP'
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 02/12/2024, 24/00428
    Début du contentieux : 06/12/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : ENTREPRISE MARQUET, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 27/11/2024, 23/01701
    Début du contentieux : 10/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des Copropriétaires de la Résidence, L'AUXILIAIRE, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, NOV ARCHI, SASU SET ETANCHEITE, AXA FRANCE GESTION DES SINISTRES IARD PP REGION SUD-OUEST, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, F.J.B. CONSTRUCTION, SMABTP, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 14/11/2024, 18/03867
    Début du contentieux : 20/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence DOMAINE PRIEURE-PIC VERT, PRODEMA, S.C.P. CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE (CBF ASSOCIES), AVERAL MENUISERIES, SELARL JULIEN PAYEN, GENERALI IARD, MAAF ASSURANCES SA, ALLIANZ I.A.R.D., DEKRA INDUSTRIAL, FAMILLE LAURENT PH., SARL SCBA, La SMABTP - SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 24/10/2024, 23/07811
    Position : Défendeur
    Autres parties : LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, CEBATI - GROUPE ABCIS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, DEKRA INDUSTRIAL, XL INSURANCE COMPANY SE, SARL OPTISOL, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, Société SMABTP
    Dispositif : Désistement partiel
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 23/10/2024, 22/00616
    Début du contentieux : 12/01/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.E.L.A.R.L. FIRMA, Association Garantie des Salaires-C.G.E.A DE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 01/10/2024, 23/00708
    Début du contentieux : 12/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : MIC INSURANCE COMPANY, SASU HOME DESIGN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour de cassation, 25/09/2024, 23-19.375
    Début du contentieux : 03/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : AGS, ASSOCIATION SPORTIVE UNEDIC PAYS DE LA LOIRE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 20/09/2024, 23/09396
    Début du contentieux : 14/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : S E MONTBOYER METAL MONTBOYER METAL, MAAF ASSURANCES SA, CLIMA FROID AQUITAINE, MAS MARIUS AURENTI NOUVELLE AQUITAINE, SARLARCHITECTE, S.C.P. SILVESTRI BAUJET, BUREAU D'ETUDES VIVIEN, MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES, TITANIUM DESIGN, CHORT BATIMENT PEINTURE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SASU SOLUTION ENERGIE, SA SWISS LIFE ASSURANCE DE BIENS, SARL PEIXOTO, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE D'OC-GROUPAMA D'OC, SET ETANCHEITE, SOTRABAT-RAMIS, WOODSIDE, DMP DIFFUSION MATERIELS PISCINES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, L'AUXILIAIRE, AXA FRANCE IARD, ACTE IARD, SMABTP, SAS ART BETON CIRE 33, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
    Dispositif : MEE - expertise
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 12/09/2024, 21/02779
    Début du contentieux : 30/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la, M-PARGADE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 11/09/2024, 24/01264
    Début du contentieux : 18/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCEA CHATEAU HAUT BRIGNON
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 02/09/2024, 24/01678
    Début du contentieux : 12/08/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DUA, RCI RENOVATION CONCEPT INGENIERIE, S.A.R.L. AL CONSTRUCTIONS, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE ET DES TRAVAUX PUBLICS, EXPERT INGENIERIE, La MMA IARD ASSSURANCES MUTUELLES, AQUIMMOGESTION, ASSURANCE NATIONALE IARD GAN, LB ADAPTIVE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 05/08/2024, 24/00698
    Début du contentieux : 25/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES MAROQUINIERS, ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 29/05/2024, 21/03775
    Début du contentieux : 09/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNEDIC, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 22/05/2024, 21/03539
    Début du contentieux : 11/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNEDIC, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 06/05/2024, 24/00147
    Position : Défendeur
    Autres parties : BIMOX, Société ANCO, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 11/04/2024, 22/02843
    Début du contentieux : 11/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SBETG SOCIETE DE BATIMENT ECOLOGIQUE ET DE TRAVAUX GENERAUX, SCI OLIVIER XU, S.E.L.A.R.L. PHILAE, Compagnie d'assurance MAIF, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 08/04/2024, 23/02658
    Début du contentieux : 05/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : RUEDA MONNET, POLE FORME ET SANTE
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 08/04/2024, 23/02225
    Début du contentieux : 26/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 26/03/2024, 23/02166
    Début du contentieux : 30/09/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L. PCMT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 11/03/2024, 24/00094
    Début du contentieux : 04/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 19/02/2024, 23/00942
    Début du contentieux : 17/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : TOLEMIM, PURGATORY
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 14/02/2024, 19/05552
    Début du contentieux : 28/12/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAMYDONE, UNEDIC, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 08/02/2024, 23-20.378
    Début du contentieux : 15/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : HERMIONE REAL ESTATE, AJASSOCIES, SCP CBF ASSOCIES, EKIP', HERMIONE HOLDING, ALOE PRIVATE EQUITY, la société Aero II
    Dispositif : Déchéance
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  • Cour de cassation, 08/02/2024, 23-20.377
    Début du contentieux : 13/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : GAMBETTA REVIVAL, SCP CBF ASSOCIES, AJASSOCIES, EKIP', FIB FINANCIERE IMMOBILIERE BORDELAISE, ALOE PRIVATE EQUITY, la société Aero II
    Dispositif : Déchéance
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 24/01/2024, 21/00688
    Début du contentieux : 08/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNEDIC, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 19/12/2023, 22/00129
