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Tribunal judiciaire de Grasse,
02/06/2026, 25/05901
Position :
Demandeur
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Grasse,
07/05/2026, 25/00049
Début du contentieux :
13/09/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
DID DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES NOUVELLE-AQUITAINE, Syndicat des Copropriétaires de la Résidence «»
Dispositif :
Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
26/03/2026, 25/06419
Début du contentieux :
07/11/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat de copropriété de l'ensemble immobilier, Syndicat de copropriété de l'ensemble immobilier,
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Grasse,
26/02/2026, 25/01284
Début du contentieux :
26/11/2025
Position :
Demandeur
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour de cassation,
22/01/2026, 24-18.546, 24-18.546
Début du contentieux :
16/05/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de l'immeuble villa Canteraine
Dispositif :
Rejet
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Tribunal judiciaire de Grasse,
21/10/2025, 24/05834
Position :
Demandeur
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
02/10/2025, 24/10012
Début du contentieux :
09/11/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.C.I. DANIELE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Grasse,
02/10/2025, 24/01900
Position :
Demandeur
Dispositif :
Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
25/09/2025, 22/08790
Début du contentieux :
03/06/2022
Position :
Défendeur
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
08/06/2023, 21-22.930
Début du contentieux :
17/06/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DE LA ZAC DES COPISTES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
30/06/2022, 21/162611
Début du contentieux :
23/09/2021
Position :
Défendeur
Dispositif :
Déclare la demande ou le recours irrecevable
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
30/06/2022, 21/16261
Début du contentieux :
23/09/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Irrecevabilité
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Cour de cassation,
01/06/2022, 21-18.086
Début du contentieux :
25/03/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DE LA ZAC DES COPISTES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
22/03/2022, 21/03600
Début du contentieux :
17/09/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires LE F, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
15/10/2020, 18/09150
Début du contentieux :
23/05/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, SARL COLIN REVEL GESTION IMMOBILIERE CRGI, IMMOBILIER, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
24/05/2018, 17/20582
Début du contentieux :
23/05/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SARL COLIN REVEL GESTION IMMOBILIERE CRGI
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
08/02/2018, 16/13362
Début du contentieux :
08/06/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, SARL CEGIM, S.C.I. SOLEAU INVEST, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES 34 AVENUE SOLEAU
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
04/12/2014, 12/15491
Début du contentieux :
14/06/2012
Position :
Demandeur
Autres parties :
CRGI CABINET REVEL GESTION IMMOBILIERE