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Cour de cassation,
01/04/2026, 24-21.836, 24-21.836
Début du contentieux :
26/09/2024
Position :
Demandeur
Dispositif :
Rejet
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Tribunal judiciaire de Gap,
30/03/2026, 24/00215
Début du contentieux :
22/02/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société Mutuelle d'Assurances du Bâtiment et des Travaux Publics - SMABTP, S.A.S. ALPES MEDITERRANEE CHARPENTE, SRL, SARL LAVIGNA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, IMAS AEROMECCANICA SRL
Dispositif :
Sursis à statuer
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Tribunal administratif de Rouen,
24/10/2025, 2303457
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUX AUSTREBERTHE, Société Octant, DALKIA SMART BUILDING, SOJA INGENIERIE, Société CRAM, OCTANT ARCHITECTURE
Dispositif :
Désistement d'office défaut confirm. req
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Tribunal administratif de Dijon,
31/12/2024, 2303382
Début du contentieux :
30/05/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
EHPAD Les Arcades, EIFFAGE CONSTRUCTION BOURGOGNE FRANCHE COMTE, Herz Energietechnik GMBH, SPIE EST, ENTREPRISE BONGLET, Société d'assurances mutuelles l'Auxiliaire, SA MAAF, SMABTP, APAVE, SAS Apave infrastructure et construction, EIFFAGE ROUTE CENTRE EST
Dispositif :
Extension
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Tribunal administratif de Dijon,
09/12/2024, 2303382
Début du contentieux :
30/05/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
EHPAD Les Arcades, EIFFAGE CONSTRUCTION BOURGOGNE FRANCHE COMTE, Herz Energietechnik GMBH, SPIE EST, ENTREPRISE BONGLET, Société d'assurances mutuelles l'Auxiliaire, SA MAAF, SMABTP, APAVE, SAS Apave infrastructure et construction, EIFFAGE ROUTE CENTRE EST
Dispositif :
Extension
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Cour d'appel de Grenoble,
26/09/2024, 22/02366
Début du contentieux :
17/05/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal administratif de Dijon,
30/05/2024, 2303382
Position :
Défendeur
Autres parties :
EHPAD Les Arcades, SPIE FACILITIES, EIFFAGE CONSTRUCTION BOURGOGNE FRANCHE COMTE, SOPREMA
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
07/12/2023, 19/05801
Début du contentieux :
23/10/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMPAGNIE MERIDIONALE D'APPLICATIONS THERMIQUES CMT, MÉTROPOLE-PROVENCE, ASS DES CHASSEURS COMMUNE D'AUBAGNE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal administratif de Rouen,
09/05/2023, 2202104
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUX AUSTREBERTHE, Société OCTANT, DALKIA SMART BUILDING, SOJA INGENIERIE, Société Hertz Energietechnik Gmbh
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
23/03/2023, 19/05801
Début du contentieux :
15/01/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
SAS COMPAGNIE MERIDIONALE D'APPLICATIONS THERMIQUES -C, Etablissement Public METROPOLEPROVENCE
Dispositif :
Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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Tribunal administratif de Caen,
28/12/2022, 2101622
Début du contentieux :
09/02/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUX AUSTREBERTHE, OCTANT ARCHITECTURE, Soja Ingénerie, EDF Optimal Solutions, SOLYPAR, DEKRA INDUSTRIAL, Balcia Insurances SAS, CRAM, Herz Armaturen Gesmbh, Société Serdobbel, SA Bierens, ETS POUJOULAT, Société Atout Energies, VIRIA, Société CVC Ingenierie, Ademe, MAF, Société CRPI, AXA FRANCE IARD, TA TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Rejet
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Tribunal administratif de Nice,
05/09/2022, 2201230
Début du contentieux :
13/08/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
LE DOMAINE THERMAL DU MERCANTOUR, SYNDICAT MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA VALLEE DE LA VESUBIE ET DU VALDEBLORE, ETABLISSEMENTS LARGIER, APAVE SUDEUROPE SAS, SOCIETE NAVIC, XL INSURANCE COMPANY SE, SOCIETE SWISSLIFE, SMA SA, SOCIETE ERG, SMACL, DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES, COSTE ARCHITECTURE PARTNERS, S. CHEVALIER ET G. TRIQUENOT, GIRUS, EUROP'TP, DUMEZ COTE D'AZUR, DIFRAL, CARRILLO, DHP, QUAGLIA, SERVICOM EUROPE, FABYO ASCENSEURS, GUIBAN, EUROP'ELEC, STAS DOYER HYDROTHERAPIE, COMPAGNIE D'ASSURANCES MAAF, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Cour d'appel de Rouen,
15/06/2022, 19/02153
Début du contentieux :
14/05/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
GOUGEON, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour administrative d'appel de Lyon,
08/04/2021, 19LY02210
Début du contentieux :
26/03/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
CENA INGENIERIE, VOIRON, COVEA RISKS, CHAMBERY ALPES HABITAT
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