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Tribunal judiciaire de Grasse,
26/02/2026, 25/01284
Début du contentieux :
26/11/2025
Position :
Demandeur
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour de cassation,
22/01/2026, 24-18.546, 24-18.546
Début du contentieux :
16/05/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de l'immeuble villa Canteraine
Dispositif :
Rejet
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Tribunal judiciaire de Grasse,
21/10/2025, 24/05834
Position :
Demandeur
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Grasse,
02/10/2025, 24/01900
Position :
Demandeur
Dispositif :
Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
02/10/2025, 24/10012
Début du contentieux :
09/11/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.C.I. DANIELE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
25/09/2025, 22/08790
Début du contentieux :
03/06/2022
Position :
Défendeur
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
08/06/2023, 21-22.930
Début du contentieux :
17/06/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DE LA ZAC DES COPISTES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
30/06/2022, 21/162611
Début du contentieux :
23/09/2021
Position :
Défendeur
Dispositif :
Déclare la demande ou le recours irrecevable
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
30/06/2022, 21/16261
Début du contentieux :
23/09/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Irrecevabilité
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Cour de cassation,
01/06/2022, 21-18.086
Début du contentieux :
25/03/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DE LA ZAC DES COPISTES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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