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Cour d'appel de Paris,
24/09/2019, 19/08670
Début du contentieux :
05/03/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE LAGUIOLE, LAGUIOLE LICENCES SAS, SAS LAGUIOLE, CLISSON, POLYFLAME EUROPE, DENIS BUFFARD, GARDEN MAX, SIMCO CASH, T.S.P., Société AIME BYTTEBIER-MICHELS
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel de Paris,
05/03/2019, 2017/04510
Début du contentieux :
13/09/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
POLYFLAME EUROPE, DENIS BUFFARD, SIMCO CASH, T.S.P., CLISSON, COMMUNE DE LAGUIOLE, Société AIME BYTTEBIER-MICHELS, LAGUIOLE LICENCES SAS, LAGUIOLE SAS, GARDEN MAX
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Cour d'appel de Paris,
05/03/2019, 17/04510
Début du contentieux :
13/09/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
T.S.P., Commune de, LAGUIOLE SAS, LAGUIOLE LICENCES SAS, GARDEN MAX, DENIS BUFFARD, SIMCO CASH, POLYFLAME EUROPE, Société-venant aux droits de la sociétéHOME TEXTILES, CLISSON, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour de cassation,
04/10/2016, 14-22.245
Début du contentieux :
26/01/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, TILERGA ASSOCIATION DES CHASSEURS DE LA COMMUNE D'ALBERTACCE - 2 B, GARDEN MAX, Société TSP, POLYFLAME EUROPE, SIMCO CASH, SA LUNETTES FOLOMI
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Paris,
04/04/2014, 2012/20559
Début du contentieux :
26/01/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE LAGUIOLE, ORANGE, LAGUIOLE LICENCES SAS, COMPASS GROUP FRANCE, T.B.C. THE BRANDS COMPANY, INOVALK, SA LUNETTES FOLOMI, SIMCO CASH, POLYFLAME EUROPE, D'OLIVEIRA MELANIE, BYTTEBIER HOME TEXTILES SA, SOCIETE NATIONALE SNCF, S.A.S. G MAX
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Tribunal de grande instance de Paris,
13/09/2012, 2010/08800
Début du contentieux :
23/04/1997
Position :
Défendeur
Autres parties :
LUNETTE FOLOMI LA DOYE, T.B.C. THE BRANDS COMPANY, Société LUNETTE FOLOMI, SIMCO CASH, GARDEN MAX, BYTTEBIER HOME TEXTILES SA, SOCIETE NATIONALE SNCF, D'OLIVEIRA MELANIE, INOVALK, POLYFLAME EUROPE, LAGUIOLE LICENCES SAS, LAGUIOLE SAS, LA COMMUNE DE LAGUIOLE
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