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Tribunal judiciaire d'Angers,
30/09/2025, 23/01391
Position :
Défendeur
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel d'Angers,
17/05/2023, 22/00706
Début du contentieux :
21/06/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE 'LA FAYETTE V'
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Cour de cassation,
20/05/2020, 18-17.992
Début du contentieux :
27/03/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires du, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
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