    Début du contentieux : 25/11/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société NOVIEURO SL, EXPOTIENDAS SL, Société EXPONOVIAS SL
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 18/12/2023, 23/04451
    Début du contentieux : 15/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : GAMBETTA REVIVAL 2, GAMBETTA REVIVAL 7, BORDEAUX GAMBETTA INVESTMENT, AJASSOCIES, SCP CBF ASSOCIES, SASU CLUBFUNDING SAS, FHB FIDUCIE, EKIP'
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 18/12/2023, 23/01860
    Début du contentieux : 11/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : COGEDIM AQUITAINE - PAYS BASQUE, SBA CONSTRUCTIONS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, GAUTHIER DANIEL, GENERALI IARD, DSA AQUITAINE, AXA FRANCE IARD, ADAM, SMA BTP, CIOBELEC, ALLIANZ I.A.R.D., ACRD 33, ALM REALISATION, Syndicat des Copropriétaires de la résidence, MAAF ASSURANCES
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 08/12/2023, 23/02030
    Début du contentieux : 15/03/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 16/11/2023, 22/05720
    Début du contentieux : 18/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. ALBINGIA, AXA FRANCE IARD, SOGEA ATLANTIQUE BTP, S.A.S.U. ENTREPRISE PETIT, S.A.R.L. ISOCHAPE, SOPREMA ENTREPRISES, S.C.P. CANET, S.A.R.L.U. SOCIETE DE MAINTENANCE DE MATERIEL 'SMM', DP.R, GTM BATIMENT AQUITAINE, S.A. SMA, B.E.S.T.- BUREAU D'ETUDES SYNTHESE ET TECHNIQUE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 25/10/2023, 20/05204
    Début du contentieux : 25/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNEDIC, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 25/10/2023, 20/05208
    Début du contentieux : 25/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNEDIC Délégation AGS-C.G.E.A. DE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 25/10/2023, 20/05209
    Début du contentieux : 25/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNEDIC, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 25/10/2023, 20/05205
    Début du contentieux : 25/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNEDIC Délégation AGS-CGEA de, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 25/10/2023, 20/05206
    Début du contentieux : 25/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNEDIC Délégation AGS-CGEA de, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 25/10/2023, 20/05207
    Début du contentieux : 25/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNEDIC Délégation AGS-CGEA de, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 12/09/2023, 23/01991
    Début du contentieux : 10/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : PACABEAR, KABROUSSE RIVAGE, SELARL CABINET DE PNEUMOLOGIE DES DRS RACZ ET ARVA, PASARYNE, S.A. O SORBET D AMOUR
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 05/09/2023, 22/00254
    Début du contentieux : 23/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : PACABEAR, O SORBET D'AMOUR, SELARL CABINET DE PNEUMOLOGIE DES DRS RACZ ET ARVA, PASARYNE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 05/09/2023, 22/00249
    Début du contentieux : 23/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : KABROUSSE RIVAGE, O SORBET D'AMOUR, ARVA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ASSOCIES, PASARYNE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 13/06/2023, 23/00978
    Début du contentieux : 15/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : HERMIONE REAL ESTATE, Société AERO II, ALOE PRIVATE EQUITY, SCP CBF ASSOCIES, AJASSOCIES, EKIP', HERMIONE HOLDING
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 08/06/2023, 23/01519
    Position : Défendeur
    Autres parties : TOPSOLID, TOPSOLID VR, MESHROOM VR
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 03/05/2023, 19/05284
    Début du contentieux : 18/09/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCEA MALLERET, STAAR
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 02/02/2023, 22/00812
    Début du contentieux : 29/06/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : INVEST MG, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour d'appel de Pau, 24/01/2023, 23/00115
    Position : Demandeur
    Autres parties : LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL, NBB LEASE FRANCE 1
    Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 23/06/2022, 20/01232
    Début du contentieux : 01/08/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : E.U.R.L. SOCIETE DE DISTRIBUTION ET DE DIFFUSION, Association C.G.E.A. DE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 08/06/2022, 17/02684
    Début du contentieux : 31/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNEDIC délégation AGS-CGEA de Bordeaux, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 02/06/2022, 20/00451
    Début du contentieux : 27/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association C.G.E.A. DE BORDEAUX, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel d'Angers, 26/04/2022, 18/00008
    Début du contentieux : 06/12/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : CARTAPLAC, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • PROCÉDURE COLLECTIVE 04/12/2024
    RCS de Bordeaux
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 septembre 2024. Liquidateur : SELARL BASSE CHRISTOPHE, prise en la personne de Me Christophe BASSE, 171 av. Charles de Gaulle 92521 Neuilly sur Seine. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L 814-2 et L 814-13 du code de commerce. Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. N° RG : 24/08992
    Bodacc A n°20240234, annonce n°3665
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Marques déposées par SELARL FIRMA SELARL A ASSOCIE UNIQUE MANDATAIRES JUDICIAIRES A LA LIQUIDATION DES ENTREPRISES FIRMA

  • Mandataires Judiciaires de Nouvelle Aquitaine
    Enregistrée le 25/10/2019
    Expire le 25/10/2029
    Classes : 35
    Numéro : FR4593925
    Marque enregistrée
  • MJNA
    Enregistrée le 11/10/2019
    Expire le 11/10/2029
    Classes : 35 , 36 , 45
    Numéro : FR4589528
    Marque enregistrée
  • Bordeaux Mandataires Judiciaires
    Enregistrée le 15/04/2009
    Expire le 15/04/2029
    Classes : 35 , 36 , 45
    Numéro : FR3644153
    Marque renouvelée
  • Mandataires Judiciaires du Sud-Ouest
    Enregistrée le 15/04/2009
    Expire le 15/04/2029
    Classes : 35 , 36 , 45
    Numéro : FR3644155
    Marque renouvelée

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