| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 69.10Z |
| Domaine d’activité : | Activités juridiques |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de CONTI ET SCEG
| SIREN : | 434 077 046 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 434 077 046 00010 |
| Forme juridique : | SERL, société d'exercice libéral à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de PARIS , le 02/01/2001 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 02/01/2001) |
| Numéro RCS : | 434 077 046 R.C.S. Paris |
| Capital social : | 8 000,00 € |
Activité de CONTI ET SCEG
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Etablissements de l'entreprise CONTI ET SCEG
Etablissements de l'entreprise CONTI ET SCEG
Dirigeants et représentants de CONTI ET SCEG
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Gérant
75 ans - 07/1950Depuis le 13/12/2007
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CONTI ET SCEG
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de CONTI ET SCEG
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Le rapport du commissaire à la transformation
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Le rapport du commissaire à la transformation
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
- Changement(s) de gérant(s)
- Changement de la dénomination sociale CONTI
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Procès-verbal
- Nomination(s) de gérant(s)
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Statuts constitutifs
- Divers
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Procès-verbal
Comptes annuels de CONTI ET SCEG
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de CONTI ET SCEG
0 procédure collective
Alertes de CONTI ET SCEG
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de CONTI ET SCEG
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de CONTI ET SCEG
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Cour de cassation, 29/01/2026, 24-16.168, 24-16.168Début du contentieux : 21/03/2024Position : DemandeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 03/04/2025, 23/19752Début du contentieux : 28/10/2004Position : DéfendeurAutres parties : HANAFA PROPRETE, SODIPIERRE FINANCE, SNC ECHIQUIER DEVELOPPEMENT, SGCP SOCIETE DE GESTION COMMERCIALE PRIVEE, S.A. SOCIETE GENERALE, MMA IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Tribunal de commerce de Paris, 25/02/2025, 2024080770Position : DemandeurAutres parties : SG2I PATRIMOINELire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 13/06/2024, 23/00038Début du contentieux : 07/04/2014Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : IrrecevabilitéLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Amiens, 07/05/2024, 21/04427Début du contentieux : 14/01/2020Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Amiens, 21/03/2024, 23/02356Début du contentieux : 08/04/2011Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 15/02/2024, 22-12.814Début du contentieux : 06/01/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 19/12/2023, 22/00401Début du contentieux : 21/06/2022Position : DéfendeurAutres parties : B.A BAYONNE AVIATION, Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Amiens, 25/10/2023, 21/04427Début du contentieux : 22/07/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Ordonnance d'incidentLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Bourges, 02/03/2023, 22/00943Début du contentieux : 06/01/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 27/01/2023, 22-12.814Début du contentieux : 06/01/2022Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 29/06/2022, 21-11.517Début du contentieux : 14/06/2016Position : DemandeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 16/12/2021, 19-22.658Début du contentieux : 12/07/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, CabinetDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Versailles, 05/11/2020, 19/08673Début du contentieux : 14/06/2016Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 4Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 05/03/2020, 18-24.430Début du contentieux : 02/07/2012Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, CFCMNE CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE, Société X... et associésDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 13/09/2018, 16/00173Début du contentieux : 30/07/2010Position : DéfendeurAutres parties : CABINET PATRICK DESBORDESDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 10/07/2018, 17-18.042Début du contentieux : 12/05/2015Position : DéfendeurAutres parties : CABINET ZDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de CONTI ET SCEG
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DÉPÔT DES COMPTES 19/03/2012RCS de ParisBodacc C n°20120017, annonce n°9969Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2009Adresse : 10 avenue d'Eylau 75116 Paris
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DÉPÔT DES COMPTES 19/03/2012RCS de ParisBodacc C n°20120017, annonce n°9968Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2008Adresse : 10 avenue d'Eylau 75116 Paris
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DÉPÔT DES COMPTES 19/03/2012RCS de ParisBodacc C n°20120017, annonce n°9967Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2007Adresse : 10 avenue d'Eylau 75116 Paris
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MODIFICATION 10/04/2008RCS de ParisBodacc B n°20080062, annonce n°726Dénomination : CONTI & SCEGCapital : 8 000,00 €Adresse : 10 avenue d'Eylau 75116 ParisDescription : modification survenue sur la dénomination et l'administrationAdministration : Gérant partant : Poujade, nom d'usage : Conti, Francoise, nomination du Gérant : Conti, Serge.
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Entreprises citées de CONTI ET SCEG
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GFA DE LA GRANGE AILEE (833 663 875) Cité 1 fois en 2021Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CONTI ET SCEG et GFA DE LA GRANGE AILEE de la relation : Avocat
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CANAL 3 MBOA (805 049 335) Cité 1 fois en 2015Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CONTI ET SCEG et CANAL 3 MBOA de la relation : Avocat
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CONTI-SCEG (449 423 417) Cité 2 fois en 2007Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CONTI ET SCEG et CONTI-SCEG de la relation : Actionnariat
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